Archive pour le Tag 'délinquants ?'

Un référendum pour expulser les étrangers délinquants ?

Un référendum pour  expulser les étrangers délinquants ?

 

Les Républicains proposent un référendum d’initiative partagée pour permettre l’expulsion des étrangers délinquants..

«Avec leurs deux groupes parlementaires, Les Républicains ont aujourd’hui les moyens de proposer un texte ambitieux aux Français sur la question de l’expulsion des étrangers présentant une menace à l’ordre public en France. Le référendum d’initiative partagée (RIP) nous permet de passer par-dessus la tête d’un exécutif frileux et de nous adresser directement au peuple», explique Olivier Marleix.

Le député d’Eure-et-Loir, propose cette initiative en accord avec le président des Républicains, Christian Jacob, pour traiter autant le problème de la radicalisation que celui de la délinquance.

 

Trêve judiciaire pour tous les délinquants ?

Trêve judiciaire pour tous les délinquants ?

 

 

Une trêve judiciaire pour seulement Fillon ou pour tous les délinquants ? C’est la question légitime qu’on peut ce poser puisque les partisans de Fillon comme de Le Pen demandent  la mise entre parenthèses des poursuites à leur encontre pendant la période électorale. Notons que Marine Le Pen , elle, va encore plus loin en refusant tout simplement de répondre aux convocations de la justice. Ce n’est pas la première fois que Marine Le Pen  refuse d’être interrogée dans le cadre d’une enquête judiciaire mais cette fois elle invente un nouveau concept : « l’usage républicain de la trêve judiciaire ». Une sorte d’objet juridique nouveau et non identifié qui autoriserait les politiques à s’affranchir de la justice pendant des périodes électorales. Comme les périodes électorales sont nombreuses en France et il est possible d’user et d’abuser des procédures d’allongement du traitement des affaires, cela signifie que les politiques se situent au-dessus des lois qui, elles, s’appliquent  par contre aux citoyens moyens. Notons d’ailleurs que Marine Le Pen  traînes plusieurs casseroles depuis 2012 mais que les procédures ont permis jusque-là d’éviter mises en examen et condamnations. Observons qu’il serait possible de demander la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficie largement Marine Le Pen du fait de son mandat européen. Mais la procédure est tellement longue que cela lui permet de gagner encore des mois voire des années avec les moyens de recours. Marine Le Pen était attendue mercredi matin par la police dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, mais elle a refusé de s’y rendre. La candidate à la présidentielle était convoquée pour être entendue en audition libre à l’Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) à Nanterre, le même jour que sa chef de cabinet Catherine Griset, qui a elle été placée en garde à vue avant d’être mise en examen pour recel d’abus de confiance. « Il faut revenir à un usage républicain qui est celui d’une trêve (judiciaire). Que ces auditions aient lieu après les élections », a déclaré (sans rire) à l’AFP l’avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, s’étonnant d’une « subite précipitation » des investigations à deux mois de la présidentielle. « L’enquête n’est pas nouvelle, qu’est-ce qui empêchait d’ouvrir une information judiciaire après la remise du rapport de l’Olaf (l’organisme antifraude de l’Union européenne) cet été et d’entendre les protagonistes à l’automne? Il y avait toute latitude pour le faire avant », a-t-il argumenté. Pour résumer la ligne de défense de Marine Le Pen : avant c’est trop tôt, après c’est trop tard. « Comme pendant les régionales, je ne répondrai pas pendant la campagne électorale. Cette période ne permettant ni la neutralité ni la sérénité nécessaire au fonctionnement correct de la justice », a expliqué Marine Le Pen à l’AFP, vendredi. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a estimé que « lorsqu’on prétend aux plus hautes responsabilités, on ne peut se placer au-dessus des lois de la République. » Selon lui, « aucun responsable politique ne peut refuser, s’il est républicain, de déferrer aux convocations de la justice. Le respect de l’autorité de l’Etat et des institutions commence par cela. »  Il est possible pour la justice, et même en l’absence de toute audition, de mettre en examen par lettre un individu, l’immunité parlementaire suspendrait une telle procédure. La justice pourrait être tentée de demander la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen. Mais compte tenu du formalisme attaché à cette procédure, il n’est pas certain que le Parlement de Strasbourg se prononce avant les résultats de l’élection présidentielle et des législatives. Or, Marine Le Pen l’a promis, via son avocat, elle est prête à se rendre aux convocations de la justice après ces échéances politiques. D’ici là, elle aura peut-être été élue. Et parée d’une nouvelle immunité. Peut-être pas celle de président de la république mais celle de parlementaire française après les législatives qui succéderont aux présidentielles. Quant à Fillon qui a encore des chances, lui, d’être élu président de la république l’examen de ces casseroles serait renvoyé s’il est élu à une échéance de cinq à 10 ans. C’est-à-dire un  temps largement suffisant pour enterrer les affaires.

 




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