Déchéance de la nationalité : une victoire surtout de l’opinion publique

Déchéance de la nationalité : une victoire surtout de l’opinion publique

 

D’une certaine manière Hollande s’est trouvée piégé par ses propres déclarations faites notamment à l’occasion de la réunion du congrès à Versailles après les attentats de novembre. Il a proposé alors une modification de la constitution. Encore fallait-il qu’il y ait un contenu pour justifier une telle modification. L’évolution constitutionnelle concernera donc l’État d’urgence (sa constitutionnalité) mais essentiellement maintenant la déchéance de nationalité pour les binationaux. Une mesure très critiquée par les bobos de gauche qui voient là  une atteinte aux libertés et une différence de traitement. Juridiquement la différence de traitement entre binationaux et nationaux n’est pas contestable cependant force de constater que neuf terroristes sur 10 sont des bi nationaux. En outre au-delà des actes de terrorisme proprement dit se pose le problème de l’adhésion des intéressés aux valeurs de la république. Certes il ne s’agit pas de généraliser et nombre de binationaux heureusement se conforment  aux lois françaises et même les défendent. Reste qu’une petite minorité pour justifier sans doute sa violence, sa haine de la France et son échec social rejette toutes valeurs, toutes  références républicaines et revendiquent  à la place les lois mafieuses de l’État islamique. Pour ces individus,  les terroristes ou les candidats potentiels, un coup d’arrêt était nécessaire pour bien signifier que la nationalité française implique des droits mais autant de devoirs. Dès lors qu’on refuse ce qui donne sa cohérence et sa légitimité à  la république française, l’appartenance à la nation peut et doit être contestée. Si  nombre de ces petits malfrats ne sont pas à l’aise en France qu’ils partent. C’est l’avertissement sans doute symbolique aujourd’hui mais qu’il était nécessaire de donner à ces centaines de pauvres types paumés, écartelés entre deux cultures dont ils ignorent les fondements pour l’une  comme pour l’autre. Hollande s’est enfin décidé à sortir du consensus mou ;  on va s’en féliciter chez les socialistes modérés ou à droite mais la véritable victoire est celle d’une opinion publique qui souhaitait et approuvait  depuis longtemps cette disposition à hauteur de près de 95 % dans un sondage d’Elabe pour BFM.

Déchéance de nationalité : les bobos du PS contre

Après les belles envolées de François Hollande concernant l’union nationale et la politique de sécurité retour à la case départ et au consensus mou. Le gouvernement renonce à la déchéance de nationalité pour faits de terrorisme. Un renoncement en plus annoncée par Taubira en Algérie ! En fait c’est une nouvelle victoire des bobos du PS toujours très à gauche sur les questions sociétales et cela d’autant plus qu’ils ne résident  pas dans les zones sensibles concernées par le radicalisme et la violence. On remplacera donc la déchéance de nationalité par une mesure symbolique complètement inefficace à savoir la déchéance de droit civil. « Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres ne retient pas cette disposition », a dit Christiane Taubira à la troisième chaîne de la radio algérienne, en marge d’une visite à Alger. Le « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation » avait été annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts et comprenait cette extension de la déchéance. L’Elysée s’est refusé mardi à tout commentaire sur un texte dont les mesures avaient été saluées par le Front national et une partie de la droite mais qu’elles font l’objet d’un vif débat à gauche, où certains craignent pour les libertés.  François Hollande avait prôné devant le Congrès la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour des actes ou menaces relevant du terrorisme, sauf si cela les rend apatrides. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent être déchus. Le Conseil d’Etat a remis au gouvernement un avis favorable à cette mesure qui « répond à un objectif légitime » mais qui « ne serait pas dissuasive pour les terroristes ».  Le Premier ministre, Manuel Valls, avait déjà semblé prendre ses distances avec la mesure la semaine dernière, estimant qu’elle était de nature symbolique, et Christiane Taubira a dévoilé ce qu’était l’arbitrage final au vu du tollé provoqué au PS, chez les radicaux de gauche et chez les écologistes.

Déchéance nationalité : le gouvernement se dégonfle

Déchéance nationalité : le gouvernement se dégonfle

 

 

C’est à peu près le même scénario pathétique qui se déroule après un attentat. D’abord la compassion, ensuite l’union nationale puis la promesse que tout va changer. Finalement les propositions au fil du temps se perdent dans les méandres institutionnels et politiques et tout finit en crottes  de chat. En attendant le prochain attentat…. et le même scénario. Pour parler clair, le gouvernement se dégonfle vis-à-vis de la mesure consistant à déchoir des terroristes de la nationalité française. Derrière ce recul il y a quelques convictions idéologiques, un grand manque de courage aussi des calculs électoraux pour ne pas perdre les voix des banlieues. Au sein du gouvernement personne ne veut même assumer la paternité de cette proposition. Et comme d’habitude Hollande choisit le camp sur le consensus mou qui consiste à ne rien choisir du tout. On voudrait de ce point de vue faire monter encore le FN qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Une nouvelle fois Hollande renonce à ses promesses, à celle faite de façon solennelle en plus devant le congrès réuni à Versailles. C’est un recul qui se dessine. Mercredi, lors du Conseil des ministres, le gouvernement examinera son projet de loi constitutionnel, l’une des réponses aux attentats du 13 novembre. Ce texte, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État pour avis, contenait deux articles: le premier, relatif à l’état d’urgence ; le second, relatif à la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français reconnus coupables d’actes terroristes. Sauf coup de théâtre, François Hollande va renoncer à l’article 2: un dispositif symbolique et hautement inflammable, qui divise la gauche, sans garantir pour autant le vote de la droite. Annoncée en grande pompe le 16 novembre devant le Parlement réuni en Congrès, cette mesure a été retenue par Hollande au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis, lors d’un week-end de «brainstorming» à l’Élysée, à la veille de son discours de Versailles. «C’était un peu le concours Lépine», raconte un conseiller gouvernemental. La paternité de cette mesure, initialement portée par la droite, reste obscure. Ces jours derniers, la déchéance de nationalité est donc devenue une «patate chaude» au sein de l’exécutif. La semaine passée, l’Élysée laissait entendre que cette idée avait été soumise au président par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Cette semaine, on explique que cette décision a été prise «de concert». «Hollande, Valls et Cazeneuve ont passé tout le week-end ensemble, ils ont décidé ensemble, ils en sont responsables ensemble», insiste un conseiller. «Valls n’a jamais été convaincu», affirme au contraire un membre du gouvernement. Du côté de Valls et de Cazeneuve, on ne semble pas très pressé, en effet, de revendiquer la supposée paternité de cette mesure ultrasensible. Mardi dernier, devant des journalistes, Manuel Valls ne cachait pas ses doutes: «La déchéance de nationalité n’est pas une arme contre le terrorisme. On l’a prise parce que c’était une proposition de la droite. C’est un débat compliqué sur qu’est-ce qu’être Français?» Il ajoutait: «Je ne suis pas gêné par cette proposition même si j’en vois les limites. C’est le président de la République qui a mis cela dans son discours.» Si l’abandon est confirmé, ce sera donc un coup d’épée dans l’eau pour Hollande qui espérait à la fois envoyer un signal de fermeté, tout en tentant d’ébranler la droite, en lui liant les mains. En reprenant à son compte une revendication de Nicolas Sarkozy (dans son discours de Grenoble en 2010), du FN et d’une partie de la droite, le président a «triangulé», art dans lequel il est passé maître. Avec ce gage donné à l’opposition, il pouvait en outre se targuer de faire vivre «l’unité nationale».

Déchéance de nationalité : la gauche tremble

Déchéance de nationalité : la gauche tremble

 

 

Comme souvent lorsqu’il faut prendre des mesures sociétales radicales, la gauche tremble et retombe dans l’angélisme.  Il s’agit d’introduire dans la constitution une disposition visant à déchoir les binationaux condamnés pour terrorisme avéré. Pourtant face à cette disposition la gauche hésite  en s’appuyant sur le fait que l’Assemblée nationale ne dispose pas de la majorité pour voter cette mesure  La déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme, mesure que le gouvernement entend introduire dans son projet de révision constitutionnelle, rencontre donc  une vive opposition à gauche. « Nous ne sommes pas capables de la faire ‘passer’, 80% des députés de gauche sont contre », a souligné jeudi un haut responsable socialiste de l’Assemblée. « Autrefois à gauche, on s’est vraiment battus contre ça », renchérit un ministre du gouvernement de Manuel Valls. « Je persiste à penser que c’est quelque chose à manier avec beaucoup de délicatesse, car c’est nous qui avons façonné ces jeunes aujourd’hui visés par une déchéance de nationalité. » Pour alternative, le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a proposé de rétablir la « dégradation civique ». Il rappelle dans un communiqué que la déchéance de nationalité existe (article 25 du Code civil), cette déchéance pouvant concerner un binational qui a acquis la qualité de Français, mais non pas s’il est né Français. Étendre cette sanction aux binationaux français de naissance « marquerait une nette rupture avec notre tradition juridique », souligne Roger-Gérard Schwartzenberg. « Par ailleurs, elle n’empêcherait pas la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’UE de contrôler sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme », ajoute-t-il. La solution qu’il propose, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, a remplacé dans le nouveau Code pénal de 1992 la dégradation civique pour devenir une peine complémentaire et de durée temporaire. Bref de l’eau tiède !

Déchéance de nationalité : la gauche de la gauche contre !

La gauche de la gauche et notamment le député TS Daniel Goldberg s’opposent  à la déchéance de nationalité qui pourrait être inscrite dans la constitution. La démonstration s’il en était besoin du décalage qui peut exister entre les bobos du PS et la réalité sociale et sociétale. Les bobos du PS veulent donner l’impression que cette mesure présente un caractère discriminatoire par rapport à ceux  qui disposent  de la double nationalité. Or, cette mesure ne concernera que les coupables de crimes et de terrorisme. L’exécutif veut en effet inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme et l’étendre à ceux qui sont nés Français. La question fait débat et crée même un certain malaise au Parti socialiste. S’il assure qu’il faut empêcher de nuire tous ceux qui se prépareraient à commettre des actes comme les attentats de janvier ou du 13 novembre, le député PS Daniel Goldberg s’interroge sur l’utilité d’une éventuelle extension de cette mesure : « Peut-on penser que l’un de ceux qui ont commis ces actes ont réfléchi au fait qu’on allait leur retirer leur carte d’identité française ? Je ne crois pas ».  Face à ces actes horribles, « la France doit être à la hauteur » assure l’élu des Hauts-de-Seine. Ce qui veut dire qu’elle doit s’occuper de ceux qui sont nés sur son territoire et ne pas laisser cette charge aux autres pays. La déchéance de nationalité n’est « pas efficace » et « donnerait à l’ensemble des 3,5 à 4 millions des Français binationaux un message qui ne serait pas le bon » déplore-t-il en toute naïveté sans doute aussi en méconnaissance des réalités sociétales. On doute que l’intéressé réside dans un HLM en zone sensible péri urbaine où la demande sécuritaire est la plus urgente pour les habitants eux-mêmes.

Déchéance de nationalité pour des terroristes

Déchéance de nationalité pour des terroristes

Il aura fallu que les actes de terrorisme se développe un peu partout dans le monde pour que la France décide enfin à utiliser l’arme de la déchéance de nationalité pour les coupables. Une déchéance pour l’instant limitée juridiquement à ceux  qui dispose de la double nationalité. Pour les médias le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve vise cinq personnes, quatre Marocains et un Turc, ont été condamnés pour les attentats de Casablanca, qui avaient fait 45 morts en 2003. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé qu’il avait présenté au Premier ministre une décision de déchéance de nationalité.  « J’ai présenté au Premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique » : ainsi parle Bernard Cazeneuve, lors de la séance des questions au gouvernement, ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur a donc annoncé qu’il avait demandé la déchéance de nationalité pour cinq personnes, quatre Marocains et un Turc, condamnées après les attentats de Casablanca qui avaient fait 45 morts en 2003. La dernière déchéance de nationalité prononcée remonte à mai 2014, selon le ministre. Cette personne a été expulsée de France le 22 septembre dernier, « au terme de l’épuisement de tous les recours ». Auparavant, il n’y en avait pas eu depuis 2007. Le code civil permet de déchoir de sa nationalité toute personne qui a acquis la nationalité française et qui a été condamnée pour certains crimes, notamment ceux considérés comme portant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Terrorisme : déchéance de nationalité française

Terrorisme :  déchéance de nationalité française

Un jugement du Conseil d’Etat qui  permet d’envisager la légalité de la déchéance de nationalité en cas d’acte de terrorisme. Les textes le permettait mais la décision du Conseil d’Etat ouvre la possibilité d’en rendre les dispositions davantage opérationnelles. Jusque là cette disposition –applicable seulement en cas de double nationalité- n’était appliquée qu’à la marge. Un moyen de lutte contre le terrorisme qui pourrait être dissuasif au moment où plus de 300 djihadistes s’apprêteraient à renter en France et des centaines d’autres à partir.  Le Conseil d’Etat a donc annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste. Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, il avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour le recrutement de djihadistes, notamment pour combattre en Afghanistan. « Le Conseil d’Etat a écarté les différentes critiques formulées par l’intéressé contre ce décret », explique le Conseil d’Etat dans un communiqué. Le Conseil d’Etat rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé en janvier dernier conformes à la Constitution des articles de loi contestés par Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi. « La critique de constitutionnalité ne pouvait donc qu’être écartée. Le Conseil d’Etat a également jugé que, compte tenu de l’encadrement strict, par la loi, de la déchéance de nationalité, ces mêmes articles étaient compatibles avec le droit de l’Union européenne », poursuit le communiqué.

 

Sondage terrorisme : 81% des Français pour  la déchéance de nationalité

Le Français sont cohérents avec eux –même, la plupart estiment qu’ils ne fait pas laisser revenir les djihadistes, du coup ils ont également favorables à la déchéance de la nationalité  Pour l’instant une déchéance juridiquement impossible (sauf pour ceux qui disposent de la double nationalité). Au-delà des aspects juridiques, pourquoi considérer comme encore français un individu qui entre en guerre contre la France et combat les troupes françaises . Enfin comment va-t-on surveiller en permanence les quelques 2000 djihadistes (actuels et potentiels).La réponse des Français interrogés est massivement oui. 81% d’entre eux y sont favorable. Le taux monte à 88% à l’UMP et 87% au FN. Dans le détail, 58% des sondés y sont « tout à fait favorables » et 23% « plutôt ». Selon l’article 25 du Code civil, cette sanction ne peut concerner pour le moment que ceux qui possèdent la double nationalité. Dans le cas contraire, la personne devient apatride, ce qui est contraire à l’article 15 de la Convention européenne des Droits de l’homme. Ensuite, il faut qu’elle ait acquis la nationalité française et ce, depuis moins de dix ans. Autrement dit, il ne faut pas qu’elle soit française de sang ou de sol. Cette sanction n’a été utilisée que huit fois depuis 1973.

Exilés fiscaux : déchéance de nationalité ?

Exilés fiscaux : déchéance de nationalité ?

Après le milliardaire Bernard Arnault début septembre, c’est Gérard Deparideu qui a franchi la frontière belge pour s’installer outre-Quiévrain, où les cieux fiscaux sont plus cléments. Un choix qui a beaucoup fait parler, jusqu’au Premier ministre, qui a donné son sentiment mardi.  Interrogé sur le sujet lors d’une conférence de presse à la clôture de la conférence nationale contre la pauvreté, Jean-Marc Ayrault a fustigé ceux qui font le choix du départ. « Ceux qui s’exilent à l’étranger, ce ne sont pas ceux qui ont peur de devenir pauvres. C’est parce qu’ils voudraient devenir encore plus riches », a lancé le Premier ministre. « On ne fera pas reculer la pauvreté si ceux qui ont le plus, et parfois beaucoup, n’acceptent pas un peu de solidarité et un peu de générosité. Heureusement, ils sont peu nombreux à vouloir s’exiler pour tout simplement s’exonérer de la solidarité avec les autres Français », a voulu croire Jean-Marc Ayrault. C’est du moins la proposition d’un député PS, Yann Galut. « Cette démarche particulièrement égoïste poursuit un seul objectif : soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale », estime dans un communiqué l’élu du Cher. Le parlementaire propose « d’adopter une loi, à l’image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l’impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu’ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française ». Le député rappelle aussi que la fraude et l’évasion fiscales coûtent entre 30 et 60 milliards d’euros chaque année. Le député PS Jérôme Guedj est contre cette proposition. « Si on dit que la déchéance de nationalité est possible pour des exilés fiscaux, alors pourquoi on se l’interdit pour d’autres catégories de Français ? », interroge le parlementaire, au micro d’Europe 1. Le président du Conseil général de l’Essonne en appelle, lui, « au sens civique des concitoyens ». « Le patriotisme économique, ça peut aussi signifier d’aller voir les films made in France avec des acteurs qui honorent leur devoir fiscal dans le pays », estime t-il.