Archive pour le Tag 'délai'

Le prêt garanti aux entreprises : prolonger le délai à cinq ans

Le prêt garanti aux entreprises : prolonger le délai à cinq ans

 

Le prêt garanti aux entreprises constitue évidemment une bouffée d’oxygène salutaire pour l’emploi. Le problème c’est que nombre de ces entreprises ne pourront pas rembourser après un an dans la mesure où l’activité n’aura pas retrouvé son niveau de 2019 et qu’il faudra éponger les pertes de 2020. Par exemple, le secteur du transport maritime très touché à travers la voix du patron de Brittany ferries réclame un prolongement à cinq ans du remboursement des prêts garantis. Jean-Marc Roué, président de la société, explique pourquoi dans la tribune son président presse le gouvernement d’instaurer un plan de relance du trafic transmanche sur cinq ans.

 

Mi-juillet, après la levée d’une première quatorzaine imposée par le Royaume-Uni, Brittany Ferries a redémarré progressivement le trafic avec une rotation de neuf navires sur douze et une capacité réduite à 30-40 %. Quel est l’impact de cette nouvelle restriction ?

Jean-Marc Roué, président de la compagnie Brittany Ferries - La quatorzaine a des conséquences sur la fréquentation de nos lignes et les réservations à court et moyen termes. Les perspectives ne sont pas bonnes. Le week-end des 15 et 16 août, près de 35.000 passagers ont anticipé leur retour, annulé ou reporté leurs voyages. On enregistre à ce jour 65.000 annulations ou reports sur août, septembre et octobre. La compagnie a transporté 200.000 passagers sur juillet et août au lieu des 780.000 sur la même période de 2019, et l’on note une très forte dépression depuis le 15 août. Les réservations pour l’automne ont chuté de moitié. Sans visibilité sur la date de levée de cette mesure, nous sommes contraints de regrouper et de consolider nos traversées.

Cela se traduit donc par le désarmement de deux navires ?

Nous ne pouvons pas laisser naviguer nos navires avec peu de passagers à bord. Le regroupement des traversées réduit nos coûts d’exploitation et nous donne une chance de surmonter cette période difficile. Nous désarmons donc nos navires un peu plus tôt qu’habituellement.

Mali: promesse d’élections mais dans quel délai ?

Mali: promesse d’élections mais dans quel délai ?

Les militaires qui ont prise pouvoir au Mali ont promis un gouvernement et l’organisation d’élections dans un délai raisonnable. Le problème est de savoir ce qu’ils entendent par délai raisonnable cependant,  il n’est pas sûr que toutes les forces militaires soient d’accord cette intervention. En effet les principales forces du Mali sont éloignées de Bamako et engagées  dans la lutte contre le terrorisme. Plusieurs tendances tiraillent l’armée. Une armée capable d’investir le champ politique en renversant le président mais bien incapable par contre à elle seule de lutter contre les islamistes. Bref un mélange des genres qui ne plaît pas à la communauté internationale et qui a trop souvent affecté la crédibilité politique et démocratique en Afrique.

Le président Ibrahim Boubacar Keita, dit “IBK”, a annoncé tard mardi soir sa démission et la dissolution du parlement, quelques heures après son arrestation par les putschistes, qui fragilise un peu plus un pays déjà confronté à une insurrection djihadiste et ces derniers mois à une vague de contestation.

Dans une intervention retransmise tôt mercredi matin à la télévision publique, un porte-parole des mutins, qui ont formé un “Comité national pour le salut du peuple”, a invité la société civile et les partis politiques à rejoindre le mouvement pour réussir la transition politique censée ouvrir la voie à des élections.

“Nous avons décidé de prendre nos responsabilités devant le peuple et devant l’histoire, d’assurer la continuité de l’Etat et des services publics. Cette lourde responsabilité ne s’accomplira pleinement qu’avec l’ensemble des forces vives de la nation”, a déclaré le colonel Ismaël Wagué.

