Dépendance: Une enveloppe de 400 millions…. sans financement

D’après le premier ministre lui-même, le coût du plan dépendance coût devrait dépasser les 400 millions d’euros en 2022.Rien de précis n’est prévu pour son financement qui se fera essentiellement par la dette. Chacun ne peut que se réjouir de cette orientation met une nouvelle fois encore une orientation budgétaire qui ne repose pas sur des ressources.

« Notre premier objectif, c’est de permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible », a assuré Jean Castex, soulignant que cette stratégie était « deux fois gagnante, pour les personnes comme pour nos finances publiques ».  Le Premier ministre a ainsi promis une augmentation pour les professionnels de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), en instaurant un tarif plancher de 22 euros pour une heure d’intervention d’aide à domicile, pour les personnées âgées comme pour celles en situation de handicap.

. Parmi ces annonces, le Premier ministré a déclaré vouloir recruter 10 000 soignants dans les Ehpad « d’ici cinq ans ». D’ici 2023, le gouvernement veut également soutenir les astreintes de nuit dans ces établissements.

Ces mesures devraient représenter un « effort global de plus de 400 millions d’euros » en faveur de l’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie, à domicile ou en établissements, a résumé Jean Castex. Le budget alloué à ces services devrait toutefois « monter progressivement en charge » pour atteindre « 1,3 milliard d’euros en 2025″ a assuré le Premier ministre.

Le Liban est sous dépendance du  Hezbollah

Pour le politologue franco-libanais, Antoine Basbous, c’est le parti islamiste Hezbollag qui, dans les faits, a pris le pouvoir. Il alerte mercredi au micro d’ »Europe Soir » sur la situation du pays. 

INTERVIEWUn an jour pour jour après les explosions qui ont tué plus de 200 personnes à Beyrouth, le Liban traverse l’une des plus grandes crises politique et économique de son histoire. Mercredi, une visioconférence internationale, co-présidée par Emmanuel Macron, a été organisée pour apporter une réponse humanitaire à ce que traverse le pays. Mais pour le politologue fanco-libanais, Antoine Basbous, cela n’est pas suffisant. Ce spécialiste du monde arabe et de l’islam était l’invité d’Europe 1 mercredi soir.

 Emmanuel Macron a annoncé mercredi une aide de 100 millions d’euros au Liban pour aider le pays à sortir de la crise économique et politique dans laquelle il est embourbé. Mais selon le politologue libanais Antoine Basbous, « le problème est ailleurs ». « Ce pays est colonisé par l’Iran à travers le Hezbollah. Le parti politique a sélectionné des dirigeants qui sont des télégraphistes chez lui pour diluer et déliter l’identité libanaise, et la remplacer », avance ce spécialiste du monde arabe et de l’islam.

Depuis la catastrophe, il y a un an, il n’y a plus de gouvernement au Liban. Et pour le politologue, cela profite au parti religieux islamiste, le Hezbollah. De la présidence de la République à l’Assemblée, en passant par le chef du gouvernement, « tous les pouvoirs » sont contrôlés aujourd’hui par le Hezbollah, s’alarme Antoine Basbous. Pourtant, depuis le « Pacte national » de 1943, le Liban est organisé selon un système confessionnaliste : les chrétiens maronites, musulmans chiites et sunnites doivent se partager les plus hauts postes de l’Etat.

 

>> Retrouvez toutes les interviews en replay et en podcast ici

 

Pour « sauver » le Liban, Antoine Basbous ne voit qu’une seule solution : « un mandat international pour le soustraire à cette tutelle iranienne ». Le Hezbollah est également responsable, selon lui, de l’explosion du port de Beyrouth, un an auparavant. « Ces 2.700 tonnes de nitrate d’ammonium, qui les a acheminés ? Qui les a protégés ? Qui a permis à Assad de venir prélever ces barils d’explosifs et de les balancer sur sa population ? C’est le Hezbollah. Et qui empêche aujourd’hui l’enquête de progresser ? C’est évidemment le Hezbollah », clame le politologue.

Société-Espionnage et Pégasus: le risque de la dépendance technologique

Société-Espionnage et Pégasus: le risque de la dépendance  technologique

 

Pour Alain Bauer , criminologue,« Cette affaire indique un processus de rupture structurelle dans la maîtrise des technologies de l’interception et dans le contrôle des exportations de ces technologies » (extrait ,dans l’Opinion)

 

Les informations fournies par le journalisme de révélation concernant le logiciel Pegasus du Groupe NSO ont provoqué de nombreuses réactions indignées, souvent à juste titre, parfois relevant d’un registre que Pandore avait dû oublier dans un recoin de son bagage, l’hypocrisie.

Depuis l’ouverture des lettres à la vapeur par les ancêtres des renseignements généraux dans les wagons postaux des chemins de fer et l’utilisation des « écouteurs » installés près des demoiselles du téléphone, tout ce qui s’imprime se copie et tout ce qui se communique s’écoute. Etats d’abord, au nom de leur souveraineté nationale, gouvernements ensuite au nom de leur durabilité politique, très grandes entreprises enfin au nom de leurs enjeux économiques… Les opérations d’interception et de renseignement sont aussi vieilles que l’humanité.

Sous-traitance. Pour autant, l’affaire Pegasus indique un processus de rupture structurelle dans la maîtrise des technologies de l’interception et dans le contrôle des exportations de ces technologies. Depuis les révélations Snowden (lui-même consultant privé pour la NSA), on a pu constater l’importance de la sous-traitance des opérations de sécurité à des opérateurs plus ou moins privés. Il en est ainsi depuis toujours avec les armées privées, les mercenaires d’antan étant avantageusement remplacés par des forces supplétives comme Executive Outcome du temps de l’ancienne Afrique du Sud ou KMS pour le Royaume-Uni, plus récemment Blackwater (devenu Academi) pour les États-Unis, Wagner pour la Russie, HXZXA pour la Chine, Amarante pour la France.

Ce qui semble avoir bouleversé les anciens équilibres, c’est l’apparition d’opérateurs technologiques de pointe, souvent issus des services publics de renseignement, commercialisant des outils intrusifs à la hauteur des enjeux sécuritaires d’une époque marquée par le terrorisme et le retour des tensions internationales. Palantir en fut et en reste l’expression la plus visible, en termes d’exploitation et d’analyse du renseignement. Mais d’autres opérateurs se sont développés dans le secteur hautement intrusif de l’interception non judiciaire, bien mieux maîtrisée par les pouvoirs publics.

