Archive pour le Tag 'dénoncée'

La candidature de Richard Ferrand dénoncée par Anticor

La candidature de Richard Ferrand dénoncée par Anticor

La candidature de Richard Ferrand au poste de président de l’Assemblée nationale est fortement critiqué par Anticor compte tenu de l’application de l’intéressé dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, pour laquelle il a été visé par une information judiciaire menée par le parquet national financier (PNF) pour « prise illégale d’intérêts ». Interview de, Jean-Christophe Picard, président d’anticorps, dans le Figaro

 

Franceinfo : Comment réagissez-vous à la candidature de Richard Ferrand à la présidence de l’Assemblée nationale ? 

 

Jean-Christophe Picard : C’est un peu surréaliste. Le président de l’Assemblée nationale a un devoir d’exemplarité, un peu plus que les autres représentants de l’Etat. La République devrait promouvoir les personnes les plus exemplaires, plutôt que celles qui ont profité de leur fonction non pas pour servir l’intérêt général, mais pour s’enrichir elles-mêmes ou leurs proches. Cela nous semble élémentaireC’est donc un très mauvais signal envoyé à la moralisation de la vie politique, qui n’est pas achevée et doit continuer

 

Son implication dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne peut-elle être un frein à sa candidature ? 

Les faits, c’est quand même que sa femme s’est enrichie d’un demi-million d’euros sans rien faire, simplement parce que lui était directeur général des Mutuelles de Bretagne. S’il contestait les faits, on pourrait attendre le jugement. Mais Richard Ferrand ne conteste pas que sa compagne se soit enrichie grâce à ses fonctions. Ce n’est d’ailleurs pas contestable car tout un tas d’éléments l’attestent. Lui, ce qu’il dit, c’est que c’est légal et moral. On n’est évidemment pas tout à fait d’accord avec cette analyse. A partir du moment où il utilisait ses fonctions pour enrichir sa compagne, cela pose quand même problème de le nommer président de l’Assemblée nationale, qui est le quatrième personnage de l’Etat.

Pourquoi sa candidature envoie-t-elle, selon vous, un mauvais signal ? 

On a oublié que la politique était aussi une affaire de symboles. Elire quelqu’un comme Richard Ferrand à ce poste-là, c’est un symbole, qui n’est pas forcément positif. Ce n’est pas anecdotique.

Nous, au contraire, on pense que c’est grave, d’autant plus qu’à l’époque des faits, il était élu et a utilisé ses fonctions pour enrichir indûment sa compagne.  Ça ne fait pas très nouveau monde. Et d’ailleurs c’est une déception. On pensait que mécaniquement, avec le changement de visages viendrait le changement de pratique. Mais ce n’est pas du tout automatique et on a vu ressortir des pratiques obsolètes.

Est-ce un phénomène typiquement français ? 

Dans d’autres pays, notamment en Scandinavie, il n’y aurait pas de débat sur l’avenir de M. Ferrand. En France, on débat du recyclage des élus indélicats. On a une tolérance quand même assez étonnante. On a toujours l’impression qu’ils ne sont qu’une vingtaine de personnes à pouvoir exercer ces fonctions. Mais il y a d’autres talents, et à de telles fonctions, il ne devrait même pas y avoir le débat de nommer quelqu’un avec ce passif.

Cette élection peut-elle être bloquée par les députés ? 

Contrairement à l’élection de Richard Ferrand à la tête du groupe LREM, qui s’est déroulée à main levée, dans le cas de la présidence de l’Assemblée nationale, le suffrage devrait se dérouler à bulletin secret. Les députés LREM auraient effectivement intérêt à être un peu courageux dans cette affaire.

