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Déchéance de nationalité : la commission de l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Déchéance de nationalité : la commission de  l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Pour concilier l’inconciliable, la commission des lois de l’Assemblée nationale a purement et simplement supprimé la référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux. En fait il n’en est rien, les Français disposant seulement de la nationalité française ne pourront pas être concernés puisque l’apatride est impossible en raison des engagements internationaux de la France. Conclusion la déchéance totale de nationalité ne concernera bien que les bi nationaux. Une subtile dialectique pour contourner l’obstacle de la gauche de la gauche et celui de la droite. Une dialectique forcément tordue. En effet sur le fond les oppositions demeurent mais la forme permet de mettre un voile pudique sur ces contradictions. La commission des lois a donc voté à l’article 2 l’amendement que lui avait présenté la veille le Premier ministre, Manuel Valls, avec l’objectif de mettre un terme au débat dans la majorité sur l’extension de la déchéance de nationalité voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le nouvel article 2 dispose que « la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Toute référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, telle qu’envisagée initialement, a été retirée par le gouvernement. L’article 2 dans sa version initiale prévoyait de déchoir de leur nationalité les binationaux nés français condamnés pour « un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». La commission a également adopté l’article premier du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence après avoir retenu quelques amendements : ainsi un amendement des centristes qui précise que l’Assemblée nationale « ne peut être dissoute pendant la durée de l’état d’urgence ».

Déchéance de nationalité : une synthèse faux-cul

Déchéance de nationalité : une synthèse faux-cul

 

L’art du compromis ou de la synthèse faux-cul pour la déchéance de nationalité. «Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni a priori dans la loi ordinaire», a  annoncé Valls. Une formulation pour faire plaisir à la gauche de la gauche ; formulation qui n’évoque plus la binationalité. Mais pour faire plaisir à la droite,  la France s’engage selon ses engagements internationaux à ne pas faire d’apatrides. Conclusion : seuls les binationaux seront concernés. À noter cependant une avancée importante puisque les crimes et délits pourront également être sanctionnés par la perte de nationalité.  Pour les Français ne disposant que de la nationalité française c’est encore le flou artistique. Sur cette question, Manuel Valls a fait savoir qu’il ratifierait la Convention de 1954 interdisant la création d’apatrides et qu’il s’en tiendrait à la loi du 16 mars 1998. «Seuls les principes (…) qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif», a-t-il dit. Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux qui ne possèdent que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité…), comme le prévoit actuellement le code pénal. Dans le même temps, le chef du gouvernement a indiqué que la déchéance de nationalité concernerait «les crimes certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves», prenant en compte une demande du parti Les Républicains. Il a ensuite précisé la notion de «délits les plus graves»: «l’association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l’entreprise terroriste individuelle, tous punis d’une peine de 10 ans d’emprisonnement». L’examen de ce texte doit débuter le 5 février à l’Assemblée nationale. L’article 2 sur la déchéance de nationalité devrait être étudié le lundi suivant, le 8, avant un vote solennel les 9 ou 10 février. Si la majorité des députés votent la réforme constitutionnelle, elle sera alors soumise au vote du congrès, réunissant l’ensemble des députés et sénateurs.

Déchéance de nationalité : toujours la quadrature du cercle

 Déchéance de nationalité : toujours la quadrature du cercle

Hollande, en recevant les dirigeants de tous les partis politiques représentés au Parlement, tente, par tous les moyens de rallier à sa cause le maximum de soutiens. Une obligation pour obtenir la majorité au congrès. Reste à savoir quelle formulation retenir. Deux possibilités, soit la déchéance de nationalité des binationaux, soit une formule plus vague laissant entendre que la déchéance s’applique à tous les Français. La déchéance de nationalité seulement pour les binationaux suscite cependant de nombreuses réserves au sein du PPS. Du coup Hollande est tenté  par la formule ne faisant pas référence aux binationaux. Formule susceptible de satisfaire la gauche de la gauche mais qui risque d’être très ambigüe. Ce qui signifierait en réalité que la déchéance ne pourrait s’appliquer aux Français non binationaux compte tenu de nos engagements internationaux. Une sorte de formulation alambiquée, générale qui renverrait à la loi des conditions d’application ; ce  qui pourrait alors  amener la droite à refuser le texte proposé (ou à l’accepter sous réserve !). .  Reçu en premier, le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, a dit aux journalistes que le chef de l’Etat chercherait une solution de compromis. Le président de l’UDI a ensuite précisé que François Hollande souhaitait bien que la déchéance de nationalité figure dans la Constitution, sans dire si cette possibilité serait réservée aux binationaux nés en France comme il l’avait annoncé. « La Constitution va autoriser la déchéance mais la loi va préciser qui est concerné, comment, dans quel cadre », a ajouté Jean-Christophe Lagarde. Nicolas Sarkozy a confirmé que son parti voterait cette réforme car la sécurité des Français « est une priorité incontournable ». « Il ne peut pas s’agir d’une question d’opposition ou de majorité, de gauche ou de droite, mais de responsabilité vis-à-vis du pays », a ajouté l’ancien chef de l’Etat. Du coup certain de ses opposants pour les primaires ont prit le contre-pied de Sarkozy. Une attitude politicienne qui ne grandit pas la fonction politique. En effet Dans une tribune publiée vendredi sur Figarovox, vingt parlementaires LR, dont Nathalie Koscisuko-Morizet, et Hervé Mariton, annoncent toutefois qu’ils voteront contre la révision constitutionnelle, un « projet inutile et dangereux ».

Révision constitutionnelle : une déchéance spécifique pour les mononationaux ?

Révision constitutionnelle : une  déchéance spécifique pour les mononationaux ?

Depuis l’annonce par François Hollande de la déchéance de nationalité le gouvernement ne cesse de tourner en rond à la recherche d’un consensus susceptible de satisfaire à la fois les parlementaires de droite et les parlementaires de gauche dont certains sont opposés à la mesure. Du coup on pourrait proposer une déchéance à deux vitesses : une déchéance de nationalité pour les binationaux, et une déchéance de droits civiques pour les nationaux. Pas sûr cependant que cette orientation contourne l’obstacle de la différence de traitement que dénonce la gauche de la gauche. Par ailleurs il faudrait redéfinir le contenu de la privation des droits civiques en étendant le champ de cette privation. Le paradoxe dans cette affaire c’est  que le clivage entre les partisans et des opposants de la déchéance pour les binationaux s e situe essentiellement au sein de la classe politique ( aussi au sein des bobos) puisque environ 60 % des Français approuvent la proposition initiale qui avait été faite par François Hollande et rappelée par Valls.  La  nouvelle proposition comporterait donc  toujours la déchéance de nationalité pour tous les binationaux français et suggère désormais la déchéance des droits civiques pour les personnes « mononationales », c’est-à-dire pour les individus n’ayant que la nationalité française. Les droits civiques touchent une grande gamme de droits, dont le droit de vote, le droit au port d’armes, de servir dans l’armée ou encore d’exercer des professions enseignantes. Certains éléments de ce dispositif, comme son étendue, que le gouvernement doit définir, ne sont pas encore connus, ce qui ajoute encore du flou ou flou sur le concept de déchéance des droits civiques.