“Nous ne tenons pas au pouvoir mais nous tenons à la stabilité du pays qui nous permettra de réaliser dans des délais raisonnables consentis des élections générales pour permettre au Mali de se doter d’institutions fortes capables de gérer au mieux notre quotidien et restaurer la confiance entre le gouvernement et les gouvernés”, a-t-il poursuivi.

L’officier a qualifié les armées des pays voisins et les forces de maintien de la paix de l’Onu comme celle de la France de “partenaires pour la stabilité et le rétablissement de la sécurité”.

La France, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a demandé mercredi soir la libération “immédiate” d’Ibrahim Boubacar Keita et des membres du gouvernement malien eux aussi détenus.

Réaffirmant privilégier “l’intérêt du peuple malien et la lutte contre le terrorisme”, la France “encourage toutes les forces politiques et sociales au dialogue pour trouver une solution à la crise profonde que traverse le pays et appelle au rétablissement sans délai d’un pouvoir civil”, a-t-il ajouté.

De source militaire à Paris, on explique que “les armées ont soumis à la demande de l’Elysée plusieurs propositions à la ministre des Armées (Florence Parly) et au président Macron en vue d’une possible adaptation” du dispositif de la force Barkhane.

Les Etats du G5 Sahel, qui regroupe Mauritanie, Burkina Faso, Niger, Tchad, et le Mali lui-même – ont eux aussi réclamé la libération d’Ibrahim Boubacar Keita, tout comme l’Union africaine (UA) et les Etats-Unis, entre autres.

L’UA a en outre suspendu le Mali de l’organisation “jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel”. Les Etats de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ont par ailleurs décidé de fermer leurs frontières régionales avec le Mali.

Le Conseil de sécurité de l’Onu, réuni en urgence, a également condamné la mutinerie et réclamé la libération des responsables politiques arrêtés par les mutins en appelant ces derniers à regagner “sans délai” leurs casernes.

Depuis juin dernier, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Bamako pour demander la démission d’Ibrahim Boubacar Keita, réélu en 2018, en lui reprochant ses échecs dans la lutte contre l’insécurité et la corruption. Au moins 14 personnes ont été tuées en juillet lors de manifestations.

La coalition M5-RFP, à l’origine de la contestation, a exprimé son soutien aux militaires. Selon son porte-parole Nouhoum Togo, il ne s’agit pas d’un coup d’État militaire “mais d’une insurrection populaire”.

En fin de journée, un porte-parole de l’imam Mahmoud Dicko, un prédicateur salafiste considéré comme l’un des chefs de file de la contestation, a annoncé que ce dernier avait décidé de se retirer de la vie politique après une rencontre avec des représentants des putschistes.

Si aucune précision n’était disponible dans l’immédiat sur ce retrait, il suggère qu’au moins une partie de l’opposition se satisfait de la promesse des mutins de rétablir la stabilité politique.

En 2012, une mutinerie, partie comme celle de mardi de la base militaire de Kati, avait entraîné l’éviction du président Amadou Toumani Touré, ce qui avait permis aux djihadistes du Nord de s’emparer d’une partie du pays et entraîné l’intervention militaire de la France, dans le cadre de l’opération Serval.

Les djihadistes ont été repoussés, mais la mission française, renommée Barkhane, et les forces du G5 Sahel ne sont pas parvenues à mettre fin à la guérilla.

Nouveau délai Brexit: la France freine…..en vain

Nouveau délai Brexit: la France freine…..en vain

 

