Le conseil d’État et le conseil constitutionnel devraient rappeler qu’on ne gouverne pas un pays par décrets

Le conseil d’État et le conseil constitutionnel devraient rappeler qu’on ne gouverne pas un pays par décrets

Faute de majorité, le dernier gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait agir par décret notamment en suspendant les textes d’application des lois. En clair, utiliserait le décret pour supprimer la loi alors qu’évidemment la loi prime sur le décret dont l’objet est seulement de préciser les modalités de mise en oeuvre des textes votés au Parlement. Certes on objectera que certaines lois ont peu ou pas du tout été appliqués mais il s’agit là de cas marginaux. Actuellement ce qui est en cause c’est la loi sur les minima sociaux, la loi sur les retraites, la loi sur l’indemnisation du chômage.

À travers le NFP, la gauche pense avoir trouvé la martingale pour s’affranchir de l’obligation d’une majorité suffisante à l’assemblée nationale. Ainsi Mélenchon a-t-il annoncé sitôt les scores connus des législatives que le nouveau gouvernement procéderait par décrets. Autant dire qu’il s’agit d’une mise en congé du Parlement. Jusque-là le conseil d’État où le conseil constitutionnel n’ont pas réagi alors qu’il s’agit évidemment d’une sérieuse menace sur les principes démocratiques du pays. C’est  de cette manière que fonctionnent  la plupart des pays à régime autoritaire : le Parlement est une fiction et le pouvoir central décide de tout.

En outre sur le plan démocratique, il n’appartient pas aux seuls pouvoirs politiques de se substituer totalement et en permanence aux acteurs sociaux pour discuter des grandes orientations. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Macron s’est complètement assis sur cette nécessité d’impliquer les corps intermédiaires; Or Il est essentiel d’abord  qu’ils comprennent les enjeux ensuite pour qu’ils participent à l’élaboration des orientations y compris quand la décision finale revient éventuellement aux pouvoirs politiques.

On ne gouverne pas un pays en promettant un décret qui va augmenter les salaires de 100 €. C’est évidemment irresponsable autant qu’anti démocratique. Il y a un vrai problème de rémunération du travail dans le pays mais qui ne peut être examiné que de manière très fine par les acteurs sociaux et par filière sinon par exemple on risque encore d’écraser les grilles salariales des couches moyennes qualifiées.

On ne gouverne pas un pays en se substituant aux corps intermédiaires. La France n’est pas Cuba, ni la Russie, ni le Venezuela, encore moins la Chine. Accessoirement avant de décider de la gestion du pays par décret, il serait utile de revoir la problématique économique et financière du pays car le chiffrage par le nouveau Front populaire de ces propositions relève de la pure fantaisie.

Hulot : un décret pour « s’éloigner » de sa fortune d’écologiste !

Hulot : un décret pour « s’éloigner » de sa fortune d’écologiste !

 

 

Curieux ce décret signé du Premier ministre qui signifie sans doute à l’opinion publique que Nicolas Hulot « s’éloigne » de sa fortune d’écologiste. Une fortune substantielle de l’ordre de 200 millions et une rémunération annuelle de leur de 500 000 €. On se demande bien quel est l’intérêt juridique d’un tel décret. On aimerait savoir qui détient désormais les anciennes participations financières du ministre de l’écologie ou combien elles ont été vendues. Pour cet acte,  il n’était nul besoin d’un décret hormis pour ses objectifs  médiatiques.

