Archive pour le Tag 'démocratie'

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France: Une démocratie ratatinée ?

France: Une démocratie ratatinée ?

 

Au contraire des démocraties parlementaires qui nous entourent, la Ve République privilégie la désignation d’un chef à la sélection de programmes politiques, ce qui fait « douter de son caractère démocratique », estime dans une tribune au « Monde » le professeur de droit public Arnaud Le Pillouer.

 

Tribune. La Ve République est-elle (encore) démocratique ? Poser une telle question peut paraître inutilement provocateur, au moment où la campagne présidentielle bat son plein, et légèrement présomptueux, au regard de l’infinie variété des conceptions de la démocratie.

Prenons le risque, néanmoins. Afin d’éviter l’écueil de la signification de la démocratie, on peut d’abord opter pour une définition minimale, pour ne pas dire sommaire, de celle-ci – fondée sur l’étymologie du terme. Elle correspond alors à un système qui confère au peuple (en réalité au corps électoral) un certain pouvoir, en l’occurrence celui de peser sur la définition des politiques publiques qui lui seront appliquées. Car la démocratie ne se réduit pas à l’élection des gouvernants : cette dernière n’est qu’un moyen de parvenir à cette fin.

C’est sur de telles bases que la question mérite d’être posée : notre régime politique, qui fait de l’élection présidentielle le moment privilégié de l’expression démocratique, permet-il de conférer aux citoyens un rôle effectif dans la détermination des politiques publiques à venir ?

Il ne s’agit pas de s’interroger dans l’absolu, car cela serait un peu vain : les démocraties représentatives en général, et pas seulement la Ve République, peinent à assurer l’exercice d’un pouvoir de décision substantiel – pour toute une série de raisons qu’il n’y a pas lieu d’examiner ici. On voudrait plus modestement comparer notre régime à ceux qui l’entourent et qui sont pour l’essentiel des régimes plus classiquement parlementaires.

 

A première vue, on pourrait considérer que l’élection directe du président de la République en France présente quelques avantages. Après tout, les différents candidats sont porteurs de programmes politiques qu’ils défendent durant de longs mois : les citoyens n’ont-ils pas là l’occasion de choisir les politiques publiques destinées à être menées durant les cinq ans à venir ?

La réponse ne peut malheureusement être que négative, et cela tient, entre autres choses, à la procédure de l’élection présidentielle elle-même. Rappelons que l’article 7 de notre Constitution prévoit que, à moins qu’un candidat obtienne plus de 50 % des suffrages exprimés (ce qui n’est jamais arrivé), un 2nd tour est organisé, auquel sont « qualifiés » les deux candidats arrivés en tête des suffrages au 1er tour.

Pendant longtemps, la vie politique française s’est justement structurée autour de deux pôles, l’un de droite et l’autre de gauche, de sorte que le 2nd tour opposait traditionnellement un candidat de l’un, à un candidat de l’autre.

Présidentielle 2022 : l’absence de débat fragilise la démocratie.

Présidentielle 2022 : l’absence de débat fragilise la démocratie.

Il est fortement probable que le futur président de la république sera mal élu. Plusieurs facteurs explicatifs. D’abord l’absence réelle de campagne électorale. Le président surfe en effet sur l’effet drapeau et évite de se confronter à ses concurrents. Par ailleurs la situation géostratégique en Ukraine écrase tous les autres sujets notamment intérieurs. Il y a aussi le taux de participation qui risque de mettre en cause la légitimité du président.

Si l’on ajoute les abstentionnistes et les non-inscrits on pourrait dépasser 50 % d’abstention. Le président pourrait alors ne représenter que 25 % du corps électoral au premier tour. De quoi nourrir éventuellement un troisième social si comme prévu la conjoncture se dégrade pour les ménages, les salariés et retraités. Sénat. Deux jours après l’interview de Gérard Larcher au Figaro , où il stipulait notamment que «s’il n’y a pas de campagne, la question de la légitimité du gagnant se posera», Valérie Pécresse nourrit la critique d’une période électorale atone et poussive dans laquelle le président-candidat ne prendrait pas suffisamment sa part. Dans un entretien au Parisien la leader de la droite «souhaite qu’on puisse tirer un vrai bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron.»

La démocratie : un combat permanent

La démocratie : un combat permanent

L’offensive de Vladimir Poutine en Ukraine met un coup d’arrêt brutal à l’illusion que l’histoire peut suivre « la trajectoire presque naturelle d’une émancipation individuelle et collective », affirme, dans une tribune au « Monde », François Crémieux, directeur des Hôpitaux de Marseille et ancien casque bleu en Bosnie.

 

Tribune.

n juillet 2000, nous étions partis avec Chris Marker (1921-2012), 80 ans, qui fut ce cinéaste observateur avisé de son siècle. Un road trip kosovar nous avait menés de visites d’hôpitaux en entretiens à la rencontre de médecins qui venaient de vivre les dernières batailles de la dernière guerre des Balkans.

Ce qui avait commencé au Kosovo par un discours nationaliste de Slobodan Milosevic en 1989 et s’était poursuivi par les sièges de Vukovar, en Croatie, de Sarajevo, en Bosnie, et jusqu’au génocide de Srebrenica, venait s’échouer ici sur la terre kosovare avec les derniers massacres commis par les miliciens serbes en février de cette année-là.

De ce dernier voyage de Chris Marker, nous reviendrions avec un film, « Un maire au Kosovo », portrait du chirurgien Bajram Rexhepi (1954-2017), combattant de l’UCK – l’Armée de libération du Kosovo – et cette année-là, maire de sa ville. Il serait bientôt le premier ministre du Kosovo et militant ardent de l’entrée de son jeune pays au sein de l’Union européenne, comme un ancrage définitif à la démocratie et une garantie de paix pour ses filles.

Comme pour toute sa génération née dans l’entre-deux-guerres, le monde de Marker avait été marqué par la déportation et la Shoah et, comme l’avait écrit André Malraux, cette quête de « la région cruciale de l’âme ou le mal absolu s’oppose à la fraternité » (Le Miroir des limbes). Il filmait le Kosovo avec d’autres images en tête. Celles, intimes, de ses camarades américains qu’il avait accompagnés à 25 ans, du débarquement en Normandie jusqu’en Allemagne ; celles de Nuit et brouillard,

L’histoire de ce bout de siècle l’avait mené à poursuivre son enquête sur la fraternité, au cœur des procès de Moscou ou des coups d’Etat des colonels grecs et des généraux chiliens. Marker, également photographe, avait chez lui un carton de ses propres images du tournage de deux grands films de son ami Costa Gavras, L’Aveu et Z. Il pouvait aussi avoir en tête son récit de la fraternité dans le huis clos d’une ambassade française au cœur de Santiago (Chili) en siège et ses images d’arrestations par des hommes en treillis qui auraient aussi pu se dérouler à Varsovie, Prague, Bucarest, et bientôt peut-être Kiev.

Cet été-là, nous nous étions rejoints au Kosovo après que Marker m’avait écrit ce que je n’ai jamais oublié : « Toute l’histoire Kosovo/Serbie m’a passablement démoli sur un point précis : qu’on le veuille ou non, il vient un âge des bilans, et cette guerre était le condensé de tous les échecs, de tous les mensonges et de tous les pièges auxquels ma génération a eu affaire, avec en supplément, cette fois, l’impression que le film était reparti à l’envers. »

Il serait temps de se réveiller pour la démocratie

Il serait temps de se réveiller pour la démocratie

Derrière l’invasion russe, se joue une lutte entre deux modèles de société. Les régimes autocratiques gagnent du terrain au moment où Moscou espère instaurer un « nouveau monde ». par Gilles Paris dans le monde

 

Le sommet virtuel pour la démocratie convoqué par le président américain, Joe Biden, en décembre 2021 avait déçu. La liste des invités, parfois controversés, comme la platitude des propos échangés avaient conduit à classer parmi les fausses bonnes idées l’initiative avancée par le démocrate pendant la campagne présidentielle de 2020. Voilà pourtant que, trois mois plus tard, l’assaut brutal donné par le président russe, Vladimir Poutine, à un Etat souverain, l’Ukraine, après la tentation de son dépeçage, illustrée par la reconnaissance d’entités séparatistes par Moscou, lui donne un tout nouveau sens.

