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Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements : une aide ridicule

L’Assemblée nationale vient de décider d’une aide ridicule pour éviter la faillite des départements. Faillite qui pourrait concerner au moins cinq départements des 2015 et une trentaine au moins des 2016. À titre de comparaison il manque dans le budget actuel d’un département comme le Maine-et-Loire de l’ordre de 20 millions en 2015. À tout le moins c’est une aide d’environ 1 milliard qui aurait été nécessaire pour éviter que les départements ne se retrouvent en situation de cessation de paiement. Une situation largement provoquée par la hausse de toutes sortes des aides sociales et en particulier du RSA. Dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, les députés se sont donc prononcés en faveur d’un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour plusieurs départements où « la situation financière peut être qualifiée de tendue « . Dans son amendement, le gouvernement propose que les départements éligibles à ce fonds de soutien répondent à deux critères : avoir « un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014 » et « un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ».  Selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique  ou la Réunion. Le fonds, financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, comprend deux parts chacune dotées de 25 millions d’euros. L’une sera directement attribuée aux départements tandis que l’autre sera affectée « en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département », selon le gouvernement.

Supprimer les communes et les départements (PDG de Veolia.)

Supprimer les communes et les départements (PDG de Veolia.)

 

Voila ce que propose le PDG de Véolia pour retrouver le chemin de la compétitivité. Il est clair que le nombre d’échelons administratifs et politiques va de pair avec la dérive des dépenses notamment sociales. Dérive qu’il  faut financer avec des hausses de fiscalité qui tuent  la compétitivité et l’emploi. Un élu, c’est un bureau, une super structure, un budget. Autant d’élus… autant de dépenses. Surtout au plan des départements qui ont embauché des armées de fonctionnaires qui fabriquent littéralement des cas sociaux.  Le patron de Véolia propose évidemment une réforme qui ne verra jamais le jour compte tenu de la pression du lobby des élus.

Quelles sont les priorités pour la France d’après-2017?

Le président de Véolia : « D’abord, retrouver le chemin de la création de richesse dans le pays, en assurant la promotion des entreprises responsables et en privilégiant le moyen et le long terme. Ensuite, rassembler en obtenant un large consensus autour d’une vision moderne de l’identité et de la citoyenneté françaises. Enfin, rationaliser ce qui est aujourd’hui non pas un millefeuille mais un mikado – c’est-à-dire notre organisation publique, en supprimant l’échelon départemental et en fusionnant les communes en intercommunalités. »

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Des départements en faillite ?

 

Des départements en faillite ?

Paradoxalement c’est maintenant la Cour des Comptes qui s’inquiète de la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales notamment au département. Cinq départements pourraient se retrouver en faillite dès 2015, une bonne vingtaine en 2016 et au total une quarantaine en 2017. En cause des charges non compensées financièrement aux collectivités locales. En particulier le coup du RSA. RSA dont le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 1 million depuis 2009 entre parenthèses 1,5 bénéficiaires en 2009, 2,5 millions de bénéficiaires en 2015. Et s’ajoute maintenant la baisse globale des dotations de l’État. Une situation qui en outre va peser sur les investissements publics et donc l’emploi local. La Cour des comptes s’inquiète de la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Dans un rapport révélé par Les Échos, l’institution juge que les conséquences sont « alarmantes ». « Les perspectives d’évolution des finances locales mettent en évidence les limites d’une baisse des dotations appliquées selon la logique du coup de rabot« .  Entre 2015 et 2017, l’État devrait verser 11 milliards d’euros mais cela pourrait entrainer un « recul inquiétant de l’épargne brut des collectivités locales », rapporte Le Figaro. La Cour des comptes évoque aussi la baisse des investissements locaux. Les Sages de la rue Cambon ont ainsi étudié 33 villes de plus de 100.000 habitants. Une vingtaine d’entre elles prévoit une baisse moyenne de 15% de leurs dépenses d’équipements.  Cette moyenne pourrait être plus élevée pour Paris, Dijon, Lyon, Marseille et Le Havre. À noter que les collectivités réalisent environ 70% de l’investissement public. D’ici à 2017, « les communes verraient leurs capacités de désendettement grimper à 12 ans, contre 7,8 en 2014. Le ministre des Finances, Michel Sapin, estime que l’on peut « faire des économies notamment en baissant les frais de fonctionnement. Et les frais de personnel en font partie ».

La moitié des villes et des départements en faillite d’ici 2017

La moitié des villes et des départements en faillite d’ici 2017

Doucement mais sûrement on va vers la faillite des collectivités locales, en cause des coûts de fonctionnement incontrôlés aussi des dépenses sociales qui dérapent. Si les collectivités avaient le statut d’une entreprise, elles devraient déposer leur bilan en raison de dettes abyssales. En cause, surtout la dérive à la fois des frais de fonctionnement (notamment dus à des embauches inconsidérées) et à des investissements excessifs (dont beaucoup inutiles et couteux). Jusqu’à la moitié des villes de plus de 10.000 habitants et des départements pourraient se trouver en difficulté d’ici à 2017 si rien n’est fait pour corriger une dérive de leurs finances qui sera accentuée par la baisse des dotations de l’Etat, estime un rapport du Sénat publié mercredi. Le gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales pour 11,5 milliards d’euros, sous la forme d’une baisse des dotations de l’Etat, à l’effort de 50 milliards sur les dépenses publiques programmé sur la période 2015-2017. Ces dotations ont déjà diminué de 1,5 milliard d’euros en 2014. Le rapport souligne que, avant même ces annonces, la trajectoire des finances des collectivités locales se dégradait depuis plusieurs années, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de près de 3% depuis 2011 pendant que la progression des recettes était comprise entre 1,5% et 2% l’an. En parallèle, la dynamique des investissements locaux a repris après un ralentissement en 2010, avec pour conséquence que le recours à l’emprunt a connu une progression continue, l’épargne brute des collectivités diminuant de 5% par an. Résultat, entre 10% et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 « un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute », ce qui signifie qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité, souligne le rapport. Il prédit que la proportion pourrait atteindre entre un tiers et la moitié à l’horizon 2017 si rien n’est fait, en tenant compte de la baisse des dotations de l’Etat. Pour y remédier, les auteurs du rapport estiment que le retour d’une évolution des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation, une option évoquée par le gouvernement, sera insuffisante car il ne permettrait pas notamment un retour au statu quo pour la capacité de désendettement. Dès lors, ils soulignent que la question d’une baisse de l’investissement des collectivités se pose, d’autant plus que c’est un levier plus facilement mobilisable à court terme que les dépenses de fonctionnement. Le rapport retient pour cela l’hypothèse d’une baisse de 30% des investissements locaux par rapport à 2013 qui, combinée avec des dépenses de fonctionnement calées sur l’inflation, permettra « tout juste » de compenser la baisse des dotations de l’Etat.

