Archive pour le Tag 'dépendant'

Biden dépendant de Pékin

Biden dépendant de Pékin 

L’économiste Xavier Dupret observe dans une tribune au « Monde » que le prochain krach financier à Wall Street rendra Washington dépendant de Pékin, troisième détenteur de la dette souveraine américaine

 

 

Tribune.
 C’est peu dire que l’ambiance n’est plus au beau fixe entre Washington et Pékin. Depuis la rencontre houleuse d’Anchorage le 18 mars, les choses semblent limpides. L’heure est aux sujets qui fâchent et le dernier sommet de l’OTAN le 14 juin n’a fait qu’accentuer les tensions. Joe Biden pourrait néanmoins être contraint de revenir dans les mois qui viennent à davantage de coopération avec le gouvernement chinois. En cause, le danger avéré d’une crise financière outre-Atlantique. 

Le ratio entre la capitalisation boursière et le produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis, un instrument de mesure élaboré par Warren Buffett en 2001 lors de l’effondrement du Nasdaq, vient de franchir un seuil critique. Fin juin, il s’élevait à 130 %. A l’été 2007, lorsque la bulle des subprimes a éclaté, la valeur totale des instruments financiers à Wall Street représentait 137 % du PIB américain.

 


 Bien sûr, un indicateur considéré isolément ne permet jamais de discerner de façon indiscutable les évolutions potentielles des marchés, mais on ne rétorquera pas trop vite que « cette fois, le contexte est différent ». Il est difficile de soutenir que les investisseurs sortiront forcément à temps de la bulle pour procéder à la réallocation de leurs portefeuilles dans la mesure où, précisément, les alternatives font défaut.

Ces dernières années, les cours ont été principalement tirés vers le haut en raison de l’attrait pour les valeurs de l’industrie du numérique. De ce point de vue, la baisse drastique des taux décidée à la suite à la pandémie n’a fait qu’attiser cet appétit. Lorsque la survalorisation de cette catégorie de titres deviendra intenable, la poule aux œufs d’or sera morte et il sera compliqué de se déporter vers des valeurs classiques.

 

C’est que les actions des secteurs traditionnels ont déjà largement intégré le rebond de 2021 après avoir, somme toute, peu souffert en 2020. A l’époque, l’action non conventionnelle de la Réserve fédérale américaine leur avait évité de connaître un plongeon trop marqué.

 

Voilà sans doute pourquoi, dans son rapport sur la stabilité financière de mai, la banque centrale américaine n’y est pas allée par quatre chemins en s’étonnant du « niveau élevé de certains actifs par rapport aux normes historiques » avant de préciser que « dans ce contexte, les cours peuvent être vulnérables en cas de baisse de l’appétit pour le risque ». On ne saurait être plus explicite. Bref, la question n’est finalement pas de savoir si une déflagration financière va frapper les Etats-Unis, mais davantage quand elle surviendra. Etant donné le niveau actuel de ses taux nominaux, il ne restera sans doute plus à la Fed qu’à se diriger en territoire négatif. Les marges de manœuvre de l’administration Biden face à Pékin se réduiront alors sensiblement.

Anticor : Encore trop dépendant du gouvernement

Anticor : Encore trop dépendant du  gouvernement

 

Les membres de l’Observatoire de l’éthique publique, des juristes et des élus politiques proposent, dans une tribune au « Monde », de confier la procédure d’agrément, de renouvellement et de suspension des associations anticorruption à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

 

Tribune.

 Le renouvellement de l’agrément par le gouvernement de l’association Anticor a défrayé la chronique ces dernières semaines. Il est indispensable de réformer la procédure d’agrément des associations anticorruption pour l’avenir. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, prochainement en discussion au Parlement, en offre l’occasion.

Anticor dispose de deux agréments qui lui permettent de mener à bien ses missions statutaires de lutte contre la corruption.

Le premier, délivré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), lui permet de saisir cette autorité administrative indépendante d’une violation de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique concernant les élus (manquements à leurs obligations de déclaration, conflits d’intérêts, etc.).

Une avancée incontestable

Le second, lourd de conséquences juridiques, est délivré par le garde des sceaux et lui permet, depuis 2015, de saisir les tribunaux en tant que partie civile dans les affaires de corruption, de trafic d’influence, de recel ou encore de blanchiment. Ce précieux sésame, délivré seulement à trois associations en France (Anticor, Sherpa et Transparency France) pour une durée de trois ans renouvelables, leur permet de déclencher directement l’instruction pour ces infractions (le cas échéant en passant outre un classement sans suite par le parquet, comme dans l’affaire des sondages de l’Elysée).


Une telle habilitation, créée par la loi du 6 décembre 2013, constitue une avancée incontestable dans la lutte contre les conflits d’intérêts puisqu’elle limite le risque d’enterrement politique des affaires de corruption, particulièrement lorsqu’elles concernent la majorité au pouvoir.

Or l’agrément et son renouvellement dépendent du garde des sceaux, conformément au décret de 2014 qui crée cette procédure. Alors que Nicole Belloubet, en 2018, avait aisément renouvelé une première fois l’agrément d’Anticor, la situation s’annonçait d’emblée différente pour ce deuxième renouvellement fin 2020 puisque le nouveau garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, faisait l’objet d’une plainte pour prise illégale d’intérêt… déposée par Anticor le 9 octobre 2020. Le ministre n’avait donc d’autre choix que de se déporter sur le dossier, en le confiant au premier ministre.

Le conflit d’intérêts n’a néanmoins pu être évité qu’en apparence, puisque l’instruction du dossier continuait à être effectuée par les services du ministère de la justice et qu’il existe une solidarité politique entre le premier ministre et les membres de son gouvernement.

Justice : le parquet français trop dépendant du pouvoir ( Cour européenne des droits de l’homme)

Justice : le parquet  français trop dépendant du pouvoir ( Cour européenne des droits de l’homme)

Pour les juges de Strasbourg, les procureurs présentent deux défauts rédhibitoires : leur partialité et leur dépendance envers le pouvoir.

Un article du monde rend compte de la cour européenne des droits de l’homme qui considère que le parquet français est trop dépendant du pouvoir.

 

« La Cour européenne des droits de l’homme ne goûte guère le parquet « à la française ». Alors que la tradition hexagonale célèbre les vertus d’un corps unique rassemblant à la fois les juges du siège et les procureurs de la République, la Cour de Strasbourg insiste sur leurs profondes différences : interrogée sur la possibilité, pour les procureurs, de contrôler la privation de liberté, elle affirme, dans deux arrêts rendus en 2010, qu’ils ne sont ni des juges, ce que chacun savait, ni même des « magistrats habilités par la loi à exercer des fonctions judiciaires », ce qui est un peu vexatoire.

Pour la Cour, le parquet « à la française » présente en effet deux défauts rédhibitoires : sa partialité – il n’est pas un tiers mais une autorité de poursuite – et sa dépendance envers le pouvoir – les procureurs « ont tous un supérieur hiérarchique commun, le garde des sceaux, ministre de la justice, qui est membre du gouvernement, et donc du pouvoir exécutif, constate la Cour. Contrairement aux juges du siège, ils ne sont pas inamovibles en vertu de l’article 64 de la Constitution. Ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques au sein du parquet, et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice ».

Ces décisions signent-elles l’arrêt de mort du parquet « à la française » ? « La Cour de Strasbourg ne rejette pas l’institution par principe, analyse Nicolas Hervieu, juriste et enseignant à Sciences Po. Elle se borne à dire que seuls des magistrats indépendants et impartiaux – ce qui n’est pas le cas des membres du parquet – peuvent assumer le rôle de protecteur du droit à la liberté et à la sûreté proclamé par la Convention européenne des droits de l’homme. » Depuis 2010, les responsables politiques ont d’ailleurs privilégié une lecture minimaliste de la jurisprudence européenne : ils se sont contentés de ne plus confier aux procureurs le contrôle de mesures privatives de liberté.

Si le législateur respecte cette ligne de conduite, le parquet « à la française » pourrait survivre aux arrêts de 2010. « Les traditions juridiques des 47 Etats membres sont aussi variées que respectables, poursuit Nicolas Hervieu. La Cour ne cherche pas à imposer un modèle judiciaire unique : elle se contente de veiller au respect effectif des principes posés par la Convention de 1950 – le droit à la vie, à la sûreté, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, ainsi que la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, de réunion et d’association. En somme, pour la Cour, peu importe le flacon institutionnel pourvu qu’on ait l’ivresse des droits et libertés ! »

 




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