Crédit marché immobilier : Les plus modestes sont défavorisés

Crédit marché immobilier : Les plus modestes  sont défavorisés

 

Le président du Crédit social des fonctionnaires (CSF), Jean-Marie Alexandre, tire la sonnette d’alarme, dans une tribune au « Monde », sur la manière dont est aujourd’hui calculé le taux d’usure, qui conduit à exclure de l’accès au logement les ménages les plus jeunes et les moins favorisés au lieu de les protéger.

 

La définition du taux d’usure est en train de se retourner contre les ménages, particulièrement les plus modestes. Les derniers chiffres publiés traduisent ainsi une diminution nette du nombre de prêts bancaires accordés pour des achats dans l’immobilier ancien pour le second trimestre 2022 : −23 %.

Aujourd’hui, c’est plus de la moitié des demandes de prêts immobiliers qui sont refusées. Les 30-35 ans et les projets d’achat de résidence principale sont les plus concernés. Nous arrivons à une situation particulière dramatique en province où les habitants locaux sont exclus du marché immobilier au profit de nouveaux arrivants achetant une résidence secondaire. Cette situation les conduit à devoir rester locataires ou à acheter beaucoup plus loin de leur lieu de travail, ce qui en période de hausse des frais de carburants, a un impact significatif sur leur budget mensuel.

L’accès au logement par les ménages modestes est paralysé depuis des mois. Des fonctionnaires, même de catégorie A, se voient refuser leur crédit immobilier du fait de dispositions qui se révèlent « meurtrières » en période de hausse des taux.

La raison ? Le taux d’usure. Fixé trimestriellement par la Banque de France, il s’agit du taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer quand ils accordent un crédit.

Le seuil de l’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-delà duquel une banque ne peut prêter de l’argent. Ce seuil a été fixé pour éviter que des taux d’intérêt trop élevés placent l’emprunteur dans une situation financière difficile. Le taux de l’usure a donc une fonction régulatrice et protectrice.

Le 1^er juillet 2022, la Banque de France a annoncé les nouveaux taux d’usure : ils passent, pour les crédits immobiliers, à 2,60 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de dix à vingt ans, et à 2,57 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de vingt ans et plus.

Or, dans un marché haussier, ce taux d’usure, qui est calculé à chaque début de trimestre, évolue mécaniquement trop lentement et ne reflète plus la réalité du marché, avec une inflation estimée à 6 %. De ce fait, au lieu de jouer un rôle protecteur, il finit par exclure les potentiels emprunteurs de l’accès au crédit et à la finalisation de leur projet immobilier.

Du fait du calcul du taux d’usure, qui inclue donc taux d’intérêt, assurance de l’emprunteur et frais de dossier et de garantie, les familles modestes et moyennes se voient refuser en grand nombre leur crédit.

Fiscalité de Jadot (EELV) : un bonus malus qui va frapper surtout les plus défavorisés

Fiscalité de Jadot (EELV) : un bonus malus qui va frapper surtout les plus défavorisés

 

 

 

L’idée est belle et le slogan également : élaborer une fiscalité fondée sur le principe du bonus malus. Moins les produits seront écologiques et plus ils seront taxés. Une belle usine à gaz à mettre en place et qui pourrait effectivement justifier la création de 200 000 postes de fonctionnaires que souhaite aussi le représentant d’Europe écologie les Verts !

 

Dans la pratique cette fiscalité risque surtout de toucher les plus pauvres ; c’est-à-dire ceux qui sont surtout attachés au prix le plus bas par rapport à la qualité. Un exemple les impôts sur le logement. Ce sont souvent les plus pauvres qui logent dans des appartements ou des maisons mal isolées et qui donc supporteraient une taxe supplémentaire.

De la même manière, ce sont aussi les plus pauvres qui vont te acheter des produits » discounts « souvent importés de l’étranger et bien peu respectueux de l’environnement. Là encore ce sont les moins favorisés qui seraient concernés.

Même chose aussi pour l’automobile dans le bas de gamme est essentiellement voire exclusivement fabriqué à l’étranger dans des conditions environnementales très discutables. Comme d’habitude les représentants d’Europe écologie les Verts proposent des mesures complètement abracadabrantes voir tordues  et et en plus antisociales . Pas étonnant si l’on tient compte de la sociologie d’Europe écologie les Verts : souvent des catégories assez aisées, plutôt jeunes, urbains, souvent fonctionnaires. Bref des bobos qui entretiennent une relation ésotérique avec les milieux populaires et les réalités sociaux économiques.

