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Présidentielle 2022 : Gros coup de fatigue démocratique !

Présidentielle 2022 : Gros coup de fatigue démocratique !

 

Selon l’enquête d’Ipsos Sopra Steria pour « Le Monde », à moins de deux semaines du premier tour de la présidentielle, seuls 67 % des Français se disent certains d’aller voter. Les enjeux importants du moment devraient pourtant inciter à la mobilisation. Candidats, médias et citoyens ont leur responsabilité dans cette dangereuse apathie.

 

Editorial du « Monde ».

 

Au moment où les Ukrainiens se battent avec courage, ferveur, et au péril de leur vie pour défendre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le spectacle que renvoie la campagne électorale française suscite, par contraste, un malaise. Notre pays présente tous les symptômes d’une démocratie fatiguée alors qu’il devrait entretenir et chérir la liberté de débat et de choix qu’il a conquise au prix de son histoire mouvementée.

A moins de deux semaines du premier tour de l’élection présidentielle, nombre d’électeurs ne parviennent toujours pas à s’y intéresser. Les principaux acteurs peinent à les y aider. Selon la huitième vague de l’enquête électorale réalisée par Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde, seuls 67 % d’entre eux se disent certains d’aller voter, alors qu’ils étaient 78 % il y a cinq ans. Parmi les motifs du désintérêt sont notamment avancés l’impression « qu’il n’y a rien de nouveau » ou encore le sentiment que « les jeux sont déjà faits ».

Cette lassitude est d’autant plus surprenante que l’actualité, passablement dramatique, se charge d’établir une hiérarchie des urgences qui n’était pas celle de 2017 et autour de laquelle un débat de fond est impératif si l’on veut éviter à l’avenir les blocages, les tensions et les mauvaises surprises. Le réchauffement climatique, la reprise de l’inflation, la réapparition des épidémies, le retour de la guerre en Europe, les craintes qu’elle fait naître autour de l’approvisionnement énergétique et alimentaire montrent à quel point tout ce qui nous paraissait définitivement acquis, il y a encore quelques années, est brusquement remis en cause.

L’impossibilité de structurer des échanges de qualité autour de ces grandes mutations laisse pantois, tout comme la facilité avec laquelle certains acteurs impliqués dans le débat public tirent les conséquences de la dépolitisation ambiante. La semaine dernière, TF1, qui avait coutume, comme ses confrères du service public, d’organiser de longues soirées électorales à l’occasion de la présidentielle, a annoncé qu’elle programmerait, dimanche 10 avril, le film Les Visiteurs dès 21 h 30. Un symptôme parmi d’autres du cercle vicieux qui menace la vie politique : puisque l’audience manque, réduisons la voilure.

Contrairement à ce que plaident la plupart des candidats, ce n’est pas la guerre en Ukraine qui écrase le débat, mais la façon dont chacun s’en est servi à des fins politiciennes. Le président de la République, d’abord, pour gérer aussi longtemps que possible sa position de favori en surplomb de ses concurrents. La droite et la gauche, ensuite, pour masquer la faiblesse de leur campagne qui avait pris l’eau bien avant le déclenchement du conflit. Face à la recomposition en cours du paysage politique, leur logiciel s’est révélé complètement usé. L’extrême droite, enfin, qui, par la voix de Marine Le Pen, exploite jusqu’à la corde le thème porteur du pouvoir d’achat en tentant de faire oublier sa complaisance à l’égard de Vladimir Poutine.

Les ratés de la campagne n’exonèrent cependant pas les citoyens de leur propre responsabilité. Le plus inquiétant dans ce qu’il se passe aujourd’hui est l’apathie boudeuse dans laquelle se retranchent nombre d’électeurs, sous prétexte que les politiques ne pourraient rien pour eux. Gageons que s’ils s’étaient mobilisés en nombre suffisant pour bousculer les positions acquises, exiger une confrontation des idées et des réponses précises à leurs questions, ils auraient fini par l’obtenir. La démocratie n’est ni un luxe ni une évidence. En ces temps troublés, chacun a malheureusement tendance à l’oublier.

Élection présidentielle : le risque d’une crise démocratique

Élection présidentielle : le risque d’une crise démocratique

Un papier de » l’Opinion » qui attire l’attention sur les risques d’une abstention record combiné à un vote anti système.

 

 

Et si le choc démocratique tant redouté était programmé ? Pas une « surprise » à la manière du 21 avril 2002 mais plutôt la perspective d’une combinaison empoisonnée entre une abstention record et un vote anti-système à un niveau sans précédent. A 21 jours du premier tour de l’élection présidentielle, jamais autant d’électeurs n’avaient envisagé la grève civique, au point d’enfoncer le désintérêt historique de 2002 (28 %). Et jamais les candidats « protestataires » n’avaient franchi aussi largement, tous ensemble, le seuil des 50 %.

S’enracinent ainsi en France deux sentiments, fruits d’une même défiance: l’élection suprême est devenue inutile ou, selon, propice à une déconstruction de la démocratie représentative. Cette vérité est douloureuse, pour les élites et pour les partis de gouvernement traditionnels, disqualifiés : les Français restent un peuple politique, mais désormais majoritaire à considérer que le système politique et les institutions républicaines ne sont plus le lieu des solutions. Entre abstention et révolution, point de salut !Après tout, notre pays pâtit d’une fatigue démocratique commune à tout l’Occident, partout carburant des populismes (langueur que la crise ukrainienne pourrait, qui sait, soigner). Sauf que le débat surréaliste – et unique en Europe – sur l’illégitimité supposée d’un Président mal élu laisse supposer qu’au fond, pour se faire entendre, mieux vaut casser que voter. Sauf que l’absolutisme de notre régime présidentiel empêche de purger cette colère populaire qui finit par paralyser le pouvoir. Avec plus d’adresse qu’un Gérard Larcher, Jean-Luc Mélenchon affirme que « si on ne tranche pas cette fois-ci encore, ce ne sera pas bon pour la stabilité de la France. » Contre la poussée des démagogies, la réforme institutionnelle devient la mère des réformes.

Présidentielle: vers une crise démocratique ?

Présidentielle: vers une crise démocratique ? 

 

Un papier de » l’Opinion » qui attire l’attention sur les risques d’une abstention record combiné à un vote anti système.

 

 

Et si le choc démocratique tant redouté était programmé ? Pas une « surprise » à la manière du 21 avril 2002. Niun dysfonctionnement institutionnel façon 500 signatures. Mais plutôt la perspective d’une combinaison empoisonnée entre une abstention record et un vote anti-système à un niveau sans précédent. A 21 jours du premier tour de l’élection présidentielle, jamais autant d’électeurs n’avaient envisagé la grève civique, au point d’enfoncer le désintérêt historique de 2002 (28 %). Et jamais les candidats « protestataires » n’avaient franchi aussi largement, tous ensemble, le seuil des 50 %.