Le scandale de la formation permanente à nouveau dénoncée par la Cour des comptes

Le scandale de la formation permanente à nouveau dénoncée par la cour des comptes

 

 

Une nouvelle fois la Cour des Comptes dénonce le scandale de l’utilisation des 32 milliards annuels de la formation professionnelle. Un véritable fromage que se partagent  80 à 90 000 structures, institutions et boîtes de formation avec la complicité des gouvernements et des partenaires sociaux (qui se sucrent aussi au passage). Et ce n’est pas la réformette de décembre 2016 qui va changer les choses. Sur les 32 milliards annuels autour d’un milliard sera réservé à la formation des chômeurs. Pourtant une étude a démontré qu’un chômeur sur deux retrouvait un emploi après une formation. En cause évidemment la bureaucratie des structures tant de collecte que de formation, aussi de nombreuses formation bidon qui nourrissent une myriade d’organismes ; enfin le compte formation personnel (CFP) relève du gadget pudique limité à 150 heures cumulées sur 9 ans. La cour des compte a souligne à de nombreuses reprises l’opacité du système et les gâchis. Ce que confirme, l’Institut Montaigne qui dresse un bilan en demi-teinte des avancées réalisées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Pour les auteurs, Marc Ferracci et Bertrand Martinot, «si la loi met en place des dispositifs pertinents tels que le compte personnel de formation (CPF) ou la fin de l’obligation fiscale de dépenser pour la formation professionnelle», les résultats mettront du temps à se faire sentir. Ils ne «permettront pas de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre», indiquent-ils. Et les deux auteurs de prévenir l’exécutif et les partenaires sociaux qu’ «une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires».  Les insuffisances de la formation professionnelle en France, dont le budget global s’élève pourtant à 32 milliards d’euros, sont bien connues. Elles sont persistantes malgré quatre réformes réalisées ces dix dernières années (en incluant celle de 2014): inégalités d’accès aux formations selon le niveau de qualification ; système trop administré et rigide entièrement aux mains des organismes de formation. Quant au crédit personnel de formation (CPF) c’est uen coquille vide. La loi prévoit qu’un actif peut cumuler, en neuf ans, jusqu’à 150 heures sur son CPF, pour suivre des formations certifiantes ou qualifiantes. Or, ce crédit est insuffisant pour permettre l’accès à ce type de formations. Des financements complémentaires sont donc inévitables (Pôle emploi, Unedic, Etat, régions pour les chômeurs ; entreprises et salariés eux-mêmes pour les actifs en poste). Pour l’Institut Montaigne, «la soutenabilité financière du CPF est largement sujette à caution», alors même que ce dispositif est la pierre angulaire de la nouvelle loi. Du coup une nouvelle réformette entre en jeu avec le décret applicable au premier janvier.  Désormais, tous les financeurs publics ou paritaires de formations professionnelles (Opca, Opacif, régions, Pôle emploi ou Agefiph) devront s’assurer que les prestataires sélectionnés répondent à six critères de qualité (plus un critère de conformité réglementaire) – tous objets du décret en question.  Charge désormais à chaque prestataire – sauf ceux qui bénéficient déjà d’un label ou d’une certification reconnue par le Cnefop (l’autorité qui fait référence en la matière) - d’apporter dans une base de données unique (baptisée « Datadock ») les documents « prouvant » que les objectifs de la formation qu’ils dispensent sont bien identifiés. Ou que les dispositifs d’accueil et d’évaluation sont adaptés. Ce n’est évidemment pas cette réformette de fin 2016 qui va permettre de mettre fin aux critiques.

« Touche pas à mon poste » : la vulgarité dénoncée par le CSA

« Touche pas à mon poste » : la vulgarité dénoncée par le CSA

 

La vulgarité et la nullité des émissions de Cyril Hanouna sur C8 (et maintenant sur Canal plus) plaît sans doute aux téléspectateurs au profil d’ado attardé mais commence à inquiéter sérieusement le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le CSA qui a donc adressé de sérieuses mises en garde à la direction des chaînes intéressées pour rappeler certaines règles éthiques. Culturellement les émissions de Hanouna sont évidemment complètement indigentes mais même sur le plan humoristique elles sont tout autant affligeantes ;  par exemple,  quand l’animateur met des nouilles dans le slip d’un de ses chroniqueurs ! Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donc engagé une procédure de sanction contre C8, doublée d’avertissements, à propos de trois séquences polémiques de l’émission animée par Cyril Hanouna. L’organisme avait reçu de nombreuses plaintes de téléspectateurs.  La séquence visée ? Celle où Cyril Hanouna a fait croire à l’un de ses chroniqueurs, Matthieu Delormeau, régulièrement malmené en plateau, qu’il avait tué un producteur et qu’il devait en porter la responsabilité à sa place. La scène, filmée en caméra cachée, avait été diffusée le 3 novembre dans l’émission, et avait poussé Matthieu Delormeau aux larmes. Le chroniqueur avait dit avoir eu très peur. La procédure engagée par le CSA, menée par un rapporteur indépendant, peut déboucher sur des sanctions ., jusqu’à la suspension de la chaîne.

Immobilier : la gabegie de l’Etat dénoncée par la Cour des comptes

Immobilier : la gabegie de l’Etat dénoncée par La Cour des comptes

 

La Cour des comptes estime que certaines cessions de terrains, réalisées dans les années 2000, n’ont pas été réalisées dans de bonnes conditions financières pour l’Etat.  La Cour des comptes s’est penchée sur des ventes de terrains réalisées par l’Etat au profit de la Société nationale mobilière. (Thomas Sanson-AFP).  L’Etat ne serait pas un bon gestionnaire immobilier. La Cour des comptes a rendu public, ce 6 décembre, un référé relatif aux cessions de biens domaniaux de l’Etat à la Société nationale immobilière (SNI), filiale à 100% de la Caisse des dépôts.  Dans ce document, elle dénonce des opérations immobilières réalisées dans les années 2000 dans des conditions financières défavorables à l’Etat. En examinant les comptes pour les exercices 2006-2011 de la SNI, elle a découvert deux séries d’opérations distinctes « dans lesquelles les intérêts de l’Etat lui paraissent avoir été insuffisamment préservés ».  La première opération concernait un programme d’aménagement réalisé par la SNI sur un terrain acheté à l’Etat en 2004 dans le XVe arrondissement de Paris, pour une somme de 19 millions d’euros hors taxes. La SNI qui a achevé ce programme en 2012, a pu revendre une surface commerciale de 6.000 mètres carrés pour 44,4 millions d’euros hors taxes, des installations sportives pour 5,9 millions d’euros, construire 35 logements pour un prix global attendu de 34,4 millions d’euros et a également construit 142 logements sociaux, énumère la Cour. Or, « même en tenant compte des coût des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain est faible, compte tenu du rendement de l’opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris », estime la Cour. La Cour déplore que l’acte de cession n’ait comporté « aucune clause de retour à meilleure fortune ni de partage de résultat ».  Dans une série d’opérations très différentes réalisées par le ministère de la Défense, l’Etat a cédé des biens faisant l’objet de baux emphytéotiques. Il s’agit de baux de très longue durée, dans lesquels le preneur, en l’occurrence la SNI, verse une redevance symbolique (1.000 francs puis 152 euros par an, précise la Cour). L’Etat conserve la nue propriété, à charge pour l’opérateur de construire et d’entretenir des bâtiments. A compter de 2009, les cessions réalisées dans ce cadre ont été défavorables à l’Etat, estime la Cour. La Cour des comptes met en ligne ses référés une fois le délai de deux mois du droit de réponse écoulé. Le référé affiché vendredi ne comporte qu’une réponse du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Celui-ci « prend acte » et précise que pour la cession de terrains sous baux emphytéotiques, la demande de la SNI a été adressée à un organisme ressortissant du ministère des Finances et que son propre ministère « n’est pas intervenu dans la définition de la valeur de cession des emprises retenues. »

 

La grande fraude fiscale dénoncée par France 2

La grande fraude fiscale dénoncée par France 2

 

Depuis des mois, Élise Lucet et son équipe travaillent sur l’évasion fiscale, au cœur de l’actualité depuis la révélation de l’affaire Cahuzac. Pour cette nouvelle enquête, diffusée sur France 2, les journalistes de « Cash Investigation » ont collecté des documents et des témoignages exclusifs, dont celui d’Hervé Falciani. Cet ex-informaticien de la banque HSBC à Genève est accusé d’avoir dérobé à la banque helvétique des fichiers contenant les noms de clients évadés fiscaux. Recueillir ses confidences n’a pas été chose facile pour l’équipe d’Élise Lucet. Cette dernière raconte au micro de RTL que les journalistes ne savaient jamais où et quand ils allaient rencontrer Hervé Falciani, étant « réfugié en Espagne et sous protection policière ». Élise Lucet qualifie même l’enquête de « vrai polar ».  Hervé Falciani a le sentiment que le gouvernement français a tout fait pour minimiser la portée de cette fameuse liste d’HSBC Élise Lucet Malgré ces obstacles, l’équipe de « Cash Investigation » parvient à l’interroger et Hervé Falciani, « parti avec 121.000 comptes sous le bras« , « nous révèle tout ce qu’il a découvert » selon la journaliste. Elle ajoute : « Il veut absolument collaborer avec tous les services fiscaux d’Europe », mais « il a le sentiment que le gouvernement français a tout fait pour minimiser la portée de cette fameuse liste d’HSBC où il y avait à l’intérieur beaucoup de contribuables qui fraudaient le fisc. »  Élise Lucet évoque également le nouveau rebondissement dans l’affaire Cahuzac. L’ancien ministre délégué au Budget aurait en effet protégé son frère des révélations faites par Hervé Falciani.  « Effectivement, on s’est demandés pourquoi Hervé Falciani n’avait pas été reçu ‘à la valeur des informations qu’il pouvait apporter à la France‘ », raconte Élise Lucet. La journaliste s’explique : « A l’époque, Arnaud Montebourg l’avait reçu, l’avait même auditionné sous PV (procès verbal), et avait demandé à Jérôme Cahuzac – en tant que président de la commission des Finances – de l’auditionner ». Antoine Cahuzac, était à l’époque un cadre dirigeant de la HSBC Paris, donc ceci pourrait expliquer celaÉlise Lucet Ce dernier n’a jamais donné suite à cette requête et l’équipe de l’émission s’est aperçue que « le frère de Jérôme Cahuzac, Antoine Cahuzac, était à l’époque un cadre dirigeant de la HSBC Paris, donc ceci pourrait expliquer cela ». Élise Lucet promet des révélations sur « les montages fiscaux des grandes entreprises, Amazon, British American Tobacco (BAT), ces entreprises qui réussissent à ne payer que très, mais alors très peu d’impôts en France. » Mais une séquence en particulier fait beaucoup parler : la journaliste a pu se glisser dans le déjeuner organisé par BAT, l’un des principaux cigarettiers, pour un groupe de parlementaires. Un potentiel conflit d’intérêts, alors que ces députés et sénateurs sont censés légiférer dans le domaine de la lutte contre le tabagisme. Dans l’extrait dévoilé par la production, les élus refusent de répondre aux questions d’Elise Lucet, l’un d’entre eux lui demandant même de « dégager » :   »Il y a notamment un déjeuner de British american tobacco à 10.000 eurosils invitaient le club des fumeurs de Havane de l’Assemblée nationale, qui manifestement ne sont pas du tout choqués d’être invités par une multinationale du tabac – dont nous avons des documents exclusifs prouvant qu’a priori ils payent très très peu d’impôts en France« , s’offusque la journaliste.  Franchement, le déjeuner des parlementaires, c’est une scène hallucinante Élise Lucet « Évidemment, on leur demande des interviews en bonne et due forme, mais quand ils nous les refusent, on n’hésite pas à faire du journalisme offensif », poursuit-elle. Un moment inoubliable pour Élise Lucet : « Franchement, le déjeuner des parlementaires, c’est une scène mais hallucinante ! » Présents à ce déjeuner, un fonctionnaire du ministère du Budget chargé de lutter contre la fraude fiscale et ne devant d’un point de vue déontologique, pas être en relation avec des multinationales du tabac.

 




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