«  Les logiciels NSO, nés dans les boutiques de l’unité 8200 de l’armée israélienne, sont loin d’être les seuls disponibles sur les marches commerciaux  »

Les logiciels NSO, nés dans les boutiques de l’unité 8200 de l’armée israélienne, sont loin d’être les seuls disponibles sur les marches commerciaux : HackingTeam, GammaGroup, Ability, Verint, Intellexa et des dizaines d’autres sont positionnés sur ces marchés plus ou moins contrôlés par les Etats. Ils en profitent pour assurer une offre technologique mondiale qui sert aussi leurs intérêts souverains, de près comme de loin.

Il conviendrait donc désormais, outre le renforcement des outils de contrôle que sont la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ou la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) pour les utilisations nationales, que toute exportation de logiciels de surveillance fasse l’objet d’une information préalable des outils réglementaires et parlementaires mis en place depuis la loi Renseignement imposée par le président Sarkozy sur une idée initialement développée par Michel Rocard.

De plus, afin d’éviter un affaiblissement de souveraineté et afin de ne pas se trouver en dépendance technologique, il conviendrait que l’Etat intervienne rapidement afin de ne pas laisser à des opérateurs étrangers le contrôle d’entreprises françaises affaiblies par des mesures judiciaires en cours visant des exportations de technologies pourtant autorisées vers des pays dont la conception des droits humains semble plus que discutable.

Les questions de renseignement méritent plus que des imprécations, des incantations et des lamentations. La justice doit faire son travail en établissant les responsabilités réelles des opérations menées. Le gouvernement doit faire le sien en sécurisant ses réseaux de communication (cryptage obligatoire, numéro virtuel…) et surtout en mettant à l’abri les développeurs nationaux qui seront les garants de la souveraineté numérique.

Alain Bauer est professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers, New York et Shanghai. Il publiera prochainement un  «  Dictionnaire des espionnes et des espions  » (Gründ).

Espionnage-Pégasus: le risque de la dépendance technologique

Espionnage-Pégasus: le risque de la dépendance  technologique

 

Pour Alain Bauer , criminologue,« Cette affaire indique un processus de rupture structurelle dans la maîtrise des technologies de l’interception et dans le contrôle des exportations de ces technologies » (extrait ,dans l’Opinion)

 

Les informations fournies par le journalisme de révélation concernant le logiciel Pegasus du Groupe NSO ont provoqué de nombreuses réactions indignées, souvent à juste titre, parfois relevant d’un registre que Pandore avait dû oublier dans un recoin de son bagage, l’hypocrisie.

Depuis l’ouverture des lettres à la vapeur par les ancêtres des renseignements généraux dans les wagons postaux des chemins de fer et l’utilisation des « écouteurs » installés près des demoiselles du téléphone, tout ce qui s’imprime se copie et tout ce qui se communique s’écoute. Etats d’abord, au nom de leur souveraineté nationale, gouvernements ensuite au nom de leur durabilité politique, très grandes entreprises enfin au nom de leurs enjeux économiques… Les opérations d’interception et de renseignement sont aussi vieilles que l’humanité.

Sous-traitance. Pour autant, l’affaire Pegasus indique un processus de rupture structurelle dans la maîtrise des technologies de l’interception et dans le contrôle des exportations de ces technologies. Depuis les révélations Snowden (lui-même consultant privé pour la NSA), on a pu constater l’importance de la sous-traitance des opérations de sécurité à des opérateurs plus ou moins privés. Il en est ainsi depuis toujours avec les armées privées, les mercenaires d’antan étant avantageusement remplacés par des forces supplétives comme Executive Outcome du temps de l’ancienne Afrique du Sud ou KMS pour le Royaume-Uni, plus récemment Blackwater (devenu Academi) pour les États-Unis, Wagner pour la Russie, HXZXA pour la Chine, Amarante pour la France.

Ce qui semble avoir bouleversé les anciens équilibres, c’est l’apparition d’opérateurs technologiques de pointe, souvent issus des services publics de renseignement, commercialisant des outils intrusifs à la hauteur des enjeux sécuritaires d’une époque marquée par le terrorisme et le retour des tensions internationales. Palantir en fut et en reste l’expression la plus visible, en termes d’exploitation et d’analyse du renseignement. Mais d’autres opérateurs se sont développés dans le secteur hautement intrusif de l’interception non judiciaire, bien mieux maîtrisée par les pouvoirs publics.

«  Les logiciels NSO, nés dans les boutiques de l’unité 8200 de l’armée israélienne, sont loin d’être les seuls disponibles sur les marches commerciaux  »

Les logiciels NSO, nés dans les boutiques de l’unité 8200 de l’armée israélienne, sont loin d’être les seuls disponibles sur les marches commerciaux : HackingTeam, GammaGroup, Ability, Verint, Intellexa et des dizaines d’autres sont positionnés sur ces marchés plus ou moins contrôlés par les Etats. Ils en profitent pour assurer une offre technologique mondiale qui sert aussi leurs intérêts souverains, de près comme de loin.

Il conviendrait donc désormais, outre le renforcement des outils de contrôle que sont la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ou la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) pour les utilisations nationales, que toute exportation de logiciels de surveillance fasse l’objet d’une information préalable des outils réglementaires et parlementaires mis en place depuis la loi Renseignement imposée par le président Sarkozy sur une idée initialement développée par Michel Rocard.

Lamentations. De plus, afin d’éviter un affaiblissement de souveraineté et afin de ne pas se trouver en dépendance technologique, il conviendrait que l’Etat intervienne rapidement afin de ne pas laisser à des opérateurs étrangers le contrôle d’entreprises françaises affaiblies par des mesures judiciaires en cours visant des exportations de technologies pourtant autorisées vers des pays dont la conception des droits humains semble plus que discutable.

Les questions de renseignement méritent plus que des imprécations, des incantations et des lamentations. La justice doit faire son travail en établissant les responsabilités réelles des opérations menées. Le gouvernement doit faire le sien en sécurisant ses réseaux de communication (cryptage obligatoire, numéro virtuel…) et surtout en mettant à l’abri les développeurs nationaux qui seront les garants de la souveraineté numérique.

Alain Bauer est professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers, New York et Shanghai. Il publiera prochainement un  «  Dictionnaire des espionnes et des espions  » (Gründ).

Dépendance : Un financement partiel par l’assurance

Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance, propose dans une tribune au « Monde » la création d’un « nouveau contrat de complémentaire santé responsable » qui pourrait ne coûter que quelques euros de plus par mois.

 

Tribune.

