Une réforme territoriale pas très démocratique

Une réforme territoriale pas très démocratique

 

Ce que dénoncent dans un premier rapport sur « l’état de la démocratie locale en France » qui sera discuté ce mois-ci, les rapporteurs de la commission de contrôle, un organe du Conseil de l’Europe, « se montrent préoccupés par l’absence de véritable consultation des collectivités locales avant le vote de la loi » portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Pas étonnant les Français n’ont pas été consultés, ni sur le nouveau découpage des régions,  ni sur les nouvelles communautés de communes ni sur le regroupement des communes. Une réforme qui était sans doute nécessaire mais qui aurait appelé une autre concertation démocratique, un ou plusieurs référendums par exemple par exemple. La réforme territoriale entrée en vigueur le 1er janvier en France inquiète le Conseil de l’Europe qui pourrait tancer Paris dans un rapport, en raison de l’ »absence de véritable consultation des collectivités locales » avant le vote de la loi, a-t-on appris samedi auprès de l’organisation. Dans un premier rapport sur« l’état de la démocratie locale en France » qui sera discuté ce mois-ci, les rapporteurs de la commission de contrôle, un organe du Conseil de l’Europe, « se montrent préoccupés par l’absence de véritable consultation des collectivités locales avant le vote de la loi » portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe, NDLR), précise le projet de ce document publié sur le site internet du Conseil de l’Europe. Les auteurs de ce rapport se disent également préoccupés par le « déséquilibre financier entre les collectivités territoriales » dû à  »un système inadapté de péréquation » et à « une recentralisation au niveau national des décisions fiscales locales ». Ils recommandent aux autorités françaises de « revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales pour toutes les décisions les concernant », notamment « celles ayant trait à leurs frontières territoriales ». Au niveau fiscal, les auteurs du  rapport demandent également à la France de « revoir son système de péréquation afin de le rendre plus équitable », de « décentraliser » les décisions relatives aux assiettes d’impositions locales, mais aussi de  »clarifier les provenances des ressources financières des collectivités locales ». Ils appellent aussi Paris à  »clarifier la répartition des compétences » entre les différents niveaux d’autorités locales pour « éviter tout chevauchement » mais aussi à « poursuivre l’augmentation de la part des ressources propres dans le budget des collectivités locales », précise ce document. Le projet de rapport note par ailleurs « un progrès, globalement, dans le processus de décentralisation en France » et souligne« les efforts déployés » dans le domaine de la coopération entre collectivités territoriales, notamment en matière de coopération transfrontalière. Il constate aussi  »une plus grande autonomie financière » des collectivités françaises  »grâce à une part croissante des ressources propres dans leur budget ».

(Avec AFP)

Élections régionales : l’imposture démocratique

Élections régionales : l’imposture démocratique

 

D e toute évidence la consultation électorale pour les prochaines élections régionales va  démontrer les limites de l’exercice démocratique. Ces élections vont d’abord marquer le désintérêt des Français pour la chose publique. Il faut en effet s’attendre à une abstention de l’ordre de  50 %. Des Français, pour à peu  près la moitié des électeurs, qui  ignorent à quoi servent les régions et même quels courants politiques les dirigent actuellement. Par ailleurs le gouvernement a ajouté un peu plus de confusion sur la nature de la consultation. Il faut se rappeler la réforme régionale ambitionnait  de rationaliser les structures administratives avec la suppression des départements et la réduction du nombre de régions. Sous la pression du lobby des élus, on a abandonné la suppression des départements qui constituait le cœur de la réforme. En outre le nouveau découpage correspond encore moins qu’avant à des réalités économiques sociales ou culturelles. La plupart de ceux qui iront voter, c’est-à-dire à peine la moitié du corps électoral, vont transformer cette consultation locale en protestation nationale contre d’une part le gouvernement, d’autre part contre les partis classiques de la droite comme de la gauche. Finalement les contenus programmatiques des candidats importent peu. On leur pardonne même d’ignorer les réalités socio-économiques des régions où ils sont candidats. Pour l’essentiel les électeurs voteront en fonction d’une problématique nationale et plus précisément pour manifester leur mécontentement. Une sorte de vote défouloir regroupant toutes les insatisfactions et toutes les contradictions. Au final, c’est-à-dire au deuxième tour, des responsables seront élus à la direction des régions mais avec un pourcentage de voix ridicule par rapport au corps électoral à savoir autour de 20 %. Une représentativité pour le moins discutable. La transformation de cette consultation en référendum de protestation peut d’une certaine manière être considérée comme une caricature de la démocratie.

