Politique-Abroger le délit d’apologie du terrorisme: une honte

Politique-Abroger le délit d’apologie du terrorisme: une honte

Le député insoumis Ugo Bernalicis a déposé mardi à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, jugeant que «les méthodes de l’antiterrorisme» ne font que «réprimer la liberté d’expression».

«C’est difficile de faire plus ignobl «  écrit sur X, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleauà propos  de proposition de loi déposée par la France insoumise (LFI) le 19 novembre. Le texte, rédigé par le député du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant que «les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression».

Les réactions se multiplient depuis samedi matin à gauche comme à droite. . Après Bruno Retailleau, l’ex-LR et président du groupe Union des droites Éric Ciotti a fustigé «une proposition de loi de la honte», «une infamie de plus des Insoumis». «Ils en sont là», a taclé de son côté l’eurodéputée Horizons Nathalie Loiseau, rejetant dos-à-dos LFI et RN. «C’est une honte absolue, elle est indigne, c’est une insulte à toutes les victimes du terrorisme», a réagi dimanche Othman Nasrou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations, sur franceinfo.

Plusieurs députés du camp présidentiel, exprimant eux aussi leur indignation, ont interpellé les élus socialistes en remettant en cause l’alliance du NFP. «Ils ne peuvent pas être plus clairs sur leurs affinités !», a jugé Sylvain Maillard, élu Renaissance. «Députés socialistes, comment pouvez-vous continuer à siéger aux côtés de telles personnes ?!». «Socialistes, comment pouvez-vous prétendre gouverner avec eux ?», a renchéri le député macroniste David Amiel, ainsi que plusieurs autres de son groupe. «Le cynisme a ses limites.»

Supprimer le délit d’apologie du terrorisme: une honte

Le député insoumis Ugo Bernalicis a déposé mardi à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, jugeant que «les méthodes de l’antiterrorisme» ne font que «réprimer la liberté d’expression».La plupart des partis politiques considèrent ces propositions comme une honte et comme une banalisation du terrorisme. C’est en outre un point de clivage supplémentaire entre le parti socialiste et la France insoumise qui se radicalise et se marginalise de plus en plus.

«C’est difficile de faire plus ignoble.écrit sur X, est du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleauà prpopos  de proposition de loi déposée par la France insoumise (LFI) le 19 novembre. Le texte, rédigé par le député du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant que «les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression».

Les réactions se multiplient depuis samedi matin. Après Bruno Retailleau, l’ex-LR et président du groupe Union des droites Éric Ciotti a fustigé «une proposition de loi de la honte», «une infamie de plus des Insoumis». «Ils en sont là», a taclé de son côté l’eurodéputée Horizons Nathalie Loiseau, rejetant dos-à-dos LFI et RN. «C’est une honte absolue, elle est indigne, c’est une insulte à toutes les victimes du terrorisme», a réagi dimanche Othman Nasrou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations, sur franceinfo.

Plusieurs députés du camp présidentiel, exprimant eux aussi leur indignation, ont interpellé les élus socialistes en remettant en cause l’alliance du NFP. «Ils ne peuvent pas être plus clairs sur leurs affinités !», a jugé Sylvain Maillard, élu Renaissance. «Députés socialistes, comment pouvez-vous continuer à siéger aux côtés de telles personnes ?!». «Socialistes, comment pouvez-vous prétendre gouverner avec eux ?», a renchéri le député macroniste David Amiel, ainsi que plusieurs autres de son groupe. «Le cynisme a ses limites.»

Du côté du parti socialiste, c’est un point de clivage supplémentaire qui pourrait bien être à terme faire et que exploser le NFP.

Politique-Abrogation du délit d’apologie du terrorisme: LFI montre son vrai visage

 

En soutenant l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme, LFI montre son vrai visage et ses relations avec les mouvements terroristes en particulier l’islamisme. LFI avec sa proposition ouvrirait alors le champ à tous les discours radicaux, antirépublicains et antisémites.

La France insoumise (LFI) a en effet déposé ce mardi 19 novembre à l’Assemblée une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. Jugeant cette « proposition de loi gravissime », Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale, a demandé, dans une lettre envoyée ce samedi 23 novembre, aux autres groupes du NFP à se « désolidariser clairement » de LFI.

« Une limite fondamentale a été franchie: celle du respect que nous devons à toutes les victimes du terrorisme. Car les dispositions qui sont visées sont précisément celles qui nous permettent aujourd’hui de réprimer les prêcheurs de haine qui menacent notre pays et les valeurs de la République », écrit l’ancien Premier ministre.

Abroger le délit d’apologie du terrorisme: une honte

Le député insoumis Ugo Bernalicis a déposé mardi à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, jugeant que «les méthodes de l’antiterrorisme» ne font que «réprimer la liberté d’expression».