The Father, film de Florian Zeller, tout juste sorti en salle, aborde un sujet ambitieux : décrire, de l’intérieur, le déclin cognitif d’un vieil homme et faire ressentir aux spectateurs son angoisse devant la perte de contrôle. Pari réussi, le film a déjà remporté deux Oscars et les hommages unanimes de la critique. Au-delà du talent de l’équipe de réalisation, ce succès s’explique par le fait qu’il traite d’une réalité qui touche intimement toutes les familles : le grand âge et la dépendance.

En France, les personnes en perte d’autonomie seront 20 000 de plus chaque année d’ici à 2030, et 40 000 au-delà. Aujourd’hui, au moins un Français de plus de 45 ans sur dix accompagne déjà un proche dans cette situation. Pour autant, l’organisation de la prise en charge des personnes âgées dépendantes reste insuffisante.

Le gouvernement a certes envoyé un signal en créant une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie. La ministre déléguée en charge de l’autonomie [Brigitte Bourguignon] a récemment réaffirmé sa volonté de mettre une réforme sur les rails dès cette année. Mais personne ne sait encore comment ce futur modèle sera piloté… et surtout financé. Une chose est sûre : nous sommes tous concernés par le défi de la transition démographique.

 

Le manque de réponses satisfaisantes aux besoins engendrés par la perte d’autonomie suscite une grande frustration chez nos compatriotes. Selon une étude Louis Harris (2018), 85 % des Français estiment que les pouvoirs publics ne prennent pas assez en considération cette question majeure de société. Maintien à domicile ou accès à un établissement spécialisé, les deux options restent toujours difficiles à assumer financièrement pour la plupart des familles.

 

L’enjeu est tel qu’il appelle aujourd’hui la mobilisation de tous. Les assureurs, qui disposent d’une solide expérience en la matière, doivent naturellement faire partie de la solution.

Le meilleur moyen d’offrir un service de qualité au moindre au coût reste de mutualiser au maximum le risque, car plus nombreuses sont les personnes couvertes, plus faible est le coût de la garantie. C’est la raison pour laquelle les assureurs proposent une réponse concrète pour relever le défi du financement de la perte d’autonomie. Un dispositif qui, grâce à une large mutualisation et une approche intergénérationnelle, permettrait une prise en charge immédiate des personnes entrant en dépendance, sans période de carence, et qui intégrerait à la fois le versement d’une rente et une palette de services à domicile.

Le financement de la dépendance

 

 

 

Françoise Forette, médecin, conseillère scientifique de l’International Longevity Center, plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place d’une cotisation dépendance obligatoire et universelle, d’un faible montant.

 

Tribune. L’annonce d’une cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale est porteuse d’espoir, mais l’absence de financement substantiel et pérenne en fait une coquille vide. Aucune solution proposée n’est satisfaisante. L’augmentation de la CSG, couteau suisse de l’Etat, est toujours la première évoquée ; mais, impopulaire, elle n’identifie ni ne sanctuarise les fonds recueillis. Les autres sources (liquidation de patrimoine, viager classique ou amélioré…), déjà largement utilisées par les personnes âgées, sont insuffisantes pour couvrir les besoins. Les assurances privées proposent des solutions acceptables, mais non obligatoires et souscrites trop tard, elles offrent des prestations trop modestes en regard de cotisations élevées difficilement supportables. En outre, les exigences réglementaires de solvabilité face à ce « risque spécifique » et la rareté des données publiques poussent à une sélection médicale de patients moins atteints, en contradiction avec une mutualisation de l’aide à la dépendance. En revanche, leurs capacités d’innovation et leur expérience de la protection sociale complémentaire permettraient aux assurances privées de proposer une assurance et des services complémentaires.

 

Un socle public est donc indispensable pour donner à tous les moyens d’une vie digne et sereine malgré les injustices de l’âge qui frappent aveuglément certains d’entre nous. Seulement 8 % de la population de plus de 60 ans est dépendante (soit 2,6 % de la population en âge et position de cotiser). Ce profil démographique se prête bien à l’instauration de la cotisation indispensable à une nouvelle branche de la sécurité sociale : le rapport de 100 % de cotisants pour 2,6 % de bénéficiaires rend le système extraordinairement performant pour des cotisations minimes ; ce n’est en rien comparable avec les cotisations élevées de l’Assurance-maladie ou la retraite, dont bénéficient 100 % des cotisants.

Bénéfique pour les jeunes

L’International Longevity Centre France (ILC), association de recherche sur les politiques publiques face au vieillissement, a développé un modèle étayé par des économistes et des actuaires. Il s’agit d’une cotisation obligatoire, universelle, payée par tous, comparable aux cotisations maladie ou retraite. Plusieurs éléments la différencient de ces dernières : son faible montant (30 euros par mois, à moduler selon les revenus), l’absence de cotisation patronale pour ne pas peser sur l’emploi, et son caractère libératoire permettant à la personne d’accéder librement à toutes les innovations en matière d’habitat, de transports, de qualité de vie, de choix individuel dans l’offre publique ou privée – l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) établit un plan d’aide certes utile, mais ne couvre pas les besoins souvent divers des personnes et de leurs aidants.

Dépendance: Quelles solutions ?

Dépendance:  Quelles solutions? 

« A l’heure où l’on ne peut plus étendre de manière infinie nos recettes fiscales ou notre dette pour répondre aux défis de la solidarité, il faut bien imaginer des solutions nouvelles »(Tribune des députés agir ensemble dans le Monde)

Le 8 juin 2020, quelques semaines après la fondation d’« Agir ensemble », notre groupe portait un amendement qui allait donner naissance à la cinquième branche de la Sécurité sociale : celle de la dépendance. Pour la première fois depuis 1945, un nouveau risque était reconnu et devait être couvert pour protéger les Français.

Cette évolution devenait indispensable du fait de l’apparition de nouvelles maladies aux plus grands âges de la vie, mais surtout de l’évolution démographique. Avec l’arrivée progressive de la génération du baby-boom à l’âge de la dépendance, le nombre de seniors concernés va quasiment doubler dans les quinze prochaines années. Ce choc concerna directement plus de deux millions de personnes et impactera surtout leurs familles d’un point de vue humain, matériel et financier.

Si l’on veut éviter une catastrophe sanitaire où bon nombre de personnes âgées dépendantes risquent de périr à domicile dans la solitude et l’insalubrité, il faut agir. Maintenant. Il faut d’abord changer de modèle. Plutôt que de construire de nouveaux Ehpad qui ne serviraient que pour une génération, il nous semble préférable de maintenir les seniors le plus longtemps possible à domicile.