Dans les coulisses européennes, il y a déjà des mois et des mois que la France et l’Allemagne s’opposent à propos du brexit. Pour schématiser, la France souhaiterait que l’Europe se débarrasse définitivement et le plus rapidement possible du Royaume-Uni;  à l’inverse de l’Allemagne qui s’accommode très bien de la présence britannique et même de sa philosophie libérale. D’une certaine manière, l’Allemagne utilise le  Royaume-Uni comme une sorte de garde-fou. Le Royaume-Uni a toujours milité pour  que l’union européenne se limite à un espace de marché. L’Allemagne n’est pas loin de partager ce point de vue même si elle est de temps en temps contrainte sous la pression de la France d’étendre le champ des prérogatives de l’Union. En outre, la conjoncture particulièrement faiblarde en Allemagne, caractérisée par une très forte chute des exportations, n’incite pas à créer des barrières supplémentaires pour les échanges. Après bien des discussions et des oppositions, l’union européenne s’est mise d’accord sur le principe d’un nouveau délai à accorder. Un délai de toute façon obligatoire en l’état des discussions parlementaires britanniques. Sans parler de la possibilité de nouvelles élections législatives qui reculeraient encore les échéances. Le nouveau délai est donc incontournable. La France s’y résout difficilement , elle dit qu’elle exige  des clarifications sur les intentions de la Grande-Bretagne avant de décider quelle serait la bonne durée d’une nouvelle extension du Brexit( secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Amélie de Montchalin sur TV5 Monde).

“Il ne faut pas donner du temps basé sur de la politique fiction, Il faut qu’on ait des certitudes pour pouvoir décider”, a-t-elle déclaré. “Des certitudes sur la ratification, ou sur des élections, ou sur un deuxième referendum.”

Les vingt-sept pays de l’Union européenne se sont entendus sur un report du Brexit au-delà de la date du 31 octobre mais n’ont pas encore fixé de nouvelle échéance, préférant attendre, sous l’impulsion de la France, le résultat du vote des parlementaires britanniques sur des élections anticipées en décembre. Un report de trois mois, jusqu’au 31 janvier 2020, fait partie des hypothèses en présence, mais la secrétaire d’Etat a surtout plaidé à nouveau pour des échéances rapprochées.

“S’ils veulent ratifier l’accord, il faut qu’on leur laisse le temps de le faire, et c’est une question de jours”, a-t-elle poursuivi. “S’ils veulent faire des élections, il faut qu’on leur donne le temps potentiellement de le faire.” “Mais face à des décisions difficiles, le temps seul ne va pas dissoudre la complexité du problème”, a ajouté Amélie de Montchalin. De toute façon en la circonstance, le poids de la France pèse peu par rapport à l’Allemagne et à ses alliés.

Le Brexit a déjà été reporté à deux reprises depuis la décision des Britanniques, en 2016, de divorcer de l’Union européenne. Programmé initialement pour le 29 mars dernier, il a été repoussé d’abord au 12 avril puis au 31 octobre.

Remaniement : un délai pour vérifier aussi si les futurs ministres ne sont pas des voyous

Remaniement : un délai pour vérifier aussi si les futurs ministres ne sont pas des voyous

 

Si de toute évidence les délais relatifs au remaniement du gouvernement peuvent s’expliquer par des différents politiques épars des difficultés de casting ils sont également liés aux fêtes que macro voudrait éviter d’embaucher des voyous dans son gouvernement en tout cas des responsables pas trop clairs sur les questions financières. Macro se souvient qu’il a été contraint de se débarrasser rapidement de Bayrou qui comme le Front National avait confondu les financements européens avec les financements partis. Macro se souvient aussi qui avait dû retirer son titre de ministre à Richard Ferrand impliqué dans une sulfureuse affaire il a permis à sa compagne de s’enrichir à bon compte au mutuel de Bretagne dont il était le patron. Un petit boni de 500 000 € ! Il y a eu aussi des soupçons sur concernant Hulot, affaire classée sans. Macro a bien raison de se méfier de ses amis d’autant que lui-même n’est pas très clair sur sa propre situation financière. Rappelez à gagne entre avant de venir dans le gouvernement de François Hollande. Mais dans sa déclaration de patrimoine on ne retrouve plus le reste semble s’être envolé. D’autres affaires ont aussi affecté l’entourage de Macon : l’affaire de colère le secrétaire général, l’affaire de la ministre de la culture là évidemment être content de tenue de l’entourage sulfureux. Pas étonnant que le président de la république intervienne directement et avec insistance sur la nomination du procureur de Paris qui aura à traiter certaines de ses affaires “

Brexit dur, mou ou nouveau délai ?

Brexit dur, mou ou nouveau délai ?

