Archive pour le Tag 'département'

Département : une machine à créer des cas sociaux

 

Département : une  machine à créer des cas sociaux

 

D’après les rapports du sénat et de la cour des comptes une  vingtaine de collectivités départementales devraient approcher la faillite en 2015 et une  quarantaine dans les deux ans. En cause surtout les dépenses de solidarité dont une  partie transférée  aux départements sans les concours financiers correspondants  de la part de l’Etat. Cette hausse quasi exponentielle des dépenses sociales provient évidemment de la situation économique notamment  de l’indigence de la croissance et de la montée du chômage. Pour autant les collectivités ont aussi  une  responsabilité car une  partie des dépenses sociales est effectuée sans évaluation réelle et objective. Pire, la superstructure en charge de la gestion quotidienne  de la solidarité constitue une  énorme machine à recruter les cas sociaux voire à les susciter. La véritable armée d’assistance sociale s’auto justifie et se développe en entretenant une  population excessive d’assistés. Certes beaucoup méritent de bénéficier de la solidarité nationale mais une partie qui est loin d’être négligeable  s’installe littéralement dans cette assistance (Assedic, RSA, Allocation handicapés, autres aides socaiaes).  . Les abus sont innombrables, concernent toutes les catégories d’âge y compris les plus jeunes, des abus  cautionnés et encouragés par la superstructure  évoquée  précédemment. C’est pourquoi il paraitrait urgent  de confier à un organisme indépendant de l’administration départementale une  étude qualitative pour identifier la réalité et les facteurs explicatifs de cette dérive. Ensuite il serait utile de tenter de quantifier le nombre de bénéficiaires abusifs. Il ne s’agit pas d’adhérer thèses  ultralibérales consistant à remettre brutalement cause notre modèle social mais  d’insister sur l’urgence qu’il y a à procéder à un audit de la gouvernance sociale ; Le poids des dépenses sociales injustifiées et  le poids de l’administration (centrale comme locale) nourrissent  la fiscalité insupportable qui plombe compétitivité et croissance. Et par conséquence le chômage. Bref le contraire du cercle vertueux et l’abus de solidarité tuera la solidarité.

Région-département : une réforme pour rien !

Région-département : une réforme pour rien !

 

Finalement une reforme pour rien. On devait supprimer les départements : ils sont maintenus. On devait transférer le maximum de compétences aux régions : les départements en conserveront de nombreuses. Restera l ‘intercommunalité maintenu à 20 000 habitants. Un critère idiot puisque dans certaines zones très urbanisée l’intercommunalité s’effectuera sur 1 ou 2 kms dans d’autres zones très rurale jusqu’à 70 kms ! Avec en plus des découpages tout a fait arbitraire.   Les députés français ont adopté vendredi en deuxième lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») qui redéfinit les compétences des nouvelles régions, des départements et des communes. Ce texte, qui complète la loi ramenant de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines, limite les transferts de compétences des départements aux régions et aux intercommunalités, contrairement aux ambitions initiales du projet du gouvernement qui souhaitait réduire fortement le coûteux « mille-feuille » administratif français. Le texte initial proposait de transférer le maximum de compétences des départements aux régions et aux intercommunalités en vue de la suppression des conseils départementaux en 2020. Mais de nombreux élus, notamment les radicaux de gauche qui appartiennent à la majorité présidentielle, ont obtenu du Premier ministre Manuel Valls qu’il se prononce en faveur du maintien des départements, notamment en zone rurale. Les députés ont également réduit les pouvoirs et moyens de la future métropole du Grand Paris (MGP). Un amendement du gouvernement a été voté qui fixe au début de 2017 le transfert à celle-ci de ses principales compétences. Les groupes PS, écologiste et radicaux de gauche ont voté ce texte dans la nuit de jeudi à vendredi après avoir supprimé de nombreuses dispositions ajoutées par le Sénat, où la droite est majoritaire. Les groupes Les Républicains, UDI (centriste) et Front de gauche ont voté contre. A la demande du gouvernement, les députés ont décidé de transférer aux régions la gestion des transports scolaires alors que le Sénat proposait de les laisser aux départements. L’Assemblée a également rétabli à 20.000 habitants – le Sénat l’avait fixé à 5.000 – le seuil minimal d’une intercommunalité et a décidé que les conseillers intercommunaux seraient élus au suffrage universel direct. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait se réunir prochainement afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

 

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

 