La séparation du monde en deux camps, celui des démocraties et celui des autocraties, se matérialise dramatiquement dans les bombardements à l’aveugle par l’armée russe des villes d’un pays qui n’a jamais menacé son puissant voisin. Le vibrant plaidoyer du président Volodymyr Zelensky en faveur d’une entrée de l’Ukraine au sein de l’Union européenne, mardi 1er mars, relativise d’ailleurs la question restée virtuelle de l’adhésion de son pays à une OTAN présentée comme expansionniste. Le déclencheur de l’éviction du président prorusse Viktor Ianoukovitch, en 2014, avait déjà été son opposition à un accord d’association avec les Européens.

Derrière la guerre en cours se joue celle des modèles, et les Ukrainiens ont choisi, depuis longtemps, l’ensemble de normes qui régissent les démocraties. Celle de l’Ukraine est encore imparfaite, si on se fie à l’organisation américaine Freedom House, financée par l’Etat fédéral, mais c’est l’objectif qu’elle s’est fixé avec constance depuis plus d’une décennie, a voulu rappeler le président ukrainien.

Il s’agit cependant d’un modèle sur la défensive, comme le rappellent régulièrement les états des lieux de la même institution américaine. Il a été en recul en 2021 pour la seizième année d’affilée, avec soixante pays ayant enregistré un déclin, au point que l’institut V-Dem, un autre observatoire, rattaché à l’université de Göteborg, en Suède, financé notamment par la Banque mondiale, parle désormais de « viralité autocratique ».

Comme l’a estimé Emmanuel Macron, le mercredi 2 mars, dans son allocution sur la guerre en Ukraine, « la démocratie n’est plus considérée comme un régime incontestable, elle est remise en cause, sous nos yeux ». La conquête russe de l’Ukraine signifierait un nouveau recul.

La première phrase d’une dépêche prématurément publiée par l’agence russe RIA Novosti le 26 février, sur la foi d’un effondrement instantané de l’Ukraine, le confirme à sa manière. « Un nouveau monde naît sous nos yeux », commence ce texte boursoufflé d’ethnonationalisme. Tel est, en tout cas, le dessein russe, celui de refermer la parenthèse ouverte par l’effondrement de l’Union soviétique. D’autres puissances, à commencer par la Chine, s’inscrivent également dans la remise en cause des normes démocratiques.

 

Sables d’Olonne : les déboulonneurs de statues battus par la démocratie

Certains comptent e réécrire l’histoire en détruisant monuments et statues qui rappellent un passé y compris si ce passé a pu être discutable. Raser une statue ne changera pas l’histoire, c’est un peu comme si on voulait brûler les livres qui rendent compte de notre passé glorieux parfois mais pas toujours ou pas du tout.

D’une certaine manière c’est un peu la même philosophie chez Poutine et ou les adeptes du  wokisme. Une sorte de démarche de type maoïste pour rayer des siècles d’histoire comme si cette dernière s’écrivait seulement en noir et en blanc. L’histoire est souvent grise avec toute une palette de nuances, on ne peut lui régler son compte en détruisant bâtiments, statuts et documents.

Samedi, trente-cinq jours avant tous les Français, les Sablais sont entrés déjà dans l’isoloir. Il ne s’agissait pas d’une élection, mais d’une simple consultation, organisée par la mairie des Sables-d’Olonne (Vendée), en ligne puis dans cinq bureaux de vote. «Souhaitez-vous que la statue de saint Michel reste devant l’église Saint-Michel?» Voilà la question, d’apparence anodine, qui était soumise à quelque 70.000 résidents principaux ou secondaires (pour 45.000 habitants). Le oui l’a emporté à 94,51 % sur 4593 votants, selon des résultats provisoires publiés ce week-end, .

Le moteur de Poutine: La peur de la démocratie

Le moteur de Poutine: La peur de la démocratie

 

Ce qui traumatise Poutine dans l’Ukraine d’aujourd’hui, ce n’est pas la lointaine perspective de sa possible appartenance à l’OTAN, c’est la volonté de ce pays de rejoindre « l’Ouest » estime Alain Frachon dans le Monde .

 

Chronique.

 

« C’est la faute de l’OTAN. » Le pacte militaire euro-atlantique serait responsable des bombardements sur l’Ukraine ! « L’Occident coupable », comme toujours, ânonnent les thuriféraires de Vladimir Poutine. On veut bien condamner le matraquage de Kiev – déplaisant, certes – mais, dans le même souffle, on dénonce le « projet d’annexion de l’Ukraine » par l’entité maléfique OTAN – Etats-Unis. Manière implicite d’excuser partiellement le crime perpétré par la Russie contre l’un de ses voisins.

Est-ce si difficile de dire les choses comme elles sont ? Un dictateur, en mal de reconstitution d’un empire perdu, cette URSS effondrée sous ses propres contradictions, agresse un pays indépendant. Objectif : le casser pour le soumettre ; le terroriser pour l’assujettir à nouveau, « comme avant ». Poutine, l’ordonnateur de l’assaut sur l’Ukraine, appartient à cette génération de Russes venus des services de sécurité, écrit le politologue Ivan Krastev dans le New York Times, qui n’ont jamais digéré la fin de l’URSS : « Construire le futur ne les intéresse pas, ils veulent refaire le passé. »

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « Le scénario ukrainien avait été écrit en Géorgie en 2008. Il suffisait de vouloir lire »

Ce qui traumatise Poutine dans l’Ukraine d’aujourd’hui, ce n’est pas la lointaine perspective de sa possible appartenance à l’OTAN, c’est la volonté de ce pays de rejoindre « l’Ouest » – le monde démocratique et libéral. Il faut ramener la traîtresse « à l’est », à la maison Russie à laquelle elle appartient. Vladimir Poutine l’a écrit : il n’y a pas de peuple ukrainien. Pourquoi ne voir que figure de rhétorique dans le propos des autocrates ?

La Russie a de légitimes intérêts de sécurité. Américains et Européens lui ont ouvert tous les forums possibles pour en débattre. Le président russe n’est pas intéressé. Il accomplit une mission historique pour, selon ses mots, « dénazifier » et « démilitariser » l’Ukraine. Dans cette folie, que vient faire l’OTAN, qui, sans exclure que ce pays puisse un jour faire partie de ses membres, ne lui a jamais ouvert de procédure d’adhésion ?

Les années de l’hyperpuissance américaine, celles qui ont suivi l’implosion de l’URSS, n’ont pas manqué d’occasions ratées pour imaginer une architecture de sécurité intelligente en Europe. L’exercice ne relevait pas d’une discussion de colloque académique : cette histoire s’est écrite dans le chaos. De la part des Etats-Unis et de leurs alliés, elle a comporté des gestes arrogants et humiliants à l’encontre d’une Russie traumatisée par la perte d’un empire sans lequel elle a, à l’évidence, bien du mal à vivre.

 

Poutine veut tuer la démocratie en Ukraine

 Poutine veut tuer la démocratie en Ukraine 

Le vice-président de la Commission européenne Josep Borrell rappelle, dans une tribune au « Monde », que l’Union européenne refuse toute confrontation avec le peuple russe. Il exhorte les pays européens à l’union, à s’« armer moralement », à se « protéger économiquement » et à « se préparer au pire ».

 

De nouveau, sur le territoire européen, une grande puissance mène une guerre d’agression contre un voisin pacifique et démocratique. Et cette puissance dispose d’armes nucléaires qu’elle n’exclut pas d’utiliser contre ceux qui viendraient en aide au peuple ukrainien. Cette agression a d’ores et déjà causé des milliers de morts.L’ampleur de l’invasion montre que l’intention de Vladimir Poutine est bien d’occuper le pays, d’y détruire la démocratie et d’installer un gouvernement fantoche à Kiev. Ce qui est en question, c’est donc la survie de l’Ukraine en tant qu’Etat indépendant, une menace très grave pour la sécurité européenne.

Les inquiétudes exprimées par la Russie en matière de sécurité n’étaient visiblement qu’un prétexte visant avant tout à protéger le régime russe d’une contagion démocratique. Ce qui explique cette agression n’est en effet ni la défense des minorités russophones, ni l’adhésion potentielle de l’Ukraine à l’OTAN, ni le déploiement imaginaire d’armes nucléaires aux frontières de la Russie. Le fond de l’affaire réside dans la nature de plus en plus autoritaire du régime de Vladimir Poutine, dans sa conviction profonde que l’extension de la liberté et de la démocratie à ses frontières constituerait une menace existentielle pour son pouvoir. Il s’agit pour lui de siffler la fin de la récréation démocratique de l’Ukraine, un acte bel et bien prémédité.

Après avoir écouté le président Zelensky s’adresser au Conseil européen, je ne peux pas m’empêcher de penser à un précédent que je peine à formuler mais qui s’impose à moi : celui de l’invasion de la Tchécoslovaquie en 1938 par Adolf Hitler.

