Archive pour le Tag 'dégel »'

Suspension du projet de dégel du corps électoral ?

 «Pause» dans le projet de dégel du corps électoral ? 

On voit mal comment macro pourrait s’en tirer sans accorder du temps au temps. Cependant il se trouve un peu coincé par l’accélération qu’il a voulu lui-même concernant le calendrier des réformes de Nouméa. La principale responsable municipale de Nouméa réclame d’ailleurs un report temporel de la modification institutionnelle.

Dans un entretien au Monde, la maire de Nouméa Sonia Lagarde, soutien d’Emmanuel Macron, réclame une «pause» dans le projet constitutionnel de dégel du corps électoral. «Je refuse de signer un accord ou de cautionner un accord, à la hâte. Aujourd’hui, pour rétablir la situation, il faut faire une pause dans la réforme institutionnelle en cours et dans ce dégel électoral, qui a été voté par le Sénat puis l’Assemblée, puisque l’on sait que c’est ça qui a mis le feu», déclare-t-elle, ajoutant : «il ne faut pas que le président de la République convoque le Congrès de Versailles. Pas maintenant. Je pense que le président l’a compris».

Assurant dans ce même entretien que ses mises en garde n’ont pas été écoutées, elle a vertement critiqué le manque de consultation en amont de la réforme du corps électoral : «Je n’ai cessé, pendant deux ans, de dire qu’il fallait, dans le cadre des discussions sur l’avenir du territoire, consulter un maximum. [...] Je n’ai jamais été entendue, jamais, jamais. Ils ont voulu discuter entre eux».

Salaire fonctionnaire : l’utilité du dégel du point d’indice ?

Salaire fonctionnaire : l’utilité du dégel du point d’indice ?

 

La promesse de « dégel » de la rémunération des fonctionnaires cache mal dix ans de gestion erratique, analyse, dans sa chronique au « Monde », l’économiste Philippe Askenazy.

 

Un article qui milite pour la fin du gel indiciaire et d’une certaine manière pour une augmentation générale. Reste à savoir si cette nouvelle politique salariale sera de nature à moderniser la fonction publique en récompensant le travail et les compétences . On pourra difficilement parler de relèvement salarial significatif sans remise sur le tapis des fonctions et des moyens humains des grandes activités régaliennes.NDLR

 

Chronique.

 

Voilà dix ans, Nicolas Sarkozy inaugurait une nouvelle phase de la gestion des rémunérations dans la fonction publique en introduisant le « gel du point d’indice », globalement respecté depuis par l’ensemble des gouvernements. Si les administrations disposent de grandes latitudes pour la rémunération des agents contractuels, les fonctionnaires bénéficient de grilles pour chaque corps. Ces grilles sont subdivisées en classes, avec une promotion en général au choix. Les classes sont subdivisées en échelons, gravis à l’ancienneté. A chaque échelon correspond un indice dit « majoré ». La hiérarchie des corps est basée sur le seul indice et un fonctionnaire qui passe d’un corps à un autre conserve son indice. Multiplier cet indice majoré par la valeur du point d’indice donne la rémunération brute de base des fonctionnaires, à laquelle se rajoutent des primes.

 

Le gel du point d’indice se traduit donc mécaniquement par une baisse de la rémunération réelle d’un fonctionnaire qui ne bénéficie pas de primes supplémentaires ou ne connaît pas de promotion. Le gel a permis à l’Etat, aux hôpitaux et aux collectivités territoriales de dégager d’importantes ressources financières, en grande partie redéployées sur deux axes.

Le premier est la multiplication des primes à la performance, une politique inspirée par des cabinets de conseil privés, alors que les travaux de recherche en démontrent l’incompatibilité avec la motivation intrinsèque d’agents au service de l’intérêt général (« Politique salariale et mode de rémunération dans la fonction publique en France depuis le début des années 2000 : mutations et enjeux », Florence Audier et aliiRevue française d’administration publique, 1/153, 2015).

Le second est la politique catégorielle, c’est-à-dire la revalorisation de la rémunération de certains corps, sous la forme de points ou de primes statutaires. Si, de 2011 à 2019, les rémunérations moyennes réelles de la fonction publique sont restées au pourcent près stables, la politique catégorielle a varié en fonction de l’influence relative de chaque corps dans l’appareil d’Etat ou sur le politique. Dans ce jeu, les fonctionnaires des grands corps techniques ou de l’ENA ont été les grands gagnants ; censée améliorer la gestion publique, la fusion progressive entre leurs corps s’est systématiquement accompagnée d’un alignement par le haut des primes statutaires ; au nom de l’attractivité, leurs grilles ont été rallongées. A l’opposé, bien que souvent plus diplômés, les enseignants n’ont que marginalement bénéficié de la politique catégorielle. Les hospitaliers ont été longuement oubliés jusqu’au Ségur de la santé, alors que le poids politique des policiers a assuré à ces derniers de multiples surcompensations du gel. Les mêmes fractures ont touché les fonctionnaires territoriaux.

Salaires Fonctionnaires: Un dégel très partiel du point d’indice

Salaires Fonctionnaires: Un dégel très partiel du point d’indice

 

 

Officiellement l’inflation aurait atteint seulement 1,6 % en moyenne en 2021 et pour 2022 on prévoit environ  4 %. Campagne électorale oblige, le gouvernement annonce le dégel sans doute très partiel du point d’indice pour les fonctionnaires. Il ne faudra sans doute pas s’attendre à une augmentation supérieure à 2 % de sorte que le retard sera toujours de près de 4 % sur deux ans d’autant que l’indice qui mesure l’évolution des prix est largement obsolète.

La valeur du point d’indice, qui sert à calculer la rémunération de près de 5,7 millions d’agents publics, va être dégelée «avant l’été» et pour la première fois depuis février 2017, a indiqué la ministre Amélie de Montchalin lundi au journal Le Parisien.

«La décision est prise aujourd’hui, nous allons lancer les discussions avec toutes les parties prenantes (…) afin de permettre qu’elle soit effective tel que nous le voulons avant l’été», a déclaré la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui avait jusqu’ici privilégié des mesures de revalorisation plus ciblées. Les élections présidentielles se déroulent les 10 et 24 avril prochain.

Alors que l’inflation persiste en France, «nous ne pouvons pas laisser le pouvoir d’achat des agents décrocher par rapport au pouvoir d’achat des salariés du secteur privé. La décision que nous prenons aujourd’hui en responsabilité c’est que le point d’indice sera dégelé avant l’été », explique la ministre.

Le relèvement de 1% du point d’indice coûterait «deux milliards d’euros». «Nous devons calibrer le montant lors d’une concertation avec les organisations syndicales et les employeurs — État, collectivités, hôpitaux — qui financent. Elle sera inscrite dans une loi de finances rectificative, qui devra être votée au Parlement cet été», revendique Amélie de Montchalin.

 

Défense : « dégel » anticipé d’1,2 milliard d’euros

Défense : « dégel »  anticipé d’1,2 milliard d’euros

 

En réaction sans doute aux protestations du lobby militaire, la ministre de la défense, Florence Parly, a annoncé dans le Journal du dimanche le « dégel » dès le mois de juillet d’1,2 milliard d’euros de crédits pour le ministère de la Défense en 2017. En fait cette  somme devait, comme il est de tradition budgétaire, être dégelée en fin d’année. Il s’agit donc simplement d’une facilité de trésorerie qui ne modifiera pas le montant réduit par le gouvernement du budget de l’armée.  Emmanuel Macron s’est par ailleurs efforcé jeudi dernier de rassurer des militaires déstabilisés par la démission de leur chef d’état-major mécontent des économies de 850 millions d’euros décrétées pour 2017 en leur promettant que le ministère des Armées serait le seul à bénéficier d’une augmentation des crédits en 2018. Le président français a réaffirmé que l’armée bénéficierait en 2018 d’une enveloppe augmentée d’1,8 milliard d’euros, la plus importante hausse de ces 15 dernière années, pour que le budget atteigne 34,2 milliards d’euros, avec en ligne de mire les 2% du PIB en 2025, soit 50 milliards d’euros. Florence Parly a déclaré dans le JDD que les annulations de crédits en 2017 n’auraient « pas d’impact sur le fonctionnement des armées en 2017, notamment pour les militaires en opération ». « C’est donc sur les grands programmes d’équipement que les ajustements seront faits par lissage », explique-t-elle sans plus de précisions. « Je suis également en discussion pour que des crédits gelés en 2017 soient dégelés. C’est déjà le cas depuis jeudi pour 1,2 milliard d’euros qui nous seront restitués par anticipation dès ce mois-ci. » Le gel de crédits est une technique budgétaire classique mais leur « dégel » intervient en général à la fin de l’année.




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