Décret :

 

 

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Décrète :

Article 1
Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
1. A la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme ;
2. Au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits cosmétiques.
Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Article 2
Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

 

 

Le ministre de la Transition écologique va donc se tenir à l’écart de sa fondation, ainsi que de ses activités concernant le «développement», la «fabrication» et la «commercialisation» de produits cosmétiques, d’après un décret paru ce vendredi au Journal Officiel à la demande du ministre. En juillet dernier, Le Canard Enchaîné avait pointé le montant des royalties que touche Nicolas Hulot - via sa société «Eole Conseil» dont il était le seul salarié et dont il détiendrait 99,9% des parts – sur la commercialisation de produits (gels douche, shampooings…) de la marque Ushuaïa, elle-même détenue par le groupe TF1. Cette marque prête régulièrement sa licence à de grandes marques telles que L’Oréal ou encore les opticiens Atoll. L’hebdomadaire satirique avait révélé que l’ex-animateur de la chaîne privée avait perçu de sa société près de 290.000 euros de salaires pour l’année 2013, auxquels s’ajoutait un dividende de 66.000 euros. Créée en 1990, «Eole» aurait au total accumulé près de 3 millions d’euros de fonds propres. Et pour l’année 2016, Nicolas Hulot a déclaré le 19 juillet dernier à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) avoir perçu près de 248.000 euros de salaires de sa société Eole Conseil, auxquels se sont ajoutés près de 221.000 euros de dividendes. Toutefois, depuis le 16 mai, Nicolas Hulot a abandonné – sur conseil de l’Élysée selon Le Canard Enchaîné - la gérance de cette SARL pour la transformer en une société à actions simplifiées. Un autre geste prémisse de l’éloignement du ministre de son ONG est le changement de nom de la fondation Hulot le 28 juin dernier: elle avait été rebaptisée «Fondation pour la nature et l’homme» depuis l’arrivée de l’ancienne journaliste de CNews Audrey Pulvar à sa présidence.

Le décret Fessenheim : la grande supercherie

Le décret Fessenheim : la grande supercherie

 

Le décret signé par Ségolène Royal à propos de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim constitue évidemment une grande supercherie. Le type de supercherie qui aura marqué tous le mandat de François Hollande caractérisé par un énorme décalage entre ses déclarations et ses actes. Il avait solennellement promis la fermeture de Fessenheim d’ici la fin de son mandat avant d’amender sa position pour la reporter en 2018 puis peut-être plus tard lorsqu’interviendrait la mise en exportation de l’EPR de Flamanville. Pour parler clair,  il repassait le bébé à son successeur. Finalement,  le conseil d’administration d’EDF s’est simplement aligné sur cette dernière proposition de François Hollande. Le décret signé par Ségolène Royal relève donc  de la pure gesticulation à laquelle elle nous a habitué. Contrairement à ce qu’elle affirme la décision de fermer Fessenheim n’est pas prise. Le décret abroge « sur demande de l’exploitant (…) l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont EDF est titulaire, à compter de la date de mise en service de l’EPR de Flamanville 3 dès lors que cette abrogation est nécessaire au respect du plafonnement de la capacité nucléaire et que la mise en exploitation de l’EPR de Flamanville 3 intervient avant le 11 avril 2020. » Le texte reprend les conditions contenues dans la motion adoptée jeudi par le conseil d’administration d’EDF portant sur le sort de la doyenne des centrales françaises, mise en service en 1977. Et de manière très hypocrite Ségolène Royal déclare : « C’est dit c’est fait. Cette fermeture s’inscrit dans l’obligation de diversifier les sources d’énergie fixée par la loi de transition énergétique, qui prévoit 40% d’énergies renouvelables dans la production électrique d’ici 2030″, ajoute la ministre. « On touche le fond de la cuve », dit le syndicat dans un communiqué. Il s’agit d’un « déni de gouvernance à l’égard du conseil d’administration d’EDF », ce dernier n’ayant pas encore formellement demandé l’abrogation de l’autorisation d’exploitation. La CFE-CGC, peut-on lire dans le communiqué, saisira donc le Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret illégal « pour excès de pouvoir ».

