On ne gouverne pas un pays par décrets….sauf en Russie

 On ne gouverne pas un pays par décrets….sauf en Russie

Faute de majorité, le dernier gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait agir par décret notamment en suspendant les textes d’application des lois. En clair, utiliserait le décret pour supprimer la loi alors qu’évidemment la loi prime sur le décret dont l’objet est seulement de préciser les modalités de mise en oeuvre des textes votés au Parlement. Certes on objectera que certaines lois ont peu ou pas du tout été appliquées mais il s’agit là de cas marginaux. Actuellement ce qui est en cause c’est la loi sur les minima sociaux, la loi sur les retraites, la loi sur l’indemnisation du chômage.

À travers le NFP, la gauche pense avoir trouvé la martingale pour s’affranchir de l’obligation d’une majorité suffisante à l’assemblée nationale. Ainsi Mélenchon a-t-il annoncé sitôt les scores connus des législatives que le nouveau gouvernement procéderait par décrets. Autant dire qu’il s’agit d’une mise en congé du Parlement. Jusque-là le conseil d’État où le conseil constitutionnel n’ont pas réagi alors qu’il s’agit évidemment d’une sérieuse menace sur les principes démocratiques du pays. C’est  de cette manière que fonctionnent  la plupart des pays à régime autoritaire : le Parlement est une fiction et le pouvoir central décide de tout.

En outre sur le plan démocratique, il n’appartient pas aux seuls pouvoirs politiques de se substituer totalement et en permanence aux acteurs sociaux pour discuter des grandes orientations. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Macron s’est complètement assis sur cette nécessité d’impliquer les corps intermédiaires; Or Il est essentiel d’abord  qu’ils comprennent les enjeux ensuite pour qu’ils participent à l’élaboration des orientations y compris quand la décision finale revient éventuellement aux pouvoirs politiques.

On ne gouverne pas un pays en promettant un décret qui va augmenter les salaires de 100 €. C’est évidemment irresponsable autant qu’anti démocratique. Il y a un vrai problème de rémunération du travail dans le pays mais qui ne peut être examiné que de manière très fine par les acteurs sociaux et par filière sinon par exemple on risque encore d’écraser les grilles salariales des couches moyennes qualifiées.

On ne gouverne pas un pays en se substituant aux corps intermédiaires. La France n’est pas Cuba, ni la Russie, ni le Venezuela, encore moins la Chine. Accessoirement avant de décider de la gestion du pays par décret, il serait utile de revoir la problématique économique et financière du pays car le chiffrage par le nouveau Front populaire de ces propositions relève de la pure fantaisie.

Gouvernement- On ne gouverne pas un pays par décrets

Gouvernement- On ne gouverne pas un pays par décrets

Faute de majorité, le dernier gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait agir par décret notamment en suspendant les textes d’application des lois. En clair, utiliserait le décret pour supprimer la loi alors qu’évidemment la loi prime sur le décret dont l’objet est seulement de préciser les modalités de mise en oeuvre des textes votés au Parlement. Certes on objectera que certaines lois ont peu ou pas du tout été appliqués mais il s’agit là de cas marginaux. Actuellement ce qui est en cause c’est la loi sur les minima sociaux, la loi sur les retraites, la loi sur l’indemnisation du chômage.

À travers le NFP, la gauche pense avoir trouvé la martingale pour s’affranchir de l’obligation d’une majorité suffisante à l’assemblée nationale. Ainsi Mélenchon a-t-il annoncé sitôt les scores connus des législatives que le nouveau gouvernement procéderait par décrets. Autant dire qu’il s’agit d’une mise en congé du Parlement. Jusque-là le conseil d’État où le conseil constitutionnel n’ont pas réagi alors qu’il s’agit évidemment d’une sérieuse menace sur les principes démocratiques du pays. C’est  de cette manière que fonctionnent  la plupart des pays à régime autoritaire : le Parlement est une fiction et le pouvoir central décide de tout.

En outre sur le plan démocratique, il n’appartient pas aux seuls pouvoirs politiques de se substituer totalement et en permanence aux acteurs sociaux pour discuter des grandes orientations. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Macron s’est complètement assis sur cette nécessité d’impliquer les corps intermédiaires; Or Il est essentiel d’abord  qu’ils comprennent les enjeux ensuite pour qu’ils participent à l’élaboration des orientations y compris quand la décision finale revient éventuellement aux pouvoirs politiques.

On ne gouverne pas un pays en promettant un décret qui va augmenter les salaires de 100 €. C’est évidemment irresponsable autant qu’anti démocratique. Il y a un vrai problème de rémunération du travail dans le pays mais qui ne peut être examiné que de manière très fine par les acteurs sociaux et par filière sinon par exemple on risque encore d’écraser les grilles salariales des couches moyennes qualifiées.

On ne gouverne pas un pays en se substituant aux corps intermédiaires. La France n’est pas Cuba, ni la Russie, ni le Venezuela, encore moins la Chine. Accessoirement avant de décider de la gestion du pays par décret, il serait utile de revoir la problématique économique et financière du pays car le chiffrage par le nouveau Front populaire de ces propositions relève de la pure fantaisie.

Démocratie: On ne gouverne par décrets sauf dans les dictatures

Démocratie:   On ne gouverne  par décrets sauf dans les dictatures

Faute de majorité, le dernier gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait agir par décret notamment en suspendant les textes d’application des lois. En clair, utiliserait le décret pour supprimer la loi alors qu’évidemment la loi prime sur le décret dont l’objet est seulement de préciser les modalités de mise en oeuvre des textes votés au Parlement. Certes on objectera que certaines lois ont peu ou pas du tout été appliqués mais il s’agit là de cas marginaux. Actuellement ce qui est en cause c’est la loi sur les minima sociaux, la loi sur les retraites, la loi sur l’indemnisation du chômage.

À travers le NFP, la gauche pense avoir trouvé la martingale pour s’affranchir de l’obligation d’une majorité suffisante à l’assemblée nationale. Ainsi Mélenchon a-t-il annoncé sitôt les scores connus des législatives que le nouveau gouvernement procéderait par décrets. Autant dire qu’il s’agit d’une mise en congé du Parlement. Jusque-là le conseil d’État où le conseil constitutionnel n’ont pas réagi alors qu’il s’agit évidemment d’une sérieuse menace sur les principes démocratiques du pays. C’est  de cette manière que fonctionnent  la plupart des pays à régime autoritaire : le Parlement est une fiction et le pouvoir central décide de tout.

En outre sur le plan démocratique, il n’appartient pas aux seuls pouvoirs politiques de se substituer totalement et en permanence aux acteurs sociaux pour discuter des grandes orientations. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Macron s’est complètement assis sur cette nécessité d’impliquer les corps intermédiaires; Or Il est essentiel d’abord  qu’ils comprennent les enjeux ensuite pour qu’ils participent à l’élaboration des orientations y compris quand la décision finale revient éventuellement aux pouvoirs politiques.

On ne gouverne pas un pays en promettant un décret qui va augmenter les salaires de 100 €. C’est évidemment irresponsable autant qu’anti démocratique. Il y a un vrai problème de rémunération du travail dans le pays mais qui ne peut être examiné que de manière très fine par les acteurs sociaux et par filière sinon par exemple on risque encore d’écraser les grilles salariales des couches moyennes qualifiées.

On ne gouverne pas un pays en se substituant aux corps intermédiaires. La France n’est pas Cuba, ni la Russie, ni le Venezuela, encore moins la Chine. Accessoirement avant de décider de la gestion du pays par décret, il serait utile de revoir la problématique économique et financière du pays car le chiffrage par le nouveau Front populaire de ces propositions relève de la pure fantaisie.

Politique France :On ne gouverne pas un pays par décrets

Politique France  :On ne gouverne pas un pays par décrets

Faute de majorité, le dernier gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait agir par décret notamment en suspendant les textes d’application des lois. En clair, utiliserait le décret pour supprimer la loi alors qu’évidemment la loi prime sur le décret dont l’objet est seulement de préciser les modalités de mise en oeuvre des textes votés au Parlement. Certes on objectera que certaines lois ont peu ou pas du tout été appliqués mais il s’agit là de cas marginaux. Actuellement ce qui est en cause c’est la loi sur les minima sociaux, la loi sur les retraites, la loi sur l’indemnisation du chômage.

À travers le NFP, la gauche pense avoir trouvé la martingale pour s’affranchir de l’obligation d’une majorité suffisante à l’assemblée nationale. Ainsi Mélenchon a-t-il annoncé sitôt les scores connus des législatives que le nouveau gouvernement procéderait par décrets. Autant dire qu’il s’agit d’une mise en congé du Parlement. Jusque-là le conseil d’État où le conseil constitutionnel n’ont pas réagi alors qu’il s’agit évidemment d’une sérieuse menace sur les principes démocratiques du pays. C’est  de cette manière que fonctionnent  la plupart des pays à régime autoritaire : le Parlement est une fiction et le pouvoir central décide de tout.

En outre sur le plan démocratique, il n’appartient pas aux seuls pouvoirs politiques de se substituer totalement et en permanence aux acteurs sociaux pour discuter des grandes orientations. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Macron s’est complètement assis sur cette nécessité d’impliquer les corps intermédiaires; Or Il est essentiel d’abord  qu’ils comprennent les enjeux ensuite pour qu’ils participent à l’élaboration des orientations y compris quand la décision finale revient éventuellement aux pouvoirs politiques.

On ne gouverne pas un pays en promettant un décret qui va augmenter les salaires de 100 €. C’est évidemment irresponsable autant qu’anti démocratique. Il y a un vrai problème de rémunération du travail dans le pays mais qui ne peut être examiné que de manière très fine par les acteurs sociaux et par filière sinon par exemple on risque encore d’écraser les grilles salariales des couches moyennes qualifiées.

On ne gouverne pas un pays en se substituant aux corps intermédiaires. La France n’est pas Cuba, ni la Russie, ni le Venezuela, encore moins la Chine. Accessoirement avant de décider de la gestion du pays par décret, il serait utile de revoir la problématique économique et financière du pays car le chiffrage par le nouveau Front populaire de ces propositions relève de la pure fantaisie.

Démocratie :On ne gouverne pas un pays par décrets

Démocratie :On ne gouverne pas un pays par décrets

Faute de majorité, le dernier gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait agir par décret notamment en suspendant les textes d’application des lois. En clair, utiliserait le décret pour supprimer la loi alors qu’évidemment la loi prime sur le décret dont l’objet est seulement de préciser les modalités de mise en oeuvre des textes votés au Parlement. Certes on objectera que certaines lois ont peu ou pas du tout été appliqués mais il s’agit là de cas marginaux. Actuellement ce qui est en cause c’est la loi sur les minima sociaux, la loi sur les retraites, la loi sur l’indemnisation du chômage.

À travers le NFP, la gauche pense avoir trouvé la martingale pour s’affranchir de l’obligation d’une majorité suffisante à l’assemblée nationale. Ainsi Mélenchon a-t-il annoncé sitôt les scores connus des législatives que le nouveau gouvernement procéderait par décrets. Autant dire qu’il s’agit d’une mise en congé du Parlement. Jusque-là le conseil d’État où le conseil constitutionnel n’ont pas réagi alors qu’il s’agit évidemment d’une sérieuse menace sur les principes démocratiques du pays. C’est  de cette manière que fonctionnent  la plupart des pays à régime autoritaire : le Parlement est une fiction et le pouvoir central décide de tout.

En outre sur le plan démocratique, il n’appartient pas aux seuls pouvoirs politiques de se substituer totalement et en permanence aux acteurs sociaux pour discuter des grandes orientations. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Macron s’est complètement assis sur cette nécessité d’impliquer les corps intermédiaires; Or Il est essentiel d’abord  qu’ils comprennent les enjeux ensuite pour qu’ils participent à l’élaboration des orientations y compris quand la décision finale revient éventuellement aux pouvoirs politiques.