2017 : «Probable accident démocratique» (JC Lagarde)

2017 :  «Probable accident démocratique» (JC Lagarde)

Jean Christophe Lagarde n’a sans doute pas tort de craindre un accident démocratique en France si le choix est en effet de choisir entre la peste, le choléra et la petite vérole. C’est à dire entre Sarko, Hollande et Marine Lepen. Et pourtant c’est ce qui risque d’arriver avec le détournement par les partis de l’esprit de la 5 ème république. Les partis ont repris la main et le risque est grand de n’avoir le choix qu’entre des nuls. Pourtant 60% des Français craignent pour la démocratie avec le FN, autant ne veulent ni de Sarkozy, ni de Hollnde. Du coup l’élection de 2017 (comme aux régionales) risque de se réduire à un vote de protestation additionnant toutes les frustrations et les mécontentements les plus contradictoires sur lesquels surfe le FN qui promet tout à tout le monde et  son contraire. Depuis que le député socialiste Malek Boutih a assuré dimanche que l’élection présidentielle était «jouée d’avance» et que Marine Le Pen avait toutes les chances de l’emporter, les politiques sont invités à livrer leur pronostic sur l’ampleur vote frontiste en 2017. A l’instar du président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde, invité ce mercredi de l’Association des journalistes parlementaires. Si son diagnostic n’est pas aussi définitif que celui de son collègue socialiste, le député-maire de Drancy se veut alarmiste. «Si l’offre politique n’évolue pas, à gauche comme à droite, nous ouvrons un boulevard à l’extrême droite», assure-t-il, n’excluant pas un «accident démocratique» en 2017. Très critique vis-à-vis de Marine Le Pen, face à laquelle il devait débattre la semaine passée dans Des Paroles et Des Actes, Jean-Christophe Lagarde dénonce le discours «dangereux» du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, qui a laissé penser qu’il s’opposait désormais au front républicain contre le FN pour les régionales. Lui qui a «toujours été contre le ‘ni-ni’» (ni FN, ni PS) cher aux Républicains regrette que le patron du PS «trace un signe égal entre Xavier Bertrand et la présidente de l’extrême droite», tous deux candidats dans le Nord.  Pour lutter contre le FN, le patron du parti centriste en appelle à «la transformation de notre modèle» politico-économique, qu’il juge «inadapté» et pas assez en prise avec la «réalité». Il liste un certain nombre de réformes institutionnelles à mener, comme le passage au septennat non-renouvelable, l’interdiction du recours au 49-3 en dehors des textes budgétaires ou l’organisation groupée d’élections locales – municipales, départementales et régionales – à des dates différentes selon les régions pour éviter de nationaliser les débats. Enfin, il prône un renouvellement des prétendants à la présidentielle, sans se prononcer sur le choix de l’UDI de participer à la primaire de 2016 ou de présenter un candidat indépendant.

La corruption et l’insuffisance démocratique en cause en Afrique (Obama)

La corruption et l’insuffisance démocratique en cause en Afrique (Obama)

