Archive pour le Tag 'délation'

Travailleurs détachés : la délation comme moyen de régulation !

Travailleurs détachés : la délation comme moyen de régulation !

Ce n’est pas de la délation mais cela y ressemble. La ministre du travail propose de diffuser la liste des mauvais élèves qui ne respecteraient pas des conditions d’embauche et d’utilisation des travailleurs détachés. Bref,  la délation utilisée comme système de régulation ! Si l’état veut réellement réguler il ne manque pas de moyens. Les institutions sociales d’abord comme les inspecteurs du travail par exemple, la DGCCRF aussi, en dernier ressort la justice.  Encore faudrait-il évidemment que ces institutions fassent leur travail et de manière équitable. Cela ne justifie sans doute pas pour autant la dénonciation publique ou alors on ouvre la boîte de pandore en systématisant ces dénonciations à toutes les infractions à la législation économique, social et fiscale  etc.  L’an dernier, 516.101 salariés détachés (hors transport) ont ainsi été enregistrées en France, soit une hausse de 46% par rapport à 2016. Leurs employeurs, établis dans d’autres pays européens, doivent au moins les payer au Smic, mais ils continuent de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.  Le bond enregistré en 2017, qui succède à des hausses de 24% en 2016 et de 25% en 2015, s’explique, en partie, par une meilleure collecte des données, mais aussi, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, par les sanctions plus sévères mises en place par la majorité précédente. La ministre a emboîté le pas de ses prédécesseurs, en annonçant ce lundi seize mesures pour renforcer l’arsenal de contrôles et de sanctions. Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Et si un prestataire étranger ne s’acquitte pas de l’amende, sa prestation de service pourra être suspendue. . La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a donc annoncé son intention de publier le nom des entreprises sanctionnées pour fraude au détachement de travailleurs. Par cette méthode dite du name and shame (désigner par son nom et couvrir de honte en anglais), les autorités espèrent que la menace d’entacher leur réputation dissuadera particuliers et entreprises d’enfreindre la loi.

Islamistes : 431 arrêtés en Arabie saoudite et délation généralisée

Islamistes : 431 arrêtés en Arabie saoudite et délation généralisée

 

Le grand nettoyage a commence en Arabie saoudite, il va continuer y compris en jouant sur la délation récompensée de 200 000 à 1 million d’euros. Le ministère saoudien de l’Intérieur a en effet annoncé le démantèlement d’une organisation liée au groupe Etat islamique et l’arrestation de 431 de ses membres présumés, en majorité des Saoudiens.   Ils agissaient depuis des zones en guerre à l’étranger. Ils ont été arrêtés non pas en une seule fois, mais sur plusieurs semaines alors qu’ils s’apprêtaient à commettre des attentats dans le royaume. Cet impressionnant coup de filet a pu se réaliser grâce aux actions conjuguées des pays du Golfe et aux services de renseignement saoudien. Il a été annoncé deux jours après l’explosion d’une voiture piégée près d’un point de contrôle situé à proximité de la prison la plus sécurisée d’Arabie saoudite. Depuis les attentats meurtriers anti-chiites fin mai dans l’est de l’Arabie saoudite, les autorités saoudiennes déploient tous les moyens : le ministre de l’intérieur incite la population à la délation. Des primes de 200 000 à 1 million et demi d’euros sont promises à toutes personnes permettant d’arrêter ou de déjouer un attentat. En juin, une liste de 16 personnes a été publiée à la une de la presse locale. L’Arabie Saoudite craint de revivre les années noires ensanglantées de 2003 à 2006, lorsque le pays était la cible d’Al Quaida.

 




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