S’enracinent ainsi en France deux sentiments, fruits d’une même défiance: l’élection suprême est devenue inutile ou, selon, propice à une déconstruction de la démocratie représentative. Cette vérité est douloureuse, pour les élites et pour les partis de gouvernement traditionnels, disqualifiés : les Français restent un peuple politique, mais désormais majoritaire à considérer que le système politique et les institutions républicaines ne sont plus le lieu des solutions. Entre abstention et révolution, point de salut !Après tout, notre pays pâtit d’une fatigue démocratique commune à tout l’Occident, partout carburant des populismes (langueur que la crise ukrainienne pourrait, qui sait, soigner). Sauf que le débat surréaliste – et unique en Europe – sur l’illégitimité supposée d’un Président mal élu laisse supposer qu’au fond, pour se faire entendre, mieux vaut casser que voter. Sauf que l’absolutisme de notre régime présidentiel empêche de purger cette colère populaire qui finit par paralyser le pouvoir. Avec plus d’adresse qu’un Gérard Larcher, Jean-Luc Mélenchon affirme que « si on ne tranche pas cette fois-ci encore, ce ne sera pas bon pour la stabilité de la France. » Contre la poussée des démagogies, la réforme institutionnelle devient la mère des réformes.

Présidentielle 2022 : Le grand vide démocratique ?

Présidentielle 2022 : Le grand vide démocratique ?

 

Pour que les électeurs retrouvent le chemin des urnes, la démocratie doit se « ressourcer» en associant davantage les Français à son fonctionnement, estime, dans une tribune au « Monde », le président du Conseil économique social et environnemental Thierry Beaudet.

 

Tribune. 

Fragile à l’intérieur de notre pays, attaquée près de nos frontières, la démocratie n’est ni acquise, ni naturelle. Elle ne va pas de soi. Force est de constater, d’élection en élection, une érosion ravageuse du socle électoral et une grande fatigue démocratique. Ce constat, toutes les candidates et tous les candidats l’ont partagé à l’occasion des auditions organisées les 23 et 24 février au Conseil économique et social. Gare à la désillusion des lendemains d’élection. Le soir du deuxième tour, le président ou la présidente pourrait bien se trouver à court du carburant démocratique nécessaire à la conduite sereine d’un projet commun.

La démocratie n’est pas un simple mode de scrutin. Elle est porteuse de valeurs, ouvre un horizon de participation, d’engagement, d’émancipation. Pour que le vote ait du sens, pour que nos concitoyennes et concitoyens retrouvent l’envie de donner leurs suffrages, la démocratie doit se ressourcer.

Pour ma part, je reste optimiste. Il y a moins une crise de la démocratie qu’une crise de croissance de la démocratie. Les citoyennes et citoyens sont toujours plus émancipés, informés et exigeants ? Ils acceptent de moins en moins d’être représentés sans redevabilité ? C’est la traduction d’une conquête de la démocratie, même si cela rend la société plus réactive et complexe à déchiffrer, et le statut d’élu davantage interrogé voire contesté.

Il y a là une énergie et une légitimité nouvelles qu’il faut reconnaître. L’expérience vécue par toutes et tous doit pouvoir compléter et éclairer une expertise détenue par quelques-uns : tout comme le XXe siècle a éduqué au vote, le XXIe siècle doit éduquer à la coconstruction des politiques publiques, dans une culture du débat contradictoire et de l’implication au long cours.

Si 57 % des Français et des Françaises pensent que la démocratie ne fonctionne pas bien en France, 70 % sont d’avis qu’elle fonctionnerait mieux si les citoyennes et les citoyens y étaient davantage associés (Baromètre de la confiance politique du Cevipof, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental). Tout comme la démocratie politique doit être enrichie par la démocratie sociale, la démocratie représentative doit être revitalisée par la démocratie participative et délibérative. Le CESE entend y concourir. Avec les conférences citoyennes, panels, consultations, pétitions, une nouvelle matière démocratique est en circulation.

La confiance dans la monnaie dépend aussi de l’état démocratique

La  confiance dans la monnaie dépend aussi de l’état démocratique 

Les mesures prises à l’encontre de la Russie vont, à terme, réorienter les flux de devises sur le marché des changes, analyse l’économiste Barry Eichengreen dans sa chronique.

 

Chronique. 

 

Les sanctions contre la Russie en réaction à l’invasion de l’Ukraine ont interdit aux banques russes de faire des affaires en Occident ; certaines d’entre elles ont été coupées de Swift, le système de messagerie bancaire pour les paiements internationaux. Les titres et les dépôts de la Banque centrale russe ont été gelés, ce qui la rend incapable d’enrayer la chute du rouble. Elle n’est pas non plus en mesure d’agir en tant que prêteur en dernier ressort pour les institutions financières qui, comme la Sberbank, ont des obligations en devises étrangères. Ces mesures sont financièrement et économiquement dévastatrices, ce qui est précisément leur but.

Mais elles vont affecter à plus long terme le système monétaire international, en particulier le mode de détention des actifs étrangers par les Etats. Vont-ils chercher refuge en Chine, qui n’a pas sanctionné la Russie, et dans sa monnaie, le yuan ?

L’expérience récente suggère que non. Au cours des deux dernières décennies, la part du dollar dans les réserves de change identifiées dans le monde a certes diminué d’environ 10 %. Mais cette diversification n’a bénéficié que pour un quart au yuan et pour trois quarts à des monnaies telles que le dollar australien, le dollar canadien, la couronne suédoise et le franc suisse, facilement négociables. Combinées, elles constituent un agrégat de taille raisonnable et souple, car elles n’évoluent pas au même rythme que le dollar. Or tous leurs émetteurs, y compris la Suisse, soutiennent les sanctions contre la Russie : aucune d’elles n’est susceptible de servir de refuge aux gouvernements qui violent les normes internationales.

 

Si le recours au yuan est resté limité, c’est en partie parce que les obligations et les dépôts bancaires libellés dans la monnaie chinoise ne sont pas facilement accessibles aux investisseurs officiels étrangers, du moins dans les quantités appropriées. Les obligations « dim sum » (libellées en yuans et négociées à l’étranger et à Hongkong) et les dépôts bancaires en yuans à l’étranger sont accessibles, mais d’autres instruments le sont moins. Bien que les Bourses de Hongkong et de Shanghaï aient mis en place un système (Bond Connect) permettant aux investisseurs étrangers d’investir sur le marché obligataire interbancaire chinois, peu de banques centrales, voire aucune, figurent sur la liste des investisseurs autorisés à y participer.

Toutes les principales devises internationales et de réserve de l’histoire ont été la monnaie d’une démocratie ou d’une république où il existe des limites institutionnelles crédibles à l’action arbitraire de l’exécutif. Peu de gestionnaires de réserve seront enclins à mettre leurs portefeuilles d’actifs à la merci de Xi Jinping.