Pourtant, malgré les informations dont nous disposions sur la préparation de cette agression, nous espérions pouvoir éviter une guerre ouverte contre l’Ukraine. Nous préférons toujours, en effet, une paix négociée à la guerre, le dialogue, même rugueux, à la confrontation, la raison à la passion violente et l’accommodement, même provisoire, au déchirement irréversible. Et nous espérions qu’un chef d’Etat qui nous disait officiellement et solennellement que jamais il n’envahirait l’Ukraine respecterait sa parole.

Invasion par Hitler

L’Union européenne s’est construite, en effet, sur le refus de la guerre, et nous avons progressivement chassé son spectre de notre esprit. Certes, nous avons déjà eu à affronter en Europe des guerres et des conflits. Certains d’entre eux ont provoqué de terribles souffrances, comme pendant la désintégration de l’ex-Yougoslavie. Mais aucun n’avait la gravité de celle-ci, avec un agresseur surarmé, doté d’armes nucléaires et déterminé à détruire une nation dont il nie jusqu’au droit à l’existence.

Politique-Démocratie représentative : la fin d’un cycle

Politique-Démocratie représentative : la fin d’un cycle

 

Dans son nouvel ouvrage, le juriste Dominique Rousseau   détaille les réformes constitutionnelles qu’il juge nécessaires pour répondre au malaise démocratique. (interview du Monde)

 

Professeur de droit constitutionnel, Dominique Rousseau, auteur de Six thèses pour la démocratie continue (Odile Jacob, 176 pages, 14,90 euros) propose notamment que les députés fassent délibérer les citoyens sur les propositions et projets de loi avant leur discussion au Parlement.  

Alors qu’on s’apprête à élire nos représentants au suffrage universel, vous écrivez que le citoyen est le grand absent des formes politiques contemporaines. N’est-ce pas paradoxal ?

Cette idée peut paraître paradoxale si l’on pense que le citoyen se réalise dans la figure de l’électeur. Or, l’électeur ne définit pas la démocratie mais la forme électorale. Nous sommes au bout d’un cycle, celui d’une démocratie représentative pensée à la fin du XVIIIe siècle, qui ne reconnaît au citoyen que la compétence d’élire des représentants qui vont vouloir pour lui. Un autre cycle s’ouvre. Il a pour principe la compétence normative des citoyens, c’est-à-dire leur capacité d’intervenir personnellement dans la fabrication des lois et politiques publiques. Nuit debout, les « gilets jaunes », les zadistes, tous ces mouvements sociaux expriment cette nouvelle revendicatio

  

Vous écrivez que la tension entre deux formes de démocratie, représentative et continue, existe depuis la révolution de 1789. De quelle façon ?

Historiquement cette tension s’est traduite par deux conceptions de la représentation : la « représentation fusion », héritage direct de la monarchie, associe le corps de la nation à celui de ses élus. « Le peuple (…) ne peut parler, ne peut agir, que par ses représentants », affirme l’abbé Sieyès en 1789.

Mais une autre forme de représentation – que j’appelle la « représentation écart » – est déjà inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les citoyens concourent personnellement ou par leurs représentants à la fabrication des lois. » Avec l’adverbe « personnellement », la compétence normative est inscrite en toutes lettres. En outre, on peut lire dans le préambule que la Déclaration vise à permettre au citoyen de « comparer » l’action du pouvoir politique avec ses droits, afin d’en « réclamer » le respect. Les fondements constitutionnels d’une démocratie continue sont présents dans cette reconnaissance d’une autonomie politique du citoyen.

Vous appelez le futur président de la République à changer la Constitution au cours d’un processus délibératif. Pourquoi ne pas recourir à une assemblée constituante ?

L’histoire montre qu’une assemblée constituante n’est convoquée qu’après une révolution – en 1789 et en 1848 –, la chute d’une dictature – au Portugal en 1974 –, une crise politique grave – au Chili en 2019 –, ou une défaite militaire – en 1870. Je propose la création d’un comité de réflexion sur la Constitution, composé pour moitié de citoyens tirés au sort et pour moitié d’experts, avec mission d’engager dans le pays une délibération décentralisée sur la réécriture totale ou partielle du texte. Ce grand débat constituant, indépendant du gouvernement, devrait durer deux ans, dans les quartiers, les entreprises, les écoles, et déboucher sur un texte soumis à référendum.

Démocratie représentative : la fin d’un cycle

Démocratie représentative : la fin d’un cycle

 

Dans son nouvel ouvrage, le juriste Dominique Rousseau   détaille les réformes constitutionnelles qu’il juge nécessaires pour répondre au malaise démocratique. (interview du Monde)

 

Professeur de droit constitutionnel, Dominique Rousseau, auteur de Six thèses pour la démocratie continue (Odile Jacob, 176 pages, 14,90 euros) propose notamment que les députés fassent délibérer les citoyens sur les propositions et projets de loi avant leur discussion au Parlement. 

Alors qu’on s’apprête à élire nos représentants au suffrage universel, vous écrivez que le citoyen est le grand absent des formes politiques contemporaines. N’est-ce pas paradoxal ?

Cette idée peut paraître paradoxale si l’on pense que le citoyen se réalise dans la figure de l’électeur. Or, l’électeur ne définit pas la démocratie mais la forme électorale. Nous sommes au bout d’un cycle, celui d’une démocratie représentative pensée à la fin du XVIIIe siècle, qui ne reconnaît au citoyen que la compétence d’élire des représentants qui vont vouloir pour lui. Un autre cycle s’ouvre. Il a pour principe la compétence normative des citoyens, c’est-à-dire leur capacité d’intervenir personnellement dans la fabrication des lois et politiques publiques. Nuit debout, les « gilets jaunes », les zadistes, tous ces mouvements sociaux expriment cette nouvelle revendicatio

 

Vous écrivez que la tension entre deux formes de démocratie, représentative et continue, existe depuis la révolution de 1789. De quelle façon ?

Historiquement cette tension s’est traduite par deux conceptions de la représentation : la « représentation fusion », héritage direct de la monarchie, associe le corps de la nation à celui de ses élus. « Le peuple (…) ne peut parler, ne peut agir, que par ses représentants », affirme l’abbé Sieyès en 1789.

Mais une autre forme de représentation – que j’appelle la « représentation écart » – est déjà inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les citoyens concourent personnellement ou par leurs représentants à la fabrication des lois. » Avec l’adverbe « personnellement », la compétence normative est inscrite en toutes lettres. En outre, on peut lire dans le préambule que la Déclaration vise à permettre au citoyen de « comparer » l’action du pouvoir politique avec ses droits, afin d’en « réclamer » le respect. Les fondements constitutionnels d’une démocratie continue sont présents dans cette reconnaissance d’une autonomie politique du citoyen.

Vous appelez le futur président de la République à changer la Constitution au cours d’un processus délibératif. Pourquoi ne pas recourir à une assemblée constituante ?

L’histoire montre qu’une assemblée constituante n’est convoquée qu’après une révolution – en 1789 et en 1848 –, la chute d’une dictature – au Portugal en 1974 –, une crise politique grave – au Chili en 2019 –, ou une défaite militaire – en 1870. Je propose la création d’un comité de réflexion sur la Constitution, composé pour moitié de citoyens tirés au sort et pour moitié d’experts, avec mission d’engager dans le pays une délibération décentralisée sur la réécriture totale ou partielle du texte. Ce grand débat constituant, indépendant du gouvernement, devrait durer deux ans, dans les quartiers, les entreprises, les écoles, et déboucher sur un texte soumis à référendum.

Agriculture : L’expertise et la démocratie

Agriculture : L’expertise et la démocratie

 

Un consensus fort existe désormais pour la sortie d’une agriculture dopée aux pesticides. Mais les agences continuent de permettre la mise sur le marché de nouveaux produits. ( Stéphane Foucart , le Monde)

 

 

Chronique.

 

Il n’existe aujourd’hui plus une autorité scientifique qui ne recommande une sortie rapide du système agricole dominant. Celui-ci non seulement pèse sur la santé publique, mais il précipite un effondrement sans précédent de la biodiversité. Il ne fait plus de doute que l’usage inconsidéré de la chimie de synthèse pour produire notre alimentation est trop risqué et n’est en tout cas pas durable.

Les autorités continuent pourtant de permettre, ne varietur, l’arrivée sur le marché de nouveaux produits phytosanitaires et offrent ainsi à un système unanimement considéré comme insoutenable, de perdurer. Il y a là un paradoxe en apparence inexplicable. Si le modèle agricole dominant est si dangereux, comment l’expertise réglementaire lui permet-elle de perpétuer ses pratiques ?