 

 

Les départements bientôt en faillite (Dominique Bussereau)

Les départements bientôt en faillite (Dominique Bussereau)

Dominique Bussereau a rencontré Hollande pour attirer son attention sur la situation catastrophique des départements (Dominique Bussereau est président de association des départements de France). Dès 2015, il prévoit la faillite de 5 départements. La vérité c’est que la moitié de ces départements pourraient être en faillite d’ici 2017.

 

Un an après la proposition de Manuel Valls de supprimer les conseils départementaux, l’ADF a-t-il normalisé ses relations avec l’exécutif ?

Ce discours a disparu. Les élections départementales ont connu moins d’abstention que prévu, le nouveau mode de scrutin a entraîné un rajeunissement et une féminisation des élus départementaux qui ont retrouvé une légitimité nouvelle.

 

L’Etat partage-t-il vos préoccupations financières ?

Nous partageons le même diagnostic. Depuis 2010, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13% de nos dépenses sociales. Cette année, le RSA devrait encore grimper de 8%, l’allocation personnalisée d’autonomie de 1,6% à cause du vieillissement. Nous avons aussi insisté auprès du président sur la hausse de 9% des prestations sur le handicap. Or, nos recettes fiscales stagnent et les dotations de l’Etat baissent. D’autant que le gouvernement vient d’annoncer qu’il nous supprimera à terme la moitié de notre contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 3,9 milliards d’euros en moins chaque année pour les départements.

 

Que réclamez-vous au gouvernement ?

L’Etat n’a pas compensé l’intégralité des versements que nous faisons pour son compte aux prestataires sociaux. Nous avons calculé qu’à fin juillet, le reste à charge cumulé pour les départements est de 8 milliards d’euros. De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait. Le plus critique est le Nord, dont la précédente présidence n’avait budgété que onze mois de RSA sur douze. Le cabinet Klopfer estime qu’une trentaine de départements pourraient être dans cette situation fin 2016. Nous souhaitons donc des mesures à court terme dans le projet de loi de finances 2016, mais aussi une refonte plus profonde du financement des aides sociales. Un groupe de travail va être mis en place avec Matignon sous la supervision d’Alain Lambert, mon prédécesseur au ministère du Budget et président de l’Orne.

 

Un tel travail avait déjà été annoncé début mars…

Rien n’a été fait.

 

Quelles pistes proposez-vous  ?

Il faut accorder des moyens supplémentaires aux départements les plus en difficulté. Maurice Leroy, président du Conseil départemental du Loir-et-Cher, propose par exemple de ne plus comptabiliser la dotation aux amortissements. A plus long terme, si l’on ne trouve pas de moyens pérennes, nous nous résoudrons à une recentralisation du financement social. Nous pourrions conserver une fonction de contrôle par exemple.

 

Avez-vous senti le président concerné ?

Le président a bien conscience que le risque qu’en 2017 des départements soient contraints de stopper les versements sociaux n’est pas souhaitable…

 

La réforme des compétences des collectivités vient d’être adoptée. Quel bilan en tirez-vous  ?

Contrairement aux deux réformes de décentralisation majeures de 1982 et 2004, celle-ci ne restera pas dans l’histoire. Le législateur a accouché d’un dispositif très complexe qui exigera de très nombreux textes d’application. Je pense que la réforme ne se stabilisera pas avant cinq ans. Je vous cite un exemple. Dans mon département, nous avons 52 établissements portuaires pour la pêche, le commerce, la plaisance, etc. On ne sait pas encore lesquels seront repris par la région, lesquels on transfère dans des syndicats mixtes. Il va falloir beaucoup de réunions.

 

Il faut donc s’attendre à une longue période de transition ?

Les présidents de départements font preuve actuellement d’un certain attentisme dans l’attente des décrets d’application de la loi, mais aussi des futurs présidents de région et de la clarification du financement des conseils départementaux. Et de nombreux projets d’investissements sont ainsi gelés, ce qui a des effets économiques contracycliques. J’ai par exemple un projet en Charente-Maritime de doubler la capacité du port de pêche de La Cotinière à Oléron. Nous avions prévu un partenariat public-privé, mais il faut aujourd’hui attendre le positionnement du futur président de région ou des membres d’un éventuel syndicat mixte. Mon collègue de Seine-Saint-Denis explique avoir de nombreux collèges à construire mais il doit attendre. C’est pourquoi le groupe de travail doit déboucher rapidement sur des solutions.

 

Faudra-t-il une nouvelle réforme territoriale, comme certains candidats de votre camp à la présidentielle le souhaitent ?

Notre pays souffre déjà d’un excès de loi, alors ne bouleversons pas tout à nouveau après 2017. Il faudra certainement corriger quelques anomalies, notamment sur les transports scolaires.

 

Justement, pensez-vous que les régions vont transférer une partie des compétences dont elles héritent de la loi NOTre ?

Je pense qu’un maximum de régions va faire du conventionnement avec leurs départements. Je doute par exemple que le futur président de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes veuille gérer le transport scolaire à Felletin dans la Creuse.

(Interview Le Echos)

Départementales : perte de 30 à 40 départements pour le PS

Départementales :  perte de 30 à 40 départements pour le PS

 

La débâcle pour le PS  pourrait bien se confirmer pour le second tour des départementales. La plupart des commentateurs parlent d’une  perte de 30 départements pour le PS qui en détient 60. Mais la défaite pourrait être plus cruelle avec l’abandon de 40 départements.  Au PS même, on n’évacue pas cette possibilité. L’UMP sortira vainqueur de ce second tour. En cause surtout le fait que le réflexe républicain joue beaucoup moins chez les électeurs de droite que chez les électeurs de gauche. Aussi une moindre abstention mais du coup qui mobilise au profit de la droite. La responsabilité en incombe évidemment à Hollande et surtout Valls. En raison des résultats médiocres de la politique économique ( chômage, croissance déficit) mais d’une erreur de stratégie de Valls qui a trop nationalisé des élections qui normalement devait demeurer un enjeu local. Cette stratégie à bien facilité la tâche du FN puisque  la plupart des cas sa propagande ne parlait que de politique nationale et pas du tout des problématiques locales.  Dimanche soir, la gauche devrait donc  perdre une trentaine, voire une quarantaine des 61 départements qu’elle gère, selon les plus mauvais scénarios. «La gauche conservera assurément une vingtaine de départements», pronostiquait lundi le «M. Élections» du PS, Christophe Borgel. Plusieurs d’entre eux à dimension symbolique pourraient tomber à droite, comme la Corrèze ou l’Essonne. D’autres, des bastions historiques, sont eux aussi menacés, comme les Bouches-du-Rhône qui ont toujours été à gauche, ou encore les Côtes-d’Armor, socialistes depuis 39 ans. La cinglante défaite annoncée ne devrait pas rester sans conséquences au PS. «Il faudra bien entendre tous les messages des citoyens dans les urnes», estimait jeudi soir à Bondy le président sortant du conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel. Les mauvais résultats pourraient même rallumer les querelles internes dès dimanche soir. Martine Aubry, qui réunira ses soutiens mardi à l’Assemblée, pourrait monter au créneau. Quelques semaines plus tôt, peu après l’épisode du 49-3 pour adopter la loi Macron, un responsable socialiste frondeur prévenait: «On va laisser le gouvernement aller jusqu’au bout de sa logique et s’enliser. Mais après le second tour, on ne se privera pas de parler.» À moins, peut-être, que quelques frondeurs entrent au gouvernement en cas de remaniement dans la foulée des élections départementales.

 

Elections Départements : 40 en moins pour le PS

Départements : 40 en moins pour le PS

 

Sur 60 départements actuellement détenus par le PS uen quarantaine pourraient être perdus en raison notamment du reflexe républicain plus fort à gauche. Analyse par région :

Dans le Nord, le PS , c’est cuit

Si le PS a abandonné l’espoir de conserver le Nord, rien n’est encore perdu dans le Pas-de-Calais, où rien n’est encore gagné pour le FN, même s’il est assuré de faire son entrée au conseil départemental.  Dans l’Aisne, le FN a des chances d’obtenir une majorité, mais une majorité relative seulement. Pour réduire au maximum les gains attendus du FN (sept cantons, outre un conquis dès le 1er tour), la gauche comme la droite se sont retirées là où elles se classaient 3e. Sur huit triangulaires possibles, il n’en reste plus qu’une.

En Normandie, basculement à droite

Eure: la division à gauche a fait des ravages et va faire basculer ce département à droite.
Seine-Maritime: suspense total. PS et alliés semblent assurés de remporter une dizaine de cantons sur 35, le FG deux et la droite républicaine une quinzaine. Résultat très incertain dans environ huit cantons.

En Bretagne :le FN arbitre

Finistère: dans ce bastion PS, droite et gauche sont au coude à coude, bien que cette dernière bénéficie d’une réserve de voix plus importante sur le papier. Les voix des électeurs du FN, encore en lice dans un seul des 27 cantons, pourraient faire pencher la balance.
Côtes d’Armor: PS et alliés ont maintenu leurs positions au premier tour, mais ce fief socialiste depuis la fin des années 70 est sous la menace de la poussée de la droite.

Centre- Pays de la Loire : retour à la droite

Cher: la droite a une sérieuse carte à jouer pour faire basculer le département. Dans sept cantons (sur 19), ses binômes seront confrontés au seul FN et elle se présente en position favorable dans quatre autres cantons.    Indre-et-Loire: La droite est en tête dans 16 des 19 cantons mais le PS, sortant, n’a pas abandonné tout espoir. Deuxième tour particulièrement serré dans plusieurs cantons (Amboise, Bléré, Montlouis-sur-Loire ou Tours 1 et 2). Loire-Atlantique: Bataille extrêmement serrée entre la gauche, en tête dans 16 cantons, et la droite, devant dans les 15 autres. Pour le PS, majoritaire, tout dépendra du report des voix de gauche, écologistes surtout.

Midi : forte poussée du FN

Corrèze: dans « le département du président » Hollande, la gauche va devoir s’unir pour gagner. Aucun binôme de gauche n’a encore été élu alors que quatre cantons sont déjà acquis à la droite, dont deux gains. Lot-et-Garonne: la gauche pourrait garder la majorité de justesse. Sinon risque d’absence de majorité claire, le FN pouvant gagner deux cantons. Pyrénées-Atlantiques: la droite unie, MoDem compris, apparaît bien placée pour reconquérir ce département dirigé par le centre-droit de la Libération jusqu’en 2011. Tarn: bataille indécise, dont l’issue dépendra de cinq cantons, entre la gauche emmenée par le président du Conseil général, Thierry Carcenac (PS), et la « droite républicaine » conduite par Philippe Folliot (UDI). Tarn-et-Garonne: réélu dès dimanche, Jean-Michel Baylet (PRG) n’est pas assuré de rester président du conseil départemental. Sous la houlette de Brigitte Barèges (UMP), la droite espère rafler 8 cantons sur 15.  Pyrénées-Orientales: l’issue se joue à trois, avec un FN sorti en tête (31,42%) et une gauche et une droite pratiquement à égalité mais sept à huit points derrière. Sept triangulaires sur 17 cantons. Gard: avec 35,5%, le FN a « fait un carton » en se qualifiant dans 22 des 23 cantons. Mais la gauche et, surtout, la droite, n’ont pas dit leur dernier mot. Bouches-du-Rhône: la droite est en position de prendre le département, qui a toujours été administré par la gauche, après les revers de Jean-Noël Guérini et du PS au premier tour. Forte poussée du FN, qualifié dans tous les cantons sauf un. Dans le Vaucluse, arrivé en tête dans 11 des 17 cantons en remportant celui du Pontet, le FN conduit par Marion Maréchal-Le Pen mise sur la conquête du département, où l’effondrement de l’UMP s’est poursuivi. Le PS s’est retiré dans deux cantons, l’UMP dans un, le FN s’est effacé derrière la Ligue du sud à Bollène.

Rhône-Alpes : l’Isère et la Drôme : basculement à droite

Allier: la gauche a mieux résisté que prévu avec 40%, deux points de plus que la droite unie. Le président sortant, le communiste Jean-Paul Dufrègne, a été réélu au 1er tour. Bataille serrée avec 13 duels classiques, deux triangulaires avec le FN et deux duels droite-FN.
Drôme: basculement à droite attendu même si la gauche a devancé le droite de huit points au 1er tour. La gauche est éliminée dans cinq cantons alors que le FN, arrivé en tête dans trois, se maintient dans 15 cantons sur 19.  Ardèche: sauvetage possible de ce fief PS puisque la gauche est arrivée en tête. Le FN se maintiendra dans 12 cantons sur 17, dont 8 triangulaires.  Isère: droite et centre ont de grandes chances de conquérir l’Isère d’André Vallini (PS), face à une gauche désunie et déjà éliminée d’un tiers des cantons. 11 cantons sur 29 verront s’affronter la droite et le FN.

Dans l’Est : le PS en grande difficulté

Saône-et-Loire: scrutin serré. La gauche espère conserver le département, avec une victoire possible dans au moins 15 cantons sur 29 selon le PS. Le FN jouera les trouble-fête dans huit triangulaires.  En Franche-Comté, les socialistes sont en difficulté dans le Jura, le Doubs et le Territoire-de-Belfort. Seule la Haute-Saône pourrait rester au PS. En Alsace, duels UMP-FN dans les trois quarts des cantons.

En Ile-de-France: ballotage défavorable

Essonne: la gauche est en ballottage défavorable face à la droite, arrivée première dans 11 cantons sur 21, mais préserve quelques chances de conserver ce qui est aussi le fief de Manuel Valls. Match arbitré par le FN dans huit cantons. Seine-Saint-Denis: le PS en situation favorable, après avoir récolté 32% des voix, quatre points de plus que l’UMP-UDI, éliminée dans un tiers des cantons. Socialistes et communistes ont enterré la hache de guerre. Val-de-Marne: PCF, PS, EELV et MRC se sont accordé sur une stratégie de désistement en faveur du candidat de gauche le mieux placé dans chaque canton. La gauche garde ainsi un espoir mesuré de conserver le département, communiste depuis 1976.

Départementales 2015 : les départements qui pourraient passer à droite , 90%

Départementales 2015 : les départements qui pourraient passer à droite , 90%

Les experts patentés des sondages, les analystes politiques ne cessent d’affirmer que le PS pourrait perdre uen quarantaine de départements sur 61 détenus actuellement. Le PS en conserverait une vingtaine. Or c’est raisonner sans tenir compte du phénomène essentiel de cette élection, l’abstention qui sera proche de 60%. Or ce sont et de très loin les sympathisants de gauche qui vont abstenir. Du coup ce n’est pas 40 départements qui risquent d’être perdus par le PS mais bien davantage. Au total le PS pourraiat se trouver avec seulement uen petite dizaine de départements. Plus qu’une défaite, une quasi disparition de la gauche du paysage politique local. 90% des départements passeraient à droite. Un perspective différente des celle des analystes officiels qui indiquent » Les élections départementales des 22 et 29 mars prochains devraient profondément changer la donne de la politique locale. Les sondages qui se suivent annoncent une victoire nationale du Front national - le dernier en date le place à 33%, devant l’alliance UMP-UDI (27%), le PS et alliés (19%) et le Front de gauche (9%). S’ils se vérifiaient dans les urnes, de tels résultats seraient synonymes de nombreux basculements de départements, la gauche en ayant remporté 61 lors des élections cantonales de 2011. Les premières estimations font état d’un changement de direction pour une trentaine de départements au minimum, voire une quarantaine. La gauche est par la force des choses la plus menacée et ses principales pertes pourraient s’enregistrer dans l’est du pays. Les Alpes-de-Haute-Provence, la Drôme, l’Ardèche, le Gard, l’Isère, l’Ain, le Jura, le Doubs, le Territoire de Belfort et la Saône-et-Loire pourraient rejoindre le giron des départements de droite. Le Vaucluse fait, lui, office de prise envisageable pour le Front national. Le sud-est de la France reste d’ailleurs la terre la plus fertile pour le parti de Marine Le Pen. Le Var, actuellement détenu par la droite, pourrait, lui aussi, devenir frontiste. Un scénario d’autant plus réaliste que le Var est le département qui accueille le plus de municipalités FN (Fréjus, Le Luc et Cogolin) et l’un de ses deux sénateurs (David Rachline, maire de… Fréjus) ».

Quelles compétences pour les départements ? On n’en sait rien !

Quelles compétences pour les départements ? On n’en sait rien !

C’est évidemment le paradoxe fondamental des élections départementales, on ne connait pas quelles seront les attributions ( pas étonnant que 30% ignorent tout de ces élections départementales qui ne sont que des cantonales rebaptisées). Au départ c’était clair:  l’économie aux régions, le social aux départements. Mais d’amendement en amendement on a  complètement détricoté le projet initial. Du coup ce sera comme avant le même empilage administratif et politique avec le communes, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, les métropoles ; les départements et les régions. Forcément dès lors qu’il y a des élus ils veulent des compétences, des budgets du personnel.  Le texte n’a cessé d’évoluer. Il a été quasi totalement détricoté par le Sénat. Pourtant Hollande avait annoncé la fin des départements d’ici 2020. Il n’en sera rien car le lobby des élus a obtenu gain de cause. Du coup la fameuse réforme territoriale est complètement dénaturée. Depuis son arrivée mi-février devant l’Assemblée nationale, le projet  continue de prendre des « coups » via les quelque 2.000 amendements déposés. Résultat, on s’éloigne de plus en plus de la cohérence de départ. Et le texte va davantage ressembler à un empilage de dérogations locales. Certes, comme prévu, dans un souci de clarification, la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines, va disparaître pour les régions comme pour les départements. Mais, sous l’impulsion d’élus de tous bords, cet objectif est petit à petit rogné. « C’est une somme d’exceptions à la française que l’on surajoute. A un moment on s’occupe des élus de la montagne, à d’autres de ceux du littoral Tout cela aboutit à un maquis d’organisation territoriale qui sera probablement moins efficace qu’auparavant », constate le chef de file de l’UDI Philippe Vigier. « C’est une espèce d’imbroglio dans lequel personne ne se retrouve », renchérit son homologue de l’UMP Christian Jacob. Par exemple, alors que, initialement, il était prévu que la gestion des collèges soit transférée des départements aux régions, finalement, le Sénat en a décidé autrement en gardant la compétence des départements. Et les députés se sont ralliés à cette décision. En revanche les transports scolaires seront, eux, transférés aux régions… Difficile de comprendre. Idem pour la voirie urbaine qui va rester finalement de la compétence des départements alors qu’elle devait aller aux régions.  D’autres amendements votés par l’Assemblée ne vont pas simplifier les choses en accordant des dérogations aux départements sur le développement économique – notamment dans le domaine du tourisme -  au moins jusqu’en 2017… Alors que, initialement, ce sont les régions qui devaient piloter toute la politique économique. Mais, là aussi, la défense des intérêts locaux l’emporte… Et que dire des intercommunalités. Lundi 2 mars, les députés ont aussi multiplié les dérogations au relèvement prévu du seuil des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants afin d’adapter « les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires ». Il semble loin, le temps où le Président François Hollande présentait cette nouvelle organisation des compétences territoriales comme l’une des réformes structurelles dont la France avait besoin. C’était pourtant il y a à peine plus d’un an, en janvier 2014. Il annonçait aussi la fin des départements pour 2020 afin d’alléger le « mille-feuille » français.

 

Classement des départements plus moins bien gérés

Classement des départements plus moins bien gérés

 

Un étude intéressante de BFM qui classe les départements en fonction de leur gestion ; . Les départements disposent de 80 milliards par an à gérer ! En tête des départements plutôt bien gérés :le Morbihan, l’Indre, les Landes, l’Eure, la Haute Savoie, la Haute Marne, en queue le Cher, l’Yonne, la Corrèze, la Seine St Denis et le Tarn et Garonne. A noter surtout le niveau d’endettement: l’ lndre à  60 euros par habitant, l’Ariège 61, l’Isère 103, la Haute vienne à 103, Les Yvelines à 126 ;  à l’inverse  les alpes Maritimes à 801, le V al d’Oise à 818, le Tarn et Garonne à 845, la Nièvre à 848, la Meuse à 858, la Seine maritime à 976, la Dordogne à 999, le Cantal à 1100, les Hautes Alpes à  1179 et la Corrèze à 1448 !.  . BFM Business a donc passé au crible les budgets primitifs 2014 des départements publiés par le ministère de l’Intérieur, les derniers actuellement disponibles en totalité. Sept critères ont été retenus: dépenses de fonctionnement, de personnel, fiscalité, investissements, dépenses pour les collèges, pour les routes, et l’endettement, le tout ramené en euros par habitant.  Les dépenses d’aide sociale (RSA, allocation d’autonomie pour les personnes âgées..) qui représentent pourtant un poste important pour les départements n’ont pas été prises en compte en tant que tel : les conseils généraux n’ont en effet aucune liberté pour financer ces prestations décidées par l’Etat.  Paris, qui est à la fois une commune et un département, n’a pas été pris en compte dans notre classement. En raison de la spécificité de leur situation. Il en va de même pour les départements d’outre-mer ainsi que Mayotte, le dernier des départements français.  Au bout du compte, le Morbihan, l’Indre et les Landes montent sur les trois premières marches du  podium. La Corrèze, L’Yonne et le Cher ferment le ban. En terme politique, les départements gérés par la droite s’en sortent légèrement mieux que ceux administrés par la gauche.

 

Départementales 2015 : à peine une vingtaine de départements pour la gauche

Départementales 2015 : à peine une  vingtaine de départements pour la gauche

Ce sera le grand séisme, la gauche qui détient la majorité dans 60 départements pourraient n’en détenir qu’à peine 20 aux prochaines élections d’après une  information de RTL. Sur 101 départements en tout, entre 30 et 40 seraient susceptibles de basculer à droite en mars, à l’issue des élections départementales. Le FN  serait en mesure d’ obtenir la majorité dans qulques départements mais le grand gagnant sera l’UMP du fait du report des voix de la gauche. L’inverse n’étant pas vrai puisque 50% environ des voix de l’UMP en cas de qualification de la gauche au second tour se reporteront sur le FN. Le calcul est simple,  au premier tour le FN obtiendra à peu près 30%des voix, l’UMP 27.e t le PS autour de 20%. Le problème c’est qu’au second tout les duels concerneront surtout l’UMP et le FN. Or le « reflexe républicain » va jouer en faveur de l’UMP car autour de 15%seulement des voix de la gauche se reporteront sur le candidat du FN. Ces pronostics sont à relativiser car il est probable que les abstentions attiendront pas loin de 60% au premier tour, du coup la démobilisation risque de concerner surtout les électeurs potentiels de la gauche. Et les résultats pourraient être encore plus catastrophiques pour la gauche  en cas d’abstention record.

Elections 2015 : de 0 à 3 régions pour le PS et au moins 40 départements perdus

Elections 2015 : de 0 à 3 régions pour le PS et au moins 40 départements perdus

 

Pour l’instant d’après les sondages le PS serait en troisième position aux départementales avec autour de 15%, mais ces sondages couvrent les sympathisants y compris les abstentionnistes (sans doute au moins 50% d’abstentionnistes dont une majorité de sympathisants à gauche). En termes de représentativité le PS pourrait ne représenter que de l’ordre de 7% des électeurs.  Un véritable massacre électoral pur le PS qui aura du mal à justifier la légitimité du gouvernement. Le PS pourrait ne conserver qu’une quinzaine de département et 3 régions au mieux  (sur 21 détenues par le PS aujourd’hui).  Le responsable des élections au PS, Christophe Borgel, prévient : « Le seuil de 12,5 % des inscrits nécessaire pour se maintenir ainsi que le tripartisme peuvent conduire à l’élimination de la gauche si elle est divisée. Pour le moment – sans effet. « Le PS est un répulsif si c’est lui qui est le leader d’une coalition. Il faut voir si des alliances alternatives créent une attractivité », lance David Cormand, le « Monsieur Élections » d’Europe Écologie-Les Verts, en pensant à des alliances écolos-Front de gauche. Une ligne loin d’être partagée par tous dans son parti. « Aux dernières cantonales, il n’y avait que deux cas de figure. Soit l’alliance avec le PS, soit l’autonomie. Là, il y aura des alliances alternatives à gauche, c’est une nouveauté en soi. Ce ne sera pas massif mais significatif », estime-t-il. « C’est un pari irresponsable », rétorque Borgel. Mais  le PS envisage le pire. Aujourd’hui, il détient 21 des 22 régions métropolitaines. Dans la toute nouvelle carte de 13 grandes régions, peu semblent conservables. prédit un dirigeant socialiste. … « Au mieux, on gardera trois régions », poursuit ce socialiste en pensant à la grande région Midi-Pyrénées – Languedoc-Roussillon, à la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et à la Bretagne. « En Bretagne, c’est un vrai dilemme. Il n’y a que Le Drian qui peut la conserver. En même temps, c’est un vrai pilier du gouvernement », souffle un hollandais. « Le Drian veut y aller et aimerait démissionner pour pouvoir faire campagne », croit savoir un membre du gouvernement. Quant à la région Midi-Pyrénées – Languedoc-Roussillon, le Parti radical voudrait qu’elle échoie à l’actuelle ministre du logement, la radicale Sylvia Pinel.

 

Sondages élections départements : FN à 28%, PS à 17%

Sondages élections départements : FN à 28%, PS à 17%

 

Selon un sondage Odoxa-Orange/Presse régionale/France inter/L’Express publié ce mardi le FN est en tête avec 28%. . L’UMP obtiendrait 25%, « le PS et ses alliés » 17%. Le Front de gauche est crédité de 9%, l’UDI et Europe Ecologie-Les Verts de 7% chacun, le MoDem de 5%, l’extrême gauche de 2%. 27% des sondés de l’échantillon ne se sont pas prononcés. Si un second tour devait mettre aux prises le PS, l’UMP et le Front national, ces partis obtiendraient respectivement 32%, 39% et 29% (là encore, 27% ne se prononcent pas). Odoxa souligne toutefois que cette hypothèse d’une triangulaire n’est « sans doute pas la plus probable » car il faut obtenir 12,5% des inscrits pour figurer au second tour. D’autre part, 58% des personnes interrogées (contre 42% en septembre 2010 et 53% en mars 2014) sont d’accord avec l’idée que « le Front national devrait être à présent considéré comme un parti comme les autres ». 41% ne sont pas d’accord avec cette proposition. 1% n’a pas d’opinion. 77% des sympathisants de droite (incluant ceux du FN, donc) pensent que le FN doit désormais être considéré comme un parti comme les autres, contre 31% des sympathisants de gauche. Enfin, Marine Le Pen et sa nièce Marion Maréchal-Le Pen sont les personnalités les plus rejetées par les Français, en l’occurrence par 54% d’entre eux. Cette enquête a été réalisée par internet les 11 et 12 décembre auprès d’un échantillon de 1.002 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

 

Sondage départements : les Français pour la suppression … mais quand ?

Sondage  départements : les Français pour la suppression  … mais quand ?

Les Français sont favorables à la suppression des départements reste cependant à la mettre en œuvre puisqu’il faudra soit les 2/3 du parlement pour la voter, voire un referendum qui pourrait se traduire par une vote anti Hollande ; autant dire que cette réforme n’est malheureusement  pas pour demain. Les Français approuvent, selon un sondage Ifop/JDD, les projets de François Hollande et Manuel Valls de supprimer les départements et fusionner les régions. Une fois n’est pas coutume, cette réforme difficile reçoit l’approbation de la gauche et de la droite.  Voilà une réforme qui ne devrait pas faire descendre les Français dans la rue. François Hollande et Manuel Valls peuvent enterrer les conseils généraux. Selon un sondage IFOP pour le Journal du Dimanche, 55% des Français approuvent ce choix. Le pôle d’opposition n’est pas négligeable puisqu’ils sont 44% à dire non. Cette réforme a une petite chance d’échapper à la polémique politique puisqu’elle est soutenue par 61% des sympathisants socialistes et 52% des UMP. Outre le faible clivage politique, la réforme est aussi acceptée par les habitants des communes rurales (54%) et bien sûr massivement par ceux de la région parisienne (63%). Il faut dire que le président du conseil général n’est pas une fonction bien identifiée par les Français. 61% des personnes interrogées par l’Ifop ne connaissent pas le nom du patron de leur département. Preuve qu’il ne s’agit pas d’une fonction de proximité comme le maire. Cette proportion de 61% est même en hausse par rapport à l’enquête précédente en 2008. Plus surprenant, les Français connaissent en revanche les compétences du conseil général. Sans doute le résultat de trente années d’application des lois sur la décentralisation initiées par Gaston Deferre au début du premier septennat de François Mitterrand.

 

Sondage Réforme Régions et départements : 60% des Français pour….mais pas les politiques

Sondage Réforme Régions et départements : 60% des Français pour….mais pas les politiques   

 

Il n’y a guère que les politiques qui sont très réservés sur la réforme territoriale car l’armée d’oligarques serait nettement dégraissée par cette orientation. Pas étonnant la plupart des partis sont essentiellement constitués d’élus, d’anciens élus ou d’élus potentiels. Une majorité de Français (60%) est favorable à la suppression des départements et une même proportion se dit prête à la réduction de moitié des régions, selon un sondage IFOP pour Sud Ouest Dimanche. Lors a annoncé la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021 et la réduction de moitié des régions en 2017. Le but : simplifier le « millefeuille administratif » français. L’institut relève que, concernant la fusion des départements avec les régions, l’opinion a connu un « renversement complet » puisqu’une précédente enquête de l’IFOP, réalisée en octobre 2008 alors que la droite était au pouvoir, révélait que 59% des personnes sondées étaient opposées à cette mesure. Globalement, la suppression des départements est majoritairement approuvée, indépendamment des sympathies politiques, souligne encore l’IFOP, même si elle reçoit une approbation plus large de la part des sympathisants PS : 73% contre 63% pour les sympathisants UMP (contre respectivement 29% et 51% en 2008).

Réforme régions et départements: du pipeau !