Russie-Poutine craint surtout la contagion démocratique et économique

Poutine craint surtout la contagion démocratique et économique

 

Au-delà des revendications territoriales se cachent d’autres enjeux concernant les velléités guerrières de Poutine. Certes ici ou là , Poutine revendique quelques  territoires ne serait-ce que pour entretenir en permanence un climat conflictuel. Il paraît cependant évident qu’il ne pourra pas annexer un jour l’Ukraine territoire notoirement trop grand pour être contrôlé.

La véritable inquiétude et l’ obsession de Poutine , c’est que les pays voisins viennent contaminer la Russie à la fois par leur réussite démocratique mais aussi leur réussite économique  ( cas par exemple des pays baltes ou encore de la Pologne). Faut-il rappeler que la Russie parvient à demeurer une puissance militaire encore très importante  au plan mondial mais s’enfonce au contraire sur le terrain économique dans tous les domaines.

Ce que craint Poutine fondamentalement , c’est la mises en cause de son propre régime et de sa dictature.  

Puissante militairement, la Russie reste un pays sous-développé. Un seul exemple le salaire médian atteint autour de 500 € en Russie. Autre exemple la Russie dépend technologiquement des importations et accuse un retard scientifique dans beaucoup de domaines. Par exemple encore dans le domaine de la santé où le taux de vaccination dépasse à peine 30 %.

L’objectif de Poutine serait non pas de reconstituer l’impossible empire soviétique mais de mettre en place des états tampons comme la Biélorussie qui empêchent  de faire la comparaison avec les ex pays de l’Est actuellement en plein développement.

 

 

Ukraine: Poutine craint surtout la contagion démocratique et économique

Poutine craint surtout la contagion démocratique et économique

 

Au-delà des revendications territoriales se cachent d’autres enjeux concernant les velléités guerrières de Poutine. Certes ici ou là , Poutine revendique quelques  territoires ne serait-ce que pour entretenir en permanence un climat conflictuel. Il paraît cependant évident qu’il ne pourra pas annexer un jour l’Ukraine territoire notoirement trop grand pour être contrôlé.

La véritable inquiétude et l’ obsession de Poutine , c’est que les pays voisins viennent contaminer la Russie à la fois par leur réussite démocratique mais aussi leur réussite économique  ( cas par exemple des pays baltes ou encore de la Pologne). Faut-il rappeler que la Russie parvient à demeurer une puissance militaire encore très importante  au plan mondial mais s’enfonce au contraire sur le terrain économique dans tous les domaines.

Ce que craint Poutine fondamentalement , c’est la mises en cause de son propre régime et de sa dictature.  

Puissante militairement, la Russie reste un pays sous-développé. Un seul exemple le salaire médian atteint autour de 500 € en Russie. Autre exemple la Russie dépend technologiquement des importations et accuse un retard scientifique dans beaucoup de domaines. Par exemple encore dans le domaine de la santé ou le taux de vaccination dépasse à peine 30 %.

L’objectif de Poutine serait non pas de reconstituer l’impossible empire soviétique mais de mettre en place des états tampons comme la Biélorussie qui empêchent  de faire la comparaison avec les ex pays de l’Est actuellement en plein développement.

 

 

France : surtout une crise démocratique majeure

France : surtout une crise démocratique majeure

 

 

La France est bien entendu affectée par un certain nombre d’éléments de crise différents, certain sont d’ordre économiques, d’autres sociaux, environnementaux mais le plus grave est peut-être le discrédit qui frappe le milieu politique, mais aussi les médias voire les élites en général.

 

En cause, surtout un fonctionnement démocratique demeuré à l’état néandertalien et qui se limite au dépôt d’un bulletin de vote une fois tous les quatre ou cinq ans. En réalité la plupart des élus ne sont nullement représentatifs. Ainsi par exemple si l’on tient compte des citoyens non-inscrits qui représentent 10 % du corps électoral et du taux d’abstention enregistrée récemment autour de 35 % ( les sondages démontent que le taux d’abstention pourrait atteindre aussi ce chiffre aux présidentielles, c’est près de la moitié de la population qui ne vote pas.

Un président de la république qui obtient de l’ordre de 24 %au  premier tour n’est en réalité élue que par 8 % de des votants. Le second tour  n’est pas réellement une adhésion un programme mais plutôt le rejet de celui qu’on ne souhaite pas voir accéder à la magistrature suprême. L’adhésion, la vraie c’est celle du premier tour.

Cette démocratie est donc une forme d’escroquerie. On la retrouve à tous les échelons des élections au plan local ,départemental ou  régional. C’est une infime minorité qui désigne les responsables lesquels ensuite se croient investis pour mettre en œuvre sans discussion des politiques qui correspondent à leurs convictions mais pas à celle de tous les électeurs, loin s’en faut.

Pour combler ce vide dramatique, certains imaginent des débats dans des commissions de citoyens tirés au sort qui évidemment faute de culture suffisante se font facilement manœuvrer par les experts et les politiques.

La France souffre en fait d’un manque de vie et de débat via les organisations intermédiaires seules capables de faire émerger des représentants formés et responsables. À chaque niveau d’élection, il conviendait donc d’ouvrir largement les débats avec les citoyens avant décision finale.

L’autre facteur explicatif de la crise démocratique tient au caractère monopolistique des grands médias qui appartiennent tous aux financiers et défendent à peu près tous la même orientation politique. Du coup, la démocratie est aussi étouffée de ce côté-là. S’y ajoute l’avis  de trop nombreux experts opportunistes qui servent la soupe aux pouvoirs. Ainsi nombre de citoyens ne se retrouve plus dans ce système démocratique très virtuel.

Société: Quel remède à la crise démocratique ?

Société: Quel remède à la crise démocratique

Dans un contexte de crise de la représentation politique, le dispositif de l’assemblée citoyenne, déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou localement en France, doit s’institutionnaliser, préconise le professeur de science politique Loïc Blondiaux dans une tribune au « Monde ».

Une réflexion intéressante mais qui met sous le boisseau toutes les organisations intermédiaires pour leur substituer une espèce de démocratie du hasard particulièrement hypothétique. Une forme de démocratie directe très réduite qui peut conduire à toutes les dérives. NDLR

Tribune.

Montée de l’abstention, défiance croissante envers les représentants, brutalisation du débat politique, hypertrophie du pouvoir exécutif, régression des libertés publiques, succès en France, comme un peu partout dans le monde, des discours et des mouvements autoritaires : autant de symptômes d’un processus d’effondrement de notre modèle politique. Toutes nos institutions (élections, Parlement, partis) sont fragilisées au point que l’on doive s’interroger sur la capacité de notre démocratie à produire la légitimité nécessaire au gouvernement de nos sociétés. Car la représentation politique est une fiction qui a besoin d’être crue pour produire des effets.

