Délais de paiement : une bombe européenne pour la France

Délais de paiement : une bombe européenne pour la France

L’union européenne envisage de réduire strictement à 30 jours au plus et pour toutes les entreprises les délais de paiement. Ce délai dans la pratique est assez respecté dans les pays du Nord de l’Europe. Par contre en France, il faut compter au moins un mois et demi de délais et souvent même de deux à trois mois. Ce qui facilite la trésorerie des donneurs d’ordre mais enfonce par contre les entreprises sous-traitantes et les fournisseurs.

D’une certaine manière payait un retard en France relève d’une maladie chronique. Reste que de passer à 30 jours va constituer une véritable explosion pour la gestion des trésoreries de nombre d’entreprises qui ont l’habitude de jongler et de profiter des retards de paiement. Rien d’étonnant à ce qu’on trouve d’abord les protestations en France de la grande distribution qui encaisse rapidement et presque immédiatement le paiement des clients mais qui règle beaucoup plus tard ses fournisseurs.

Une «arme de destruction massive pour le commerce français»: c’est ainsi que la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qualifie le projet de règlement européen rendu public le 12 septembre dernier, et qui vise à lutter contre les retards de paiement entre entreprises. Pour ce faire, la Commission européenne prévoit de raccourcir les délais de paiement à 30 jours pour toutes les entreprises européennes. En France, la plupart des commerces paient actuellement leurs fournisseurs au bout de 45 jours, voire davantage.

Le but de la Commission européenne est louable. Elle constate que les délais de paiement sont trop fréquemment dépassés par les entreprises, le plus souvent au détriment de leurs fournisseurs, au point qu’une partie d’entre eux font faillite faute d’avoir été payés. «Les retards de paiement touchent les entreprises de tous les secteurs et tous les États membres et, dans une mesure disproportionnée, affectent gravement les PME, déplore la Commission.

L’allongement des délais de paiement signale des difficultés de trésorerie des entreprises

L’allongement des délais de paiement signale des difficultés de trésorerie des entreprises

Les perspectives économiques s’assombrissent notamment en France. Témoin l’allongement des délais de paiement qui signale les difficultés de trésorerie du fait de l’inflation et du ralentissement de la croissance.Des difficultés de trésorerie qui auront des conséquences en cascade dans le système de production notamment dans la sous-traitance alors que les banques resserrent les conditions du crédit.

L’OFCE a révisé à la baisse la semaine dernière ses prévisions de croissance pour 2024 et anticipe un retournement du marché du travail. Les derniers indices PMI de la France et de la zone euro, considérés comme des indicateurs avancés de l’activité économique, sont tous les deux en territoire négatif.

Dans ce contexte morose, les perspectives pour les entreprises s’assombrissent. Le dernier baromètre dévoilé par le cabinet ARC ce mardi 24 octobre indique que les pratiques des délais de paiement se sont détériorées entre 2022 et 2023.

L’un des résultats frappant de ce baromètre est que les délais de paiement sont passés de 12 jours à 15 jours entre 2022 et 2023. Et cette durée ne devrait pas s’améliorer dans les mois à venir. 83% (+3 points par rapport à septembre 2022) des entreprises estiment que ces délais vont devenir « une variable d’ajustement » et vont donc s’allonger dans le futur.

Sur l’ensemble de l’échantillon interrogé, 50% des entreprises déclarent qu’elles ont recours à un allongement de ces délais alors que 13% comptent utiliser leur découvert bancaire. « Les délais de paiement sont donc pleinement considérés comme un moyen de financement à part entière », soulignent les auteurs du baromètre.

L’allongement des délais de paiement va mécaniquement avoir des répercussions sur les trésoreries des entreprises. « Ceci constitue, dans le contexte inflationniste actuel, un véritable risque pour la santé financière d’entreprises manquant déjà structurellement de fonds propres », a indiqué Le baromètre. Cet allongement pourrait avoir des conséquences en cascade sur toutes les chaînes de sous-traitants si le ralentissement de l’économie se confirme en 2024.