Immigration : décret Trump bloqué par un juge sur l’ensemble des Etats-Unis

 

Cette fois la décision d’un juge s’applique sur l’ensemble des États-Unis. La bataille juridique est loin d’être terminée puisqu’il ne s’agit pour l’instant que d’une suspension. Mais cela prouve à l’évidence que Trump  risques de s’embourber dans les procédures judiciaires, cela montre les limites la signature de décrets très médiatisés. Sur ce dossier, le nouveau président des États-Unis se heurte bien sûr à l’opinion mais aussi à l’avis des plus grands patrons américains  Un juge fédéral de Seattle a bloqué temporairement vendredi 3 janvier le décret du président américain Trump interdisant l’entrée aux États-Unis pour les ressortissants de sept pays musulmans, le revers le plus important pour cette mesure très controversée. Cette injonction temporaire du juge fédéral James Robart est valide sur l’ensemble du territoire américain, le temps qu’une plainte déposée lundi par le procureur de l’État de Washington, Bob Ferguson, soit examinée entièrement. La Maison Blanche a promis de répliquer à cette décision, qu’elle avait dans un premier temps qualifié de « scandaleuse », avant de renvoyer un communiqué supprimant ce terme.

Trump : décret pour une dérégulation du secteur financier

Trump : décret pour une dérégulation du secteur financier

 

Encore un nouveau décret très médiatisé de Trump qui veut déréguler le secteur financier. En clair, il s’agit de faire sauter un certain nombre de règles notamment prudentielles qui avaient permis d’assainir les banques. Les financiers de Wall Street se réjouissent de cette orientation qui pourrait produire à court terme des effets bénéfiques sur la rentabilité de l’activité mais qui pourrait mettre en danger à plus long terme l’ensemble du système. Dans un communiqué, la sénatrice Elizabeth Warren, du Parti démocrate qui avait fortement milité pour que la loi Dodd-Frank crée le CFPB, une agence fédérale de protection des consommateurs dans le domaine de la finance, a accusé Trump d’avoir cédé à Wall Street. « Les banquiers et les lobbyistes de Wall Street dont la cupidité et l’inconscience ont failli détruire notre pays doivent trinquer au champagne, mais le peuple américain n’a pas oublié la crise financière de 2008 et il n’oubliera pas ce qui s’est produit aujourd’hui », écrit-elle. De toute manière le décret de trame ne change rien dans l’immédiat car seul le congrès pourra décider d’une nouvelle régulation.  L’ordre exécutif signé par le nouveau président américain donne 120 jours au secrétaire au Trésor pour préparer ses recommandations en vue d’une réforme, a-t-on appris de source proche de la présidence. Même si ce nouvel « executive order » comporte peu de détails précis, il a été salué par les marchés financiers. A Wall Street, les valeurs bancaires ont tiré la cote vers le haut. L’indice Dow Jones a terminé la dernière séance de la semaine sur un gain de 0,94%, l’indice des valeurs bancaires progresse lui de 2,6%. « C’est du tout bon pour le marché financier parce que cette réglementation a provoqué une forte hausse des charges des grandes banques et sociétés de courtage », a commenté Robert Pavlik, de la firme Boston Private Wealth. Promulguée en 2010 par Barack Obama dans la foulée de la crise financière, la loi Dodd-Frank qui encadre le secteur bancaire a notamment relevé les exigences en fonds propres des banques et mis en place des tests de résistance annuels. Donald Trump avait exprimé son intention de « démanteler » un texte qu’il juge pénalisant pour l’économie, lui reprochant de restreindre la capacité des banques à faire crédit aux entreprises et aux ménages, et de la remplacer par une législation soutenant la croissance. Charles Evans, le président de la Réserve fédérale de Chicago, a pris la défense de ces régulations, estimant lors d’un déplacement à Olympia Fields, dans l’Illinois, qu’elles avaient « largement contribué » à la stabilisation du secteur financier. L’ancien élu démocrate Barney Frank, co-auteur de la loi de 2010, a rappelé que Trump « ne peut pas apporter de changement de fond à la loi de réforme financière sans le Congrès ». « La formulation de ce décret n’y fait rien. Il demande seulement au secrétaire au Trésor de leur donner quelque chose à lire. Mais le ton vise à affaiblir cette loi », a-t-il dit à Reuters.

