Archive pour le Tag 'décider'

Émissions polluantes : « ce n’est pas au tribunal de décider » (de Rugy)

Émissions polluantes : « ce n’est pas au tribunal de décider » (de Rugy)

 

 

 

 

Décidément ce gouvernement entretient des liens sulfureux avec l’ordre républicain. Quand ça l’arrange il sollicite la loi et la justice pour faire passer ses orientations. Inversement il conteste le droit de cette justice d’intervenir quand il risque  d’être condamné. La conception du ministre de l’écologie en matière de démocratie et particulièrement restrictive quand il affirme : « « Ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions ». Or du point de constitutionnel précisément rien n’empêche la justice de condamner l’État qui se met hors la loi en l’occurrence sur les émissions polluantes et le climat.  Les ONG Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France prévoient d’assigner l’Etat en justice « pour inaction face aux changements climatiques ». L’« objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’Etat d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques », poursuivent les associations. Le ministre rétorque que le gouvernement est « déjà au travail ». Il reconnaît que « nous ne sommes pas sur la trajectoire de réduction fixée en 2016 par le précédent gouvernement », mais assure que c’est la faute de ce précédent gouvernement, « parce qu’il n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs ». De rugir ressort  la vieille technique de l’entourloupe qui consiste à reporter la responsabilité du gouvernement précédent. « Une pétition pour le climat, oui je signe. Une pétition pour attaquer l’Etat, non. »  Rugy a répondu aux 1,7 million de signataires de la pétition » L’Affaire du siècle », pétition en faveur d’une action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique ».  »Les ONG sont dans leur rôle d’aiguillon de l’opinion… Mais ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre », a réagi le ministre. Apparemment ce n’est pas au gouvernement non plus puisque les émissions polluantes augmentent par rapport aux objectifs. Sur le plan juridique, il se confirme que le carriériste ministre de l’écologie se montre particulièrement approximatif. Notons que lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, de Rugy avait considéré que l’affaire judiciaire d’enrichissement de Richard Ferrand (alors président du groupe des députés en marche) que  l’affaire était close. Sur le plan politique et environnemental ces déclarations sont tout simplement scandaleuses.

Code du travail : discuter, oui mais décider rapidement (Edouard Philippe)

Code du travail : discuter, oui mais décider rapidement (Edouard Philippe)

 

 

Sur le code de travail, le nouveau premier ministre s’engage à engager rapidement la discussion avec les partenaires sociaux (Macron recevra lui-même dès mardi les organisations concernées) mais prévient que,  passée  la phase du débat, les décisions interviendront rapidement. En cause, le fait que les clivages sont bien connus ;  on sait par avance que les syndicats gauchistes et corpos seront contre le projet ; qu’ils auront intérêt à faire traîner en longueur pour préparer les mouvements sociaux de la rentrée. De son côté, le gouvernement compte sur  la grande faiblesse de la représentativité des syndicats (à peine 7 % de syndiqués toutes organisations de salariés confondues). La contrepartie de la mise en œuvre rapide de la réforme pourrait être précisément de fournir des moyens supplémentaires pour renforcer le rôle d’organisations très peu représentatives. « On ne s’engagera pas dans une réforme aussi puissante sans une phase de discussion avec les partenaires sociaux et le Parlement. Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, nous aurons des rencontres bilatérales avec l’ensemble des organisations syndicales », dit-il. « Mais une fois que la discussion aura eu lieu, il faudra aller vite. On ne peut pas attendre deux ans pour achever cet exercice », ajoute le Premier ministre. Dans une interview également publiée par le Journal du Dimanche, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, juge « complètement irrecevable » la volonté du chef de l’Etat et du gouvernement de légiférer par ordonnances. « Réformer le code du travail n’est pas une priorité », dit-il. « Nous ne nous bornerons pas à commenter les décisions du gouvernement. Je n’ai pas une tête d’alibi. »

 

 

Présidentielle 2017 : Macron pourrait se décider avant Hollande

Présidentielle 2017 : Macron pourrait se décider avant Hollande

 