 

L’une des vertus de la controverse sur le glyphosate a été de focaliser l’attention des médias, des décideurs et même de la communauté scientifique sur les méthodes réglementaires d’évaluation des risques des pesticides. C’est le sens du récent avis de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDASPE), qui demande la conduite d’une enquête sur l’expertise européenne sur le célèbre herbicide, non seulement sur les conflits d’intérêts des experts mais aussi sur la pertinence scientifique de leur démarche. Dans un monde dominé par la technique, l’expertise devrait toujours être l’objet d’une vigilance scientifique et démocratique.

Vers une réautorisation du glyphosate

Cela tombe bien : une nouvelle évaluation est en cours et devrait aboutir à la réautorisation du glyphosate, fin 2022. Le rapport préliminaire d’expertise a été concocté par les agences réglementaires de quatre Etats membres (France, Suède, Pays-Bas et Hongrie) et ne trouve rien à redire : le glyphosate n’est ni génotoxique, ni cancérogène, ni perturbateur endocrinien, et n’est pas toxique pour la reproduction. Rien ne s’oppose donc à sa réautorisation.

 

Dans la procédure communautaire, c’est l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui est chargée de recueillir et de rendre publics les commentaires critiques adressés par la société civile à ce rapport préliminaire. Hélas, l’EFSA les a publiés sous un format inconsultable. Les commentaires s’affichent par groupe de trois, dispersés sur 142 pages du site Web de l’agence. Et une fois chaque commentaire affiché, il faut à nouveau cliquer sur un onglet pour connaître l’identité de son auteur et parfois cliquer encore pour accéder aux documents associés.

 

Société et politique : L’oligarchie qui discrédite la démocratie

Société et politique  : L’oligarchie qui discrédite la démocratie

 

 

 

Beaucoup s’interrogent en France  à  propos de la démocratie en particulier sur l’intérêt ou non de participer au rituel   qui désigne nos représentants à tous les échelons et en particulier au plan national. En effet d’après des sondages , au moins la moitié des sélecteurs potentiels pourraient ne pas voter lors des présidentielles de 2022. Si l’on ajoute les non-inscrits sur les listes, la population des protestataires anti vote est largement majoritaire.

 En cause , évidemment le décalage permanent entre des discours truffés de promesses impossibles et de contradictions notoires avec ensuite une gestion qui contredit les propos qui ont permis d’être élus. Ainsi en est-il de la modernisation économique en particulier dans l’industrie, des hausses de la fiscalité, de l’étatisme toujours rampant alors que des grandes fonctions régaliennes manifestent parallèlement de grandes faiblesses.

 Pour beaucoup, le vote ne change rien; pire, il légitime l’hypocrisie collective autant que l’incompétence.

 Par ailleurs et peut-être surtout , la culture dominante qui vaut pour toutes les élections s’inspire d’une philosophie de type sophiste  qui de près ou de loin se nourrit de la dialectique creuse de l’ENA. Beaucoup sont issus de l’école incontournable pour accéder au plus haut niveau quant aux autres issus seulement d’instituts politiques, de l’université ou d’ailleurs, ils  copient lamentablement cette rhétorique pseudo scientifique mais réellement technocratique.Bref, une sorte d’oligarchie qui neutralise voire paralyse la démocratie vivante. 

 La démocratie n’a pas avancé d’un pouce depuis plusieurs siècles se réduisant au dépôt d’un bulletin de vote pour donner un pouvoir quasi totalitaire à une oligarchie paresseuse, démagogique et incompétente.

 L’un des remèdes serait évidemment de mettre en place une véritable démocratie participative non pas en réunissant ici ou là seulement quelques experts ou quelques citoyens utilisés comme  alibis et finalement qui servent surtout la soupe au pouvoir.

 L’objectif serait d’associer les acteurs, les citoyens, les organisations intermédiaire  d’abord à l’analyse de situations de plus en plus complexes ensuite à la formulation de propositions. La décision finale qui appartient aux élus aurait alors une autre légitimité et aussi une autre efficacité puisque plus pertinente mieux comprise et mieux appropriée.

Société : L’oligarchie qui discrédite la démocratie

Société : L’oligarchie qui discrédite la démocratie

 

 

 

Beaucoup s’interrogent en France  à  propos de la démocratie en particulier sur l’intérêt ou non de participer au rituel   qui désigne nos représentants à tous les échelons et en particulier au plan national. En effet d’après des sondages , au moins la moitié des sélecteurs potentiels pourraient ne pas voter lors des présidentielles de 2022. Si l’on ajoute les non-inscrits sur les listes, la population des protestataires anti vote est largement majoritaire.

 En cause , évidemment le décalage permanent entre des discours truffés de promesses impossibles et de contradictions notoires avec ensuite une gestion qui contredit les propos qui ont permis d’être élus. Ainsi en est-il de la modernisation économique en particulier dans l’industrie, des hausses de la fiscalité, de l’étatisme toujours rampant alors que des grandes fonctions régaliennes manifestent parallèlement de grandes faiblesses.

 Pour beaucoup, le vote ne change rien; pire, il légitime l’hypocrisie collective autant que l’incompétence.

 Par ailleurs et peut-être surtout , la culture dominante qui vaut pour toutes les élections s’inspire d’une philosophie de type sophiste  qui de près ou de loin se nourrit de la dialectique creuse de l’ENA. Beaucoup sont issus de l’école incontournable pour accéder au plus haut niveau quant aux autres issus seulement d’instituts politiques, de l’université ou d’ailleurs, ils  copient lamentablement cette rhétorique pseudo scientifique mais réellement technocratique.Bref, une sorte d’oligarchie qui neutralise voire paralyse la démocratie vivante. 

 La démocratie n’a pas avancé d’un pouce depuis plusieurs siècles se réduisant au dépôt d’un bulletin de vote pour donner un pouvoir quasi totalitaire à une oligarchie paresseuse, démagogique et incompétente.

 L’un des remèdes serait évidemment de mettre en place une véritable démocratie participative non pas en réunissant ici ou là seulement quelques experts ou quelques citoyens utilisés comme  alibis et finalement qui servent surtout la soupe au pouvoir.

 L’objectif serait d’associer les acteurs, les citoyens, les organisations intermédiaire  d’abord à l’analyse de situations de plus en plus complexes ensuite à la formulation de propositions. La décision finale qui appartient aux élus aurait alors une autre légitimité et aussi une autre efficacité puisque plus pertinente mieux comprise et mieux appropriée.

Quelle démocratie participative ?

Quelle démocratie participative ?

Une révision constitutionnelle radicale est nécessaire pour surmonter la crise de notre système représentatif, estime le professeur de droit public Xavier Magnon, dans une tribune au « Monde ».

 

Une réflexion intéressante sur l’état de la démocratie et ses perspectives avec toutefois un manque de contenu à ce que pourrait être une véritable démocratie participative (la désignation au hasard de citoyens pouvant facilement par exemple relever de la caricature) ; De même, aucune place ne semble donner aux organisations intermédiaires qui pourtant forment les experts et militants compétents et représentatifs. NDLR

 

Tribune.

 

Faut-il que l’élection du président de la République au suffrage universel direct constitue le seul moment de la vie démocratique de la Ve République ? Formulée de cette manière, la question invite assez peu à une réflexion sur le principe même de cette élection. Elle n’en invite pas moins à penser une Ve République plus démocratique.

Notre régime souffre, en effet, à la fois d’une crise du régime représentatif – à l’instar de nombreux autres régimes politiques aujourd’hui dans le monde – que le renouvellement de la représentation nationale à travers l’élection de certains députés de La République en marche issus de la société civile n’aura pas permis de réduire, et d’un manque de confiance généralisé envers le peuple en tant que pouvoir détenteur de la souveraineté nationale.

A cet égard, il faut rappeler, à titre d’illustration, que, sur les 24 lois de révision constitutionnelle intervenues depuis 1958, seules deux ont été adoptées par référendum (les deux, en 1962 et en 2000, à propos du mandat du chef de l’Etat), contrairement à ce que suggère la rédaction de l’article 89 de la Constitution, qui en fait la procédure de principe. Il faut également rappeler que le référendum d’initiative partagée (le fameux « RIP »), introduit en 2008 dans la Constitution, n’a rien de très démocratique, d’autant que ses conditions de mise en œuvre en interdisent toute application concrète.

Face à cette situation, il nous semble important de faire confiance au peuple. La question n’est plus aujourd’hui de savoir si le peuple a confiance en ses représentants : il faut renverser la perspective. Ce sont les représentants qui doivent faire confiance au peuple ; et, compte tenu de la situation, seules des propositions de révision constitutionnelle radicales, parce que ambitieuses, doivent être entreprises pour concrétiser, d’un point de vue institutionnel, cette confiance.

Nous devons à cet égard nous nourrir des concepts de démocratie participative et de démocratie délibérative pour améliorer les espaces de discussion démocratique et mieux associer le peuple à la prise de décision dans le régime représentatif qui est le nôtre. Prendre le peuple au sérieux, c’est assurer une meilleure participation des citoyens à la prise de décision publique et, plus précisément, à la production des lois de la République, en offrant une portée décisionnelle à cette participation.

Cette participation nouvelle des citoyens à la production de la loi dans l’Etat, cette démocratisation de la Ve République, doit emprunter la voie de la constitution de mini-publics, à savoir des assemblées de citoyens désignés par tirage au sort pour être le reflet fidèle de la société civile dans toute sa diversité, tout en revalorisant l’intervention du peuple par la voie du référendum. Ces deux mécanismes peuvent être mobilisés, de manière différenciée, dans les trois temps qui marquent la production de la loi dans l’Etat : l’initiative, la délibération et l’entrée en vigueur de la loi.

Des élections législatives avant les présidentielles pour redynamiser la démocratie ?

Des élections législatives avant les présidentielles pour redynamiser la démocratie ?

Par Claude Patriat, Université de Bourgogne – UBFC dans la Tribune
Tribune

Il est tard, bien tard pour réparer ce qui, selon nous, restera l’erreur fondamentale du quinquennat d’Emmanuel Macron : n’avoir pas entrepris dès son élection une réforme des institutions afin de les mettre au diapason d’une France qui doute d’elle-même et de ses élus.

Il avait certes réussi un fameux « coup du roi » en faisant, d’un seul et premier tir, tomber dans ses bras la magistrature présidentielle. Son irruption surprise a fait voler en éclat le vieux système des partis dominants : exclus du jeu de l’alternance qui les rendait épisodiquement maîtres du jeu, privés du commode saute-mouton sur le dos de l’extrême droite, brouillés dans leurs repères par un Président qui s’affirmait et de droite et de gauche, subissant mécaniquement un lourd revers lors des législatives, ceux-ci n’étaient pas seulement défaits, ils risquaient l’effondrement.

La vague de « dégagisme » qu’avait habilement épousée le vainqueur les rendait gravement vulnérables. Restait au nouveau Président à profiter de cet affaiblissement pour réaliser son programme de campagne : élu sur une promesse de disruption, il lui fallait au moins mettre en route les moyens de la provoquer et tracer la voie d’une reconstruction de la légitimité des gouvernants. « Tout l’art de la politique, disait Louis XIV, est de se servir des conjonctures. »

Mais la vague intention fut vite oubliée. Dès septembre 2017, on laissa dans l’indifférence les partis se refaire un début de santé en s’appuyant sur leurs bastions lors des sénatoriales. On se garda bien de transformer en véritable parti le mouvement original qui avait appuyé l’élection présidentielle. Et l’on succomba à la tentation d’un président démiurge concentrant la plénitude de l’espace et de la décision politiques.

Ignorer le caractère illusoire de cette vision n’était pas la meilleure manière de restaurer la confiance entre élus et citoyens. Après une année tranquille, le pays entra dans une phase de turbulences dont il ne sortira plus, de gilets jaunes en réforme des retraites, d’antivax en antipasse… Entre violences sociales et violences verbales, s’enracine dans le pays une croyance à l’impuissance du politique.

À une brève euphorie succède un climat profondément dysphorique, installant un véritable mur de méfiance et entraînant une montée constante des abstentions qui frisent les deux tiers du corps électoral lors des régionales !

Cette désaffection croissante traduit en creux l’effondrement des vieux partis dominants.

Particulièrement à gauche, où tous les candidats à la présidentielle réunis atteignent péniblement 25 % des intentions de vote dans les sondages. La soustraction est particulièrement lourde pour les socialistes auxquels l’extinction de voix interdit même de trouver une candidature crédible pouvant prétendre au rassemblement.

La droite de gouvernement, moins fracturée en apparence, paraît mieux résister. Malgré cette impression relative de droitisation, la situation des Républicains reste fragile et instable, tiraillés qu’ils sont entre un centre qui regarde vers Macron et une extrême droite qui, réunie, est estimée à 30 % et exerce un fort tropisme sur son autre flanc.

L’image d’Emmanuel Macron reflète cette situation fracturée et incertaine de désalignement vis-à-vis des partis. D’un côté, il tire le juste bénéfice de sa fermeté internationale et de sa gestion de la crise sanitaire, avec ce « quoiqu’il en coûte » qui atténue son étiquette libérale. Cela lui permet de se maintenir à un niveau de satisfaction envié : le tableau de bord de janvier des personnalités Paris Match/Sud Radio-IFOP/Fiducial le crédite de 43 % d’approbation de son action.

Mais dans la même enquête, 70 % des Français estiment qu’il n’est pas proche de leurs préoccupations. Un sondage concomitant IFOP pour le JDD indique qu’aucun de ses opposants déclarés ou potentiels ne ferait mieux que lui : Valérie Pécresse, par exemple, ne se voit reconnaître cette qualité que par 17 % des sondés, 53 % considérant qu’elle ne ferait ni mieux ni moins bien !

Absence de réelle concurrence donc, qui relativise lourdement la primauté du Président en exercice, et qui risque de déboucher sur un nouveau choix par défaut. D’autant que dans tous les baromètres, Emmanuel Macron reste fixé entre 23 et 26 % d’intentions de vote, soit un score reproduisant celui de 2017. Un quart des exprimés, une abstention en hausse, moins de 17 % des inscrits, voilà qui n’augure pas d’un renforcement de sa légitimité en cas de réélection.

Tout le quinquennat a été marqué par un procès en illégitimité contre le Président, perçu comme élu dans une logique de rejet plus que d’adhésion. Et rien n’indique donc qu’on en ait tiré les conséquences. Pourtant, voici déjà vingt ans qu’une sirène d’alarme avait violemment retenti. Souvenons-nous du 21 avril 2002 : un président sortant rassemblant moins de 20 % des exprimés, un chef du gouvernement peu contesté pendant cinq ans éjecté dès le premier tour, près de 30 % d’abstention…

Il n’était pas difficile de voir que le régime était à un tournant. La Ve République avait alors montré sa capacité à exprimer autre chose qu’un présidentialisme exacerbé, en autorisant une gestion plurielle de la politique, un jeu institutionnel plus équilibré que la monarchie républicaine qu’on avait voulu en faire. Au lieu d’intégrer l’évolution, on s’est livré à ce que j’avais appelé, dans un article tragiquement anticipateur, la « gymnopolitique » : cette inversion du calendrier électoral qui enchaînait mécaniquement les élections législatives au résultat de la présidentielle et qui, interdisant aux Français de s’exprimer sur le bilan de la législature, dévitalisait le scrutin.

 Et comment ne pas avoir anticipé que les différentes sensibilités composant la majorité parlementaire sortante prétendraient défendre leurs couleurs pour peser sur le débat ? L’écrasante logique majoritaire binaire aura raison de ce que seule une proportionnelle aux élections législatives permettrait de respecter.

Pourtant, la vie politique française s’est poursuivie en exacerbant son hyperprésidentialisation qui pourrait se résumer ainsi : « le Président de la République concentre l’essentiel du pouvoir, or le Président ne résout pas nos problèmes, donc nous n’avons pas confiance dans le Président. »

Néanmoins, cette triple assertion n’est ni fondée juridiquement, ni inéluctable politiquement. La constitution de 1958 donne les bases d’un régime parlementaire rationalisé, aucunement présidentiel.

Paradoxalement, ce sont ceux contre qui le régime s’est mis en place, les partis politiques, qui ont imposé et entretenu cette lecture et transformé les partis en machines électorales sans projet ni vision. Ils en sont morts cérébralement, tant il est devenu évident qu’un individu seul, ne paraît plus aujourd’hui en situation de représenter la pluralité citoyenne.

Il y a donc un préalable à toute régénération des institutions, sans qu’il soit besoin de recourir à une amphigourique VIe République : redonner souplesse, liberté de mouvement, représentativité, aux différents rouages de l’État. Seul un acte symbolique fort, accompagné d’un programme de réformes, pourra marquer cette intention.

Il faut couper la corde qui étrangle le Parlement, et dissocier les élections législatives de la présidentielle (les élections législatives sont actuellement prévues pour les 12 et 19 juin 2022).

L’opportunité s’en offre aujourd’hui : le Président pourrait dissoudre l’Assemblée nationale à la fin de février, et organiser le premier tour des législatives en même temps que celui de la présidentielle. De la sorte, le second tour de la désignation de députés aurait lieu avant que l’on connaisse le nouveau président.

Il y aurait là un signe fort de la volonté de combler sans tarder le fossé entre le pays citoyen et le pays électif. L’affaire est urgente : dans une enquête d’Harris Interactive publiée par Challenges en décembre 2021, 61 % des sondés estiment que la démocratie est en danger. Si le sentiment de frustration des Français continue de croître, on court le risque d’une rupture totale de la confiance entre les gouvernés et les gouvernants. Puisque l’image monarchique reste prégnante, laissons le mot de la fin à Louis XIV, qui écrivait dans ses mémoires : « Pour venir à bout des choses, le premier pas est de le croire possible. »

The Conversation ______

 

Par Claude Patriat, Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne – UBFC

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Des élections législatives avant les présidentielles pour redynamiser la démocratie ?

Des élections législatives avant les présidentielles pour redynamiser la démocratie ?

Par Claude Patriat, Université de Bourgogne – UBFC dans la Tribune
Tribune

Il est tard, bien tard pour réparer ce qui, selon nous, restera l’erreur fondamentale du quinquennat d’Emmanuel Macron : n’avoir pas entrepris dès son élection une réforme des institutions afin de les mettre au diapason d’une France qui doute d’elle-même et de ses élus.

Il avait certes réussi un fameux « coup du roi » en faisant, d’un seul et premier tir, tomber dans ses bras la magistrature présidentielle. Son irruption surprise a fait voler en éclat le vieux système des partis dominants : exclus du jeu de l’alternance qui les rendait épisodiquement maîtres du jeu, privés du commode saute-mouton sur le dos de l’extrême droite, brouillés dans leurs repères par un Président qui s’affirmait et de droite et de gauche, subissant mécaniquement un lourd revers lors des législatives, ceux-ci n’étaient pas seulement défaits, ils risquaient l’effondrement.

La vague de « dégagisme » qu’avait habilement épousée le vainqueur les rendait gravement vulnérables. Restait au nouveau Président à profiter de cet affaiblissement pour réaliser son programme de campagne : élu sur une promesse de disruption, il lui fallait au moins mettre en route les moyens de la provoquer et tracer la voie d’une reconstruction de la légitimité des gouvernants. « Tout l’art de la politique, disait Louis XIV, est de se servir des conjonctures. »

Mais la vague intention fut vite oubliée. Dès septembre 2017, on laissa dans l’indifférence les partis se refaire un début de santé en s’appuyant sur leurs bastions lors des sénatoriales. On se garda bien de transformer en véritable parti le mouvement original qui avait appuyé l’élection présidentielle. Et l’on succomba à la tentation d’un président démiurge concentrant la plénitude de l’espace et de la décision politiques.

Ignorer le caractère illusoire de cette vision n’était pas la meilleure manière de restaurer la confiance entre élus et citoyens. Après une année tranquille, le pays entra dans une phase de turbulences dont il ne sortira plus, de gilets jaunes en réforme des retraites, d’antivax en antipasse… Entre violences sociales et violences verbales, s’enracine dans le pays une croyance à l’impuissance du politique.

À une brève euphorie succède un climat profondément dysphorique, installant un véritable mur de méfiance et entraînant une montée constante des abstentions qui frisent les deux tiers du corps électoral lors des régionales !

Cette désaffection croissante traduit en creux l’effondrement des vieux partis dominants.

Particulièrement à gauche, où tous les candidats à la présidentielle réunis atteignent péniblement 25 % des intentions de vote dans les sondages. La soustraction est particulièrement lourde pour les socialistes auxquels l’extinction de voix interdit même de trouver une candidature crédible pouvant prétendre au rassemblement.

La droite de gouvernement, moins fracturée en apparence, paraît mieux résister. Malgré cette impression relative de droitisation, la situation des Républicains reste fragile et instable, tiraillés qu’ils sont entre un centre qui regarde vers Macron et une extrême droite qui, réunie, est estimée à 30 % et exerce un fort tropisme sur son autre flanc.

L’image d’Emmanuel Macron reflète cette situation fracturée et incertaine de désalignement vis-à-vis des partis. D’un côté, il tire le juste bénéfice de sa fermeté internationale et de sa gestion de la crise sanitaire, avec ce « quoiqu’il en coûte » qui atténue son étiquette libérale. Cela lui permet de se maintenir à un niveau de satisfaction envié : le tableau de bord de janvier des personnalités Paris Match/Sud Radio-IFOP/Fiducial le crédite de 43 % d’approbation de son action.

Mais dans la même enquête, 70 % des Français estiment qu’il n’est pas proche de leurs préoccupations. Un sondage concomitant IFOP pour le JDD indique qu’aucun de ses opposants déclarés ou potentiels ne ferait mieux que lui : Valérie Pécresse, par exemple, ne se voit reconnaître cette qualité que par 17 % des sondés, 53 % considérant qu’elle ne ferait ni mieux ni moins bien !

Absence de réelle concurrence donc, qui relativise lourdement la primauté du Président en exercice, et qui risque de déboucher sur un nouveau choix par défaut. D’autant que dans tous les baromètres, Emmanuel Macron reste fixé entre 23 et 26 % d’intentions de vote, soit un score reproduisant celui de 2017. Un quart des exprimés, une abstention en hausse, moins de 17 % des inscrits, voilà qui n’augure pas d’un renforcement de sa légitimité en cas de réélection.

Tout le quinquennat a été marqué par un procès en illégitimité contre le Président, perçu comme élu dans une logique de rejet plus que d’adhésion. Et rien n’indique donc qu’on en ait tiré les conséquences. Pourtant, voici déjà vingt ans qu’une sirène d’alarme avait violemment retenti. Souvenons-nous du 21 avril 2002 : un président sortant rassemblant moins de 20 % des exprimés, un chef du gouvernement peu contesté pendant cinq ans éjecté dès le premier tour, près de 30 % d’abstention…

Il n’était pas difficile de voir que le régime était à un tournant. La Ve République avait alors montré sa capacité à exprimer autre chose qu’un présidentialisme exacerbé, en autorisant une gestion plurielle de la politique, un jeu institutionnel plus équilibré que la monarchie républicaine qu’on avait voulu en faire. Au lieu d’intégrer l’évolution, on s’est livré à ce que j’avais appelé, dans un article tragiquement anticipateur, la « gymnopolitique » : cette inversion du calendrier électoral qui enchaînait mécaniquement les élections législatives au résultat de la présidentielle et qui, interdisant aux Français de s’exprimer sur le bilan de la législature, dévitalisait le scrutin.

 Et comment ne pas avoir anticipé que les différentes sensibilités composant la majorité parlementaire sortante prétendraient défendre leurs couleurs pour peser sur le débat ? L’écrasante logique majoritaire binaire aura raison de ce que seule une proportionnelle aux élections législatives permettrait de respecter.

Pourtant, la vie politique française s’est poursuivie en exacerbant son hyperprésidentialisation qui pourrait se résumer ainsi : « le Président de la République concentre l’essentiel du pouvoir, or le Président ne résout pas nos problèmes, donc nous n’avons pas confiance dans le Président. »

Néanmoins, cette triple assertion n’est ni fondée juridiquement, ni inéluctable politiquement. La constitution de 1958 donne les bases d’un régime parlementaire rationalisé, aucunement présidentiel.

Paradoxalement, ce sont ceux contre qui le régime s’est mis en place, les partis politiques, qui ont imposé et entretenu cette lecture et transformé les partis en machines électorales sans projet ni vision. Ils en sont morts cérébralement, tant il est devenu évident qu’un individu seul, ne paraît plus aujourd’hui en situation de représenter la pluralité citoyenne.

Il y a donc un préalable à toute régénération des institutions, sans qu’il soit besoin de recourir à une amphigourique VIe République : redonner souplesse, liberté de mouvement, représentativité, aux différents rouages de l’État. Seul un acte symbolique fort, accompagné d’un programme de réformes, pourra marquer cette intention.

Il faut couper la corde qui étrangle le Parlement, et dissocier les élections législatives de la présidentielle (les élections législatives sont actuellement prévues pour les 12 et 19 juin 2022).