On ne gouverne pas un pays en promettant un décret qui va augmenter les salaires de 100 €. C’est évidemment irresponsable autant qu’anti démocratique. Il y a un vrai problème de rémunération du travail dans le pays mais qui ne peut être examiné que de manière très fine par les acteurs sociaux et par filière sinon par exemple on risque encore d’écraser les grilles salariales des couches moyennes qualifiées.

On ne gouverne pas un pays en se substituant aux corps intermédiaires. La France n’est pas Cuba, ni la Russie, ni le Venezuela, encore moins la Chine. Accessoirement avant de décider de la gestion du pays par décret, il serait utile de revoir la problématique économique et financière du pays car le chiffrage par le nouveau Front populaire de ces propositions relève de la pure fantaisie.

Retraites: décrets pour la fin des régimes spéciaux… pour les nouveaux embauchés

Retraites: décrets pour la fin des régimes spéciaux… pour les nouveaux embauchés

Grâce à la clause dite du grand-père, la fin des régimes spéciaux qui vient d’être actée dans des décrets ne concernera que les nouveaux embauchés. Autant dire que les effets financiers significatifs de la réforme se feront ressentir à très long terme d’ici 25 à 30 ans.

Dimanche, la publication des décrets d’application au Journal officiel a acté la fin des régimes spéciaux pour les agents de la RATP, des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), des clercs de notaire et de la Banque de France. À compter du 1er septembre 2023, les nouveaux entrants seront ainsi affiliés au régime général des retraites, adopté à l’issue de plusieurs mois de conflit social. Comme le prévoit la fameuse « clause du grand-père », déjà retenue pour la réforme de la SNCF en 2018, les salariés actuels de ces branches continueront de bénéficier de leurs avantages, mais seront eux aussi concernés par le décalage progressif de deux ans de l’âge légal de départ en retraite (à partir du 1er janvier 2025) et l’accélération de la réforme Touraine de 2014.

Hollande : opération sauvetage par décrets et ordonnance

Hollande : opération sauvetage par décrets et ordonnance

 

 

 

 

 

Opération sauvetage pour Hollande qui n’a plus le temps de passer par le parlement pour sauver ce qui peut l’être avant les élections. Il préconise donc des décrets et des ordonnances, la procédure courte pour essayer de remonter la pente glissante de l’impopularité et du désespoir de l’opinion. Jamais le moral des français n’a été aussi bas, comme la  popularité d’un président de la république ; Si l’on en juge par les thèmes évoqués par la porte parole du gouvernement Hollande est encore largement à coté de ses baskets. Mettre le parlement en quasi vacances n’est pas nécessairement une mauvaise chose tellement la machine à produire des textes asphyxie tout. Pour autant encore faut-il choisir les vrais enjeux pour intervenir par décrets ou ordonnances,  Hollande a compris qu’il y avait trop dimpôts, trop de procédures, il lui reste encore à comprendre comment faire pour relancer la croissance et derrière l’emploi. A moins évidemment qu’il ne signe un texte décrétant l’inversion durable du chômage, au point où il en est tout est possible !  De toute manière nombre de textes  ne sont pas appliquées sur les 11 000 lois  et 150 000 décrets (40% des lois n’ont pas été appliqués lors des 5 dernières années !).Alors quelque décrets en plus ou en moins  !   En fait l’objectif n’est sans doute pas de réformer réellement mais de s’agiter avant les élections pour monter la détermination du gouvernement et occuper ainsi l’espace médiatique. Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de « réactivité » et « d’anticipation », leur a donc aussi demandé « de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens: par des décrets, des ordonnances », a déclaré Mme Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l’année. « Il y a bien d’autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets », a-t-elle ajouté.  Au cours du point presse, elle a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois. Avant les municipales: cumul des mandats, ville, consommation, et formation professionnelle, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, artisanat, détachement des travailleurs mais aussi une proposition de loi constitutionnelle sur langues régionales ou minoritaires. Après les municipales: projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines de Christiane Taubira, et texte sur l’économie sociale et solidaire.