Une branche « dépendance » de la Sécurité sociale : sans financement !

 

 

C’est sans doute une spécificité française , celle qui consiste à construire des superstructures, des orientations, des services mais sans financement. C’est pourtant ce que vient de refaire l’assemblée nationale sans état d’âme ; elle vient de créer une cinquième branche de la sécurité sociale pur financer  la dépendance. La perte d’autonomie touche 10% à 15% de la population, a expliqué devant les députés le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a évoqué une création “historique”.

“Tous ces sujets-là sont majeurs, ils sont devant nous”, a-t-il dit la semaine dernière lors des questions d’actualité au gouvernement.

L’opposition a dénoncé pour sa part le flou qui entoure le financement de cette nouvelle branche, alors qu’un rapport signé Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), a avancé le chiffre de neuf milliards d’euros par an à l’horizon 2030. Cela au moment même on a annoncé la forte détérioration des comptes de la sécurité sociale du fait de la crise sanitaire.

Cette nouvelle branche sera complétée par un projet de loi sur l’autonomie qui devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année.

La prévision de déficit de la Sécurité sociale, malmenée par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, s’est encore dégradée pour se creuser à 52,2 milliards d’euros, a déclaré début juin le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Dans un contexte très dégradé pour les finances publiques, le président Emmanuel Macron a déclaré dimanche que la relance économique post-pandémie se ferait sans hausse d’impôt. Sans doute grâce à la pluie  de milliards qui s’abat  avec bonheur sur la France en ce moment !

Dépendance et un plan de plus de 1 milliard annoncé par Olivier Véran

Dépendance et un plan de plus de 1 milliard annoncé par Olivier Véran

 

 

 

On devait de manière urgente ouvrir grand débat sur l’avenir de la dépendance, son organisation et son financement. Mais le ministre de la santé Olivier Véran  qui occupe l’espace médiatique de façon quotidienne a coupé sans doute l’herbe sous le pied au ministre de l’économie et au premier ministre ( il espère peut-être secrètement le remplacer en cas de besoin) ? Le ministre de la Santé Olivier ainsi conformément aux méthodologies bien françaises , annonce le montant d’une dépense avant même d’avoir déterminé son objet, ses modalités et son financement. Un plan d’un milliard qui va ajouter aux nombreux autres plans bénéficiaires de cette pluie ( relative) de  milliards qui tombe sur la France depuis quelques semaines. La vérité c’est que la campagne électorale a déjà commencé il y a celle des municipales ou LREM va enregistrer une défaite magistrale  mais il y a aussi les suivantes à savoir les départementales et les régionales. Justement = des régionales que le président de la république voudrait bien repousser pour ne pas essuyer une seconde défaite locale.

 

On aura compris qu’on est entré maintenant dans l’univers électoral et qu’il ne s’agit plus de compter les milliards mais d’en rajouter ou faire plaisir à la plupart des catégories socioprofessionnelles, aux jeunes, aux anciens, bref à tout ceux détiennent une carte d’électeur et sont susceptibles de s’en servir. Olivier Véran s’exprimait lors d’un projet de loi qui acte un alourdissement conséquent de 136 milliards d’euros du « trou » de la Sécurité, après le coronavirus, et pose le principe de la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie, « première pierre » de la future réforme de la dépendance selon la majorité.

• Pour l’heure, les modalités et le financement de cette 5e branche sont renvoyés à un rapport mi-septembre. Si elle est instaurée, cette 5e branche viendrait couvrir les risques de la vie liées à la perte d’autonomie et au handicap et s’ajouter aux quatre existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).
• L’opposition a dénoncé à plusieurs reprises une  »coquille vide » et un « affichage » sans piste de financement.
• Il n’y a pas « un euro prévu avant 2024″, a d’abord fustigé le LR Xavier Breton, alors que 2,3 milliards d’euros par an doivent être récupérés à partir de 2024 pour financer l’autonomie. Et l’UDI Pascal Brindeau a mis en garde contre un « effet d’annonce », quand « nos concitoyens ne croient plus à la parole publique tant qu’elle n’a pas un effet concret sur leur vie quotidienne ».

Quel financement de la dépendance ?

