Choisir entre déchets nucléaires et réchauffement climatique

Choisir entre déchets nucléaires et  réchauffement climatique

 

Alors que les fortes hausses des tarifs du gaz et de l’électricité préoccupent les Européens, un autre débat, concernant l’orientation du financement de la transition énergétique, monte en puissance, explique dans sa chronique Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde ».(extrait)

 

Le coût de l’énergie sera l’une des préoccupations majeures des Européens cet hiver. Sur le marché à terme, le prix de l’électricité a quasiment doublé depuis le début de l’année, tandis que les cours du gaz coté à Rotterdam (Pays-Bas) sont en progression de 300 %. Pris de court, les gouvernements tentent d’amortir le choc auprès des consommateurs.

En France, les plus précaires recevront un chèque énergie. En Italie, 3 milliards d’euros viennent d’être débloqués pour préserver le pouvoir d’achat des ménages. En Espagne, l’Etat a baissé dans l’urgence les taxes sur l’électricité. Quant à la Commission européenne, elle travaille pour définir un cadre dans lequel les Etats membres seront autorisés à subventionner l’énergie sans enfreindre les règles communautaires. Si ce n’est pas encore la panique, l’agitation est forte.

L’histoire est toujours la même. L’énergie ne devient réellement une préoccupation que lorsque son prix explose. Le consommateur prend conscience de l’importance des choix énergétiques à la lecture de sa facture de gaz ou d’électricité, alors que tout doit être pensé dans le long terme : construction des infrastructures, financement et évaluation de l’impact sur l’environnement.

Pendant que tout le monde a les yeux rivés sur les tarifs, un autre débat énergétique monte en puissance : celui autour de la taxonomie européenne. Dès l’intitulé, on comprend pourquoi le sujet fait moins de bruit dans l’opinion. Il est pourtant fondamental et structurant pour les années à venir sur la façon dont les Vingt-Sept vont orienter leur politique énergétique.

La taxonomie consiste à définir ce qu’est une activité économique durable afin de flécher les financements dans le cadre de la transition écologique. Si une source d’énergie n’entre pas dans cette nomenclature, elle aura toutes les peines du monde à trouver les capitaux nécessaires à son développement et risque de se retrouver rapidement hors jeu.

L’enjeu doit être resitué dans le cadre de l’engagement de l’Union européenne pour réduire ses émissions de CO₂, principale cause du réchauffement climatique. L’objectif consiste à atteindre la neutralité carbone à l’échelle du continent d’ici à 2050.

Les investissements nécessaires pour y parvenir ont été évalués par la Commission européenne à 350 milliards d’euros par an. La classification en cours d’élaboration doit permettre d’identifier le chemin de la transition écologique en passant au crible 70 secteurs d’activité représentant 93 % des gaz à effet de serre émis sur le territoire européen, parmi lesquels la construction, le transport, l’industrie ou encore l’énergie.

Le juste retour des déchets nucléaires en Allemagne

Le juste retour des déchets nucléaires en Allemagne 

Le retour des déchets nucléaires allemands une fois traités par l’usine de La Hague en France est une bonne nouvelle pour Roger Spautz, chargé de campagne nucléaire à l’ONG Greenpeace France et Luxembourg. (Interview dans France Info)

 

 

franceinfo : Vous félicitez-vous que le dernier trajet soit prévu avant 2024 ?

Roger Spautz : Nous sommes contents que les derniers déchets partent en Allemagne. Je crois que tous les producteurs de déchets radioactifs doivent prendre leurs responsabilités. Il y a eu des combustibles venant de Belgique, des Pays-Bas ou du Japon qui ont été traités en France, et donc les producteurs des déchets radioactifs doivent les reprendre, assumer leurs responsabilités et les stocker. Presque chaque jour, il y a des convois qui sillonnent la France. Il y a des transports de combustibles issus de centrales nucléaires, qui vont à La Hague. Mais il y a aussi du plutonium, qui est produit à La Hague ou qui est issu du retraitement, qui est transporté en France pour produire du combustible MOX [constitué de plutonium et d'uranium], mais aussi des transports de combustible neuf à travers toute la France. Et avec chaque transport, il y a un risque d’accident, donc un risque de sûreté et de sécurité. Il y a déjà eu un accident avec un convoi, il y a une vingtaine d’années. Un train qui venait d’Allemagne pour aller à La Hague a déraillé près de Thionville, en France. Heureusement, aucune radioactivité ne s’en est dégagée.

Y a-t-il une évolution dans la recherche pour savoir que faire de ces déchets radioactifs en France ?

Pas vraiment. Depuis des années, on fait des études mais pour l’instant, on n’a pas encore de solution définitive pour stocker les déchets nucléaires. Certes, il y a le projet Cigéo à Bure [un projet d’enfouissement des déchets nucléaires], mais qui est, pour le moment, seulement un laboratoire donc il n’y a pas encore eu d’autorisation définitive pour y stocker des déchets de haute activité. C’est la même chose dans d’autres pays, notamment aussi en Allemagne. Donc là aussi, il y a des discussions sur comment stocker les déchets de haute activité, mais il n’y a toujours pas de solution.

Selon l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, les volumes déjà stockés ont augmenté de 30 000m3 rien qu’en 2018. Le problème risque-t-il donc de s’accentuer au fil des années ?

Exactement. Par exemple, le centre de stockage qui est en construction à Bure est prévu pour stocker les déchets qui sont produits jusqu’à aujourd’hui par les réacteurs existants. Mais la France veut faire construire de nouveaux réacteurs, ce qui veut dire produire encore plus de déchets. Et pour ces déchets-là, il n’y a pas de centre de stockage, pas de solution. Nous, on estime que le premier pas, c’est l’arrêt du retraitement et les combustibles usés devraient être entreposés à sec sur les sites de production, c’est-à-dire près des centrales nucléaires. Tant qu’on n’a pas de solution définitive, l’entreposage à sec est la solution la moins dangereuse.

Retour de déchets nucléaires en Allemagne

Retour de déchets nucléaires en Allemagne

Selon la loi française, les déchets nucléaires qui entrent en France, notamment pour y être traités à l’usine Orano de La Hague (Manche), ne peuvent rester à terme sur le territoire national. Suite à un accord passé entre les gouvernements français et allemands, les déchets à haute intensité traitée à La Hague seront ainsi retournés à l’Allemagne.

 Selon une pratique habituelle, ce ne sont en réalité pas les mêmes déchets que ceux qui étaient entrés en France qui seront renvoyés les déchets arrivent pour être retraitées à là Hague et repartent moins contaminés  après traitement sous forme vitrifiée.

 

VERS UNE HAUSSE DES TAXES LOCALES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS?

VERS UNE HAUSSE DES TAXES LOCALES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS?

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Faute de soutien suffisant de la part de l’État, les collectivités pourraient rapidement être amenées à augmenter les taxes de ramassage des ordures. Une double punition pour certains. D’abord la plupart des usagers  participent de plus en plus au tri collectif réduisant ainsi le volume de ramassage. Et c’est juste à ce moment-là que vont intervenir   les augmentations de taxes locales. Second élément qui affecte cette fois les communautés de communes qui ont restructuré le ramassage des ordures qui se traduit souvent par des ramassages moins fréquents. Pour les ordures purement ménagères (déchets alimentaires) certaines communes ont décidé de ne ramasser que tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine !

Bilan : augmentation des taxes et détérioration du service.

Les collectivités, affectées par l’impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré mardi l’association Amorce.

« On s’attendait à plus d’écoute du gouvernement », a indiqué à la presse Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, premier réseau de collectivités réunies autour des sujets déchets, eau et transition énergétique.

Il y a trois raisons à ces augmentations, d’abord la hausse de la fiscalité, ensuite les moindres recettes sur la valorisation des déchets et des surcoûts provenant du Coronavirus.

Avec « tous ces coûts additionnés, les deux tiers des collectivités annoncent des hausses » de la fiscalité locale, dont 75% des hausses comprises entre 5% et 10%, selon M. Garnier, citant une enquête après des adhérents.

Coûts des déchets nucléaires sous-estimés ?

Coûts des déchets nucléaires sous-estimés ?

Pour Greenpeace, il manquerait une vingtaine de milliards pour  la gestion des matières radioactives stockées. Pourtant, les couts de cette gestion sont déjà estimés à hauteur de près de 75 milliards dont 25 pour le site  d’enfouissement profond  Cigeo.  La différence porte sur la nature des déchets à stocker et leur volume. De toute manière, cela ne change pas la situation financière catastrophique d’EDF  qui traîne déjà un déficit de l’ordre de 35 milliards et qui aura dans les années à venir des besoins de financement de 200 milliards environ notamment pour le grand carénage, le démantèlement des vieilles centrales et la gestion des déchets.

