Archive pour le Tag 'décrets'

Retraites: décrets pour la fin des régimes spéciaux… pour les nouveaux embauchés

Retraites: décrets pour la fin des régimes spéciaux… pour les nouveaux embauchés

Grâce à la clause dite du grand-père, la fin des régimes spéciaux qui vient d’être actée dans des décrets ne concernera que les nouveaux embauchés. Autant dire que les effets financiers significatifs de la réforme se feront ressentir à très long terme d’ici 25 à 30 ans.

Dimanche, la publication des décrets d’application au Journal officiel a acté la fin des régimes spéciaux pour les agents de la RATP, des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), des clercs de notaire et de la Banque de France. À compter du 1er septembre 2023, les nouveaux entrants seront ainsi affiliés au régime général des retraites, adopté à l’issue de plusieurs mois de conflit social. Comme le prévoit la fameuse « clause du grand-père », déjà retenue pour la réforme de la SNCF en 2018, les salariés actuels de ces branches continueront de bénéficier de leurs avantages, mais seront eux aussi concernés par le décalage progressif de deux ans de l’âge légal de départ en retraite (à partir du 1er janvier 2025) et l’accélération de la réforme Touraine de 2014.

Hollande : opération sauvetage par décrets et ordonnance

Hollande : opération sauvetage par décrets et ordonnance

 

 

 

 

 

Opération sauvetage pour Hollande qui n’a plus le temps de passer par le parlement pour sauver ce qui peut l’être avant les élections. Il préconise donc des décrets et des ordonnances, la procédure courte pour essayer de remonter la pente glissante de l’impopularité et du désespoir de l’opinion. Jamais le moral des français n’a été aussi bas, comme la  popularité d’un président de la république ; Si l’on en juge par les thèmes évoqués par la porte parole du gouvernement Hollande est encore largement à coté de ses baskets. Mettre le parlement en quasi vacances n’est pas nécessairement une mauvaise chose tellement la machine à produire des textes asphyxie tout. Pour autant encore faut-il choisir les vrais enjeux pour intervenir par décrets ou ordonnances,  Hollande a compris qu’il y avait trop dimpôts, trop de procédures, il lui reste encore à comprendre comment faire pour relancer la croissance et derrière l’emploi. A moins évidemment qu’il ne signe un texte décrétant l’inversion durable du chômage, au point où il en est tout est possible !  De toute manière nombre de textes  ne sont pas appliquées sur les 11 000 lois  et 150 000 décrets (40% des lois n’ont pas été appliqués lors des 5 dernières années !).Alors quelque décrets en plus ou en moins  !   En fait l’objectif n’est sans doute pas de réformer réellement mais de s’agiter avant les élections pour monter la détermination du gouvernement et occuper ainsi l’espace médiatique. Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de « réactivité » et « d’anticipation », leur a donc aussi demandé « de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens: par des décrets, des ordonnances », a déclaré Mme Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l’année. « Il y a bien d’autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets », a-t-elle ajouté.  Au cours du point presse, elle a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois. Avant les municipales: cumul des mandats, ville, consommation, et formation professionnelle, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, artisanat, détachement des travailleurs mais aussi une proposition de loi constitutionnelle sur langues régionales ou minoritaires. Après les municipales: projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines de Christiane Taubira, et texte sur l’économie sociale et solidaire.

 




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