Internet : un traité international pour museler l’info en Russie, en Chine et autres démocratures

Curieusement c’est sur initiative de la Russie qu’un texte a été adopté par l’ONU pour tenter de réguler un peu Internet. Une initiative d’autant plus suspecte qu’elle est aussi soutenue par la Chine et d’autres qui ne sont pas des modèles de démocratie. Sans doute s’agi- il là de la part de certains pays à régime théocratique de limiter la pénétration d’Internet dans leur zone géographique. Les russes comme les Chinois n’ont droit  en effet qu’à un Internet très limité qui évite notamment d’informer sur les conflits internes au pays. Par exemple en Chine, Internet ignore l’internement de plus de 2 millions  de ouïgours.  En tout cas, une  résolution de l’ONU  prévoit la création en 2020 d’un comité intergouvernemental chargé de la rédaction d’un futur traité, a été adoptée par 79 pays. Soixante Etats ont voté contre, 33 pays se sont abstenus. Outre la Chine, le Belarus, le Cambodge, la Corée du Nord, la Birmanie, le Nicaragua et le Venezuela étaient co-parrains de cette résolution. Aucune échéance n’a encore été fixée pour approuver le futur traité.

« Avec l’idée d’une convention mondiale, les Russes veulent au passage imposer des restrictions sur internet », déplore un diplomate occidental s’exprimant sous couvert d’anonymat.

 

Un traité restrictif pourrait faciliter l’arrêt des accès à internet et renforcer le contrôle de ses utilisateurs dans certains pays, craignent des experts. Moscou s’est défendu de toute arrière-pensée, Pékin a évoqué un « vide juridique » à combler.

« C’est une mauvaise idée si l’objectif est de développer une convention qui permette à des pays de légalement fermer internet et de pratiquer la censure tout en criminalisant la libre expression », résume Louis Charbonneau, de l’Ong Human Rights Watch. « Nous espérons que les Etats s’opposeront aux tentatives d’Etats répressifs de museler plus facilement les critiques », précise-t-il à l’AFP, en relevant que les co-sponsors du texte constituent « une galerie de pays les plus répressifs sur Terre ».

A ce jour, un seul instrument international contraignant existe en matière de cybercriminalité. Il s’agit de la Convention sur la cybercriminalité, également appelée Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004.

A la différence du texte mondial envisagé par la Russie, cette convention n’a qu’une portée régionale. Elle sert de référence pour les pays européens qui se dotent d’une législation sur la cybercriminalité et de cadre pour la coopération internationale parmi les Etats signataires. Si un nouveau texte est approuvé, il pourrait à terme rendre caduque la Convention de Budapest, s’inquiètent aussi les détracteurs de l’initiative russe.