Déchéance de nationalité : la quadrature du cercle pour le PS

Déchéance de nationalité : la quadrature  du cercle pour le PS

 

Ça tourne sérieusement en rond au PS avec la recherche impossible d’un consensus permettant de voter la déchéance de nationalité des Français coupables de terrorisme sans mettre en cause les accords internationaux sur l’apatridie ( ce qui revient en fait à ne viser  que les bi nationaux). Il faudrait éviter à la fois la formule de la déchéance pour tous les Français et en même temps celle de la  déchéance pour les binationaux. Du coup on  pourrait se rabattre sur une formule plus soft privant seulement les intéressés de leurs droits civiques. Mais dans ce cas, la droite risque de ne pas voter pour.   De ce point de vue ce n’est pas la déclaration Cambadélis qui permet d’éclairer la question : Il s’agit, a-t-il dit, de « montrer la détermination de la Nation face aux Français qui portent atteinte à d’autres Français, assurer la cohésion de la Nation, empêcher toute forme de stigmatisation, notamment vis-à-vis des binationaux, et empêcher la patrie des droits de l’Homme de créer des hommes sans patrie, donc éviter l’apatridie ».  L’addition de ces conditions semble contradictoire avec la proposition du gouvernement puisque seule la « déchéance pour tous » permet de respecter l’égalité entre Français.  D’autres portes de sortie avaient été suggérées, comme la déchéance de citoyenneté, qui ne créerait pas d’apatridie sans priver pour autant les terroristes de leur nationalité. Le Premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé sa position en faveur de la déchéance pour les binationaux et confirmé qu’il présenterait lui-même la révision constitutionnelle, accompagnée, a-t-il promis à la droite lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, d’une loi d’application.

Déchéance de nationalité : les Français toujours favorables, pourquoi ?

Déchéance de nationalité : les Français toujours favorables, pourquoi

 

 

En dépit de la formidable mobilisation de tous les bobos de gauche et des indignés permanents (journaliste, juriste, intello, artiste etc.) de la jet-set médiatique les Français demeurent largement favorables à la déchéance de nationalité. Il faut dire que l’argumentation des bobos est un bleu rudimentaire « un terroriste ne remettra pas son acte en cause du fait de la perte de nationalité » « on crée de catégories de citoyens en France ». Un argumentaire évidemment caricatural. L’enjeu est en effet d’inscrire dans la constitution tout autant les droits que les devoirs de tous citoyens français. Le symbole est important car il sous-tend désormais que l’appartenance à la citoyenneté française implique l’intégration et le respect donc des valeurs communes. Un principe essentiel pour lutter contre le terrorisme mais au-delà pour bien faire comprendre qu’en France il n’y a d’autre choix qu’entre l’intégration ou partir. On peut comprendre l’inconfortable position des bobos qui sans doute non guère eu l’occasion d’approcher encore moins de vivre dans les banlieues qui fournissent les candidats au djihad ( encore moins d’approcher les prison)s Les trois quarts des Français sont donc  toujours favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, un soutien toutefois en recul de 17 points par rapport à novembre, selon un sondage BVA-Orange-iTELE rendu public dimanche 10 janvier. Dans le détail, 56% sont « tout à fait favorables » et 19% « plutôt favorables » à cette mesure que François Hollande veut inscrire dans la Constitution pour les binationaux nés français. 15% y sont « plutôt opposés » et 9% « tout à fait opposés ». 1% ne se prononcent pas. Au lendemain des attentats de novembre, 92% des Français y étaient favorables, rappelle BVA. En outre, 66% des personnes interrogées soutiennent une déchéance de nationalité étendue à tous les Français condamnés pour des actes de terrorisme (44% tout à fait favorables, 22% plutôt favorables). Concernant l’état d’urgence, 74% souhaitent sa prolongation au-delà du mois de février afin que les pouvoirs publics puissent mieux gérer l’état de crise, alors que 26% sont opposés à sa prolongation. Les sympathisants de gauche sont partagés, avec 58% d’opinions favorables à la déchéance limitée aux binationaux et 60% à la prolongation de l’état d’urgence. Mais seuls 47% soutiennent la déchéance pour tous les Français condamnés pour terrorisme.

Déchéance de nationalité : Cambadélis pour le Ni-ni

Déchéance de nationalité : Cambadélis pour le Ni-ni

Le concept de Ni-ni cher à Sarkozy pour ne pas choisir entre l’extrême droite et la gauche gagne le parti socialiste et en particulier le premier secrétaire du Parti socialiste ; Jean-Christophe Cambadélis   a déclaré ne vouloir ni « discrimination entre les Français » ni « apatrides » résultant de la déchéance de nationalité, mesure proposée par François Hollande pour les auteurs d’actes terroristes.  Une position évidemment complètement hypocrite car cette posture du Ni-ni revient en faite à s’opposer à la déchéance de nationalité mais sans le dire. Une position qu’on peut comprendre mais sans doute pas admettre en effet pour Cambadélis il faut faire le grand écart entre les réticences des bobos vis-à-vis de la déchéance de nationalité et en même temps soutenir même mollement la position de Hollande et de Valls sur ce sujet. On connaît à peu près le consensus aussi mou que contradictoire qui risque d’être adopté par le congrès à savoir : « déchéance de nationalité pour tous les Français mais dans le respect des accords internationaux ». En clair pas de déchéance pour les Français ne disposant que de la nationalité française. « . Faut-il mettre dans la Constitution l’état d’urgence? Réponse: oui. Faut-il dénier le droit d’être Français aux terroristes qui nous dénient le droit d’être Français? Réponse: oui. Faut-il qu’il y ait des discriminations entre Français? Réponse: non, pas de discrimination entre les Français. Faut-il qu’il y ait des apatrides? Non », a énuméré le Premier secrétaire du Parti socialiste sur Europe 1 qui confirme ainsi toute l’ambiguïté du parti socialiste à l’égard d’une mesure qui exigerait pourtant un minimum de clarté. Et d’ajouter de manière tout aussi confuse : «Le feuilleton doit cesser » autour de cette réforme. « Ca suffit, il faut que ça s’arrête », a tonné Jean-Christophe Cambadélis. « Nous avons eu un débat très long et très intéressant à la direction du PS, nous en aurons d’autres mais une fois que nous aurons pris une décision, il faudra s’y tenir ». Cette décision sera prise « au début de la semaine prochaine », a-t-il indiqué.

Déchéance de nationalité : « une efficacité dérisoire » pour Taubira !!!

Déchéance de nationalité : « une efficacité dérisoire » pour Taubira !!!

 

 

Avec cette nouvelle déclaration on peut légitimement se demander ce que Christiane Taubira fait encore au gouvernement et surtout à quel jeu elle joue. On peut évidemment comprendre qu’elle se sente un peu piégée par Hollande et Valls qui lui ont confié le soin de présenter la prochaine loi pour lutter contre le terrorisme ; cela  alors qu’elle est en désaccord avec un certain nombre de dispositions qu’elle juge liberticide. En outre et surtout elle devra défendre devant l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à la déchéance de nationalité, principe auquel elle est opposée. Consciente d’être ficelée politiquement, elle se désolidarise cependant d’une orientation qu’elle aura à défendre. Une posture évidemment intenable et qui devrait l’amener à choisir soit de rester dans le gouvernement, soit de partir. Mais Christiane Taubira est une habituée du verbe contradictoire exhibitionniste, il lui faut montrer qu’elle est différente et qu’elle est la gardienne du temple des dogmes de la pensée gauchisante. D’une certaine manière, les contradictions sont un élément de son fond de commerce. Par exemple quand elle s’est présentée aux élections présidentielles et a contribué à faire élire Chirac au nom évidemment des » idéaux »  de gauche. Une contradiction courante chez Taubira qui a commencé sa carrière comme militante indépendantiste en Guyane puis a fait carrière (et fortune)  dans l’oligarchie politique de la république. L’efficacité de cette mesure, « le Premier ministre en a convenu sans difficulté, est absolument dérisoire », a pourtant dit la ministre de la Justice sur iTélé.  La est donc Position complexe pour la ministre de la Justice : Christiane Taubira, qui avait annoncé publiquement le retrait de la déchéance de nationalité de révision constitutionnelle, juge toujours que cette mesure n’est pas souhaitable » pour les Français binationaux. Pour autant, c’est bien elle qui, avec le Premier ministre, devra défendre devant l’Assemblée nationale ce projet de réforme de la Constitution, dans lequel figure bien l’extension de la déchéance. « Je ne fais pas mystère du fait que oui, je pense que la déchéance de nationalité n’est pas souhaitable pour des Français binationaux parce que l’efficacité, je l’ai dit avant tout le monde (…) et le Premier ministre en a convenu sans difficulté, est absolument dérisoire », a-t-elle expliqué jeudi soir sur iTélé. « Par contre, cela touche à un pilier important et je ne m’en suis pas caché ». Pour rappel, garde des Sceaux avait créé la polémique fin décembre en annonçant à tort – et en plus en Algérie –que l’extension de la déchéance de nationalité ne serait pas retenue dans le projet de réforme constitutionnelle, avant d’être démentie le lendemain par le Premier ministre.

Déchéance de nationalité :  » Taubira doit quitter le gouvernement », (Bayrou)

Déchéance de nationalité :  » Taubira doit quitter le gouvernement », (Bayrou)

À juste titre François Bayrou considère que les propos de Christiane Taubira sur le caractère dérisoire de la déchéance de nationalité doivent amener la ministre de la justice à quitter le gouvernement ou à se rétracter. Christiane Taubira continue e effet  d’exprimer son hostilité vis-à-vis de la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour des actes de terrorisme. Selon la ministre de la Justice, cette mesure phare de la réforme constitutionnelle « n’est pas souhaitable » et fait preuve d’une efficacité « absolument dérisoire ». Pour François Bayrou, cette « situation est intenable ». Au micro de RTL, le maire de Pau estime que « cette crise gouvernementale doit se trancher soit par le fait que Christiane Taubira retire ses propos, soit qu’elle quitte le gouvernement« .

Déchéance de nationalité : un amendement de faux-culs

Déchéance de nationalité : un amendement de faux-culs

 

Il se pourrait bien que la gauche ait  trouvé la martingale qui permet de satisfaire à la fois la droite et les bobos de gauche. Il s’agirait d’affirmer dans le texte constitutionnel que la déchéance de nationalité vise tous les Français sous réserve du respect de nos engagements internationaux. Comprendre en fait que les Français ne disposant que de la seule nationalité française ne pourront pas être concernés par l’apatridie pour ne pas être en contradiction avec les textes internationaux qui l’interdisent. En clair on revient à la case départ, c’est-à-dire que la déchéance de nationalité ne touchera que les binationaux. C’est en faite ce qu’a  déclaré Manuel Valls lors de son interview sur BFM. Alors que François Hollande a confirmé que la déchéance de nationalité pour les binationaux allait être inscrite au sein de la réforme constitutionnelle, l’extension d’une telle mesure se pose aujourd’hui. Le Premier ministre Manuel Valls a refusé ce mercredi l’idée d’étendre la déchéance de nationalité à tous les Français condamnés pour terrorisme, pas seulement les binationaux, car la France « ne peut pas créer d’apatrides ». « Il y a une condition qui doit être très claire : la France ne peut pas créer des apatrides, c’est-à-dire des personnes sans nationalité », a-t-il déclaré lors d’un entretien sur BFMTV à Matignon. « Cela n’est pas possible. Cela ne serait pas conforme à l’image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France. C’est pour ça que nous n’avions pas retenu l’idée de pouvoir déchoir tous les Français de leur nationalité. Je veux être là-dessus extrêmement clair », a-t-il poursuivi.