«C’est difficile de faire plus ignoble.écrit sur X, est du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleauà prpopos  de proposition de loi déposée par la France insoumise (LFI) le 19 novembre. Le texte, rédigé par le député du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant que «les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression».

Les réactions se multiplient depuis samedi matin. Après Bruno Retailleau, l’ex-LR et président du groupe Union des droites Éric Ciotti a fustigé «une proposition de loi de la honte», «une infamie de plus des Insoumis». «Ils en sont là», a taclé de son côté l’eurodéputée Horizons Nathalie Loiseau, rejetant dos-à-dos LFI et RN. «C’est une honte absolue, elle est indigne, c’est une insulte à toutes les victimes du terrorisme», a réagi dimanche Othman Nasrou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations, sur franceinfo.

Plusieurs députés du camp présidentiel, exprimant eux aussi leur indignation, ont interpellé les élus socialistes en remettant en cause l’alliance du NFP. «Ils ne peuvent pas être plus clairs sur leurs affinités !», a jugé Sylvain Maillard, élu Renaissance. «Députés socialistes, comment pouvez-vous continuer à siéger aux côtés de telles personnes ?!». «Socialistes, comment pouvez-vous prétendre gouverner avec eux ?», a renchéri le député macroniste David Amiel, ainsi que plusieurs autres de son groupe. «Le cynisme a ses limites.»

Abrogation du délit d’apologie du terrorisme: LFI montre son vrai visage

 

En soutenant l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme, LFI montre son vrai visage et ses relations avec les mouvements terroristes en particulier l’islamisme. LFI avec sa proposition ouvrirait alors le champ à tous les discours radicaux, antirépublicains et antisémites.

La France insoumise (LFI) a en effet déposé ce mardi 19 novembre à l’Assemblée une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. Jugeant cette « proposition de loi gravissime », Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale, a demandé, dans une lettre envoyée ce samedi 23 novembre, aux autres groupes du NFP à se « désolidariser clairement » de LFI.

« Une limite fondamentale a été franchie: celle du respect que nous devons à toutes les victimes du terrorisme. Car les dispositions qui sont visées sont précisément celles qui nous permettent aujourd’hui de réprimer les prêcheurs de haine qui menacent notre pays et les valeurs de la République », écrit l’ancien Premier ministre.

Sandrine Rousseau et Mélenchon soutiennent le député LFI pris en flagrant délit de drogue

Sandrine Rousseau et Mélenchon soutiennent le député  LFI pris en flagrant délit de drogue

 

 La députée Sandrine Rousseau a réagi à l’interpellation de son collègue LFI Andy Kerbrat, arrêté le week-end dernier à Paris alors qu’il achetait 1,35 g de 3-MMC, une drogue de synthèse en vogue dans la capitale.

«Il faut changer notre regard sur les consommateurs de drogue», a-t-elle plaidé, appelant également Andy Kerbrat à ne pas démissionner.

«Je l’ai soutenu parce que je pense que, comme il a reconnu les faits et qu’il n’a pas essayé de s’en cacher et qu’il a dit qu’il entrait dans une procédure de soins, nous devons regarder ça comme ça, c’est un problème de santé publique», a-t-elle défendu.

 

De son côté Mélenchon a protesté contre le fait que les informations concernant le consommateur de drogue aient  été rendu publiques.

 

Justice: Le Conseil constitutionnel contre  le délit d’ »outrage en ligne » !

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une des mesures les plus controversées du projet de loi pour sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire. Notons par ailleurs que le même délit par écrit est, lui, susceptible d’être sanctionné !

Le texte adopté définitivement le 10 avril prévoyait la création d’un délit d’outrage en ligne, afin de sanctionner tout contenu qui « porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant » ou « crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » dans l’espace numérique. Mais le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit portait une « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».!!!

Le délire sur les réseaux sociaux va donc pouvoir continuer !

Société: Le Conseil constitutionnel contre  le délit d’ »outrage en ligne » !

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une des mesures les plus controversées du projet de loi pour sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire. Notons par ailleurs que le même délit par écrit est, lui, susceptible d’être sanctionné !

Le texte adopté définitivement le 10 avril prévoyait la création d’un délit d’outrage en ligne, afin de sanctionner tout contenu qui « porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant » ou « crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » dans l’espace numérique. Mais le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit portait une « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».!!!

Le délire sur les réseaux sociaux va donc pouvoir continuer !

Le Conseil constitutionnel contre  le délit d’ »outrage en ligne » !

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une des mesures les plus controversées du projet de loi pour sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire. Notons par ailleurs que le même délit par écrit est, lui, susceptible d’être sanctionné !

Le texte adopté définitivement le 10 avril prévoyait la création d’un délit d’outrage en ligne, afin de sanctionner tout contenu qui « porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant » ou « crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » dans l’espace numérique. Mais le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit portait une « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».!!!

