Décentralisation :Les propositions d’Eric WOERTH

Décentralisation :Les  propositions d’Eric WOERTH

 

À la demande du chef de l’État, Éric Worth a rendu une copie réaliste qui ne bouscule pas trop d’organisation actuelle mais qui risque de finir dans les tiroirs par manque d’ambition. Eric Woerth N’envisage en effet aucune suppression du millefeuille administratif et politique ( communes, groupements de communes, communautés de communes, départements, régions etc.)  or c’est dans la nature des choses chaque échelon et chaque responsable n’existe que parce qu’il décide d’actions nécessitant Armée de fonctionnaires, budget et fiscalité. Et les dernières réformes administratives ont encore alourdi et multiplié les étagères inutiles.

 

Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d’élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris… Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce jeudi 30 mai, à Emmanuel Macron le rapport que le Président lui avait commandé à l’automne dernier afin « d’apporter plus de clarté à notre organisation territoriale ».

Des propositions « ambitieuses », mais « réalistes ». Chargé en novembre dernier par le chef de l’Etat de réfléchir à une « décentralisation plus aboutie et plus efficace », Eric Woerth (Renaissance) a présenté le résultat de son travail à Emmanuel Macron, au cours d’une réunion de deux heures, ce jeudi 30 mai. La commande présidentielle a abouti à un rapport dense et technique, comportant 51 propositions, et portant l’ambition de « rétablir la confiance » entre l’échelon national et l’échelon territorial.

 

Le député de l’Oise et premier Questeur de l’Assemblée nationale préconise notamment un meilleur partage des compétences, afin de clarifier le rôle des communes, départements et régions. L’ancien ministre du Budget et de la Réforme de l’Etat de Nicolas Sarkozy ne recommande, en revanche, pas de supprimer une strate de collectivités, comme semblait l’y inviter Emmanuel Macron dans sa lettre de mission. Les communes hériteraient ainsi des compétences de « proximité », comme le logement, les départements des routes et de la gestion de l’eau, tandis que les régions seraient particulièrement chargées du développement économique et du tourisme. Pour éviter de se « disperser », les collectivités territoriales doivent accepter d’abandonner certaines de leurs prérogatives, juge-t-il.

Cul mais moins délus  MOINS D’ÉLUS
L’ancien maire de Chantilly propose de revenir sur la loi sur le non-cumul des mandats, effective depuis 2017, en autorisant à nouveau les parlementaires à siéger à l’Assemblée nationale ou au Sénat tout en assurant des responsabilités exécutives au sein d’une commune, y compris le rôle de maire, ou de président d’intercommunalité.

« Ces règles ont conduit à distendre le lien entre la démocratie nationale et la démocratie locale. [...] Autoriser un élu à intervenir sur le plan national et dans sa commune permet de retisser du lien entre ces deux échelons et d’assurer un ancrage territorial », estime-t-il.

 

En parallèle, Eric Woerth préconise la réduction de 20 % du nombre de conseillers municipaux – tout en maintenant le même nombre d’adjoints -, ce qui équivaudrait à la suppression de 100 000 mandats, une mesure destinée à « mieux identifier, mieux rémunérer, mieux protéger » les élus et à « rendre du pouvoir d’agir aux maires ».

Ainsi, les indemnités des maires de moins de 20 000 habitants devraient être revues à la hausse. L’auteur du rapport plaide, par ailleurs, pour le retour du conseiller territorial, qui siègerait à la fois au conseil départemental et au conseil régional, et dont la création avait été validée en 2010, mais jamais appliquée. Ces conseillers seraient élus lors d’un scrutin cantonal.

SUPPRESSION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Autre proposition d’ordre électoral : le mode d’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, qui pose actuellement un « problème démocratique ». Eric Woerth propose de désigner les édiles selon le « droit commun », par un scrutin de listes à deux tours. Une idée largement partagée au sein de la majorité présidentielle, des travaux en ce sens étant menés sous l’égide du chef de file des députés Renaissance, Sylvain Maillard. Eric Woerth plaide toutefois pour conserver les maires d’arrondissement.

Il propose par, ailleurs, de « nationaliser » le boulevard périphérique parisien, actuellement géré par la mairie de Paris. Il s’agit, selon le rapport, d’une simple « mise en cohérence » de la gestion des axes routiers d’Ile-de-France. Une suggestion qui intervient alors que la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a annoncé la limitation à 50 km/h sur l’axe routier.

L’élu de l’Oise prône, en outre, la suppression de la Métropole du Grand Paris, constatant son « échec » à « porter des grands projets ». Celles d’Aix-Marseille et de Lyon reçoivent une évaluation un peu plus favorable, mais n’échappent pas aux critiques sur leur fonctionnement ou leur gouvernance – l’ancien ministre allant jusqu’à préconiser une loi spécifique pour la métropole d’Aix-Marseille si les « blocages persistent ».

PAS DE NOUVEL IMPÔT LOCAL
Enfin, un large pan du rapport est consacré aux finances des collectivités territoriales. Hostile à la mise en place d’un nouvel impôt local, qui n’aurait pas de sens au lendemain de la suppression de la taxe d’habitation, Eric Woerth propose « d’ancrer dans la loi organique le partage de la fiscalité nationale entre l’Etat et les collectivités territoriales », en laissant à ces dernières un pouvoir de taux.

Une loi d’orientation des finances locales pourrait être votée en début de mandature, afin de fixer la trajectoire des recettes des collectivités. Le rapport préconise, par ailleurs, de « profondes modifications » dans la structure de financement de chacune des strates du mille-feuillle – fiscalité foncière pour le bloc communal, dotation de solidarité pour les départements, « fiscalité économique plus marquée » pour les régions.

Ce rapport va désormais faire l’objet de concertations entre l’exécutif et les associations d’élus, afin d’aboutir à un certain nombre de réformes, qui pourraient trouver leur chemin à travers plusieurs projets de loi, compte tenu de la diversité des propositions visant toutes, selon leur auteur, à « plus d’efficacité démocratique ».