Que se passe-t-il quand la plupart des citoyens d’un pays ne se sentent plus représentés par leurs élus ou quand ils ne veulent plus être représentés et souhaitent participer directement au pouvoir de décision ? Il est temps, aujourd’hui, de prendre cette question au sérieux. De prendre acte de ce que l’élection ne suffit plus à fonder la légitimité des gouvernants.

Or, plus de deux ans après les « gilets jaunes », cette prise de conscience de l’épuisement de notre système politique ne s’est pas faite, du moins parmi les élites. Le petit théâtre de l’élection présidentielle se déploie sous nos yeux indifférents ou consternés, comme si nous étions condamnés à reproduire un modèle qui ne fonctionne plus.
Il existe pourtant aujourd’hui de nombreuses propositions visant à faire advenir d’autres modalités de représentation démocratique : tirage au sort, initiative citoyenne, budget participatif, mécanismes variés de démocratie participative ou délibérative, dont beaucoup sont déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou à l’échelle locale en France. Parmi ceux-ci, les assemblées citoyennes, à l’image de la convention citoyenne pour le climat française, se multiplient aujourd’hui à travers le monde. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un comptage récent, recense ainsi 574 dispositifs délibératifs associant des citoyens ordinaires au processus de représentation au cours de ces dernières années.

Leur logique est simple et peut être déclinée : permettre à un collectif de citoyens tirés au sort de s’informer et de délibérer, avec un temps et des moyens suffisamment importants, sur une question politique complexe. Il peut s’agir du climat mais aussi de questions constitutionnelles comme en Islande ou en Irlande. Ces assemblées ont un pouvoir de proposition. Elles ne font pas la loi, et c’est aux assemblées parlementaires ou au peuple lui-même par référendum qu’il revient, in fine, de trancher.

L’introduction de ce type de mécanismes à toutes les échelles de gouvernement permettrait de se rapprocher d’un modèle de démocratie plus inclusive et plus délibérative, dans laquelle les citoyens auraient la possibilité d’être mieux associés au pouvoir de décision. L’expérience de la convention citoyenne pour le climat française a cependant montré qu’il ne suffisait pas de les mettre en place pour qu’ils obligent les gouvernants et parviennent à traduire leurs propositions en actions. Il convient dès lors de réfléchir aux modalités précises de leur possible institutionnalisation : articulation entre le travail des parlementaires et celui des citoyens ; périodicité ; modalités d’organisation ; garanties de réponse de la part du pouvoir…

Les assemblées citoyennes ne suffiront sans doute pas à elles seules à sauver notre démocratie. Il faudra pour cela des mobilisations citoyennes importantes ainsi sans doute qu’un processus constituant participatif à l’image de ce qui se joue aujourd’hui au Chili et qui devrait nous inspirer. Mais elles invitent d’ores et déjà à réfléchir à des changements profonds dans notre conception et dans notre pratique du pouvoir, afin de les rendre plus authentiquement délibératives et plus respectueuses de la complexité des problèmes et de la société, à rebours de celles qui dominent aujourd’hui et dont la Ve République nous donne chaque jour l’exemple.

Loïc Blondiaux est spécialiste des théories de la représentation. Il a participé à l’ouvrage collectif Inventer la démocratie du XXIe siècle. L’Assemblée citoyenne du futur (Les liens qui libèrent, 2017).

Quel remède au mal démocratique contemporain ?

Quel remède  au mal démocratique contemporain ? 

 

Dans un contexte de crise de la représentation politique, le dispositif de l’assemblée citoyenne, déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou localement en France, doit s’institutionnaliser, préconise le professeur de science politique Loïc Blondiaux dans une tribune au « Monde ».

 

Une réflexion intéressante mais qui met sous le boisseau toutes les organisations intermédiaires pour leur  substituer une espèce de démocratie du hasard particulièrement hypothétique.Une forme de démocratie directe très réduite qui peut conduire à toutes les dérives. NDLR 

 

 

Tribune.

 

Montée de l’abstention, défiance croissante envers les représentants, brutalisation du débat politique, hypertrophie du pouvoir exécutif, régression des libertés publiques, succès en France, comme un peu partout dans le monde, des discours et des mouvements autoritaires : autant de symptômes d’un processus d’effondrement de notre modèle politique. Toutes nos institutions (élections, Parlement, partis) sont fragilisées au point que l’on doive s’interroger sur la capacité de notre démocratie à produire la légitimité nécessaire au gouvernement de nos sociétés. Car la représentation politique est une fiction qui a besoin d’être crue pour produire des effets.

Que se passe-t-il quand la plupart des citoyens d’un pays ne se sentent plus représentés par leurs élus ou quand ils ne veulent plus être représentés et souhaitent participer directement au pouvoir de décision ? Il est temps, aujourd’hui, de prendre cette question au sérieux. De prendre acte de ce que l’élection ne suffit plus à fonder la légitimité des gouvernants.

Il existe pourtant aujourd’hui de nombreuses propositions visant à faire advenir d’autres modalités de représentation démocratique : tirage au sort, initiative citoyenne, budget participatif, mécanismes variés de démocratie participative ou délibérative, dont beaucoup sont déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou à l’échelle locale en France. Parmi ceux-ci, les assemblées citoyennes, à l’image de la convention citoyenne pour le climat française, se multiplient aujourd’hui à travers le monde. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un comptage récent, recense ainsi 574 dispositifs délibératifs associant des citoyens ordinaires au processus de représentation au cours de ces dernières années.

Leur logique est simple et peut être déclinée : permettre à un collectif de citoyens tirés au sort de s’informer et de délibérer, avec un temps et des moyens suffisamment importants, sur une question politique complexe. Il peut s’agir du climat mais aussi de questions constitutionnelles comme en Islande ou en Irlande. Ces assemblées ont un pouvoir de proposition. Elles ne font pas la loi, et c’est aux assemblées parlementaires ou au peuple lui-même par référendum qu’il revient, in fine, de trancher.

L’introduction de ce type de mécanismes à toutes les échelles de gouvernement permettrait de se rapprocher d’un modèle de démocratie plus inclusive et plus délibérative, dans laquelle les citoyens auraient la possibilité d’être mieux associés au pouvoir de décision. L’expérience de la convention citoyenne pour le climat française a cependant montré qu’il ne suffisait pas de les mettre en place pour qu’ils obligent les gouvernants et parviennent à traduire leurs propositions en actions. Il convient dès lors de réfléchir aux modalités précises de leur possible institutionnalisation : articulation entre le travail des parlementaires et celui des citoyens ; périodicité ; modalités d’organisation ; garanties de réponse de la part du pouvoir…

Les assemblées citoyennes ne suffiront sans doute pas à elles seules à sauver notre démocratie. Il faudra pour cela des mobilisations citoyennes importantes ainsi sans doute qu’un processus constituant participatif à l’image de ce qui se joue aujourd’hui au Chili et qui devrait nous inspirer. Mais elles invitent d’ores et déjà à réfléchir à des changements profonds dans notre conception et dans notre pratique du pouvoir, afin de les rendre plus authentiquement délibératives et plus respectueuses de la complexité des problèmes et de la société, à rebours de celles qui dominent aujourd’hui et dont la Ve République nous donne chaque jour l’exemple.