 

L’idée d’une cinquième branche de la sécurité sociale destinée à la dépendance refait surface. L’idée n’est pas nouvelle mais le problème central demeure : comment la financer. Il s’agit d’améliorer les conditions de prise en charge dans les EHPAD dont le cout est devenu insupportable pour nombre de ménages moyens sans patrimoine mais il convient aussi d’une façon générale de financer tous les autres services liés à cette dépendance. Le coût d’un tel budget pourrait atteindre une dizaine de milliards, un coût insupportable pour l’actuel sécurité sociale dont le trou va mécaniquement s’élargir avec la crise sanitaire. Pour l’instant, on a prévu seulement un peu plus de 2 milliards, manquent donc environ 7 milliards

Il est prévu qu’à partir de 2024, une infime partie de la CSG (0,15 points) soit consacrée au financement de la dépendance. Cela représente 2,3 milliards d’euros qui vont à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), chargée d’éponger les dettes de la Sécurité sociale. Toutefois, cela ne suffira pas. Il faudra donc trouver 6 à 7 milliards de plus, ce qui fera prochainement l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. On pourra peut-être solliciter les plus favorisés mais cela ne suffira pas. On voit mal comment on pourrait taxer davantage l’outil de travail sans handicaper un peu plus la compétitivité française. Du coup, il pourrait être envisagé de créer une sorte de cotisation régulière sur les revenus de la plupart des citoyens ( en espérant que le financement sera public pour bénéficier à tous ). De toute manière, des solutions doive,t être rapidement trouvées pour de nombreuses raisons. D’abord en général les EHPAD manquent cruellement d’habitude de place. Comme déjà indiqué, ils sont  financièrement sont inaccessibles à certains et pèsent aussi sur les finances locales. Compte tenu de la démographie, il conviendra d’en multiplier le nombre, par ailleurs l’amélioration des conditions du personnel va peser aussi sur les coûts. Tout ne se résume pas aux EHPAD même s’il faudra en augmenter de façon substantielle le nombre. Il y a aussi la solution des foyers logements pour les personnes qui disposent d’assez de mobilité et d’indépendance. Il y a la masse des personnes qui peuvent demeurer à domicile sous réserve de bénéficier des services d’accompagnement indispensables. De ce point de vue la revalorisation du personnel de soins et d’assistance de vie est également incontournable. Ces services doit pouvoir être également accessibles aux bénéficiaires.

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

 

Le concours d’ingénierie fiscale est lancé pour financer la dépendance. Parmi les solutions possibles on a cité le prolongement de la CRDS dont l’objet est d’apurer la dette sociale antérieure. L’objectif devrait être atteint en 2024 d’où l’idée de prolonger cette CRDS pour le financement de la dépendance. Le produit financier de la CRDS et de l’ordre en moyenne de 10 milliards par an soit à peu près le coût de la dépendance. Le Sénat vient d’apporter sa pierre aux propositions fiscales en proposant un système d’assurance obligatoire. Les sénateurs Bernard Bonne (Les Républicains) et Michelle Meunier (groupe socialiste) proposent de mettre en place un système d’assurance obligatoire par répartition, avec, par exemple, une cotisation moyenne de 12 euros par mois dès l’entrée dans la vie active pour toucher une rente viagère mensuelle de 500 euros en cas de perte d’autonomie. Il est possible de toucher ce même montant avec une cotisation de 28 euros à partir de 40 ans, et 58 euros à partir de 60 ans, selon la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) consultée sur le projet. Pour Bernard Bonne, cette cotisation devrait être prise en charge par des assurances privées “avec un cahier des charges très précis” pour éviter que l’Etat ne soit tenté de puiser dans ces ressources. Pour Michelle Meunier, elle doit être gérée par la Sécurité sociale afin d’éviter de tomber dans une logique de profits aux dépens des plus fragiles. Le montant de la cotisation pourrait varier en fonction des revenus des contributeurs, précisent les deux sénateurs, dans la limite d’un plafond de 20 euros environ pour les plus aisés. L’objectif de cette proposition est de réduire le reste à charge qui est en moyenne de 80 euros pour les personnes suivies à domiciles et de 950 euros pour celles qui sont en Ehpad (la médiane du reste à charge en Ehpad est de 1.850 euros par mois).Soutenus par la commission des Affaires sociales, les deux élus rejettent la proposition “pas assez réaliste”, selon eux, du Haut conseil de financement de la Sécurité sociale Dominique Libault de pérenniser la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui servait à combler le déficit de la sécurité sociale et devait être supprimée en 2024. “C’est faire un pari dangereusement optimiste que de gager le financement d’une dépense aussi stratégique et pérenne que la dépendance sur une source financière dont la fin programmée a connu depuis sa création plus d’un prolongement”, a dit Bernard Bonne en conférence de presse.