Comme Valls, macro, semble  décidé à accélérer le calendrier. En clair ne pas attendre la décision de hollande prévue courant vers le 15 décembre. Il en profite aussi pour condamner les confidences de Hollande. Macron comme Valls se rendent bien compte que la décision tardive de hollande mettra son éventuel successeur dans une position très délicate d’une part parce que les sondages de la gauche sont déjà mauvais, d’autre part parce qu’il ne restera que quelque mois pour préparer la campagne. D’une certaine manière une course de vitesse est engagée aussi entre Macron et Valls. Comme Valls, Macon condamne très fermement les confidences de Hollande « La transparence n’est pas une exhibition, tacle-t-il. L’autorité a besoin de mystère et l’exercice du pouvoir suppose de ne pas tout divulguer ». La charge est violente, mais l’ancien ministre de l’Économie n’a pas été surpris de la parution de ce livre. Lorsqu’il était à l’Élysée, il a vu les deux journalistes aller et venir dans le bureau du Président. « Et lui n’a jamais accepté de recevoir nos collègues dans son bureau », ajoute-t-il. Comme Manuel Valls, qui évoque sa « colère » et une « honte » des militants socialistes, Emmanuel Macron prend donc ses distances. La parution de ce livre aurait même pu précipiter sa déclaration de candidature. Certains proches l’ont poussé à se lancer pour donner le coup de grâce. Mais l’ancien locataire de Bercy est suffisamment confiant pour attendre, car persuadé que les deux têtes de l’exécutif ne peuvent plus accéder au second tour en 2017. Lui, s’en croit capable. À ce stade, son calendrier reste inchangé. Le 5 novembre prochain, un discours de mobilisation générale est prévu avec les cadres de son mouvement En Marche. Surtout, selon les informations de RTL, le 10 décembre sera la date de son prochain grand meeting, qu’il tiendra probablement en région parisienne devant plusieurs milliers de personnes. Cela pourrait être le jour idéal pour se lancer dans la course à l’Élysée.

 

TAFTA: ce n’est pas Hollande qui doit décider ! (Franck Proust, député européen Les Républicains)

TAFTA: ce n’est pas Hollande qui doit décider (Franck Proust, député européen Les Républicains)

Une Interview de  Franck Proust, député européen Les Républicains et membre de la commission Commerce international dans la Tribune;  Interview qui contraste avec les critiques sur le traité transatlantique.

LA TRIBUNE : Le président François Hollande a prévenu mardi qu’ »à ce stade » des négociations, « la France dit non » au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règles ».  Pourtant, il y a encore deux ans, la France souhaitait « aller vite »…

FRANCK PROUST : Il y a quelque chose qui m’échappe, ce n’est pas François Hollande qui décide si on arrête les négociations. Nous venons de terminer le 13e round des négociations démarrées en 2013, et on fait mine de découvrir les points d’achoppement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, c’est-à-dire : la réciprocité des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) ou encore l’alignement des normes européennes sur celles des Etats-Unis. Aujourd’hui, la posture politique de François Hollande l’emporte sur les discussions. Il tente de re-séduire son électorat de gauche à l’approche des élections présidentielles et cherche à se positionner – au même titre que le Général de Gaulle à son époque- comme le seul rempart face aux Américains et à ce traité impopulaire. Alors que les négociations entrent dans le vif du sujet, la France dit qu’elle va quitter la table. Et ce genre de propos met en exergue les divergences de points de vue et affaiblit l’Europe. Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que, en l’état actuel des choses, l’Union européenne ne signe pas un accord qui ne respecte pas le principe de « gagnant-gagnant ».

L’opinion publique et les associations redoutent un accord qui viendrait mettre à mal le principe de précaution, la protection des consommateurs ou qui privilégierait uniquement les intérêts des multinationales. Plusieurs voix en politique déplorent un texte abscons, peu lisible, dans un jargon incompréhensible.

Depuis le début des discussions sur le TTIP en juillet 2013, il y a eu des progrès, tout le monde a désormais accès aux documents, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fait un gros travail. Après, il est tout à fait normal qu’il existe une part de confidentialité sur ce type de négociations. La publication de documents confidentiels par Greenpeace est un scandale. Ce qui me dérange dans ces révélations, c’est qu’il existe pour ce type de discussions un pacte de confiance, et on ne peut pas divulguer n’importe quoi n’importe où. D’ailleurs, qu’a-t-on appris de ces documents hormis le fait que les Américains ont une position différente de la nôtre et que la Commission européenne défend les intérêts européens ? La commissaire européenne au Commerce l’a déjà dit : le bœuf aux hormones ou le poulet chloré, c’est hors de question ! Quant aux supposées révélations sur l’abandon du principe de précaution dans le texte du TTIP, il n’en a jamais été question ! Au même titre qu’il ne s’agit pas d’abaisser nos normes européennes en matière de santé.

Après, il y a une terminologie qui suscite l’inquiétude comme « libre-échange », « Etats-Unis », le syndrome de la peur conduit à une vision caricaturale. Et, malheureusement, Bruxelles est en train de perdre la bataille de la communication sur le sujet.

Dans ce contexte, le TTIP a-t-il encore un avenir ?

On ne privilégiera jamais le calendrier au détriment de l’accord. Je préfère perdre un ou deux ans plutôt que d’avoir un accord qui n’est pas satisfaisant. De toute façon, la date initialement avancée par l’administration Obama, fin 2016, est  désormais utopique. Ensuite, il va falloir composer avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, et ni le républicain Donald Trump, ou la démocrate Hillary Clinton ne semblent très ouverts sur la question. Mais il faut prendre en compte la situation géographique. L’Union européenne n’est pas en position de force face à nos concurrents asiatiques (NDLR : Chine, Inde). Si on ne parvient pas à trouver un accord, il faudra mettre en place un plan B pour résister à ces marchés.

LES FAITS : L’ONG Greenpeace a publié lundi des documents confidentiels sur le projet de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, aussi connu sous le nom de TTIP ou Tafta. Alors que l’ONG assure que ces 248 pages « confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat », le scénario d’un accord d’ici fin 2016 semble peu probable. Trois questions à Franck Proust, député européen Les Républicains et membre de la commission Commerce international.

LA TRIBUNE : Le président François Hollande a prévenu mardi qu’ »à ce stade » des négociations, « la France dit non » au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règles ».  Pourtant, il y a encore deux ans, la France souhaitait « aller vite »…

FRANCK PROUST : Il y a quelque chose qui m’échappe, ce n’est pas François Hollande qui décide si on arrête les négociations. Nous venons de terminer le 13e round des négociations démarrées en 2013, et on fait mine de découvrir les points d’achoppement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, c’est-à-dire : la réciprocité des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) ou encore l’alignement des normes européennes sur celles des Etats-Unis.

Aujourd’hui, la posture politique de François Hollande l’emporte sur les discussions. Il tente de re-séduire son électorat de gauche à l’approche des élections présidentielles et cherche à se positionner – au même titre que le Général de Gaulle à son époque- comme le seul rempart face aux Américains et à ce traité impopulaire.

Alors que les négociations entrent dans le vif du sujet, la France dit qu’elle va quitter la table. Et ce genre de propos met en exergue les divergences de points de vue et affaiblit l’Europe. Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que, en l’état actuel des choses, l’Union européenne ne signe pas un accord qui ne respecte pas le principe de « gagnant-gagnant ».

L’opinion publique et les associations redoutent un accord qui viendrait mettre à mal le principe de précaution, la protection des consommateurs ou qui privilégierait uniquement les intérêts des multinationales. Plusieurs voix en politique déplorent un texte abscons, peu lisible, dans un jargon incompréhensible.

Depuis le début des discussions sur le TTIP en juillet 2013, il y a eu des progrès, tout le monde a désormais accès aux documents, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fait un gros travail. Après, il est tout à fait normal qu’il existe une part de confidentialité sur ce type de négociations. La publication de documents confidentiels par Greenpeace est un scandale. Ce qui me dérange dans ces révélations, c’est qu’il existe pour ce type de discussions un pacte de confiance, et on ne peut pas divulguer n’importe quoi n’importe où.

D’ailleurs, qu’a-t-on appris de ces documents hormis le fait que les Américains ont une position différente de la nôtre et que la Commission européenne défend les intérêts européens ? La commissaire européenne au Commerce l’a déjà dit : le bœuf aux hormones ou le poulet chloré, c’est hors de question ! Quant aux supposées révélations sur l’abandon du principe de précaution dans le texte du TTIP, il n’en a jamais été question ! Au même titre qu’il ne s’agit pas d’abaisser nos normes européennes en matière de santé.

Après, il y a une terminologie qui suscite l’inquiétude comme « libre-échange », « Etats-Unis », le syndrome de la peur conduit à une vision caricaturale. Et, malheureusement, Bruxelles est en train de perdre la bataille de la communication sur le sujet.

Dans ce contexte, le TTIP a-t-il encore un avenir ?

On ne privilégiera jamais le calendrier au détriment de l’accord. Je préfère perdre un ou deux ans plutôt que d’avoir un accord qui n’est pas satisfaisant. De toute façon, la date initialement avancée par l’administration Obama, fin 2016, est  désormais utopique. Ensuite, il va falloir composer avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, et ni le républicain Donald Trump, ou la démocrate Hillary Clinton ne semblent très ouverts sur la question. Mais il faut prendre en compte la situation géographique. L’Union européenne n’est pas en position de force face à nos concurrents asiatiques (NDLR : Chine, Inde). Si on ne parvient pas à trouver un accord, il faudra mettre en place un plan B pour résister à ces marchés.

 

 

GE met en demeure Alstom de décider

GE met en demeure Alstom de décider

L’américain General Electric, candidat au rachat des activités énergie d’Alstom, a annoncé jeudi accorder un délai de trois semaines supplémentaires au groupe français pour examiner son offre. Répondant à une demande du gouvernement français qui souhaite une proposition améliorée de GE, le groupe américain explique avoir accepté que la date butoir soit repoussée du 2 au 23 juin, ce qui pourrait également permettre à l’allemand Siemens de concrétiser son intention de faire lui aussi une offre. « A la demande du gouvernement français, nous avons convenu, en concertation avec Alstom, de prolonger le délai d’étude de notre offre par le conseil d’administration d’Alstom jusqu’au 23 juin », fait savoir GE dans un communiqué. « Nous avons pris cette décision pour permettre d’approfondir les discussions constructives que nous avons actuellement avec le gouvernement », poursuit le groupe américain. Le Ministre de l’Economie Arnaud Montebourg s’est félicité dans un communiqué de cette décision, ajoutant qu’il était « dans l’intérêt de tous de travailler efficacement et rapidement à la recherche d’une solution, dans les meilleurs délais, avant le 23 juin ». « Ce délai va permettre au gouvernement d’examiner avec General Electric et Alstom les voies et moyens de répondre aux questions posées par l’opération (…) », a-t-il poursuivi.  A New York où il participait à une conférence, le directeur général de GE Jeff Immelt a dit s’attendre à une issue favorable. « C’est un accord qui pourra être mis en œuvre. C’est un accord pour lequel nous avons de l’expérience. C’est un accord que nous entendons conclure », a-t-il déclaré, ajoutant que GE « savait ce qu’il faisait ».

 

Face à la crise, à l’euro, à la déflation, la BCE bien décidée à ne rien décider

Face à la crise e, à l’euro, à la déflation, la BCE bien décidée à ne rien décider

 

 

Pas d’illusion à avoir la BCE ne va rien décider en mai ce qui constitue un risque important pour l’euro. En effet Drahi s’est surtout satisfait de mots pour engager une politique plus accommandante (à ‘limage de des Etats-Unis, de la Grande Bretagne, du Japon ou de la Chine). Du coup s’il ne fait rien en mai mécaniquement l’euro va remonter et donc risque de fragiliser la petite reprise constatée en Europe (sauf en France ou la croissance est déjà plombée par le manque de confiance) ; La Banque centrale européenne (BCE) ne devrait pas prendre de mesures monétaires lors de sa prochaine réunion jeudi 8 mai, selon les analystes, malgré des appels à agir contre le risque de déflation en zone euro.  Selon Michael Schubert, économiste chez Commerzbank, l’institution monétaire de Francfort, qui tiendra sa réunion mensuelle délocalisée à Bruxelles, devrait s’en tenir à des propos rassurants et économiser ses forces avant l’actualisation en juin de ses prévisions de croissance et d’inflation. Le mois dernier, son président Mario Draghi avait fermement insisté sur sa détermination à agir si la stabilité des prix venait à vaciller et à menacer la reprise en zone euro, sans pour autant dégainer de nouvelles mesures en ce sens.   »Nous attendons un ton très accommodant de M. Draghi (jeudi) laissant présager de nouvelles décisions en juin », souligne Jennifer McKeown, du cabinet Capital Economics. Ces décisions pourraient prendre la forme d’une baisse de taux, voire de mesures non-conventionnelles comme des rachats d’actifs. Mais « nous doutons que les derniers événements et indicateurs publiés aient été suffisamment significatifs pour garantir plus d’action de la part de la BCE lors de sa réunion de mai », ajoute cette analyste. Selon un chiffre provisoire, l’inflation en zone euro a légèrement rebondi en avril, atteignant 0,7%, renouant ainsi avec son niveau de février après avoir reculé à 0,5% en mars, son plus bas niveau en plus de quatre ans. Ce résultat a toutefois été jugé décevant par les analystes, qui tablaient sur un rebond plus marqué, et reste nettement inférieur à l’objectif de la BCE d’une hausse des prix légèrement en dessous de 2%. « L’inflation d’avril relâche un peu la pression immédiate sur la BCE, mais elle n’altère pas le tableau général d’un risque croissant de déflation en zone euro », synonyme de baisse générale des prix et des salaires, estime-t-on chez Capital Economics. « Le fait de rester inactive dans ce contexte pourrait affecter sa crédibilité », relève Marco Valli, analyste chez UniCredit.  Pour l’heure, son principal taux d’intérêt directeur, baromètre du crédit en zone euro, est à son niveau le plus bas historiquement, 0,25%, et l’institution alimente les banques en liquidités illimités et très bon marché avec l’espoir qu’elles prêtent davantage aux entreprises et ménages et ainsi soutiennent la croissance. La Banque centrale a justifié ces dernières semaines l’absence de nouvelles mesures en répétant ne pas voir se concrétiser le risque de déflation et espère toujours que la croissance en zone euro va continuer de s’affermir dans les mois à venir, ce que plusieurs indicateurs récemment publiés tendent à confirmer, comme la croissance de l’activité privée.  La demande de prêts, dont la faiblesse est considérée comme un obstacles à l’efficacité de la politique monétaire, s’est quant à elle redressée au premier trimestre et devrait progresser très nettement au deuxième, selon l’étude trimestriel du crédit publiée par la BCE.  Si la BCE venait à renforcer son action, « il est très probable que cela inclurait des mesures sur la liquidité », souligne Howard Archer, chef économiste Europe chez IHS, évoquant notamment l’arrêt possible de la stérilisation de ses achats de dette publique. Pour Philippe Waechter, chef économiste chez Natixis Asset Management, la question sera également de connaître les pensées de Mario Draghi concernant le cours de la monnaie unique européenne, après que l’Italien a laissé entendre ce mois-ci que la BCE était également prête à agir pour lutter contre un euro trop fort. « Ça va commencer à être compliqué pour M. Draghi car il a été très accommodant le mois dernier et si sa communication parait plus fermée que prévu ce mois-ci, il y a un risque attendu sur le taux de change », ajoute Gilles Moec, économiste chez Deutsche Bank.

 

Face à la crise européenne la BCE va décider de ne rien décider

Face à la crise européenne la BCE va décider de ne rien décider

Croissance atone, chômage de masse, risques de déflation, surévaluation de l’euro et pourtant la BCE va décider de ne rien décider ou pas grand-chose. Sûrement des promesses mas en fait le statu quo. Alors on verra sans doute après les européennes. Encore des mois de perdus ! « L’impression générale que donnent les commentaires des responsables de la BCE est qu’ils ne croient pas que la situation nécessite une action à ce stade », écrit-il dans une note.  Jonathan Loynes, de Capital Economics, juge également qu’ »il semble plus probable que la BCE veuille garder les munitions qu’il lui reste » pour plus tard, dans un contexte où la situation économique s’améliore comme elle le prévoyait.  Les prix ont baissé en Espagne en mars, pour la première fois depuis 2009, tandis que l’inflation a encore ralenti en Allemagne à 1%. Une première estimation pour la zone euro est attendue lundi alors qu’en février, la hausse des prix n’a été que de 0,7%, loin de l’objectif de la BCE de la maintenir proche de 2%.  Pour autant, « ce n’est pas la déflation qui arrive », estiment les économistes d’UBS qui s’attendent, comme la BCE, à ce que la croissance des prix se rapproche progressivement de la cible visée d’ici fin 2016.  Cette semaine, les membres de la BCE ont toutefois légèrement adouci leur discours, laissant entrevoir que l’institution monétaire pourrait en faire plus pour contrer tout risque d’apparition d’une baisse générale des prix néfaste pour l’activité économique.   »Il y a un risque de déflation » en zone euro et même s’ »il n’est pas élevé », la BCE « doit prendre des mesures pour anticiper cette possibilité, avec une politique monétaire encore plus accommodante », a déclaré Luis Maria Linde, gouverneur de la Banque d’Espagne et à ce titre membre du conseil des gouverneurs de la BCE.  Son homologue slovaque Josef Makuch a aussi expliqué que « plusieurs responsables (de la BCE) sont prêts à adopter des mesures non conventionnelles pour éviter de glisser dans un environnement déflationniste ».  Quant au président de la BCE, Mario Draghi, il a réaffirmé que la BCE ferait « ce qui est nécessaire pour maintenir la stabilité des prix » et se tenait « prête à prendre des mesures supplémentaires » si l’inflation ne remontait pas.  Il persiste toutefois à juger le risque de déflation « limité » tandis que le patron de la banque centrale allemande Jens Weidmann l’a considéré lui « très limité », estimant que « le cours actuel des choses ne nécessite pas de changement de politique monétaire ».  Le principal taux d’intérêt directeur de la BCE, baromètre du crédit en zone euro, est déjà à son niveau le plus faible historiquement, 0,25%, tandis que l’institution alimente les banques en liquidités illimitées et très bon marché dans l’espoir qu’elles prêtent davantage aux entreprises et ménages et soutiennent ainsi la croissance.  Les analystes d’UBS n’attendent en conséquence ni baisse de taux, ni rachats d’actifs ou injection de liquidités supplémentaires pour l’heure.  Pour Nikolaus Keis, économiste chez UniCredit, la question est désormais de savoir si la BCE va s’exprimer davantage sur le niveau élevé de l’euro, qui risque de pénaliser les exportations et de peser sur les prix.  Après une offensive mi-mars qui avait contribué à contenir la flambée de la monnaie unique, M. Draghi a répété mardi qu’il ne s’agissait « pas d’un objectif » de la politique monétaire de la BCE mais qu’ »il est très important pour la stabilité des prix et pour la croissance ».

 

Taxis – VTC: un médiateur pour éviter de décider

Taxis – VTC: un médiateur pour éviter de décider

 

 

Réaction classique à chaque problème, on nomme une commission, un expert ou un médiateur. On se demande réellement à quoi sert le gouvernement et l’ administration. Ce n’est pas d’un médiateur dont on a besoin mais d’un régulateur. La médiation va se faire entre représentants de VTC et Taxis traditionnelles alors qu’il s’agit aussi de pendre en compte l’intérêt des clients mais tout autant l’intérêt général. Ce type de gestion politique est réducteur, incohérent et antidémocratique. Sans perler du faiat que c’est aussi une excellente manière d’enterrer les problèmes (surtout avant des élections). Jean-Marc Ayrault veut déminer le conflit entre les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et les taxis. Ce matin sur France 2, le chef du gouvernement a annoncé la nomination d’une personnalité chargée de proposer de nouvelles règles pour éviter la concurrence entre les deux professions. Les taxis appellent cependant à la grève et à la manifestation lundi prochain. Hier mercredi, le Conseil d’Etat avait suspendu le décret gouvernemental imposant aux VTC un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Une suspension temporaire en attendant une décision sur le fond du problème, qui sera prise fin 2014. En réaction, les syndicats de taxis demandent au gouvernement de légiférer pour « préserver leur profession » que la concurrence des VTC « fait couler », arguent-ils. . La plus haute juridiction avait été saisie par les VTC après l’adoption de ce décret par le gouvernement pour apaiser les taxis. Ceux-ci dénonçaient comme de la concurrence déloyale ces nouveaux services de transport aux particuliers qui, contrairement à eux, n’ont pas à amortir le prix de leur licence (près de 220.000 euros). Le Conseil d’Etat a estimé que ce décret « portait une atteinte illégale au principe général du droit de la liberté du commerce et de l’industrie ». « Le juge des référés a relevé que le délai de prise en charge d’un client constitue pour l’activité de VTC un élément décisif d’attractivité commerciale et qu’en introduisant un délai minimal de quinze minutes, le décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait ainsi un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes ».

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol