Archive pour le Tag 'département'

« La folie de l’urbanisation: l’équivalent d’un département tous les sept ans »

 « La folie de l’urbanisation: l’équivalent d’un département tous les sept ans » 

Corinne Vezzoni, architecte,  propose, dans une tribune au « Monde », d’inverser la logique selon laquelle, sauf exception, tout le territoire français est constructible et de faire revenir les zones commerciales en centre-ville pour limiter l’espace bâti.(extraits)

 » la pandémie vient de nous confirmer, ce que nous avions tendance à oublier, que nous ne sommes pas maîtres de la terre et que nous devons la respecter. Et le confinement nous confirme que la réussite collective dépend souvent de la responsabilité individuelle.

Nous autres architectes avons à prendre en compte ces réalités et faire évoluer nos pratiques.

Préserver. C’est un fait douloureux mais incontestable : le bâtiment est un des secteurs de l’activité humaine les plus polluants. Il se répand en périphérie, s’évase partout à la campagne et tire la caravane sans fin des lotissements, routes, ronds-points, centres commerciaux, zones d’aménagements… Et plus on se répand en périphérie, moins on donne les moyens à ceux qui restent urbanisés de vivre correctement. Le confinement a été plus facile à vivre aux populations vivant en pavillons (mais à quel prix pour le futur), qu’aux confinés de nos villes. L’urbanisation envahit l’équivalent d’un département français tous les sept ans.

En revanche, il y a quelques pays d’Europe où le sol est par postulat fortement protégé, voire inconstructible. Les territoires sont rendus constructibles au fil des réalisations nécessaires à l’élaboration des villes. Il faut donc argumenter pour obtenir le droit à construire. La non-construction est la règle, la construction l’exception.

En France c’est tout le contraire ! Le pays, au départ, est entièrement constructible et on a progressivement classé des zones boisées, parcs régionaux, zones agricoles, etc. Intellectuellement, cela génère une attitude bien différente ! Lorsqu’on peut construire facilement, on ne va pas chercher la difficulté, on préfère s’installer sur des zones encore vierges. ( sil le faut on modifie sans complexe et sans retenue .  Le sol est considéré comme une surface alors qu’il est un écosystème complexe. Sa consommation se fait de manière aveugle, sans considérer les subtilités géographiques.

Et si cela devenait le contraire ? Et si l’on renversait la table, en un mot si tout devenait – a priori – inconstructible ? Et si pour construire il fallait donner la preuve qu’il n’y a pas d’autre solution. Rendre inconstructible ce qui est encore naturel ou agricole obligerait à voir la réalité autrement. La difficulté à construire sur les zones protégées inciterait à porter son regard sur les sites déjà construits où il serait plus facile de s’installer. On découvrirait qu’il y existe énormément de scories de l’urbanisation passée, de friches, de toits, de bâtis reconvertibles, de zones commerciales. On découvrirait qu’ils pourraient être propices à une écologie urbaine. Ces lieux seraient déjà ouverts à l’urbanisation et n’infligeraient pas au territoire une cicatrice supplémentaire. »

Le déconfinement par département n’est pas pertinent

Le déconfinement par département n’est pas pertinent

Pour le géographe, Georges Roques il faut conduire très vite des études de terrain à la bonne échelle, celle des intercommunalités et pas des départements ou des communes ( chroniques dans l’Opinion)

 

La carte gouvernementale quotidienne, établie par département en vue du déconfinement.

 

tribune

La carte de la météo sanitaire est connue depuis le 30 avril et elle sera diffusée tous les soirs à une heure de grande écoute. Elle prépare au déconfinement fixé au 11 mai, en attendant mieux. On hésite toujours au plan décisionnel entre l’Etat et les collectivités locales, alors que la bonne manière est dans l’interaction entre les deux niveaux. Pour les écoles, la décision revient aux maires alors qu’ils ne peuvent décider que pour les écoles maternelles et primaires, pas pour les collèges et les lycées. Il s’agit là d’une véritable révolution copernicienne. Les jacobins confrontés à une relative impuissance envoient la patate chaude aux maires, soit plus de 34 000 décisionnaires. Le voilà, le manche du marteau. Mais il frappe à côté de l’enclume.

