Archive pour le Tag 'départements'

Coronavirus: les départements les plus contagieux

Coronavirus les départements les plus contagieux

 

25 départements étaient déjà sous une mesure de couvre-feu à 18 heures: l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Ardennes, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Côte-d’Or, le Doubs, la Drôme, les Hautes-Alpes, la Haute-Marne, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, le Jura, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Var, le Vaucluse, les Vosges.

D’autres départements seront soumis au couvre-feu dès jeudi. Vingt d’entre eux possèdent un taux d’incidence – le nombre de cas sur sept jours pour 100.000 habitants – supérieur à 250, seuil fixé par l’exécutif avant le deuxième confinement pour le passage à l’«alerte maximale».

Les voici, par ordre décroissant: les Alpes-Maritimes (460), le Jura (363), le Territoire de Belfort (341), le Doubs (334), la Haute-Marne (331), la Haute-Saône (309), les Hautes-Alpes (296), la Guyane (293), la Meuse (288), le Var (286), le Cher (279), les Ardennes (275), les Bouches-du-Rhône (272), la Meurthe-et-Moselle (271), la Nièvre (265), le Vaucluse (265), la Saône-et-Loire (264), la Côte d’Or (260), la Drôme (259), l’Allier (257).

Le taux d’occupation des lits en réanimation s’avère également préoccupant dans de nombreux départements. Dans 44 d’entre eux, ce taux dépasse 60%.

Les voici, par ordre décroissant : les Vosges (250%), les Hautes-Alpes (138%), le Jura (138%), la Haute-Marne (138%), la Lozère (133%), les Hautes-Pyrénées (125%), la Drôme (121%), le Doubs (120%), la Saône-et-Loire (115%), la Haute-Corse (113%), la Mayenne (113%), les Ardennes (108%), les Alpes-de-Haute-Provence (100%), l’Eure (100%), le Vaucluse (100%), l’Yonne (94%), le Tarn (92%), la Haute-Savoie (91%), la Seine-et-Marne (90%), le Loiret (89%), l’Ardèche (88%), la Meuse (88%), le Territoire de Belfort (88%), les Alpes-Maritimes (85%), l’Aube (83%), le Cher (83%), l’Eure-et-Loir (80%), l’Allier (79%), le Pas-de-Calais (78%), la Savoie (78%), le Haut-Rhin (76%), le Loir-et-Cher (75%), l’Oise (75%), l’Ain (73%), la Côte-d’Or (72%), la Meurthe-et-Moselle (71%), l’Aisne (68%), la Moselle (68%), le Rhône (67%), l’Essonne (65%), l’Aude (63%), les Deux-Sèvres (63%), les Bouches-du-Rhône (62%) et la Seine-Saint-Denis (62%).

Coronavirus : le couvre-feu avancé à 18 heures dans 20 départements

Coronavirus : le couvre-feu avancé à 18 heures dans 20 départements

Lors du Conseil de défense consacré à la crise sanitaire mardi matin, Emmanuel Macron a décidé qu’il n’y aurait pas de reconfinement général nouveau. Par contre il est clairement envisagé de porter le couvre-feu de 20 heures à 18 heures dans une vingtaine de départements de l’Est de la France.

 

Le gouvernement attend désormais de voir comment se déroule la soirée du 31 décembre. Au sommet de l’État, la principale inquiétude porte sur un relâchement des comportements à l’occasion du réveillon. Avec à la clé le risque de voir l’épidémie repartir bien plus fortement que prévu. Cela sans oublier l’impact de la météo avec la vague de froid qui déferle sur le pays et favorise la diffusion du virus. «Il est encore un peu tôt pour mesurer tout cela», glisse un conseiller aux premières loges de la crise.

Au final, c’est donc la «solution d’attente» évoquée par Olivier Véran qui l’a emporté. Le ministre de la Santé l’avait défendue auprès du maire de Nancy, Mathieu Klein. Face à l’embrasement de l’épidémie dans sa région, ce dernier avait demandé au ministre de la Santé de reconfiner localement dans sa région.

 

À la différence de la première vague où ils dénonçaient les décisions prises à Paris et imposées «sans concertation sur les territoires», ce sont cette fois les élus locaux qui mettent l’exécutif sous pression pour reconfiner, au moins localement.

