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Coronavirus: commissions d’enquête et plaintes contre le gouvernement

Coronavirus: commissions d’enquête et  plaintes contre le gouvernement

 

 

Face à la faillite de l’État dans la crise sanitaire en particulier concernant le manque dramatique de masques, de tests, d’appareils respiratoires, de lits et de personnel, les commissions d’enquête et les plaintes se multiplient contre le gouvernement. Sans doute la décision du Premier ministre d’organiser un premier tour des élections municipales en pleine pandémie constitue-t-elle une décision de nature criminelle. On découvre d’ailleurs en ce moment que des assesseurs ont été contaminés lors  de ce ridicule premier tour d’élections par ailleurs complètement faussé par le taux d’abstention. La faute du Premier ministre est indéniable , mais c’est surtout l’attentisme et les contradictions du gouvernement qui font l’objet de procédures judiciaires en particulier le fait que l’État a été incapable de protéger le personnel médical. Dernière procédure judiciaire en date, l’annonce par une avocate du barreau de Nîmes du dépôt d’une plainte pénale contre le Premier ministre Édouard Philippe et la Garde des sceaux, Nicole Belloubet au nom de 31 détenus incarcérés dans des prisons du sud de la France.

Me Khadija Aoudia, qui a annoncé avoir saisi la Cour de justice de la République, estime qu’à l’exception de la suspension des parloirs, aucune mesure n’a été mise en place pour protéger les détenus et le personnel face à ce virus qui a contaminé à ce stade dix détenus selon les autorités.

Cette plainte s’ajoute à une poignée d’autres qui, selon plusieurs médias, auraient été reçues par la CJR ces derniers jours et qui ciblent Edouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, entre autres pour mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, ou non-assistance à personne en danger.

Mise en ligne samedi dernier, une pétition en soutien à une plainte déposée par un collectif de plus de 600 médecins a quant à elle d’ores et déjà recueilli plus de 200.000 signatures.

Les médecins à l’origine de la plainte accusent le Premier ministre et Agnès Buzyn de “mensonge d’Etat” et de ne pas avoir “agi suffisamment tôt ni pris les bonnes mesures, notamment le stockage de masques et la mise en place de tests systématiques”.

RENDRE DES COMPTES

Des accusations relayées par une partie de l’opposition politique à l’image de la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen qui a estimé qu’Agnès Buzyn serait “probablement amenée à donner des explications à la CJR”.Sur proposition de son président Damien Abad, les députés Les Républicains ont de leur côté annoncé leur intention de créer à l’automne une commission d’enquête parlementaire afin de faire la lumière sur d’éventuels dysfonctionnements. Une idée appuyée par Gérard Larcher, le président du Sénat où la droite est majoritaire.

“Il faut tirer les leçons de cette crise et ça passe par une commission d’enquête”, a-t-il dit mercredi sur France Inter.

Coronavirus : Une commission d’enquête sur la responsabilité du gouvernement

Coronavirus : Une commission d’enquête sur la responsabilité du gouvernement

Il est clair que depuis le début de la crise les hésitations et les contradictions se sont multipliées. Il y a d’abord eu le scandale de l’insuffisance de masques qui a exposé dramatiquement le personnel médical au virus. Aussi la doctrine vis-à-vis dépistage qui a été modifiée uniquement par manque de personnel, de tests et même de laboratoires. Enfin,  la doctrine très floue de confinement qui autorise certains à travailler sans qu’on sache exactement lesquels tandis que d’autres sont confinés. Un confinement parfois relatif mais le président de la république a reculé devant la mise en place de mesures plus strictes comme le couvre-feu renvoyant le bébé aux collectivités locales !

À juste titre Damien Abad, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, souhaite créer « une commission d’enquête » après l’épidémie de coronavirus. « L’objectif est  d’identifier les éventuels défaillances et dysfonctionnements pour les corriger », affirme-t-il dans une interview au JDD. Il s’interroge notamment sur « trois sujets [qui] cristallisent les inquiétudes des Français : la pénurie de masques, la doctrine de tests de dépistage, et les capacités en termes de lits de nos services de réanimation. » Et le député prévient : « Il faudra repenser tout notre logiciel politique. Je suis de ceux qui pensent que les politiques de coupes budgétaires en matière de santé publique doivent être abandonnées. »

 

Que pensez-vous de la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement?
Nous vivons une crise sanitaire inédite et je mesure la difficulté de la tâche du gouvernement, mais il y a des interrogations, et des questions qui sont légitimes. Je suis favorable au débat utile, pas à la polémique inutile. Le débat utile vise à poser les bonnes questions pour mettre un terme plus rapidement à la crise. Le débat utile, c’est demander pourquoi il y a une telle pénurie de masques ; pourquoi, contrairement à tous les pays européens, nous n’avons pas fait de dépistage massif avec des tests ; pourquoi nous avons été les seuls à ne pas suivre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. L’objectif n’est pas de distribuer des bons ou mauvais points au gouvernement, mais d’identifier les éventuels défaillances et dysfonctionnements pour les corriger et en tirer des leçons.

 

Comment identifier ces défaillances?
Je vais proposer à mon groupe de déposer à l’automne une résolution pour créer une commission d’enquête, afin de tirer toutes les leçons de l’épidémie, dans les domaines sanitaires, économiques, social, administratifs et politiques. Il ne s’agit pas de faire une enquête à charge, mais de répondre à une question : comment en est-on arrivé là? Trois sujets cristallisent les inquiétudes des Français : la pénurie de masques, la doctrine de tests de dépistage, et les capacités en termes de lits de nos services de réanimation.

 

Pourquoi attendre cet automne?
Parce que nous devons concentrer nos forces aujourd’hui sur la gestion de cette crise, et préserver l’unité nationale dans un esprit de responsabilité.
N’écornez-vous pas l’unité nationale avec cette initiative?
Non, parce que notre démarche a pour objectif d’éclairer les responsables politiques que nous sommes, et de construire l’avenir sur des bases nouvelles. Il y aura un avant et un après coronavirus. Il faudra repenser tout notre logiciel politique. Je suis de ceux qui pensent que les politiques de coupes budgétaires en matière de santé publique doivent être abandonnées. Certains domaines doivent échapper aux logiques comptables. Je le disais déjà avant la crise du coronavirus. Contrairement à Mme Le Pen ou Mélenchon, nous ne sommes pas des pompiers pyromanes, mais une opposition responsable. Mais les Français s’interrogent. L’unité nationale se construit, aussi, sur la vérité et la transparence.
Les mesures de confinement sont-elles suffisantes?
Non. Le gouvernement doit davantage écouter l’OMS et renforcer massivement le dépistage. Mais le confinement a son utilité. Le confinement, ce n’est pas des vacances. Il faut être intraitable avec ceux qui ne respectent pas les règles. Pourquoi ne pas mobiliser l’armée via la force Sentinelle aux côtés des forces de l’ordre pour faire respecter le confinement? La dissuasion de sortir doit être absolue. Il ne peut y avoir de « en même temps » en matière de confinement.

 

Faut-il renforcer les mesures prises?
La question du couvre-feu ne doit pas être éludée. Le gouvernement doit aussi envisager de réquisitionner les biens privés pour produire des masques ou du gel hydroalcoolique. On ne peut pas envoyer les soignants au front sans gilet par balle. Il faut surtout éviter les injonctions contradictoires, aux effets dévastateurs. Pour être respectée, la parole publique doit être cohérente et claire. Sinon, elle génère de l’anxiété, donc des droits de retrait et des demandes de chômage partiel massifs. Et in fine, comme on l’a vu dans le secteur du BTP, vous laissez des employeurs seuls face à une situation ingérable.

 

Le parlement va adopter avec retard le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire à cause du débat sur la date de dépôt des listes pour le second tour. Était-ce un débat si important?
Non et je le regrette. La République en marche aurait mieux fait d’accepter le consensus politique qui avait été trouvé avec tous les groupes parlementaires. L’heure n’est pas à l’esprit d’arrière-boutique. Elle est au rassemblement.

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

 

L’Assemblée nationale a entériné une proposition du groupe des radicaux de gauche de créer une commission d’enquête relative « aux conditions de privatisation de la SNCM ». La commission européenne a ordonné le remboursement à l’Office des transports pour la Corse des 220 millions d’euros d’aides versées à la SNCM en vertu d’une délégation de service public pour 2007-20013 qui ont, selon elle, « procuré un avantage injustifié » à la compagnie. C’est une plainte de la compagnie concurrente de la SNCM, Corsica Ferries, qui a conduit l’exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012. Le gouvernement français a introduit des recours pour éviter le remboursement de cette somme qui menacerait la survie de la compagnie maritime fragilisée par des pertes d’exploitation récurrentes et qui emploie environ 2.500 salariés. Un recours suspensif permettrait aux autorités françaises et à la SNCM de gagner au moins six mois et un recours sur le fond -à condition que le premier soit gagné- 18 mois. Selon le député radical de gauche Paul Giacobbi, à l’origine de cette demande de création, par ailleurs président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, la SNCM, qui réalise 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, a encore perdu 12 millions d’euros en 2012. La commission d’enquête, qui comprend trente députés, dispose d’un délai de six mois pour présenter son rapport. Elle devrait être mise en place dans les prochains jours.

ND des Landes: un complément d’enquête demandé par la commission

ND des Landes: un complément d’enquête demandé par la commission

Dans cet article  du Monde, Claude Chéreau, président de la commission de dialogue, explique que « tout dossier qui attend une trentaine d’années perd beaucoup de ses possibilités de conviction » et ajoute: « Les arguments justifiant sa construction ont beaucoup varié dans le temps. Certains datent, d’autres sont devenus moins prioritaires ».   »On nous a mis en avant la saturation de l’aéroport actuel; or le problème n’est pas aussi simple », cite aussi le quotidien.  Selon Le Monde, la commission pourrait donc « suggérer au gouvernement des compléments d’enquête ».  Mais M. Chéreau, qui est aussi président de la Commission des comptes de l’Agriculture de la Nation, ex-conseiller de François Mitterrand et de Lionel Jospin, relativise aussi les arguments des anti-aéroport.   »Sur la richesse de la biodiversité, je ne suis pas certain que Notre-Dame-des-Landes soit une rareté comparée à la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu », située au sud de Nantes, relève le président de la commission.  Sur ce dossier très politique, l’un des ardents défenseurs du transfert d’ici 2017 de l’aéroport actuel Nantes Atlantique, situé dans la périphérie nantaise, vers Notre-Dame-des-Landes, à 30 km au nord de Nantes, n’est autre que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ex-député maire de Nantes.  Il a lui-même créé fin novembre la commission de dialogue sur l’aéroport pour tenter de sortir de l’impasse après l’émoi suscité par les interventions massives des forces de l’ordre contre les opposants.  La commission, qui termine ses entretiens en fin de semaine prochaine, doit rendre son rapport « à la fin du mois et on tiendra la date, soit le 29 mars soit le 2 avril », a précisé mercredi à l’AFP M. Chéreau. Mais l’objectif de la commission « n’est pas la remise en cause du projet », avait-il rappelé tout en soulignant que la commission fera « des recommandations autonomes, quelles que soient les opinions des gens que nous avons rencontrés: on essayera d’être impartiaux ».




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