Le délire sur les réseaux sociaux va donc pouvoir continuer !

Le Conseil constitutionnel contre  le délit d’ »outrage en ligne » !

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une des mesures les plus controversées du projet de loi pour sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire. Notons par ailleurs que le même délit par écrit est, lui, susceptible d’être sanctionné !

Le texte adopté définitivement le 10 avril prévoyait la création d’un délit d’outrage en ligne, afin de sanctionner tout contenu qui « porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant » ou « crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » dans l’espace numérique. Mais le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit portait une « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».!!!

Le délire sur les réseaux sociaux va donc pouvoir continuer !

Nouveau délit contre les gourous médicaux

Face aux « gourous 2.0″ et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer, le projet de loi crée un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire trois ans de prison et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées » à « abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon  »est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu’il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ». Dans l’hémicycle, la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache a plaidé pour lutter  »contre ce fléau » des dérives sectaires qui « fait des milliers de victimes chaque année ».

L’article, réécrit après avoir été supprimé, préserve la  »liberté d’expression » et « le rôle des lanceurs d’alerte », a assuré la rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso. Le texte prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique », afin de mieux appréhender les  »spécificités de l’emprise sectaire », selon le gouvernement. Brigitte Liso souligne que « le nombre de signalements » de dérives sectaires a « presque doublé entre 2015 et 2021″.

voir les 8 commentaires 

Drogue et alcool au volant : un délit d’ »homicide routier » et la suppression du permis

Drogue et alcool au volant : un délit d’ »homicide routier » et la suppression du permis ( darmanin)

Le ministre de l’intérieur d’Armanin veut un renforcement des sanctions avec la requalification des délits routiers en homicide et la suppression du permis de conduire.
Le ministre de l’Intérieur explique dans le JDD être « en lien étroit avec Eric Dupond-Moretti [le garde des Sceaux] pour renommer en ‘homicide routier’ les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool ».

Ce type de délit est pour l’heure qualifié d’homicide involontaire, aggravé par la consommation d’alcool ou de drogue. Les sanctions prévues par le Code pénal vont de sept ans d’emprisonnement (s’il y a une circonstance aggravante) à dix ans (si deux circonstances aggravantes ou plus).

Darmanin, le minstre de l’intérieur, envisage de retirer les 12 points du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants au volant ( intreview JDD)

Pierre Palmade a remis en lumière le problème de la drogue au volant. Faut-il renforcer la répression ?

Depuis que je suis ministre de l’Intérieur, vous m’entendez parler des graves dangers de l’usage de la drogue dans la société. Avant même le drame que vous évoquez, nous avons renforcé notre dispositif de contrôles routiers contre la drogue. Nous en avons effectué 800 000 en 2022, soit le double des années précédentes. J’ai donné comme instruction d’en faire 1 million cette année. C’est nécessaire : 16 % des contrôles de l’usage de stupéfiants au volant se sont avérés positifs contre 3 % de ceux concernant l’alcool. J’attire l’attention sur le fait que la cocaïne est parfois présentée comme récréative, alors qu’il n’existe pas de drogue récréative : il n’y a que des drogues mortelles. Environ 600 personnes meurent chaque année dans des accidents de la route liés aux stupéfiants.

En décembre 2020, le ministère de l’Intérieur dénombrait 4000 supermarchés de la drogue, ou « fours » dans le jargon des trafiquants. Un chiffre que l’action des forces de l’ordre aurait permis de ramener à 3275 un an plus tard. La géographie, elle, ne change pas. Les points de deal se concentrent dans les zones géographiques les plus densément peuplées, au coeur des métropoles régionales à forte population étudiante et dans les départements périurbains ou situés à proximité des grandes agglomérations.

900 000, c’est le nombre de personnes qui, chaque jour en France, vapotent, fument ou mangent du cannabis, sous l’une ou l’autre de ses différentes formes – herbe, résine ou huile. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, le nombre d’amateurs réguliers, s’adonnant en moyenne dix fois par mois à leur goût du cannabis, s’élèverait à 1,4 million. Les adeptes plus occasionnels seraient, eux, 5 millions. Près de la moitié des adultes y aurait déjà goûté. Ces chiffres placent l’Hexagone en tête du classement européen des pays consommateurs, devant le Danemark et l’Espagne.

Politique et Corruption: Macron apporte son soutien au délit de favoritisme d’ Olivier Dussopt !

Politique et Corruption: Macron apporte son soutien au délit de favoritisme d’ Olivier Dussopt !

Il est clair que cette majorité entretient des relations sulfureuses avec les affaires. Dernière affaire en date, celle du ministre du travail en charge de la réforme des retraites accusé surtout de ne pas avoir respecté le code des marchés publics et d’avoir obtenu en échange de l’entreprise choisie des avantages politiques et matériels.

Logiquement, ce ministre aurait dû démissionner mais en pleine bataille des retraites Macron n’hésite pas à lui apporter son soutien. Une posture qui s’explique car Marcon lui-même a été impliqué dans plusieurs affaires vite enterrées par la justice. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, Emmanuel Macron a donc apporté son « soutien entier et total » à son ministre du Travail, d’après les informations du Parisien. Pour rappel, Olivier Dussopt est soupçonné par la justice de « favoritisme » dans une affaire portant sur un marché public.

Et comble d’hypocrisie Macron a déclaré « On a la chance d’avoir un ministre courageux et compétent », alors qu’Olivier Dussopt défend avec ses collègues de l’exécutif le projet de réforme des retraites, dont l’examen a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale.

Un article de Mediapart paru le 3 février a révélé que le parquet national financier a retenu contre l’actuel ministre du Travail l’infraction de « favoritisme », dans le cadre d’une enquête sur un contrat de marché public conclu en 2009 avec la Saur, une entreprise de gestion de l’eau. Olivier Dussopt était alors député-maire d’Annonay, en Ardèche. L’information a été confirmée par le ministre du Travail le lendemain de la parution de l’article.

Emmanuel Macron est par ailleurs revenu lors de ce Conseil des ministres sur le timing de la publication de cet article par Mediapart, dont les révélations fragilisent un ministre du Travail et, plus largement, un gouvernement en première ligne pour défendre sa réforme des retraites. « Je ne crois pas au hasard » ( et sans doute pas à l’intégrité NDLR !) , a ainsi lancé le chef de l’Etat, toujours selon les informations du Parisien.

Corruption: Macron apporte son soutien au délit de favoritisme d’ Olivier Dussopt !

Corruption: Macron apporte son soutien au délit de favoritisme d’ Olivier Dussopt !

Il est clair que cette majorité entretient des relations sulfureuses avec les affaires. Dernière affaire en date, celle du ministre du travail en charge de la réforme des retraites accusé surtout de ne pas avoir respecté le code des marchés publics et d’avoir obtenu en échange de l’entreprise choisie des avantages politiques et matériels.

Logiquement, ce ministre aurait dû démissionner mais en pleine bataille des retraites Macron n’hésite pas à lui apporter son soutien. Une posture qui s’explique car Marcon lui-même a été impliqué dans plusieurs affaires vite enterrées par la justice. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, Emmanuel Macron a donc apporté son « soutien entier et total » à son ministre du Travail, d’après les informations du Parisien. Pour rappel, Olivier Dussopt est soupçonné par la justice de « favoritisme » dans une affaire portant sur un marché public.

Et comble d’hypocrisie Macron a déclaré « On a la chance d’avoir un ministre courageux et compétent », alors qu’Olivier Dussopt défend avec ses collègues de l’exécutif le projet de réforme des retraites, dont l’examen a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale.

Un article de Mediapart paru le 3 février a révélé que le parquet national financier a retenu contre l’actuel ministre du Travail l’infraction de « favoritisme », dans le cadre d’une enquête sur un contrat de marché public conclu en 2009 avec la Saur, une entreprise de gestion de l’eau. Olivier Dussopt était alors député-maire d’Annonay, en Ardèche. L’information a été confirmée par le ministre du Travail le lendemain de la parution de l’article.

Emmanuel Macron est par ailleurs revenu lors de ce Conseil des ministres sur le timing de la publication de cet article par Mediapart, dont les révélations fragilisent un ministre du Travail et, plus largement, un gouvernement en première ligne pour défendre sa réforme des retraites. « Je ne crois pas au hasard » ( et sans doute pas à l’intégrité NDLR !) , a ainsi lancé le chef de l’Etat, toujours selon les informations du Parisien.

Un délit d’alcoolémie à la chasse !

Un délit d’alcoolémie à la chasse !

Après un certain nombre d’incidents graves lors de chasse notamment pour le gibier, le gouvernement envisage d’appliquer concernant l’alcoolémie les mêmes règles que ceux imposés conducteurs de véhicules. Pour cela, le gouvernement se baserait sur les mêmes quantités d’alcool maximales autorisées par le Code de la route. Des discussions sont en cours avec le ministère de la Justice afin de déterminer chaque point de cette potentielle nouvelle règle, et de trouver les sanctions adéquates.

Le gouvernement songe par ailleurs à généraliser la règle déjà en vigueur dans certains endroits, consistant à tirer à l’intérieur d’un angle de trente degrés devant soi, rapporte Le Parisien. L’État pense également à une meilleure signalisation des battues, en améliorant les panneaux et les applications numériques. Une nouvelle formation plus poussée aux premiers secours pourrait aussi être mise en place lors de l’apprentissage de la chasse.