La définition de la précarité énergétique

La définition de la précarité énergétique 

Par Adèle Sébert, Doctorante en sciences économiques, Université de Lille

 

Traduite de l’anglais « fuel poverty », la précarité énergétique est définie officiellement en France dans la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 de la façon suivante :

« Est en situation de précarité énergétique [...] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »

Cette définition fait ainsi se croiser question sociale et question écologique, mais ne précise pas ce que recouvrent les « besoins élémentaires ».

De la suspension de la hausse de la taxe carbone en réponse aux « gilets jaunes » en 2018 aux mesures du gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz à l’automne 2021 (bouclier tarifaire, prime bonus au chèque énergie), en passant par la loi énergie-climat de 2019 signant la fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour 2023 et loi climat et résilience de 2021 modifiant le classement de performance énergétique des logements, l’actualité énergétique de ces dernières années met le consommateur d’énergie sur le devant de la scène politique, et en particulier le consommateur « précaire énergétique ».

 

L’impact du prix des énergies

 

Outre leur place dans la politique énergétique, les prix de l’énergie constituent l’un des trois éléments usuellement pris en compte pour caractériser la précarité énergétique, aux côtés des ressources des ménages et de l’état du bâti, car ils ont des effets sur les dépenses énergétiques.

En regardant les 30 dernières années et en prenant 1990 comme année de référence, il apparaît que là où le RMI/RSA est resté plutôt stable, les prix des énergies ont eu tendance à augmenter mais de manière différenciée et dans des proportions différentes. Les variations des prix permettent de distinguer d’un côté les prix des énergies fossiles et d’un autre côté les prix de l’électricité. Les prix constants du propane ont doublé par rapport à ceux de 1990, ceux du gaz et fioul ont été multipliés par 1,5, là où ceux de l’électricité ont d’abord diminué puis augmenté pour rattraper l’indice du RMI/RSA en 2020.

Quelles dépenses énergétiques pour les ménages ?

 

Au moment où la précarité énergétique a été définie, en 2010, la part des dépenses énergétiques des ménages octroyée au logement était de 51 % contre 49 % pour les carburants. En 2019, la répartition par poste de dépense est identique. Elle est restée plutôt stable depuis dix ans, malgré une hausse des dépenses courantes TTC moyennes.

Par Adèle Sébert, Doctorante en sciences économiques, Université de Lille

La déconstruction : Essai de définition ?

Instrument intellectuel forgé par le philosophe Jacques Derrida pour défaire un système de pensée dominant, le terme, du fait de son succès, est utilisé désormais à tort et à travers.( pas sûr que la contribution qui suit soit très convaincante NDLR !)

Par Elisabeth Roudinesco (Historienne et collaboratrice du « Monde des livres »)

 

 

Utilisé pour la première fois en 1967 par Jacques Derrida (De la Grammatologie, Minuit), le terme « déconstruction », qui a fait fortune dans le monde entier, était emprunté à la fois au vocabulaire de l’architecture et à l’œuvre de Martin Heidegger (1889-1976). A l’origine, il signifie déposition d’une structure destinée ou non à être ensuite rebâtie. Dans le corpus heideggerien, issu de Etre et Temps (1927), deux termes sont utilisés pour désigner un processus visant à critiquer la théologie ou la métaphysique afin de réveiller, pour l’époque moderne, et à la suite d’Edmund Husserl (1859-1938), la question du « sens de l’être » et de son « oubli » dans l’histoire de la philosophie occidentale : Destruktion et Abbau. Le premier renvoie à l’idée de « dé-sédimentation », geste par lequel il faudrait se réapproprier une expérience originelle de l’être qui aurait été occultée. Quant au deuxième, il signifie à la fois démontage et démantèlement. D’où le choix effectué, en 1955, par le philosophe français Gérard Granel, de traduire Abbau par « déconstruction ».

Cependant, pour Derrida, la déconstruction n’est ni un concept, ni une méthode, ni une notion mais plutôt un acte, un événement ou quelque chose d’imprévisible qui se rattache moins à la double tradition de la Destruktion et de l’Abbau qu’à un travail de la pensée inconsciente au sens freudien : ça se déconstruit. Nul besoin d’un sujet ou d’une méthode pour constater une réalité, c’est-à-dire « ce qui arrive » : un monde ou une époque se déconstruisent sous nos yeux sans que l’on puisse empêcher l’événement de se produire. Une lettre n’arrive pas forcément au destinataire auquel elle était adressée.