Tout le monde a salué la seule véritable nouvelle annonce de Valls, la réduction du nombre de région (10 au lieu de 22) et la suppression des départements. Il s’agit évidemment d’une réforme fondamentale ( et indispensable) pour dégraisser l’appareil  administratif et politique ; une réforme cependant qui ne fera pas, ni en 2017 pour les département, ni en 2021 pour les régions. Simplement parce qu’il s’agit dune réforme constitutionnelle qu’il faudrait les 3/5 ème du parlement pour la décider ou un referendum. Or Valls ne disposer pas de la majorité requise au sénat d’autant que la droite  va redevenir majoritaire, ensuite parce qu’on ne prendre pas le risque d’un referendum. Enfin parce qu’en 2021, la gauche ne sera plus au pouvoir. On ne pourra pas faire cette réforme sans modification de la constitution. de la Vème République. Précisément dans l’article 72 de la constitution. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I Sorbonne rappelle que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer« .   Donc ajoute-t-il, « les départements sont une catégorie de collectivités territoriales qui ont un statut constitutionnel. Si on veut supprimer les départements, il faut donc réviser l’article 72 pour supprimer le département comme catégorie de collectivité territoriale« .  En fait, au delà de la constitution de la Vème République, les départements figurent dans toutes les constitutions françaises depuis la révolution de 1789.    Bruno Retailleau parle de la suppression des départements, mais Manuel Valls ne veut pas les supprimer. Il veut supprimer les conseils départementaux (conseils généraux dans le vocabulaire actuel). Quoi qu’il en soit, pour supprimer ces conseils, il faudrait changer la constitution, là aussi. Dominique Rousseau affirme que « les deux sont liés, parce que à partir du moment où le département est une collectivité territoriale, la constitution prévoit, toujours à l’article 72, que les collectivités s’administrent librement par des conseils élus. Donc qui dit département, dit conseil généraux. Si vous voulez supprimer les conseils généraux, il faut supprimer les départements. Tout est connecté« .  Ce n’est pas la première fois que des personnalités veulent s’attaquer aux départements. Il n’est pas nécessaire de remonter bien loin en arrière.  En 2008, dans son rapport pour libérer la croissance, Jacques Attali proposait de supprimer les départements.  Un an plus tard, en 2009, le comité Balladur proposait lui de favoriser le regroupement des départements et d’élire des conseillers communs aux départements et aux régions.    Nous sommes en 2014 et pour l’instant rien n’a changé.

 

Pollution : plus de 30 départements touchés

Pollution :  :plus de 30 départements touchés

 

Plus de trente départements sont touchés par des alertes maximales à la pollution aux particules, conduisant les autorités à prendre des mesures d’urgence, comme la gratuité des transports en commun en Ile-de-France mais aussi à Caen, Rouen et à Reims. La qualité de l’air est « une urgence et une priorité pour le gouvernement », a assuré le ministre de l’Écologie Philippe Martin alors que la France connaît un épisode particulièrement aigu de pollution de l’air.   »Les transports franciliens seront gratuits de vendredi matin à dimanche soir », a-t-il déclaré à la presse, au troisième jour de dépassement du seuil d’alerte en région parisienne. Le président PS de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon, à la tête de l’autorité organisatrice des transports dans la région, le STIF, a précisé que cette gratuité, valable à partir de 5 h 30 vendredi, serait assurée « pendant toute la durée du pic de pollution ». Il n’y aura toutefois pas de réduction sur les cartes d’abonnement hebdomadaires ou mensuelles. Les transports seront également gratuits pendant trois jours dans l’agglomération de Caen et de Rouen, et ce vendredi à Reims pour inciter les habitants à laisser leur voiture au garage, ont décidé les autorités locales. Le niveau d’alerte était dépassé jeudi dans plus de 30 départements: en Bretagne, Haute-Normandie, Calvados et Manche, dans une partie de Poitou-Charentes (Deux-Sèvres, Charente-Maritime), dans la majorité de la région Centre (Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et le Loiret) mais aussi dans le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Marne, l’Ile-de-France, la région Rhône-Alpes et le Vaucluse. Cet épisode de pollution aux PM10 (particules inférieures à 10 micromètres), poussières de compositions diverses (chauffage au bois et au fioul, industrie, moteurs surtout diesel en ville), est favorisé par des conditions anticycloniques et des nuits froides suivies de journées bien plus chaudes, ne permettant pas la dispersion des polluants. Le niveau d’alerte est déclenché à partir d’une concentration moyenne quotidienne de PM10 de 80 microgrammes de particules par m3 d’air. Le seuil d’information, atteint à partir de 50 microgrammes par m3, a été dépassé dans une vingtaine d’autres départements. Philippe Martin a rappelé que différentes mesures antipollution étaient prises dans différentes régions: réduction de la vitesse sur certains axes, détournement de poids-lourds, restriction d’activité industrielle, gratuité limitée des Vélib’ et Autolib’ à Paris et interdiction des feux de cheminée. Les réductions de vitesse ont un effet « assez modeste », a toutefois souligné Gilles Aymoz, responsable qualité de l’air à l’Ademe.  En Ile-de-France, le seuil d’alerte devrait encore être dépassé vendredi, pour un quatrième jour consécutif, selon l’association Airparif, ce qui rapprocherait l’épisode actuel du fort pic observé en décembre (six jours d’alerte). En Basse-Normandie, la pollution atteint déjà des niveaux records, selon Christophe Legrand, directeur d’Air com, chargée de surveiller la qualité de l’air dans cette région, en signalant à Caen des valeurs moyennes de plus de 110 mg/m3 sur deux jours. Lorsque le seuil d’alerte est franchi, il est recommandé aux populations sensibles d’éviter les activités physiques et sportives en plein air ou en extérieur. Ces conseils ne s’appliquent à la population générale qu’en cas de symptômes tels que fatigue inhabituelle, mal de gorge, toux, essoufflement, palpitations. À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), on indique que la situation est « globalement normale », mais qu’ »on observe depuis deux jours une légère hausse des consultations liées à l’asthme », mais pas forcément attribuables à la pollution. Les particules peuvent provoquer de l’asthme, des allergies, des maladies respiratoires ou cardiovasculaires, et les plus fines d’entre elles (PM 2.5, moins de 2,5 micromètres), qui pénètrent dans les ramifications les plus profondes des voies respiratoires et le sang, ont été classées « cancérogènes certains » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En raison de dépassements trop fréquents des valeurs limites européennes, la France risque une condamnation qui pourrait lui valoir prochainement plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende.

 

« Pour la fusion régions-départements! »(Maurice Leroy).

« Pour  la fusion régions-départements! »(Maurice Leroy).