Fiscalité de Jadot : un bonus malus qui va frapper surtout les plus défavorisés

Fiscalité de Jadot : un bonus malus qui va frapper surtout les plus défavorisés

 

 

 

L’idée est belle et le slogan également : élaborer une fiscalité fondée sur le principe du bonus malus. Moins les produits seront écologiques et plus ils seront taxés. Une belle usine à gaz à mettre en place et qui pourrait effectivement justifier la création de 200 000 postes de fonctionnaires que souhaite aussi le représentant d’Europe écologie les Verts !

 

Dans la pratique cette fiscalité risque surtout de toucher les plus pauvres ; c’est-à-dire ceux qui sont surtout attachés au prix le plus bas par rapport à la qualité. Un exemple les impôts sur le logement. Ce sont souvent les plus pauvres qui logent dans des appartements ou des maisons mal isolées et qui donc supporteraient une taxe supplémentaire.

De la même manière, ce sont aussi les plus pauvres qui vont te acheter des produits » discounts « souvent importés de l’étranger et bien peu respectueux de l’environnement. Là encore ce sont les moins favorisés qui seraient concernés.

Même chose aussi pour l’automobile dans le bas de gamme est essentiellement voire exclusivement fabriqué à l’étranger dans des conditions environnementales très discutables. Comme d’habitude les représentants d’Europe écologie les Verts proposent des mesures complètement abracadabrantes voir tordues  et et en plus antisociales . Pas étonnant si l’on tient compte de la sociologie d’Europe écologie les Verts : souvent des catégories assez aisées, plutôt jeunes, urbains, souvent fonctionnaires. Bref des bobos qui entretiennent une relation ésotérique avec les milieux populaires et les réalités sociaux économiques.

Vaccins : les pays pauvres défavorisés

 

Malgré les proclamations d’Emmanuel Macron, d’Angela Merkel ou d’Ursula von der Leyen, la politique menée par l’UE empêche un accès rapide des pays pauvres au vaccin contre le Covid-19, estime l’économiste Lucas Chancel dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Comment s’assurer que l’ensemble de la population mondiale ait accès aux vaccins contre le Covid-19 ? Dans une tribune parue dans Le Monde du 3 février, signée notamment par Emmanuel Macron, Angela Merkel, Ursula von der Leyen et Charles Michel, les dirigeants européens déclarent, main sur le cœur, tout faire pour diffuser l’accès aux tests, aux traitements et aux vaccins à l’ensemble de la planète. Pour atteindre cet objectif, les auteurs affirment encourager « la libre circulation des données entre les partenaires et l’octroi volontaire de licences en matière de propriété intellectuelle ».

Un tel cynisme interpelle. L’Union européenne (UE) bloque en effet depuis plusieurs mois toute demande relative à la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. En octobre dernier, l’Inde et l’Afrique du Sud, soutenues par une centaine de pays émergents et à bas revenus, déposent une demande devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Face à la pandémie, elles réclament la levée temporaire des droits de propriété sur le développement, la fabrication et la distribution des vaccins et du matériel essentiel à la lutte contre le Covid-19 afin de garantir la diffusion à bas coût et en temps voulu des vaccins et du matériel médical, qui manquent encore cruellement dans les pays pauvres. Cette mesure prendrait fin une fois le virus maîtrisé.

La demande est stoppée net par les pays riches. La position européenne repose sur trois arguments. Premièrement, il serait déjà possible d’assouplir certaines règles relatives aux brevets, dans le cadre de l’accord dit « Trips » sur les droits de propriété intellectuelle, issu des négociations à l’OMC de Doha en 2001. Deuxièmement, les droits de propriété intellectuelle ne constitueraient pas un facteur limitant la vaccination, au contraire. Ils seraient nécessaires pour permettre aux laboratoires de s’adapter et d’investir face à un virus mutant. Par conséquent et troisièmement, l’UE estime qu’il faut agir par le mécanisme Covax de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce mécanisme vise principalement à récolter des fonds afin de distribuer deux milliards de doses de vaccins d’ici à la fin de l’année dans les pays pauvres et émergents.