Loi 4D : la fausse décentralisation

Loi 4D : la fausse décentralisation

 

Après trois grandes vagues de réformes sur quatre décennies, les années 2020 promettaient un nouveau grand projet de loi de décentralisation, or pour Raul Magni-Berton, professeur de sciences politiques, celle-ci s’apparente plus à un exercice d’équilibriste pour décentraliser les compétences sans décentraliser le pouvoir, estime-t-il dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune

 

 Depuis les années 1980, la France n’est pas loin de détenir le record mondial du nombre de lois visant à décentraliser le pays. Pourtant, d’après tous les indicateurs internationaux, elle reste l’un des grands pays les plus centralisés au monde. Pire, les collectivités territoriales – et en particulier les plus populaires d’entre elles, les communes – qui ont de plus en plus de compétences, disposent de moins d’autonomie politique et fiscale qu’avant.

Si on considère la décentralisation non pas simplement comme une gestion locale de compétences, mais plutôt comme une division des pouvoirs territoriaux, avec des territoires qui jouent un rôle de contre-pouvoir, alors la France, pendant quarante années, n’a cessé de se centraliser. En témoigne le fait que trois maires sur quatre considèrent que les transferts de compétences des communes aux intercommunalités ont des conséquences négatives et que plus de mille maires ont démissionné pendant le dernier mandat.

Après trois grandes vagues de réformes sur quatre décennies, les années 2020 nous promettent un nouveau grand projet avec la loi dite « 4D » pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. S’agit-il enfin d’une vraie réforme de décentralisation ou d’un nouvel exercice d’équilibriste pour décentraliser les compétences sans décentraliser le pouvoir ?

Une fracture territoriale préoccupante

Son principe philosophique, inscrit dans la loi, est ambitieux : « le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que la loi règle de façon différente des situations différentes ». Ailleurs dans le monde, il s’agit d’un fait : les pays très décentralisés assurent, en moyenne, une égalité plus forte entre territoires que les pays centralisés. Il y a urgence pour la France où la fracture territoriale commence à devenir préoccupante.

Avec ce principe, tous les espoirs sont permis. La commune de Chartres pourra-t-elle décider de prendre en main la gestion de sa cathédrale ? Laissera-t-on enfin la ville de Grenoble mettre en place son référendum d’initiative citoyenne ? Le département du Var aura-t-il les moyens de lever de nouveaux impôts pour prévenir les inondations ?

 

Tuons d’emblée tout suspense : la réponse est non. Aucune compétence nationale ne sera déléguée à une collectivité à sa demande. Il existe déjà une procédure très complexe et inefficace pour cela, mais elle n’est pas modifiée. En revanche, les collectivités pourront avoir l’initiative de demander une compétence qui revient à une autre collectivité. Autrement dit, la loi facilite la décentralisation des régions, mais pas la décentralisation de la nation.

François Hollande justifie une fausse décentralisation

François Hollande justifie une fausse décentralisation

 

Contrairement à ce qu’affirme François Hollande dans une interview à la tribune la décentralisation en France n’aura pas servi à grand-chose sinon renforcer des superstructures supplémentaires inopérantes en matière de développement économique. Le problème est qu’on a confondu évolution administrative ,évolution économique et évolution politique. Certes on a réduit le nombre de régions mais les régions n’ont guère davantage de pouvoir sur le développement. Quant aux intercommunalités, elles ont surtout permis aux élus d’arrondir leurs fins de mois et de complexifier les procédures.

 

L’interview de Hollande

 

- Les élections régionales de juin 2021 seront les deuxièmes depuis la réforme institutionnelle que vous avez décidé en 2014 sous votre quinquennat ? Cela signifie-t-il à vos yeux que cette réorganisation en treize grandes régions est désormais installée dans le millefeuille territorial français ? Pouvez-vous nous en rappeler les enjeux ?

FRANCOIS HOLLANDE - Les objectifs en matière de réforme territoriale étaient de doter les collectivités d’une capacité d’action plus forte. Cela valait pour les intercommunalités, y compris rurales, pour qu’elles aient la taille nécessaire pour porter des projets d’investissements. Cela valait aussi pour les métropoles pour que les grandes villes françaises aient la taille et les moyens pour pouvoir rivaliser avec leurs concurrentes européennes, et apporter une solidarité entre urbain et semi-rural. Cela valait encore davantage pour les régions, au nombre de 22, sans compter celles d’outre-mer. Elles étaient de tailles différentes, avec par exemple 12 millions d’habitants en Ile-de-France contre 800.000 habitants en Limousin. Surtout, elles ne disposaient pas d’une visibilité aux yeux des Français, sans pour autant assurer une fonction de proximité.

Quant aux départements, beaucoup suggéraient de les supprimer, d’autres de les fusionner là où il y avait des métropoles, et certains, parfois les mêmes, demandaient leur maintien car ils représentaient un cadre pour l’action de l’Etat et un facteur de proximité. J’ai donc maintenu les départements, tout en réduisant leurs champs d’intervention et en renforçant le niveau régional. Cette décision a eu pour conséquence, au-delà de la réduction du nombre des régions, la redéfinition de leur mission. Le plus difficile a été de convaincre des régions de l’utilité de fusionner avec d’autres, et de choisir les bons périmètres.

La question des nouvelles régions ne se pose plus dans le débat politique qui a lieu aujourd’hui avec les élections régionales et départementales.

Est-ce que la réforme a atteint ses objectifs ?

Oui, dans la mesure où après une deuxième élection, sauf quelques débats dans l’Est de la France sur l’Alsace – même si une solution a été trouvée avec la collectivité européenne -, plus personne ne la remet en cause. La question des nouvelles régions ne se pose plus dans le débat politique qui a lieu aujourd’hui avec les élections régionales et départementales. La réforme s’est installée.

Celui de réaliser des économies dans le millefeuille territorial n’a pas été atteint, à date…

Ce n’était pas ce qui était attendu, au moins dans un premier temps. La réforme n’a pas été à l’origine motivée par cet objectif. Ce résultat viendra dans un second temps, car les économies d’échelle mettent des années avant de se produire, grâce à une plus grande efficacité dans les investissements et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. En réalité, le rythme de progression des dépenses des régions est indifférent à leur taille ou à leur nouveauté. Que ce soit dans des Régions anciennes, plus petites ou plus grandes, il y a eu la même évolution.