Filière. C’est toute une filière économique et sanitaire à développer. Certes, des dispositifs existent déjà : portage des repas, soins infirmiers et paramédicaux, aides ménagères, adaptation du domicile etc. Ils sont souvent assez performants. Mais ils ne sont pas tous adaptés aux grandes pathologies, ni en lien avec la médecine de ville ou les plateaux techniques des centres hospitaliers. Au-delà de la nécessité de combler les « trous dans la raquette », il sera surtout impératif de définir des guichets uniques capables de mettre au point l’ensemble du dispositif en évitant aux familles de réaliser un parcours du combattant. Enfin, il faudra définir, une fois le système personnalisé mis en place, une autorité capable de le gérer et de le coordonner au quotidien.

« Pourquoi ne pas solliciter les jeunes retraités, sur la base bien entendu du volontariat, afin de devenir bénévoles pour l’encadrement des enfants en périscolaire à midi et après la classe ? »

Une fois cette étape franchie, il faudra en assurer le financement, c’est-à-dire « trouver » au minimum dix milliards d’euros. Et c’est là que tous les gouvernements depuis quinze ans ont échoué. En effet, il ne semble pas possible de financer cette cinquième branche comme les autres, sur la base de cotisations assises sur les salaires, tant nous cherchons au contraire à baisser ces charges pour restaurer la compétitivité du travail en France. Impossible également, sur le plan moral, de financer cette dépense annuelle de fonctionnement par une dette supplémentaire laissée à nos enfants. Enfin, difficile d’augmenter les impôts de dix milliards dans un contexte où la conjoncture est plus que fragilisée par la crise de la Covid.

Faut-il en conclure que ce financement est impossible ? Nous ne le pensons pas. Encore faut-il s’autoriser à raisonner hors des cadres classiques, à inventer, à innover. C’est ce que le groupe « Agir ensemble » propose aujourd’hui en suggérant d’explorer la troisième partie de notre devise républicaine : la fraternité.

Ainsi, pourquoi ne pas solliciter les jeunes retraités, sur la base bien entendu du volontariat, afin de devenir bénévoles pour l’encadrement des enfants en périscolaire à midi et après la classe ? Ces jeunes seniors en bonne santé se substitueraient ainsi, après une courte formation, à la plupart des animateurs salariés et assureraient l’encadrement et les activités des enfants en fonction de leurs disponibilités, un ou deux jours par semaine.

Un tel engagement aurait immédiatement trois effets : 1. Il créerait une véritable solidarité intergénérationnelle en entretenant des contacts entre les jeunes et les seniors bénévoles, qui retrouveraient ainsi un rôle social ; 2. Il rendrait le périscolaire quasi gratuit, dégageant un pouvoir d’achat supplémentaire de plusieurs centaines d’euros par an pour les familles ; 3. Il permettrait de transférer environ dix milliards d’euros que consacrent les collectivités locales et la CAF au financement du périscolaire vers le financement de la dépendance, et cela sans augmenter d’un euro les impôts et la dette. Les animateurs salariés du périscolaire se verraient alors proposer une réembauche pour s’occuper des seniors dépendants à domicile.

Au-delà se nouerait un véritable pacte intergénérationnel : les jeunes retraités donnant du temps libre pour garder les enfants des actifs et leur épargner des dépenses, bénéficieraient en retour de la prise en charge de la dépendance dans la dernière partie de leur vie et peut-être aussi, dans un réseau de solidarité de proximité, de la bienveillance de ces mêmes familles pour les aider en cas de besoin.

Nous avons conscience du caractère iconoclaste de cette proposition mais nous sommes convaincus, sur la base notamment d’exemples locaux d’engagements bénévoles, qu’elle peut marcher. A l’heure où l’on ne peut plus étendre de manière infinie nos recettes fiscales ou notre dette pour répondre aux défis de la solidarité, il faut bien imaginer des solutions nouvelles. Faire appel à la fraternité, au réengagement citoyen au service du collectif, à un véritable pacte intergénérationnel, n’est ni un rêve naïf ni un discours populiste, cela nous semble au contraire être la voie d’un projet de société qui peut nous unir autour de ce qui nous relie tous : l’Humain.

Olivier Becht (député du Haut-Rhin), Pierre-Yves Bournazel (député de Paris), Annie Chapelier (députée du Gard), Paul Christophe (député du Nord), M’jid El Guerrab (député des Français de l’étranger), Christophe Euzet (député de l’Hérault), Thomas Gassilloud (député du Rhône), Antoine Herth (député du Bas-Rhin), Dimitri Houbron (député du Nord), Philippe Huppé (député de l’Hérault), Loïc Kervran (député du Cher), Aina Kuric (députée de la Marne), Luc Lamirault (député d’Eure-et-Loir), Lise Magnier (députée de la Marne), Jean-Charles Larsonneur (député du Finistère), Patricia Lemoine (députée de Seine-et-Marne), Valérie Petit (députée du Nord), Benoît Potterie (député du Pas-de-Calais), Maina Sage (députée de Polynésie).

L’urgence de la loi dépendance

La crise sanitaire a mis en évidence les questions liées à la dépendance. Il faut donc repenser un « modèle à bout de souffle », estiment dans une tribune au « Monde » quatre sénateurs socialistes, parmi lesquels Patrick Kanner et Monique Lubin.

Tribune. Selon l’Insee, près de 4 millions de seniors seront en perte d’autonomie d’ici à 2050, il faudrait augmenter le nombre de places en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à hauteur de 50 %.

Alors que les conditions de vie et les difficultés rencontrées par les soignants travaillant en Ehpad ou à domicile ont été fortement dégradées et amplifiées par l’épidémie de Covid-19, le projet de loi « grand âge autonomie » tant attendu par les acteurs du secteur sera finalement repoussé à la fin de la crise sanitaire. Ce report est un signal très décourageant pour les professionnels du secteur et entre en contradiction avec les ambitions affichées par le gouvernement. En effet, la loi « grand âge et autonomie » voulue par le président de la République, et annoncée avant l’automne 2019, était censée incarner le marqueur social de ce quinquennat.

Or, pour l’instant, il n’en est rien. Ce report, justifié par la crise selon le gouvernement, est le triste révélateur des choix et priorités du gouvernement.

Ce calendrier différé enlève toute crédibilité à la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, actée par la loi relative à la dette sociale et à l’autonomie, ainsi qu’aux maigres avancées inscrites au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021. Avancées que le groupe socialiste avait soutenues, comme il avait salué la visée universaliste de cette branche dans la prise en charge de toute perte d’autonomie, qu’elle soit liée à l’âge ou au handicap.