Déchéance de nationalité : la droite chipote son oui

Déchéance de nationalité : la droite chipote son oui

À gauche les contradictions s’ajoutent aux contradictions sous l’impulsion des bobos, des gauchos et des indignés permanents. À droite, la plupart des responsables sont pour mais craignent légitimement d’être pris dans le piège tendu par Hollande. Du coup on multiplie les réserves et les précautions oratoires pour voter favorablement la modification constitutionnelle en préservant la posture d’opposants. En bref, les républicains sont pour mais. …. Difficile en effet d’être en désaccord avec une orientation qui émane de la droite au simple motif qu’elle est proposée par un président de gauche. Du coup, on se réjouit du principe mais on regrette sans doute de n’avoir pas été capable de mettre en œuvre cette disposition quand Sarkozy était au pouvoir. On peut d’autant moins être contre que 85 % de l’opinion publique est favorable à la mesure de déchéance de la nationalité sans pour autant se faire d’illusion sur les capacités du gouvernement à vraiment mettre en œuvre une politique efficace pour lutter contre le terrorisme. Les Républicains se sont dit prêts mercredi à voter la réforme constitutionnalisant l’état d’urgence et l’extension de la déchéance de nationalité mais ils posent leurs conditions, soucieux de ne pas donner un blanc-seing à François Hollande. Nicolas Sarkozy avait convoqué un bureau politique consacré à la révision constitutionnelle, un « coup politique » à ses yeux qui bouscule la majorité tout autant qu’il divise l’opposition. Contraint de valider les options de son successeur dans la lutte contre le terrorisme, le président des Républicains a voulu renverser les perspectives en saluant une « victoire idéologique » pour la droite,  « Soucieux de cohérence, les Républicains rappellent qu’ils se sont engagés à soutenir tout texte de nature à renforcer la sécurité des Français, et qu’ils ont été les premiers à proposer et à défendre la déchéance de nationalité pour les Français binationaux », Ce préalable posé, le parti fixe ses conditions, terme qui a finalement été retiré après discussions au profit de « demandes » a priori difficilement acceptables par la majorité. Exemple de demandes byzantines complètement incompréhensibles : « Les Républicains demandent en outre, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, que la déchéance prenne effet « dès le prononcé de la peine » et « permette l’expulsion définitive et effective du territoire national, à l’issue de l’exécution de la peine ». Pour résumer pas facile de jouer au rôle d’opposants quand vos propres idées sont prises  en compte par le pouvoir en place. Ou de la difficulté de nourrir un débat contradictoire quand la contradiction a disparu. !

Déchéance de nationalité : le bal des faux-culs à gauche comme à droite

Déchéance de nationalité : le bal des faux-culs à gauche comme à droite

 

 

D’une certaine manière la tendance générale à gauche comme à droite concernant la déchéance de nationalité consiste à approuver l’orientation mais en l’assortissant de réserves telles que cela revient à en critiquer le principe même. Difficile de s’y retrouver dans l’auberge espagnole des réflexions « philosophiques » des principaux leaders. À droite on trouve ceux qui approuvent  mais qui pensent qu’il faut compléter la mesure, d’autres qui estiment qu’il n’est pas ce nécessaire pour autant de modifier la constitution, d’autres encore qui sont prêts à voter la modification constitutionnelle avec des interrogations sur son efficacité. À gauche bien sûr il y a les bobos et les indignés permanents gardien du temple des dogmes, aussi toute cette vieille gauche, anciens marxistes reconvertis au PS pour faciliter leur carrière politique, ceux qui enfin sont à la recherche de la martingale qui permettrait d’approuver la proposition de Hollande avec des amendements qui rendraient impossible l’application de la mesure, exemple avec un ajout du type « sous réserve des désaccords internationaux passés par la France en matière d’apatridité« . Bref on approuve sans approuver ou on condamne sans vraiment condamner. La démonstration évidente de l’énorme décalage qui peut exister entre des élites embourgeoisées d’autant plus fermes  sur le terrain des valeurs qu’ils sont éloignés des réalités sociales et sociétales. Pour résumer le clergé politique est pour la préservation de la théologie de l’immobilisme contre l’envie de mouvement régalien exprimé par l’opinion publique. À tout cela s’ajoute les discussions byzantines des juristes sophistes qui ne cessent de relire la Bible juridique républicaine. Certes on pourra légitimement objecter que Hollande veut en même temps réaliser un coup politique en mettant la droite en porte-à-faux. De la même manière on peut argumenter sur le faite que cette mesure (comme d’ailleurs l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution) sera bien insuffisante pour lutter à elle seule contre le terrorisme. Reste que l’opinion publique est favorable à ce symbole qui correspond à une nette revalorisation du rôle régalien de l’État. Un symbole qui nécessairement devra inspirer une politique beaucoup plus opérationnelle et plus volontariste pour affronter  le terrorisme inspiré dans le domaine du renseignement, de la sécurité, du pénal et de la stratégie militaire notamment.

Déchéance de la nationalité : une discussion de sophistes

 

