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Changer la constitution ou de pratiques démocratiques ?

Changer la constitution ou de pratiques démocratiques ?

La question de sortir de la constitution de 1958 revient régulièrement : pour quel résultat ? Par David Bellamy, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)

 

Le candidat Jean‑Luc Mélenchon et son parti, La France Insoumise, ont appelé dimanche 20 mars à une marche parisienne en soutien à un changement de république. En effet, la VIe république est programme du candidat Insoumis depuis plusieurs années déjà. Est-ce une idée envisageable ? Et si oui, en quoi consisterait-elle ?

Comme le disait Charles de Gaulle, le fondateur de la Ve République, dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Ce n’est donc pas seulement un texte juridique pétrifié.

La Constitution de la Ve République, née à l’automne de 1958, va bientôt devenir la plus durable de notre histoire puisqu’en 2023 elle égalera les 65 ans d’exercice des lois constitutionnelles de la IIIe République, adoptées en février-juillet 1875.

Il s’agit là sans doute du signe que, de toutes nos constitutions (une quinzaine depuis 1791), elle n’est sans doute pas la moins inadaptée à son temps. Néanmoins, la question d’en sortir éventuellement revient régulièrement et, en l’occurrence, chez certains candidats à l’élection présidentielle de 2022 (par exemple Arnaud Montebourg, Christiane Taubira ou Jean‑Luc Mélenchon).

Habitude bien française, du reste, d’imaginer que la résolution des difficultés qui touchent le pays pourrait advenir quasi miraculeusement de la modification, voire d’un changement, de notre texte constitutionnel.

Au contraire de bien des démocraties de référence, chez lesquelles la loi constitutionnelle s’avère presque intouchable, par exemple au Royaume-Uni ou aux États-Unis d’Amérique, la République française n’a jamais craint de la modifier. Cela s’est fait certes, très rarement, mais de manière décisive, sous le général de Gaulle avec, en novembre 1962, le choix de l’élection du président de la République au suffrage universel.

De même sous Valéry Giscard d’Estaing et avec l’importante loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 permettant la saisine du Conseil constitutionnel par 60 parlementaires.

Ensuite, notre pays a été touché d’une étrange habitude, la « révisionnite aiguë », puisque depuis les années 1980, c’est à plus d’une vingtaine de modifications que l’on a assistée, la plus considérable étant celle produite par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 visant à moderniser les institutions et initiée par Nicolas Sarkozy.

Bon nombre de projets ont également échoué. Ce fut le cas de la tentative de Georges Pompidou, en 1973, de passer au quinquennat, mais qu’il abandonna considérant que la majorité des 3/5 ne serait jamais atteinte au Congrés.

L’actuel chef de l’État lui-même dut abandonner, en raison de l’opposition des sénateurs, son projet de révision lancé en mai 2018 pour réduire le nombre des parlementaires, instiller une dose de proportionnelle, et statuer sur la limite de certains mandats dans le temps.

De quoi parle-t-on quand on évoque une modification de la Constitution ? De son esprit ? Qui vise à permettre à un exécutif volontariste d’agir et de réformer ? C’était bien l’objectif du Général en 1958, ainsi que des hommes qui, à ses côtés, tel Michel Debré, en furent à l’origine.

Depuis la première moitié du XXe siècle, bon nombre d’esprits lucides – entre autres, le président de la République Alexandre Millerand, le socialiste Joseph Paul-Boncour, le président du Conseil André Tardieu ou encore le député René Coty – avaient compris et appelé à une réforme de l’État afin de doter l’exécutif de « la force de gouverner ».

Le premier bénéficiaire en fut, au milieu des années 1930, le président du Conseil avec l’émergence de ce que l’historien Nicolas Roussellier appelle le « modèle Matignon », c’est-à-dire d’une administration organisée autour du chef du gouverner lui permettant de diriger véritablement l’action du cabinet.