 

Greenpeace estime que les volumes de déchets de haute activité à vie longue sont cinq à sept fois supérieurs aux chiffres officiels (…) Cela signifie qu’il faudrait a minima doubler les dimensions du projet Cigéo», a déclaré Florence de Bonnafos, de Greenpeace France.

 

Pour l’ONG anti-nucléaire, un certain nombre de substances radioactives, comme le combustible usé entreposé dans les piscines de La Hague, devraient être classées comme déchets et non pas comme matières (substances pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée).

Dans un rapport publié en juillet, la Cour des comptes avait déjà noté les «limites» et l’«ambiguïté» de cette classification pour certaines substances, comme le MOX usé et l’uranium de retraitement ré-enrichi (URE) dont la réutilisation est liée à l’hypothétique développement de réacteurs de 4e génération à protons rapides. Une perspective qui s’est éloignée avec l’abandon, au moins à moyen terme, du projet de réacteur prototype Astrid.

«Le coût du seul stockage éventuel des MOX et URE usés dans Cigéo est évalué à plus de 5 milliards d’euros», soulignait la Cour.

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Mais Greenpeace plaide pour requalifier en déchets davantage de types de matières et l’ONG en arrive au total à une estimation «conservatrice» de 18 milliards d’euros supplémentaires pour leur gestion, dont 15 milliards à la charge d’EDF, déjà endetté à hauteur de 33 milliards d’euros.

Cette passe d’armes intervient à deux semaines de l’issue du débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé en avril, sujet sensible et très clivant dans un pays qui possède le deuxième parc de réacteurs nucléaires au monde.

Après le bilan de ce débat qui sera publié d’ici à la fin novembre, le gouvernement présentera le 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

 

Une nouvelle taxe sur les déchets

Une nouvelle taxe sur les déchets

 

 

Une éco-contribution en vue pour tous les déchets ménagers. Un tiers des déchets recyclables va faire l’objet d’uen éco contribution auprès des professionnels, un joli pour ce qui constitue en fait un impôt. Une manière aussi de réconcilier les technocrates de Bercy, les collectivités locales et les écolos. On sait que l’ingénierie fiscale est sans limite en France. Malheureusement il n’est pas certain que l’impôt soit le moyen le plus efficace en matière de régulation. De toute façon cette taxe sera forcément répercutée sur les consommateurs. Il aurait sans doute été préférable de continuer à interdire progressivement les objets qui produisent des déchets non recyclables ; comme, les sacs de caisse en plastique et la vaisselle jetable, interdits à terme par Ségolène Royal. En outre,  »seulement 30% des 400 millions d’euros de recette de la TGAP déchets sont affectés aux politiques d’économie circulaire » : le reste bénéficie surtout, via l’Ademe, aux politiques de transition énergétique, alors que la fiscalité énergie génère 30 milliards d’euros. Notons que  pour les produits toujours non recyclables, on pourraiat  doubler la production d’énergie à partir des déchets (aujourd’hui d’un million de tonnes d’équivalent pétrole énergie, à savoir la production d’une tranche nucléaire ou de 1000 éoliennes) avant la fin du mandat présidentiel. Un tiers des déchets ménagers échappent aux éco-organismes et donc à l’éco-contribution. Un amendement au projet de loi de Finances assujettit les industriels mettant sur le marché ces produits souvent non recyclables.

Recyclage déchets : 1.5 milliards de recettes pour des résultats médiocres

Recyclage déchets : 1.5 milliards de recettes pour des résultats médiocres

 

 

Pour la plupart des produits, une taxe  distribuée ensuite à des organismes de collecte par filière. (En plus évidemment de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères). En dépit de ce prélèvement financier, la France est en en queue de peloton européen pour le recyclage : à peine 25% des déchets.  Aujourd’hui, près de 20 filières de recyclage existent (emballages, médicaments, meubles, etc.) qui ne couvrent pas l’intégralité des produits à recycler. Et pour corser le tout me gouvernement veut créer un bonus malus sur les plastiques à recycler. Au lieu interdire purement et simplement ce matériau quand d’autres sont substituables ou inutiles. La Cour des comptes a fortement critiqué le système français.  Bref trop de résultats en termes de recyclage, trop de frais de fonctionnement avec des salaires déraisonnables pour certains responsables, manque visibilité et de transparence, pas assez de concurrence.   La Cour propose une simplification de la gouvernance des filières REP, une harmonisation des conditions d’agrément des éco-organismes d’une filière à l’autre et des poursuites plus systématiques des non contributeurs. Bref beaucoup d’argent recyclé mais pas assez de déchets !