Une nouvelle fois Barack Obama a mis les pieds dans le plat pour souligner les principaux facteurs explicatifs de l’insuffisance de développement en Afrique. Un discours qui tranche de ce point de vue avec les propos « diplomatiques » de la plupart des autres chefs d’État occidentaux.  Il a particulièrement critiqué les présidents africains qui cumulent les mandats y compris sans tenir compte des constitutions nationales. C’est une condamnation nette du concept de mandat à répétition. Le président américain a encore souligné les conséquences désastreuses de la corruption qui freine la modernisation du continent. Une corruption largement facilitée par nombre  de responsables africains mais aussi encouragée par les firmes multinationales qui en profitent pour piller les richesses de l’Afrique. Barack Obama, premier président américain à prendre la parole devant l’Union africaine, a donc conclu sa tournée par un discours qui a marqué les esprits. Le président américain s’est dit impatient de quitter ses fonctions pour pouvoir pleinement se consacrer à sa famille, mais a aussi prononcé des mots symboliques au sujet du danger que représente l’éternelle répétition des mandats à la tête de l’exécutif.  « Je suis dans mon second mandat et j’adore mon travail mais la Constitution américaine m’interdit de me représenter. Je pense que je suis un bon président et si je pouvais me représenter je gagnerais, mais la loi est la loi et personne n’est au dessus, pas même les présidents, a-t-il expliqué sur un ton solennel devant l’assemblée. Quand un dirigeant essaye de changer les règles au milieu de la partie juste pour rester en poste il s’expose à l’instabilité et à la discorde comme on l’a vu au Burundi. Parfois des dirigeants disent qu’ils sont les seuls à pouvoir unir la nation. Et bien si c’est vrai alors ces dirigeants ont échoué à bâtir leurs pays. Personne ne devrait être président à vie« .  Le président des États-Unis a par ailleurs abordé plusieurs points lors de son discours à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, évoquant notamment la corruption dont souffre l’Afrique, le renfort promis aux troupes qui luttent face au terrorisme ou encore l’évolution du regard porté par le monde sur le continent.

Le pays va vers le désastre économique et démocratique ( Montebourg)

 

La belle unanimité des militants PS  tétanisés par les récentes défaite aura duré peu de temps ; Montebourg et le banquier Pigasse lancent  un cri d’alarme :  le pays va vers un désastre économique et politique. Dans cette déclaration au  JDD , Montebourg et Pigasse mettent les pieds dans le plat considérant que le pouvoir se payent surtout de mots pour lutter à la fois contre le chômage et le FN. Certes Montebourg n’a pas beaucoup brillé comme ministre du « redressement économique » ( pas étonnant avec une telle sémantique) mais il a au moins le courage de dire tout haut ce que beaucoup pensent. Le désastre est économique, l’échec  c’est  le chômage , c’est ce qui permet au front national de progresser. Or le PS pour contourner la problématique se situe sur le terrain sociétal car complètement incompétent et impuissant dans le domaine économique et social. Notons que l’avis du banquier Pigasse n’est pas tout à fait le même que celui du banquier Macron !   Au moment où, au congrès à Poitiers, les socialistes se réjouissent de leur unité, à l’heure où Manuel Valls et François Hollande croient en avoir fini avec les débats dans leur camp sur la politique qu’ils mènent, Arnaud Montebourg et Mathieu Pigasse frappent un grand coup. L’un est un banquier rock and roll (directeur de la banque Lazard), qui était politiquement proche de DSK du temps où ce dernier faisait de la politique. L’autre a été candidat à la primaire de 2011. Ministre du Redressement productif, viré un matin d’août 2014, il a quitté la politique pour se lancer dans le monde de l’entreprise. Montebourg et Pigasse lancent donc un pavé dans la mare contre l’austérité qui, écrivent-ils, fait le lit du FN et prépare « le désastre », contre le « conformisme politique » qui mène dans le mur. « Est-il encore possible de sauver ce quinquennat? » demandent les deux hommes de gauche, inclassables et « hébétés » par ce qu’ils voient. Comment est née cette alliance? « Nous nous sommes rencontrés il y a peu de temps. Je suis allé le voir pour évoquer la Grèce et l’Espagne. Nous avons discuté de l’austérité. Il a écrit un très bon livre intitulé Eloge de l’anormalité. Moi, je pourfends le conformisme, nous ne pouvions que nous entendre. Nous avons écrit à quatre mains ce papier pour éveiller les consciences de gauche » raconte Arnaud Montebourg au JDD.

Extrait de  ce long texte d’Arnaud Montebourg et Mathieu Pigasse, à retrouver dimanche dans le JDD.

« Hébétés, nous marchons droit vers le désastre. C’est la démocratie qui est cette fois menacée, car les progrès du Front national dans le pays sont aussi graves que spectaculaires et son accession possible au pouvoir est désormais dans toutes les têtes. Prenant la mesure de la gravité de la situation, peut-être serait-il nécessaire que nos dirigeants cessent de commenter ce que fait ou dit le FN ou que cesse encore cette culpabilisation inutile des électeurs dans cette ‘lutte’ purement verbale et artificielle ‘contre’ le Front national. Faire semblant de combattre le FN pour se donner bonne conscience n’a aucun effet. On serait, au contraire, bien avisé d’agir sur les causes réelles et profondes qui jettent des millions de Français dans ses bras : l’explosion du chômage, la hausse de la pauvreté et la montée du sentiment de vulnérabilité dans presque toutes les couches de la société française. »

 

Sivens – procédure d’utilité publique : une fumisterie démocratique (Mamère)

Sivens – procédure d’utilité publique : une fumisterie démocratique (Mamère)

 

 

C’est en substance ce que dit Mamère à propos de l’enquête publique. Qui n’a de publique que le nom  puisque pratiquement elle est  très peu connue des citoyens et biaisée par des expertises bidon de lobbys. (En outre il n’est pas nécessaire d’en tenir compte !). Mais  en réalité Mamère devrait aller plus loin car c’est toute la démocratie locale qui doit mise en cause. Car nombre de barons locaux une fois élus se lancent dans des projets pharaoniques sans mandat réel et sans étude financière sérieuse. Des projets qui expliquent largement la situation financière de nombre de collectivités locales.  Pour que le scénario du barrage de Sivens, qu’il considère comme « une aberration écologique et un fiasco politique », ne se répète pas, le député écologiste veut donc  revoir la procédure administrative préalable aux travaux d’aménagement. Noël Mamère n’en démord pas. Le barrage de Sivens « est une aberration écologique et un fiasco politique ». Le député écologiste estime qu’il « ne relève pas d’une politique générale qui a été voulue par le gouvernement ». « Ce n’est pas un barrage pour tous mais un barrage pour certains : les maïsiculteurs, la FNSEA, les bétonneurs. Le conseil général n’était rien d’autre que la boîte aux lettres de ces groupes de pression », déplore-t-il.    »Je ne suis pas convaincu que Sivens soit légal, continue-t-il, pointant « un vice originel ». « Les experts sont les mêmes qui ont construit le barrage. Il s’agit d’une société d’économie mixte qui s’appelle la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne », assure-t-il. Aussi, pour permettre aux propositions alternatives d’être étudiées, Noël Mamère annonce que le groupe écologiste à l’Assemblée nationale va « présenter une réforme en profondeur de la procédure d’utilité publique ». « Car elle est complètement bloquée, la démocratie ne fonctionne pas », assure-t-il, prenant l’exemple de l’Allemagne.  « À Stuttgart, un projet de gare a été vivement combattu. Le Land a décidé de mettre tout sur la table. Ça s’est conclu par un référendum local qui a décidé à une courte majorité que la gare se ferait. Il y a eu un vrai débat démocratique », explique-t-il.

 

Régions : réforme bâclée et non démocratique

Régions :  réforme bâclée et non démocratique

 

Hollande veut absolument cette  réforme des régions qui seront t au nombre de 14 ; en fait il s’agira d’une fausse réforme, d’abord il n’est pas certain d’obtenir une majorité sur cette seule question, d’autre part il ne peut toucher aux départements sans les 3 /5 ème au parlement. Du coup ce sera un coup d’épée dans l’eau ou presque puisque l’essentiel des dépenses est effectué par les départements (le double des départements). Hollande pourrait faire une vraie réforme mais avec un référendum, ce qu’i ne veut absolument pas car il serait certain de la perdre. En conclusion ce sera une réforme bâclée et non démocratique.  François Hollande avait promis, au lendemain des élections européennes, d’accélérer la réforme territoriale, qui doit conduire à la réduction du nombre de régions. D’après Le journal du Dimanche (JDD) daté du 1^er juin, le chef de l’Etat aurait étudié, samedi 31 mai, un scénario d’une France à douze « super-régions », au lieu des 22 actuelles, prélude à un découpage qui sera proposé dans un projet de loi attendu pour la mi-juin. En fait compte tenu de certaines resistances notamment de l’ouest, le nombre est passé à 14. La v raie réforme , celle qui consisterai t à fusionner régions et départements n’aura pas lieu et les économies attendue ( entre 12 et 25 millirds) tout à faat hypothétiques. Comme souvenet avec Hollande on débouche donc sur une réformette, au demeurant anti démocratique puisque décidée en quelques semines sans aucune concertation, ni des régions, encore moins des populations. Le monarque républicain décide seul espérant mais en vain une remontée d’une popularité . Seulemenet 3% des électeurs souhaitant actuellemenet qu’il se représente en 2017 et vraisemblablement uen large majorité souhaitrait son départ dès maiantenant.

