Budget : Michel Barnier prévoit déjà le recours aux 49–3
Personne ne se fait évidemment d’illusions sur la possibilité pour l’Assemblée nationale de dégager une majorité soutenant le budget présenté par le premier ministre. Ce dernier en tire déjà la conclusion que vraisemblablement le budget sera donc adopté via le 49.3.
Autant dire que les discussions actuelles, les objections, les propositions et autres contradictions peuvent paraître d’ores et déjà obsolètes. Elles servent surtout à des leaders à se positionner politiquement pour des échéances futures: la prochaine élection législative d’ici un an et surtout l’élection présidentielle à venir.
Le Premier ministre « souhaiterait » que le budget puisse être adopté par un vote à l’Assemblée nationale mais a assuré qu’il utilisera le 49.3 si besoin.
Rien n’est exclu. Michel Barnier a affirmé, ce jeudi 3 octobre, sur le plateau de France 2, qu’il n’hésiterait pas à se servir de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le prochain budget.
« Il n’y a pas de majorité donc on va voir. Je souhaiterais qu’il puisse être adopté par l’Assemblée nationale. Ce sera un budget difficile, sérieux et responsable. Mais si on n’y arrive pas, on utilisera le 49.3, qui est un outil de la Constitution », a indiqué le locataire de Matignon.
Le 49.3 est un article de la Constitution qui permet au gouvernement d’adopter un projet de loi ou une proposition de loi sans se soumettre au vote des députés. Son utilisation entraîne la suspension immédiate des débats à l’Assemblée nationale. Le texte passe ensuite au Sénat.