Obama condamne le décret immigration de Trump

Obama condamne le décret immigration de Trump

 

Une dizaine de jours après son départ, Barack Obama condamne le décret immigration de Trump. Barack Obama apporte son soutien aux protestataires qui s’érigent contre le décret controversé. Il s’agit de sa première prise de position depuis qu’il a quitté ses fonctions. «Le président Obama est touché par le niveau d’engagement qui se révèle au sein de plusieurs communautés à travers le pays. Dans son discours final de président, il a évoqué le rôle important du citoyen et sa responsabilité de gardien de la démocratie, tous les jours et pas seulement durant une élection», rappelle le texte. Barack Obama intervient alors que le débat s’enflamme autour du décret qui interdit aux réfugiés, toutes nationalités confondues, d’entrer sur sol américain pendant 120 jours (et sans limite temporelle pour les Syriens), et qui prône une même interdiction pendant trois mois pour les ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen). Dénoncé par l’ONU pour son caractère discriminatoire et arbitraire, le texte est aussi attaqué en justice et pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême.  L’ancien président joint sa voix à la majorité des démocrates, qui demandent l’invalidation du décret. Parmi les républicains, le soutien à Donald Trump est par ailleurs en train de se fissurer. Les sénateurs John McCain et Lindsey Graham ont ouvertement critiqué les mesures dans un communiqué commun, ce qui n’a pas été du goût du président des Etats-Unis. «En regard de décisions de politique étrangère prises sous son administration, Barack Obama désapprouve fondamentalement les discriminations d’individus en raison de leur foi ou de leur religion», précise le texte publié par le porte-parole de Barack Obama. Il est plutôt rare que d’anciens présidents critiquent les actions de leur successeur. En tout cas dans un laps de temps aussi court. Plusieurs diplomates américains ont également protesté officiellement contre le décret. Des cadres du ministère des Affaires étrangères passé sous le pavillon de l’administration Trump ont utilisé un «canal» officiel dit de «dissidence» pour contester l’ordonnance. Il s’agit d’un texte signé par plusieurs diplomates, aussitôt menacés par l’équipe de Donald Trump. «Soit ils acceptent le programme, soit ils s’en vont», a déclaré Sean Spicer, le porte-parole de l’exécutif américain, lors d’un point presse.

 

 

Décret de Trump : inquiétudes de patrons américains

Décret de Trump : inquiétudes de patrons américains

A peine arrivé à la Maison Blanche, Donald Trump durcit la politique d’immigration des Etats-Unis. Un décret signé par le président fraichement élu, le 27 janvier, interdit l’arrivée de ressortissants de sept pays musulmans (sauf les diplomates et les officiels), pendant trois mois. Ces pays sont l’Irak, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Le but de l’administration Trump serait d’empêcher l’entrée éventuelle de « terroristes islamiques radicaux » aux Etats-Unis. Quelques heures après la signature de ce décret, les ténors de la Silicon Valley, Facebook et Google, ont réagi. Sur son profil Facebook, Mark Zuckerberg a publié une réaction très personnelle, rappelant que sa femme, Priscilla Chan, est une fille d’immigrés :

« Mes arrière-grands-parents sont venus d’Allemagne, d’Autriche et de Pologne. Les parents de Priscilla étaient des réfugiés de Chine et du Vietnam. Les États-Unis sont une nation d’immigrants, et nous devrions en être fiers. Comme beaucoup d’entre vous, je suis préoccupé par l’impact des récentes ordonnances signées par le président Trump. Nous devons garder ce pays en sécurité, mais nous devrions le faire en nous concentrant sur les personnes qui constituent une menace. Le fait d’étendre l’application de la loi au-delà des personnes qui sont de véritables menaces rendrait tous les Américains moins en sécurité en détournant des ressources, alors que des millions de personnes sans papiers qui ne représentent pas une menace vivront dans la peur de l’expulsion. Nous devrions également garder nos portes ouvertes aux réfugiés et à ceux qui ont besoin d’aide. C’est ce que nous sommes. Si nous avions refusé les réfugiés il y a quelques décennies, la famille de Priscilla ne serait pas ici aujourd’hui. »

Quant à Google, il serait directement touché par le décret, étant donné qu’il emploie des personnes de différentes nationalités. Sundar Pichai, le PDG de la firme de Mountain View, aurait décidé de rappeler des employés partis à l’étranger, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Dans un mémo, il déplore également « le coût personnel de cet ordre exécutif » sur ses collègues. Dès que le décret a été signé, celui-ci serait immédiatement entré en application. De nombreux employés de Google concernés auraient pu regagner les USA rapidement. Mais selon Engadget, « tout le monde n’est pas parvenu à revenir à temps ». Selon un porte-parole de Google, la firme craint que ce durcissement de la politique d’immigration puisse « imposer des restrictions aux Googlers (ndlr, les employés de Google) et à leurs familles », en plus d’empêcher « de grands talents de venir aux Etats-Unis ». Parlant d’une « triste semaine », Reed Hastings, directeur général de Netflix, a jugé « le moment venu de (se) donner la main pour défendre les valeurs américaines de liberté et d’opportunité ». « Ce n’est pas une politique que nous soutenons », écrit quant à lui Tim Cook, son homologue d’Apple, dans une lettre adressée à ses employés. « Nous avons pris contact avec la Maison blanche pour expliquer ses effets néfastes pour nos collaborateurs et notre entreprise », poursuit-il, promettant d’aider les victimes du décret. Elon Musk, fondateur de Tesla et de SpaceX qui a récemment rencontré Donald Trump, estime sur Twitter que « l’interdiction générale du territoire pour les citoyens d’un certain nombre de pays majoritairement musulmans n’est pas le meilleur moyen de relever les défis » qui se présentent. « Ne pas autoriser (les ressortissants) de certains pays ou les réfugiés à venir en Amérique n’est pas correct et nous devons épauler ceux qui sont affectés », a pour sa part déclaré Brian Chesky, cofondateur et directeur général d’Airbnb, qui a promis d’héberger gratuitement les étrangers refoulés. Aaron Levie, patron de Box Inc, juge quant à lui le décret sur l’immigration « immoral et contraire à nos valeurs ». Alphabet, maison mère de Google, a rappelé d’urgence les membres de son personnel qui se trouvaient à l’étranger et a invité ceux qui pourraient être concernés par le décret à ne pas quitter les Etats-Unis. Une centaine d’employés en ont déjà été victimes, dit le directeur général, Sundar Pichai, dans un courrier électronique interne, selon un membre de la direction. Un employé iranien de Google disposant d’un permis de séjour permanent est parvenu à regagner les Etats-Unis juste avant la décision de Donald Trump, a-t-il ajouté. « Nous sommes inquiets des conséquences de ce décret et de toute proposition susceptible d’affecter les Googlers et leurs familles, ou qui pourrait empêcher de grands talents de venir aux Etats-Unis », dit l’entreprise dans un communiqué. Selon Brad Smith, président et directeur juridique de Microsoft, 76 employés de la firme viennent des sept pays concernés par le décret. « En tant qu’entreprise, Microsoft croit à une immigration équilibrée et hautement qualifiée (…) Nous croyons à l’importance de protéger les réfugiés reconnus comme tels et respectueux de la loi dont les vies peuvent être menacées par les procédures d’immigration », ajoute-t-il dans un courriel. Travis Kalanick, patron d’Uber Technologie, qui fait partie d’un comité de conseil du président, promet dans un communiqué de dédommager les chauffeurs qui ne pourraient pas regagner les Etats-Unis. Une douzaine serait selon lui dans ce cas. « Cette interdiction aura des conséquences pour beaucoup d’innocents – un problème que j’évoquerai vendredi quand j’irai à Washington pour la première réunion du groupe de conseillers business du président Trump », ajoute-t-il.

Trump signe le décret du mur de la honte avec le Mexique

Trump signe le décret du mur de la honte avec le Mexique

 

Sous les regards des caméras comme d’habitude,  a signé Donald Trump à signé le décret autorisant la construction du mur entre eux les États-Unis et le Mexique. Le mur de la honte en quelque sorte symbole de la  la  glorification d’un passé mythifié et la peur des blancs de perdre leur pouvoir que dénonçait dans la Tribune  Rokhaya Diallo, journaliste et réalisatrice. Pour l’instant il s’agit d’un symbole pour répondre aux nous aspirations populistes des soutiens du nouveau président des États-Unis. Il faudra en effet des années pour construire cet ouvrage dont le financement n’est pas assuré. Il faudrait d’abord que le congrès décide de ce financement ensuite trouver le moyen juridique pour le faire payer aux Mexique qui refuse évidemment la facture. Pour Rokhaya Diallo le président américain falsifie le passé et hypothèque l’avenir. « Make America great again !  Rendre à l’Amérique sa grandeur, c’est sur cette phrase que s’est achevé le discours d’investiture du désormais Président Donald Trump. Un propos qui se trouvait au cœur de la campagne présidentielle du candidat républicain. Cette idée selon laquelle les Etats-Unis auraient par le passé offert à leurs habitants une gloire qui n’est plus, est pourtant fondée sur l’omission de faits historiques. Car l’histoire des Etats-Unis est celle d’assujettissements successifs. Le pays s’est fondé et développé en éradiquant une grande partie de la population amérindienne puis en exploitant des centaines de milliers d’Africains réduits à l’esclavage. Ces oppressions se sont traduites dans des mécanismes de domination qui même après leur disparition des textes législatifs ont persisté dans des pratiques sociales et structurelles discriminatoires. C’est ce qui a favorisé l’affirmation sociale, économique et politique d’une élite et de classes moyennes issues des minorités autrefois privées de visibilité et de légitimité nationale. Ainsi les populations blanches qui ont régné sur le pays pendant des siècles du fait de dispositions légales injustes, voient leur position dominante décliner depuis plusieurs décennies. La rhétorique passéiste de Donald Trump puise dans le ressentiment d’une partie de cette population qui vit comme une injustice le fait de voir le pouvoir migrer dans les mains de groupes qui ne l’avaient jamais eu jusqu’alors ». Accessoirement se pose de nombreuses questions juridiques et de financement De très nombreuses questions restent posées sur le calendrier, le financement et l’efficacité de ce projet très controversé, évoqué dès le 16 juin 2015, jour de l’annonce sa candidature, par le magnat de l’immobilier (« Je vais construire un grand mur, personne ne construit les murs mieux que moi »). « Une nation sans frontières n’est pas une nation », a-t-il lancé mercredi lors d’une cérémonie en présence du nouveau ministre de la Sécurité intérieure, l’ancien général John Kelly. « A partir d’aujourd’hui, les Etats-Unis reprennent le contrôle de leurs frontières », a-t-il ajouté, promettant que les lois sur l’immigration seraient désormais appliquées avec force. « Le fantasme du président Trump de sceller la frontière avec un mur est alimenté par un parti pris racial et ethnique qui déshonore la tradition américaine de protection des migrants vulnérables », a réagi l’Aclu, principale association américaine de défense des libertés individuelles. Le président du Mexique a assuré qu’il ne paierait pas ? « Il est obligé de dire cela », a-t-il répondu. « Mais moi je vous le dis: il y aura un paiement, même si le montage sera peut-être compliqué ». « Il est évident que nous avons quelques divergences avec le prochain gouvernement des Etats-Unis, comme au sujet du mur que, bien entendu, le Mexique ne paiera pas », avait affirmé début janvier son homologue mexicain. Quant à l’ancien président mexicain Vicente Fox, il s’en est pris avec virulence au porte-parole de la Maison Blanche: « Sean Spicer, je l’ai dit à @realDonaldTrump et je vous le dis maintenant: le Mexique ne paiera pas pour ce putain de mur. #Putaindemur », a-t-il grondé en anglais sur Twitter.

(Avec le Monde)

 

Décret Montebourg : 70% favorable s….mais pour quoi faire ?