Coronavirus: couvre-feu pour 38 départements nouveaux

Coronavirus: couvre-feu pour 38 départements nouveaux

Le Premier ministre a annoncé l’application d’un couvre-feu dès vendredi soir à 38 départements nouveaux. Ainsi 54 départements sur 102 sont désormais concernés:

 

Ain ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aveyron ; Bas-Rhin ; Calvados ; Corse-du-Sud ; Côte-d’Or ; Drôme ; Gard ; Hautes-Alpes ; Haute-Corse ; Haute-Loire ; Hautes-Pyrénées ; Haute-Savoie ; Haute-Vienne ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Jura ; Loiret ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Saône-et-Loire ; Savoie ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Polynésie Française

Les Français sauf  dérogations sont confinés de 21 heures à 6 heures du matin. Il faut s’attendre encore un durcissement dès la semaine prochaine car les contaminations ne cessent de s’amplifier. Ainsi hier on a atteint un nouveau record avec 40 000 ans 24 heures.

Soucieux d’accompagner les activités fragilisées, le gouvernement a décidé d’étendre les mesures d’aide - dont le Fonds de solidarité ou les exonérations de cotisations sociales – à l’ensemble des départements basculant «sous le régime du couvre-feu». Jean Castex précise discuter avec les fédérations pour «continuer à améliorer nos dispositifs», notamment sur la question des loyers payés par les entreprises.

Covid-19: de nouveaux départements en alerte maximale

Covid-19: de nouveaux départements en alerte maximale

D’après le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, le Premier ministre devrait annoncer jeudi l’état d’urgence maximale dans plusieurs nouveaux départements. Par ailleurs,  l’état d’urgence qui est en vigueur jusqu’au 16 novembre devrait être prolongé jusqu’au 16 février après débat au Parlement. Jusqu’au 1er avril le gouvernement pourra toujours  prendre des mesures restrictives relatives à la circulation, au rassemblement et à l’ouverture des établissements.

Le texte habilite aussi le gouvernement à prendre un certain nombre d’ordonnances jusqu’au 1er avril 2021, essentiellement en matière d’emploi et du Code du travail. Il ouvre notamment la possibilité à l’exécutif de prolonger le dispositif d’activité partielle au-delà du 31 décembre 2020, avec une indemnisation totale pour les secteurs les plus touchés par la crise.

Des adaptations législatives sont enfin prévues avec le déploiement des tests rapides antigéniques, qui permettent d’obtenir des résultats en 15-20 minutes.

 

14 nouveaux départements classés en rouge

14 nouveaux  départements classés en rouge

vingt-huit départements étaient déjà en rouge : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, les deux départements corses, la Côte-d’Or, le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, le Loiret, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône, la Sarthe, la Seine-Maritime, le Var, le Vaucluse, les départements d’Ile-de-France, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Ils sont rejoints par 14 départements : le Pas-de-Calais, le Maine-et-Loire, la Loire-Atlantique, l’Ille-et-Vilaine, les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn-et-Garonne, les Pyrénées-Orientales, l’Aude, l’Ain, le Puy-de-Dôme, la Loire, l’Isère, la Guyane et Mayotte. Ces deux derniers départements, en plus d’être en rouge, sont en état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 octobre.

Coronavirus : 28 départements en zone rouge

Coronavirus : 28 départements en zone rouge

7071 nouveaux cas ont été recensés ces dernières 24 heures et sept départements ont été ajoutés à la liste autorisant des mesures renforcées. Le Nord, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime, la Côte-d’Or – quatre départements qui comptent des agglomérations importantes, la métropole de Lille, Rouen, Le Havre, Strasbourg, Dijon – les deux départements de Corse (Corse-du-Sud et Haute-Corse) et l’île de La Réunion sont concernés par ces nouvelles mesures du fait de l’accélération des contaminations..

Près de 25.000 nouveaux cas en trois jours, et des indicateurs qui continuent globalement de se détériorer,  9.000 nouveaux cas vendredi, un record depuis le début de l’épidémie et des tests à grande échelle en France, 8.500 cas environ ont été confirmés samedi, puis 7.071 dimanche, d’après Santé publique France

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

Glyphosate et perturbateurs endocriniens : interdits dans tout les départements du Val-de-Marne

Glyphosate et perturbateurs endocriniens : interdits dans tout les départements du Val-de-Marne

La décision du président du département constitue une sorte de symbole de la révolte contre l’État qui autorise encore ces produits dangereux. Il s’agit d’une décision à caractère politique qui sera sans doute condamnée par la justice administrative mais l’objectif est de médiatiser la nécessaire lutte contre des substances qui mettent en cause la biodiversité et menace la santé.