Ainsi lorsque, en avril 1985, Mikhaïl Gorbatchev donna le nom de perestroïka (reconstruction) aux réformes économiques qui devaient mettre fin à un système politico-économique sclérosé, en instaurant une politique de liberté d’expression fondée sur la glasnost (transparence), certains intellectuels russes, marqués par la pensée derridienne, soulignèrent qu’il s’agissait là d’un processus de déconstruction à la fois du marxisme, du communisme et de l’Union soviétique, ce dont Gorbatchev, qui en était l’initiateur, n’avait pas forcément conscience.

C’est dans cette perspective qu’en 1993, Derrida donna une conférence, « Spectres de Marx », en hommage à un militant communiste sud-africain assassiné par un raciste, et dans laquelle il montrait que plus la société occidentale annonçait la mort du communisme, plus elle était hantée par la « spectralité » de Marx. Un spectre hantait donc de nouveau l’Europe : le nom de Marx. Et il proposait de réfléchir à l’avenir d’un monde qui serait désormais dominé par les idéaux du libéralisme, destiné lui aussi à se déconstruire à force d’hégémonie.

Croissance verte: une définition attrape tout de l’OCDE

Un texte intéressant, un peu attrape tout  mais qui montre bien tout l’ambiguïté d’une organisation qui ne veut pas renoncer au concept  même de croissance classique  même si elle en reconnaît les limites . A noter surtout l’ambigüité entre les concepts de durabilité et de croissance.  

 

« La croissance verte signifie promouvoir la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et services environnementaux dont dépend notre bien-être.

Pour cela, elle doit catalyser l’investissement et l’innovation qui serviront d’assise à une croissance durable et susciteront de nouvelles possibilités économiques.

La croissance verte n’est pas un substitut au développement durable. Il s’agit plutôt d’une approche pratique et flexible pour réaliser des progrès concrets et mesurables sur l’ensemble de ses piliers économique et environnemental, tout en tenant pleinement compte des conséquences sociales du verdissement de la dynamique de croissance des économies. L’axe des stratégies de croissance verte est de faire en sorte que les actifs naturels puissent fournir de façon durable tout leur potentiel économique. Il s’agit notamment de fournir les services essentiels au maintien de la vie –– pureté de l’air et de l’eau, et résilience de la biodiversité nécessaire à la production d’aliments et à la santé humaine. Les actifs naturels ne sont pas indéfiniment substituables et les politiques de croissance verte tiennent compte de ce constat.

Les politiques de croissance verte font partie intégrante des réformes structurelles nécessaires pour promouvoir une croissance robuste, plus durable et inclusive. Elles peuvent également libérer de nouveaux moteurs de croissance à travers :

• L’amélioration de la productivité par la création d’incitations à une plus grande efficience dans l’utilisation des ressources naturelles, la réduction des déchets et de la consommation d’énergie, la libération des possibilités d’innovation et de création de valeur et l’allocation des ressources aux usages présentant la plus forte valeur ;
• Le renforcement de la confiance des investisseurs par une plus grande prévisibilité dans la façon dont les pouvoirs publics abordent les grandes questions environnementales ;
• L’ouverture de nouveaux marchés par une stimulation de la demande de produits, de services et de technologies écologiques ;
• Une contribution à l’assainissement des comptes publics par une mobilisation de recettes basée sur une fiscalité verte et l’élimination des aides préjudiciables à l’environnement. Ces mesures peuvent également aider à générer ou libérer des ressources pour les programmes de lutte contre la pauvreté dans des domaines comme l’approvisionnement en eau et l’assainissement, ou d’autres investissements en faveur des populations déshéritées ;
• La réduction des risques de chocs négatifs pour la croissance, imputables à des goulets d’étranglement au niveau des ressources, ainsi que d’impacts environnementaux préjudiciables et potentiellement irréversibles.