Aucun nouveau financement n’a été fléché pour la création de cette nouvelle branche confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), mis à part quelques transferts de contribution sociale généralisée (CSG), loin d’être suffisants face aux enjeux concernant les questions d’autonomie et de vieillissement de population.

Lors des débats sur le PLFSS 2021, nous avions fait plusieurs propositions, notamment celle d’une contribution des revenus du capital et des successions, mais la ministre Brigitte Bourguignon [déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie] nous a renvoyés à l’examen de ladite loi, qui n’est pas près d’être débattue.

Ces questions essentielles, de ressources supplémentaires à affecter, de prestations assurées au regard des besoins délimités, n’ont pas été tranchées. La cinquième branche de la Sécurité sociale n’est pour l’instant qu’une coquille vide.

Les  sciences sociales sous dépendance politique dans certains pays

Les deux historiens Alain Blum et Juliette Cadiot rappellent, dans une tribune au « Monde », que nombre de leurs collègues en Pologne, Hongrie ou en Russie sont victimes de contrôles politiques et voient leurs recherches entravées par la censure. Une mainmise du pouvoir sur la recherche afin de contrôler le récit national.

Tribune. Le 9 février, deux universitaires polonais de réputation internationale, travaillant de longue date sur la Shoah, ont été condamnés pour diffamation par un tribunal de Varsovie. Ils auraient, en décrivant l’action d’un maire de village à l’égard des juifs durant la guerre, porté atteinte à son honneur. Cela ne fait que concrétiser des décisions prises par les autorités polonaises incitant à condamner au civil toute personne attribuant les crimes de la Shoah aux Polonais et non aux Allemands, et donc interdisant, de fait, tout travail mettant en évidence la contribution de Polonais à l’extermination des juifs. Ce serait diffamer la nation polonaise.

 

Il est vrai que les autorités polonaises ne sont pas les premières en Europe à s’attaquer ainsi au milieu universitaire en s’immisçant dans le débat scientifique. Les autorités hongroises le font régulièrement, sans parler de ce qu’on voit en Turquie. 

La Russie, depuis plusieurs années, a mis en place des lois restrictives encadrant les recherches historiques. Une commission destinée à « contrer les tentatives de falsifier l’histoire au détriment des intérêts de la Russie » avait été créée en 2009. Elle a fait long feu, mais l’intervention politique contre le milieu universitaire ne s’est pas arrêtée là. Il est par exemple interdit de mettre en cause l’honneur de la Russie durant la seconde guerre mondiale. Cela fait peser une menace sur les chercheurs qui étudient les violences de l’armée rouge ou les stratégies du haut commandement militaire soviétique. Dans ce même pays, un addendum à la loi sur l’éducation est actuellement en discussion qui vise à interdire la diffusion « d’informations illégales » et de « propagande anti-russe » dans les écoles et les universités.

Un nouveau pays se serait-il désormais joint à ce concert, la France ? Nous qui étudions l’histoire de l’est de l’Europe, voyons régulièrement nos collègues de certains de ces pays en proie au contrôle politique et à la censure de la recherche, notamment en sciences humaines et sociales. Nous sommes choqués par le parallélisme de procédés visant à remettre en cause les libertés académiques et ce qui fait le fondement des sciences sociales, une approche critique du monde dans lequel nous vivons. Les propos de la ministre de l’enseignement supérieur, et l’annonce d’une procédure d’enquête visant à la fois les opinions politiques des chercheurs et leurs catégories d’analyse, rappellent cette volonté de contrôler le récit national, que l’on croyait propre à des gouvernements autoritaires.

Crise sanitaire : les Français sous dépendance psychotropique ?

Crise sanitaire : les Français sous dépendance psychotropique ?

« Dans des situations extrêmes, face à une crise qui nous dépasse tous, des mauvaises solutions et des réponses désespérées émergent. [...] Psychiatriser toujours plus la société et rendre ainsi les gens de plus en plus dépendants des psychotropes fait définitivement partie de ces très mauvaises solutions », alerte Philippe Descarpentries un lecteur du Monde.

Cela fait des mois qu’on peut lire ou entendre dans la presse des psychiatres nous annonçant une troisième vague psychiatrique post-confinement et réclamant toujours plus de moyens pour traiter une population en détresse. Ce sont ces mêmes psychiatres qui imposent la chambre d’isolement à nombre de leurs patients, ce « confinement aggravé » devenant alors soi-disant « thérapeutique ».

Et voici qu’il y a quelques jours, le président de la République annonce la tenue avant l’été d’Assises de la psychiatrie particulièrement axées sur l’enfance, dans le but notamment d’« améliorer l’accès aux soins pédopsychiatriques ». Il annonce maintenant le chèque-psy pour les étudiants. Quand on connaît la tendance (en fait une sorte de compulsion) des psychiatres à prescrire des antidépresseurs, quand on voit la courbe exponentielle des ventes de ces produits et qu’on connaît leurs effets secondaires destructeurs, ce n’est pas pour la seule santé mentale de nos concitoyens que l’on s’inquiète, mais pour leur santé tout court et pour leur avenir.

Après les enfants et les étudiants, va-t-on psychiatriser les restaurateurs et les artistes (en détresse eux aussi), les soignants, les chômeurs, les professeurs, les retraités, les salariés qui supportent mal le travail à domicile, les mères de famille débordées, etc. ? L’étape suivante sera-t-elle une distribution massive et gratuite de Lexomil ou de Xanax ? On y est presque ! Coût maximal pour le contribuable et la santé publique, bénéfice maximal pour les labos pharmaceutiques.

Ce qui va redonner le moral aux enfants, c’est leur donner accès à une scolarité normale, dans le strict respect des règles sanitaires. Ce qui va éviter aux étudiants de sombrer dans la dépression, c’est qu’ils puissent poursuivre leurs études dans des conditions normales et dans le strict respect des règles sanitaires. Ce qui va sauver les restaurateurs du désespoir, c’est de leur permettre de travailler, dans le respect strict des règles sanitaires, etc.

Et ce qui va aider l’ensemble de la population, c’est de refuser de se laisser submerger par ce flux ininterrompu de mauvaises nouvelles, de fausses annonces, d’informations non vérifiées et d’affirmations péremptoires et néanmoins contradictoires de « spécialistes ». Dans des situations extrêmes, face à une crise qui nous dépasse tous, des mauvaises solutions et des réponses désespérées émergent. Ces « solutions » ont une particularité : elles créent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent.

Psychiatriser toujours plus la société et rendre ainsi les gens de plus en plus dépendants des psychotropes fait définitivement partie de ces très mauvaises solutions.