Hollande a enfin compris qu’il fallait mettre fin au mille feuilles administratif. Problème toutefois sur r la méthode car c’est surtout sur la base du volontariat. En clair en fonction des intérêts et envies des élus ; Curieuse méthode de laisser à chacun le soin  de décider sur un enjeu aussi central Ainsi on pourrait regrouper avec Paris les départements voisins (ce que veut en particulier Ayrault)  comprenant chacun plus d’une million d’habitants tandis qu’on laisserait le Limousin par exemple demeurer en structure régionale et départementale pour 700 000 habitants (pour l’ensemble de la région). C’est la structuration de l’espace à la demande ! En faiat il ne faut surtout pas trop contrarier les élus qui constitue la base de l’oligarchie, cela vaut  aussi pour les communes : 36 000 incitées elles aussi au regroupement mais pas trop. Sur un enjeu aussi politique mais aussi économique, la bonne méthode aurait consisté à décider par referendum et non par marchandage de type Hollandais. . . François Hollande a affirmé mardi sa volonté d’en finir avec « les enchevêtrements, les doublons et les confusions » dans les collectivités territoriales françaises pour rationaliser leur gestion et, à terme, réduire les dépenses publiques. Il a laissé entendre que le nombre des régions et des départements pourrait être réduit à la faveur de fusions et souhaité un renforcement des compétences des premières. Le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon, a ainsi estimé que le nombre de régions pourrait être ramené à une quinzaine en métropole, sur un total de 22, ce qui est pour lui un nombre plancher sous lequel il ne serait « pas raisonnable » de descendre. Mais la future réforme ne se cantonnera pas aux régions. « Nous encouragerons toutes les fusions de collectivités territoriales quelle qu’en soit la nature », a déclaré à Reuters la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Cela concernera donc les régions, les 101 départements, les 36.600 communes et les 18.000 groupements intercommunaux de France, qui seront ainsi incités à se rapprocher, se regrouper ou fusionner sur une base volontaire.Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est ainsi dit favorable à la fusion des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, constituée en « métropole » comme 12 autres grandes agglomérations françaises. « Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier », a-t-il expliqué jeudi sur France Inter. « Je prends la métropole de Paris, et bien moi je suis favorable à ce qu’on aille vers la suppression des départements de la première couronne. » Le gouvernement modulera les dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales en fonction de leurs efforts de mutualisation de leurs services, d’intégration, voire de fusion, confirment les ministres concernés. « On conjuguera l’obligation, par exemple, de faire des conventions entre les métropoles et les départements avant le 1er janvier 2017, et une démarche d’incitation et d’aide », a expliqué à Reuters Marylise Lebranchu. François Hollande s’efforce ainsi de donner une impulsion à une nouvelle phase de la décentralisation engagée avec le vote en décembre de la loi créant les « métropoles ». Deux autres textes sont en préparation, dont l’un, sur les compétences des régions. Ce sont eux qui doivent être repris et enrichis pour tenir compte de la volonté présidentielle. Selon leur rapporteur à l’Assemblée, le député PS Olivier Dussopt, et Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accélérer le processus en les regroupant en un texte, qui sera soumis au Parlement avant l’été pour adoption avant fin 2014. L’idée est que le cadre législatif soit en place avant les élections régionales et cantonales de 2015. Mais la réforme ne pourra être appliquée qu’après ces scrutins, dit la ministre. L’idée de réduire le nombre de collectivités, agitée depuis longtemps en France, s’est jusqu’ici heurtée aux résistances des élus. Paradoxalement, ce « mille-feuille » est pourtant considéré comme une source de gaspillages. Il n’y a ainsi que 16 Länder en Allemagne, qui gèrent un budget global de 286 milliards d’euros et 1,9 million d’agents publics, selon l’Association des régions de France (ARF). Mais ils exercent des compétences dévolues à l’Etat central dans d’autres pays, comme la France, dont les 27 régions (y compris celles d’Outre-mer) gèrent un budget de 26 milliards d’euros et 80.00 agents territoriaux. L’Allemagne (82 millions d’habitants) compte en revanche trois fois moins de communes que la France et ses 66 millions d’âmes. Selon le ministère de la Fonction publique, l’ensemble des collectivités locales françaises emploient 1,186 million de fonctionnaires, soit un budget global de 54,75 milliards d’euros, dont une partie financée par l’Etat par le biais de la dotation globale de fonctionnement (41,5 milliards en 2013). Cette dotation ne constitue qu’une partie des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, qui atteignent 100 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Ces collectivités contribuent à plus de 20% des dépenses des administrations, plus de 70% de l’investissement public et près de 10% de la dette publique française. Ce qui alimente des appels réguliers, notamment à droite, à une rationalisation. Le président de l’UMP, Jean-François Copé propose ainsi de fusionner l’ensemble des départements et des régions, une réforme esquissée sous Nicolas Sarkozy mais interrompue par son successeur et qui permettrait selon lui une économie de 10 milliards d’euros. Un chiffre contesté par Marylise Lebranchu: « Personne ne peut chiffrer aujourd’hui les économies. Ce que ne fera pas le département, quelqu’un d’autre devra le faire. Il faut se méfier de ces gens qui font des économies à coups de sabre et qui, en fait, transfèrent in fine ces dépenses. ». Quant au président PS de l’ARF, Alain Rousset, il estime que les économies ne résident pas tant dans la réduction du nombre de collectivités que dans la clarification de leurs compétences. Clarification également demandée par François Hollande.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol