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Décret migratoire de Trump : nouveau camouflet

Décret migratoire de Trump : nouveau camouflet

les juges de la  cour d’appel de Virginie ont tranché à 10 contre 3 en défaveur du texte défendu par la Maison Blanche, qui veut mettre en pause l’immigration en provenance de six pays majoritairement musulmans ainsi que l’accueil de réfugiés. Avec ce nouveau camouflet, c’est désormais la Cour suprême qui pourrait devoir jouer les arbitres.  Comme les juges d’Hawaï et de Virginie en mars dernier, la cour d’appel estime que le décret est discriminatoire contre les musulmans, ce qui est contre la constitution américaine. Tel quel, il causerait « des dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays », écrivent les juges. « Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l’entrée des étrangers, mais ce pouvoir n’est pas absolu », souligne le juge Roger Gregory, président de la cour d’appel de Richmond. La Maison Blanche avait fait appel des deux décisions, à Hawaï et en Virginie. L’administration Trump avait besoin de s’imposer sur les deux terrains pour renverser le blocage. Du coup, son ultime recours est désormais de faire appel devant la Cour suprême. Mais rien ne garantit que l’instance judiciaire suprême des Etats-Unis accepte de se saisir du dossier. Le blocage est en effet préliminaire et ne porte pas sur le fond, et la Cour suprême préfère en général intervenir à la fin d’une bataille.




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