Les stratégies en faveur de la croissance verte doivent être adaptées aux spécificités des pays. Elles devront prendre soigneusement en considération la façon de gérer tout arbitrage potentiel et d’exploiter au mieux les synergies entre la croissance verte et la réduction de la pauvreté. Dans ce dernier domaine, il s’agit par exemple de mettre à la disposition de la population des infrastructures plus efficientes (par exemple, en matière d’énergie, d’approvisionnement en eau et de transport), de s’attaquer aux problèmes de santé associés à la dégradation de l’environnement et d’introduire des technologies efficientes de nature à réduire les coûts et accroître la productivité, tout en réduisant les pressions sur l’environnement. Vu le rôle central que jouent les actifs naturels dans les pays à faible revenu, les politiques de croissance verte peuvent atténuer la vulnérabilité face aux risques environnementaux et renforcer la sécurité des moyens d’existence des plus démunis.

Les stratégies de croissance verte reconnaissent également que le fait de privilégier le PIB comme principale mesure du progrès économique ignore de façon générale la contribution des actifs naturels à la richesse, à la santé et au bien-être. Elles doivent donc s’appuyer sur un plus large éventail de mesures du progrès, qui prennent en compte la qualité et la composition de la croissance, ainsi que la façon dont cela affecte la richesse et le bien-être des populations. »

Perturbateurs endocriniens enfin une définition européenne ?

Ces substances chimiques ne sont, à l’heure actuelle, pas réglementées en tant que telles. Les Etats membres de l’Union européenne sont ainsi appelés à voter, mardi 4 juillet, pour tenter de se doter d’une définition commune des perturbateurs endocriniens Sans une définition européenne, aucune réglementation européenne quant à l’usage de ces derniers ne pourra aboutir.  Ces substances chimiques présentes presque partout dans l’environnement (pesticides, cosmétiques, matières plastiques), et susceptibles de modifier notre système hormonal.  Plusieurs pays, dont la France, le Danemark et la Suède ont voté contre la définition proposée par la Commission, lors du premier vote en décembre 2016. La France juge trop restrictive la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission. Dans un communiqué, la Ministre de l’environnement, Ségolène Royal avait  « regretté que la définition modifiée par la Commission ne soit toujours pas acceptable. » Selon elle, la Commission n’a pas retenu les demandes de la France de « prendre en compte les perturbateurs endocriniens présumés et pas seulement avérés ».  L’impact des innombrables produits chimiques dans le secteur agro alimentaire est contesté par les industriels. Des industriels qui exercent une énorme pression sur Bruxelles pour obtenir une réglementation à minima de ces perturbateurs endocriniens susceptibles de dérégler le système hormonal et à l’origine de nombreuses pathologies. Du coup près de cent scientifiques européens et américains ont dénoncé,  les « intérêts industriels » qui « déforment délibérément des preuves scientifiques » pour empêcher la mise en place, par cette instance européenne, d’une réglementation visant à limiter l’utilisation des perturbateurs endocriniens. « Le projet d’établir une réglementation de ce type dans l’Union européenne est activement combattu par des scientifiques fortement liés à des intérêts industriels, produisant l’impression d’une absence de consensus, là où il n’y a pourtant pas de controverse scientifique », Des scientifiques qui accusent les lobbys de déformer délibérément des preuves scientifiques pour créer une fausse impression de controverse – est régulièrement utilisée lorsque des découvertes scientifiques touchent « de puissants intérêts industriels », soulignent les scientifiques.  Les précédents de l’industrie du tabac, du secteur agrochimique ou du réchauffement climatique ont « retardé des actions préventives et eu de graves conséquences pour la santé des populations et l’environnement », avertissent-ils. Selon eux, « la très grande majorité des scientifiques activement engagés dans la recherche des causes [de l'augmentation des maladies en lien avec le système hormonal] s’accordent pour dire que plusieurs facteurs y contribuent, dont les produits chimiques capables d’interférer avec le système hormonal », appelés perturbateurs endocriniens. Alors que la « seule solution » pour enrayer ces effets est de « prévenir l’exposition aux produits chimiques à l’aide d’une réglementation plus efficace », les signataires se disent « préoccupés par les options réglementaires que propose Bruxelles ». Le  4 juillet la commission proposera une définition mais elle risque d’être minimaliste notamment vis-à-vis des pesticides. Le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a promis vendredi sur BFMTV que la France resterait  »ferme » quant à une définition ambitieuse de ces agents chimiques. Si le texte présente  »un certain nombre d’acquis » selon lui, ses « exonérations » (notamment l’existence d’une dérogation pour certains pesticides) sont,  »en l’état, inacceptables », assurait le ministre.