Déchets nucléaires : que de mauvaises solutions

Chaque année, 2 kg de déchets par Français viennent s’ajouter au 1,5 million de mètres cubes déjà recensés en 2015. Pour 91% de leur volume, une solution a été trouvée. Mais les 9% restant, concentrent 99,8% de la radioactivité. . Le flou persiste en revanche pour les 9% de déchets restant, pour lesquels l’Andra (organisme de gestion des déchets) a justement la mission de trouver des solutions. Un premier groupe, représentant 5,8% du volume total, est constitué des déchets de faible activité à vie longue (FAVL) Mais ce qui concentre l’attention de l’agence comme de l’opinion publique, ce sont surtout les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) qui représentent 3,3% du volume de l’ensemble des déchets radioactifs, mais en concentrent 99,8% de la radioactivité. Après avoir été respectivement vitrifiés et compactés, ils sont aujourd’hui entreposés à La Hague, à Marcoule et à Cadarache, dans des conteneurs censés en garantir la stabilité pendant plusieurs dizaines de milliers d’années. Le site de La Hague, qui continue d’en accumuler environ 1.500 par an, doit régulièrement augmenter ses capacités d’entreposage. En 2000, ont  commencé les travaux pour installer un laboratoire d’études sur le stockage souterrain à Bure, en  Haute Marne. L’enfouissage est supposé  de contenir la contamination des lieux en dessous des seuils autorisés pendant le million d’années nécessaires à ce que la radioactivité s’estompe, et compatible avec tous les risques scientifiquement possibles (perte de contrôle institutionnel, météorite, inondation, etc.). Quant aux autres solutions, les points de vue sont très divergents surtout pour le stockage en surface.  . L a vraie solution : espérer qu’un jour on soit capable de trouver uen technologie qui élimine les déchets y compris les plus dangereux.

 

 

Déchets et gaspillage : un mini plan

Déchets et gaspillage : un mini plan 

La question est centrale car il s’agit de réorienter le développement dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace en favorisant l’économie circulaire au lieu de faire des milliers de kms à des produits sans réel intérêt autre que celui du prix le plus bas. Intervenir aussi sur le temps d’utilisation de produits dont on a organisé obsolescence afin de les jeter avant qu’ils ne soient complètements usés. Mais sur ces points le gouvernemenet n’a pris aucunes mesures réglementaires ou fiscales significatives, tout juste des encouragements. On aurait pu par exemple augmenter la durée de garantie mais la question est renvoyée à l’Europe qui va sans doute enterrer le problème.  Autre mesure éludée l’interdiction de bouteille plastique. – Le Premier ministre Edouard Philippe a cependant  dévoilé lundi les grandes lignes de la feuille de route gouvernementale destinée à promouvoir une économie circulaire favorisant la robustesse et le recyclage des produits de grande consommation.  “Une obsolescence dont on est aujourd’hui convaincu, (…) c’est celle d’un modèle où on extrait, on fabrique, on vend, on jette”, a-t-il déclaré après la visite de l’usine SEB de Mayenne, qui a fait de la “réparabilité” de ses produits électroménagers un des axes de son développement industriel. Le Premier ministre a ensuite évoqué quelques mesures majeures d’une feuille de route, fruit de cinq mois de travaux, qui en compte une cinquantaine et se veut “un plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage”, incitant les entreprises à fabriquer des produits plus robustes et réparables. D’ici 2020, les équipements électriques, électroniques et les meubles devront ainsi proposer au consommateur une information simple sur leur durée de vie et les possibilités de les réparer à travers un indice qui intégrera ces critères. “Il s’agit d’orienter la consommation vers les produits les plus robustes (…) et vers les produits qu’on peut réparer plus facilement”, a souligné Edouard Philippe. Le texte prévoit également de porter au niveau européen une augmentation de la durée légale de conformité (garantie), aujourd’hui fixée à deux ans, et de faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs via un portail internet prévu à cet effet. Outre l’objectif “d’allonger la durée de vie des produits et de développer la réparation”, le plan gouvernemental vise à développer les filières de recyclage. Un seul logo, “Triman”, indiquera par exemple si tel ou tel produit est recyclable. Le gouvernement souhaite également la création de nouvelles filières de recyclage pour les jouets, les articles de sport et de loisirs ou les équipements de bricolage, mais aussi une “vraie filière” pour les téléphones portables dont “30 millions dorment dans les tiroirs des Français”, a indiqué Edouard Philippe. Le Premier ministre a aussi évoqué l’idée d’une “consigne solidaire” par la mise en place de points de collecte d’emballages recyclables – bouteilles plastique et canettes – qui alimenteraient des fonds dédiés à une cause environnementale ou humanitaire. “La mise en décharge est plus lucrative que le recyclage, ce n’est pas une bonne logique. D’ici la fin du quinquennat, il faut rendre le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge”, a insisté Edouard Philippe, annonçant une baisse de la TVA sur le recyclage, à 5,5%, et un hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le “taux de valorisation des déchets ménagers” s’élevait en 2014 à 39% en France, un chiffre très inférieur à ceux enregistrés en l’Allemagne (65%) et en Belgique (50%), selon le gouvernement. “Un coup de pouce aux collectivités”, a également été annoncé pour mettre en place une tarification incitative sur la collecte des déchets dans le cadre de laquelle les usagers s’acquitteront de leurs redevances en fonction de leur volume de déchets.  Dans un communiqué, l’association France Nature Environnement (FNE) a salué une démarche “encourageante mais incomplète”. “Sur la consigne par exemple, le gouvernement favorise le recyclage plutôt que le réemploi, celui que pratiquaient nos grands-parents avec leurs bouteilles en verre”, a déploré Nathalie Villermet, de FNE, dans ce communiqué.

Enfouissement de déchets nucléaires : nouvelle manif

Enfouissement de déchets nucléaires : nouvelle manif

 

Encore une nouvelle manif contre le projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse), un  enfouissement des déchets nucléaires pendant 100 000 ans. le projet Cigéo qui permet d’enterrer des déchets nucléaires « provisoirement » pendant 100 000 ans  grâce à un amendement de Gérard Longuet, le sénateur de droite. le projet Cigéo, autorise l’enfouissement de déchets radioactifs à 500 mètres sous terre, à Bure, dans la Meuse. Sans surprise, les écologistes avaient vivement protesté, à l’image de Denis Baudin, le vice-président de l’Assemblée nationale et député EELV, qui dénonçait une manœuvre anti-démocratique.  Dans un communiqué publié sur leur site, les députés écologistes dénonçaient  « un coup de force » et « une perspective inacceptable ». Le président (PS) de la commission spéciale, François Brottes, avait alors  tenu à défendre « l’amendement Longuet ». « Le débat sur Cigeo dure depuis longtemps et cet amendement ne vient pas à la dernière minute puisqu’il a été repris du Sénat », explique celui qui justifie son introduction suite à la découverte de « perspectives financières de la filière nucléaire » !    Le projet devrait être financé par EDF, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Areva et les producteurs de déchets selon l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Le coût devrait s’élever à 35,9 milliards d’euros au moins. En réalité il faudra compter entre 50 et 100 milliards sans parler des conséquences environnementales.  

 