Une discussion qui témoigne bien de l’énorme décalage entre les élites et l’opinion publique.  Sortie  de son contexte la mesure de déchéance de nationalité pour les terroristes ( bi binationaux ou pas) peut facilement être récusée autant par les bobos gauchistes que par les plus éminents juristes. Le principal argument des bobos consiste à affirmer que la mesure sera inefficace. Il est clair qu’aucune mesure prise isolément ne saurait  constituer le remède miracle pour lutter contre le terrorisme et contre l’État islamique. De ce point de vue, toutes les autres mesures analysées isolément peuvent justifier de la même critique quant à leur manque d’efficacité. L’enjeu réclame donc une stratégie globale mais cela ne discrédite pas pour autant les dispositions partielles constitutives de cette stratégie. L’autre type de critique concerne les juristes qui pensent que la révision constitutionnelle n’était pas nécessaire. Alors cette révision a déjà eu lieu 24 fois depuis 1958. Les juristes considèrent que certaines modifications n’obéissent qu’à des motifs politiques. Ce qui est une évidence car la constitution n’est que la synthèse juridique d’une orientation politique concernant le fonctionnement démocratique du pays. Pouvait-on se passer de cette modification constitutionnelle ? Sans doute mais elle n’aurait sans doute pas obtenu la même force dans le cadre d’une loi ordinaire. Mais la grande faiblesse tant des bobos que des juristes, c’est d’ignorer le contexte de crise exceptionnelle dans laquelle s’inscrit la  mesure de révision constitutionnelle (état d’urgence et déchéance de nationalité). C’est en cela surtout que les objections tant  des bobos que des juristes relèvent de la dialectique sophiste. Il résonne dans l’abstraction, ignore les vérités des réalités sociales et sociétales. Ils sous-estiment  voir ignorent  la formidable demande régalienne pour le rétablissement de l’État de droit et en premier lieu  de la sécurité. De ce point de vue la modification constitutionnelle revêt un caractère symbolique très fort mais dont les conséquences seront opérationnelles vis-à-vis des droits comme des devoirs de tous les  citoyens. Bref c’est évidemment un premier tournant dans le rétablissement de l’État de droit et du rôle régalien de l’État. De ce point de vue les critiques des juristes apparaissent assez déconnectes  de cette demande régalienne. Si la classe politique se divise sur le sujet, il fait aussi  débat parmi les juristes, sceptiques sur le caractère indispensable de cette révision constitutionnelle.  Entre autres, l’avocat William Bourdon parle dans L’Express d’une « décision absurde »; la juriste Anne-Marie Le Pourhiet dénonce « une révision parfaitement inutile » dans Marianne; même l’avocat Jean-Pierre Mignard, « l’ami » de François Hollande, se demande sur Europe 1 : « Y a-t-il besoin de mettre cela dans notre Constitution? Rien n’est moins sûr. » En guise d’argumentaire, ils citent deux avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, lesquels incitent le législateur à agir sans nécessairement passer par un Congrès. Interrogé par le JDDBertrand Mathieu, président de l’Association française de droit constitutionnel et professeur à l’université Paris I, connaît bien les arcanes du Congrès. Il été membre de la Commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat en 2002 (révisé dans la Constitution en 2007) avant de participer à la réforme constitutionnelle de 2008. Il partage le constat de ses confrères : « On pourrait arriver au même résultat sans passer par une révision constitutionnelle. » « François Hollande se contente d’un ajustement ponctuel. Il va mettre dans la Constitution quelque chose qui ne devrait pas y figurer », argue le juriste. Depuis 1958, la Constitution a été révisée 24 fois à l’occasion de 19 congrès et d’un référendum (en 2000, pour le quinquennat). Depuis le début des années 2000, les gouvernements recourent davantage à cet outil avec 14 révisions constitutionnelles dont trois d’importance (l’instauration du quinquennat en 2000, la décentralisation en 2003 et la révision institutionnelle de 2008).  A travers leur position unanime, les spécialistes du droit constitutionnel s’alarment que le texte fondateur de la République soit modifié sous le « coup de l’émotion ». Une curieuse expression en vérité pour qualifier l’état de guerre dans lequel nous nous trouvons !

Opposition à la déchéance de la nationalité : une discussion de sophistes

 

Sortie  de son contexte la mesure de déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés  français peut facilement être récusée autant par les bobos gauchistes que par les plus éminents juristes. Le principal argument des bobos consiste à affirmer que la mesure sera inefficace. Il est clair qu’aucune mesure prise isolément ne saurait  constituer le remède miracle pour lutter contre le terrorisme et contre l’État islamique. De ce point de vue, toutes les autres mesures analysées isolément peuvent justifier de la même critique quant à leur manque d’efficacité. L’enjeu réclame donc une stratégie globale mais cela ne discrédite pas pour autant les dispositions partielles constitutives de cette stratégie. L’autre type de critique concerne les juristes qui pensent que la révision constitutionnelle n’était pas nécessaire. Alors cette révision a déjà eu lieu 24 fois depuis 1958. Les juristes considèrent que certaines modifications n’obéissent qu’à des motifs politiques. Ce qui est une évidence car la constitution n’est que la synthèse juridique d’une orientation politique concernant le fonctionnement démocratique du pays. Pouvait-on se passer de cette modification constitutionnelle ? Sans doute mais elle n’aurait sans doute pas obtenu la même force dans le cadre d’une loi ordinaire. Mais la grande faiblesse tant des bobos que des juristes, c’est d’ignorer le contexte de crise exceptionnelle dans laquelle s’inscrit la  mesure de révision constitutionnelle (état d’urgence et déchéance de nationalité). C’est en cela surtout que les objections tant  des bobos que des juristes relèvent de la dialectique sophiste. Il résonne dans l’abstraction, ignore les vérités des réalités sociales et sociétales. Il sous-estiment  voir ignornt e la formidable demande régalienne pour le rétablissement de l’État de droit et en premier lieu  de la sécurité. De ce point de vue la modification constitutionnelle revêt un caractère symbolique très fort mais dont les conséquences seront opérationnelles vis-à-vis des droits comme des devoirs de tous les  citoyens. Bref c’est évidemment un premier tournant dans le rétablissement de l’État de droit et du rôle régalien de l’État. De ce point de vue les critiques des juristes apparaissent assez déconnectes  de cette demande régalienne. Si la classe politique se divise sur le sujet, il fait aussi  débat parmi les juristes, sceptiques sur le caractère indispensable de cette révision constitutionnelle.  Entre autres, l’avocat William Bourdon parle dans L’Express d’une « décision absurde »; la juriste Anne-Marie Le Pourhiet dénonce « une révision parfaitement inutile » dans Marianne; même l’avocat Jean-Pierre Mignard, « l’ami » de François Hollande, se demande sur Europe 1 : « Y a-t-il besoin de mettre cela dans notre Constitution? Rien n’est moins sûr. » En guise d’argumentaire, ils citent deux avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, lesquels incitent le législateur à agir sans nécessairement passer par un Congrès. Interrogé par le JDD, Bertrand Mathieu, président de l’Association française de droit constitutionnel et professeur à l’université Paris I, connaît bien les arcanes du Congrès. Il été membre de la Commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat en 2002 (révisé dans la Constitution en 2007) avant de participer à la réforme constitutionnelle de 2008. Il partage le constat de ses confrères : « On pourrait arriver au même résultat sans passer par une révision constitutionnelle. » « François Hollande se contente d’un ajustement ponctuel. Il va mettre dans la Constitution quelque chose qui ne devrait pas y figurer », argue le juriste. Depuis 1958, la Constitution a été révisée 24 fois à l’occasion de 19 congrès et d’un référendum (en 2000, pour le quinquennat). Depuis le début des années 2000, les gouvernements recourent davantage à cet outil avec 14 révisions constitutionnelles dont trois d’importance (l’instauration du quinquennat en 2000, la décentralisation en 2003 et la révision institutionnelle de 2008).  A travers leur position unanime, les spécialistes du droit constitutionnel s’alarment que le texte fondateur de la République soit modifié sous le « coup de l’émotion ». Une curieuse expression en vérité pour qualifier l’état de guerre dans lequel nous nous trouvons !