Régions : une réforme bâclée et non démocratique

Régions : une réforme bâclée et non démocratique

 

Hollande veut absolument annoncer la réforme des régions qui seraient au nombre dune douzaine ; en fait il s’agira d’une fausse réforme, d’abord il n’est pas certain d’obtenir une majorité sur cette seule question, d’autre part il ne peut toucher aux départements sans les 3 /5 ème au parlement. Du coup ce sera un coup d’épée dans l’eau ou presque puisque l’essentiel des dépenses est effectué par les départements (le double des départements). Hollande pourrait faire une vraie réforme mais avec un référendum, ce qu’i ne veut absolument pas car il serait certain de la perdre. En conclusion ce sera une réforme bâclée et non démocratique.  François Hollande avait promis, au lendemain des élections européennes, d’accélérer la réforme territoriale, qui doit conduire à la réduction du nombre de régions. D’après Le journal du Dimanche (JDD) daté du 1^er juin, le chef de l’Etat aurait étudié, samedi 31 mai, un scénario d’une France à douze « super-régions », au lieu des 22 actuelles, prélude à un découpage qui sera proposé dans un projet de loi attendu pour la mi-juin. Selon nos informations, les derniers arbitrages sur cette réforme seront pris lundi, au cours d’un rendez-vous entre le président et le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. François Hollande déjeunera ensuite avec le premier ministre Manuel Valls pour évoquer la question. L’annonce officielle de la réforme territoriale voulue par le chef de l’Etat sera faite le lendemain dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, sous forme de tribune ou d’interview. François Hollande devrait aussi y évoquer la limitation du nombre des régions, le cas des intercommunalités et la suppression des conseils généraux. Dans un nouveau dessin de la carte de France, étudié, d’après le JDD, par le président samedi après-midi « avec Manuel Valls, après une ultime réunion des ministres à Matignon dans la matinée sur la réforme territoriale », les régions sont rassemblées par deux. Une exception : l’Est, où un mariage Champagne-Ardennes, Lorraine et Alsace est envisagé. L’Ile-de-France, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Corse ne subiraient pas de changement, en raison de leur importante « densité de population ».

 

 

Cumul des mandats interdit : révolution démocratique ou renforcement de l’oligarchie ?

Cumul des mandats interdit :  révolution démocratique ou renforcement de l’oligarchie ?

Le cumul des mandats est en général considéré come une avancée voire comme une révolution démocratique. En fait il va permettre de faire émerger environ 500 responsables politiques en plus   soit au plan local, soit au plan national. C’est peu par rapport aux 600 000 élus que compte la France. La question est de savoir si cela est vraiment de nature à opérer un changement sociologique et générationnel. Pas certain car il n’y a pratiquement aucune chance d’être élu d’une commune un peu importante (encore moins élu national)  sans le soutien de l’oligarchie qui cadenasse les candidatures ; Or les partis sont essentiellement composés d’élus (ou de candidats à l’élection).   Du coup on risque de créer en fait 500 poste de barons en plus alors que la vraie réforme serait de diminuer au moins de moitié des élus qui sécrètent bureaucratie et fiscalité tant au plan national que local. Or l’enjeu central du pays c’est de supprimer cette bureaucratie et cela passe précisément par une diminution du nombre de politiques et d’étages administratifs. Rappelons simplement que la fameuse décentralisation a surtout généré des gâchis énormes en matière tant d’investissements que de fonctionnement et notamment d’innombrables postes de fonctionnaires. Le Parlement français a adopté définitivement mercredi les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales -maire notamment- avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen. L’Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l’adoption définitive des deux textes dans la version qu’elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée la semaine dernière par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes. Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre ainsi que le groupe UMP. La majorité de l’UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s’abstenant. Le premier projet de loi, qui a été adopté par 313 voix contre 225, interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale: maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental, d’un conseil régional, d’une société d’économie mixte ou bien encore d’un établissement public local. Ce texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi. Le second texte, qui a été voté par 300 voix contre 198, interdit ce même cumul aux parlementaires européens. Les détracteurs de la loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus de la réalité du terrain et l’UMP a promis de revenir sur le texte en cas d’alternance en 2017. Soixante pour cent des députés et sénateurs français exercent actuellement une fonction locale.