Loïc Blondiaux est spécialiste des théories de la représentation. Il a participé à l’ouvrage collectif Inventer la démocratie du XXIe siècle. L’Assemblée citoyenne du futur (Les liens qui libèrent, 2017).

Pour l’expérimentation démocratique

Pour l’expérimentation démocratique 

 

Sous-utilisé par les collectivités territoriales depuis son lancement en 2003, ce pouvoir d’adapter les lois ou règlements nationaux aux situations locales fait pourtant vivre la démocratie de façon créatrice, analyse la philosophe dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune.

 

C’est un risque devenu, hélas, quasi structurel à la démocratie, à savoir l’expérience de sa condition déceptive et, en réaction, la réactivation d’une tentation ressentimiste chez les citoyens qui se « ressentent » prioritairement méprisés, humiliés, impuissants, déclassés et qui réagissent en se radicalisant, en se binarisant, en faisant de la démocratie et de ses institutions leur « mauvais objet ». Il y a beaucoup de choses à dire sur la démultiplication des inégalités socio-économiques, leur renforcement systémique, et qui, bien sûr, produisent des conditions objectives de souffrance, d’érosion de soi.

Nous savons à quel point le premier enjeu de l’Etat social de droit est précisément de rester indivisible, d’associer aux déclarations formelles du droit des capacités concrètes, du pouvoir d’agir et de transformer les mondes culturels et économiques dans lesquels les individus évoluent. A partir du moment où il tend à faire l’inverse, à reproduire des dispositifs de réification des individus, ces derniers se perçoivent, ce qui est psychiquement intenable, comme remplaçables, interchangeables, surnuméraires, inutiles, et la modernité devient le lieu d’une fabrique nouvelle de l’indignité.

Pour autant, Hermann Broch a bien identifié, dans son essai majeur d’après-guerre La théorie de la folie des masses, que le ressentiment ne naissait pas de l’absence des seules structures matérielles de « soutènement » (autrement dit des inégalités socio-économiques) mais qu’il relevait d’une faillite morale plus intime, plus émotionnelle, d’une perte de valeurs, ou plutôt d’un système de valeurs inversées, avec, en son centre, un « ressenti » qui devient le seul rationnel envisageable, et ce d’autant plus qu’il est alimenté par les passions tristes.

Pour éviter de se claquemurer dans ce système de valeurs « fermées », il faut veiller à produire toutes les forces critiques possibles, force de sublimation en tête, individuellement et collectivement. Comment ? Mille et une façons existent mais concentrons-nous sur le droit d’expérimentation démocratique, car il recèle à lui seul des protocoles précisément capables d’articuler à la fois les individus singuliers que nous sommes et les collectifs dont nous avons besoin pour rendre durables ces droits individuels. Faut-il encore lui laisser une vraie place dans nos démocraties, avec de vrais enjeux d’accès à la modélisation de l’intérêt général.

Depuis 2003, et l’acte II de la décentralisation républicaine, les collectivités territoriales se sont vu accorder un droit à l’expérimentation leur permettant d’adapter les lois et règlements nationaux aux situations locales. Autrement dit, les élus, et souvent à l’initiative des citoyens, de collectifs issus de la société civile, peuvent expérimenter des dispositifs qui ont vocation à transformer la norme générale, mais à démontrer d’abord leur opérationnalité. Une manière ici de faire « vivre » la démocratie de façon continue, très effective, créatrice, d’allier le faire et la pensée, d’inventer de nouvelles légitimités, d’être résolument « irremplaçables » dans la mesure où chacun peut participer à son invention. Une possibilité qui reste l’un des piliers de l’acte démocratique en tant que tel.

En un mot, de retrouver une puissance d’agir et de transformation, de revenir à la nécessité de la démocratie réflexive et critique, celle qui s’auto-améliore et fait vivre de façon non strictement chaotique cette réforme. Ce sont autant de minicontrats sociaux repassés avec l’idée même de ce régime, des protocoles qui permettent de réinvestir la confiance dans les institutions, et plus cliniquement parlant, qui préservent les individus du ressentiment. Ce droit d’expérimentation est totalement sous-utilisé, alors qu’il est une des façons de développer la citoyenneté capacitaire.

Protéger les lanceurs d’alerte, un enjeu démocratique

Protéger les lanceurs d’alerte, un  enjeu démocratique

 

Dans une tribune au « Monde », un collectif de lanceurs d’alerte, dont Antoine Deltour et Irène Frachon, craint que le Sénat n’affaiblisse la proposition de loi Waserman qu’ils voient comme une vraie avancée pour leur protection.

 

Tribune.

 

Nous, lanceurs d’alerte, payons un prix élevé pour avoir osé dire la vérité. Représailles, licenciement, perte d’employabilité, procédures judiciaires interminables, campagnes de dénigrement, ces embûches s’accompagnent généralement d’un préjudice financier voire de difficultés familiales et relationnelles. Cette réalité n’est pas acceptable, car elle est très dissuasive pour tous les futurs ladnceurs d’alerte. Or, pour chaque lanceur d’alerte qui baisse les bras, c’est un dysfonctionnement grave qui perdure. Au bout du compte, c’est l’information du public, nécessaire à toute société démocratique, qui en pâtit.

La loi Sapin 2, adoptée en 2016, avait jeté les bases d’un cadre relativement protecteur. En particulier, sa définition large uniformisait plusieurs dispositifs incohérents et devait couvrir la plupart des situations : « Un lanceur d’alerte révèle ou signale une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général. » Malheureusement, certains d’entre nous n’ont pas pu bénéficier de cette loi, notamment parce qu’elle impose un parcours complexe.

Elle prévoit un premier palier de l’alerte consistant à adresser le signalement en interne, auprès d’une hiérarchie qui, mise en cause, risque de déclencher des représailles ou de dissimuler des preuves. Par ailleurs, le soutien financier initialement prévu dans la loi Sapin 2 n’avait pas résisté à la censure du Conseil constitutionnel, pour une raison purement juridique. Pour de nombreux lanceurs d’alerte, ce soutien financier constitue pourtant une aide cruciale.

Le droit européen offre maintenant à la France l’occasion de combler ces lacunes. Convaincue de la nécessité de sécuriser les alertes, une coalition d’associations, de syndicats et de quelques eurodéputés progressistes a obtenu de haute lutte une directive adoptée en 2019 pour améliorer très significativement la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe. Si le délai officiel est déjà dépassé, le processus de transposition dans le droit français est déjà bien engagé. Ses débuts étaient même très encourageants : la proposition de loi du député (MoDem) Sylvain Waserman introduisait des avancées significatives et a été adoptée à l’unanimité le 17 novembre 2021 par l’Assemblée nationale.

Le vote du texte au Sénat le 19 janvier nous préoccupe cependant. Les travaux en commission des lois le 15 décembre 2021 ont en effet conduit à des reculs qui dépassent l’entendement. De nombreux progrès issus de la proposition de loi disparaissent. Il en va ainsi de la protection accordée aux « facilitateurs personnes morales », c’est-à-dire à toutes les associations susceptibles de nous assister dans l’alerte et qui s’exposent elles-mêmes à diverses représailles.

Politique : le non choix est aussi un acte démocratique

Politique : le non choix est aussi un acte démocratique

La députée Paula Forteza, qui a déposé plusieurs propositions de loi contre l’essoufflement démocratique, appelle, dans un entretien au « Monde », à reconstruire la relation au vote et à l’élection pour qu’elle ait du sens pour la société.

 

Députée indépendante des Français d’Amérique latine et des Caraïbes, anciennement La République en marche, Paula Forteza est spécialiste des questions liées au numérique, à la démocratie et aux nouvelles formes d’engagement citoyen. Le 17 novembre, elle a déposé, avec plusieurs députés, trois propositions de loi, pour environ une trentaine de mesures qui s’attaquent à plusieurs facettes de l’essoufflement démocratique.

Sur quel constat initial s’appuient ces propositions de loi ?

Depuis le début du mandat, nous avons suivi l’évolution de la relation des Français aux élections et au vote : évidemment, l’augmentation de l’abstention, l’apparition de nouvelles formes de mobilisation en dehors des institutions, que ce soit dans la rue ou sur les réseaux sociaux, mais aussi l’émergence d’autres types d’expression démocratique ; et surtout, la place des jeunes générations dans ces nouveaux liens à la politique. Face à ces éléments, il fallait se poser la question suivante : comment reconstruire la relation au vote et à l’élection pour qu’elle ait du sens pour la société ?


Comment redonner envie aux citoyens de s’intéresser au champ politique ?

Le fil conducteur a été de chercher des mesures pour que le vote puisse exprimer davantage ce que les Français ont à dire et qu’il permette une expression beaucoup plus large et beaucoup plus diverse des points de vue des Français. Ainsi, la première proposition que nous mettons en avant est la reconnaissance du vote blanc : le vote doit pouvoir non seulement permettre l’expression d’un choix, mais aussi l’expression d’un non-choix.

Mais toutes les propositions que nous faisons vont dans le même sens : derrière la mise en place d’élections législatives à la proportionnelle intégrale et avec parité réelle, c’est aussi l’idée que les préférences des citoyens se liront plus directement dans le résultat des élections. Autre exemple, l’expérimentation au jugement majoritaire, qui permet de classer les candidats au lieu de devoir choisir une seule candidature, permettra l’expression d’un ordre de préférence.

Nombre de vos propositions s’attachent donc à rendre la démocratie plus représentative…

Nous avons eu dans ce quinquennat des initiatives de démocratie participative ambitieuses dans la méthode, comme le grand débat national ou la convention citoyenne pour le climat. Or, elles se sont avérées souvent décevantes et frustrantes pour les citoyens qui s’y sont impliqués, car la traduction politique qui a été faite de leurs propositions a été à chaque fois en deçà de leurs contributions. L’effet peut être contre-productif : les citoyens, ressentant une forme de trahison, s’éloignent davantage de la politique.

Les chaînes d’info continue : un déclin du débat démocratique

Les chaînes d’info continue : un déclin du débat démocratique

 

Le journaliste Frédéric Says de France Culture dénonce dans le Figaro  l’abaissement du niveau de débat démocratique dont sont responsables des chaînes d’info continue qui se contentent d’avis très approximatifs tout autant que péremptoires en réunissant quelques grandes gueules autour d’un micro qui n’ont la plupart du temps aucune compétence

Frédéric Says est journaliste politique à France Culture, où il signe chaque matin l’édito politique. Il publie aux éditions Bouquins, «Billets politiques – Sur le fil du quinquennat».


« Les  chaînes d’info en continu ont donné une nouvelle vigueur à cet exercice un peu vain : avoir un avis sur tout, si possible tranché voire péremptoire. Résultat : chacun monologue, personne ne s’écoute… Les mêmes se désolent ensuite parfois de la dégradation du débat public. Par ailleurs, on oublie parfois que ce sont des raisons économiques qui dictent cette course à la polémique. Les chaînes info, soumises à une intense concurrence entre elles, préfèrent organiser un débat que diffuser du reportage, bien plus cher à concevoir (transport, hébergement, tournage…). Mettre quatre «grandes gueules» en plateau, ça ne coûte que le taxi aller-retour. C’est aussi une facilité. »

Vous dénoncez la culture du clash des chaînes d’info pour faire l’éloge d’une certaine nuance. Mais trop souvent, le journalisme politique n’a-t-il pas confondu la nuance ou la modération avec le conformisme et la connivence ?

C’est un danger effectivement. Mais utiliser la nuance, ce n’est pas pour «penser mou», mais pour «penser précis». Le doute est une arme intellectuelle sous-estimée. Comme disait Oscar Wilde, «quand les gens sont d’accord avec moi, j’ai l’impression de m’être trompé».

Quant à la connivence, elle est évidemment l’une des plaies du journalisme. Je ne comprends pas l’usage du tutoiement entre les journalistes et les politiques. Cela dit, à l’inverse, l’agressivité n’est pas toujours la meilleure manière d’obtenir des réponses intéressantes.

Ouvrir le système démocratique français (Thomas Piketty)

Ouvrir le  système démocratique français (Thomas Piketty)

 

 

Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2022, il est urgent d’introduire de nouvelles formes de participation citoyenne, plaide l’économiste Thomas Piketty,

directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris.

 

 

moins de cinq mois du premier tour, que peut-on espérer de l’élection présidentielle prévue en avril prochain ? On peut poser la question à deux niveaux : celui du scrutin de 2022 et celui, plus large, de la place de la présidentielle dans le système politique français.

S’agissant de l’élection de 2022, force est de constater qu’elle est mal engagée. Face à la droitisation extrême du paysage politique, évolution à laquelle le macronisme au pouvoir n’est pas étranger, il est devenu presque impossible de débattre des grands enjeux sociaux et économiques qui vont structurer notre avenir commun.

 

Pour gagner la bataille de l’émancipation, de l’intelligence et du capital humain, l’enjeu central reste et demeure celui de l’investissement dans l’éducation et la formation. Malheureusement, les derniers chiffres issus de la loi de finances pour 2022 sont formels : la dépense publique par étudiant a chuté de 14 % en France entre 2008 et 2022 (– 7 % depuis 2017). Il s’agit d’un gâchis monumental pour le pays et pour sa jeunesse. Il est urgent que les candidats s’engagent sur des objectifs précis permettant aux universités de disposer enfin des mêmes moyens que les filières sélectives et de développer les cursus pluridisciplinaires et les niveaux d’encadrement dont les étudiants ont besoin.

 

Pour faire face au défi climatique, on sait qu’il faudra mieux répartir les efforts et mettre fortement à contribution les plus aisés. Exonérer les plus grandes fortunes de toute imposition alors même qu’elles ont triplé de volume en France depuis dix ans relève de la stupidité économique et de l’aveuglement idéologique. Cet abandon de toute ambition en matière de souveraineté fiscale et de justice sociale aggrave le séparatisme des plus riches et nourrit la fuite en avant vers le régalien et l’identitaire.

Mais quoi que l’on fasse pour ignorer le primat du social et des inégalités, la réalité reviendra au galop. En France, les 50 % les plus pauvres ont une empreinte carbone d’à peine 5 tonnes par habitant, contre 25 tonnes pour les 10 % les plus riches et 79 tonnes pour les 1 % les plus riches. Les solutions consistant à ratiboiser tout le monde au même taux, à l’image de la taxe carbone du début de quinquennat, n’ont pas beaucoup de sens et ne pourront jamais être acceptées.

On pourrait multiplier les sujets : la fiscalité locale doit être repensée pour permettre aux communes les plus pauvres et à leurs habitants de disposer des mêmes chances que les autres ; le système de pensions doit devenir universel et juste, en mettant l’accent sur les petites et moyennes retraites ; un nouveau partage du pouvoir doit s’appliquer entre salariés et actionnaires dans la gouvernance des entreprises ; la lutte contre les discriminations doit devenir une priorité assumée et mesurable.

Réguler les plates-formes: Un enjeu démocratique

Réguler les plates-formes: Un enjeu démocratique 

Réguler le contenu des réseaux sociaux doit moins passer par la contrainte que par la préservation des droits individuels face aux géants du Web, estime le juriste Winston Maxwell dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune.

La haine en ligne, mais aussi les contenus illicites de toute nature et les infox préoccupent les régulateurs du monde entier. Selon un récent rapport de la Commission européenne, un tiers des contenus haineux en ligne signalés ne sont pas supprimés par les réseaux sociaux. Ces réseaux sont quotidiennement mis en cause, soit parce qu’ils ne font pas assez pour maîtriser la viralité des contenus préjudiciables, soit parce qu’ils en font trop, en éliminant certains contenus et utilisateurs sans autre forme de procès. Certains comparent Facebook, avec sa « Cour suprême » privée, à un Etat souverain. Les grandes plates-formes ont un rôle structurant dans notre débat public et sont devenues, comme la radio et la télévision, des médias ayant une forte influence sur la société. Il ne s’agit pas, bien sûr, de réguler ces réseaux comme la télévision, car le rôle des réseaux sociaux est différent, et une régulation trop stricte créerait une ingérence intolérable dans la liberté d’expression. Mais le besoin d’un encadrement réglementaire est devenu flagrant, sur deux fronts.

 

Le premier front consiste à inciter les réseaux sociaux à trouver des solutions, notamment algorithmiques, pour réduire la présence et la viralité de contenus haineux. Le projet de règlement européen Digital Services Act, actuellement en négociation à Bruxelles, obligerait les plates-formes à effectuer un diagnostic interne sur les risques systémiques créés par leurs services et à proposer des solutions pour réduire ces risques. Devançant le règlement européen, la loi française du 24 août 2021 impose aux réseaux sociaux de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de fluidifier le traitement des signalements, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). En matière de régulation des contenus, l’Etat doit rester le plus neutre possible, afin de minimiser l’impact sur la liberté d’expression.

Dans les années 1990, on croyait que la multiplication des points de vue sur Internet était la meilleure garantie d’une liberté d’expression saine (la théorie du « marketplace of ideas »). La législation américaine (Communications Decency Act, adopté en 1996) et européenne (directive « Commerce électronique », en 2000) est construite sur cette théorie de laisser faire. Aujourd’hui, nous nous rendons compte que la quantité des points de vue n’est pas une garantie suffisante, car sans un minimum d’encadrement, cette abondance peut conduire à des dérives mettant en péril l’objectif même de la liberté d’expression, à savoir la préservation du débat démocratique. D’où la nécessité de redonner vie à la régulation audiovisuelle, et en France au rôle du CSA, pour réguler les réseaux sociaux en tant que médias à forte influence, tout en s’efforçant de préserver l’espace de liberté inédit créé par ces plates-formes.

Lanceur d’alerte : enjeu démocratique

Lanceur d’alerte : enjeu démocratique

 

La loi Sapin 2 est insuffisante et la France doit se doter d’une législation plus complète et plus étendue, d’après ,un collectif de représentants d’ONG et de syndicalistes dans une tribune au « Monde »

 

Tribune.

 

Plus que jamais, l’actualité démontre à quel point les lanceurs d’alerte sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. Des révélations de Frances Haugen sur la manière dont Facebook privilégie le profit au détriment de la sécurité de ses utilisateurs, aux « Pandora Papers » qui jettent à nouveau une lumière crue sur la fraude fiscale, il ne se passe pas un seul jour sans que l’importance de ces vigies ne soit rappelée.

Sans ces révélations, nombre de scandales financiers, sanitaires ou environnementaux resteraient inconnus du grand public, et les auteurs de ces méfaits, impunis. Pourtant, ces simples citoyennes et citoyens qui se dressent pour protéger l’intérêt général et le bien-être de chacun restent bien mal lotis. Intimidations, licenciement, mise au placard, menaces… restent le lot quotidien de ces hommes et femmes : il est donc urgent d’améliorer leur protection.

C’est pour cette raison que, en 2017, la France s’est dotée d’une loi générale de protection des lanceurs d’alerte, la loi Sapin 2. Cette loi, si elle a marqué un premier pas vers un statut du lanceur d’alerte, est insuffisante. La directive européenne de 2019 vient pallier certaines de ses défaillances, notamment en écartant l’obligation d’une alerte interne préalable qui amenait trop souvent les lanceurs d’alerte à se mettre en danger. Mais cette directive à elle seule ne comblera pas toutes les lacunes de notre législation.

Il n’est plus possible de se contenter de mots ou de se cantonner à des effets de manche. Les pouvoirs publics doivent agir et vite. Pour que les faits répréhensibles dénoncés cessent, et pour que les lanceurs d’alerte ne soient pas exposés à des risques de représailles, le Parlement et le gouvernement doivent être les moteurs d’une transformation profonde de la culture de l’alerte au bénéfice de toutes et tous. La transposition de la directive est une occasion immanquable !

C’est à cette fin que notre coalition d’associations et de syndicats a publié douze propositions concrètes dont plusieurs ont été reprises par le député Sylvain Waserman : renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière d’accompagnement, mise en place d’une véritable immunité pénale incluant les actes nécessaires à l’obtention des informations, obligation pour les autorités de déployer une aide financière et psychologique…

Ses deux propositions de loi doivent être défendues aussi bien par les parlementaires, qui doivent les adopter dans les meilleurs délais – car le temps presse ! –, que par le gouvernement qui doit affirmer publiquement son soutien et montrer, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE), qu’une transposition ambitieuse de la directive est possible, et dans le délai imparti, soit avant le 17 décembre 2021.

Transition écologique : Une insuffisance débat démocratique

 Transition écologique : Une insuffisance débat démocratique

 

Chantal Jouanno,  présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) s’inquiète, dans une tribune au « Monde », d’une régression du droit à être informé et à participer à l’élaboration de projets touchant à l’environnement.

 

Tribune.

La France est une pionnière de la démocratie. L’aspiration démocratique des personnes qui vivent dans nos territoires est une constante que les taux d’abstention aux élections ne doivent pas masquer. La citoyenneté est vivace et nous devons nous en réjouir, y compris lorsqu’elle s’exprime en pétitions ou en cortèges.

Notre vie démocratique ne se résume pas au temps de l’élection. L’un des acquis majeurs de ces dernières décennies est le droit de toute personne de participer à l’élaboration des projets qui touchent son environnement. Cette avancée, conquise dans les années 1990, est issue d’une initiative citoyenne, lorsque des personnes concernées par le projet de TGV Méditerranée ont auto-organisé leur débat public, réclamant aux responsables de partager les informations et d’entendre leurs arguments.

 

Depuis cette époque, les citoyennes et les citoyens doivent être associés aux décisions liées à leur environnement proche, comme la création de parcs éoliens, d’autoroutes, d’usines de traitement des déchets… Les responsables de ces projets ont l’obligation d’informer le public de leur existence et de débattre de leur opportunité. Ce droit est inscrit dans notre Constitution à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La Commission nationale du débat public (CNDP), institution indépendante de l’Etat, est chargée de le défendre et de le mettre en œuvre.

Depuis trente ans, il était une constante que ce droit soit progressivement étendu et renforcé. Mais ce mouvement continu connaît depuis quelques années des reculs importants, qu’il convient d’additionner pour en mesurer la portée.

La liste de ces reculs – dénoncés par la CNDP, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, l’Autorité environnementale, les associations environnementales ou les acteurs de la participation – s’allonge par touches successives. Depuis trois ans, les enquêtes publiques, qui permettent au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant, sont de par la loi progressivement remplacées par des consultations 100 % numériques, ce qui exclut de fait 14 % de la population française qui n’ont pas accès au numérique et se trouvent ainsi privés de leurs droits.

D’autres régressions sont désormais également inscrites dans la loi. Un décret publié cet été divise par deux le délai pendant lequel le public peut demander qu’une concertation soit organisée. Il augmente aussi les seuils à partir desquels les responsables d’un projet ont l’obligation de saisir la CNDP pour le soumettre à débat.

BCE : pour une politique monétaire plus démocratique ?

BCE : pour une politique monétaire plus démocratique ?

Un article intéressant de André Grjebine, ancien directeur de recherche à Sciences Po mais qui n’éclaire guère les perspectives de politique monétaire européenne

L’économiste André Grjebine s’interroge dans une tribune au « Monde » sur les risques d’éclatement de l’actuel système monétaire et plaide pour un renforcement de la démocratisation des règles en vigueur au niveau européen.

Tribune.

 

Contrairement à d’autres pays, notamment aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Japon, qui ont préservé leur souveraineté monétaire, les pays de la zone euro l’ont perdue au profit de la Banque centrale européenne (BCE), dont l’indépendance tant vantée s’oppose à une gestion démocratique et transparente des économies.

Alors que le rôle des banques centrales ne cesse de croître, aucun de ces pays ne dispose désormais d’une banque centrale émettrice de sa monnaie. Par crainte de voir des Etats membres se livrer à des créations monétaires inflationnistes, les fondateurs de la zone euro ont privilégié l’indépendance de la BCE au détriment de toute autre considération. Ce faisant, ils ne paraissent pas avoir compris la signification de l’indépendance d’une banque centrale.

En général, les lois définissent les règles de fonctionnement d’une banque centrale. La Réserve fédérale des Etats-Unis (FED) et la Banque d’Angleterre sont indépendantes en ce sens que leurs dirigeants déterminent les instruments qu’ils appliquent au service d’une politique monétaire décidée par le gouvernement et le parlement.

Dans l’Union européenne (UE), l’introduction de règles de gestion dans les traités fondateurs a enfermé le système monétaire européen dans un corset juridique s’inspirant d’une orthodoxie éminemment discutable. De plus, alors que les autres banques centrales participent à l’action des pouvoirs publics d’un Etat unique, qu’il soit fédéral ou unitaire, la BCE, elle, est la banque centrale de 19 Etats, qui connaissent des situations foncièrement différentes et n’ont pas les mêmes objectifs.

Dans ce contexte, trois stratégies étaient envisageables. La première consistait à suivre les normes établies par les traités européens. La deuxième, à contourner ces normes sans les modifier dans les textes. La troisième passerait par l’institution d’un gouvernement économique européen qui définirait de nouvelles normes.

Hypertrophie démocratique : un grand débat pour trouver un autre nom à EHPAD !

Hypertrophie démocratique : un grand débat pour trouver un autre nom à EHPAD !

 

Encore une caricature de débat démocratique avec ce grand débat ouvert pour changer le nom des EHPAD.

« L’EHPAD est mort, vie l’EHPAD » ! Je souhaite d’ailleurs que ce nom change. Je lancerai pour cela une consultation citoyenne à l’automne. »A déclaré la ministre inconnue Brigitte Bourguignon

“Les Français ne veulent plus du modèle actuel de l’Ehpad. Ils souhaitent rester le plus longtemps possible à domicile. Nous allons leur en donner les moyens avec le virage domiciliaire et les Ehpad en seront un des acteurs majeurs”, a défendu l’ancienne socialiste qui prépare un texte de loi sur le sujet. Emmanuel Macron prévoyait ce texte important pour le grand âge en 2019 mais la majorité n’a encore jamais trouvé le temps ou l’espace au Parlement pour le défendre. ·

En attendant, à la rentrée les Français seront invités à ce débat fondamental qui vise à changer le nom des EHPAD !

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