L’opportunité s’en offre aujourd’hui : le Président pourrait dissoudre l’Assemblée nationale à la fin de février, et organiser le premier tour des législatives en même temps que celui de la présidentielle. De la sorte, le second tour de la désignation de députés aurait lieu avant que l’on connaisse le nouveau président.

Il y aurait là un signe fort de la volonté de combler sans tarder le fossé entre le pays citoyen et le pays électif. L’affaire est urgente : dans une enquête d’Harris Interactive publiée par Challenges en décembre 2021, 61 % des sondés estiment que la démocratie est en danger. Si le sentiment de frustration des Français continue de croître, on court le risque d’une rupture totale de la confiance entre les gouvernés et les gouvernants. Puisque l’image monarchique reste prégnante, laissons le mot de la fin à Louis XIV, qui écrivait dans ses mémoires : « Pour venir à bout des choses, le premier pas est de le croire possible. »

The Conversation ______

 

Par Claude Patriat, Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne – UBFC

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

L’état d’urgence met l’Etat de droit en question

L’état d’urgence met l’Etat de droit en question 

La frontière entre le droit commun et le régime d’exception se brouille de plus en plus, constate la professeure de droit, Stéphanie Hennette-Vauchez, qui s’inquiète, dans un entretien au « Monde », des conséquences d’une « normalisation » de l’état d’urgence sur les droits et les libertés des citoyens.

Dans La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente (Seuil, 224 pages, 19,90 euros), la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université de Nanterre et directrice du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof), estime que, depuis 2015, les états d’urgence liés au terrorisme, puis à la crise sanitaire, ont, en France, durablement « dilué » les frontières entre la démocratie et l’autoritarisme.

Votre ouvrage est très critique sur les états d’urgence liés au terrorisme et à la crise sanitaire que la France a connus depuis 2015. Est-ce à dire que vous contestez le principe même d’un état d’exception ?

Je ne remets pas en cause la légitimité du recours, en temps de crise, à un régime d’exception : je critique la pratique, dans la France contemporaine, des états d’urgence à répétition. Nous avons vécu sous état d’urgence antiterroriste de 2015 à 2017, puis sous état d’urgence sanitaire, à quelques variations près, depuis 2020 : au total, ces périodes représentent quarante-quatre des soixante-quinze mois qui se sont écoulés depuis les attentats de novembre 2015…

Ce régime d’exception a fini par devenir un nouveau paradigme de gouvernement : il est tellement installé dans le paysage politique que les autorités ne le signalent même plus. Avant le deuxième confinement, le 14 octobre 2020, Emmanuel Macron, qui avait signé le matin même le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire, n’a pas prononcé une seule fois ce mot dans son allocution télévisée.

Vous analysez, dans votre livre, l’histoire des états d’exception depuis l’Antiquité. Sur quels principes étaient-ils fondés ?

Ces modèles historiques étaient caractérisés par un principe commun : la suspension de l’ordre juridique normal. Dans l’Antiquité romaine, l’état d’urgence reposait ainsi sur la désignation d’un dictateur qui disposait temporairement des pleins pouvoirs.

La suspension de l’Habeas Corpus anglais, en 1689, ou les lois françaises sur l’état de siège de 1849 ou 1878, reposaient sur une même logique d’écart à la norme. Ce modèle est théorisé, au lendemain de la première guerre mondiale, par le juriste allemand Carl Schmitt [1888-1985] : pendant l’état d’exception, le souverain doit, selon lui, jouir d’une autorité illimitée.

Ces modèles « autoritaires » du passé sont tombés en désuétude après la seconde guerre mondiale. Pourquoi ?

La réticence envers ces régimes d’exception correspond à la montée en puissance du paradigme de l’Etat de droit. Dans les années 1970-1980 s’impose, dans les démocraties occidentales, l’idée que l’action de l’Etat doit être subordonnée au respect de la séparation des pouvoirs, et des libertés individuelles – y compris dans les situations de crise.

 

Pas d ‘écologie sans démocratie

Pas d ‘écologie sans  démocratie 

 

Les changements radicaux exigés par la lutte contre le dérèglement climatique passent par un dialogue démocratique sincère entre citoyens et gouvernants, rappelle la présidente de la Commission nationale du débat public dans une tribune au « Monde ».

 

Depuis vingt-cinq ans, les procédures de participation du public aux décisions n’ont cessé de se multiplier. La loi de 2005, qui institutionnalise le principe du débat public, avait, à l’évidence, une double ambition. Une ambition démocratique tout d’abord : la convention d’Aarhus de 1998 visant à accompagner la transition démocratique des pays de l’Est avait posé le principe de l’association du public aux décisions dans le champ de l’environnement. Et une ambition plus utilitariste : multiplier la participation pour limiter les conflits et contentieux. Pour autant, ce droit de la participation est d’abord une conquête citoyenne. Il n’est pas uniquement né de la volonté des parlementaires.

Dans les années 1990, les conflits se multiplient autour des grands projets. Un groupe de personnes ayant « découvert » par la presse le projet de TGV Méditerranée s’auto-organise pour créer ce qui sera le premier débat public. Ce groupe interroge les pouvoirs publics, collecte de l’information, se forge sa propre opinion sur le projet, organise des débats où chaque personne a le même temps de parole. Cette initiative a clairement inspiré la création de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Après vingt-cinq ans d’existence, nous pouvons affirmer que le débat public a un impact réel sur les décisions. Les statistiques l’attestent puisque 58 % des projets sortent profondément modifiés d’un débat public. Nous entretenons un dialogue démocratique quotidien, sur le terrain, ancré dans les territoires grâce aux 150 concertations et débats publics que nous organisons chaque année. Cet historique et cette présence concrète nous permettent de revendiquer une expertise et une expérience unique en matière de participation citoyenne. Nous connaissons les règles à respecter et les erreurs à ne pas commettre. Nous savons que la défiance à l’égard des responsables n’est que le reflet de celle dont ces derniers font preuve à l’égard du public.

Gouverner avec sincérité

La démocratie du quotidien est fragile, et son instrumentalisation politique dangereuse. Elle est fragile, car elle exige que les responsables soient sincères, qu’ils aient réellement l’intention de partager la décision avec le public, que les règles du jeu soient claires, garanties par la loi et par une instance indépendante de toutes les parties prenantes. La démocratie exige des règles et un défenseur de ces règles pour que toute personne ait la confiance qui l’incitera à « jouer le jeu ».

Gouverner autrement, c’est gouverner avec sincérité, avec clarté, avec le plus grand respect de chaque personne y compris les plus fervents opposants. C’est considérer que les bonnes décisions ne sont pas uniquement celles des expertes ou des experts, mais aussi celles nourries de l’expertise du quotidien, celles éclairées par la parole des personnes concernées. Cette exigence démocratique s’impose à toutes les personnes élues comme à l’ensemble des responsables, et notamment à celles et ceux qui se disent expertes ou experts.

La démocratie représentative et la démocratie participative s’enrichissent mutuellement et les responsables politiques de terrain portent de nombreuses initiatives. Par contre, les personnes dites expertes ont une relation plus suspicieuse à l’égard de la démocratie participative considérant que l’expertise est le préalable incontournable à toute bonne décision. Cette République de l’expertise, si puissante en France, renvoie trop souvent une image de défiance, parfois de mépris, à l’égard des publics.

Politique- Viktor Orban: héraut de la démocratie illibérale

Politique- Viktor Orban: héraut de la démocratie illibérale

 

Héraut de la démocratie illibérale, le premier ministre hongrois a multiplié depuis dix ans des initiatives de politique étrangère à front renversé avec Bruxelles vis-à-vis de la Russie, de la Chine… ou du Kazakhstan, explique l’ éditorialiste Sylvie Kauffmann dans le Monde.

 

Chronique. 

Lundi 10 janvier, le président du Conseil européen, Charles Michel, a appelé le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, pour lui exprimer sa préoccupation à propos de sa stratégie de maintien de l’ordre : après plusieurs jours d’émeutes et un bilan officiel de 164 morts, le dirigeant kazakh venait d’annoncer que les forces de sécurité avaient la consigne de tirer à vue sur les manifestants. M. Tokaïev, qui attribue ces troubles à la présence de « 20 000 terroristes » et a depuis fait procéder à 9 900 arrestations, ne semble pas avoir été ébranlé par l’intervention du représentant des Vingt-Sept, si l’on en juge par ses dénégations sur Twitter.