Décret Montebourg : 70% favorable s….mais pour quoi faire ?

 

Pas étonnant que 70% des Français soient pour le décret de « patriotisme économique » de Montebourg. Cependant pour quoi faire ? on ne manque pas de décrets (110 000 environ pour 11 000 lois !) y compris sur le terrain économiques. Si c’est pour aboutir au résultat de la loi Florange complètement vidée de son contenu et qui impose seulement au patron qui veut fermer son usine rentable de chercher (pas de trouver) un repreneur, autant dire que c’est un cop, d’épée dans l’eau. On le verra avec Alstom, une entreprise qu’il faut d’abord rationnaliser (et de façon provisoire) pour ensuite constituer un consortium type Airbus dans le domaine de l’énergie et du matériel de transport. Pour cela il faut du temps et c’est pour cela que la nationalisation s’impose en attendant. Sept Français sur dix sont donc favorables au décret d’Arnaud Montebourg sur le patriotisme économique, qui vise à protéger les entreprises françaises stratégiques de repreneurs étrangers. Sept Français sur dix (70%) approuvent le décret « Alstom » d’Arnaud Montebourg selon un sondage BVA paru ce samedi 17 mai dans I-Télé et Le Parisien/Aujourd’hui en France. Ce décret, publié au Journal Officiel jeudi, vise à protéger les entreprises stratégiques françaises de visées étrangères en accordant un droit de veto à l’Etat. Seules 28% des personnes interrogées y sont opposées (2% ne se prononçant pas). Les sympathisants de gauche plébiscitent le dispositif à 90%, ceux de droite sont plus partagés même si 56% l’approuvent. L’action d’Arnaud Montebourg au ministère de l’Economie suscite plus de réserves: le ministre est jugé plutôt pas efficace pour 65%, contre 30% (5% ne se prononcent pas). Personnalité clivante, il suscite l’adhésion à gauche (57% contre 39%) et une franche hostilité à droite (86% le jugent pas efficace contre 12%).

Alstom: un décret pour quoi faire ?

Alstom: un décret pour quoi faire ?

 

 Comme Hollande et Sapin sont persuadés de l’intérêt de la reprise d’Alstom par GE, il faut donner des gages à Montebourg. A cette fin on a sorti  du tiroir un décret sur les entreprises stratégiques ; de quoi calmer pendant quelque temps le bouillant et inutile Montebourg.  Surtout, ne pas y voir une attaque opportune contre la Commission Barroso à 10 jours des élections européennes. Ce jeudi 15 mai, en élargissant le décret sur les « entreprises stratégiques » à cinq secteurs (énergie, santé, télécoms, eau, transports), le gouvernement et Arnaud Montebourg ont donné une nouvelle tournure au dossier Alstom.  Le ministre de l’Economie a justifié son choix de « patriotisme économique » dans un entretien au Monde, évoquant « un réarmement fondamental de la puissance publique ».  « Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des Etats, qui ne sont pas toujours alignés. Les conditions d’une négociation juste et équilibrée sont maintenant réunies », s’est-il réjoui.  Si Bruxelles a déjà mis en garde le gouvernement contre ce qui pourrait s’apparenter à du protectionnisme, Arnaud Montebourg ne s’en laisse pas compter. Selon lui, l’initiative du gouvernement français « démontre justement qu’il existe des alternatives au laisser-faire qui domine en Europe ». Le ministre s’est ensuite livré à une attaque en règle: « plus de sept millions de chômeurs de plus qu’en 2008, la déflation qui menace, une incapacité chronique à faire revenir la croissance en raison de la multiplication des plans d’austérité les plus durs de l’histoire: c’est l’échec de ces choix-là », déclare-t-il ainsi. « Il est normal que nous les combattions, dans la campagne, par des propositions. Ce décret signe un changement fort et profond d’orientation politique ». Quant aux réactions éventuelles de la classe politique française, Arnaud Montebourg se veut résolument optimiste, indiquant qu’il « souffle sur cette affaire un vent d’union nationale ».