Philippe Descarpentries, La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)

Economie UE: quelle dépendance stratégique vis-à-vis de la Chine et des États-Unis

Union européenne : quelle dépendance stratégique vis-à-vis de la Chine et des États-Unis

 

Peut-être le réveil de l’Europe qui commence enfin à mesurer l’impact de sa dépendance économique et technologique vis-à-vis de grands pays comme la Chine et les États-Unis en particulier. La vérité c’est que l’Europe constitue une véritable passoire pour les produits et services en provenance notamment des deux grands pays cités. À l’inverse les États-Unis et la Chine encore davantage pratiquent  un  protectionnisme assumé qui freine les exportations et les implantations européennes. Ainsi par exemple en Chine les investissements étrangers ne sont permis mais dans le cas de sociétés où ils seront minoritaires au capital. À l’inverse des Chinois qui peuvent acheter à peu près tout ce qu’ils veulent en Europe. Les chefs d’État ont donc donné mission à la commission de faire l’inventaire des secteurs stratégiques dépendants fortement notamment des États-Unis et de la Chine.

L’UE, qui a fait des technologies vertes et numériques une priorité dans son plan de relance de la croissance économique d’après-crise, craint de se faire distancer dans la conception et la fabrication de batteries et dans le stockage dématérialisé.

Les dirigeants du bloc ont ainsi jugé que la priorité devait être donnée aux alliances européennes dans les batteries, l’internet des objets et l’hydrogène propre.

Ils ont par ailleurs appelé au développement de nouvelles alliances industrielles dans les matières premières, les microprocesseurs, les réseaux de télécommunication, les industries à faibles émissions de carbone ou encore le stockage numérique.

La Belle au bois dormant se réveille mais la question n’est pas seulement réduite au problème du développement de certains secteurs industriels mais aussi à celui de la régulation du commerce extérieur, dimension qui n’a pas été clairement abordée lors de la rencontre des chefs d’État

Les  chefs des Vingt-Sept ont convenu qu’une “partie importante” du budget à long terme de l’UE prévu pour la période 2021-2027 et du fonds de relance relatif, soit 1,8 milliard d’euros, devrait être consacrée aux superordinateurs et à l’informatique quantique, à la blockchain, à l’intelligence artificielle, aux microprocesseurs, aux réseaux 5G, aux communications sécurisées et à la cyberprotection.

Union européenne : quelle dépendance stratégique vis-à-vis de la Chine et des États-Unis

 

Peut-être le réveil de l’Europe qui commence enfin à mesurer l’impact de sa dépendance économique et technologique vis-à-vis de grands pays comme la Chine et les États-Unis en particulier. La vérité c’est que l’Europe constitue une véritable passoire pour les produits et services en provenance notamment des deux grands pays cités. À l’inverse les États-Unis et la Chine encore davantage pratiquent  un  protectionnisme assumé qui freine les exportations et les implantations européennes. Ainsi par exemple en Chine les investissements étrangers ne sont permis mais dans le cas de sociétés où ils seront minoritaires au capital. À l’inverse des Chinois qui peuvent acheter à peu près tout ce qu’ils veulent en Europe. Les chefs d’État ont donc donné mission à la commission de faire l’inventaire des secteurs stratégiques dépendants fortement notamment des États-Unis et de la Chine.

L’UE, qui a fait des technologies vertes et numériques une priorité dans son plan de relance de la croissance économique d’après-crise, craint de se faire distancer dans la conception et la fabrication de batteries et dans le stockage dématérialisé.

Les dirigeants du bloc ont ainsi jugé que la priorité devait être donnée aux alliances européennes dans les batteries, l’internet des objets et l’hydrogène propre.

Ils ont par ailleurs appelé au développement de nouvelles alliances industrielles dans les matières premières, les microprocesseurs, les réseaux de télécommunication, les industries à faibles émissions de carbone ou encore le stockage numérique.

La Belle au bois dormant se réveille mais la question n’est pas seulement réduite au problème du développement de certains secteurs industriels mais aussi à celui de la régulation du commerce extérieur, dimension qui n’a pas été clairement abordée lors de la rencontre des chefs d’État

Les  chefs des Vingt-Sept ont convenu qu’une “partie importante” du budget à long terme de l’UE prévu pour la période 2021-2027 et du fonds de relance relatif, soit 1,8 milliard d’euros, devrait être consacrée aux superordinateurs et à l’informatique quantique, à la blockchain, à l’intelligence artificielle, aux microprocesseurs, aux réseaux 5G, aux communications sécurisées et à la cyberprotection.

Dépendance : un financement par les retraités !

Dépendance : un financement par les retraités !

 

La première mesure envisagée est l’augmentation de la CSG des retraités pour atteindre le niveau de celle des actifs, soit 9,2 %.

La baisse des avantages fiscaux pour l’impôt sur le revenu des retraités, ou encore le retour des cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile, sont également envisagées. Cela pourrait rapporter près de 3,2 milliards d’euros à la Sécurité sociale, soit plus de la moitié des 6 milliards nécessaires d’ici 2024 pour le plan dépendance. Selon l’auteur du rapport destiné au gouvernement, Laurent Vachey, faire payer les retraités davantage que les actifs est « logique« , puisqu’en moyenne, « le revenu des retraités sera 10 % en 2020 plus élevé que celui des actifs« , selon lui. Le ministère de la Santé dit étudier toutes les pistes proposées par le rapport. Des premières mesures pourraient être annoncées dès cet automne.

Technologies numériques – L’enjeu de la dépendance

Technologies numériques – L’enjeu de la dépendance

 

Charles Cuvelliez, Ecole Polytechnique de Bruxelles, université de Bruxelles, et Jean-Jacques Quisquater, Ecole Polytechnique de Louvain, université de Louvain insiste sur l’enjeu de la dépendance numérique dans la directive européenne

 

« C’est une directive qui avait fait parler d’elle à l’époque et qui est remise sur le métier : la directive NIS (Network Information Security). C’était la première directive de cybersécurité à l’échelle de l’Union européenne. Elle s’appliquait aux industries critiques des Etats membres : énergie, transport, banques, marché, santé, distribution d’eau mais aussi, sur internet, les places de marché, les outils de recherche sur le net et les clouds. Cette directive oblige les entités qui lui sont soumises à rapporter les incidents de sécurité majeurs (mais n’est-ce pas déjà alors trop tard ?) aux autorités de chaque pays. Bien avant l’échéance prévue, la Commission a décidé d’ouvrir une consultation, visiblement, lit-on entre les lignes, pour renforcer sa portée et ses effets : le Covid-19 est passé par là et a montré encore plus notre dépendance numérique extrême face à un évènement qui n’a rien de digital.