Etudions ces arguments un à un. Le cadre réglementaire existant permettrait-il de diffuser les connaissances sur les vaccins et de répartir la production mondiale ? Non seulement cela est remis en question par la quasi-totalité des pays pauvres et émergents à l’OMC, mais également par les faits. Selon The Economist, la plupart des habitants des pays africains ne seront pas vaccinés avant 2023, et il faudra attendre avant mi-2022 pour la plupart de ceux des pays émergents. Jugeons aussi de la qualité de cet argument par les chiffres : la firme Pfizer annonce 15 milliards de dollars (12,36 milliards d’euros) de chiffre d’affaires lié au vaccin en 2021. C’est bien parce que les droits de propriété sur les vaccins sont particulièrement bien gardés qu’ils s’avèrent aussi rentables.

Vaccin : les pays pauvres défavorisés pourraient faire accroître la pandémie

Vaccin : les pays pauvres défavorisés pourraient faire accroître la pandémie

 

Le patron de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a ainsi fustigé l’attitude « égoïste » des pays riches. Il a vivement critiqué les fabricants de vaccins qui recherchent l’approbation réglementaire dans les États riches plutôt que de soumettre leurs données à l’OMS pour obtenir un feu vert à l’échelle mondiale pour l’utilisation du vaccin.

Des mécanismes de solidarité internationale avaient pourtant été prévus. Dès l’automne 2020, l’OMS et l’Alliance pour les vaccins (Gavi) ont mis en place Covax, un mécanisme financé par les pays développés ainsi que la Fondation Gates, notamment, pour distribuer des vaccins contre le Covid-19 aux pays défavorisés. C’était la réponse directe à l’ambition de « bien public mondial ». Dans ce pot commun, l’Union européenne a déjà versé plus de 850 millions d’euros. L’objectif de ce mécanisme était de rendre disponible, partout, suffisamment de doses pour vacciner 20% de la population de chaque pays.

Mais le mécanisme n’a pas montré son efficacité, voire frôle l’échec, estime Nathalie Ernoult, de Médecins sans frontières. « 

Si la pandémie continue de se propager dans les pays les plus pauvres, tandis que les pays à hauts revenus sont protégés, le virus peut continuer à muter et à se répandre, et il est possible qu’on se retrouve avec une souche que les vaccins actuels ne couvrent pas.

Des aides pour les plus défavorisés

Des aides pour les plus défavorisés

 

Les bénéficiaires du RSA et des APL vont recevoir une aide de 150 euros, avec 100 euros de plus par enfant, comme au printemps dernier lors du confinement. «Cela concernera 4,4 millions de foyers», a précisé Jean Castex. Le premier ministre fera de nouvelles annonces ce samedi à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.

Par ailleurs,  la deuxième hausse de salaire pour les personnels soignants sera finalement versée «avant la fin de l’année». Lors du Ségur de la Santé, une revalorisation de plus de 200 euros par mois avait été décidée pour 2 millions de soignants.

Le nombre d’emplois aidés des plus défavorisés plonge

Baisse des  aides à l’embauche ciblées (-38,5%). Les principaux concernés seraient les moins de 26 ans et les plus de 55 ans, des populations souvent frappées par un chômage bien plus important que la moyenne nationale. Le chômage de longue durée est particulièrement visible chez les plus âgés. Un exemple, celui de société d’insertion dont l’activité est le nettoyage de logements et de bâtiments. Un public surtout de femmes souvent seules et d’un certain âge qui remettent le pied à l’étrier de l’emploi via un ou plusieurs CDD. Un travail plus ingrat et fatigant rémunéré mois de 1100 euro pour 35 heures et autours de 800 euros pour 30 heures. Avec en plus parfois es horaires compliqués. Le gouvernement justifie ces baisses drastiques par le remplacement des contrats en alternance. Mais de type de contrat qui n’ont strictement rien à voir. En outre, sur le plan quantitatif les contrats en alternance sont loin de compenser la baisse des contrats aidés. . Lors de la présentation du budget 2019, le ministre des comptes publics Gerald Darmanin a confirmé que 130.000 emplois aidés seraient financés l’année prochaine contre 200.000 en 2018.