D’ici la fin de l’année, le niveau des faillites pourrait dépasser celui d’avant pandémie de 11%. Les hausses les plus marquées pourraient concerner les secteurs les plus soutenus pendant le Covid. A savoir l’ hôtellerie-restauration, l’industrie et le commerce.

Dans ce contexte, les relations entre les entreprises et les banques se sont détériorées. Près de 80% (76%) des entreprises interrogées estiment que les banques se sont désengagées à l’égard des PME et TPE qui n’ont pas encore remboursé leur PGE. Et ce désengagement concerne également les sociétés d’assurance-crédit selon 62% des entreprises. Compte tenu des délais de transmission de la politique monétaire au reste de l’économie (entre 12 et 18 mois), les entreprises risquent encore de souffrir pour un long moment.

Prêts aux entreprises (PGE) : des délais rallongés pour le remboursement

Prêts aux entreprises (PGE) : des délais rallongés pour le remboursement

le gouvernement s’apprête à rallonger encore les délais de remboursement des prêts aux entreprises. Une mesure qui s’ajoute à la prolongation d’autres visant à faire face aux conséquences de la pandémie sur certaines activités. Le  ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé les nouvelles modalités pour les prêts garantis par l’État dans un entretien accordé à RTL ce mardi.

A partir du mois de mars, les entreprises auront désormais la possibilité de décaler le premier remboursement de ce prêt contracté au début de la crise et d’étaler leurs paiements sur dix ans, a annoncé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, mardi 4 janvier.

Ces deux nouvelles mesures s’adressent aux « quelques milliers d’entreprises (…) qui voient arriver l’échéance du printemps prochain en se disant : “Je ne vais pas arriver à rembourser” », a expliqué le ministre au micro de RTL.Selon lui, « 25 à 30 000 » très petites entreprises, souvent des commerçants, artisans ou restaurateurs, sont ainsi concernées. « Nous allons les aider, a assuré Bruno Le Maire. Le prêt garanti par l’Etat, qui a sauvé des dizaines de milliers d’entreprises, ne doit pas les couler au moment de leur remboursement. »

La Confédération des petites et moyennes entreprises, qui réclamait « depuis plus d’un an » l’allongement de la durée de remboursement, s’est dite « soulagée », alors qu’un certain nombre d’entrepreneurs appréhendaient les échéances de remboursement du PGE, « qui viennent se cumuler avec les remboursements de reports de charges sociales et fiscales ».

« Il est néanmoins important que cette faculté soit ouverte à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité », a déclaré l’organisation dans un communiqué.

Quelque 697 000 entreprises ont contracté un PGE depuis mars 2020, pour un encours total de 143 milliards d’euros. Selon la Fédération bancaire française, la situation est « rassurante pour la plupart des entreprises y ayant souscrit : la moitié a déjà commencé à rembourser depuis l’été 2021, sans difficulté ».

Par ailleurs, le dispositif d’avances remboursables et de prêts bonifiés à destination des PME et entreprises de taille intermédiaire en difficulté qui n’ont pu obtenir de PGE ou ont un PGE insuffisant, a lui été prorogé de six mois, jusqu’au 30 juin 2022, selon un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.

Délais de paiement des entreprises : la maladie française

 

 

Les retards de paiement sont typiquement une maladie française. Normalement les délais théoriques sont de 30 jours. Dans les faits, on est davantage plus près de 90 jours. Une différence avec l’Allemagne un peu au-dessus de 50 jours. La directive européenne prévoit le délai de 60 jours. Ces retards de paiement sont évidemment préjudiciables pour la trésorerie des d entreprises ( surtout lorsque les taux d’intérêt sont importants ce qui n’est pas heureusement le cas actuellement)

Près de 30% des entreprises payant « une fraction non-négligeable de leurs factures au-delà des délais légaux », a relevé la direction des fraudes (DGCCRF) dans son annuel bilan annuel lundi. C’est au moins le double en Allemagne (environ 60 %)

La DGCCRF a contrôlé plus de 900 établissements dont 278 ont bénéficié d’un prêt garanti par l’État (PGE), un dispositif mis en place face à l’épidémie de Covid-19 visant justement « à aider les entreprises à régler leurs fournisseurs dans le respect des délais légaux afin d’éviter une transmission des incidents de paiement à l’ensemble de l’économie », selon un communiqué de cette administration.

Selon un bilan encore provisoire, 20,5 millions d’euros d’amendes ont été infligés l’an dernier pour des retards de paiement.

Catalogne : la guerre des délais

Catalogne : la guerre des délais

 

 

 

Guerre de communication et surtout guerre des délais. Alors que le gouvernement espagnol avait ordonné au président de Catalogne de préciser ce matin dernier délai s’il proclamait ou non l’indépendance de la région, le président séparatiste de Catalogne, Carles Puigdemont, propose lui aussi un délai dans une lettre au gouvernement espagnol ; un délai de deux mois pour négocier sur l’indépendance de sa région, lundi 16 octobre. « Pendant les deux prochains mois, notre principal objectif est de vous amener à dialoguer », écrit-il au chef du gouvernement, Mariano Rajoy. En faite sitôt prononcée le président de la Catalogne avait suspendu la déclaration d’indépendance. Devant la mise en demeure du premier ministre espagnol Il réitère cette suspension pour un délai de deux mois. Mais en raison de l’opposition totale du gouvernement central d’Espagne à propos du concept d’indépendance on voit mal Madrid accepter cette proposition de délai. Il est en effet plus que vraisemblable que le gouvernement espagnol n’acceptera aucune concession confortée qu’il est non seulement par les anti indépendantistes de Catalogne mais aussi par les espagnols et par la communauté internationale. Du coup le président de la Catalogne risque d’être acculé dans une impasse d’autant qu’il est largement fragilisé sur le plan politique.

Délais de paiement : plus courts

Délais de paiement : plus courts

 

 

Bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises avec cette réduction des délais de paiement. Des délais de paiement qui se situent en moyenne autour de 60 jours. Des délais relativement longs par rapport à l’Allemagne en dessous de 30 jours. L’impact financier varie évidemment avec le taux de l’argent. Les retards de paiement peuvent représenter jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires soit dans certaines branches le taux de rentabilité. Du coup certains retards peuvent conduire des petites entreprises à la faillite. Heureusement les  retards de paiement des entreprises ont poursuivi leur baisse au deuxième trimestre en France pour s’inscrire pour la première fois sous la barre des onze jours, selon une étude du cabinet Altares publiée jeudi. Ils se situaient encore à 11,4 jours en moyenne à la fin du premier trimestre et sont désormais à 10,9 jours. Par comparaison, la moyenne européenne se situe à 13,2 jours de retard, la France consolidant son troisième rang des pays les plus vertueux mais loin derrière les Pays-Bas (5,9 jours) et l’Allemagne (6,8 jours). En France, les efforts les plus notables sont venus du privé, notamment dans les sociétés commerciales qui, sur un an, ont réduit leurs retards de paiement d’environ une journée. A l’inverse, les comportements de paiement se sont peu améliorés, voire légèrement dégradés dans le secteur public. Ainsi, dans l’administration de l’Etat, le retard moyen de règlement s’est allongé à 12,9 jours dans les services déconcentrés qui assurent localement le relais des décisions centrales. Le palmarès des secteurs les plus respectueux des délais de paiement est toujours dominé par le bâtiment, dont près de 60% des acteurs, beaucoup d’artisans, règlent leurs factures sans retard. Mais seulement le tiers environ des structures respecte les dates de facture dans le transport et logistique (28%), l’information et communication (31,6%) ou l’industrie (35%).