PS– Déchéance de nationalité : le bal des frustrés et des indignés

PS– Déchéance de nationalité : le bal des frustrés et des indignés

 

Comme à chaque fois sur les grandes questions sociétales ou économiques, le PS étale avec complaisance ses divergences. Cette fois la protestation ne se limite pas aux éternels indignés qui limitent leur action politique à la protestation, ils sont rejoints par les frustrés qui ont des comptes à régler  avec Hollande, Valls, voire  la ligne du parti socialiste. Certes il y a de nombreux motifs à être mécontent de la ligne politique du gouvernement et du président de la république qui avaient promis le changement pour maintenant et qui ont échoué à peu près dans tous les domaines notamment sur l’enjeu central du chômage et de la croissance sans parler de l’accumulation des déficits budgétaires ou des comptes sociaux. Mais cette critique ne valide pas pour autant l’inconsistance totale des orientations des protestataires. Il y a d’abord les folkloriques frondeurs qui menacent de claquer la porte tout en restant bien au chaud dans leurs mandats nationaux. Des frondeurs qui de toute évidence seraient davantage à leur place chez Mélenchon ou chez les écolos politisés. Martine Aubry, championne aussi du slalom politique, en profite pour régler une nouvelle fois ses comptes avec Hollande et Valls. Même chose pour Ayrault qui n’a pas apprécié d’être remercié après son pitoyable passage à Matignon. Hamon, Philippetti, Montebourg, la gauche bobo (type Anne Hidalgo), les oligarques et autres frustrés ont aussi grossi la vaguelette des opposants à la mesure de déchéance de nationalité. Autant de courants qui seront balayés lors  des prochaines consultations électorales tellement le décalage est grand entre leur approche théorique et les réalités économiques et sociétales. La volonté de François Hollande d’inscrire dans la Constitution la possibilité de retirer leur nationalité à des binationaux nés Français est loin de faire l’unanimité dans la majorité, où certains dénoncent une mesure contraire aux valeurs de gauche. La polémique a donc  pris une nouvelle ampleur ce week-end avec les interventions de l’ancien chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault et de l’ex-ministre Benoît Hamon, tous deux opposés à un tel projet. Dans un long message aux allures de mise au point publié sur son compte Facebook, l’actuel Premier ministre dit vouloir « éviter tout amalgame, (et) écarter les arguments infondés ».   »Comment peut-on dire que priver de la nationalité française des terroristes condamnés serait une idée d’extrême droite ? (…) C’est strictement faux », selon Manuel Valls. Lequel aurait pu ajouter que cette disposition existe dans le Code civil article 23 sept depuis 1938 et 1945. Plusieurs dizaines de Français ont déjà été privées de leur nationalité dans le cadre de cette disposition. « Ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France : en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas et d’autres encore, sans doute », poursuit le chef du gouvernement. L’ancien ministre de l’Intérieur, qui se fait l’avocat de ce projet annoncé par François Hollande trois jours après les attentats sanglants du 13 novembre, se défend de vouloir rétrécir le champ de la nationalité française. « Dès 2012, (…) j’ai rétabli – sous les critiques virulentes de l’extrême droite – des conditions normales et ouvertes d’accès à la naturalisation, y compris bien sûr sur la base du droit du sol », écrit-il. « Ce n’est aucunement une remise en question du droit du sol puisque la possibilité de déchéance concernera tous les terroristes binationaux condamnés pour crimes, quel que soit le mode d’obtention de la nationalité, droit du sol ou filiation », ajoute Manuel Valls. Pour être validée, la réforme constitutionnelle voulue par l’exécutif devra être approuvée par référendum ou par trois cinquièmes des parlementaires. Mais il semble bien que Hollande veuille privilégier la voie parlementaire en utilisant le poids de l’opinion publique pour infléchir la position de ces indignés et de ses frustrés.

Protestation contre la déchéance de nationalité : l’union des bobos, des gauchistes et des fonctionnaires

Protestation contre la déchéance de nationalité : l’union des bobos,  des gauchistes et des fonctionnaires

 

La fronde ne cesse de monter au PS contre le projet de déchéance de nationalité ;  une sorte de conglomérat d’indignés dont la caractéristique commune est la posture de protestataire. On trouve tout les anciens gauchistes nourris au lait du trotskisme comme Benoît Hamon, Julien Dray et même le Premier secrétaire du parti socialiste d’autres indignés comme Martine Aubry, Lienemann et même Jean-Marc Ayrault qui en même temps règlent  leurs comptes avec Hollande et Valls ;  à défaut de vision commune, de projet et même d’action,  les responsables du PS se singularisent  par une attitude d’opposition. Une position qu’ils rejoindront d’ailleurs bientôt lors  des élections présidentielles et législatives tellement le décalage est grand entre l’opinion publique et ses élus. Un décalage qui ce manifeste tout autant sur les questions sociétales que sur l’enjeu du chômage. Bref l’attitude classique des gauchistes : fermes sur les valeurs théoriques mais complètement incompétents en matière de gestion des politiques. La gauche dont il se revendique se réduit aux  oligarques, aux gauchistes, aux bobos et autres fonctionnaires (catégories qui peuvent par ailleurs se recouper). La controverse suscitée au sein du PS par le projet d’extension de déchéance de nationalité aux binationaux nés en France ne faiblit donc  pas, Manuel Valls reprochant à une partie de la gauche de « s’égarer au nom des grandes valeurs ». Deux élus socialistes, l’ancien ministre Benoît Hamon et Julien Dray, expriment à leur tour leur opposition à cette initiative dans des entretiens au Journal du Dimanche. La mesure, jugée symbolique par le Premier ministre lui-même, figurera dans le projet de loi constitutionnelle voulu par François Hollande après les attentats du 13 novembre et sera débattue au Parlement au début de l’année prochaine. De Martine Aubry, la maire de Lille, à Anne Hidalgo, la maire de Paris, plusieurs voix socialistes se sont déjà élevées publiquement contre le projet.   »Une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs en oubliant le contexte, notre état de guerre, et le discours du président devant le Congrès », leur répond Manuel Valls dans le JDD.   »La détermination est totale, nous irons jusqu’au bout et que chacun à gauche en soit bien convaincu », poursuit-il en citant l’historien Pierre Nora : « La France est en péril de paix. » Le prédécesseur de Manuel Valls à Matignon, Jean-Marc Ayrault, a répliqué dimanche après-midi sur Twitter. « Si la France est en ‘péril de paix’, alors ne la divisons pas davantage! », écrit le député de Loire-Atlantique. Benoît Hamon a déploré pour sa part sur BFM TV les « mots toujours extrêmement agressifs de Manuel Valls ». « Il ne facilite pas la concorde et il ‘égare la gauche’ », a-t-il jugé.