Cette consultation vise, c’est clair, les problèmes rencontrés par la mise en pratique de cette directive. Le principal est la manière dont chaque Etat membre a décidé d’identifier ses opérateurs de services essentiels, ceux qui, au sein de chaque industrie, tombent sous les obligations de cette directive. Autre problème : ces opérateurs sont obligés, Etat membre par Etat membre, de suivre des obligations parfois divergentes en termes de sécurité et de rapportage des incidents. Pour les entreprises actives sur un ou plusieurs Etats, cela vire au cauchemar. Trop de liberté sur les critères de désignation n’a-t-elle pas été laissée aux Etats nationaux?

La Commission a trois options en tête, dans sa consultation :

-  Harmoniser l’identification des opérateurs de services essentiels mais sous forme légère, de lignes directrices et recommandations, sans plus.

-  Imposer cette harmonisation et les règles à appliquer tout en étendant la portée de la directive à d’autres acteurs et ce, en clarifiant par endroits la directive (en espérant que cela donne moins de marges de manœuvre aux Etats membres).

-  Remplacer cette directive par un autre régime plus contraignant avec des règles précises, détaillées, toujours en élargissant les secteurs soumis à la directive.

Parcourons la consultation. La première question vise les objectifs de la directive : améliorer les cyber-capacités des Etats membres, augmenter la coopération et promouvoir une culture de sécurité à travers tous les secteurs vitaux pour l’économie et la société et ce, au niveau européen. La directive a-t-elle bien eu comme valeur ajoutée d’apporter des règles plus efficaces à un niveau européen sachant que les cyberattaques ne connaissent pas de frontières ? Plus intéressant sont les secteurs additionnels auquel la Commission pense pour étendre cette directive : les administrations publiques (jusqu’à quel niveau, local, préfecture, national ?), l’alimentation (distribution : on a vu son importance pendant le Covid-19), le secteur manufacturier, la chimie, le traitement des eaux, les réseaux sociaux (en quoi est-il essentiel, entre nous ?) et les data centers (dont beaucoup d’entreprises en attente d’une migration vers le cloud dépendent encore).

La question est aussi posée pour rapporter plus que les incidents sérieux de sécurité (ceux qui ont eu un impact sur la sécurité). Faut-il aller plus loin, faut-il rapporter aussi les tentatives chez l’un mais qui pourraient réussir chez un autre ? Il suffit de voir comme un rançongiciel peut frapper plusieurs entreprises en même temps, comme la vague qui a atteint MMA entre autres. La Commission se demande aussi si le partage des informations sur des incidents qui ont un impact sur la continuité des services essentiels fonctionne bien entre Etats membres via les CSIRT (Computer Security Incident Response Team). Et si les CSIRT remplissent leur autre rôle d’apporter un support technique lors d’un incident, comme le fait si bien l’ANSSI. Vu l’importance grandissante de l’ICT et de l’internet, faut-il inclure d’autres secteurs et sous-secteurs et faut-il diminuer le seuil de notification des incidents ?

La Commission est aussi préoccupée que les petites et moyennes entreprises sont laissées en dehors du champ de la directive. On le comprend : ce sont les talons d’Achille. Les attaques peuvent commencer par ces entités et se propager vers les plus grandes entreprises qu’elles fournissent et auxquelles elles sont interconnectées. Un effort énorme de sensibilisation et de formations est ici nécessaire.

 

Les opérateurs de services essentiels purement IT (place de marché, moteurs de recherche, clouds) ne sont pas soumis à une régulation ex-ante mais ex-post de la part des Etats membres. Ces derniers ne peuvent vérifier que ces fournisseurs de services numériques essentiels ne remplissent leurs obligations qu’après coup. N’est-ce pas un traitement trop favorable ? La justification est que ces fournisseurs sont forcément actifs sur plusieurs pays et il y aurait cacophonie si chaque Etat membre voulait imposer ses propres règles.

Quand notifier ?

La notification des incidents est-elle efficace se demande ensuite la Commission : les entreprises ont -elles une bonne compréhension de ce qu’est un incident et quand il doit être rapporté ? Est-ce que les critères et les seuils ne diffèrent-ils pas trop par Etat membre? Les Etats membres arrivent-ils à imposer la directive dans les faits ?

Les forums d’échange d’information entre Etats membres sont-ils suffisants via le réseau des CSIRT et le groupe de coopération ? Enfin, la cohérence entre la directive NIS et les autres instruments de l’Union européenne en la matière ne se contredisent-ils pas ? Il y a aussi des forums tels que les PPP et les Sectorial Information Sharing and Analysis Centres (ISACs) qui remplissent déjà ce rôle.

Plus subtil est le partage des vulnérabilités qu’un fabricant de produits ou de services ICT pourrait s’engager à faire et le fait déjà souvent : cela ne serait-il pas plus efficace car ce serait avant même qu’un hacker ne pense à en faire un vecteur d’attaque ? Certains Etats membres ont mis en place, note la Commission, une politique de partage de telles vulnérabilités. Elle songe à l’inclure dans la directive ?

La consultation est ouverte jusqu’au 2 octobre 2020. Elle n’aborde bizarrement pas l’IoT. On sait que la Commission vise aussi à mesurer l’efficacité de chaque Etat membre sur les ressources dédicacées en cyber sécurité et la capacité de mitiger la croissance des menaces de sécurité. La directive devait être transposée pour le 9 mai 2018. Le manque de transposition avait compliqué les tentatives d’harmonisation et la supervision des fournisseurs de services essentiels numériques. Ils étaient notifiés dans le pays où se trouvait le quartier général. Si ce pays trainait dans la transposition, cet opérateur n’avait aucune obligation.

On comprend fort bien que la Commission a décidé de rattraper le retard. Mais ne faut-il dès maintenant imaginer une autre nouvelle version ? C’est l’option 3.

L’enjeu de la dépendance numérique

L’enjeu de la dépendance numérique

 

Charles Cuvelliez, Ecole Polytechnique de Bruxelles, université de Bruxelles, et Jean-Jacques Quisquater, Ecole Polytechnique de Louvain, université de Louvain insiste sur l’enjeu de la dépendance numérique dans la directive européenne

 

« C’est une directive qui avait fait parler d’elle à l’époque et qui est remise sur le métier : la directive NIS (Network Information Security). C’était la première directive de cybersécurité à l’échelle de l’Union européenne. Elle s’appliquait aux industries critiques des Etats membres : énergie, transport, banques, marché, santé, distribution d’eau mais aussi, sur internet, les places de marché, les outils de recherche sur le net et les clouds. Cette directive oblige les entités qui lui sont soumises à rapporter les incidents de sécurité majeurs (mais n’est-ce pas déjà alors trop tard ?) aux autorités de chaque pays. Bien avant l’échéance prévue, la Commission a décidé d’ouvrir une consultation, visiblement, lit-on entre les lignes, pour renforcer sa portée et ses effets : le Covid-19 est passé par là et a montré encore plus notre dépendance numérique extrême face à un évènement qui n’a rien de digital.

Cette consultation vise, c’est clair, les problèmes rencontrés par la mise en pratique de cette directive. Le principal est la manière dont chaque Etat membre a décidé d’identifier ses opérateurs de services essentiels, ceux qui, au sein de chaque industrie, tombent sous les obligations de cette directive. Autre problème : ces opérateurs sont obligés, Etat membre par Etat membre, de suivre des obligations parfois divergentes en termes de sécurité et de rapportage des incidents. Pour les entreprises actives sur un ou plusieurs Etats, cela vire au cauchemar. Trop de liberté sur les critères de désignation n’a-t-elle pas été laissée aux Etats nationaux?

La Commission a trois options en tête, dans sa consultation :

-  Harmoniser l’identification des opérateurs de services essentiels mais sous forme légère, de lignes directrices et recommandations, sans plus.

-  Imposer cette harmonisation et les règles à appliquer tout en étendant la portée de la directive à d’autres acteurs et ce, en clarifiant par endroits la directive (en espérant que cela donne moins de marges de manœuvre aux Etats membres).

-  Remplacer cette directive par un autre régime plus contraignant avec des règles précises, détaillées, toujours en élargissant les secteurs soumis à la directive.

Parcourons la consultation. La première question vise les objectifs de la directive : améliorer les cyber-capacités des Etats membres, augmenter la coopération et promouvoir une culture de sécurité à travers tous les secteurs vitaux pour l’économie et la société et ce, au niveau européen. La directive a-t-elle bien eu comme valeur ajoutée d’apporter des règles plus efficaces à un niveau européen sachant que les cyberattaques ne connaissent pas de frontières ? Plus intéressant sont les secteurs additionnels auquel la Commission pense pour étendre cette directive : les administrations publiques (jusqu’à quel niveau, local, préfecture, national ?), l’alimentation (distribution : on a vu son importance pendant le Covid-19), le secteur manufacturier, la chimie, le traitement des eaux, les réseaux sociaux (en quoi est-il essentiel, entre nous ?) et les data centers (dont beaucoup d’entreprises en attente d’une migration vers le cloud dépendent encore).

La question est aussi posée pour rapporter plus que les incidents sérieux de sécurité (ceux qui ont eu un impact sur la sécurité). Faut-il aller plus loin, faut-il rapporter aussi les tentatives chez l’un mais qui pourraient réussir chez un autre ? Il suffit de voir comme un rançongiciel peut frapper plusieurs entreprises en même temps, comme la vague qui a atteint MMA entre autres. La Commission se demande aussi si le partage des informations sur des incidents qui ont un impact sur la continuité des services essentiels fonctionne bien entre Etats membres via les CSIRT (Computer Security Incident Response Team). Et si les CSIRT remplissent leur autre rôle d’apporter un support technique lors d’un incident, comme le fait si bien l’ANSSI. Vu l’importance grandissante de l’ICT et de l’internet, faut-il inclure d’autres secteurs et sous-secteurs et faut-il diminuer le seuil de notification des incidents ?

Les PME et TPE

La Commission est aussi préoccupée que les petites et moyennes entreprises sont laissées en dehors du champ de la directive. On le comprend : ce sont les talons d’Achille. Les attaques peuvent commencer par ces entités et se propager vers les plus grandes entreprises qu’elles fournissent et auxquelles elles sont interconnectées. Un effort énorme de sensibilisation et de formations est ici nécessaire.

 

Les opérateurs de services essentiels purement IT (place de marché, moteurs de recherche, clouds) ne sont pas soumis à une régulation ex-ante mais ex-post de la part des Etats membres. Ces derniers ne peuvent vérifier que ces fournisseurs de services numériques essentiels ne remplissent leurs obligations qu’après coup. N’est-ce pas un traitement trop favorable ? La justification est que ces fournisseurs sont forcément actifs sur plusieurs pays et il y aurait cacophonie si chaque Etat membre voulait imposer ses propres règles.

Quand notifier ?

La notification des incidents est-elle efficace se demande ensuite la Commission : les entreprises ont -elles une bonne compréhension de ce qu’est un incident et quand il doit être rapporté ? Est-ce que les critères et les seuils ne diffèrent-ils pas trop par Etat membre? Les Etats membres arrivent-ils à imposer la directive dans les faits ?

Les forums d’échange d’information entre Etats membres sont-ils suffisants via le réseau des CSIRT et le groupe de coopération ? Enfin, la cohérence entre la directive NIS et les autres instruments de l’Union européenne en la matière ne se contredisent-ils pas ? Il y a aussi des forums tels que les PPP et les Sectorial Information Sharing and Analysis Centres (ISACs) qui remplissent déjà ce rôle.

Plus subtil est le partage des vulnérabilités qu’un fabricant de produits ou de services ICT pourrait s’engager à faire et le fait déjà souvent : cela ne serait-il pas plus efficace car ce serait avant même qu’un hacker ne pense à en faire un vecteur d’attaque ? Certains Etats membres ont mis en place, note la Commission, une politique de partage de telles vulnérabilités. Elle songe à l’inclure dans la directive ?

La consultation est ouverte jusqu’au 2 octobre 2020. Elle n’aborde bizarrement pas l’IoT. On sait que la Commission vise aussi à mesurer l’efficacité de chaque Etat membre sur les ressources dédicacées en cyber sécurité et la capacité de mitiger la croissance des menaces de sécurité. La directive devait être transposée pour le 9 mai 2018. Le manque de transposition avait compliqué les tentatives d’harmonisation et la supervision des fournisseurs de services essentiels numériques. Ils étaient notifiés dans le pays où se trouvait le quartier général. Si ce pays trainait dans la transposition, cet opérateur n’avait aucune obligation.

On comprend fort bien que la Commission a décidé de rattraper le retard. Mais ne faut-il dès maintenant imaginer une autre nouvelle version ? C’est l’option 3.

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Pour répondre à la consultation : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/network-and-information-security-nis-directive