Est-ce que cela a permis une plus grande solidarité territoriale ?

Oui, car là où les Régions les plus petites étaient contraintes financièrement, la fusion a permis de relever les niveaux des interventions, tant pour les lycées que pour les aides économiques, les contributions aux universités, ou pour les infrastructures. Grâce à la fusion, les Régions les moins favorisées ont pu bénéficier d’une forme de péréquation. Quant à la proximité, les Régions, même à 22, n’étaient pas regardées comme des échelons proches des citoyens. Ce sont les départements qui, comme on l’a bien vu durant la crise sanitaire, prennent pleinement leur place dans la relation avec les citoyens.


Avez-vous hésité à sauver les départements ?

Oui, le Premier ministre, Manuel Valls, était favorable à leur suppression mais j’ai considéré que leur suppression aurait gravement affecté l’organisation de l’Etat. Il ne faut jamais oublier que le département est un cadre d’administration déconcentré. La crise des gilets jaunes a démontré que les citoyens ont besoin d’une solidarité et d’une identité territoriale, ce qu’est le département.

Votre réforme a rapproché la France d’un certain standard européen : les Länders en Allemagne, les régions autonomes en Espagne, en Italie…



Nous ne sommes pas dans un Etat fédéral comme en Allemagne, ou celle, provinciale, ou accordant une large liberté de manœuvre aux provinces comme en Espagne. Il ne s’agissait pas de faire des régions des organes autonomes, mais plus puissants. La réforme que j’ai engagée appelait un transfert des compétences. Il n’est pas venu. Ce sera un des enjeux de l’élection présidentielle de 2022 : faire en sorte que l’Etat – et la crise pandémique a renforcé cette urgence – donne aux régions davantage de pouvoir d’action en termes d’aides économique, de politique de l’emploi, de soutien aux universités, et également de moyens financiers pour développer de grandes infrastructures. Ce que j’ai d’ailleurs commencé à faire en transférant des points de TVA aux régions.

Aujourd’hui, les régions peuvent aussi bénéficier directement des fonds structurels européens ?

J’avais moi même permis aux régions d’être beaucoup plus associées à la distribution de ces fonds structurels. Depuis, il y a eu une recentralisation. Je le regrette car les régions doivent être les lieux de décision et de redistribution des fonds structurels. Dans le débat des élections régionales, les régions revendiquent de jouer un rôle dans la relance économique. Ce qu’elles font déjà puisque Régions de France a indiqué qu’elles représentent 15 milliards dans la relance de 100 milliards d’euros du gouvernement.

Au lendemain du scrutin, dès lors qu’on parle d’une actualisation de la relance, notamment sous la forme d’un complément, il conviendrait de passer des contrats Etat-région.

Avez-vous le sentiment qu’on a oublié dans la relance de prendre en compte cet instrument ?

Le calendrier électoral, avec ses incertitudes, n’a pas aidé. Comment contractualiser avec des présidents de région dont on ne savait pas s’ils pourraient continuer leur mission. Au lendemain du scrutin, dès lors qu’on parle d’une actualisation de la relance, notamment sous la forme d’un complément, il conviendrait de passer des contrats Etat-région. Permettre aux régions d’accompagner l’Etat dans certains nombres de projets et de bénéficier de fonds, notamment européens, pour poursuivre leur propre schéma de développement et d’infrastructures. Sur la question écologique, qui va être un des critères d’attribution des ressources européennes, les régions me paraissent beaucoup plus outillées que l’Etat pour savoir comment agir en matière de transition.


Cette transition écologique prend-elle en compte cette notion de territoire ?

Les plans de mobilité ne sont pas les mêmes selon les territoires. Les énergies peuvent être mobilisées différemment selon les géographies, et les aides économiques peuvent être beaucoup plus spécifiques dans certaines régions pour faire éclore des nouvelles industries liées à certaines innovations, à l’image de l’hydrogène.

Durant la pandémie, dans un premier temps, l’Etat a semblé stupéfait par la situation, tandis que dans les régions, élus, entrepreneurs, ont immédiatement pris des initiatives, s’adaptant rapidement face à cet événement inattendu. Avez-vous fait le même constat ?


Ce qui vaut pour les régions, vaut aussi pour les communes et les structures intercommunales. Elles ont été beaucoup plus rapides, et efficaces, pour mettre en place, dans la limite de ce que l’Etat pouvait leur laisser, les dispositifs de soutien aux entreprises, de précaution sanitaire ou d’accompagnement de secteurs en difficulté. On s’est aperçu que les régions et les collectivités locales disposaient d’outils plus souples et plus adaptés que l’Etat.




Les décentralisations ont donc porté leurs fruits finalement ?
 


Oui, même au niveau politique. Ce qui a sans doute fait évoluer les esprits, c’est le non-cumul des mandats. Quand il y avait des maires-sénateurs, députés et même ministres, l’Etat, d’une certaine façon, se confondait avec les collectivités locales. Ce qui était bon pour l’Etat était bon pour les collectivités, dont les représentants siégeaient au Parlement ou à la table du conseil des ministres. En devenant maires ou présidents de métropole, d’anciens ministres revendiquent des pouvoirs qu’ils n’auraient jamais concédés lorsqu’ils étaient eux-mêmes à Paris.

En 2017, Ségolène Royal a dit que « quand on préside une région, on peut présider la France ». Est-ce que cette élection locale de juin 2021 est une forme de premier tour pour la présidentielle de 2022 ?

C’est plutôt une nouvelle forme de primaire, en tous cas pour les trois présidents de régions sortants de droite qui affichent de telles ambitions. De fait, c’est un mode de sélection préférable aux primaires qui ont démontré en 2017 leur inanité, voire leur dangerosité. Je constate que certains candidats souhaitent obtenir par l’onction du suffrage universel à l’occasion des scrutins régionaux et départementaux une légitimité pour 2022. Le risque c’est de confondre les genres.

Vous avez émis le souhait qu’il n’y ait qu’un seul jour pour toutes les élections locales, à l’image d’une élection nationale. Qu’est-ce que cela changerait ?

En temps ordinaire, hors cette crise sanitaire qui perturbe le jeu normal, ce serait bien pour la démocratie de consacrer un rendez-vous unique pour renouveler l’ensemble des élus locaux en France. Cette conjonction permettrait de donner du sens au vote et de faire comprendre aux citoyens ce que fait pour lui sa région, son département, sa commune ou son intercommunalité. Je pense que le regroupement des scrutins élèverait le niveau de participation et réduirait l’abstention de plus en plus forte lors des élections locales.

Et au-delà, quels bénéfices en espérer ?

Les citoyens auraient à définir par leur vote, pour 6 ans, un mandat long, leur préférence pour l’avenir du territoire où ils ont décidé de vivre. Et les partis politiques pourraient élaborer des propositions clairement identifiées. Je suis assez surpris que les grandes formations politiques n’aient pas fait cet effort. Je l’avais fait pour les élections de 2004, quand j’étais Premier secrétaire du parti socialiste : nous avions mis au programme la gratuité des fournitures scolaires, un pass culture, la création d’établissements fonciers… Dans toutes les régions dont nous avions été élu, nous avons mis en place ces outils-là.

Le Rassemblement national (RN), nouveau nom du FN, revendique comme en 2015 de pouvoir gagner au moins une région, notamment le Sud. Quels seraient selon vous les contre-pouvoirs possibles dans un tel cas de figure ?

Dès lors que les exécutifs régionaux ont le pouvoir de décider dans un cadre légal des politiques spécifiques, on peut craindre en effet qu’un mouvement extrémiste puisse revenir sur des politiques de solidarité ou d’égalité, et changer ainsi la vie quotidienne d’un certain nombre de nos concitoyens dans les régions dont il aurait pris le contrôle. Il y a heureusement des limites. Il y a d’abord la Constitution. Quand le FN dans certaines villes s’était cru autorisé à prendre des mesures discriminatoires, celles-ci ont été annulées par les tribunaux. Les départements, les grandes villes sont un autre garde-fou car ces collectivités ne pourraient pas accepter qu’il y ait de trop grandes distorsions dans l’attribution des allocations sociales ou dans la répartition des investissements. Enfin, les régions agissent dans un cadre contractuel négocié avec l’Etat. Le contre-pouvoir, c’est donc l’Etat et les autres collectivités du territoire concerné.

« Une nouvelle étape de décentralisation est nécessaire. Le pouvoir actuel manque son rendez-vous avec les territoires après le mouvement des gilets jaunes ».



Le président de la République actuel n’a pas fait d’acte spécifique de décentralisation. Cela veut-il dire que tout a été fait en la matière ? Ou que l’on n’ose plus rien toucher tant le millefeuille est complexe à transformer ?

Il y a en préparation un projet de loi 4D, « D » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification. Simplifier et améliorer le fonctionnement des relations entre l’Etat et les territoires, pourquoi pas ? Même si cela arrive en fin de quinquennat. Mais j’estime qu’une nouvelle étape de décentralisation est nécessaire. Le pouvoir actuel manque son rendez-vous avec les territoires après le mouvement des gilets jaunes. Le Grand Débat avait fait apparaître une aspiration décentralisatrice qui n’a pas été satisfaite.

Il y a encore au sein de l’administration une conception très centralisée. Elle a montré ses limites lors de la gestion de la crise sanitaire, en laissant trop souvent les collectivités locales à côté des grandes décisions. Lors de la prochaine campagne présidentielle, les candidats auront à préciser leurs intentions en matière territoriale. Il y a ceux qui voudront recentraliser au nom de l’ampleur des problèmes économiques à régler. D’autres qui voudraient au contraire tout décentraliser, en pensant que l’Etat n’a plus de rôle à jouer. Ce n’est pas ma conception : selon moi, il faut que l’Etat concentre ses ressources et ses moyens sur ses grandes missions et décentralise massivement des politiques sectorielles auprès des Régions et des intercommunalités.

Un candidat, Xavier Bertrand, parle de « République des territoires »…

Le territoire est devenu incontournable. Cette formule est devenue un « pont aux ânes ». Tous les candidats voudront s’en réclamer.

Lionel Jospin avait dit : l’Etat ne peut pas tout. Est-ce aux collectivités locales de prendre le relais ?

C’est une expression qui n’a pas valu que des compliments à son auteur… Pourtant l’Etat ne doit pas tout faire. Il ne peut plus tout faire. Même si les dirigeants politiques nationaux sont soumis à la précarité de leur mandat, ils doivent définir l’horizon, tracer la route, conforter la cohésion nationale. Tandis que les élus locaux doivent se concentrer sur la vie quotidienne, améliorer les grands services qui sont rendus à la population. Ce que fait l’Etat n’est pas toujours visible et les effets des mesures prises mettent du temps à être ressentis. Alors que dans les collectivités, les circuits sont courts, les élus ont rapidement la traduction concrète de ce qu’ils font. Quand on construit un lycée, une infrastructure, cela se voit.

« Pour avancer, il faut être en commun, sinon il y en a qui ne marcheront plus ».

Allant souvent à la rencontre des Français, quel est selon vous leur état d’esprit après trois confinements et une crise sanitaire dont nous ne voyons pas la fin ?

Le pays a été soumis à des chocs successifs, que nous ne sommes pas les seuls à avoir subi. Mais ce choc pandémique a la particularité d’être long, presque interminable. On a connu la crise financière, le choc terroriste. Là, on est sur une épreuve, qui s’installe dans la durée, où l’on parle de « vivre avec » le virus. Le pays avait déjà été bousculé par les gilets jaunes, les contestations sur les retraites. Sans oublier ce qui se passe sur le plan sécuritaire.

Je rencontre lors de mes déplacements une France qui peine à retrouver confiance en son destin. C’est un pays fragile, fatigué et tenté par le repli. Ce qui s’est produit avec cette longue gestion de la pandémie a conduit les uns et les autres à se protéger et à se réfugier dans leur sphère personnelle et même intime : les relations sociales se sont perdues. Je suis optimiste, je pense qu’il y aura une envie de consommation, de partage, de contacts, mais je reste vigilant, la peur demeurera, sur l’ouverture et l’avenir en général. Comment les deux mouvements vont se conjuguer, voilà l’inconnue : ce ne sont pas les mêmes populations qui vont être dans le premier mouvement ou dans l’autre attitude. Les classes populaires sont les plus éprouvées.

Il y a en France une véritable « Biden-mania » suite aux 100 jours du nouveau président américain. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

La France est une nation contradictoire, qui aspire à la fois à l’autorité en étant extrêmement attachée à sa liberté. Qui veut de la justice et de la solidarité, tout en n’ayant pas pour l’impôt un amour indéfectible. Elle est pour l’Etat, tout en voulant disposer de larges marges de manœuvre. Un Etat régalien mais aussi redistributeur.

Est-ce que cela ne vient pas du fait qu’il y a plusieurs France ?



Le rôle de l’Etat c’est de créer un lien entre des aspirations différentes. On le voit sur l’écologie. Les citoyens ont conscience que la planète est en danger et que le réchauffement est inéluctable, mais ils ne veulent pas de mesures qui soient contraires à leur pouvoir d’achat ou menacent leur mode de vie. Le rôle du chef de l’Etat est de trouver des points de passage, des passerelles entre ces différentes aspirations et de mettre la Nation en commun.

En commun et en marche ?

Pour avancer, il faut être en commun, sinon il y en a qui ne marcheront plus.

Biden l’a compris, après quatre ans avec Trump, l’Amérique veut être en commun ?

Face à Trump qui avait divisé profondément l’Amérique, mais avait aussi exalté son nationalisme, Biden a surpris en exaltant des valeurs américaines : celles de la démocratie, des droits de la personne et en étant exemplaire. Il l’a montré avec la vaccination, quand il s’y est mis. Et il veut donner une vision de long terme. Cet homme que l’on a dit « âgé » a montré qu’il franchissait les murs du temps. En retrouvant des accents « rooseveltiens », il veut remettre l’Amérique sur les chemins de l’innovation, de la modernisation et de la transition.

Il est un social-démocrate ?

Trump l’avait taxé de socialiste, la pire des insultes pour lui. Mais en fait oui, Joe Biden est un vrai démocrate américain. La différence avec les sociaux-démocrates européens, c’est qu’il a des milliards de dollars à sa disposition. L’argent coule à flot. On n’a pas la même monnaie, le même pays, la même puissance de frappe.

Comment jugez-vous la réaction de l’Europe dans la gestion de la crise ?

Elle a mal réagi dans un premier temps. Elle a peiné à se coordonner et à unifier ses actions. Mais dans un second temps, elle a pris la bonne décision, avec un plan de relance massif, avec le Green Deal. L’Europe c’est toujours lent au démarrage mais elle avance toujours dans la bonne direction. Sauf que dans la crise actuelle, la lenteur est intolérable. Aux Etats-Unis, le plan de relance mettra aussi du temps. Il faudra qu’il soit voté par le Congrès. L’Europe a quand même pris la bonne orientation. Comme sur les médicaments, c’était une bonne réponse d’avoir un agrément pour unifier les procédures de vaccination pour toute l’Europe, mais l’Europe a juste oublié d’investir avant pour avoir des vaccins à temps. C’est en train de se corriger.

« Pour présider, mieux vaut avoir de l’expérience. Biden montre qu’il y a une place pour la volonté, l’innovation, la surprise ».

Un Biden français pour l’élection présidentielle de 2022, c’est possible, selon vous ?


Pour présider, mieux vaut avoir de l’expérience. Biden montre qu’il y a une place pour la volonté, l’innovation, la surprise. C’est plutôt positif pour la démocratie. Biden montre que Trump avait divisé -et on voit qui se revendique de Trump en France-, et que lui peut unir. Etre capable de repousser la frontière et rassembler les forces, ce sont les deux moteurs de la démocratie.


La social-démocratie qu’on a enterrée a-t-elle un avenir ?

Oui, si elle trouve des sociaux-démocrates pour l’incarner. Elle a des idées et de la pertinence dans le monde qui vient, mais elle manque de porte-parole et de convaincus. Il faut faire tomber les murs et réinventer la façon de faire de la politique. Diriger la France, dans une Europe qui est elle-même plus consciente de sa responsabilité écologique et de son rôle dans une relance mondiale post-Covid, avec des Etats-Unis animés par une conviction démocratique et une capacité à investir, c’est une opportunité. Il faut la saisir.

Avec peut-être des Verts sociaux-démocrates au pouvoir en Allemagne à l’automne, une nouvelle opportunité aussi pour les sociaux-démocrates écologistes en France ?

Ils ont déjà été au gouvernement en Allemagne. Ils seront des partenaires utiles. Merkel n’était pas sur tous les sujets une alliée, mais elle était bienveillante sur les chantiers les plus importants. Mais ne pensons pas que les Verts allemands seront des dépensiers. Ils sont allemands avant d’être Verts. Mais sur des questions encore plus cruciales en Allemagne qu’en France, comme la fin des énergies fossiles ou la reconversion de l’automobile, nos deux pays pourraient avoir des coopérations technologiques d’un niveau bien supérieur à aujourd’hui.

Propos recueillis par Robert Jules et Philippe Mabille.

Décentralisation – loi 4D : le nouveau piège à cons

• Décentralisation – loi 4D : le nouveau piège à cons

Personne ne sait encore si le projet de loi décentralisation intitulée 4D ira à son terme compte tenu du calendrier particulièrement encombré de l’Assemblée nationale. Demeure aussi un problème de fond quant à savoir ce qu’apporte réellement ce projet de décentralisation.  En faite beaucoup de mesures assez anecdotiques derrière lesquelles  se dissimule une question importante celui du transfert de l’entretien des routes nationales aux départements.

Un véritable piège  dans lequel sont déjà tombés les élus locaux tellement contents d’augmenter leur champ de compétence. En fait,  le transfert complet des moyens financiers n’a jamais été réalisé et les élus locaux n’ont eu d’autre solution que d’augmenter la fiscalité. Ce pourrait être encore le cas avec le transfert de propriété et d’entretien des routes nationales. Globalement le réseau routier est assez mal entretenu;  les moyens financiers que pourraient consacrer les collectivités locales aux routes  nationales seront autant de moyens qui n’iront pas à l’entretien du reste du réseau déjà dans un état pitoyable.

Décentralisation: le projet de loi 4D enterré ?

 

Officiellement, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi décentralisation intitulée 4D suivait tranquillement son chemin et qu’il pourrait être présenté au conseil des ministres en mars.

Rien n’est sûr dans ce domaine d’abord parce que le calendrier parlementaire est très encombré et que ce projet pourrait bien passer derrière les autres.

Ensuite parce que ce nouvel acte de décentralisation est très partiel et même contestable.

On pourrait même dire pour certains aspects assez caricatural quand il propose par exemple de transférer l’entretien des routes nationales aux départements qui peinent déjà à entretenir correctement le réseau actuel surtout dans les zones peu denses.

 

De la même manière,  le transfert aux régions et des départements et régions des petites lignes ferroviaires n’apportera sans doute pas grand-chose tant qu’une politique d’offre ferroviaire desservant les lignes secondaires ne sera pas plus compétitive et plus qualitative. Il y a aussi la perspective très confuse d’une recentralisation du RSA mais qui pose fondamentalement la question de son financement.

 

Bref ce projet est très insuffisant Jean Castex a annoncé samedi le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d’Etat, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l’incertitude depuis un mois, figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat. «Ce projet de loi va être transmis au Conseil d’Etat dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation en Conseil des ministres au début du printemps prochain», a affirmé le premier ministre lors d’un déplacement à Orléans. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis juridique préalable.

«C’est une avancée remarquable», a-t-il ajouté, remerciant pour son «engagement» la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault qui porte le texte et qui l’accompagnait à Orléans avec le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

 

. «Si le dossier est enterré, ce ne serait pas plus mal», a affirmé le président de Régions de France Renaud Muselier (LR) début janvier, en déplorant que ses propositions n’aient pas été retenues.

Le projet de loi prévoit la décentralisation des routes aux départements qui le souhaitent, et des petites lignes ferroviaires et gares aux régions qui le demandent. Il prévoit également une expérimentation de la «recentralisation» du RSA, à la demande de certains départements qui font face à une forte hausse des dépensesen raison de la crise sanitaire.

Décentralisation- Les économies fusion des régions : du pipeau ! (Cour des Comptes)

 

 

En France, pour combattre l’étatisme, il est courant de sortir le drapeau de la décentralisation qui serait plus efficace et moins coûteuse que les décisions centrales. Le problème, c’est qu’on oublie qu’il n’y a jamais eu de vraie régionalisation en France et que les régions sont surtout a vocation administrative et très peu politique. Pour preuve, les vraies compétences de ces régions sont assez accessoires et pour dire vrai, elles ne se préoccupent  guère de champs aussi stratégiques que la politique économique, la recherche, les nouvelles technologies ou même l’aménagement du territoire. Les régions françaises sont surtout des régions administratives transformées en région pseudo politiques, sortes de baronnies qui permettent d’augmenter le nombre d’élus mais dont les citoyens seraient d’ailleurs bien incapables de préciser le rôle voire le nom des responsables. Il n’y a d’ailleurs pas que les régions qui doivent être mises en cause dans la critique de la décentralisation française car la plupart des autres structures sont à peu près aussi inefficaces. En cause,  évidemment ce millefeuille qui génère surtout des superstructures qui emploient des milliers de fonctionnaires aussi inutiles qu’incompétents. Autre exemple, celui de la création des communautés d’agglomération qui se superposent  aux administrations des agglomérations qui n’ont pas diminué leurs superstructures. La décentralisation ne saurait se résumer en nombre de structures mêmes s’il est nécessaire d’en supprimer beaucoup. Le débat doit porter sur la nature et l’objet et les moyens des structures régionales et locales. Et le recentrage doit viser les champs  prioritaires que constitue le développement durable.

 

Le bilan du regroupement des régions est donc sévère de la part de la Cour des Comptes.  «Les gains d’efficience visés par ces réformes restent aujourd’hui limités en raison de la reconduction, dans la majorité des cas, des modes de gestion préexistants, résument les hauts magistrats de la rue Cambon dans leur rapport annuel sur les finances publiques locales. Au contraire, des surcoûts sont identifiés, notamment en termes de rémunération des personnels administratifs et d’indemnités des élus.»

 

Comment expliquer cet échec? D’abord, pour des raisons d’équilibre politique évidentes, les nouveaux ensembles se sont efforcés partout de maintenir «des sites situés dans les chefs-lieux des anciennes régions». Seule la Nouvelle Aquitaine aurait assumé une logique de rationalisation en rassemblant à Bordeaux l’essentiel de ses équipes de direction.

 

Ensuite, les dépenses de personnel ont fortement augmenté. «Les regroupements de régions ont occasionné des dépenses supplémentaires liées à la rémunération des personnels ou aux indemnités des élus, dont les régimes ont été alignés sur les dispositions les plus favorables parmi celles des anciennes régions», note ainsi la Cour. «Globalement, en l’absence d’une politique volontariste de réduction des effectifs, en 2021 les dépenses annuelles supplémentaires en matière de régime indemnitaire des régions fusionnées représenteront entre 49,35 millions d’euros et 53,35 millions d’euros par rapport à la situation de 2016», préviennent les magistrats.

Confiance économique : décentralisation et concertation

Confiance : décentralisation et concertation  

 

Aux journées d’Aix-en-Provence, les économistes se penchent sur la question du rétablissement de la confiance comme vecteur du redémarrage économique. Chacun constate bien que le monde est engagé sans doute pour plusieurs années dans une période de croissance très molle entre parenthèses (exemple : la zone Euro aura du mal à atteindre une augmentation de 1 % du PIB en 2019). Ce tassement économique résulte de deux nombreuses évolutions qui créent des incertitudes. Or face à ces incertitudes, les acteurs économiques (investisseurs,  chefs d’entreprise ou consommateurs ont tendance à adopter une certaine position attentiste). En France en particulier, une grande incompréhension des mutations et des politiques vient alimenter cet attentisme. Aussi des économistes soutiennent-ils que le rétablissement de la confiance pourrait découler de davantage de décentralisation et de concertation avec les acteurs. On sait qu’en France pays particulièrement centralisée, les  politiques se décident  à Paris et ont  du mal à être comprises et intégrées au plan local. S’ajoutent aussi à cela l’insuffisance chronique de la concertation avec les acteurs en France. Une sorte de maladie qui a été notoirement amplifiée par le faite que Macron et le gouvernement se sont complètement assis sur les corps intermédiaires. Justement ceux qui ont pour objet de travailler à la médiation entre pouvoir central et le terrain. Aujourd’hui plus personne n’assure ce lien et surtout pas le parti du président, la république en marche, qui demeure un parti virtuel, hyper centralisé lui-même.  Résultat de cette situation dans les derniers sondages, il y a encore près de 70 % de la population qui n’a pas confiance dans les orientations politiques pour un redressement économique et social. Certes avec Macron on ne manque pas de nouveaux machins plus ou moins bidon type haut conseil, conseil national et autre comité. Mais la démarche demeure toujours très verticale. Il n’est pas certain que la décentralisation et la concertation suffisent pour sortir l’économie de sa relative léthargie, il faudra aussi des orientations stratégiques sur les enjeux majeurs. Justement des enjeux qui pourraient être mis en discussion et dont certains pourraient être gérés de manière nettement moins centrale.

 

Décentralisation : appréciation mitigée des Français

D’après une étude de l’institut BVA pour la tribune et Public Sénat  80 % des Français sont favorables à une modification de l’organisation des collectivités locales, mais ils sont moins de 4 sur 10 à souhaiter que l’organisation des collectivités locales soit à nouveau changée en profondeur. Cela traduit à l’évidence le doute sur l’efficacité de la décentralisation dont il faut bien reconnaître qu’elle engendre de nombreux doublons et de nombreuses dépenses non corrélées aux résultats. Il suffit pour s’en persuader de voir la gestion aussi bien les communes que des départements, des intercommunalité ou des régions. On a surtout créé des superstructures supplémentaires avec un développement des effectifs non contrôlés et des services dans l’efficacité est douteuse. Seuls 45 % des Français estiment que la décentralisation a des conséquences positives sur la prise en compte des attentes de la population quand ils étaient 71 % à partager cette opinion en 2002. Un écart de 30 points qui ne plaide pas vraiment pour engager un grand soir ou un Acte III de la décentralisation, même si 44 % demandent une adaptation. De même, questionnés sur la qualité des services publics, ils ne sont plus que 41 % à être satisfaits contre 75 % en 2002. « Si la décentralisation semble avoir perdu en attractivité entre 2002 et 2019, ceci peut probablement être relié à une certaine réserve des Français sur l’adéquation de l’action menée avec les besoins, les Français les plus fragiles économiquement se montrant les plus critiques », souligne Erwan Lestrohan. Dans le détail, 62 % des cadres considèrent que les conséquences de la décentralisation sont positives, mais ils ne sont que 35 % à partager ce sentiment chez les employés et ouvriers, 38 % chez les habitants des communes rurales et 39 % chez les « gilets jaunes » et leurs sympathisants. Les Français ne veulent pas plus de décentralisation, en revanche, ils veulent qu’elle montre plus d’efficacité et de proximité. Dans cette perspective, ils sont 56 % à souhaiter que leur commune ait davantage de pouvoir qu’actuellement, une opinion qui reste majoritaire dans toutes les catégories de la population, soulignant le rôle pivot que peut tenir le maire en tant qu’interlocuteur privilégié des habitants par sa proximité. Cette majorité en faveur de la commune ne se retrouve pas au niveau du département (48 %), de la région (47 %) et de l’intercommunalité (46 %). Pour autant, les Français ne souhaitent pas une redistribution des compétences, et sont pour le statu quo. Ils considèrent donc que l’État doit s’occuper de la sécurité, de l’environnement, de la protection du patrimoine, de l’enseignement supérieur et de l’aide à l’emploi. La région, elle, doit se focaliser sur le développement économique (49 %) et le tourisme (57 %), le département sur l’action sociale (39 %), les conditions de circulation (41 %), le logement et l’habitat (40 %) ainsi que sur l’organisation des transports publics (43 %). Si les Français veulent une décentralisation plus efficace, une majorité (6 sur 10) est satisfaite de la qualité des services publics. Toutefois, dans le détail, ce chiffre masque de fortes disparités territoriales et sociales. En effet, le taux de satisfaction passe de 47 % chez les habitants de communes rurales à 50 % dans les petites villes, 56 % dans les villes moyennes pour atteindre 67 % dans les grandes agglomérations et 66 % dans l’agglomération parisienne.  On retrouve cette disparité dans l’offre de transports disponibles pour faciliter les trajets quotidiens. Ainsi, toutes conditions confondues, 46 % des Français interrogés se disent satisfaits mais ils ne sont que 25 % chez les habitants des communes rurales et 67 % dans l’agglomération parisienne. Cet écart illustre l’un des aspects de la fracture territoriale, en matière de transports publics, confortée par le taux de satisfaction qui va décroissant chez les habitants des grandes agglomérations (63 %), ceux des villes moyennes (39 %) et des petites villes (32 %).

 

 

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Les PV selon la région ou la loi en fonction de a zone géographique : une nouvelle conception de l’égalité devant la justice ! Plus de six Français sur dix (63%) sont opposés à la décentralisation des amendes de stationnement, une revendication des élus qui leur permettrait de fixer le montant des PV, selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche.  Selon cette enquête d’opinion, les personnes interrogées sont contre « car elles y voient un motif d’augmentation générale par les maires ».  Les Français favorables à cette mesure (31%) y voient en revanche une perspective « d’alignement du montant des PV sur le prix de l’heure de stationnement pratiqué dans chaque commune ».  Dans cette catégorie, les personnes âgées de 65 ans et plus sont plus nombreuses (37%) se sentant peut être moins concernées « par ces problématiques liées à la voiture », note l’enquête.  Les Parisiens sont aussi plus favorables (34%) que les provinciaux (27% dans les communes rurales, 31% dans les villes).  Le prix des amendes de stationnement est de 17 euros depuis le 1er août 2011 sur l’ensemble du territoire national, contre 11 euros depuis 1986.  Le 6 juin, le Sénat a voté pour la dépénalisation du stationnement, adoptant un amendement de Jean-Jacques Filleul (PS) au projet de loi sur la décentralisation, qui permettrait aux élus de fixer le montant des PV. Le projet de loi doit être examiné par les députés à partir du 15 juillet.  Faisant valoir que le stationnement est « au coeur de la gestion de la circulation dans les villes », M. Filleul a estimé que son cadre juridique était inadapté « puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ».   »Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a-t-il jugé.  La dépénalisation permettrait aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende infligée au conducteur qui ne l’aurait pas payée.  L’enquête de l’Ifop a été réalisée les 20 et 21 juin auprès d’un échantillon de 917 adultes dans le cadre de questionnaires en ligne. Sa marge d’erreur est située entre 1,4 et 3,3%.

 

Décentralisation : on verra plus tard

Décentralisation : on verra plus tard

La nouvelle décentralisation ce sera pour plus tard, en cause les prochaines élections locales. Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi à l’AFP que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » au lieu d’un seul et repousser le calendrier.  Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté sous forme d’un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril.   »Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps », a indiqué M. Bel.  Le premier texte, a-t-il précisé concernera « la métropole et le fait métropolitain » et « devrait être soumis au Sénat dès ce printemps ».  Le deuxième projet de loi « rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation ».  Un troisième texte « portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part », a souligné le président du Sénat.  Le sénateur de l’Ariège « se félicite de cette décision, confirmée par Jean-Marc Ayrault, devant les membres du groupe socialiste du Sénat » mardi lors de leur réunion hebdomadaire.  Il a précisé que lui-même et le président du groupe PS François Rebsamen avaient alerté le gouvernement des « préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible ».  Jean-Pierre Bel fait valoir que « contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy, le Sénat « a convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier ».

Décentralisation : de nouvelles couches administratives et des taxes ; nouveaux gâchis financiers à prévoir !

Décentralisation : de nouvelles couches administratives et  des taxes ; nouveaux gâchis financiers à prévoir !

 

 

La décentralisation devrait permettre de rationaliser les dépenses publiques, il n’en arien été puisqu’on a crée 500 000 de postes de fonctionnaires en 10 ans  là où un tiers aurait été suffisant. Dans le même temps l’Etat n’en a supprimé que 165 000.  Sans parler des hôtels départementaux, régionaux et autres  projets fous. En fait cette fois on rajoute des couches administratives sans supprimer les anciennes avec des taxes en plus pour bien démontrer que la gestion locale est encore pire que celle de l’Etat. Le vrai courage aurait été de supprimer les départements, de créer de véritables régions économiques, une dizaine si on se fie aux flux logistiques et de supprimer aussi nombre de communes qui font double emplois avec les syndicats intercommunaux. Le texte institue 3 eurométropoles (Lille, Lyon et Marseille) qui pourraient récupérer, comme dans le projet lyonnais, le pouvoir des départements et la gestion directe des grosses infrastructures de l’Etat. Une manière pour le gouvernement de faire des économies. Des « communautés métropolitaines » comptant plus de 400.000 habitants, c’est-à-dire une dizaine en France, sont créées.  Le volet financier sera probablement le plus discuté, avec celui sur les normes applicables aux collectivités locales. Les régions pourraient bénéficier d’une fraction du versement transport versé par les entreprises, mais aussi d’une taxe sur les locaux commerciaux, les bureaux et leurs parkings. Le texte promet aussi d’introduire un critère de revenu dans la taxe d’habitation, une mesure demandée par bon nombre d’experts depuis des années. Désormais aux ux régions le pouvoir économique (apprentissage, formation professionnelle, développement économique, gestion des fonds européens). « La région est garante de la cohérence des actions publiques en matière de développement économique du territoire et… responsable des politiques de soutien aux PME », affirme le texte. Aux départements, le handicap. Aux intercommunalités, le plan intercommunal d’urbanisme (PLU).

 

La réforme de l’Etat par la décentralisation ; bonjour les dégâts !

La réforme de l’Etat par la décentralisation ; bonjour les dégâts !

 

Nouveau slogan à la mode, la réforme de l’Etat par la décentralisation. Les collectivités locales seraient mieux à même d’identifier les besoins des usagers et des citoyens. En réalité, la décentralisation est une véritable catastrophe financière ; d’abord parce que nous n’avons pas de véritables régions économiques mais des découpages seulement administratifs et politiques. Du coup 21 régions là ou une dizaine tout au plus suffirait. Des régions qui s’ajoutent aux autres structures, Etat bien sûr, départements, communautés de communes et communes. Chaque structure ignore ce que fait le voisin d’où des doublons dans de nombreux secteurs. A noter surtout chaque niveau politique se dotent de structures particulièrement onéreuses (locaux, personnel, fonctionnement) ; un véritable gâchis. Les politiques locaux maîtrisent encore moins les services administratifs que l’Etat lui-même ; c’est peu dire. 150 000 poste ont bien été supprimés par l’Etat entre 2007 et 2011 mais dans le même temps 500 000 ont été créés par les collectivités locales hors transferts de compétences. En fait les élus locaux ne contrôlent  pas toutes ces structures qui se développent par elles mêmes. Avant de décentraliser, il conviendrait d’abord de supprimer des niveaux inutiles ensuite d’opérer un regroupement des régions et surtout de redéfinir ce qui relève des vraies tâches régaliennes.