La communication annoncée est massive, journalière, accablante… et erronée. Tous les jours la carte bicolore au départ, tricolore ensuite des départements, celle de l’espoir et de la désespérance nous diront si nous sommes libérés ou pas des contraintes liées à la présence ou l’absence du virus. Pour l’essentiel, sur quels critères se base-t-on ? Le taux de cas connus de contamination dans la population sur une période de sept jours reste élevé, les capacités hospitalières régionales en réanimation sont tendues, le système local de tests et de détection des chaînes de contamination n’est pas suffisamment prêt.

« J’habite en limite d’un département, l’Hérault, limitrophe du Gard. Le Pont du Gard est très proche, mais si je ne peux pas franchir la limite départementale, quelle règle prévaut ? » 

Le passé récent nous a montré que ces chiffres ne sont pas très fiables. Les morts dans les Ehpad n’ont été comptabilisés que tardivement. Les contestations sur la couleur en Corse ou dans le Lot démontrent le flou des critères retenus. Que compte-on exactement ? Il faut distinguer la collecte de l’utilisation de ces chiffres. En ce moment, qui tient la comptabilité des décès : les mairies avec l’état civil, les hôpitaux, les médecins généralistes ?

Cartes précises. Ajoutons-y la règle des 100 kilomètres pour les déplacements individuels. S’il s’agit de 100 kilomètres à vol d’oiseau, jusqu’où peut-on aller ? Prenons un exemple précis : j’habite en limite d’un département, l’Hérault, limitrophe du Gard. Le Pont du Gard est très proche, bien en deçà des 100 kilomètres autorisés. Mais si je ne peux pas franchir la limite départementale, quelle règle prévaut ? La raison de chacun ?

Rappel : les départements ont été créés par l’Assemblée constituante le 22 décembre 1789. Leur dimension est en général inférieure aux 100 kilomètres. C’était le temps nécessaire pour se rendre à la préfecture à cheval dans la journée, et d’en revenir.

Il faudra sans doute plus tard avancer les études sur les populations concernées (âge, niveau économique et social, environnement…). Tout cela est centralisé actuellement par les Agences régionales de santé. On peut espérer que chaque décès est bien comptabilisé, et surtout bien localisé. Si tel est le cas, il faut dresser des cartes précises de l’extension et de l’intensité de la pandémie. On peut ensuite dessiner les contours de l’extension de l’épidémie. En utilisant la technique de seuil, on peut monter l’intensité de la maladie. On éviterait ainsi d’afficher des statistiques trop administratives, par départements, et d’éclater les décisions aux maires des communes.

La commune est une entité administrative qui n’a plus les mêmes pouvoirs qu’avant. Dans les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elles participent d’un même ensemble, elles sont souvent jointives. Les transports et de nombreux services ne sont plus du domaine du maire, mais du président de la métropole ou de l’intercommunalité. Les communes limitrophes peuvent être concernées par une continuité transcommunale des décès et des malades.

« Peter Gould, le grand géographe américano-britannique évoquait à propos de ses cartes remarquables de la diffusion du sida “les taches de vin sur la nappe” ».

Psychose. C’est sur ces unités qu’il faudrait décider. Le filet est bien là. On dispose des données localisées, on a les compétences cartographiques et infographiques pour les traiter de manière intelligente. Il faudrait aussi se servir des leçons que l’on peut tirer de ce terrible épisode. Evidemment au plan médical, créer des outils performants pour prendre les décisions sanitaires adaptées à la réalité du terrain, et au niveau pertinent, celui de l’extension réelle de l’épidémie, Peter Gould, le grand géographe américano-britannique évoquait à propos de ses cartes remarquables de la diffusion du sida « les taches de vin sur la nappe ». Le festival international de la géographie lui avait, à cette occasion, donné le prix Vautrin Lud qui est la géographie ce que la médaille Fields est aux mathématiques, soit un Nobel sans le nom.