1958 consista en une innovation considérable en ce sens que le renforcement de l’exécutif fut produit au profit du président de la République. Cet esprit fut salué par les Françaises et les Français qui, même lorsque tous les partis politiques – à l’exception des gaullistes et des giscardiens – s’y opposèrent, en 1962, à l’occasion du référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, suivirent de Gaulle et adoptèrent sa proposition.

Fondamentalement, cet esprit gaullien n’a pas disparu, en dépit des événements comme les cohabitations ou l’établissement du quinquennat. Les enquêtes montrent combien nos concitoyens restent farouchement attachés à cet esprit d’efficacité.

Modifier le texte ou même l’éliminer pour le remplacer par un autre ? L’exercice est périlleux. L’écriture puis l’adoption d’une nouvelle Constitution soulèveraient tellement de questions que cela ouvrirait une période très incertaine.

À écouter et lire les projets des « réformistes » et autres adeptes d’une putative VIe République, on ne peut s’empêcher d’être pris d’une légitime interrogation. Tous revendiquent une réhabilitation notable des pouvoirs du Parlement et certains, par le recours à un système électoral puissamment proportionnel, un éclatement définitif du système majoritaire.

S’engager sur cette voie du retour à la délibération parlementaire induirait accepter que comme, sous la IIIe République, la loi fût le fruit du compromis.

Or, ces mêmes qui revendiquent cette « re-parlementarisation » de la République (oubliant que notre Ve République est un régime parlementaire souhaitent appliquer, dans d’autres domaines, un programme souvent radical dont ils ne sont pas près du tout à accepter que sous l’effet de la discussion et du compromis, celui-ci soit édulcoré. On le voit, par exemple, dans la déclaration récente de Jean‑Luc Mélenchon annonçant qu’en cas de victoire, il ferait sortir la France du nucléaire par sa seule décision, sans débat ni référendum.

Souhaiter que le Parlement redevienne le lieu principal de la création législative, dans un cadre non majoritaire, c’est aussi se soumettre à la discussion et à un travail d’écriture en prenant suffisamment en considération l’opinion des autres groupes, pour aboutir à une adoption. Rien ne montre que cette attitude soit celle des pourfendeurs de notre Constitution.

Enfin, qu’en serait-il d’une modification de la pratique ? C’est ce qui parait le plus faisable et sans trop de risques. À cet égard, le texte de 1958 a démontré, depuis longtemps, sa grande souplesse et son adaptabilité à toutes sortes de situations politiques : décolonisation, guerres, troubles civils, démission (souvenons-nous de Gaulle de en 1958) ou disparition de chefs d’État, cohabitations, majorité parlementaire large ou étroite voire relative, référendums gagnés ou perdus, dissolutions heureuses ou malheureuses, harmonie des deux chambres ou au contraire conflit entre elles, etc.

Du reste, depuis les années 1960, cette pratique a-t-elle connu autre chose qu’une évolution ? Qu’une adaptation aux époques et à leurs contraintes ? Dans le quotidien des relations entre l’Exécutif et le Parlement, des modifications sont envisageables (ne pas brusquer le temps législatif, accepter les amendements y compris ceux de l’opposition lorsqu’ils améliorent le texte, etc.) afin que le premier permette au second d’agir avec un peu plus d’espace dans la fabrication de la loi, son évaluation et le contrôle de l’action gouvernementale.

Encore faudrait-il que la majorité se trouve face à une opposition qui accepte de prendre sa part à ces nouveautés et ne s’enkyste pas au contraire, pour des raisons électoralistes, dans un refus radical de prendre part à un certain partage des responsabilités.

Certains, il y a un siècle, devant les difficultés, s’écriaient « L’Allemagne paiera ! », brandissant cette sorte de pensée magique pour éviter toute réflexion complexe sur la situation. On a parfois l’impression que ceux qui aujourd’hui, pour reprendre le mot de Gaulle, « sautent sur leur chaise comme des cabris » en disant « La VIe République ! La VIe République ! » ne font guère plus avancer le débat.

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Par David Bellamy, Maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Picardie-Jules Verne, Université de Picardie Jules Verne (UPJV).

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Poutine instrumentalise la justice des pays démocratiques

Poutine instrumentalise la justice des pays démocratiques

 

Poursuivi pour diffamation par la chaîne RT (ex-Russia Today), le politiste Nicolas Tenzer demande, dans une tribune au « Monde », que la France se dote d’une législation contre les « procédures de musellement » de la part d’Etats étrangers, alors que son affaire doit être jugée à Paris, le 30 septembre.(extrait)

 

Tribune.

 

Est-il possible qu’un Etat étranger utilise la justice française pour faire taire ceux qui le critiquent ? C’est l’un des sujets qui sera posé devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris le 30 septembre. J’aurai à y répondre de deux tweets critiques à l’encontre de la chaîne de télévision RT [anciennement Russia Today]. D’autres procédures similaires ont été lancées contre des agents publics, intellectuels et personnalités politiques. Déjà, cette chaîne a été déboutée de certaines plaintes pour irrecevabilité.

Il s’agit d’une affaire d’Etat en un double sens : la plainte provient d’un Etat et c’est l’institution première de l’Etat de droit, la justice, qui est instrumentalisée dans cette tentative de grande ampleur.

Je ne développerai pas mes arguments d’espèce que je réserve à la justice en laquelle j’ai toujours eu une confiance totale. Dans un cas précédent – une plainte émise par un blogueur indulgent pour les régimes de Bachar Al-Assad et de Vladimir Poutine –, en 2019, celle-ci m’avait relaxé et accordé des dommages et intérêts. Par coïncidence, l’avocat du plaignant était le même que celui de Russia Today.

Le cas est de portée générale : ces plaintes se multiplient en France et ailleurs et, si un coup d’arrêt n’est pas porté par la loi, indépendamment du résultat des procédures en cours, elles continueront de prospérer. Au Royaume-Uni, la journaliste d’investigation Catherine Belton, autrice de Putin’s People (William Collins, 2020, non traduit) – un ouvrage exceptionnel et unanimement loué par la critique sur le régime russe –, et son éditeur sont poursuivis par quatre oligarques et une société russes. Le Parlement européen et la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont alerté sur les procédures bâillons, mieux connues par leur acronyme anglais de Slapp (strategic lawsuits against public participation). Celles engagées par des Etats étrangers ou leurs relais, des entreprises et des personnalités, sont assurément encore plus préoccupantes.

 

Quant à Russia Today, que Twitter désormais identifie comme « média affilié à un Etat, la Russie », le président de la République Emmanuel Macron, le 29 mai 2017, la qualifiait d’« organe d’influence et de propagande ». Russia Today – à l’instar de [l’agence russe d’information] Sputnik – appartient à une agence gouvernementale et reçoit l’ensemble de ses financements de l’Etat russe. Elle a des antennes dans plusieurs pays – certains ne lui ont pas accordé l’autorisation d’émettre –, et étend ses ramifications sur les réseaux sociaux où son audience est la plus forte.

Pékin: oui à l’accord commercial numéro un, non aux critiques démocratiques

Pékin: oui à l’accord commercial numéro un, non aux critiques démocratiques  

 

La Chine s’engage à respecter l’accord commercial numéro un passé avec les États-Unis  ( pour l’accord numéro 2 pour l’instant Trump  a bloqué toute perspective de négociation). En fait,  les Chinois acceptent les contraintes réciproques relatives au commerce entre les deux zones sans doute parce qu’il y va aussi de l’avenir de sa croissance aujourd’hui assez menacée même s’il semble se dessiner un redressement au second trimestre. Au-delà des aspects commerciaux ,  la Chine ne veut tristement rien entendre des mises en garde contre les atteintes à la démocratie dénoncée par les États-Unis ou d’autres. Bref du business même contraint avec les États-Unis ( et autres pays ) oui mais surtout sans la moindre allusion au caractère de dictature du régime chinois. La ligne dure ainsi réaffirmée. On aura encore l’occasion de le vérifier avec cette hypothèse envisagée par les États-Unis de bannir l’entrée du pays à tout membre du parti communiste chinois.

 

La relation entre Pékin et Washington n’a été aussi mauvaise depuis des décennies alors que les deux pays s’opposent sur plusieurs fronts: la gestion de l’épidémie du coronavirus par la Chine, la nouvelle loi de sécurité nationale à Hong Kong, le commerce et les accusations de crimes contre les droits de l’homme à Xinjiang.

En réponse aux questions à propos de l’impact que les sanctions imposées par Washington auraient sur l’accord commercial, Hua a dit aux journalistes lors d’une conférence de presse quotidienne qu’elle espère que l’accord pourra être mis en oeuvre.

“Nous respectons toujours nos engagements, mais nous savons que certains aux Etats-Unis sont en train d’opprimer et de harceler la Chine” a-t-elle dit. “En tant qu’Etat souverain indépendant, la Chine doit répondre aux pratiques de harcèlement menées du côté des Etats-Unis; on doit dire non, on doit donner des réponses et agir en réaction contre ces pratiques”.

“Si les Etats-Unis voient une menace dans tout ce que la Chine fait, alors cela deviendra une prophétie autoréalisatrice”.

Hua a aussi qualifié les accusations portées par Washington de crimes contre les droits de l’homme à l’encontre de la minorité ouïghoure du “plus grand mensonge du siècle”.

Nouvelles technologies: Le risque de dérives anti démocratiques

 

Nouvelles technologies: Le risque de dérives anti démocratiques

Les Chinois ont déjà développé un système d’information qui permet de contrôler la population, ce qu’elle fait et ce qu’elle pense. Une note sociétale est attribuée à chaque chinois par le pouvoir central.   Grâce aux nouveaux outils technologiques, la Chine développe des systèmes encore plus sophistiqués pour suivre encore de plus près le comportement de chacun et l’influencer. En partant d’un banal outil de scoring financier, les Chinois ont bâtis un puissant système pour noter tous les habitants du pays. Le contrôle social sera un enjeu majeur des prochaines décennies. Et pas seulement en Chine. On sait que la technologie type G5 notamment ou encore les consoles permettront de recueillir une masse d’informations personnelles sur les activités de chacun, les goûts, les affinités, les engagements et les personnalités. Il s’agira en retour de nourrir, grâce à la puissance des nouveaux outils, les facteurs qui influencent la personnalité.

En clair, s’agira de peser sur les comportements et la pensée des citoyens désormais plus ou moins télécommandés  sans même qu’ils en soient très confiants. Déjà avec les études marketing actuelles et les outils d’information commerciale, il est possible d’orienter de manière assez significative le choix des ménages. Les produits qu’ils achètent ne se retrouvent pas par hasard chez les consommateurs. On peut le vérifier à travers l’évolution des modes de consommation largement influencés par la publicité, les lobbys et les influenceurs à leur service. Mais demain il ne s’agira pas simplement d’une intervention de la technologie dans le domaine marchand mais comme en Chine d’intervenir sur les comportements et le contenu même de la pensée. Avec de tels outils, la démocratie pourrait être gravement mise en danger, si les nouvelles technologies  ne sont pas contrôlées de nouvelles formes de dictatures pourraient apparaître. Justement ce que recherche la Chine pour pérenniser son système de domination et d’aliénation par le parti communiste. Mais un risque qui pourrait affecter d’autres pays comme les États-Unis ou même l’Europe. Et ce ne sont pas les opinions révélés par les sondages qui s’y opposeront comme le déclarait déjà Bourdieu en 1972 :

« On sait que tout exercice de la force s’accompagne d’un discours visant à légitimer la force de celui qui l’exerce ; on peut même dire que le propre de tout rapport de force, c’est de n’avoir toute sa force que dans la mesure où il se dissimule comme tel. Bref, pour parler simplement, l’homme politique est celui qui dit : « Dieu est avec nous ». L’équivalent de « Dieu est avec nous », c’est aujourd’hui « l’opinion publique est avec nous ». Tel est l’effet fondamental de l’enquête d’opinion : constituer l’idée qu’il existe une opinion publique unanime, donc légitimer une politique et renforcer les rapports de force qui la fondent ou la rendent possible. »




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