 

Logement : situation de crise persistante pour les plus défavorisés

4 millions de mal logés, plus de 12 millions en situation de fragilité, souvent 40% des revenus consacrés au logement tels sont les principales caractéristiques de résidents les plus pauvres (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale –ONPES-  dans son rapport annuel.). En cause l’insuffisance de l’offre puis que le nombre de logements neufs construit est largemenet insuffisant. En outre la métropolisation qui concentre les populations sur des zones tendues où le prix de loyers devient de plus en plus inabordable pour certaines catégories.  Parmi les obstacles au logement, la difficulté pour les personnes sans logement de passer des centres d’hébergement à un logement de droit commun et un taux d’effort financier excessif pour de nombreux ménages pauvres. “Près d’un tiers des ménages à bas revenus, soit environ 1,7 million, dépensent plus de 40 % de leurs ressources pour leur logement en 2013 alors qu’ils étaient un peu plus d’un cinquième dans cette situation en 2001”, souligne le rapport. Cette proportion passe à près de deux tiers pour les ménages à bas revenu qui accèdent à la propriété (+25 points entre 2001 et 2013), signe d’une accession de plus en plus ardue pour cette catégorie sociale. Pour les mal-logés en situation de précarité dans des centres d’hébergement, la probabilité “d’entrer, au cours de l’année qui suit, dans un logement ordinaire ou dans un logement assorti d’un accompagnement spécifique a décru de 38 à 34 % entre 2008 et 2012”, note en outre l’observatoire, qui constate l’insuffisance de logements abordables pour les catégories de revenus les plus modestes. “Aujourd’hui la situation des ménages par rapport à leur logement est devenu un facteur majeur des inégalités territoriales, qui ne cessent de se creuser dans ce pays”, estime Jean-Claude Driant, codirecteur du rapport et professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris.

Frais bancaires : excessifs pour les plus défavorisés  

En cause, l’explosion des coûts facturés au client – agios, « frais d’incidents » –, dès qu’un découvert est dépassé ou qu’un paiement est rejeté, au risque d’empêcher sa situation financière de se redresser. « La victime type n’appartient pas forcément aux populations les plus pauvres », assure 60 millions, estimant que les frais augmentent proportionnellement aux revenus mensuels lorsque ces derniers dépassent 2 000 euros chez les clients en difficulté. Comme cas extrême, l’étude cite l’exemple d’une personne gagnant 2 000 euros par mois, à qui sa banque – en l’occurrence BNP Paribas – a prélevé quelque 3 000 euros de frais pour incident de paiement en 2016. Dans le viseur de l’association figure notamment la « commission d’intervention » facturée par les établissements en cas de dépassement du découvert. Alors que la somme, d’un maximum de 8 euros, a pour objectif de rémunérer le travail d’analyse sur le bien-fondé d’une autorisation de paiement, 60 millions de consommateurs affirme que l’opération est automatisée dans plus de la moitié des cas. L’association accorde toutefois un bon point de façon générale à la Banque postale, qui pratique des frais moins importants que ceux de l’ensemble du secteur.

 

Taxe d’habitation : suppression dès  2018 pour les plus défavorisés

 

En dépit des promesses électorales de Macron,  le premier ministre avait cependant envisagé de reporter la suppression de la taxe d’habitation vers la fin du mandat présidentiel. Ce report avait suscité de nombreuses réactions y compris dans les rangs d’en Marche. Du coup le président de la république attentif à la grogne a décidé que cette mesure commencerait à s’appliquer dès 2018. On commencera par les ménages les plus défavorisés. Sur BFMTV-RMC, Christophe Castaner a notamment assuré: « dès 2018, il y aura une première baisse de 3 milliards d’euros pour la taxe d’habitation ». Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement a déclaré: « ce n’est pas totalement arrêté mais la suppression concernera un tiers » des 80% de ménages concernés.  Christophe Castaner a également précisé le calendrier des autres grandes réformes économiques du quinquennat. Ainsi, la réforme de l’ISF et la flat tax à 30% seront mises en place dès 2018. La défiscalisation des heures supplémentaires, elle, « n’aura pas lieu dès 2018. On n’a pas été élu seulement pour une année, on a été élu pour cinq ans », rappelle Christophe Castaner. La suppression du RSI aura lieu « au 1^erjanvier de l’année prochaine ». Et concernant la généralisation du tiers payant, « la ministre a corrigé elle-même son hésitation », précise Christophe Castaner. « Le tiers payant généralisé entrera en vigueur le 1^er janvier ».