Qu’attendent les pouvoirs publics pour faire effectuer ces travaux ? L’information pour le public serait plus juste, plus claire, et les actions de l’Etat et des collectivités locales mieux ciblées. Peut-être cette information permettrait-elle peut-être de limiter les psychoses ambiantes qui menacent l’équilibre social des individus dans certains quartiers. Nous sommes encore dans l’urgence et l’inquiétude, mais rien n’empêche d’anticiper au plus vite. Le marteau tapera d’autant plus fort sur l’enclume que la récolte du filet lui indiquera mieux où il faut frapper…

Georges Roques est géographe, auteur de « L’illusion régionale. La réforme territoriale en question » (Editions Cairn, juin 2019).

 

École, masque, test, 100 km, département: des mesures incohérentes et inefficaces

 

 

Une nouvelle fois le Premier ministre a fait preuve d’une approche très technocratique et très centralisée en matière de déconfinement. Ainsi par exemple,  ce classement par couleur des départements. Un classement qui ne peut rendre compte que de moyenne alors qu’il y a une grande disparité du taux de contaminés et de victimes selon qu’il s’agit d’une ville de 300 000 habitants ou d’un village de 2000 résidents. Autre insuffisance et contradiction : toujours le problème des masques dans les besoins sont de l’ordre de près de 100 millions par jour quand on peut en fabriquer seulement 20 millions par semaine !

Même chose pour les tests. L’objectif a été fixé à 700 000 mais les biologistes déclarent manquer de moyens pour parvenir à ce chiffre. Par ailleurs, ils contestent l’efficacité des tests PCR. Les conditions de réouverture des écoles suscitent aussi les plus grandes inquiétudes non seulement pour les enfants mais aussi pour les enseignants et les familles.

La grande question est celle des conditions de respect de la distanciation. Cette question  se pose de la même manière dans les transports ou la promiscuité est incontournable en particulier dans les métros, les bus voir les trains et les avions. Au total un ensemble de mesures qui ressemblent à une sorte d’inventaire à la Prévert qui montre une fois de plus l’étatisation complète du système sanitaire quand il faudrait aussi mobiliser les connaissances et les actions les plus décentralisées.

Au total un curieux plan dé confinements qui ressemble en fait un nouveau plan de confinement plus ou moins maîtrisé parce que plus ou moins applicable.

 

Département : une machine à créer des cas sociaux

 

Département : une  machine à créer des cas sociaux

 

D’après les rapports du sénat et de la cour des comptes une  vingtaine de collectivités départementales devraient approcher la faillite en 2015 et une  quarantaine dans les deux ans. En cause surtout les dépenses de solidarité dont une  partie transférée  aux départements sans les concours financiers correspondants  de la part de l’Etat. Cette hausse quasi exponentielle des dépenses sociales provient évidemment de la situation économique notamment  de l’indigence de la croissance et de la montée du chômage. Pour autant les collectivités ont aussi  une  responsabilité car une  partie des dépenses sociales est effectuée sans évaluation réelle et objective. Pire, la superstructure en charge de la gestion quotidienne  de la solidarité constitue une  énorme machine à recruter les cas sociaux voire à les susciter. La véritable armée d’assistance sociale s’auto justifie et se développe en entretenant une  population excessive d’assistés. Certes beaucoup méritent de bénéficier de la solidarité nationale mais une partie qui est loin d’être négligeable  s’installe littéralement dans cette assistance (Assedic, RSA, Allocation handicapés, autres aides socaiaes).  . Les abus sont innombrables, concernent toutes les catégories d’âge y compris les plus jeunes, des abus  cautionnés et encouragés par la superstructure  évoquée  précédemment. C’est pourquoi il paraitrait urgent  de confier à un organisme indépendant de l’administration départementale une  étude qualitative pour identifier la réalité et les facteurs explicatifs de cette dérive. Ensuite il serait utile de tenter de quantifier le nombre de bénéficiaires abusifs. Il ne s’agit pas d’adhérer thèses  ultralibérales consistant à remettre brutalement cause notre modèle social mais  d’insister sur l’urgence qu’il y a à procéder à un audit de la gouvernance sociale ; Le poids des dépenses sociales injustifiées et  le poids de l’administration (centrale comme locale) nourrissent  la fiscalité insupportable qui plombe compétitivité et croissance. Et par conséquence le chômage. Bref le contraire du cercle vertueux et l’abus de solidarité tuera la solidarité.

Région-département : une réforme pour rien !

Région-département : une réforme pour rien !

 

Finalement une reforme pour rien. On devait supprimer les départements : ils sont maintenus. On devait transférer le maximum de compétences aux régions : les départements en conserveront de nombreuses. Restera l ‘intercommunalité maintenu à 20 000 habitants. Un critère idiot puisque dans certaines zones très urbanisée l’intercommunalité s’effectuera sur 1 ou 2 kms dans d’autres zones très rurale jusqu’à 70 kms ! Avec en plus des découpages tout a fait arbitraire.   Les députés français ont adopté vendredi en deuxième lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») qui redéfinit les compétences des nouvelles régions, des départements et des communes. Ce texte, qui complète la loi ramenant de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines, limite les transferts de compétences des départements aux régions et aux intercommunalités, contrairement aux ambitions initiales du projet du gouvernement qui souhaitait réduire fortement le coûteux « mille-feuille » administratif français. Le texte initial proposait de transférer le maximum de compétences des départements aux régions et aux intercommunalités en vue de la suppression des conseils départementaux en 2020. Mais de nombreux élus, notamment les radicaux de gauche qui appartiennent à la majorité présidentielle, ont obtenu du Premier ministre Manuel Valls qu’il se prononce en faveur du maintien des départements, notamment en zone rurale. Les députés ont également réduit les pouvoirs et moyens de la future métropole du Grand Paris (MGP). Un amendement du gouvernement a été voté qui fixe au début de 2017 le transfert à celle-ci de ses principales compétences. Les groupes PS, écologiste et radicaux de gauche ont voté ce texte dans la nuit de jeudi à vendredi après avoir supprimé de nombreuses dispositions ajoutées par le Sénat, où la droite est majoritaire. Les groupes Les Républicains, UDI (centriste) et Front de gauche ont voté contre. A la demande du gouvernement, les députés ont décidé de transférer aux régions la gestion des transports scolaires alors que le Sénat proposait de les laisser aux départements. L’Assemblée a également rétabli à 20.000 habitants – le Sénat l’avait fixé à 5.000 – le seuil minimal d’une intercommunalité et a décidé que les conseillers intercommunaux seraient élus au suffrage universel direct. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait se réunir prochainement afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

 

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

 

Hollande a enfin compris qu’il fallait mettre fin au mille feuilles administratif. Problème toutefois sur r la méthode car c’est surtout sur la base du volontariat. En clair en fonction des intérêts et envies des élus ; Curieuse méthode de laisser à chacun le soin  de décider sur un enjeu aussi central Ainsi on pourrait regrouper avec Paris les départements voisins (ce que veut en particulier Ayrault)  comprenant chacun plus d’une million d’habitants tandis qu’on laisserait le Limousin par exemple demeurer en structure régionale et départementale pour 700 000 habitants (pour l’ensemble de la région). C’est la structuration de l’espace à la demande ! En faiat il ne faut surtout pas trop contrarier les élus qui constitue la base de l’oligarchie, cela vaut  aussi pour les communes : 36 000 incitées elles aussi au regroupement mais pas trop. Sur un enjeu aussi politique mais aussi économique, la bonne méthode aurait consisté à décider par referendum et non par marchandage de type Hollandais. . . François Hollande a affirmé mardi sa volonté d’en finir avec « les enchevêtrements, les doublons et les confusions » dans les collectivités territoriales françaises pour rationaliser leur gestion et, à terme, réduire les dépenses publiques. Il a laissé entendre que le nombre des régions et des départements pourrait être réduit à la faveur de fusions et souhaité un renforcement des compétences des premières. Le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon, a ainsi estimé que le nombre de régions pourrait être ramené à une quinzaine en métropole, sur un total de 22, ce qui est pour lui un nombre plancher sous lequel il ne serait « pas raisonnable » de descendre. Mais la future réforme ne se cantonnera pas aux régions. « Nous encouragerons toutes les fusions de collectivités territoriales quelle qu’en soit la nature », a déclaré à Reuters la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Cela concernera donc les régions, les 101 départements, les 36.600 communes et les 18.000 groupements intercommunaux de France, qui seront ainsi incités à se rapprocher, se regrouper ou fusionner sur une base volontaire.Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est ainsi dit favorable à la fusion des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, constituée en « métropole » comme 12 autres grandes agglomérations françaises. « Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier », a-t-il expliqué jeudi sur France Inter. « Je prends la métropole de Paris, et bien moi je suis favorable à ce qu’on aille vers la suppression des départements de la première couronne. » Le gouvernement modulera les dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales en fonction de leurs efforts de mutualisation de leurs services, d’intégration, voire de fusion, confirment les ministres concernés. « On conjuguera l’obligation, par exemple, de faire des conventions entre les métropoles et les départements avant le 1er janvier 2017, et une démarche d’incitation et d’aide », a expliqué à Reuters Marylise Lebranchu. François Hollande s’efforce ainsi de donner une impulsion à une nouvelle phase de la décentralisation engagée avec le vote en décembre de la loi créant les « métropoles ». Deux autres textes sont en préparation, dont l’un, sur les compétences des régions. Ce sont eux qui doivent être repris et enrichis pour tenir compte de la volonté présidentielle. Selon leur rapporteur à l’Assemblée, le député PS Olivier Dussopt, et Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accélérer le processus en les regroupant en un texte, qui sera soumis au Parlement avant l’été pour adoption avant fin 2014. L’idée est que le cadre législatif soit en place avant les élections régionales et cantonales de 2015. Mais la réforme ne pourra être appliquée qu’après ces scrutins, dit la ministre. L’idée de réduire le nombre de collectivités, agitée depuis longtemps en France, s’est jusqu’ici heurtée aux résistances des élus. Paradoxalement, ce « mille-feuille » est pourtant considéré comme une source de gaspillages. Il n’y a ainsi que 16 Länder en Allemagne, qui gèrent un budget global de 286 milliards d’euros et 1,9 million d’agents publics, selon l’Association des régions de France (ARF). Mais ils exercent des compétences dévolues à l’Etat central dans d’autres pays, comme la France, dont les 27 régions (y compris celles d’Outre-mer) gèrent un budget de 26 milliards d’euros et 80.00 agents territoriaux. L’Allemagne (82 millions d’habitants) compte en revanche trois fois moins de communes que la France et ses 66 millions d’âmes. Selon le ministère de la Fonction publique, l’ensemble des collectivités locales françaises emploient 1,186 million de fonctionnaires, soit un budget global de 54,75 milliards d’euros, dont une partie financée par l’Etat par le biais de la dotation globale de fonctionnement (41,5 milliards en 2013). Cette dotation ne constitue qu’une partie des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, qui atteignent 100 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Ces collectivités contribuent à plus de 20% des dépenses des administrations, plus de 70% de l’investissement public et près de 10% de la dette publique française. Ce qui alimente des appels réguliers, notamment à droite, à une rationalisation. Le président de l’UMP, Jean-François Copé propose ainsi de fusionner l’ensemble des départements et des régions, une réforme esquissée sous Nicolas Sarkozy mais interrompue par son successeur et qui permettrait selon lui une économie de 10 milliards d’euros. Un chiffre contesté par Marylise Lebranchu: « Personne ne peut chiffrer aujourd’hui les économies. Ce que ne fera pas le département, quelqu’un d’autre devra le faire. Il faut se méfier de ces gens qui font des économies à coups de sabre et qui, en fait, transfèrent in fine ces dépenses. ». Quant au président PS de l’ARF, Alain Rousset, il estime que les économies ne résident pas tant dans la réduction du nombre de collectivités que dans la clarification de leurs compétences. Clarification également demandée par François Hollande.

 




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