 

Des deux côtés de la Manche, on affirme haut et fort que les négociations doivent s’accélérer et que le choix est maintenant entre un accord entre la Grande-Bretagne et l’union européenne ou pas d’accord du tout. Le plus vraisemblable c’est qu’il faudra un nouveau délai sur certains points en litige. Sans entrer dans le détail les divergences portent surtout sur la question de l’Irlande mais encore plus fondamentalement sur la philosophie européenne. Londres veut liberté commerciale pour les échanges, donc sans droits de douane mais n’accepte pas les contraintes juridiques européennes et refuse la liberté de circulation des personnes. Au-delà des questions de fond,  il y a aussi des problèmes de forme. La première ministre britannique doit montrer qu’elle a négocié un Brexit dur pour ne pas s’attirer les foudres des opposants dans son propre parti. Mêmes obligations pour l’union européenne qui doit afficher sa fermeté pour maintenir une cohésion européenne un peu mal en point actuellement. Il se pourrait donc qu’on accorde de nouveau délai sur les points durs de la négociation de sorte que personne ne perde la face. Un délai qui par ailleurs pourrait permettre d’influencer la donne politique en Grande-Bretagne et qui par ailleurs constituerait un statu quo au sein de l’union européenne dans une période où l’Europe est fortement attaquée en particulier par le président des États-Unis mais aussi par Poutine. Pour des raisons différentes ni Poutine, ni Trump ne souhaitent une Europe forte économiquement et encore moins politiquement et militairement.

 

 

 

Accord nucléaire iranien : Trump donne un délai de 4 mois ?

 Accord nucléaire iranien : Trump donne un délai de 4 mois ?

Trump s’est  ravisé et décide de donner un délai de quatre mois avant la suspension de  l’accord nucléaire iranien Si des modifications ne sont pas apportées d‘ici quatre mois, les Etats-Unis se retireront unilatéralement de l‘accord, a expliqué un haut responsable de l‘administration américaine. L‘Iran a immédiatement réagi, par la voix de son ministre des Affaires étrangères qui a souligné que l‘accord sur son programme nucléaire n’était pas “renégociable”. Dans un message sur son compte Twitter, Mohammad Javad Zarif estime que le président américain ne fait que se livrer “à des tentatives désespérées de saper les fondements d‘un accord multilatéral solide”. Depuis son arrivée au pouvoir il y a un an, Donald Trump ne fait pas mystère de son intention de voir annulée cette convention d‘encadrement du programme nucléaire iranien, conclue entre l‘Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, France, Royaume-Uni, Etats-Unis et Russie) plus l‘Allemagne et l‘Union européenne. Dans un communiqué émis par la Maison blanche, le président américain parle de “dernière chance” et invite les pays européens signataires “à se joindre aux Etats-Unis pour corriger les défauts significatifs dont souffre cet accord, à s‘opposer à l‘agression iranienne et à soutenir le peuple iranien”. Donald Trump accuse l‘Iran de ne pas se conformer aux dispositions du Plan global d‘action conjoint (PGAC), dénomination officielle de l‘accord de Vienne, et promet de tout faire pour que la République islamique ne puisse jamais acquérir la maîtrise du feu nucléaire. Fin octobre, l‘Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a conclu que l‘Iran remplissait les engagements pris dans le cadre de l‘accord et que ses inspecteurs ne rencontraient pas de difficultés dans leurs opérations de vérification.

Fessenheim : nouveau délai

Fessenheim : nouveau délai

 

