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Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

 

L’Assemblée nationale a entériné une proposition du groupe des radicaux de gauche de créer une commission d’enquête relative « aux conditions de privatisation de la SNCM ». La commission européenne a ordonné le remboursement à l’Office des transports pour la Corse des 220 millions d’euros d’aides versées à la SNCM en vertu d’une délégation de service public pour 2007-20013 qui ont, selon elle, « procuré un avantage injustifié » à la compagnie. C’est une plainte de la compagnie concurrente de la SNCM, Corsica Ferries, qui a conduit l’exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012. Le gouvernement français a introduit des recours pour éviter le remboursement de cette somme qui menacerait la survie de la compagnie maritime fragilisée par des pertes d’exploitation récurrentes et qui emploie environ 2.500 salariés. Un recours suspensif permettrait aux autorités françaises et à la SNCM de gagner au moins six mois et un recours sur le fond -à condition que le premier soit gagné- 18 mois. Selon le député radical de gauche Paul Giacobbi, à l’origine de cette demande de création, par ailleurs président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, la SNCM, qui réalise 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, a encore perdu 12 millions d’euros en 2012. La commission d’enquête, qui comprend trente députés, dispose d’un délai de six mois pour présenter son rapport. Elle devrait être mise en place dans les prochains jours.

ND des Landes: un complément d’enquête demandé par la commission

ND des Landes: un complément d’enquête demandé par la commission

Dans cet article  du Monde, Claude Chéreau, président de la commission de dialogue, explique que « tout dossier qui attend une trentaine d’années perd beaucoup de ses possibilités de conviction » et ajoute: « Les arguments justifiant sa construction ont beaucoup varié dans le temps. Certains datent, d’autres sont devenus moins prioritaires ».   »On nous a mis en avant la saturation de l’aéroport actuel; or le problème n’est pas aussi simple », cite aussi le quotidien.  Selon Le Monde, la commission pourrait donc « suggérer au gouvernement des compléments d’enquête ».  Mais M. Chéreau, qui est aussi président de la Commission des comptes de l’Agriculture de la Nation, ex-conseiller de François Mitterrand et de Lionel Jospin, relativise aussi les arguments des anti-aéroport.   »Sur la richesse de la biodiversité, je ne suis pas certain que Notre-Dame-des-Landes soit une rareté comparée à la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu », située au sud de Nantes, relève le président de la commission.  Sur ce dossier très politique, l’un des ardents défenseurs du transfert d’ici 2017 de l’aéroport actuel Nantes Atlantique, situé dans la périphérie nantaise, vers Notre-Dame-des-Landes, à 30 km au nord de Nantes, n’est autre que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ex-député maire de Nantes.  Il a lui-même créé fin novembre la commission de dialogue sur l’aéroport pour tenter de sortir de l’impasse après l’émoi suscité par les interventions massives des forces de l’ordre contre les opposants.  La commission, qui termine ses entretiens en fin de semaine prochaine, doit rendre son rapport « à la fin du mois et on tiendra la date, soit le 29 mars soit le 2 avril », a précisé mercredi à l’AFP M. Chéreau. Mais l’objectif de la commission « n’est pas la remise en cause du projet », avait-il rappelé tout en soulignant que la commission fera « des recommandations autonomes, quelles que soient les opinions des gens que nous avons rencontrés: on essayera d’être impartiaux ».




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