Urgence dépendance Dépendance: comment trouver de nouveaux financements

 

 

 

 

D’après le rapport de Dominique Libault remis jeudi au gouvernement, le nombre de personnes dépendantes devrait pratiquement doubler d’ici 2050. En outre, il y a une chance de trouver de nouveaux moyens financiers d’ici 2030, c’est-à-dire autour de 10 milliards L’effort financier passerait à 1,6% du PIB pour la dépense publique liée au grand âge en 2030, contre 1,2% en 2018. La première solution proposée parmi les 175 consiste à renforcer l’accompagnement à domicile ce qui suppose évidemment une revalorisation des conditions sociales des aidants et intervenants extérieurs comme les assistants de vie. On propose aussi d’augmenter les effectifs des EHPAD de 25 %. Des EHPAD qui aujourd’hui accueillent le nombre le plus important de plus de 85 ans en Europe (21 %). Des EHPAD qui seront aussi modernisés. La situation est critique: 63% des Ehpad disent avoir au moins un poste non pourvu depuis 6 mois ou plus. Le rapport propose de mieux former les personnels, de revaloriser les salaires, de développer l’apprentissage dans le secteur. Il préconise d’augmenter progressivement de 25% le taux d’encadrement en Ehpad d’ici à 2024, soit 80.000 postes de plus, pour un effort chiffré à 400 millions d’euros par an d’ici 2020 et 1,2 milliard en 2024Les dépenses d’hébergement en établissement sont à la charge des familles, et le reste à payer après aides atteint 1850 euros par mois pour la moitié des résidents  Le reste à charge des familles doit être réduit grâce à une nouvelle prestation de 300 euros pour les revenus compris entre 1000 et 1600 euros, dégressive au-delà Un « bouclier autonomie » serait activé dès lorsqu’une personne reste plus de quatre ans en Ehpad en situation de perte d’autonomie (15% des résidents), ce qui représenterait un gain moyen de 740 euros par mois. L’ASH allouée par les départements serait réformée, avec des règles nationales pour les ressources et la suppression de l’obligation faite aux petits-enfants de contribuer aux frais. Pour financer cet effort, les rapporteurs excluent toute hausse de prélèvement obligatoire et l’option d’une assurance obligatoire privée, au profit de la solidarité nationale.

Ephad -Dépendance : un micro plan

 

Un micro  plan là où il faudrait une vraie mise à plat, des décisions urgentes et d’autres plus structurelles concernant notamment  le financement. . Par exemple pour les effectifs, cela se traduira par 0.2 poste en plus par établissement alors qu’en moyenne on compte 60 salariés par établissement pour 100 résidents. Des résidents de plus en plus âgés et de plus en plus dépendants.   Les mesures immédiates sont cosmétiques et celles concernant l’avenir hypothétiques. Comment par exemple financer les Ephads dont le cout moyen de pension est de 2200 euros quand les retraites moyennes sont de 1200 euros ? Au rang des mesures « immédiates », la ministre  dévoilé des actions pour « améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement » .Pour résumer, on surtout décidé du principe d’une infirmière de nuit et encore mutualisée entre plusieurs établissements. • Pour désengorger les services d’urgences – et éviter le traumatisme d’une hospitalisation chez des personnes fragiles – le développement de l’hospitalisation à domicile y compris en Ehpad est évoqué, ainsi que la création de 1.000 places en Ehpad  facturées au même prix qu’à l’hôpital, pour raccourcir les séjours et préparer le retour à domicile.  Pour limiter des déplacements en consultation, la télémédecine devra être généralisée d’ici 2022, une mesure chiffrée à 40 millions d’euros sur cinq ans. La ministre prévoit en outre un plan d’investissement de 100 millions d’euros pour la rénovation des infrastructures et du matériel. Pour les personnels, des actions de prévention pour améliorer la qualité de vie au travail seront multipliées. Bref, vraiment des petits pas.

Plan Ehpad- dépendance : « Un petit pas », (Romain Gizolme- AD-PA)

Plan Ehpad- dépendance  : « Un petit pas », (Romain Gizolme- AD-PA)

C’est le jugement du directeur de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), Romain Gizolme, sur FRANCEINFO) après l’annonce du pal Ephad-dépendance.

 

 Avec ces mesures, est-ce que les personnes âgées vont-être mieux traitées ?

 

Clairement pas. On nous annonce 143 millions d’euros supplémentaires. Evidemment ça paraît beaucoup mais 143 millions d’euros supplémentaires sur trois ans, si vous le rapportez au nombre d’établissements, ça ne représente que 1 500 postes supplémentaires pour 7 500 établissements. Donc, on voit bien que cela ne va pas apporter le changement en termes de qualité d’accompagnement pour les personnes âgées, ni apporter plus de soutien aux proches et aux familles ou encore améliorer les conditions de travail des professionnels.

Qu’allez-vous faire de cet argent ?

Nous allons faire quelques embauches qui permettront d’un peu améliorer la situation mais ces financements-là ne permettront pas par exemple de compenser la suppression des contrats aidés. Donc cela ne changera pas la situation des personnes âgées, des familles et des professionnels. C’est en cela que les perspectives que l’État ouvre nous paraissent plus intéressantes et notamment avec l’engagement qu’a pris Emmanuel Macron de réfléchir à un projet de financement nouveau, l’aide aux personnes âgées dans son ensemble, donc en établissement et à domicile, avec un calendrier assez resserré puisqu’il a envisagé ça pour fin 2018, début 2019. C’est extrêmement  intéressant, d’autant que les organisations de professionnels mais aussi de retraités, de personnes âgées ou de familles attendent cette grande réforme. La création de ce que certains appellent un cinquième risque que nous préférons appeler une prestation autonomique qui permettra réellement d’augmenter le temps de présence auprès des personnes âgées et de réduire les coûts pour les personnes âgées et les familles.

Les personnels des Ehpad ont manifesté et exprimé un grand désarroi ces derniers mois. Est-ce que le climat s’améliore du côté du personnel ?

Il va falloir effectivement créer les conditions d’une amélioration des conditions de travail mais aussi d’accompagnement des personnes âgées et du soutien aux familles. Cela va passer par une réforme profonde de notre modèle de protection sociale pour les personnes âgées et puis des réponses en termes de service. Aujourd’hui, il est clair qu’il faut envisager le développement de structures alternatives qui répondraient mieux aux attentes des personnes âgées. L’Etat dit qu’il va réfléchir à ces questions donc on voit bien qu’il faut engager un grand chantier, c’est en cela que les annonces de la ministre de la santé, Agnès Buzyn sont intéressantes parce qu’elles prévoient visiblement d’engager ce grand chantier et cette réflexion de société.

La dépendance va couter de plus en plus cher. Aujourd’hui, plus d’un million et demi de personnes de plus de 85 ans sont pris en charge. Qui financera la dépendance ?

Il y a différentes pistes de financement qui peuvent être envisagées. En 2011, le Conseil économique social et environnemental s’était penché sur la question et l’ensemble des organisations, à la fois d’employeurs et de salariés avaient trouvé une piste de financement qui était acceptée par la société civile. Il y a la deuxième journée de solidarité qui ne fait pas l’unanimité mais on voit bien qu’il peut y avoir différentes pistes de financement. Soit on paye collectivement, soit on paye individuellement, ça c’est un choix de société. Mais aujourd’hui, l’ensemble des français trouve déjà payer trop cher pour l’accompagnement de leurs parents. Aujourd’hui, nous demandons à des personnes âgées, à des familles, d’assumer plus de 60% du prix de journée du coût de fonctionnement d’un établissement, on n’assume pas autant pour un séjour hospitalier ou sinon personne ne se soignerait. Je pense que les français ne peuvent pas payer plus. Quand vous avez un prix moyen d’un séjour en maison de retraite qui est de l’ordre de 2 200 euros et que vous avez des pensions de retraites moyenne à 1 200 euros, ça n’est pas tenable.

Dépendance –Ehpad : un micro plan !

Il se pourrait bien que la ministre de la santé annonce un micro plan pour les Ephads et la dépendance en général (en fait à peu près rien sur le maintien à domicile qui connait une vraie crise de rémunération et de vocation). Pour les Ephads, on a annoncé un poste d’infirmière de nuit, c’est mieux que rien mais cela ne répond pas à la question fondamentale de la dépendance. L’urgence dans les Ephads est davantage à la dépendance qu’aux soins.  Le taux d’encadrement pour cette dépendance est particulièrement faible, à 0,57 soignant pour un résident, soit moins de 60 agents pour 100 personnes. Il faut répondre à la demande renforcement de effectifs dès maintenant, en m^me temps prévoir l’évolution démographique. i. En 2060, 23,6 millions de personnes seraient âgées de plus de 60 ans, selon les projections de l’Insee. En avril dernier, la ministre de la Santé avait reconnu que plusieurs pistes étaient à l’étude, solidarité. En clair uen deuxième journée pour les vieux, c’est à dire un impôt. Pour les personnels des maisons de retraite médicalisées, la détérioration de leurs conditions de travail va de pair avec celle des conditions de vie des résidents.  Il n’y a pas si longtemps Macron affirmait lors d’une visite dans un établissement hospitalier que les Ehpad étaient composé de nombreuses personnes non dépendantes justifiant sans doute ainsi la réduction des moyens budgétaires affectés. Dans son intervention sur TFI, Macron avait changé son raisonnement sans doute informé que pour la très grosse partie, les résidents d’Ehpad sont effectivement surtout dépendants.  Alors que le système d’accueil des personnes âgées en Ehpad est en difficulté, Emmanuel Macron promet: « on sera au rendez-vous, on va changer les choses ». « On a besoin d’une vraie transformation et vous avez ma parole qu’on fera ce qu’il faut », ajoute le chef de l’Etat lors de son interview sur TF1. Il note que « le système a changé »: E de citer des chiffres qu’on a dû lui fournir récemment « On y entre autour de 85 ans, on y reste environ deux ans. Ce n’est plus comme avant, lorsqu’on y entrait à une soixantaine d’années! Les personnes sont de plus en plus dépendantes, on doit davantage les médicaliser. On va changer les choses ». La question c’est quoi, quand et comment ! Une infirmière de nuit, ce n’est pas vraiemenet suffisant ! Il faut en effet répondre aux urgences du moment concernant le effectifs et prévoir les conséquences à terme du vieillissement de la population.

Dépendance : taxes pour les libéraux et les artisans

Dépendance : taxes  pour les  libéraux et les artisans

La contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) de 0,3 % qui s’applique sur la masse salariale du privé a rapporté 18,6 milliards d’euros depuis sa création en 2004, dont 2,39 milliards d’euros en 2012, qui sont destinés à la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Depuis le 1^er avril, cette contribution a été étendue aux retraités imposables (ceux qui paient un taux de CSG de 6,6 %). Ils sont soumis à un prélèvement de 0,3 % sur leurs pensions (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) qui « contribuera au financement dès 2014 du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement et l’autonomie des personnes âgées devant être prêt avant la fin de l’année », a souligné hier la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay. Cette année, son produit est estimé à 450 millions d’euros (600 millions en 2014). Il ira de manière transitoire renflouer le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Interrogée sur une éventuelle extension de la CSA aux artisans et professions libérales (seuls les salariés sont concernés aujourd’hui), Michèle Delaunay a répondu hier que cela était « effectivement envisagé ». «  Le vieillissement et le risque d’autonomie me paraît universel, la contribution me paraît devoir l’être », a-t-elle défendu, tout en précisant que ce n’était « aucunement décidé ni arbitré ». Les syndicats de salariés défendent de longue date l’extension de la CSA aux artisans, aux professions libérales et indépendantes et aux agriculteurs. A l’inverse, les représentants de ces professions (en particulier les artisans de l’UPA) y sont très hostiles. La ministre déléguée aux Personnes âgés a par ailleurs souligné que la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, chaque année, avait été réduite. Cette sous utilisation est liée au décalage entre les décisions d’investissement dans les maisons de retraite et leur exécution. « Nous avons réduit cette sous-consommation de 100 millions en 2012, avec l’espoir de faire mieux en 2013 », a-t-elle souligné.