Il l’a sans doute été d’autant moins que, parallèlement, l’un de ces Vingt-Sept l’appelait aussi au téléphone, avec un tout autre message : Viktor Orban, le premier ministre hongrois, tenait à lui manifester sa solidarité. Sur Facebook, le ministre hongrois des affaires étrangères, Peter Szijjarto, déplorait, quant à lui, cette tentative de « renversement de l’ordre constitutionnel », épousant la thèse officielle kazakhe.

Ce n’est que le dernier exemple d’une diplomatie magyare constamment à revers de celle de l’Union européenne (UE), dont la Hongrie est pourtant membre à part entière.

L’exemple le plus ostensible de cette dissonance porte sur la relation avec la Russie, mais il est loin d’être le seul. Au pouvoir depuis 2010, Viktor Orban ne s’est pas seulement érigé en héraut de la démocratie illibérale, en conflit ouvert avec la Commission sur les questions d’Etat de droit. Il a installé Budapest comme le haut lieu de la contre-diplomatie au cœur de l’Europe.

L’hiver 2020-2021, lorsque la Chine et la Russie faisaient assaut de rivalité sur la « diplomatie des vaccins » face à des Européens désespérés par les pénuries, c’est Budapest qui a ouvert grand les bras à Spoutnik et Sinopharm. Son activisme en la matière et sur les achats de gaz russe a valu à M. Szijjarto d’être décoré de l’ordre de l’amitié, le 30 décembre 2021, par son collègue russe Sergueï Lavrov, à Moscou. Le ministre hongrois a salué 2021 comme « la meilleure année de tous les temps » pour les relations de son pays avec Moscou ; il compte bien faire encore mieux en 2022. Le premier ministre Orban s’y emploiera en se rendant à son tour à Moscou début février, sur fond de tensions russo-occidentales autour de l’Ukraine.

M. Orban ne met pas tous ses œufs dans le même panier : il est au mieux avec le président chinois, Xi Jinping. Comme d’autres pays d’Europe centrale, la Hongrie fait partie du groupe « 16+1 » créé par la Chine, dont s’est retirée la Lituanie. Mais Viktor Orban va plus loin ; après avoir poussé dehors l’université créée par le philanthrope américain d’origine hongroise George Soros, qu’il déteste, il a invité la grande université Fudan de Shanghaï à ouvrir un énorme campus à Budapest. Ce sera le premier campus chinois dans l’UE.

 

La peur d’une démocratie ukrainienne pour Poutine

La peur d’une démocratie ukrainienne pour  Poutine

Kenneth Roth est le directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW). L’ONG publie, jeudi 13 janvier, son rapport annuel sur la situation des droits humains dans les 110 pays où elle est active. Il revient sur la situation dans les Etats de l’ex-Union soviétique (URSS), trente ans après sa chute.

Comment interprétez-vous les récentes émeutes au Kazakhstan et la répression orchestrée par le président Kassym-Jomart Tokaïev avec le soutien de la Russie de Vladimir Poutine ?

Ces événements s’inscrivent dans deux dynamiques différentes. D’abord, un soulèvement populaire en réaction à l’augmentation des prix du carburant. Cette protestation a très vite exprimé un mécontentement plus large contre le régime autocratique au pouvoir dans ce pays. Puis, en quelques jours, ce phénomène s’est accompagné d’une lutte pour le pouvoir entre les proches du président Tokaïev et ceux de l’ancien dirigeant Noursoultan Nazarbaïev.

Il n’est pas surprenant que le Kremlin se soit montré très attentif à la situation pour éviter toute possibilité de déstabilisation, comme cela a été le cas ailleurs dans la région ces dernières années face à des « révolutions de couleur ». Ainsi, les trois pays de la région qui concentrent les efforts de l’armée russe sont des Etats qui ont connu une sorte de poussée démocratique. Le Kazakhstan entre dans cette catégorie, tout comme la Biélorussie, où le président Alexandre Loukachenko a probablement perdu les élections de 2020 avant de réprimer de façon violente son opposition.

Seule l’Ukraine a pu réaliser son ambition démocratique. A mon avis, c’est d’ailleurs la proximité de la démocratie ukrainienne qui fait peur à Vladimir Poutine, beaucoup plus que la menace de voir un jour ce pays rejoindre l’OTAN. Le durcissement de Moscou s’explique par la crainte de toute forme de changements démocratiques chez elle et chez ses voisins.

A propos de la Biélorussie, que pensez-vous de la tentative, en 2021, d’instrumentaliser les migrants en les faisant venir sur la frontière polonaise ?

Il s’agissait, pour Alexandre Loukachenko, de protester contre les sanctions prises à son encontre par l’Union européenne (UE), mais ce calcul cynique n’a pas fonctionné. Il a dû y renoncer, car les migrants massés sur la frontière n’ont pas pu passer vers la Pologne. Le gouvernement polonais a saisi l’occasion pour tenter de détourner l’attention suscitée en Europe par ses propres dérives, comme la réforme contestée de la justice, en brandissant un discours xénophobe.

Dans cette affaire, l’UE a d’ailleurs agi de façon misérable lorsque Varsovie a décidé de refouler ces personnes. Elle a fermé les yeux, un peu comme cela se passe aussi en Grèce. C’est une façon de violer les conventions internationales sur l’asile.

 

héraut de la démocratie illibérale

 Viktor Orban: héraut de la démocratie illibérale 

 

Héraut de la démocratie illibérale, le premier ministre hongrois a multiplié depuis dix ans des initiatives de politique étrangère à front renversé avec Bruxelles vis-à-vis de la Russie, de la Chine… ou du Kazakhstan, explique l’ éditorialiste Sylvie Kauffmann dans le Monde.

 

Chronique.

 

Lundi 10 janvier, le président du Conseil européen, Charles Michel, a appelé le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, pour lui exprimer sa préoccupation à propos de sa stratégie de maintien de l’ordre : après plusieurs jours d’émeutes et un bilan officiel de 164 morts, le dirigeant kazakh venait d’annoncer que les forces de sécurité avaient la consigne de tirer à vue sur les manifestants. M. Tokaïev, qui attribue ces troubles à la présence de « 20 000 terroristes » et a depuis fait procéder à 9 900 arrestations, ne semble pas avoir été ébranlé par l’intervention du représentant des Vingt-Sept, si l’on en juge par ses dénégations sur Twitter.

Il l’a sans doute été d’autant moins que, parallèlement, l’un de ces Vingt-Sept l’appelait aussi au téléphone, avec un tout autre message : Viktor Orban, le premier ministre hongrois, tenait à lui manifester sa solidarité. Sur Facebook, le ministre hongrois des affaires étrangères, Peter Szijjarto, déplorait, quant à lui, cette tentative de « renversement de l’ordre constitutionnel », épousant la thèse officielle kazakhe.

Ce n’est que le dernier exemple d’une diplomatie magyare constamment à revers de celle de l’Union européenne (UE), dont la Hongrie est pourtant membre à part entière.

L’exemple le plus ostensible de cette dissonance porte sur la relation avec la Russie, mais il est loin d’être le seul. Au pouvoir depuis 2010, Viktor Orban ne s’est pas seulement érigé en héraut de la démocratie illibérale, en conflit ouvert avec la Commission sur les questions d’Etat de droit. Il a installé Budapest comme le haut lieu de la contre-diplomatie au cœur de l’Europe.

L’hiver 2020-2021, lorsque la Chine et la Russie faisaient assaut de rivalité sur la « diplomatie des vaccins » face à des Européens désespérés par les pénuries, c’est Budapest qui a ouvert grand les bras à Spoutnik et Sinopharm. Son activisme en la matière et sur les achats de gaz russe a valu à M. Szijjarto d’être décoré de l’ordre de l’amitié, le 30 décembre 2021, par son collègue russe Sergueï Lavrov, à Moscou. Le ministre hongrois a salué 2021 comme « la meilleure année de tous les temps » pour les relations de son pays avec Moscou ; il compte bien faire encore mieux en 2022. Le premier ministre Orban s’y emploiera en se rendant à son tour à Moscou début février, sur fond de tensions russo-occidentales autour de l’Ukraine.

M. Orban ne met pas tous ses œufs dans le même panier : il est au mieux avec le président chinois, Xi Jinping. Comme d’autres pays d’Europe centrale, la Hongrie fait partie du groupe « 16+1 » créé par la Chine, dont s’est retirée la Lituanie. Mais Viktor Orban va plus loin ; après avoir poussé dehors l’université créée par le philanthrope américain d’origine hongroise George Soros, qu’il déteste, il a invité la grande université Fudan de Shanghaï à ouvrir un énorme campus à Budapest. Ce sera le premier campus chinois dans l’UE.

 

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