Archive pour le Tag 'Déclaration'

Fiscalité: la fin de la déclaration de revenus

Fiscalité: la fin de la déclaration de revenus

 

Une bonne nouvelle enfin avec la perspective de la fin de la déclaration de revenus obligatoire. Depuis la mise en place de prélèvements automatiques sur les revenus notamment sur les salaires et pensions, le document pourrait bien être frappé de d’obsolescence. «L’année prochaine, j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt [sur le revenu, NDLR]», a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics aux mardis de l’Essec, d’après un tweet des organisateurs de l’événement. L’entourage du ministre a ensuite confirmé ces propos rapportés. «La fin de la déclaration obligatoire pour tous est un progrès envisageable à moyen terme», grâce à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), reconnaît-on à Bercy. Mais, à trois semaines du début de la campagne déclarative 2019, «déclarer ses revenus est bien obligatoire et aucun changement n’est planifié à ce stade», insiste-t-on dans l’entourage du ministre. Techniquement, l’administration fiscale pourrait se passer de déclaration pour tous les revenus dont elle a connaissance grâce à un tiers déclarant (employeur, banque, etc.). «Pour les salariés, dont les rémunérations sont prélevées directement par l’employeur dans le cadre du PAS, ainsi que pour les revenus de capitaux mobiliers et certaines plus-values, c’est tout à fait possible de se passer de déclaration, explique Gaëlle Menu-Lejeune, avocate associée chez Fidal. Pour les autres revenus, et notamment les indépendants, une évolution rapide semble plus difficile.» Pour supprimer la déclaration de revenus, il faudrait aussi trouver une solution pour porter à la connaissance du fisc les charges déductibles à l’impôt sur le revenu.

 

Macron à la rescousse de Merkel avec une déclaration franco allemande

Macron à la rescousse de Merkel avec  une déclaration franco allemande

Il fallait trouver un motif officiel pour renforcer le soutien de Macron à Merkel. Ce sera la signature lundi d’une déclaration commune au caractère très général visant à conforter les relations franco-allemandes. Une déclaration qui paraît-il préparerait la conclusion d’un nouveau traité entre les deux pays. Cette déclaration “sera adoptée pour poursuivre l’élan de notre relation bilatérale et lancer les travaux pour la conclusion d‘un nouveau traité pour définir une réponse commune aux défis de notre temps”, a dit le chef de l‘Etat français au côté de la chancelière allemande Angela Merkel, à l‘Elysée. En faite cette déclaration sera forcément très générale, elle parlera en particulier de la relance de l’union européenne et surtout de la zone euro. Le problème c’est que subsiste de nombreuses divergences entre la France et l’Allemagne quant aux modalités de cette relance. Macron veut un fonds monétaire européen, un budget européen, un ministre de l’économie et des finances, une politique d’investissement et une certaine mutualisation des emprunts. Dans l’attente d’une solution politique, l’Allemagne a fait un accueil poli à ces propositions : on va étudier à dit le ministre de l’économie et des finances allemand lors de sa rencontre avec  Lemaire. En fait il y a divergence sur l’ampleur du fonds monétaire international européen que l’Allemagne limite à la transformation du MES. Il y a divergence sur l’ampleur et la nature du budget européen que l’Allemagne veut  limiter à quelques axes, il y a divergence sur le rôle du ministre de l’économie et des finances européen,  il y a aussi divergence sur l’importance des investissements européens et surtout une position au principe de mutualisation des emprunts donc aussi des dettes. Lundi dans la déclaration commune, on ne va donc pas entrer dans ces détails. L’objectif est d’ailleurs d’apporter seulement un coup de main à Merkel et de forcer un peu la main SPD pour accepter un gouvernement de coalition en Allemagne. La vérité c’est que cette déclaration commune concernant un traité paraît prématurée en l’état de la situation politique en Allemagne et vient un peu comme un cheveu sur la soupe en dépit des déclarations de Macon. Indiqué le président de la république française “L‘Assemblée nationale et le Bundestag adopteront également une déclaration commune pour apporter leur contribution au cadre de ce nouveau traité et renforcer encore leur coopération”, a-t-il ajouté lors d‘une conférence de presse.

Après brexit : la nomination de Barnier, une « déclaration de guerre » (presse anglaise)

Après brexit : la nomination de Barnier une « déclaration de guerre » (presse anglaise)

 

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On se demande bien ce qui peut susciter l’inquiétude de la presse anglaise après la nomination de Michel Barnier, ancien commissaire européen, comme négociateur pour l’après brexit. Certes Michel m’a Barnier a manifesté de nombreuses velléités pour réorganiser le système financier mais nombre  de ses propositions ont été rejetées. Rappelons-nous par exemple que Michel Barnier avait souhaité que les agences de notation n’évaluent plus les Etats ! En tête de la presse tabloïd, rarement pondérée, The Sun dénonce un  »eurocrate antibritannique ». Le Daily Mail parle d’une « nouvelle trahison » de l’Europe. Tandis que le Financial Times, la Bible des affaires, manie l’ironie: « Le fléau de la ville de Londres, le Français qui a voulu réglementer l’industrie des services financiers britannique morceau par morceau, le Commissaire de Bruxelles qui a poussé l’ancien gouverneur de la banque d’Angleterre à se taper la tête contre son bureau est revenu. » Car si la nomination du français Michel Barnier passe aussi mal outre-Manche, c’est parce que la City le connaît déjà très bien. De 2010 à 2014, en tant que Commissaire européen au marché intérieur et aux services, il a hérité du dossier de la régulation des banques anglaises. Il en a gardé l’image d’un « fanatique, que la finance dégoûte ». En 2010, The Telegraph, le quotidien le plus vendu, se demandait s’il n’était pas« l’homme le plus dangereux d’Europe« . Heureusement pour Michel Barnier, toute l’Angleterre ne sera pas contre lui. Le Financial Times rappelle que la dernière année de son mandat, en 2014, il s’est montré beaucoup plus chaleureux envers la City, une fois son programme de réformes achevé. L’éditorialiste du Telegraph Ambrose Evans-Pritchard, pro-Brexit militant, a même pris sa défense sur Twitter. « Contrairement à beaucoup, je pense que Michel Barnier est un bon choix comme chef du Brexit pour l’UE. Je le connais depuis 15 ans. Relativement anglophile. «  Pour le Royaume-Uni, l’un des gros enjeux de cette négociation sera de conserver le « passeport » européen de ses banques, celui qui permet aujourd’hui à la City de vendre librement ses services en Europe. Selon Le Point, l’ancien vice-premier ministre Nick Clegg, un europhile, affirme que cette nomination « va déclencher l’alarme dans la City, car Barnier ne protégera pas le passeport financier dont bénéficie le Royaume-Uni ».

(avec  Huffington Post)

Impôts sur les revenus : déclaration obligatoire en ligne

Impôts sur les revenus : déclaration  obligatoire en ligne

Déclarer ses revenus en ligne sera obligatoire dès 2016. L’obligation devrait être inscrite dans le projet de loi de Finances de l’an prochain. C’est en tout cas ce qu’affirment Les Échos ce vendredi. Le ministre des Finances Michel Sapin devrait enterrer la déclaration papier dans la présentation du Budget mercredi prochain en Conseil des ministres. Le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure pour inciter les Français à déclarer leurs revenus sur Internet. Objectif pour l’instant pas atteint. Seuls 40 % des Français ont déclaré en ligne leurs revenus en 2015 alors que le double se dit favorable à ce système. Les récalcitrants pourraient être pénalisés d’une amende forfaitaire de 15 euros.  Une réforme qui devrait se mettre en place progressivement. Les ménages les plus aisés, ayant un revenu supérieur à 50.000 euros annuels, seront tenus à la déclaration en ligne dans un premier temps. Les foyers n’ayant pas accès à Internet devraient être exemptés de cette obligation. Il suffirait alors aux personnes concernées de cocher une case sur leur avis d’imposition papier signalant qu’ils ne sont pas connectés. Cela ne concerne effectivement que 20% des foyers. Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques décrivait une mesure «scandaleuse». «On souhaite que le contribuable ait le choix. L’impôt est déjà obligatoire, là ce serait une imposition supplémentaire», expliquait-il alors. Mais «l’objectif n’est évidemment pas de créer une recette fiscale supplémentaire mais bien d’avoir un outil incitatif», affirme une source proche du dossier citée par Les Échos. Le taux d’équipement des foyers français augmentent d’année en année. Selon l’Observatoire du numérique, 82% des ménages étaient connectés à Internet à domicile en 2013, contre 74% en 2010 et 62% en 2008, et 78% des Français en ont un usage régulier en se connectant au moins une fois par semaine. L’essentiel des accès à Internet à domicile se fait par des connexions à haut débit (78 % des ménages, contre 66% en 2010 et 57% en 2008). Par ailleurs, un particulier sur deux se connecte à Internet via une connexion mobile. Mais les disparités sont grandes en fonction de l’âge. Selon l’Insee, le taux d’équipement chute à 62% entre 60 et 74 ans et à 23% à partir de 75 ans.

Aubry : « Macron? Ras-le-bol….La déclaration de trop

Aubry : « Macron? Ras-le-bol….La déclaration de trop

En déclarant : « Macron ras-le-bol » Martine Aubry a sans doute fait le dérapage de trop. D’abord parce qu’elle ne dispose pas de la légitimité de la gauche du PS pour porter un tel jugement. Elle n’a cessé en effet de slalomer depuis des années entre majorité et minorité du PS. Témoin sont dernier ralliement surprise  à la majorité lors du congrès du PS. Un ralliement qu’elle considère aujourd’hui trahi par les orientations de Hollande. La seconde raison qui discrédite Martine Aubry c’est sans doute ne fait qu’elle n’a pas assumé ses responsabilités dans le cadre de la campagne des régionales. Or elle savait pertinemment que la gauche risquait  d’être malmenée et il lui revenait de prendre le leadership de cette campagne et  de se présenter. Au lieu de cela elle a transmis le bâton merdeux un second couteau. Autre raison aussi qui discrédite Aubry : c’est sa partialité par rapport aux 35 heures. Si les 35 heures, critiquées par Macron, ont été appliquées en France c’est essentiellement sous l’impulsion d’Aubry qui comme le gouvernement de l’époque surpris par sa victoire n’avait d’autre orientation à proposer en matière de politique économique et sociale. On  connaît malheureusement les conséquences désastreuses des 35 heures. Enfin la brutalité de cette déclaration n’est sans doute pas non plus étrangère aux relations tumultueuses qu’entretient Aubry avec Hollande qu’elle a toujours considérée comme un mollasson. Aubry  a donc appelé le ministre de l’Economie à « mettre toute son énergie, qui est grande sans doute, et ses talents, à accélérer la croissance et l’emploi ». « Je supporte de moins en moins (son) arrogance », a poursuivi Martine Aubry, rappelant qu’Emmanuel Macron est « un ancien fonctionnaire » (comme elle ! NDLR). « En période de crise, on a jamais autant besoin de fonctionnaires », a-t-elle plaidé, citant les enseignants et les policiers. Martine Aubry a également dénoncé « l’ignorance de ce que vivent les gens aujourd’hui ». « Je dis très simplement : qu’il s’occupe de son ministère », a conclu, très critique, la maire de Lille. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, s’est refusé à faire tout commentaire.  »Je rappelle simplement que, dans un gouvernement, toutes les expressions comptent et elles doivent être maîtrisées à l’aune de l’intérêt, de la ligne et des choix collectifs qui sont faits. Ca doit rester la règle », a-t-il cependant averti mercredi lors du compte-rendu du Conseil des ministres. »La question évoquée par Emmanuel Macron, jamais (elle) n’a été évoquée de quelque manière que ce soit » au gouvernement, a-t-il assuré.  » J’en reste à la ligne du gouvernement, elle est clairement affichée et ferme sur les objectifs ». Dans la foulée, Martine Aubry s’en est prise mercredi matin au projet du gouvernement, endossé par Manuel Valls, de « modifier le Code du travail, pour accroître la précarité », ce qui relève selon elle « d’une espèce d’idéologie du passé ». « Comment voulez-vous que les gens ne soient pas inquiets? », a-t-elle lancé.  »Le meilleur moyen de réunir la gauche, c’est de faire une politique qui réponde aux attentes des Français et aux valeurs de la gauche, qui redonne un sens à ce qu’on fait », a poursuivi la maire de Lille, répondant au Premier ministre qui, la veille, avait appelé les socialistes à satisfaire  »l’exigence de responsabilité ». Signataire de la même motion au congrès de Poitiers que Manuel Valls et ses ministres, elle les a accusés de « ne pas respecter » le vote interne sur ce texte qui réclamait des aides aux entreprises mieux ciblées et une inflexion de la politique économique, notamment par un soutien à la demande.  »La question qui se pose au Premier ministre et aux ministres qui l’ont signée, c’est : comment avez-vous pu signer un texte devant les militants et aujourd’hui, dire que vous n’allez pas l’appliquer? », les a-t-elle interpellés.

Impôts revenus : déclaration papier payante ?

Impôts revenus : déclaration papier payante ?

Un bonne idée pour augmenter la fiscalité, faire payer la déclaration de revenu papier. En commençant par 2 euros ( ensuite on augmente progressivement). C’est la géniale idée de la direction générale des finances publiques. Pour l’instant une idée que le gouvernement hésite à reprendre. Il a bien tort ! on pourraiat même payer uen taxe sitôt qu’on pénètre dans un centre dépôts ou dans un autre lieu public et même dans la rue. Uen taxe pour piéton. L’assiette fiscale serait immense. Pourquoi pas aussi uen vignette sur le piéton en fonction de son poids donc de la dégradation qu’il occasionne à la chaussée. L’ingénierie fiscale française est sans limite !  Le rapport de la direction générale des finances publiques (DGFiP) a été  adressé au Parlement. Il donne des solutions pour récupérer 100 millions d’euros en frais d’affranchissement d’ici 2025. Le but est de pousser les contribuables français à remplir leur déclaration en ligne. La principale mesure est de rendre payant l’avis d’imposition papier. Le chiffre de deux euros est avancé. Le rapport précise que cette mesure ne pourrait être prise qu’une fois « l’offre de services numériques de la direction générale des finances publiques parfaitement complète et opérationnelle, et son utilisation éventuellement rendue obligatoire ». Selon la DGFiP, le coût de l’affranchissement est de 202 millions d’euros, pour 360 millions de plis. Néanmoins, le gouvernement ne semble pas vouloir aller dans ce sens. Le secrétaire d’Etat en charge du budget, Christian Eckert, s’est exprimé sur France Info. « Ce n’est pas à l’ordre du jour », dit-il, avant de conclure : « Le gouvernement ne souhaite pas retenir ce type de disposition. »

 

Climat- G7 : une déclaration d’intention pipeau

Climat- G7 : une déclaration d’intention pipeau

Hollande est content, il a sa petite déclaration du G7 sur le climat. Une déclaration d’intention qui en fait n’engage à rien. On a retenu un objectif très hypothétique de 2 degré ( ce qui est déjà énorme) mais chacun fera ce qu’on pourra ou voudra. Une déclaration finalement insignifiante sur les moyens et non contraignantes. En réalité Hollande qui s’est converti tardivement à l’environnement veut surtout donner impression que la conférence climat qui se déroulera en fin d’année à Paris est un grand succès. Cela pour relancer sa campagne électorale présidentielle actuellement bien compromise puisque 77% des Français ne souhaitent  pas qu’i se représente. Les chefs d’Etats et de gouvernement du G7 réunis à Elmau en Bavière par la chancelière allemande Angela Merkel, se sont engagés à limiter la hausse de la température moyenne à 2°C, et à réduire de manière « importante » leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici la fin du siècle, sans toutefois évoquer des actions concrètes et nouvelles pour y parvenir.  Les membres du G7 sont parvenus à parler d’une même voix sur la lutte contre le réchauffement climatique : il se sont engagés, dans leur communiqué final à Elmau au sud de l’Allemagne, à tout faire pour maintenir la hausse de la température globale sur la planète dans la fourchette de 2°C d’ici la fin du siècle. Mais ces annonces manquent de concret, et de nouveauté.  Les chefs d’Etat et de gouvernement des sept pays parmi les plus riches de la planète, envoient un signe positif à leurs partenaires. Ils promettent de se donner les moyens nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique, en prenant des engagements « ambitieux et réalistes » selon François Hollande. « Toutes les interventions aujourd’hui ont permis d’atteindre les objectifs que je voulais pouvoir placer dans ce G7« , a-t-il déclaré à l’issue de la réunion.

Impôts sur le revenu : 84% pour la déclaration en ligne

Impôts sur le revenu : 84% pour la déclaration en ligne

Un résultat pas étonnant puisque l’enquête a été réalisée par internet ! Le 31 décembre 2014, la France comptait 26 millions d’abonnements Internet haut et très haut débit sur réseaux fixes. En 2014, 80,7 % des foyers ont un accès Internet, soit 22,5 millions de foyers (47 millions d’internautes en janvier 2015 selon Médiamétrie, tandis que 19,3 % des foyers n’y ont pas accès, soit 5,4 millions de foyers, sur un total de 27,8 millions de foyers. En 2014, tous lieux de connexion pris en compte (et non que domicile), 83 % des Français sont des internautes. Plus de Huit Français connectés donc seraient pour  la télédéclaration en ligne de leurs impôts selon un sondage Odoxa pour le Syntec numérique et le Parisien/Aujourd’hui en France mercredi 22 avril. « Moderne » pour 93% des personnes interrogées, « écologique » pour 87%, « rapide » pour 86%, « moins coûteux pour la collectivité » pour 85%, la télédéclaration a la cote. Et 84% des personnes interrogées estiment que c’est « une bonne chose ». « Même les seniors sont conquis: 97% des plus de 65 ans y sont favorables », souligne le quotidien qui précise que « le chiffre est sans doute à relativiser puisque l’étude à été réalisé sur Internet ». Selon Bercy, le nombre de télédéclarations est passé de 12,8 millions en 2012 à 14 millions en 2014, indique le journal. Malgré tout, 38 % des sondés ne souhaitent pas que ces informations transitent en ligne, quand 27 % affirment avoir l’habitude du papier au moment où le gouvernement envisage de rendre ce service obligatoire. Sondage Odoxa réalisé les 16 et 17 avril 2015 sur internet auprès d’un échantillon de 1.003 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Campagne déclaration d’impôt plus « conviviale » C Eckert

Campagne déclaration d’impôt plus « conviviale » C Eckert

 

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert a déclaré que la campagne de déclaration d’impôts serait plus pédagogique et plus conviviale cette année. Une 2015 est marquée par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu à 5,5%, qui, après le geste fiscal de l’an dernier, devrait permettre de faire baisser la facture pour 9 millions de ménages sur deux ans, dont 3 millions sortiront ou éviteront d’entrer dans l’impôt. Pour marquer le coup, leur avis d’imposition portera la mention qu’ils ont bénéficié de cette réduction, précise-t-on à Bercy. Le seuil d’entrée dans l’impôt sur le revenu, dans la tranche à 14%, qui devient la première, est désormais de 9.690 euros de revenus annuels, contre 6 011 euros auparavant( pour la tranche à 5,5%). L’an dernier, 17,5 millions de ménages se sont acquittés de l’impôt sur le revenu, soit 47,4% des foyers fiscaux. Cette proportion va encore baisser cette année.  Michel Sapin, le ministre des Finances, a toutefois promis, que «pour la première fois depuis 2010, un contribuable dont la situation ne change pas ne paiera pas plus d’impôt sur le revenu». Ce n’était notamment pas le cas l’an dernier. Du fait de mesures votées sous Nicolas Sarkozy, comme la fin de la demi-part des veuves, mais aussi de celles décidées par l’actuelle majorité: baisse du plafond du quotient familial, réintégration de la participation de l’employeur au régime des complémentaires santé, plein effet de la refiscalisation des heures sup ou fiscalisation de la majoration de pension pour les retraités ayant élevé 3 enfants ou plus.

 

 

Déclaration de revenus : le matraquage continue pour les couches moyennes

Déclaration de revenus : le matraquage continue pour les couches moyennes

. Du fait des modifications des règles fiscales, l’addition s’annonce salée pour les couches moyennes, soit 65% des salariés. .  Bilan : les familles des classes moyennes supérieures sont les plus touchées par la hausse d’impôts. Les foyers dans lesquels les parents travaillent tous les deux et qui gagnent au total 6.500 euros par mois devraient être particulièrement touchés par la hausse d’impôts. Cette année, le quotient familial est moins avantageux et ils devront en plus déclarer 1.700 euros de complémentaire santé versés par leur employeur. En 2013, ce type de foyer payait 5.578 euros d’impôts. En 2014, ce sera 6.838 euros, plus de 100 euros supplémentaires par mois, soit une hausse de plus de 18%. Les arbitrages du gouvernement touchent plus particulièrement les familles. On le remarque notamment lorsque l’on fait des projections similaires avec un couple sans enfants. En effet, pour ce foyer, qui pourtant gagne autant d’argent que celui qui a des enfants, les impôts devraient légèrement baisser. Autre classe touchée par la hausse d’impôts : les retraités. En effet, jusque là, ceux qui ont élevé au moins trois enfants voyaient la majoration dans leur pension non fiscalisée. C’est désormais fini. Cette année, ils devront déclarer cette majoration et ça fait une différence. Un couple qui touche 1.833 euros à deux était jusque là non imposable. En 2014, le couple va devoir payer 134 euros d’impôts. De manière générale, ce sont les petits salaires qui ont été protégés. Un couple avec un enfant qui gagne 2.400 euros par mois par exemple va voir ses impôts baisser de 11%. Un célibataire au SMIC lui peut même diminuer ses impôts de 41,5% grâce au système de décote qui a été décidé cette année. Si on fait sa déclaration de revenus en papier, la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au 20 mai 2014. Les dates sont différentes si on effectue sa déclaration par Internet et cela dépend des départements dans lesquels on habite. Pour les départements de 01 (l’Ain) à 19 (Corrèze), la limite est au 27 mai 2014, pour ceux de 20 (les deux Corses) à 49 (Maine-et-Loire), elle est au 3 juin 2014 et pour le reste au 10 juin 2014. Le problème, c’est que les hausses d’impôts font porter un risque sur la partie basse de la classe moyenne. « Les classes moyennes, ce sont 65% des salariés. Ils gagnent un peu d’argent parce qu’ils travaillent et on leur demande d’aider. Mais attention à ne pas les paupériser, parce que le bas de la classe moyenne est à 1.650 euros donc si on lui en demande trop, il peut rapidement tomber dans la classe en dessous”, prévient Alain Giffard, secrétaire national à l’économie et l’industrie de la CFE-CGC, au micro d’Europe 1.

 

Patrimoine : déclaration obligatoire pour les parlementaires

Patrimoine : déclaration obligatoire pour les parlementaires

 

 

Après les ministres, qui ont déballé sur la place publique l’intégralité de leur patrimoine, ce sont désormais les parlementaires qui vont être invités à faire preuve de transparence. Et des dents grincent déjà.  Selon les informations d’Europe 1, François Hollande a décidé de taper fort. Le dispositif qui sera présenté prévoit ainsi que le patrimoine des élus sera, comme pour tous les membres du gouvernement, rendu public par la haute autorité qui sera justement chargée de contrôler ces patrimoines. Si les modalités précises de ces publications ne seront pas connues mercredi – il faudra pour cela attendre un décret ultérieur -, le principe est acté. Le chef de l’Etat a décidé de tenir bon, quitte à se lancer dans une épreuve de force avec ses propres troupes. « Tu nous jettes en pâture, tu mets les élus à l’index, mais ce n’est pas la transparence qui permet le contrôle et évite le mensonge. Et si ça foire, on dira “ils se sont foutus de nous ‘ », lui a ainsi lancé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, selon le Journal du Dimanche. » De source interne au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, une grande majorité des élus est opposée à la publication automatique et généralisée. Alors que Jean-Marc Ayrault a tout fait, lundi et mardi, pour rabibocher l’exécutif avec ses députés, François Hollande risque bien de saper sa thérapie de groupe. Quant à la possibilité évoquée d’interdire le cumul de parlementaire avec certains métiers afin de lutter contre les conflits d’intérêts, le projet du gouvernement envisage de proscrire toute activité de conseil. Concrètement, un député ou un sénateur ne pourra plus être avocat d’affaires, et ceux exerçant la profession de médecin ne pourront plus travailler avec les laboratoires pharmaceutiques. La législation sera également durcie pour les parlementaires dirigeant une entreprise dépendant en partie des marchés publics. Dernière disposition présentée : une limitation des rémunérations que les parlementaires pourraient toucher en plus de leurs indemnités d’élus.

G20 : une déclaration finale laborieuse

G20 : une déclaration finale laborieuse

 

Encore un G20 assez « vain » aussi bien sur la relance, que sur les déficits ou encore la fraude fiscale ; Finalemenet une déclaration finale très laborieuse qui témoigne des divergences de fond. Washington a imposé la disparition d’une phrase mentionnant que « les stratégies budgétaires devaient conduire à une baisse du ratio d’endettement public rapporté au Produit Intérieur Brut ». Et ces stratégies devaient être mise en place autour de 2016. Exit toute référence à une date précise et à un quelconque engagement de réduction effectif de la dette publique. « Washington ne veut en aucun cas entendre parler de contrainte et d’objectif chiffré sur ce plan et privilégie avant tout la croissance et le soutien à la croissance. Le reste suivra », indiquait un témoin. Au point de vue de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les Chinois ont trainé les pieds. Pékin n’est guère en faveur d’une transparence totale concernant leur place financière et leurs banques de Hong Kong. C’est du moins l’impression qui en est ressortie. Si l’Allemagne n’a pas bronché sur l’aspect budgétaire, son ministre des Finances a quelque peu irrité ses confrères européens. Dans un entretien au magazine allemand WirtschaftsWoche à paraître lundi, mais dont des extraits ont été publiés dès vendredi, Wolfgang Schaüble dit qu’il verrait d’un bon oeil une action de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour réduire les liquidités en circulation dans la zone euro. « Il y a beaucoup d’argent sur le marché, selon moi trop d’argent ». Or à l’heure où la zone euro est en plaine récession, comme le prévoit le Fonds Monétaire International dans ses perspectives, l’évocation d’un retournement de la politique monétaire de la BCE semble pour le moins prématuré. Quant aux pressions américaines sur les Européens pour qu’ils lâchent du lest dans leur stratégie d’austérité budgétaire, Olly Rehn, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires s’est agacé. « Nous avons reçu beaucoup de conseils ces derniers jours sur le rythme de l’ajustement budgétaire en Europe. Eh bien, je vais vous livrer un secret: le rythme de l’ajustement budgétaire en Europe s’est déjà ralenti depuis l’an dernier », a-t-il assuré. Les efforts de réduction des déficits et de l’endettement représentent quelque 0,75% du Produit intérieur brut de la zone euro, a-t-il expliqué, soit la moitié de ce qu’ils étaient l’an dernier. Surtout, l’ajustement budgétaire aux Etats-Unis est bien plus important et devrait représenter quelque 1,75% du PIB du pays cette année, a-t-il encore expliqué.

 

Déclaration patrimoine : la mascarade

Déclaration patrimoine : la mascarade

A la lecture des premières déclarations de patrimoine, on ne sait pas sil faut rire ou bien pleurer. Duflot avec sa 4L, Montebourg avec ses dettes, Touraine avec ses emprunts (et quand même son impôt sur la fortune) ; sur la forme ces déclarations sont nulles et leur flou démontre assez bien le degré de rigueur de nos élus. c’est évidemment une grande mascarade aussi , car on voit mal certains déclarer leurs comptes à l’étranger ou leur parts de sociétés ( type société civile ou autre) ; plus grave , cette décision prise à la hâte après l’affaire Cahuzac ne pose pas la question de fond qui est celle des conflits d’intérêt ( celui de Cahuzac en particulier qui n’était pas avocat d’affaires mais médecin) et du système politique oligarchique qui entretient des relations trouble avec le système financier; exemple, d’innombrable conseillers de cabinets devenus millionnaires grâce à leurs pantouflage dans de grandes entreprises) ; c’est aussi la sociologie politique qui est en cause car la plupart des élus sont des nantis au regard de la situation du citoyen moyen ; ils ne perçoivent guère les effets de l’austérité qu’ils imposent. Encore plus fondamentalement, la soi-disante moralisation de la vie politique est une tartufferie pour masquer l’échec total de ce gouvernement ; pour masquer aussi le fait qu’en réalité personne ne veut s’attaquer aux excès scandaleux de le financiarisation de l’économie ( et à ses conséquences en termes d’évasion fiscale). Huit jours après les aveux de Jérôme Cahuzac, c’est le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui tentera vainement de mettre un terme à cette séquence désastreuse en présentant devant le chef de l’Etat et l’ensemble des membres du gouvernement les grandes lignes de ce futur texte. Le projet gouvernemental abouti sera examiné au Conseil des ministres du 24 avril.  Dans un climat politique délétère, sur fond de crise économique et sociale, le gouvernement veut à tout prix éviter que les turpitudes de l’ex-ministre du Budget, exclu mardi du PS, éclaboussent l’ensemble de la classe politique.   »Les mesures que je suis en train de préparer n’ont pas pour but de stigmatiser mais de garantir aux citoyens la transparence et le contrôle, et pas seulement pour les élus », a ainsi assuré mardi M. Ayrault, qui a toutefois imposé à ses ministres la publication avant le 15 avril de leur patrimoine.  Pour préparer ces mesures, l’exécutif a « avancé très vite », se réjouit-on à Matignon. Mais le dispositif ne devrait pas encore être finalisé dès mercredi. « Le Premier ministre fixera en Conseil des ministres les têtes de chapitre » du futur texte, explique son entourage.  En fait, on ne sait pas quoi exactement écrire mais il faut écrire.

Déclaration patrimoine politique : du cinéma !

Déclaration patrimoine politique : du cinéma !

Hollande va organiser la fausse transparence mais il y aura un retour de bâton car beaucoup vont maquiller leur patrimoine ; la preuve, les premiers qui ont faiat l’exercice déclare des biens immobiliers sous évalués, un PEA de 120 euros !, des voitures de plus de dix ans ! Des sortes d’auto proclamation sans aucune vérification. De quoi nourrir la presse pendant des mois. Le projet de loi fera l’objet d’une communication, selon l’Elysée « précise », en Conseil des ministres dès mercredi, avec pour objectif sa présentation devant ce même Conseil deux semaines plus tard, le 24 avril, et une adoption définitive par le Parlement « avant l’été ».  Sans attendre et devant le risque d’une décrédibilisation encore plus profonde du pouvoir et de la classe politique, onze mois après l’élection de François Hollande à l’Elysée, le Premier ministre a annoncé par ailleurs la publication des déclarations de patrimoine de l’ensemble des ministres d’ici au 15 avril.  Pour le chef du gouvernement, cet exercice de transparence est « de nature à recréer de la confiance ». « C’est bien que ceux qui exercent une responsabilité publique, ministres, parlementaires ou encore élus de grandes collectivités territoriales, rendent public leur patrimoine », a déclaré à la presse M. Ayrault, lors d’un déplacement à Tours.  A l’Elysée, on est conscient du risque de cette opération de transparence. « Psychologiquement ça va être dur et politiquement ça peut être ravageur », affirmait ainsi un conseiller.   »La marge est très étroite entre la dissimulation d’un côté et le déballage de l’autre. La solution intermédiaire c’est la transparence », plaidait-on. « Ca va dépendre beaucoup de la situation des parlementaires chez eux » mais « on sait que pour la gauche c’est toujours plus dur ».  Quant à la « rumeur » repercutée par le quotidien Libération, prêtant au ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius un compte en Suisse, en reprenant une piste « explorée » par Médiapart, c’est « un scoop assez spécial », ironisait-t-on à l’Elysée. « Personne ne sait quelle est la consistance de la rumeur » concernant M. Fabius, ajoutait-on cependant.  On a en tous cas formellement démenti tout mouvement de panique à l’Elysée à ce sujet. Quant à la possibilité que d’autres personnalités soient mises en cause, « on ne va pas vivre dans la paranoïa non plus », affirmait-on.   »Il n’existe à Mediapart que ce qui est publié sur notre site », a pris soin de souligner un journaliste du site d’information, tandis que M. Fabius a « formellement démenti » les assertions du journal, promettant « des procédures juridiques ».  Les consultations sont allées bon train tout au long du week-end avec une entrevue entre le chef de l’Etat et Jean-Marc Ayrault dimanche. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ont également été vus au palais présidentiel.  Des réunions devaient se dérouler encore lundi soir à l’Elysée.  Visiblement affecté par la tournure des événements, François Hollande y a de nouveau fait allusion, au cours de la réception lundi des skippers du Vendée Globe, comme il l’avait fait samedi lors d’une brève visite sur ses terres corréziennes.  Les Français « s’interrogent », a-t-il dit. « Est-ce que le cap est bon, est-ce que la direction est bien la plus courte pour arriver à l’essentiel, est-ce qu’au-delà des tumultes, des turbulences, nous pouvons réussir? », s’est-il demandé.  Il a répondu d’un simple « oui », saluant la capacité des marins, « quand il y a un certain nombre d’intempéries et qu’il y a quelques cassures », de « tenir bon, de réparer, de repartir et de finir ».  Prenant les devants, la ministre Marie-Arlette Carlotti a publié dès lundi sa déclaration de patrimoine sur son blog. Les deux ministres écologistes du gouvernement, Pascal Canfin et Cécile Duflot, l’ont imitée en fin d’après-midi, tout comme plusieurs députés de tous bords plaidant aussi pour la « transparence ».  François Fillon a annoncé dans la soirée qu’il le ferait également.  Deux propositions de loi seront également déposées par les députés écologistes, dès mardi à l’Assemblée, sur la lutte contre les paradis fiscaux et la moralisation de la vie politique.  Après le calendrier annoncé par Matignon, le patron du PS Harlem Désir a appelé « toutes les formations républicaines représentées au Parlement » à adopter le futur projet de loi du gouvernement.  Pour l’UMP Valérie Pécresse, qui avait précédé Jérôme Cahuzac au ministère du Budget, « toutes les propositions (de moralisation de la vie publique, ndlr) qui sont sur la table ne servent qu’à faire diversion face à la gravité du séisme ». Elle a assuré n’avoir eu en sa possession « absolument aucun élément » sur les comptes à l’étranger de Jérôme Cahuzac lorsqu’il était à la tête de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.  Quant au président UMP de cette commission, Gilles Carrez, il a affirmé ne pas être « satisfait » des réponses apportées par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, sur l’enquête fiscale qui devait déterminer si Jérôme Cahuzac était détenteur d’un compte en Suisse. Le député s’interroge encore sur les raisons pour lesquelles Bercy n’a pas sollicité Singapour et ne s’était intéressé qu’à une seule banque suisse, UBS.  Ancien chirurgien, Jérôme Cahuzac doit désormais faire face aussi à ses pairs. L’Ordre des médecins souhaite l’entendre sur d’éventuels manquements à la déontologie et tout particulièrement sur ses relations avec les laboratoires pharmaceutiques. La sanction maximale encourue est la radiation à vie du droit d’exercer la médecine  L’affaire Cahuzac enfin continue à avoir des effets délétères sur l’opinion : ainsi, selon un sondage BVA-Orange pour l’Express-France Inter et la presse régionale, 63% des Français (contre 54% en juillet 2010) pensent que les affaires sont le signe que les personnalités politiques sont le plus souvent corrompues  D’après le baromètre de l’action politique Ipsos/Le Point publié lundi, le président François Hollande perd 5 points de popularité en un mois avec 26% de satisfaits de son action, tandis que son Premier ministre Jean-Marc Ayrault en perd 3 points à 28%.

 




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