Déchéance: les sénateurs sabotent le projet

 

C’est moins par conviction que par manœuvre politicienne que les sénateurs ont décidé de saboter le projet de loi sur la déchéance de nationalité ;  l’objectif est clair, contrer  François Hollande et même le ridiculiser car la loi risque de n’être jamais adoptée. Le Sénat savait parfaitement qu’en modifiant le texte l’examen en ét ait reporté aux calendes grecques. Le même texte dans les mêmes termes devant  être adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat pour modifier la constitution. Un petit jeu politicien qui ne grandit pas la politique quand on sait que l’enjeu est quand même de lutter contre le terrorisme. Une petite manœuvre qui fait aussi douter du réel intérêt de conserver une institution désuète. Les sénateurs ont donc choisi mercredi en commission de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, a-t-on appris de source parlementaire. La commission des Lois du Sénat a ainsi pris le contre-pied de l’Assemblée nationale, qui avait ouvert en théorie la déchéance à tous les Français, ce qui pourrait paralyser la navette parlementaire et empêcher toute réunion du Congrès. Manuel Valls avait pourtant appelé mardi les sénateurs à adopter le projet de révision « dans les mêmes termes » que les députés.  »La déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française », stipule l’amendement adopté. Les sénateurs ont donc supprimé les délits parmi les motifs susceptibles de justifier la décision de la déchéance de nationalité. En outre, cette décision serait actée par un décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, alors que les députés voulaient l’intervention d’un juge judiciaire. La commission sénatoriale, présidée par Philippe Bas (LR), a par ailleurs modifié l’article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l’état d’urgence dans la Loi fondamentale. Elle a notamment précisé la nécessité de la compétence de l’autorité judiciaire, et a réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence par le législateur.

Référendum : « oui mais sur la déchéance de nationalité »(Cuvillier)

L‘ancien secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier estime qu’on se trompe de référendum à propos de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Pour lui, ce référendum est même anti constitutionnel. Effectivement un référendum local ne peut être décidé par le président de la république. En outre se pose la question des électeurs concernés or il s’agit d’un projet d’intérêt national qui ne saurait être soumis aux seuls avis des populations locales. Interrogé sur ce projet de référendum l’ancien secrétaire d’État aux transports estime que François Hollande s’est trompé de référendum : « En fait, on pouvait s’attendre à l’annonce d’un référendum sur la déchéance de nationalité, d’autant que certains qui ont voté contre viennent d’entrer au gouvernement. L’annonce faite, c’est une revendication des écologistes. La décider à l’occasion d’un remaniement gouvernemental m’a surpris. En plus, cette annonce pose plus de questions qu’elle n’apporte de solutions : le président peut-il faire organiser un référendum sur un projet local? L’article 11 de la Constitution ne le permet pas. Faudrait-il, dans ces conditions, modifier une nouvelle fois la Constitution? Et si le référendum est organisé à l’initiative de collectivités, lesquelles? Quel projet serait soumis aux électeurs? La seule question du nouvel aéroport, ou l’ensemble du dossier, y compris les liaisons routières et ferroviaires? Je connais très bien ce dossier : s’il n’y a pas un accord préalable à cette procédure atypique, nous n’échapperons pas à une cascade de contestations ». On peut légitimement s’interroger sur la compétence des conseillers de François Hollande qui sur deux sujets majeurs ont  contribué à l’enlisement de François Hollande ; après cet interminable débat sur la déchéance de nationalité voilà désormais celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Une consultation qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Concernant la déchéance de nationalité,  François Hollande s’est embourbé dans une procédure parlementaire surtout entretenue par les frondeurs de gauche comme de droite davantage préoccupés par les primaires de 2017 que par  la déchéance des terroristes. De ce point de vue,  François Hollande aurait dû choisir d’autres procédures soit une loi pour compléter le dispositif législatif relatif à cette déchéance ou alors  une consultation nationale à travers le référendum. Sur la question du terrorisme, François Hollande n’a pas voulu prendre le risque du référendum. Paradoxalement il choisit cette procédure pour traiter de la question de l’aéroport nantais. Une procédure forcément inadaptée dans la mesure où l’infrastructure en cause aura une dimension nationale et que son avenir ne peut être décidé par un référendum local. Inévitablement François Hollande avec sa proposition a provoqué un imbroglio juridique. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire. Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. Se pose aussi la question des participants. Plus globalement ce projet de référendum se révèle aussi inutile que l’aéroport lui-même !

 

Après l’enlisement de la déchéance de nationalité celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes

Après l’enlisement de la déchéance de nationalité celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes

 

 

 

On peut légitimement s’interroger sur la compétence des conseillers de François Hollande qui sur deux sujets majeurs ont  contribué à l’enlisement de François Hollande ; après cet interminable débat sur la déchéance de nationalité voilà désormais celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Une consultation qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Concernant la déchéance de nationalité,  François Hollande s’est embourbé dans une procédure parlementaire surtout entretenue par les frondeurs de gauche comme de droite davantage préoccupés par les primaires de 2017 que par  la déchéance des terroristes. De ce point de vue,  François Hollande aurait dû choisir d’autres procédures soit une loi pour compléter le dispositif législatif relatif à cette déchéance ou alors  une consultation nationale à travers le référendum. Sur la question du terrorisme, François Hollande n’a pas voulu prendre le risque du référendum. Paradoxalement il choisit cette procédure pour traiter de la question de l’aéroport nantais. Une procédure forcément inadaptée dans la mesure où l’infrastructure en cause aura une dimension nationale et que son avenir ne peut être décidé par un référendum local. Inévitablement François Hollande avec sa proposition a provoqué un imbroglio juridique. Le président du Conseil régional des Pays de Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains), qui soutient le projet, a pour sa part annoncé lors d’une conférence de presse qu’il refuserait d’organiser ce « référendum local ». Il y voit « un enfumage » pour « enterrer » l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, censé remplacer celui de Nantes. Mais un rapport remis à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, en juin 2015, conclut à l’impossibilité en l’état actuel de la loi d’organiser localement un référendum au sens strict sur des infrastructures relevant d’une décision de l’Etat. Seule une « consultation des électeurs » aux résultats non contraignants est envisageable, estiment ses auteurs. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire. Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. Se pose aussi la question des participants. Plus globalement ce projet de référendum se révèle aussi inutile que l’aéroport lui-même !

Déchéance de nationalité : Macron  met la pédale douce en prévision de 2017

Une information qui n’a pas encore attiré l’attention sur les manœuvres en cours à gauche en vue de la désignation du candidat pour 2017. Il est pour le moins curieux qu’au moment où l’assemblée nationale votait la question de la déchéance de nationalité, Macron, lui, mettait la pédale douce sur la question de la déchéance de nationalité ,  histoire de se rabibocher avec une gauche qui jusque-là en a fait sa tête de Turc. Invité de la Fondation France-Israël, le ministre de l’Économie a déploré que l’on ait «prêté trop d’importance à ce débat». L’enjeu pour Macron,  c’est de se distinguer de Valls avec lequel il sera en concurrence pour le cas où Hollande ne se représenterait pas. Une hypothèse de plus en plus plausible quand les sondages font apparaître que 75 % des Français ne souhaitent pas la réélection de François Hollande et que ce dernier n’obtiendrait que de l’ordre de 18 % en 2017 très loin derrière Juppé et Marine Le Pen. Dans cette hypothèse,  une primaire à gauche s’imposerait ;  or pour l’instant, Macron devance de très peu Valls dans les sondages. Macron doit donc se démarquer, ce qu’il a déjà fait dans le domaine économique et ce qu’il commence à faire maintenant dans le domaine sociétal qui n’est pourtant pas son champ de compétence. Mais à gauche beaucoup parient  déjà sur le retrait de François Hollande, et Macron commence à placer ses pions avec comme objectif central de se distinguer de Valls. Quitte d’ailleurs à s’essuyer les pieds sur ses convictions.  «J’ai, à titre personnel, un inconfort philosophique avec la place (que ce débat) a pris, parce que je pense qu’on ne traite pas le mal en l’expulsant de la communauté nationale. Le mal est partout. Déchoir de la nationalité est une solution dans un certain cas, et je vais y revenir, mais à la fin des fins, la responsabilité des gouvernants c’est de prévenir et de punir implacablement le mal et les actes terroristes. C’est cela notre devoir dans la communauté nationale», a encore martelé Emmanuel Macron. Une prise de position qui va à l’encontre de celle défendue par l’exécutif. Elle rappelle par ailleurs celle de l’ex-ministre de la Justice, Christiane Taubira, dont l’opposition à la mesure l’a contrainte à démissionner de manière fracassante la semaine dernière.

 

Déchéance de nationalité : il faut dissoudre l’Assemblée nationale

Déchéance de nationalité : il faut dissoudre l’Assemblée nationale

 

Une fois de plus l’assemblée nationale a offert le triste spectacle de responsables davantage préoccupés de tactique politicienne que d’intérêt général. Du coup, en l’état actuel du vote de l’assemblée la déchéance de nationalité ne pourra pas être inscrite dans la constitution. Il est en effet nécessaire de réunir les trois cinquièmes des votes des parlementaires. Or la déchéance de nationalité n’a été adoptée que de justesse. La responsabilité en incombe au front anti Hollande est au front anti Sarkozy. À droite on a instrumentalisé la question de la déchéance pour préparer les primaires et tenter de mettre en minorité Sarkozy.  A gauche c’est un peu le même phénomène on a voté contre surtout pour exiger des primaires en vue de 2017 si Hollande avait un peu de courage il devrait dissoudre l’assemblée nationale qui s’est une nouvelle fois déconsidérée aux yeux de l’opinion publique. Les arguties juridiques, moralistes et idéologiques dissimulent mal le fossé énorme qui sépare les élus  nationaux complètement hors sol par rapport aux réalités sociétales. les députés français ont donc adopté mardi soir par 162 voix contre 148 l’article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, malgré la persistance de divisions à droite et à gauche. A l’issue du vote et avant celui, solennel, de l’ensemble du projet de projet de loi constitutionnelle, prévu mercredi, puis son examen par le Sénat, Manuel Valls s’est dit « satisfait » et « optimiste » sur le fait qu’une majorité encore plus nette se dégagerait en faveur du texte. « Demain il y aura un vote d’ensemble. Je pense qu’il sera bien plus large et ainsi la révision constitutionnelle poursuivra son chemin », a déclaré le Premier ministre dans les couloirs de l’Assemblée. « Nous devons tous être à la hauteur de l’attente et de l’exigence des Français (…) Les Français attendent des actes après les paroles », a-t-il insisté. Le président du parti les Républicains, Nicolas Sarkozy, était lui aussi venu mardi devant le groupe LR de l’Assemblée appeler ses députés à voter la déchéance et plus globalement l’ensemble du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence. « C’est un débat intéressant et beaucoup plus important qu’on ne le dit », a dit l’ancien président, selon des participants. « Après les 130 morts (des attentats du 13 novembre-NDLR), nous avons pris un engagement, celui de ne jamais se comporter en petit politicien devant un tel drame. » Il visait ainsi implicitement son ancien Premier ministre, François Fillon, opposé à la mesure et qui lui a répondu. « Je respecte les opinions de chacun mais je veux qu’on respecte les miennes », a-t-il déclaré selon une transcription de son intervention fournie par son service de presse.

Déchéance de nationalité: Duflot doit s’excuser ou démissionner

Non seulement Cécile Duflot a complètement pété les plombs en faisant référence à Vichy lors du débat concernant la déchéance de nationalité à l’Assemblée nationale mais ce dimanche elle récidive avec ce parallèle idiot, mensonger et insultant. Les propos tenus par Cécile Duflot vendredi à l’Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité et le régime de Vichy ont suscité la controverse dimanche, les critiques émanant de l’ensemble de l’échiquier politique. Lors de la présentation vendredi aux députés du projet de loi controversé de révision constitutionnelle visant à lutter contre le terrorisme, la coprésidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale a déclaré que « le dernier régime à (…) avoir massivement utilisé (la déchéance de nationalité) fut le régime de Vichy », provoquant les protestations à la fois de la majorité et de l’opposition.  L’ex-ministre du Logement du gouvernement Ayrault a maintenu sa position dimanche.   »Non seulement mes mots sont le reflet exact de ma pensée, qui est une analyse historique ( !)  sur ce qu’est la déchéance, mais je les maintiens tous », a-t-elle affirmé au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Dans une démocratie il est normal que chacun exprime ses positions y compris sur un thème comme la déchéance de nationalité mais pas en utilisant des arguments aussi infamants que ceux de Cécile Duflot. Pas étonnant, l’intéressé est un oligarque qui vit de la politique depuis 15 ans complètement coupée des réalités économiques sociales et sociétales, engagée davantage chez les verts politisés pour défendre ses positions gauchistes que pour la prise en compte de l’environnement. Politiquement Cécile Duflot ne représente strictement rien, 3 % aujourd’hui dans les sondages relatifs à 2017, son parti (EELV) est complètement.  Grâce au marchandage du PS, Duflot a pu être élue députée, puis est devenue ministre. L’ancien responsable d’Europe écologie les Verts François de Ruby  a demandé à Cécile Duflot des ses excuses publiques. À défaut d’excuses publiques, il serait  légitime de demander à Cécile Duflot de démissionner de ses fonctions de députée pour avoir proféré des propos qui font honte à la représentation nationale et à la France.

Déchéance de nationalité : quand François Hollande va-t-il enfin faire son travail de président ?

Déchéance de nationalité : quand François Hollande va-t-il enfin faire son travail de président ?

Pour tout dire, ce qui caractérise actuellement le débat sur la déchéance de nationalité c’est à la fois l’incompréhension et la pagaille la plus totale. Incompréhension évidemment de l’opinion publique qui ne comprend plus rien aux multiples versions de la modification constitutionnelle. On ne sait toujours pas si cette déchéance de nationalité concernera uniquement les binationaux ou tous les Français, c’est au moins la cinquième fois que le gouvernement change sa formulation. En fait c’est le flou complet  à gauche comme à droite. La troupe des frondeurs grossit et un quart des députés socialistes pourrait bien ne pas voter la proposition de François Hollande. Même chose à droite où cette question a permis de faire émerger un groupe de frondeurs dont Fillon tente de prendre la tête. Non pas tellement à propos de la question de la déchéance mais pour nuire à Sarkozy et dans la perspective de la primaire bref comme aurait dit De Gaulle : c’est la chienlit dans les partis politiques. On attendrait donc que François Hollande fasse enfin son travail et qu’il tape sur la table. Il serait temps qu’ils réunissent les principaux leaders des formations politiques pour les contraindre à se prononcer clairement. Ou bien François Hollande doit se décider à organiser un référendum sur la question si les divisions politiciennes empêchent tout accord au congrès. Au lieu de cela Le gouvernement a bidouillé avec les exigences du plus grand nombre, à gauche comme à droite, pour s’assurer du vote d’au moins 555 parlementaires, seuil minimum requis au Congrès pour modifier la Constitution.

Déchéance de nationalité : Cécile Duflot pète les plombs

Déchéance de nationalité : Cécile Duflot pète les plombs

 

 

On ne peut pas dire que Cécile Duflot, ancienne patronne des écolos d’Europe écologie les Verts, se soit grandie en faisant un rappel  au régime de Vichy lors du débat à l’Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité. Certes on peut comprendre qu’il y ait des opposants et qu’un débat s’instaure sur cette question, c’est le principe même de la démocratie ; pour autant,  faire référence à Vichy paraît complètement inapproprié, indécent voire scandaleux. Dans tous les domaines Cécile Duflot qui a revêtu le costume d’opposante systématique après avoir été ministre parait complètement aveuglée par ses velléités existentielles concernant l’élection présidentielle de 201. Elle tente donc d’exister quitte  à plonger dans la provocation pour essayer de faire monter sa popularité aujourd’hui scotchée à 3 %. À l’écouter la France serait presque en dictature …..Ou quand l’outrance devient insignifiante Première opposante à monter à la tribune de l’Assemblée pour critiquer le projet de révision constitutionnelle du gouvernement, Cécile Duflot a rappelé que Vichy est le «dernier régime à avoir massivement utilisé la déchéance de nationalité». Manuel Valls a sèchement répliqué.  «La France mérite mieux que cette palinodie que nous vivons depuis plusieurs semaines, qui nous voit abjurer nos valeurs pour afficher le masque de l’autoritarisme». Tout au long de son réquisitoire contre le projet de révision constitutionnelle, dont l’examen en séance publique débute ce vendredi à l’Asssemblée, l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot a voulu marteler son indignation vis-à-vis du gouvernement. Au point d’évoquer les pratiques de l’État français durant la seconde guerre mondiale. «Le dernier régime à avoir massivement utilisé (la déchéance de nationalité) fut le régime de Vichy», a lancé la députée écologiste. L’ancienne ministre de Jean-Marc Ayrault s’est ensuite défendue sur Twitter de toute comparaison douteuse.

 

La déchéance de nationalité : 73 % favorables mais pas forcément une priorité

 

Finalement les Français ont peu changé d’avis à propos de la déchéance de nationalité, 73 % y sont toujours favorables. On constate donc seulement un léger effritement des partisans de cette disposition. Par contre compte-tenu des atermoiements et changements de position du gouvernement pour formuler la modification de la constitution les Français sont notoirement moins enthousiastes concernant l’urgence de la modification constitutionnelle. Il faut dire qu’on n’y comprend plus grand-chose tellement cette  formulation est floue, tellement les contradictions sont importantes au sein même du parti socialiste. Mais les contradictions existent tout autant au sein de la droite qui désormais a ses propres frondeurs qui s’opposent à Sarkozy. Comme Sarkozy est favorable à la déchéance de nationalité, pour se distinguer,  ses concurrents à la primaire de la droite se rangent  désormais du côté des opposants. D’une certaine manière les frondeurs de la droite rejoignent les frondeurs de la gauche au moins sur cette question. Selon un sondage Odoxa pour iTélé et Paris-Match,  approuvent toujours majoritairement le principe de la déchéance de nationalité. Près de trois sondés sur quatre (73%) sont favorables à « la déchéance de la nationalité pour les citoyens français ayant commis des crimes ou des délits de terrorisme ou portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». Ce sujet suscite un consensus dans l’opinion et recueille des scores importants du côté des sympathisants de droite comme de gauche (82% contre 65%). Mais ce sujet n’apparaît pas comme prioritaire pour les Français, et certains vont même jusqu’à considérer que la classe politique manque de clarté sur une question de cette importance. Les sympathisants de droite (76%) en sont aussi convaincus que les sympathisants de gauche (75%).

Déchéance de la nationalité : maintenant que la gauche est d’accord c’est sans doute la droite qui sera en désaccord

Déchéance de la nationalité : maintenant que la gauche est d’accord c’est sans doute la droite qui sera en désaccord

Le cirque politique continue avec le débat sur la déchéance de nationalité. Pour satisfaire les députés du parti socialiste, le gouvernement a réussi à proposer un texte bâtard qui ne parle plus de la déchéance destinée uniquement aux binationaux. Du coup ce sera la déchéance pour tout le monde ;  au moins dans le texte car pratiquement on ne pourra sanctionner que les binationaux ; les cas  d’apatridie  pour les nationaux seront tout à fait exceptionnels. Bref on est enfin parvenu à se mettre d’accord à gauche (saufs quelques bobos gauchistes qui résistent encore). Mais maintenant c’est la droite qui renâcle. Avant elle refusait de voter le texte du fait des divisions de la gauche maintenant elle menace de ne pas le voter parce que précisément la gauche a résolu son problème d’unité. À droite il faut bien comprendre que les divisions sur ce sujet prennent en compte la problématique des prochains primaires. De ce point de vue la position de NKM est sans doute la plus caricaturale : « est-ce que vous pensez que les Français s’intéressent vraiment à cette question » a-t-elle déclaré sur RTL. Bien évidemment il s’agit pour elle de démolir Sarkozy (en faveur de la déchéance). De toute évidence,  NK M ne doit entretenir avec les Français qu’un rapport très ésotérique ou à les limiter à quelques immeubles du 16^e arrondissement.  Ce mercredi en fin d’après-midi, le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, annonce donc  qu’il n’y a « plus de malentendu avec le gouvernement » sur la formulation de l’application de la déchéance de nationalité. Il estime qu’une « très large majorité » des députés PS voteront la révision constitutionnelle. Le gouvernement, a-t-il dit, a levé « le malentendu sur l’interdiction de l’apatridie », qui était présent dans l’avant-projet de loi d’application et qui avait provoqué une vive réaction mardi des députés PS, pour qui cela revenait à dire que la déchéance ne pouvait de facto s’appliquer qu’aux binationaux. Pour Patrick Mennucci, député PS des Bouches-du-Rhône, le travail est en train de porter ses fruits :  »Un rassemblement de l’immense majorité de gauche est désormais possible, à partir du moment où le projet de loi unifiera les régimes de déchéance applicable aux personnes condamnées quel que soit leur origine d’appartenance à la nation. Qu’ils soient français depuis 15 ans ou 15 générations. C’est ce que nous voulions. Nous ne souhaitions pas de différenciation entre nationaux et binationaux. » « Nous avons obtenu ce que nous voulons » Patrick Menucci, député PS des Bouches-du-Rhône . La semaine dernière, l’article 2 de la réforme constitutionnelle avait déjà été balayé par Manuel Valls, on ne parlait donc plus de la déchéance des seuls binationaux. De quoi attiser la colère des députés socialistes qui ont vu revenir par la bande, en l’occurrence par le biais de l’avant-projet de loi d’application, une inégalité entre les citoyens. En effet, la première mouture exclut de créer des apatrides : elle réintroduit donc indirectement une différence de traitement. Car si on ne peut pas créer d’apatrides, on ne peut pas déchoir ceux qui n’ont que la nationalité française.   Ce mercredi midi, le premier ministre a de nouveau reçu des députés socialistes. D’après nos informations, il les aurait invité à se concentrer sur l’essentiel : la réforme constitutionnelle (et sur le débat qui commence après demain). Le débat sur la loi d’application viendra plus tard, il aurait même donné sa parole. En ratifiant la convention de 1961 sur la réduction du nombre d’apatrides, Paris utilisera son droit à se réserver la possibilité d’en créer en cas d’atteinte grave aux intérêts de l’Etat. Le texte prévoit d’ailleurs la possibilité de création d’apatrides, à condition de le prévoir au moment de la ratification.

Déchéance de nationalité : la commission de  l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Pour concilier l’inconciliable, la commission des lois de l’Assemblée nationale a purement et simplement supprimé la référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux. En fait il n’en est rien, les Français disposant seulement de la nationalité française ne pourront pas être concernés puisque l’apatride est impossible en raison des engagements internationaux de la France. Conclusion la déchéance totale de nationalité ne concernera bien que les bi nationaux. Une subtile dialectique pour contourner l’obstacle de la gauche de la gauche et celui de la droite. Une dialectique forcément tordue. En effet sur le fond les oppositions demeurent mais la forme permet de mettre un voile pudique sur ces contradictions. La commission des lois a donc voté à l’article 2 l’amendement que lui avait présenté la veille le Premier ministre, Manuel Valls, avec l’objectif de mettre un terme au débat dans la majorité sur l’extension de la déchéance de nationalité voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le nouvel article 2 dispose que « la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Toute référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, telle qu’envisagée initialement, a été retirée par le gouvernement. L’article 2 dans sa version initiale prévoyait de déchoir de leur nationalité les binationaux nés français condamnés pour « un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». La commission a également adopté l’article premier du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence après avoir retenu quelques amendements : ainsi un amendement des centristes qui précise que l’Assemblée nationale « ne peut être dissoute pendant la durée de l’état d’urgence ».

Déchéance de nationalité : une synthèse faux-cul

 

L’art du compromis ou de la synthèse faux-cul pour la déchéance de nationalité. «Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni a priori dans la loi ordinaire», a  annoncé Valls. Une formulation pour faire plaisir à la gauche de la gauche ; formulation qui n’évoque plus la binationalité. Mais pour faire plaisir à la droite,  la France s’engage selon ses engagements internationaux à ne pas faire d’apatrides. Conclusion : seuls les binationaux seront concernés. À noter cependant une avancée importante puisque les crimes et délits pourront également être sanctionnés par la perte de nationalité.  Pour les Français ne disposant que de la nationalité française c’est encore le flou artistique. Sur cette question, Manuel Valls a fait savoir qu’il ratifierait la Convention de 1954 interdisant la création d’apatrides et qu’il s’en tiendrait à la loi du 16 mars 1998. «Seuls les principes (…) qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif», a-t-il dit. Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux qui ne possèdent que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité…), comme le prévoit actuellement le code pénal. Dans le même temps, le chef du gouvernement a indiqué que la déchéance de nationalité concernerait «les crimes certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves», prenant en compte une demande du parti Les Républicains. Il a ensuite précisé la notion de «délits les plus graves»: «l’association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l’entreprise terroriste individuelle, tous punis d’une peine de 10 ans d’emprisonnement». L’examen de ce texte doit débuter le 5 février à l’Assemblée nationale. L’article 2 sur la déchéance de nationalité devrait être étudié le lundi suivant, le 8, avant un vote solennel les 9 ou 10 février. Si la majorité des députés votent la réforme constitutionnelle, elle sera alors soumise au vote du congrès, réunissant l’ensemble des députés et sénateurs.

 Déchéance de nationalité : toujours la quadrature du cercle

Hollande, en recevant les dirigeants de tous les partis politiques représentés au Parlement, tente, par tous les moyens de rallier à sa cause le maximum de soutiens. Une obligation pour obtenir la majorité au congrès. Reste à savoir quelle formulation retenir. Deux possibilités, soit la déchéance de nationalité des binationaux, soit une formule plus vague laissant entendre que la déchéance s’applique à tous les Français. La déchéance de nationalité seulement pour les binationaux suscite cependant de nombreuses réserves au sein du PPS. Du coup Hollande est tenté  par la formule ne faisant pas référence aux binationaux. Formule susceptible de satisfaire la gauche de la gauche mais qui risque d’être très ambigüe. Ce qui signifierait en réalité que la déchéance ne pourrait s’appliquer aux Français non binationaux compte tenu de nos engagements internationaux. Une sorte de formulation alambiquée, générale qui renverrait à la loi des conditions d’application ; ce  qui pourrait alors  amener la droite à refuser le texte proposé (ou à l’accepter sous réserve !). .  Reçu en premier, le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, a dit aux journalistes que le chef de l’Etat chercherait une solution de compromis. Le président de l’UDI a ensuite précisé que François Hollande souhaitait bien que la déchéance de nationalité figure dans la Constitution, sans dire si cette possibilité serait réservée aux binationaux nés en France comme il l’avait annoncé. « La Constitution va autoriser la déchéance mais la loi va préciser qui est concerné, comment, dans quel cadre », a ajouté Jean-Christophe Lagarde. Nicolas Sarkozy a confirmé que son parti voterait cette réforme car la sécurité des Français « est une priorité incontournable ». « Il ne peut pas s’agir d’une question d’opposition ou de majorité, de gauche ou de droite, mais de responsabilité vis-à-vis du pays », a ajouté l’ancien chef de l’Etat. Du coup certain de ses opposants pour les primaires ont prit le contre-pied de Sarkozy. Une attitude politicienne qui ne grandit pas la fonction politique. En effet Dans une tribune publiée vendredi sur Figarovox, vingt parlementaires LR, dont Nathalie Koscisuko-Morizet, et Hervé Mariton, annoncent toutefois qu’ils voteront contre la révision constitutionnelle, un « projet inutile et dangereux ».

Révision constitutionnelle : une  déchéance spécifique pour les mononationaux ?

Depuis l’annonce par François Hollande de la déchéance de nationalité le gouvernement ne cesse de tourner en rond à la recherche d’un consensus susceptible de satisfaire à la fois les parlementaires de droite et les parlementaires de gauche dont certains sont opposés à la mesure. Du coup on pourrait proposer une déchéance à deux vitesses : une déchéance de nationalité pour les binationaux, et une déchéance de droits civiques pour les nationaux. Pas sûr cependant que cette orientation contourne l’obstacle de la différence de traitement que dénonce la gauche de la gauche. Par ailleurs il faudrait redéfinir le contenu de la privation des droits civiques en étendant le champ de cette privation. Le paradoxe dans cette affaire c’est  que le clivage entre les partisans et des opposants de la déchéance pour les binationaux s e situe essentiellement au sein de la classe politique ( aussi au sein des bobos) puisque environ 60 % des Français approuvent la proposition initiale qui avait été faite par François Hollande et rappelée par Valls.  La  nouvelle proposition comporterait donc  toujours la déchéance de nationalité pour tous les binationaux français et suggère désormais la déchéance des droits civiques pour les personnes « mononationales », c’est-à-dire pour les individus n’ayant que la nationalité française. Les droits civiques touchent une grande gamme de droits, dont le droit de vote, le droit au port d’armes, de servir dans l’armée ou encore d’exercer des professions enseignantes. Certains éléments de ce dispositif, comme son étendue, que le gouvernement doit définir, ne sont pas encore connus, ce qui ajoute encore du flou ou flou sur le concept de déchéance des droits civiques.

Déchéance de nationalité : la quadrature du cercle pour le PS

Déchéance de nationalité : la quadrature  du cercle pour le PS

 

Ça tourne sérieusement en rond au PS avec la recherche impossible d’un consensus permettant de voter la déchéance de nationalité des Français coupables de terrorisme sans mettre en cause les accords internationaux sur l’apatridie ( ce qui revient en fait à ne viser  que les bi nationaux). Il faudrait éviter à la fois la formule de la déchéance pour tous les Français et en même temps celle de la  déchéance pour les binationaux. Du coup on  pourrait se rabattre sur une formule plus soft privant seulement les intéressés de leurs droits civiques. Mais dans ce cas, la droite risque de ne pas voter pour.   De ce point de vue ce n’est pas la déclaration Cambadélis qui permet d’éclairer la question : Il s’agit, a-t-il dit, de « montrer la détermination de la Nation face aux Français qui portent atteinte à d’autres Français, assurer la cohésion de la Nation, empêcher toute forme de stigmatisation, notamment vis-à-vis des binationaux, et empêcher la patrie des droits de l’Homme de créer des hommes sans patrie, donc éviter l’apatridie ».  L’addition de ces conditions semble contradictoire avec la proposition du gouvernement puisque seule la « déchéance pour tous » permet de respecter l’égalité entre Français.  D’autres portes de sortie avaient été suggérées, comme la déchéance de citoyenneté, qui ne créerait pas d’apatridie sans priver pour autant les terroristes de leur nationalité. Le Premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé sa position en faveur de la déchéance pour les binationaux et confirmé qu’il présenterait lui-même la révision constitutionnelle, accompagnée, a-t-il promis à la droite lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, d’une loi d’application.