Grâce à des manœuvres procédurières,  l’avis du CCE reporté en janvier au lieu d’octobre risque de rendre caduque la perspective de fermeture de Fessenheim. Une fermeture d’ailleurs prévue seulement en 2019 et qui sera sans doute annulée par la nouvelle majorité en 2017.  Le comité central d’entreprise (CCE) d’EDF a en effet obtenu jeudi un délai supplémentaire pour rendre son avis sur le projet de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), que les représentants du personnel jugent sans fondement et dictée par des motifs politiques, ont indiqué EDF et la CGT. Une porte-parole du groupe a déclaré qu’EDF prenait acte de la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, sans souhaiter faire d’autre commentaire. Selon la CGT, le CCE a désormais jusqu’au 10 janvier pour rendre son avis, au lieu de la fin octobre. Le gouvernement souhaitait que le conseil d’administration d’EDF se prononce sur ce dossier avant la fin de l’année, craignant, selon une source au fait du dossier chez EDF, que Fessenheim devienne un thème de la campagne présidentielle de 2017. Le CCE a décidé le 14 septembre de faire réaliser trois expertises externes sur le projet de fermeture de la centrale, pour en analyser les impacts techniques, économiques, psychosociaux et juridiques. La fermeture de la plus vieille centrale nucléaire française, mise en service en 1977, faisait partie des promesses de campagne de François Hollande dans le cadre de l’élection présidentielle de 2012. Mais le chef de l’Etat a reconnu à l’automne 2015 qu’elle ne pourrait avoir lieu avant la fin de son quinquennat en raison du retard de l’EPR de Flamanville (Manche), dont la date de mise en service – aujourd’hui prévue pour fin 2018 – déterminera l’arrêt de la centrale alsacienne.EDF et l’État sont parvenus à un accord sur une indemnisation de 400 millions d’euros pour la fermeture de Fessenheim, une part fixe à laquelle pourra s’ajouter une part variable, a-t-on appris en août de source proche du dossier. La centrale de Fessenheim emploie 850 salariés d’EDF et environ 250 salariés permanents d’entreprises prestataires.

(Reuters)

Grèce: nouveau dernier délai dimanche…ou plus tard

Grèce:  nouveau dernier délai dimanche…ou plus tard

 

Bruxelles n’en finit pas de lancer des ultimatums, cette fois c’est dimanche, le dernier carat ! A moins que ce ne soit repoussé aux calendes…grecques ! En vérité le feuilleton risque de durer car il n’est pas question d’envisager un réel plan global. Tout au plus une  aide partielle et provisoire pour gagner du temps (ou plutôt en perdre). Personne n’y comprend plus rien. La Grèce n’aurait pas fait de propositions sérieuses. En fait l’Allemagne et d’autres voudraient virer la Grèce en prenant n’importe quel prétexte. Une Grèce certes pas sans défaut mais qui constitue actuellement la cible idéale pour exacerber tous les nationalismes. Du pain béni pour les politiques démagos «  on ne va quand même pas encore payer pour ces fainéants » ! Cela démontre à l’évidence qu’il n’ya aucune gouvernance au plan européen ; Et dimanche il est possible qu’on recule encore la date de l’ultimatum. A moins qu’Obama siffle la fin de la récréation pour demander à l’Europe de ne plus jouer à l’apprenti sorcier. Car en attendant les bourses plongent  et surtout la remontée des taux d’intérêt vont menacer la fragile croissance mondiale. Réunis mardi en sommet à Bruxelles, les pays membres de la zone euro se sont donnés jusqu’au week-end pour s’accorder sur un plan d’aide susceptible de maintenir au sein de la monnaie unique une Grèce au bord de l’effondrement économique. Isolée diplomatiquement après la victoire du « non » dimanche lors du referendum organisé sur les propositions des créanciers, la Grèce a obtenu un sursis de moins de 48 heures pour présenter un plan de réformes et déposer une demande officielle d’aide au Mécanisme européen de stabilité (MES).   »La dure réalité est qu’il ne nous reste plus que cinq jours pour parvenir à un accord définitif », a prévenu Donald Tusk, le président du Conseil européen, au cours d’une conférence de presse à l’issue du sommet. Alors que de nombreux analystes estimaient que la réunion de mardi constituait la dernière chance pour sortir de l’impasse, cette échéance a de fait été repoussée à une rencontre des ministres des Finances de la zone euro samedi.  La chancelière allemande Angela Merkel a souhaité obtenir dans la semaine suffisamment de propositions de la part d’Athènes pour demander au Bundestag d’approuver l’ouverture de discussions en vue d’un nouveau plan d’aide à long terme. Les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se réuniront dimanche à condition que le Premier ministre grec Alexis Tsipras soumette d’ici jeudi un plan détaillé, a-t-elle déclaré.  Si ce plan est jugé adéquat et que le gouvernement grec commence à le mettre en œuvre, un prêt à court terme pourra être accordé à la Grèce, a poursuivi la chancelière tout en affirmant « ne pas être exagérément optimiste » quant à une solution. Si elle n’a pas exclu un rééchelonnement de la dette grecque sur le long terme, elle s’est en revanche montrée intransigeante dans son refus d’une décote réclamée par Alexis Tsipras, affirmant que cette option était impossible parce qu’illégale.  (Comme la dette allemande de la seconde guerre mondiale de plusieurs  centaines de milliards à l’égard de la Grèce ?)

Grèce : non à un délai pour le FMI, l’intox continue

Grèce : non à un délai pour le FMI, l’intox continue

 

Nouvelle intox cette fois du coté du FMI pour faire pression sur la Grèce mais aussi sur l’Europe. Lagarde répète bêtement ce que disent les tecnos du FMI ( comme elle répétait bêtement les communiqués de Bercy quand elle était ministre des finances ou pire accordait bêtement 400 millions à Tapie cette fois sur recommandation de tapie). Tout cela est de l’intox pure et la négociation va encore durer des semaines, voire des mois ou des années.  Le Fonds monétaire international (FMI) a privé jeudi la Grèce de tout espoir d’éviter un défaut à la fin du mois si elle ne lui rembourse pas 1,6 milliard d’euros, entretenant une guerre des nerfs avec un gouvernement grec qui maintient son discours de fermeté face aux exigences des créanciers. Les ministres des Finances de la zone euro étaient réunis à Luxembourg pour une réunion qui n’a que brièvement été présentée comme celle de la dernière chance, la Grèce ayant affirmé qu’elle n’entendait pas y discuter de nouvelles propositions. Pour le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, il reviendra au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens de la semaine prochaine de lever définitivement, si possible, l’hypothèque d’un défaut grec. Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijssebloem, a dit pour sa part que l’Eurogroupe n’avait pas discuté de la proposition de la Grèce d’une restructuration de sa dette parce qu’il voulait au préalable une mise en oeuvre des réformes promises.   »Nous n’avons pas discuté de cette proposition parce que l’ordre logique des choses est d’obtenir d’abord un accord sur les termes de l’accord en matière de mesures budgétaires, de réformes, etc., avant de regarder vers l’avenir », a-t-il dit. Le blocage de la situation a des conséquences concrètes en Grèce où les déposants ont retiré deux milliards d’euros sur les trois premiers jours de la semaine, soit environ 1,5% du montant total des comptes bancaires du pays, qui s’élevait à 133,6 milliards d’euros fin avril, selon des sources. Athènes a en outre fait état d’une chute de 24% des recettes fiscales en mai, même si le pays a dégagé un excédent primaire, soit avant service de la dette, sur la période janvier-mai. Christine Lagarde, la directrice générale du FMI, a bloqué toute échappatoire en déclarant que la Grèce sera en situation de défaut vis-à-vis du Fonds le 1er juillet si elle ne parvient pas à s’acquitter du remboursement dû le 30 juin.

Taxis : suppression du délai d’attente pour les VTC

Taxis : suppression du délai d’attente pour les VTC

 

Encore une décision qui va embourber la régulation de taxis. Le conseil d’Etat supprime en effet le délai de 15 minutes qui devait être imposé aux taxis. Cela ne fait qu’embrouiller une situation complexe et aggraver les conditions de concurrence. Des taxis qui se plaignent à juste titre des distorsions de concurrence sociales et fiscales et qui doivent payer autour de 20 000 euros leurs licences à la différence des VTC. La haute juridiction administrative avait déjà suspendu en février ce décret contesté par les VTC qui l’estimaient trop favorable aux taxis, et mercredi, elle a indiqué, à l’appui de sa décision, que l’Etat n’était pas autorisé à imposer aux VTC cette condition restreignant son activité.  Le Conseil d’Etat avait été saisi notamment par la société de VTC Allocab après la publication d’un décret instituant ce délai, fin décembre 2013.  Le décret prévoyait que « la réservation préalable d’une voiture de tourisme avec chauffeur (était) caractérisée par le respect d’un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge effective du client ».  Selon un porte-parole du Conseil d’Etat, la juridiction a rappelé mercredi que « le législateur a distingué l’activité particulière des taxis de celle des VTC qui consiste à assurer le transport individuel de clients suivant des conditions fixées à l’avance entre les parties et à condition de respecter l’exigence d’une location préalable ».  Or, « le Conseil d’Etat estime que le gouvernement n’était pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions nouvelles qui restreignent leur activité. Il juge donc que l’exigence d’un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n’est pas prévue par la loi et va au-delà de l’exigence légale de réservation préalable, est illégale », selon la même source.  Le gouvernement avait publié le 27 décembre 2013 ce décret imposant un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC, face à la grogne des taxis, qui estimaient que les sociétés leur font une concurrence déloyale. Les sociétés de VTC voyaient quant à elles dans ce délai un frein à leur développement, en les forçant à multiplier par deux le délai moyen de prise en charge.  Pendant que le Conseil d’Etat examinait le recours des VTC, une nouvelle loi encadrant leur activité et celle des taxis a été promulguée début octobre. Mais celle-ci est déjà contestée, notamment par la société Uber qui, attaquée pour « concurrence déloyale » devant le tribunal de commerce de Paris, a obtenu la transmission à la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le fait de savoir si ce texte, la « loi Thévenoud », respectait les principes d’égalité et de liberté d’entreprendre.

 

Déficit: nouveau délai pour la France (Bruxelles)

Déficit: nouveau délai pour la  France (Bruxelles)

Bruxelles ne croit pas à juste raison que la France pourra à la fois réduire son déficit et financer les annonces de Valls. Pour autant, Bruxelles va accorder un nouveau délai au pays. Le FMI, pas très partisan de l’austérité en Europe et inquiet pour la croissance mondiale, donne un sérieux coup de main à Valls en considérant que la France sera dans les clous en 2015, ce qui paraît pourtant impossible. La France prévoit de réduire son déficit à 3,6% du PIB fin 2014 et 2,8% fin 2015. Pourtant, dans un email de la Commission européenne envoyé par le responsable du suivi des comptes publics de la France, que s’est procuré BFMBusiness, Bruxelles doute d’une telle réduction de déficit. « Notre ligne est -pour l’instant- que la France doit respecter ses engagements », peut-on lire. Mais, l’auteur de ce message ne se fait aucune illusion, Bruxelles va devoir céder.  D’autant que « compte tenu des mesures annoncées, les 50 milliards ne suffiront pas à la fois pour baisser le déficit comme recommandé et pour financer les annonces », note le fonctionnaire. Et la Commission européenne connaît bien les Français: « combien de fois ils ont annoncé des réformes à moyen et long terme qui ont été enterrées par la suite… » En somme, ce document montre que l’inflexibilité bruxelloise actuelle ne relève que d’une posture d’affichage alors que la Commission s’apprête à donner satisfaction à Bercy, en contrepartie d’un programme de réformes plus important que prévu. Ce mercredi, Manuel Valls a déjà annoncé que le nouveau rythme de réduction du déficit sera précisé « dans les prochains jours ».

 

Spanghero : encore un délai de deux semaines

 

Spanghero : encore un délai de deux semaines

Les candidats à la reprise de Spanghero, l’entreprise de Castelnaudary (Aude) au cœur du scandale de la viande de cheval, ont obtenu un délai supplémentaire de deux semaines pour améliorer leur offre, a indiqué un élu FO à l’issue d’un nouveau comité d’entreprise mercredi. A l’issue de ce CE, les salariés exigent pour leur part de nouvelles propositions de leur propriétaire, la coopérative basque Lur Berri, pour accompagner le licenciement des employés qui ne seraient pas repris, a dit Jean Aparicio. Ils jugent les propositions actuelles de Lur Berri inaccceptables, a-t-il dit.




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