« La société évolue, il y a une prise de conscience des habitants sur le problème que posent ces produits. Nous espérons avec cet arrêté donner une impulsion à d’autres départements », ajoute-t-elle.

Si le département reconnaît être un territoire « urbain », il estime que les pesticides sont aussi utilisés sur les autoroutes et plus exclusivement sur les terres agricoles. Cette initiative fait suite aux arrêtés pris par plusieurs maires de France.

Pionnière, la ville de Langouët (Ille-et-Vilaine) avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Ce texte a depuis été suspendu mardi par le tribunal administratif de Rennes, saisi par la préfète d’Ille-et-Vilaine.

Depuis, l’initiative a fait des émules un peu partout en France. Comme à Aubenas-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ou Pierrelaye (Val d’Oise). Dans le Val-de-Marne, plusieurs villes ont aussi franchi le pas. C’est le cas des villes de Cachan et d’Arcueil.

La sécheresse, alerte dans 64 départements : du pipeau

La sécheresse, alerte dans 64 départements : du pipeau

64 départements sont visés par des mesures de restrictions d’eau.  21 sont en situation de crise entraînant l’arrêt des prélèvements d’eau non prioritaires, y compris des prélèvements à des fins agricoles. Sur le terrain, en plein midi cela n’empêche pas d’arroser les maïs et même les prés. Par exemple dans le Maine et Loire, départements classé en zone rouge où le Louet bras de la Loire est pratiquement à sec. Par ailleurs, 16 départements sont placés en alerte renforcée (orange) et 27 en alerte jaune, et 121 arrêtés préfectoraux incitent à faire des économies d’eau.  Face à la sécheresse la France a mis en place un plan sophistiqué de lutte pour économiser l’eau. Il existe quatre niveaux de vigilance. Mais même dans les zones concernées par la plus haute vigilance zone dite rouge le plan de lutte contre la sécheresse apparaît à la fois dérisoire et non respectée. Dans ces zones dites rouges on peut toujours voir de nuit comme de jour des canons à eau arrosée des cultures souvent d’ailleurs en pure perte. En effet de jour 80% de cette eau s’évaporent aussitôt. Dans nombre de ces régions la culture de maïs très gourmande en eau est complètement inappropriée au climat. Des millions de tonnes d’eau sont ainsi gaspillés et l’interdiction de laver des voitures en comparaison paraît particulièrement désuète. La canicule fait encore des ravages.

Les départements du sud et de la Loire sont particulièrement touchés par cette période de sécheresse. Mais la sécheresse s’étend globalement sur l’ensemble du territoire. « Depuis juillet 2018, la pluviométrie sur la France est marquée par un déficit qui perdure notamment sur les régions du Grand-Est, de la Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’en Auvergne », indique Météo-France dans un bulletin. Si l’humidité des sols superficiels était proche de la normale jusqu’à juin, la canicule fin juin a contribué à assécher les sols. Depuis, « on reste dans des températures relativement élevées avec du vent, ce qui favorise l’évapo-transpiration », explique le Météo-France. Selon l’indicateur de sécheresse de Météo-France, calculé depuis 1958, « on est en septième position des années les plus sèches », après des années de sécheresse historiques comme 1976 et 2003.

 

Le moustique tigre envahit 51 départements français

Le moustique tigre envahit 51 départements français

Le moustique tigre qui peut transmettre des maladies graves. Est désormais   »implanté et actif » sur 51 départements, et il pourrait rapidement atteindre les 70% du territoire. Au cours des dernières décennies, le nombre et le risque d’infections virales chez les personnes ont considérablement augmenté. Divers facteurs influent sur ce risque, tels que le changement climatique, l’adaptation pathogène, l’amélioration des tests de diagnostic et la mobilité accrue des personnes et des biens. Jusqu’a récemment, ces infections étaient peu pertinentes pour les personnes qui ne vivent pas sous les tropiques, mais cela évolue. Les moustiques provenant de pays exotiques étant de plus en plus courants en France, le risque d’infections telles que la dengue augmente. Aedes Albopictus (le moustique tigre) en particulier, est une préoccupation majeure pour la santé publique Française. Voici quelques infections que ce moustique tigre peut transmettre à l’homme par sa piqûre :

Virus Zika

Le virus Zika a considérablement touché la France ses dernières années, notamment dans ses régions d’outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Rien qu’entre 2015 et 2017, il y’a eu 1141 cas de Zika recensé en France.