Souvent président varie, bien fol qui s’y fie! Le mardi, à Paris lors de sa conférence de presse, le chef de l’État proclame sa volonté d’en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions « de notre organisation territoriale ». Dès le samedi suivant, à Tulle, il célèbre les vertus du département… Surtout ne changeons rien! Le président de la République, visiblement surpris par l’effervescence du débat qu’il a fait naître, a préféré l’immobilisme en remettant le couvercle sur la réforme des départements. Pourtant, il y a urgence à oser enfin la réforme des collectivités territoriales et à mettre en œuvre une décentralisation orientée en faveur des citoyens et non plus des élus locaux. Dans ce cadre, je suis favorable au regroupement région-répartement et à la répartition des compétences entre les intercommunalités et la région. À ceux qui trouveront aussi incongru pour un président de département de demander la fin des départements que pour un crocodile d’entrer chez un maroquinier, je réponds que j’assume pleinement cette conviction. Nous devons tous sortir des corporatismes au bénéfice du bien public. La réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 avait prévu la création du conseiller territorial et la « mutualisation », le regroupement entre services départementaux et régionaux. Avec ses voisins, mon département de Loir-et-Cher commence à mutualiser certains moyens, démarche récompensée par un prix des Acteurs publics 2013. Rien que par la centrale d’achats commune, nous allons réduire de 15% nos dépenses en fournitures. 15%, c’est le pourcentage auquel le Comité des finances locales (CFL) estime le surcoût engendré par le partage des compétences entre régions et départements. Cette même réforme de 2010 a généralisé l’intercommunalité, communautés de communes et d’agglomération, qui fait aujourd’hui consensus. Bâtissons l’action publique locale à partir de cette armature-là, avec la région. Pour cela, je propose que les régions soient dotées de deux collèges, le premier à la représentation proportionnelle pour représenter les forces politiques, le second pour représenter les territoires à partir de leur réalité vécue et de la proximité. Oui, il y a urgence à agir vraiment et à jeter aux orties faux-semblants, demi-mesures et cautères sur jambes de bois dont relève la création récente des métropoles. Que le Rhône transfère demain ses compétences à la métropole lyonnaise représente une avancée mais ne supprime en rien une couche de la lasagne territoriale. Arrêtons de dire que la création de treize métropoles serait la solution à l’avenir des 100 départements. Ce petit pas sur le chemin d’une rationalisation territoriale ne concerne que les treize territoires les plus urbanisés de France. Le problème reste entier, surtout sur nos territoires ruraux en souffrance qui ont besoin d’une organisation moderne et efficace. (Tribune JDD)

 

Bartolone : moins de députés et de départements

Bartolone : moins de députés et de départements

On avance, certes au pas d’escargot mais on avance en matière de réformes de structures. Bartolone veut bien qu’on envisage de supprimer une bonne centaine de députés, (il en resterait bien assez plus de 450 pour inonder le pays de textes réglementaires inutiles). Il aurait pu aussi parler du sénat, au nombre de 358 quand les Etats Unis n’en compte que 100 ! Bartolone est aussi favorable à la suppresion de certains départements contrairement à Hollande qui est pour le maintien. Les avancées de Bartolone sont très modestes mais elles vont dans le bons sens car c’est le nombre d’élus et de fonctionnaires qui en découlent qui plombent compétitivité et initiative. Ce n’est pas encore le grand soir, dommage car que 50 milliards d’euros d’économies devront être trouvées avant la fin du quinquennat.  Ce dimanche 17 janvier, Claude Bartolone a ouvert la porte à une réduction du nombre de députés. Invité de BFM Politique, le président de l’Assemblée nationale a toutefois souligné qu’aujourd’hui, « le nombre de députés (577, Ndlr) est inscrit dans la Constitution. Mais moi je dis: « pas de tabou! » On peut revenir au nombre de 1981, c’est-à-dire 453 députés. » Tout en précisant que « l’argent que l’on pourrait économiser sur le nombre de députés, nous en aurons besoin pour des administrateurs, pour des services d’évaluation, pour être encore plus efficaces. »  Certains parlementaires pourraient pourtant être réfractaires à l’idée d’abandonner les bancs de l’hémicycle. Interrogé sur ce point, Claude Bartolone a balayé l’idée: « on n’est pas là pour protéger la rente de tel ou tel élu. On est là pour déterminer comment gérer des territoires solides et solidaires. » L’élu de Seine-Saint-Denis, l’un des départements qui pourraient être « avalés » par Paris, a également donné son avis sur la question. Pour lui, certains départements peuvent être supprimés, mais « pas en territoire rural. Par contre, chaque fois qu’il y a des métropoles, on peut l’envisager. Mais que l’on soit clair: ce n’est pas pour les économies que cela représentera en tant que tel, mais pour l’efficacité de la décision publique. »

 

Refonte régions et départements : pour un referendum

Refonte régions et départements : pour un referendum

 

Il est évident que les annonces très timides de Hollande pour réduire le nombre de régions et supprimer (en fait regrouper) les départements ne sont pas susceptibles d’être mise en œuvre rapidement. Avec cette méthode qui laisse finalement les élus libres de décider (avec quelques marchandages financiers), ce n’est certainement pas avant la fin du quinquennat de Hollande que de réels progrès auront été réalisés. Flou sur l’objectif, Hollande l’est tout autant sur la méthode. Sur cet enjeu central pour réduire les dépenses publiques la clarté et la détermination auraient pourtant été nécessaires ; il fallait nettement dire qu’un dizaine de régions étaient suffisantes pour rivaliser avec les régions allemandes, espagnoles ou italiennes ; Que les départements devaient être purement et simplement supprimés. Il s’agit de supprimer des étages administratifs et politiques coûteux en fonctionnement, en investissement et en procédures. En même temps,  il s’agit surtout de diminuer le nombre d’élus, y compris des communes (communes trois fois plus nombreuses en France qu’en Allemagne). Des élus qui sécrètent réglementation, fiscalités, procédures qui tuent l’initiative et la compétitivité. Les réactions des élus ne se sont pas faiat attendre la plupart sont contre, évidemment puisque cela remet en cause leur gagne-pain. Dès lors lorsqu’il est question d’un enjeu institutionnel de cette importance, d’une question surtout vitale pour la compétitivité, il fallait envisager de faire un referendum. Malheureusement nos derniers présidents de la République ont peur de cette démarche démocratique ; surtout Hollande qui ne recueille pus que 20% environ dans l’opinion. Or 70% des français sons désormais pour cette réformes des structures.

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