Déchets radioactifs : dans un trou en attendant 100 000 ans

Dans sa « grande sagesse », le Parlement français a donc approuvé le projet de stockage provisoire pendant 100 000 ans de déchets radioactifs les plus dangereux. Un  feu vert à la poursuite du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) à Bure (Meuse), dans la nouvelle région Grand Est André Vallini, secrétaire d’Etat au développement, a apporté lundi le soutien du gouvernement à cette proposition. « C’est une étape importante dans un processus de long terme », a-t-il dit. « Le gouvernement soutient pleinement ce texte ». Comme au Sénat, tous les groupes de l’Assemblée ont voté ce texte à l’exception des élus écologistes qui ont défendu, en vain, plusieurs motions de procédure. Le projet de loi prévoit la conservation des déchets à vie longue à 500 mètres de profondeur dans une couche d’argile. Les écologistes estiment notamment que ces déchets « resteront radioactifs pendant plus de 100.000 ans et certains pendant un million d’années », mettant ainsi « en danger la nappe phréatique et les terres en surface ». Cette proposition de loi, qui complète notamment la loi du 28 juin 2006, ne porte pas sur le principe même du stockage souterrain mais sur les modalités de la réversibilité de ce stockage dans le but de la prévoir et de la faciliter si une autre solution technique était mise au point à l’avenir. Ce texte ne vaut pas décision d’exploitation du centre, la décision ultime revenant au pouvoir public. Celui-ci devra prendre le décret d’autorisation de création après une enquête publique, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce n’est qu’après ce décret d’autorisation, prévu vers 2025, qu’une phase industrielle pilote sera mise en oeuvre pendant une période d’au moins cinq ans. Le rapporteur de la commission, Christophe Bouillon (PS), a précisé que durant cette phase industrielle pilote seront réalisées des opérations d’essais de stockage.

(Avec Reuters)

AREVA-Cherbourg : transport de déchets radioactifs « dans un navire poubelle

AREVA-Cherbourg : transport de déchets radioactifs « dans un navire poubelle

Ce n’est évidemment pas la première fois que des chargeurs utilisent des navires poubelles pour diminuer les coûts de transport. Mais la il s’agit de déchets nucléaires provenant d’Australie est destiné à être retraités par Areva. Greenpeace a donc demandé vendredi à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’empêcher Areva d’utiliser un bateau qui « apparaît sur plusieurs listes noires au niveau international » pour le transport prochain de déchets nucléaires australiens. Le navire BBC Shanghai doit charger jeudi à Cherbourg des combustibles radioactifs retraités par Areva à Beaumont-Hague (Manche).  Le BBC Shanghaï apparaît sur plusieurs listes noires au niveau international, rappelle Greenpeace.  Alertée, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de Caen indique que le moyen de transport des déchets nucléaires n’est pas de son ressort mais de celui de la Direction générale des infrastructures de transports et de la mer. Cette dernière procèderait actuellement à des analyses dont les résultats ne seront pas connus avant le début de la semaine prochaine. De son côté, Areva assure que « la compagnie et le bateau utilisés présentent toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité et de sûreté »  et déplore « la désinformation pratiquée par Greenpeace ». Le BBC Shanghaï, qui bat pavillon Antigua-et-Barbuda, est pourtant très mal coté par les différents organismes d’évaluation maritime. Cette année, le bateau a même été bloqué plusieurs fois dans différents ports pour défaut de sûreté.

Déchets nucléaires : La loi Macron annulée

 

Déchets nucléaires : La loi Macron annulée

 

On savait bien entendu que la loi Macron était une sorte d’auberge espagnole ou de vide grenier. Dès leur il fallait s’attendre à ce que certaines dispositions soient censurées par le conseil constitutionnel. Ce qui a été fait concernant les déchets nucléaires pour leur enfouissement à Bure. Un projet qui a pour objectif d’enfouir pendant plusieurs milliers d’années des déchets radioactifs. Le centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure est censé recevoir à l’avenir les déchets les plus dangereux produits par les centrales nucléaires, dont certains peuvent être radioactifs pendant des centaines de milliers d’années. S’ils ne représentent que 0,2 % du volume total des déchets de l’industrie nucléaire, ces résidus ultimes concentrent 98 % de la radioactivité. Selon le dernier inventaire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), publié en juillet 2015, il en a déjà été produit 3 200 m³, soit 30 % des quantités totales qui seront produites par le parc nucléaire durant toute sa durée de vie. Après un débat public où ont été envisagées plusieurs options, la France a considéré que la voie du stockage géologique en grande profondeur était celle qui présentait le plus de garanties en termes de sécurité. Ce choix a été entériné par une loi de 2006. Les colis de déchets, vitrifiés – qui sont pour le moment stockés sur les sites de production – devraient être enfouis dans des galeries souterraines creusées à 500 m de profondeur dans une couche d’argile imperméable. Cigéo devrait être implanté à Bure, aux frontières de la Meuse et de la Haute-Marne, à l’endroit de l’actuel laboratoire de recherche géré par l’Andra. Le coût du projet fait l’objet de controverses, variant de 15 à 35 milliards d’euros selon les estimations. Une évaluation réactualisée, commandée à l’Andra, se trouve depuis plusieurs mois sur le bureau de la ministre de l’écologie Ségolène Royal, qui ne l’a toujours pas rendue publique. Pour éviter le débat, un amendement dans la loi Macron sur la croissance a été  adoptée le 9 juillet dernier grâce à l’utilisation de l’article « 49-3 » par le gouvernement, suscitant la colère des écologistes. Regrettant un débat tronqué, les élus écologistes ont écrit au Conseil constitutionnel « pour attirer son attention sur les différents points d’inconstitutionnalité que pose cet amendement et sur la manière dont il a été adopté ».

 

Loi Macron : aussi des déchets nucléaires pendant 100 000 ans

Loi Macron : aussi des déchets nucléaires pendant 100 000 ans

Travail le dimanche, autocar sur autoroute, frais de notaires et…enfouissement des déchets nucléaires pendant 100 000 ans. Pas un inventaire à la Prévert mais une sorte de vide grenier dit loi Macron. Une loi qui, en douce, autorise le projet Cigéo qui permet d’enterrer des déchets nucléaires « provisoirement » pendant 100 000 ans. Et grâce à un amendement de Gérard Longuet, le sénatuer de droite. Pas étonnant que les écolos soient en colère. Quelques heures avant l’adoption de la loi Macron -grâce au 49.3, donc sans le vote des députés- une série d’amendements a été injectée dans le texte. À l’origine, ils étaient censés préciser la rédaction du texte, ou gommer quelques défauts, rappelle Le Parisien.   Sauf que l’un d’entre eux, à l’initiative du sénateur Les Républicains Gérard Longuet, entérine le projet Cigéo, qui autorise l’enfouissement de déchets radioactifs à 500 mètres sous terre, à Bure, dans la Meuse. Sans surprise, les écologistes ont vivement protesté, à l’image de Denis Baudin, le vice-président de l’Assemblée nationale et député EELV, qui dénonce une manœuvre anti-démocratique.  Dans un communiqué publié sur leur site, les députés écologistes dénoncent « un coup de force » et « une perspective inacceptable ». Selon eux, le Conseil constitutionnel -qui sera de toute façon saisi par Les Républicains- retoquera le texte, étant donné que cet amendement n’a aucun lien avec le reste du texte. Ils dénoncent un projet de « poubelle nucléaire sur un territoire -la Champagne- qui vient d’être classé au patrimoine de l’humanité. » Jeudi matin, le président (PS) de la commission spéciale, François Brottes, a tenu à défendre « l’amendement Longuet ». « Le débat sur Cigeo dure depuis longtemps et cet amendement ne vient pas à la dernière minute puisqu’il a été repris du Sénat », explique celui qui justifie son introduction suite à la découverte de « perspectives financières de la filière nucléaire ».    Le projet devrait être financé par EDF, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Areva et les producteurs de déchets selon l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Le coût devrait s’élever à 35,9 milliards d’euros au moins.  

Déchets nucléaires : dans la loi Macron !

Déchets nucléaires : dans la loi Macron !

 

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires qui avait été supprimé dans la loi de transition énergétique de Ségolène Royal a été discrètement inséré dans la loi de modernisation économique de Macron. . Au milieu des mesures sur le travail du dimanche et les professions règlementées, son chapitre III consacre un article au projet Cigeo à Bure dans la Meuse. Il donne le calendrier à suivre par l’Andra, l’Agence nationale de gestion des déchets nucléaires pour construire le site. Et la loi acte son entrée en service d’ici dix ans. Ce site doit enfouir à plus de 500 mètres sous terre nos déchets nucléaires les plus radioactifs pour des millions d’années. Florent Compain, président des Amis de la Terre juge « que Cigeo et la gestion des déchets nucléaires méritent à elles seules une propre loi pour pouvoir être mis en place ». Selon lui « on ne doit pas abandonner la recherche. Ce dont on parle – et la piste qu’on envisage à l’heure actuelle – c’est le stockage à quelques dizaines de mètres de profondeur mais il faut que l’on puisse intervenir sur les déchets. Le problème, c’est qu’à 500 mètres de profondeur, on ne peut pas intervenir. »