Déchéance de nationalité : les députés PS toujours à coté de leurs baskets

Déchéance de nationalité : les députés PS toujours à coté de leurs baskets

D’après certains décomptes très officieux lit près de 70 % des députés PSA seraient contre l’extension de la mesure concernant la déchéance de nationalité. En réalité d’ailleurs il ne s’agit pas d’une extension puisque la disposition existe depuis 1938 et 1945 à travers l’article 23 -7 Code civil. Il s’agit d’en inscrire le principe dans la constitution. (Avec aussi  la question de l’état d’urgence). Il est clair que sur cette disposition tous les indignés de la gauche vont monter au créneau pour des motifs d’ailleurs parfois contradictoires. Faut-il rappeler que cette éventuelle déchéance de nationalité ne pourrait s’appliquer qu’aux personnes condamnées pour terrorisme. Le principe de binationalité n’est donc pas en cause pour les autres. Dans un entretien au Journal du dimanche, le premier ministre Manuel Valls s’en prend à ceux, dans son propre camp, qui ont critiqué ouvertement ce choix. « La détermination est totale, nous irons jusqu’au bout », dit-il. Pour une fois, Valls n’a pas totalement tort « Une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs en oubliant le contexte, notre état de guerre, et le discours du président devant le Congrès. ».  Les indignés traditionnels de la gauche sont plus sensibles à la protection théorique du totem des valeurs que des  les injustices concrètes dans le domaine économique et social. Ils ont été beaucoup moins nombreux et moins virulents à protester contre cette injustice fondamentale que constituent le chômage, les inégalités, et la misère qu’il entraîne. D’une certaine manière on constate bien la toute les limites des principaux responsables socialistes plus à l’aise dans un rôle de protestation que dans un rôle de gestion et de décision. Une posture intellectuellement confortable de bobos indignés mais incapables de prendre en compte les réalités socio-économiques et sociétales du pays. Chacun est bien conscient que cette disposition de déchéance de nationalité ne constitue pas le remède miracle unique pour régler la question du terrorisme et plus généralement du radicalisme religieux, Il faudra évidemment une approche plus globale. Mais cette mesure démontre pour la première fois la détermination du gouvernement face à une situation qui exige des mesures à la hauteur des enjeux. Parmi ceux qui avaient critiqué cette mesure, Anne Hidalgo, la maire de Paris, Cécile Duflot ou Martine Aubry, la maire de Lille, pour qui cette mesure représente « une rupture d’égalité » et qu’elle « est totalement inefficace, car les terroristes n’en ont rien à faire ». « C’est tout simplement inacceptable comme réforme, confiait au Monde Olivier Faure, député de Seine-et-Marne et porte-parole du PS. « C’est une mesure inefficace contre le terrorisme, ça n’a donc qu’une valeur symbolique et le symbole qui est derrière, c’est la remise en cause du droit du sol », estime François Lamy, député de l’Essonne et conseiller de Martine Aubry, qui votera contre. Dimanche, deux nouveaux opposants ont fait entendre leurs voix dans le JDD : L’ex-ministre Benoît Hamon, qui évoque une « transhumance politique et intellectuelle qui déboussole ». L’ex-député socialiste Julien Dray qui « [il] ne [s]’explique pas la décision du président » tout en estimant que « cette mesure [lui] semble ouvrir une polémique et des divisions inutiles dans le moment actuel ».

Déchéance de nationalité : grogne de la « gôche »

Déchéance de nationalité : grogne de la « gôche »

Hidalgo, Aubry, Cohn Bendit, Cécile Duflot, Mélenchon, bien d’autres les grognards de la « gauche »  ne cessent de protester contre le projet de déchéance de nationalité pour les bi – nationaux. Des protestations qu’il faut bien évidemment accepter dans le cadre d’un débat démocratique mais qui montrent  aussi à quel point les élites notamment de gauche sont à ce point coupées  des réalités sociétales. Dommage qu’on n’ait jamais entendu les mêmes types de protestations quant à l’incapacité du gouvernement à prendre réellement en charge la question des banlieues. Une question évoquée juste le temps d’une campagne électorale puis vite oubliée. D’une certaine façon c’est tout le drame de la gauche et de ses élites. Une gauche supposée représenter les couches populaires et dont la sociologie est essentiellement faite de bourgeois qui pérorent sur les valeurs mais incapable de la moindre cohérence tant  sur le plan économique que sociétal. Une gauche véritable fabrique de déçus de la politique qui nourrisse le rang des électeurs du front national. On aurait certainement les mêmes protestations des mêmes personnages concernant les 35 heures mortifères qui ont tué l’économie et son à la source des millions de chômeurs supplémentaires. Certes la déchéance de nationalité n’est certainement pas la disposition miracle qui va permettre de régler la question du terrorisme il faudra bien d’autres orientations bien d’autres dispositions mais qui devront tout être marqué du sceau de la prise en compte des réalités sociétales et d’une véritable volonté politique. Le projet d’extension de déchéance de nationalité aux binationaux nés en France suscite un malaise croissant à gauche, y compris dans les rangs socialistes où nombre de responsables déplorent le choix d’un dispositif porté par le Front national. Cette mesure, jugée symbolique par le Premier ministre Manuel Valls, figurera dans le projet de loi constitutionnelle voulu par François Hollande apr populaire ès les attentats du 13 novembre à Paris et sera débattue au Parlement début 2016. L’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, aujourd’hui vice-président au tribunal de grande instance de Lille, est sorti de sa réserve pour dénoncer une mesure à ses yeux inopérante. « On n’exporte pas un terroriste ! Que se passera-t-il si l’Algérie, les États-Unis nous adressent des déchus ? Allons-nous les accepter ? », demande-t-il dans La Voix du Nord, publiée vendredi. « En réalité, c’est faire beaucoup de bruit pour rien et risquer, vraiment, de fabriquer des apatrides. » Patrick Klugman, avocat de nombreuses victimes du terrorisme et adjoint socialiste à la mairie de Paris, dénonce pour sa part un projet « contre-nature ». « Il heurte les principes les mieux établis sans offrir une once de sécurité supplémentaire. Pis, il réjouirait presque ceux qu’il entend punir », écrit-il dans une tribune publiée par Libération. Au PS, la maire de Lille, Martine Aubry, avait d’emblée dénoncé « une rupture d’égalité » et une mesure « totalement inefficace, car les terroristes n’en ont rien à faire ». De même, la maire de Paris, Anne Hidalgo, s’est déclarée « fermement opposée » sur Twitter à l’extension de la déchéance de nationalité. « C’est tout simplement inacceptable », renchérit Olivier Faure, porte-parole du PS, dans Le Monde daté de vendredi. Figure socialiste depuis 40 ans en Gironde, Jean-Marie Darmian a annoncé s’être mis en congé du parti « afin de pouvoir se regarder dans la glace ».   »J’abandonne le champ de bataille. Je choisis d’être indépendant et ne plus avoir de comptes à rendre personne », explique sur son blog le vice-président du département.  Auparavant, les écologistes avaient appelé à refuser cette « pente glissante ». Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement de François Hollande, a invité les parlementaires à s’opposer à cette mesure « historiquement portée par l’extrême droite  » et les « consciences républicaines à se réveiller ». « A force de vouloir couper l’herbe sous le pied du FN, on risque d’appliquer son programme », a-t-elle déclaré dans Libération, diffusé jeudi. L’ancienne candidate d’EELV à l’élection présidentielle Eva Joly a jugé sur Europe 1 que François Hollande avait commis une forme de forfaiture  ». Le président de la République va « perdre son âme et les élections en 2017″, a-t-elle dit. Sur la même radio, l’ancien député européen d’EELV Daniel Cohn-Bendit a dénoncé « une faute morale, une faute terrible ». Selon lui, François Hollande est « le parfait président de la droite ». « Qu’il le dise, qu’il l’affirme et puis on saura maintenant où on en est ! » Jean-Luc Mélenchon, co-fondateur du Parti de gauche, a estimé sur son blog que « l’équipe Hollande-Valls a consommé sa propre déchéance morale ».

Déchéance de nationalité : les bobos dans le potage

Déchéance de nationalité : les bobos dans le potage

 

Juristes, libertaires jusqu’au-boutistes et gauchistes critiques critiquent  avec vigueur le projet de déchéance de nationalité ;  un projet qui prévoit de déchoir de leur nationalité les binationaux nés Français reconnus coupables d’actes de terrorisme. Une mesure saluée à droite mais critiquée par les bobos de gauche. En réalité cette mesure existe déjà dans le code civil article 23 -7 depuis  1938 et les ordonnances de 45 du général De Gaulle. Le principe n’est donc pas nouveau. Ce qu’il l’est,  c’est le contexte de terrorisme actuel avec des centaines voire des milliers de candidats potentiels pour des attentats dans les lieux publics en France. Officiellement il y a environ 1000 djihadistes  français partis en Irak et en Syrie, 250 sont revenus. Des chiffres évidemment très approximatifs qui ne prennent pas en compte ceux qui n’ont pas été repérés comme djihadistes. Pour certains,  la mesure serait discriminatoire en faisant un distinguo entre les binationaux et les nationaux. Force cependant est de constater que dans presque tous les cas ce sont des binationaux qui sont impliqués dans les actes de terrorisme envisagés ou commis en France. Contrairement à ce qu’affirment  les bobos et même le premier ministre Manuel Valls la mesure n’est pas seulement symbolique puisque des centaines et des centaines de personnes pourraient faire l’objet de la déchéance envisagée. Si symbolisme il y a c’est pour signifier aussi à tous ceux qui sont tentés par le radicalisme, l’intégrisme, le repli communautaire que la nationalité française implique une adhésion totale aux droits et valeurs qui fondent la cohésion de  la république. De ce point de vue, ce rappel à  l’ordre  n’est pas inutile auprès de ceux qui chaque jour sapent  les fondements de la république et de la nation en instaurant des zones de non-droit et  mettent  en cause libertés individuelles et collectives. Il est clair que les bobos de ce point de vue sont pris à contre-pied car la population approuve à près de 95 % cette disposition. Pas étonnant, une grande partie de  cette population est souvent impliquée dans les conséquences du refus objectif des valeurs de la société française. D’une certaine manière on retrouve à travers cette question sociétale le même clivage qu’on trouve en matière économique quand par exemple des salariés sont prêts à remettre en cause les 35 heures pour sauver les emplois alors que les bobos de gauche soutiennent envers et contre tout cette orientation mortifère pour l’économie voir même en rajoutent en réclamant 32 heures. Manuel Valls a donc confirmé à l’issue du conseil des ministres que ces deux mesures annoncées par François Hollande devant le Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris, figureraient bien dans le « projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation ».

Déchéance de nationalité: un référendum ?

Déchéance de nationalité: un référendum?

Hollande pourrait bien prendre à contre-pied à la fois les bobos de gauche qui s’opposent à  de déchéance de nationalité pour les binationaux et ceux qui ergotent  à droite par peur d’être piégés par le gouvernement. Du coup,  Hollande pourrait menacer de lancer un référendum sur la question. Sans doute une des rares questions sur laquelle il serait facile de recueillir au moins 80 % de voix favorables. Une sorte de référendum plébiscite pour Hollande qui gênerait tout autant la droite, l’extrême droite que les bobos de gauche. Certes cette mesure de déchéance de nationalité est à elle seule bien insuffisante  pour répondre aux enjeux du terrorisme ; des politiques plus globales seront à prendre en compte. Mais cette mesure forte peut constituer un tournant significatif pour s’attaquer à la mafia des djihadistes qui œuvrent en France sous couverture pseudo religieuse. Face à cette incertitude, la présidence de la République aurait déjà un plan B selon Le Parisien. Si d’aventure le projet de réforme constitutionnelle était rejeté, François Hollande serait prêt à consulter directement les Français par… référendum. Une initiative assurément risquée mais assumée par le chef de l’Etat. « Bien sûr qu’il le fera! L’option est sur la table », assure un fidèle de l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste dans les colonnes du quotidien. En soupesant cette option, le chef de l’Etat a sûrement en tête le sondage Elabe « L’opinion en direct » réalisé pour BFTMV, le 19 novembre, trois jours après le discours de François Hollande au congrès. 94% des Français s’y déclaraient favorable à la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme – à condition qu’elles disposent d’une autre nationalité. 78% des sondés s’y disaient même « tout à fait favorable. »Pour l’instant, l’exécutif espère bien ne pas avoir à recourir au référendum. Et pour cela, François Hollande et Manuel Valls comptent sur les voix de la droite – plus divisée que jamais sur le sujet.

 

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