Délais de paiement : le mal français

Délais de paiement : le mal français

 

 

Officiellement le délai moyen de paiement tournerait autour de 35 jours mais la règle c’est souvent le paiement à 60 jours ou 45 jours fins de mois. Une maladie bien française. Des retards  qui pèsent  sur la trésorerie des fournisseurs de prestations et de produits. Lesquels sont condamnés à emprunter en attendant le paiement et donc condamnés  à supporter des coûts supplémentaires. Malheureusement pour certaines entreprises notamment les PME lorsque les dépassements de délais de paiement s’ajoutent des difficultés structurelles c’est parfois la faillite assurée. L’impact des retards de paiements sur la trésorerie des PME françaises est estimé à 15 milliards d’euros, dont neuf milliards sont le fait des collectivités publiques, des montants qui fragilisent de nombreuses entreprises. La loi Hamon sur la consommation de 2014 a entraîné un renforcement des contrôles des délais de paiement, avec un ciblage plus particulier sur les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ainsi qu’un durcissement des sanctions.  Aujourd’hui, 74% des dirigeants de PME et ETI considèrent le niveau de trésorerie comme l’indicateur prioritaire pour piloter leur entreprise, selon une étude réalisée par l’institut Ipsos pour American Express. Il permet de vérifier l’équilibre de la structure financière d’une entreprise. Or, une trésorerie positive passe par des délais de paiements clients courts, la moyenne nationale est de 35 jours. Ce délai est beaucoup plus élevé dans les secteurs de l’industrie et de la construction, où il monte respectivement à 44 et 49 jours. Une fois le délai de paiement négocié, faut-il encore le respecter! Au cours des 12 derniers mois, six entreprises sur dix ont subi des retards de paiement. Difficile dans cette situation de verser des pénalités au risque de dégrader les relations avec le client. Les entreprises relancent et privilégient le dialogue, 9% d’entre elles ont dû employer la manière forte après plusieurs rappels. Plus d’un dirigeant sur trois affirme que le versement des pénalités a détérioré la relation client fournisseur.

Délais de paiement : la maladie française sanctionnée dans cinq grandes entreprises

Délais de paiement : la maladie française sanctionnée dans cinq grandes entreprises

 

Cinq grandes entreprises françaises viennent d’être sanctionnées pour des dépassements chroniques et significatifs des délais de paiement. Une maladie typiquement française qui consiste à décaler le paiement de produits et prestations jusqu’à trois mois et même davantage. La règle c’est le paiement à 60 jours ou 45 jours fins de mois. Une règle peu respectée  en France et qui pèse sur la trésorerie des fournisseurs de prestations et de produits. Lesquels sont condamnés à emprunter en attendant le paiement et donc condamnés  à supporter des coûts supplémentaires. Malheureusement pour certaines entreprises notamment les PME lorsque les dépassements de délais de paiement s’ajoutent des difficultés structurelles c’est parfois la faillite assurée. Cinq groupes français, dont les filiales d’Altice Numericable et SFR (télécoms) ainsi qu’Airbus Helicopters (groupe Airbus), ont donc été sanctionnés par les autorités de la concurrence pour non respect des règles légales en matière de délais de paiements, rapporte dimanche le JDD. Le nom des sociétés concernées, qui peuvent faire appel de leurs sanctions, est publié pour la première fois sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Numericable, SFR et Airbus Helicopters écopent de l’amende maximum, 375.000 euros, prévue pour violation de la loi qui plafonne à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) les délais de paiement interentreprises. Le groupe agroalimentaire Paul Prédault est sanctionné d’une amende de 100.000 euros et la société Cosmasud, spécialisée dans le commerce de bois et de matériaux de construction, écope de 97.500 euros.  L’impact des retards de paiements sur la trésorerie des PME françaises est estimé à 15 milliards d’euros, dont neuf milliards sont le fait des collectivités publiques, des montants qui fragilisent de nombreuses entreprises. La loi Hamon sur la consommation de 2014 a entraîné un renforcement des contrôles des délais de paiement, avec un ciblage plus particulier sur les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ainsi qu’un durcissement des sanctions.

Immobilier : les délais de vente augmentent

Immobilier : les délais de vente augmentent

 

Prix encore trop élevés, 3 vendeurs pour 1 acheteur, absence de solvabilité surtout des primo accédants, frilosité des banques autant d’éléments qui retardent les ventes.  Les délais entre la mise en vente et la signature de la promesse de vente s’allongent. C’est l’avis de 51% des agents immobiliers interrogés dans le cadre d’une enquête publiée par Logic-Immo.com. Dorénavant, il faut compter 134 jours en moyenne (4 mois et demi) pour signer une transaction, disent-ils. Un délai qui retombe à 102 jours en Ile-de-France, marché tendu, contre 146 jours en province.  Et si la vente immobilière s’éternise, c’est avant tout à cause de vendeurs trop gourmands. En effet, les professionnels sont quasi-unanimes cette fois (95%) à juger que les prix demandés par les vendeurs sont au-dessus du marché, presque autant en Ile-de-France (92%) qu’en Province (96%).  Bien sûr, ce n’est pas le seul facteur qui joue pour expliquer cet allongement: pour plus de 4 agents immobiliers sur 10, les éventuels défauts du bien, par exemple un vis-à-vis important ou un manque d’ensoleillement, font la différence entre une vente rapide et une autre qui dépassera les quatre mois. Tout comme les travaux à prévoir (36% des sondés) ou la localisation du bien (26%).

 

RDV  médicaux: trop de délais d’attente

D’une manière générale les délais d’attente chez certains spécialistes sont scandaleusement trop longs. Ils peuvent atteindre trois mois voire presque un an. À noter cependant que les délais d’attente sont très disparates selon les catégories et les départements, pouvant atteindre jusqu’à 327 jours chez un ophtalmologiste dans la Loire, et moins d’une semaine chez un cardiologue à Paris, selon une étude publiée samedi sur le site Mutuelle.com. À noter aussi que dans certaines régions peu denses il n’existe pas de spécialistes et qu’il faut se rendre au chef-lieu de département. De toute évidence il y aurait urgence à mieux réguler l’implantation de spécialistes qui ont tendance à se concentrer  dans les zones très urbanisées. Les ophtalmologistes restent les spécialistes les moins disponibles, avec un délai d’attente moyen de 109 jours sur toute la France, et les plus accessibles sont les radiologues (6 jours), détaille l’enquête menée auprès de 7.700 médecins par ce site de comparaison de complémentaires santé, que Le Parisien a révélée. L’obtention d’un rendez-vous varie sensiblement en fonction des six catégories étudiées (ophtalmologistes, cardiologues, radiologues, chirurgiens-dentistes, gastro-entérologues et ORL). Les disparités sont par ailleurs très marquées d’un département à l’autre, et c’est souvent à Paris qu’on attend le moins. Un habitant de la Loire doit ainsi patienter, en moyenne, un nombre record de 327 jours pour un voir un ophtalmologiste. Deuxième spécialité la moins disponible: la cardiologie. Selon Mutelle.com, il faut 53 jours en moyenne pour décrocher un rendez-vous, avec, là aussi, de fortes différences géographiques. Les chirurgiens-dentistes arrivent en troisième position, avec un délai de 28 jours. Selon ce classement, un rendez-vous de gastro-entérologue ne prend que 26 jours – avec cependant plus d’un mois d’attente dans environ un tiers des départements (119 jours en Loire-Atlantique par exemple). Pour les ORL, la moyenne n’est que de 19 jours. Les plus disponibles sont les radiologues: 6 jours d’attente seulement, et de manière assez homogène sur l’ensemble du pays

 

 

Lien:

• site poèmes-chansons-théâtre de l’auteur

Impôts : les demandes de délais de paiement en augmentation

Impôts : les demandes de délais de paiement en augmentation

 

Ils avaient déjà progressé mais on s’attend à un nouveau bond en 2014 avec les hausses que vont subir 80% des Français. Le nombre de demandes de délai de paiement d’impôts est en effet en hausse constante. Il a progressé de 20% entre 2011 et 2013. Les agents du fisc s’attendent à un nouveau pic cet automne. Selon Les Echos, les premiers avis d’imposition sur les revenus 2013 arrivent actuellement dans les boîtes aux lettres. Les Français vont savoir à quoi s’en tenir après la récente hausse des impôts. D’ailleurs, le plafond du quotient familial est ramené à 1.500 euros cette année. D’après un rapport de la Direction générale des finances publiques, les demandes de délai de paiement d’impôts ont progressé de 20% entre 2011 et 2013. Cet automne, les syndicats de Bercy prévoient une nouvelle hausse, car les foyers sont confrontés à des difficultés liées à la crise.

Impôts : augmentation des demandes de délais de paiement

Impôts : augmentation des demandes de délais de paiement

 

Depuis quelques années, de plus en plus de Français ont du mal à payer leurs impôts du fait de la crise. Une tendance qui semble s’accélérer cette année. Les demandes d’étalement de paiement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe d’habitation (TH) ont en effet bondi de 15 à 20 % dans de nombreux départements, avec des pointes à plus de 30 %, estime Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidaires-finances publiques, premier syndicat de l’administration fiscale. Partout des contribuables désemparés affluent vers leur centre des impôts, souvent débordé. Le mouvement a commencé le 15 septembre, date limite de règlement de l’impôt sur le revenu, et a continué avec les échéances de la taxe foncière (15 octobre) et de la TH (15 novembre). Il devrait se poursuivre jusqu’au 15 décembre, dernière échéance pour certains rappels. Les victimes? Des personnes frappées par la crise qui ne peuvent plus faire face, notamment des chômeurs ou des petits commerçants touchés par des baisses de revenus. Mais pas seulement. Tous les centres des impôts contactés par Le Figaro reconnaissent être submergés de demandes de particuliers devenus, souvent à leur plus grande surprise, imposables cette année et surtout qui ne l’avaient pas anticipé. L’une des raisons tient au gel du barème de l’IR, décidé en 2011 par le gouvernement Fillon et prolongé par l’actuel en 2012 – il a été supprimé dans le budget 2014.

Déficit : délais pour le Portugal

Déficit : délais pour le Portugal

 

La « troïka » des bailleurs de fonds du Portugal a allégé ses objectifs budgétaires et lui a donné plus de temps pour effectuer les mesures d’austérité exigées par son plan de sauvetage international, a annoncé vendredi le ministre des Finances Vitor Gaspar. La troïka, qui rassemble la Commission européenne, le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne, a accepté de verser une nouvelle tranche d’aide de deux milliards d’euros à Lisbonne à l’issue de son septième examen de l’application du plan de sauvetage. Elle estime que le Portugal respecte globalement ses engagements dans le cadre du plan et pourra à nouveau se financer entièrement sur les marchés dans le courant de 2013, malgré des conditions économiques plus difficiles que prévu. « Cette septième revue confirme que la mise en oeuvre du plan progresse et que le processus de retour complet sur les marchés est en route », déclarent la Commission, le BCE et le FMI dans un communiqué conjoint. Le Portugal aura désormais jusqu’en 2015, et non plus 2014, pour ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB), ce qui représente une baisse des dépenses publiques équivalente à 2,5% du PIB. Les créanciers de Lisbonne prévoient désormais une contraction de 2,3% du PIB portugais cette année, alors qu’ils n’attendaient qu’une baisse de 1% à l’issue du précédent examen, en novembre. La troïka a également revu à la baisse à 0,6% sa prévision de croissance pour 2014, contre 0,8% précédemment. « L’Europe subit toujours une période de crise », a dit Vitor Gaspar. « Nous savons tous à quel point ces éléments extérieurs affectent l’économie portugaise. » Les bailleurs de fonds ont réduit l’objectif de réduction du déficit pour cette année à 5,5% du PIB, contre 4,5% auparavant. L’objectif de déficit pour 2014 est passé de 2,5% à 4%.