Les symptômes du virus Zika peuvent inclure de la fièvre, des douleurs articulaires, des éruptions cutanées et des yeux rouges pouvant durer environ une semaine.

Chikungunya

Le chikungunya est un virus invalidant et douloureux, mais rarement mortel, transmis par les moustiques tigre. Depuis 2010, plus de 1 million de cas ont été signalés en Amérique du Sud, notamment dans les territoires d’outre-mer comme la Guyane. A noter qu’en 2018, 6 cas de Chikungunya ont été enregistrés en hexagone, en Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Les moustiques de la fièvre jaune et les moustiques tigres asiatiques peuvent transmettre le Chikungunya; ces deux moustiques sont présents dans les territoires français d’outre-mer.

Les symptômes peuvent inclure :

  • Des douleurs articulaires et musculaires prononcées pouvant durer plusieurs mois
  • De la fièvre
  • Des éruptions cutanées peuvent également survenir

A noter que la plupart des personnes (environ 80%) piquées par un moustique tigre infecté par le virus du chikungunya tomberont malades.

Il n’y a pas de vaccin disponible pour le chikungunya.

Dans les cas bénins, les symptômes durent environ une semaine. Bien que la mort soit rare, la douleur et la fatigue peuvent être extrêmes et persister pendant des mois dans certains cas.

La fièvre de la dengue

La dengue est transmise uniquement par les moustiques tigres et les autres d’une personne infectée à une autre

Les moustiques tigres asiatiques peuvent transmettre la dengue ; cette maladie est plutôt répandue en Amérique latine, mais quelques cas sont déjà signalés en France métropolitaine du fait de la démocratisation des voyages intercontinentaux.

Les symptômes de la fièvre de la dengue incluent:

  • Une forte fièvre
  • douleurs musculaires et articulaires graves
  • Saignements légers
  • Vomissements
  • Nausées et des maux de têtes
  • Des éruptions cutanées qui ressemblent un peu à la rougeole peuvent survenir

Il n’y a pas de vaccin contre la dengue.

La fièvre de la dengue est généralement bénigne, malgré quelques cas très sévères.

Son traitement est seulement symptomatique, ce qui veut dire que le médecin vous prescrira un traitement qui luttera spécifiquement contre les manifestations de la maladie.

En 2018 déjà, le nombre de départements dans lesquels le moustique est présent « avait doublé » par rapport à l’année 2016. Depuis 2017, le nombre de moustiques tigre a augmenté de 42%.

Fusion entre métropoles et départements : la désertification programmée

Fusion entre métropoles et départements : la désertification programmée

 

D’une certaine manière, Macron est cohérent avec cette décision d’autoriser la fusion entre les grandes métropoles et les départements. Macron  ne voit en effet l’aménagement du territoire qu’à travers le développement d’une quinzaine de grandes métropoles en France regroupant 80 à 90 % des activités économiques et des populations. Le reste, c’est-à-dire les petites villes et les zones rurales éloignées des grands centres sont vouées à la désertification. Certes il y a sans doute trop de superposition de structures administratives en France mais il n’est pas certain que certaines concentrations soient de nature à impulser un développement économique et social harmonieux sur l’ensemble du territoire. C’est même l’inverse qui  se produit par exemple lors  du regroupement de communautés de communes,  on privilégie le centre d’abord parce qu’en général les communes sont endettées ensuite parce que les populations périphériques ne constituent pas un enjeu électoral. Encore une fois il y a sans doute des étages de la cathédrale administrative à supprimer mais le premier étage serait sans doute celui de l’État dont s les services décentralisés font doublon avec les structures administratives locales. Emmanuel Macron a reçu aujourd’hui cinq présidents de métropoles, dont Alain Juppé (Bordeaux) et Christian Estrosi (Nice), pour avancer sur son projet de fusion de ces grandes agglomérations avec leur département, a-t-on appris auprès de l’Elysée. Cette réunion de travail a également réuni Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Johanna Rolland (Nantes) et Damien Castelain (Lille), soit les dirigeants des cinq métropoles de plus de 500.000 habitants en dehors de Paris, Lyon et Marseille, où ce rapprochement est déjà acté ou en cours. Dans ces territoires, comme il l’avait dit pendant sa campagne, Emmanuel Macron souhaite fusionner les instances départementales et communales, en s’inspirant de l’exemple du Grand Lyon où le rapprochement a été décidé en 2014.  »Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut encore affiner », a assuré l’Elysée à l’issue de cette rencontre. Néanmoins la présidente socialiste de Nantes Métropole et maire de la ville, Johanna Rolland, a déclaré à Ouest-France que « la réforme proposée ne correspond pas à la réalité nantaise « .

Retour du revenu de base pour 13 départements ?

Retour du revenu de base pour 13 départements ?

 

Le retour de l’utopie du revenu de base avec la demande de 13 départements sans doute surtout alléchés par le montant financier qui serait transféré aux départements (prime d’activité notamment). De toute manière le fond et la forme sont tellement flous que cette hypothèse n’est pas prête d’être mise en œuvre.  . La Gironde, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis, départements administrés par la gauche, travaillent depuis plusieurs mois à ce projet avec la Fondation Jean-Jaurès, club de réflexion proche du Parti socialiste. Ils ont également fait appel à l’Institut des politiques publiques, chargé de dresser l’état des lieux des bas revenus en France et de définir le modèle de revenu de base à expérimenter. L’IPP présentait mercredi à Sciences-Po Bordeaux ses 18 scénarios d’expérimentation qui ont permis aux responsables départementaux de dégager un modèle qui doit encore être affiné. “Nous avons tranché en faveur de trois principes fondamentaux”, a expliqué le président du conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS). “Un principe d’inconditionnalité de versement de ce revenu de base, l’ouverture aux jeunes de moins de 25 ans – mais il reste à préciser s’il faut inclure les jeunes à partir de 21 ans ou de 18 ans -, et enfin la dégressivité en fonction des revenus”, a-t-il précisé. Une question notable reste à trancher, celle des allocations à inclure. Autant dire que c’est le flou le plus absolu.  “Le RSA et la prime d’activité, c’est la base, mais il reste à déterminer si on inclut les aides au logement”, a dit Jean-Luc Gleyze.

Départements : alerte financière au président Macron

Départements : alerte financière  au président Macron

 

 

Le président socialiste du Conseil départemental du Lot-et-Garonne, Pierre Camani, a écrit une « lettre ouverte » au chef de l’Etat, Emmanuel Macron, pour l’alerter sur les difficultés budgétaires rencontrées par les Départements.  Doucement mais sûrement on va vers la faillite des collectivités locales, en cause des coûts de fonctionnement incontrôlés aussi des dépenses sociales qui dérapent Si les collectivités avaient le statut d’une entreprise, elles devraient déposer leur bilan en raison de dettes abyssales. En cause, surtout la dérive à la fois des frais de fonctionnement (notamment dus à des embauches inconsidérées) , des investissements excessifs (dont beaucoup inutiles et couteux) et la dérives des dépenses sociales notamment du RSA. Jusqu’à la moitié des départements pourraient se trouver en difficulté d’ici à 2017 si rien n’est fait pour corriger une dérive de leurs finances qui sera accentuée par la baisse des dotations de l’Etat. Les compensations financières récentes sont loin de rééquilibrer les comptes départementaux. La trajectoire des finances des collectivités locales se dégradait depuis plusieurs années, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de près de 3% depuis 2011 pendant que la progression des recettes était comprise entre 1,5% et 2% l’an. En parallèle, la dynamique des investissements locaux a repris après un ralentissement en 2010, avec pour conséquence que le recours à l’emprunt a connu une progression continue, l’épargne brute des collectivités diminuant de 5% par an. Résultat, entre 10% et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 « un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute », ce qui signifie qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité, la proportion pourrait atteindre entre un tiers et la moitié à l’horizon 2017 si rien n’est fait, en tenant compte de la baisse des dotations de l’Etat. Pour y remédier, il faudrait le  retour d’une évolution des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation, Dès lors, ils soulignent que la question d’une baisse de l’investissement des collectivités se pose, d’autant plus que c’est un levier plus facilement mobilisable à court terme que les dépenses de fonctionnement.  Pour son département du Lot-et-Garonne, Pierre Camani dont le « potentiel fiscal est très faible », avec « 63% des foyers non-imposables », « la baisse des dotations de l’Etat, à hauteur de 15,8 millions d’euros en 2017 par rapport à 2014, rend la situation explosive », alors que « depuis 2008 nous avons considérablement réduit le train de vie de la collectivité », écrit-il. Pierre Camani en appelle donc au président de la République pour qu’une « solution pérenne soit enfin trouvée ».   »Si aucune initiative n’était prise la fracture territoriale qui déchire notre pays en serait gravement accentuée », conclut l’élu.

40 départements bientôt en faillite ?

40 départements bientôt en faillite ?

 

Avec la dérive des dépenses de solidarité sociale, 40 départements pourraient bien être en faillite dès 2016. Des  départements qui en tout cas pourraient ne pas être en capacité de payer la croissance des dépenses notamment du RSA dont une part est à leur charge. Globalement il manque environ 4 milliards de dotation pour ce seul poste.  Plus de . 60% du budget de ces collectivités est donc consacré au versement du RSA, de l’APA (aide personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes) et de la PCH (prestation de compensation du handicap). Sur le long terme, la dépense sociale a été multipliée par trois et demi. L’année 2001 a représenté un palier avec la création de nouvelles aides comme l’APA. La charge nette (défalquée de la participation de l’État), elle, a progressé encore plus rapidement (+5,2%), à 27 milliards.  Alors que les dépenses sociales augmentent, les dotations de l’État, elles, ont… baissé. En effet, dans le cadre du plan d’économies 2014-2017, le chèque de l’État aux départements devrait être revu à la baisse de 3,9 milliards d’euros. Pour compenser, le gouvernement a autorisé les départements à augmenter la fiscalité. Ce qu’ils n’ont pas manqué de faire, récoltant au passage 1,5 milliard d’euros. Cela a permis à nombre de départements de boucler leur budget il y a deux ans et l’année dernière. Mais ce n’est qu’un fusil à un coup et l’année 2016 s’annonce beaucoup plus dire. Les dépenses de RSA bondissent en moyenne chaque année de 9,1% depuis 2012 et se sont élevées, en 2014, à 9,7 milliards d’euros. Deux facteurs expliquent ce boom. D’abord, la hausse du nombre de bénéficiaires qui suit, en décalé, l’augmentation du chômage. Ensuite, le plan pauvreté du gouvernement qui vise à augmenter le RSA de 10% sur le quinquennat. «Depuis 2009, la dépense nette (c’est-à-dire après décompte de la participation de l’État, ndlr) a augmenté de moitié», relève l’Observatoire national de l’action sociale. En 2014, ce «reste à charge» lié au RSA s’est élevé à 3,3 milliards d’euros. Il devrait atteindre 4 milliards d’euros en 2015. «La situation est très préoccupante et les perspectives économiques ne nous laissent pas entrevoir de baisse des dépenses de RSA en 2016», insiste Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France.  «Une quarantaine de départements sont fragiles. Il ne peuvent pas passer l’ensemble des dépenses obligatoires dans leur budget», estime Pierre Monzani, le directeur général de l’Association des départements de France. Selon lui, un tiers des départements se heurte au mur du RSA, à régler le 9 décembre. En 2015, ce budget a représenté 10,2 milliards d’euros (charges brutes). La somme, en croissance constante, est compensée à hauteur de 6,4 milliards. Mais près de 4 milliards restent à charge. Mais si les départements sont en difficulté financière c’est en raison de cette dérive des dépenses sociales, de la réduction de la dotation de l’Etat mais aussi d’une absence de maîtrise d’autres dépenses comme les couts de fonctionnement (notamment de personnel) et d’investissement hasardeux sans parler de la charge financière de l’endettement. Signalons enfin que nombre de départements ont embauché des armées d’assistantes sociales qui pour se justifier  démarchent littéralement les bénéficiaires potentiels des aides sociales. Des aides sociales nécessaires par solidarité nationale mais attribuées sans discernement.

Sécheresse dans 30 départements

Sécheresse dans 30 départements

 

 

Il n’a pas plus depuis presque deux mois et le manque d’eau se fait sentir. L’usage de l’eau a donc été restreint dans 30 départements en raison de la sécheresse. Les restrictions concernent le sud et l’ouest de la France et sont d’importance variable. Dans le Sud-ouest, l’Ouest et au sud de la Bretagne, les zones les plus impactées par le manque d’eau, des arrêtés interdisent les prélèvements d’eaux non prioritaires, y compris à des fins agricoles. Seuls les usages pour la santé, la sécurité civile, l’eau potable ou la salubrité sont autorisés. Ces zones les plus impactées par le manque d’eau se trouvent dans les départements suivants : Vendée, Loire-Atlantique, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Indre, Dordogne, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne et l’Aude mais également les Alpes-de-Haute-Provence. Ceci étant  ces mesures de restriction seront comme d’habitude très relatives et on pourra voir sans doute encore des arrosages de maïs en plein midi. De ce point de vue les restrictions relatives au lavage des voitures apparaît bien désuet. Les restrictions concernent la réduction des prélèvements agricoles, pour l’arrosage des jardins ou le lavage des voitures.

 

(Avec agences)

Fiscalité locale : forte hausse pour les départements

Fiscalité locale : forte hausse pour les départements

 

D’après une étude parue dans le Figaro, ce sont surtout les départements qui ont procédé à de fortes augmentations de la fiscalité locale laquelle ce caractérise cependant par de très fortes disparités géographiques. Villes et intercommunalités se sont montrées plus mesurées. Les fortes hausses enregistrées dans ces villes découlent  de l’endettement et d’une gestion approximative. Au plan des départements les hausses s’expliquent surtout (mais pas seulement) par l’envolée des dépenses sociales et notamment du RSA décidé par l’État mais financées en partie par les départements. Une situation souvent dénoncée par l’association des départements de France. Il faut évidemment mettre ces augmentations en rapport avec une évolution de l’inflation officielle actuellement presque nulle. À noter qu’il faut sans doute prévoir pour l’avenir d’autres augmentations encore  plus importantes  avec la prochaine réévaluation de toutes les valeurs locatives. Une réforme qui pourrait faire exploser la fiscalité locale qui représente en moyenne (taxe d’habitation plus taxe foncière)  plus de 2000 € par foyer, soit en moyenne la fiscalité directe la plus importante pour les ménages. Plus 1%, après + 1,8% l’an dernier, selon l’étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales, dévoilée en exclusivité pour Le Figaro. Reste que près d’un tiers ont tout de même eu recours au levier fiscal. Mais si la tempête n’a pas eu lieu dans les grandes villes, c’est au niveau du département qu’elle s’est abattue sur les contribuables. En tout cas sur les propriétaires. Plus d’un tiers des départements ont remonté leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, le seul impôt sur lequel ils peuvent encore agir. L’Ile-de-France est particulièrement touchée. La palme revient aux Yvelines, dont le taux de taxe foncière a bondi de…66%, passant de 5% à 12,58% (ce qui représente 125 euros en plus par foyer) ; suivies dans la région par le Val d’Oise (+29,7%), l’Essonne (+29%) et la Seine-et-Marne(+14,6%). Mais le Nord (+25,7%) ou le Loir-et-Cher (+25%) n’ont pas non plus fait preuve de scrupules un an après les élections. Ces départements justifient leur décision par l’explosion des dépenses sociales, en particulier de RSA, et la baisse des dotations de l’Etat. De leur côté, les maires ont bénéficié de recettes fiscales dynamiques et sont parvenus à freiner la hausse de leurs dépenses. Paris et Boulogne-Billancourt restent, sans surprise, dans la liste des villes qui affichent les plus faibles taux de taxe foncière et de taxe d’habitation. À Lille, le taux de taxe d’habitation est resté stable en 2015 par rapport à 2014 mais reste le plus élevé de France, à plus de 45% par rapport à la valeur locative du bien, tandis que la taxe foncière a gonflé à 23,3%. Cette hausse des impôts locaux constitue une première depuis que Martine Aubry est maire de la ville. Soit depuis 2001.  Les taux d’imposition locaux (habitation et foncier) se rapportent à la valeur locative d’un bien, qui représente le loyer annuel théorique que pourrait produire ce bien, s’il était loué dans des conditions normales, selon la définition officielle.

(Avec le Figaro)

Explosion du RSA, départements asphyxiés

Explosion du RSA, départements asphyxiés

De ce fait une trentaine de départements serait dans l’incapacité de boucler leur budget. Du coup On se demande qui va payer le RSA. Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 500 000 personnes, un chiffre qui évolue au rythme du chômage. Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Mais avant cinq ans sur la tendance la moitié des départements risque d’être en faillite notamment du fait de cette  aide sociale. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle.  Les départements demandent le remboursement de ce que leur doit l’État sur le RSA, soit 4 milliards pour 2015. L’État était en effet censé à l’origine assurer la couverture intégrale de cette dépense, lorsqu’elle a été basculée vers les départements en 2004 (il s’agissait à l’époque du RMI). Or ce taux de couverture a reculé à moins de 60% l’an dernier. Depuis 2004, ce sont les départements qui versent le Revenu de solidarité active. Or, depuis sa création, et la crise économique, le nombre d’allocataires du Revenu de solidarité active a explosé: tous types de RSA confondus (RSA socle, RSA activité ou les deux), il a augmenté de 32,5% depuis en 2009. Si bien qu’à fin septembre 2015, selon les derniers chiffres fournis par la CAF, près de 2,5 millions de foyers bénéficiaient du RSA, dont 2,25 millions résident en France métropolitaine. Parmi les départements où le nombre d’allocataires est supérieur à 50 000, on compte le Pas- de-Calais, le Nord, la Seine-Maritime ou encore les Bouches – du -Rhône. Parmi les départements qui affichent un taux d’allocataires pour mille habitants qui frôlent les 10%, on trouve l’Aude, les Pyrénées Orientales, le Nord et le Pas-de-Calais. Certains départements ont vu le nombre d’allocataires fortement augmenter ces dernières années: parmi eux, des départements de l’Ouest mais aussi de la Vallée du Rhône.

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Nouveau cri d’alarme des départements concernant le financement du RSA. De ce fait une trentaine de départements serait dans l’incapacité de boucler leur budget. Du coup On se demande qui va payer le RSA avec l’explosion du nombre des bénéficiaires. Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Mais avant cinq ans sur la tendance la moitié des départements risque d’être en faillite notamment du fait de cette  aide sociale. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle.  En pleines négociations avec le gouvernement, l’ADF considère qu’une trentaine de départements peinent à boucler leur budget 2016. Elle réclame «l’indispensable et immédiate prise en charge par l’État du financement du RSA», sans que cela soit compensé par un «transfert de recettes» dynamiques, comme les droits de mutations (ou «frais de notaires»).  Les départements demandent le remboursement de ce que leur doit l’État sur le RSA, soit 4 milliards pour 2015. L’État était en effet censé à l’origine assurer la couverture intégrale de cette dépense, lorsqu’elle a été basculée vers les départements en 2004 (il s’agissait à l’époque du RMI). Or ce taux de couverture a reculé à moins de 60% l’an dernier.

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements : une aide ridicule

L’Assemblée nationale vient de décider d’une aide ridicule pour éviter la faillite des départements. Faillite qui pourrait concerner au moins cinq départements des 2015 et une trentaine au moins des 2016. À titre de comparaison il manque dans le budget actuel d’un département comme le Maine-et-Loire de l’ordre de 20 millions en 2015. À tout le moins c’est une aide d’environ 1 milliard qui aurait été nécessaire pour éviter que les départements ne se retrouvent en situation de cessation de paiement. Une situation largement provoquée par la hausse de toutes sortes des aides sociales et en particulier du RSA. Dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, les députés se sont donc prononcés en faveur d’un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour plusieurs départements où « la situation financière peut être qualifiée de tendue « . Dans son amendement, le gouvernement propose que les départements éligibles à ce fonds de soutien répondent à deux critères : avoir « un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014 » et « un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ».  Selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique  ou la Réunion. Le fonds, financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, comprend deux parts chacune dotées de 25 millions d’euros. L’une sera directement attribuée aux départements tandis que l’autre sera affectée « en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département », selon le gouvernement.

Supprimer les communes et les départements (PDG de Veolia.)

Supprimer les communes et les départements (PDG de Veolia.)

 

Voila ce que propose le PDG de Véolia pour retrouver le chemin de la compétitivité. Il est clair que le nombre d’échelons administratifs et politiques va de pair avec la dérive des dépenses notamment sociales. Dérive qu’il  faut financer avec des hausses de fiscalité qui tuent  la compétitivité et l’emploi. Un élu, c’est un bureau, une super structure, un budget. Autant d’élus… autant de dépenses. Surtout au plan des départements qui ont embauché des armées de fonctionnaires qui fabriquent littéralement des cas sociaux.  Le patron de Véolia propose évidemment une réforme qui ne verra jamais le jour compte tenu de la pression du lobby des élus.

Quelles sont les priorités pour la France d’après-2017?

Le président de Véolia : « D’abord, retrouver le chemin de la création de richesse dans le pays, en assurant la promotion des entreprises responsables et en privilégiant le moyen et le long terme. Ensuite, rassembler en obtenant un large consensus autour d’une vision moderne de l’identité et de la citoyenneté françaises. Enfin, rationaliser ce qui est aujourd’hui non pas un millefeuille mais un mikado – c’est-à-dire notre organisation publique, en supprimant l’échelon départemental et en fusionnant les communes en intercommunalités. »

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