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Décentralisation – loi 4D : le nouveau piège à cons

  • Décentralisation – loi 4D : le nouveau piège à cons

Personne ne sait encore si le projet de loi décentralisation intitulée 4D ira à son terme compte tenu du calendrier particulièrement encombré de l’Assemblée nationale. Demeure aussi un problème de fond quant à savoir ce qu’apporte réellement ce projet de décentralisation.  En faite beaucoup de mesures assez anecdotiques derrière lesquelles  se dissimule une question importante celui du transfert de l’entretien des routes nationales aux départements.

Un véritable piège  dans lequel sont déjà tombés les élus locaux tellement contents d’augmenter leur champ de compétence. En fait,  le transfert complet des moyens financiers n’a jamais été réalisé et les élus locaux n’ont eu d’autre solution que d’augmenter la fiscalité. Ce pourrait être encore le cas avec le transfert de propriété et d’entretien des routes nationales. Globalement le réseau routier est assez mal entretenu;  les moyens financiers que pourraient consacrer les collectivités locales aux routes  nationales seront autant de moyens qui n’iront pas à l’entretien du reste du réseau déjà dans un état pitoyable.

Décentralisation: le projet de loi 4D enterré ?

Décentralisation: le projet de loi 4D enterré ?

 

Officiellement, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi décentralisation intitulée 4D suivait tranquillement son chemin et qu’il pourrait être présenté au conseil des ministres en mars.

Rien n’est sûr dans ce domaine d’abord parce que le calendrier parlementaire est très encombré et que ce projet pourrait bien passer derrière les autres.

Ensuite parce que ce nouvel acte de décentralisation est très partiel et même contestable.

On pourrait même dire pour certains aspects assez caricatural quand il propose par exemple de transférer l’entretien des routes nationales aux départements qui peinent déjà à entretenir correctement le réseau actuel surtout dans les zones peu denses.

 

De la même manière,  le transfert aux régions et des départements et régions des petites lignes ferroviaires n’apportera sans doute pas grand-chose tant qu’une politique d’offre ferroviaire desservant les lignes secondaires ne sera pas plus compétitive et plus qualitative. Il y a aussi la perspective très confuse d’une recentralisation du RSA mais qui pose fondamentalement la question de son financement.

 

Bref ce projet est très insuffisant Jean Castex a annoncé samedi le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d’Etat, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l’incertitude depuis un mois, figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat. «Ce projet de loi va être transmis au Conseil d’Etat dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation en Conseil des ministres au début du printemps prochain», a affirmé le premier ministre lors d’un déplacement à Orléans. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis juridique préalable.

«C’est une avancée remarquable», a-t-il ajouté, remerciant pour son «engagement» la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault qui porte le texte et qui l’accompagnait à Orléans avec le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

 

. «Si le dossier est enterré, ce ne serait pas plus mal», a affirmé le président de Régions de France Renaud Muselier (LR) début janvier, en déplorant que ses propositions n’aient pas été retenues.

Le projet de loi prévoit la décentralisation des routes aux départements qui le souhaitent, et des petites lignes ferroviaires et gares aux régions qui le demandent. Il prévoit également une expérimentation de la «recentralisation» du RSA, à la demande de certains départements qui font face à une forte hausse des dépensesen raison de la crise sanitaire.

Décentralisation- Les économies fusion des régions : du pipeau ! (Cour des Comptes)

Décentralisation- Les économies fusion des régions : du pipeau ! (Cour des Comptes)

 

 

En France, pour combattre l’étatisme, il est courant de sortir le drapeau de la décentralisation qui serait plus efficace et moins coûteuse que les décisions centrales. Le problème, c’est qu’on oublie qu’il n’y a jamais eu de vraie régionalisation en France et que les régions sont surtout a vocation administrative et très peu politique. Pour preuve, les vraies compétences de ces régions sont assez accessoires et pour dire vrai, elles ne se préoccupent  guère de champs aussi stratégiques que la politique économique, la recherche, les nouvelles technologies ou même l’aménagement du territoire. Les régions françaises sont surtout des régions administratives transformées en région pseudo politiques, sortes de baronnies qui permettent d’augmenter le nombre d’élus mais dont les citoyens seraient d’ailleurs bien incapables de préciser le rôle voire le nom des responsables. Il n’y a d’ailleurs pas que les régions qui doivent être mises en cause dans la critique de la décentralisation française car la plupart des autres structures sont à peu près aussi inefficaces. En cause,  évidemment ce millefeuille qui génère surtout des superstructures qui emploient des milliers de fonctionnaires aussi inutiles qu’incompétents. Autre exemple, celui de la création des communautés d’agglomération qui se superposent  aux administrations des agglomérations qui n’ont pas diminué leurs superstructures. La décentralisation ne saurait se résumer en nombre de structures mêmes s’il est nécessaire d’en supprimer beaucoup. Le débat doit porter sur la nature et l’objet et les moyens des structures régionales et locales. Et le recentrage doit viser les champs  prioritaires que constitue le développement durable.

 

Le bilan du regroupement des régions est donc sévère de la part de la Cour des Comptes.  «Les gains d’efficience visés par ces réformes restent aujourd’hui limités en raison de la reconduction, dans la majorité des cas, des modes de gestion préexistants, résument les hauts magistrats de la rue Cambon dans leur rapport annuel sur les finances publiques locales. Au contraire, des surcoûts sont identifiés, notamment en termes de rémunération des personnels administratifs et d’indemnités des élus.»

 

Comment expliquer cet échec? D’abord, pour des raisons d’équilibre politique évidentes, les nouveaux ensembles se sont efforcés partout de maintenir «des sites situés dans les chefs-lieux des anciennes régions». Seule la Nouvelle Aquitaine aurait assumé une logique de rationalisation en rassemblant à Bordeaux l’essentiel de ses équipes de direction.

 

Ensuite, les dépenses de personnel ont fortement augmenté. «Les regroupements de régions ont occasionné des dépenses supplémentaires liées à la rémunération des personnels ou aux indemnités des élus, dont les régimes ont été alignés sur les dispositions les plus favorables parmi celles des anciennes régions», note ainsi la Cour. «Globalement, en l’absence d’une politique volontariste de réduction des effectifs, en 2021 les dépenses annuelles supplémentaires en matière de régime indemnitaire des régions fusionnées représenteront entre 49,35 millions d’euros et 53,35 millions d’euros par rapport à la situation de 2016», préviennent les magistrats.

Confiance économique : décentralisation et concertation

Confiance : décentralisation et concertation  

 

Aux journées d’Aix-en-Provence, les économistes se penchent sur la question du rétablissement de la confiance comme vecteur du redémarrage économique. Chacun constate bien que le monde est engagé sans doute pour plusieurs années dans une période de croissance très molle entre parenthèses (exemple : la zone Euro aura du mal à atteindre une augmentation de 1 % du PIB en 2019). Ce tassement économique résulte de deux nombreuses évolutions qui créent des incertitudes. Or face à ces incertitudes, les acteurs économiques (investisseurs,  chefs d’entreprise ou consommateurs ont tendance à adopter une certaine position attentiste). En France en particulier, une grande incompréhension des mutations et des politiques vient alimenter cet attentisme. Aussi des économistes soutiennent-ils que le rétablissement de la confiance pourrait découler de davantage de décentralisation et de concertation avec les acteurs. On sait qu’en France pays particulièrement centralisée, les  politiques se décident  à Paris et ont  du mal à être comprises et intégrées au plan local. S’ajoutent aussi à cela l’insuffisance chronique de la concertation avec les acteurs en France. Une sorte de maladie qui a été notoirement amplifiée par le faite que Macron et le gouvernement se sont complètement assis sur les corps intermédiaires. Justement ceux qui ont pour objet de travailler à la médiation entre pouvoir central et le terrain. Aujourd’hui plus personne n’assure ce lien et surtout pas le parti du président, la république en marche, qui demeure un parti virtuel, hyper centralisé lui-même.  Résultat de cette situation dans les derniers sondages, il y a encore près de 70 % de la population qui n’a pas confiance dans les orientations politiques pour un redressement économique et social. Certes avec Macron on ne manque pas de nouveaux machins plus ou moins bidon type haut conseil, conseil national et autre comité. Mais la démarche demeure toujours très verticale. Il n’est pas certain que la décentralisation et la concertation suffisent pour sortir l’économie de sa relative léthargie, il faudra aussi des orientations stratégiques sur les enjeux majeurs. Justement des enjeux qui pourraient être mis en discussion et dont certains pourraient être gérés de manière nettement moins centrale.

 

Décentralisation : appréciation mitigée des Français

Décentralisation : appréciation mitigée des Français

D’après une étude de l’institut BVA pour la tribune et Public Sénat  80 % des Français sont favorables à une modification de l’organisation des collectivités locales, mais ils sont moins de 4 sur 10 à souhaiter que l’organisation des collectivités locales soit à nouveau changée en profondeur. Cela traduit à l’évidence le doute sur l’efficacité de la décentralisation dont il faut bien reconnaître qu’elle engendre de nombreux doublons et de nombreuses dépenses non corrélées aux résultats. Il suffit pour s’en persuader de voir la gestion aussi bien les communes que des départements, des intercommunalité ou des régions. On a surtout créé des superstructures supplémentaires avec un développement des effectifs non contrôlés et des services dans l’efficacité est douteuse. Seuls 45 % des Français estiment que la décentralisation a des conséquences positives sur la prise en compte des attentes de la population quand ils étaient 71 % à partager cette opinion en 2002. Un écart de 30 points qui ne plaide pas vraiment pour engager un grand soir ou un Acte III de la décentralisation, même si 44 % demandent une adaptation. De même, questionnés sur la qualité des services publics, ils ne sont plus que 41 % à être satisfaits contre 75 % en 2002. « Si la décentralisation semble avoir perdu en attractivité entre 2002 et 2019, ceci peut probablement être relié à une certaine réserve des Français sur l’adéquation de l’action menée avec les besoins, les Français les plus fragiles économiquement se montrant les plus critiques », souligne Erwan Lestrohan. Dans le détail, 62 % des cadres considèrent que les conséquences de la décentralisation sont positives, mais ils ne sont que 35 % à partager ce sentiment chez les employés et ouvriers, 38 % chez les habitants des communes rurales et 39 % chez les « gilets jaunes » et leurs sympathisants. Les Français ne veulent pas plus de décentralisation, en revanche, ils veulent qu’elle montre plus d’efficacité et de proximité. Dans cette perspective, ils sont 56 % à souhaiter que leur commune ait davantage de pouvoir qu’actuellement, une opinion qui reste majoritaire dans toutes les catégories de la population, soulignant le rôle pivot que peut tenir le maire en tant qu’interlocuteur privilégié des habitants par sa proximité. Cette majorité en faveur de la commune ne se retrouve pas au niveau du département (48 %), de la région (47 %) et de l’intercommunalité (46 %). Pour autant, les Français ne souhaitent pas une redistribution des compétences, et sont pour le statu quo. Ils considèrent donc que l’État doit s’occuper de la sécurité, de l’environnement, de la protection du patrimoine, de l’enseignement supérieur et de l’aide à l’emploi. La région, elle, doit se focaliser sur le développement économique (49 %) et le tourisme (57 %), le département sur l’action sociale (39 %), les conditions de circulation (41 %), le logement et l’habitat (40 %) ainsi que sur l’organisation des transports publics (43 %). Si les Français veulent une décentralisation plus efficace, une majorité (6 sur 10) est satisfaite de la qualité des services publics. Toutefois, dans le détail, ce chiffre masque de fortes disparités territoriales et sociales. En effet, le taux de satisfaction passe de 47 % chez les habitants de communes rurales à 50 % dans les petites villes, 56 % dans les villes moyennes pour atteindre 67 % dans les grandes agglomérations et 66 % dans l’agglomération parisienne.  On retrouve cette disparité dans l’offre de transports disponibles pour faciliter les trajets quotidiens. Ainsi, toutes conditions confondues, 46 % des Français interrogés se disent satisfaits mais ils ne sont que 25 % chez les habitants des communes rurales et 67 % dans l’agglomération parisienne. Cet écart illustre l’un des aspects de la fracture territoriale, en matière de transports publics, confortée par le taux de satisfaction qui va décroissant chez les habitants des grandes agglomérations (63 %), ceux des villes moyennes (39 %) et des petites villes (32 %).

 

 

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Les PV selon la région ou la loi en fonction de a zone géographique : une nouvelle conception de l’égalité devant la justice ! Plus de six Français sur dix (63%) sont opposés à la décentralisation des amendes de stationnement, une revendication des élus qui leur permettrait de fixer le montant des PV, selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche.  Selon cette enquête d’opinion, les personnes interrogées sont contre « car elles y voient un motif d’augmentation générale par les maires ».  Les Français favorables à cette mesure (31%) y voient en revanche une perspective « d’alignement du montant des PV sur le prix de l’heure de stationnement pratiqué dans chaque commune ».  Dans cette catégorie, les personnes âgées de 65 ans et plus sont plus nombreuses (37%) se sentant peut être moins concernées « par ces problématiques liées à la voiture », note l’enquête.  Les Parisiens sont aussi plus favorables (34%) que les provinciaux (27% dans les communes rurales, 31% dans les villes).  Le prix des amendes de stationnement est de 17 euros depuis le 1er août 2011 sur l’ensemble du territoire national, contre 11 euros depuis 1986.  Le 6 juin, le Sénat a voté pour la dépénalisation du stationnement, adoptant un amendement de Jean-Jacques Filleul (PS) au projet de loi sur la décentralisation, qui permettrait aux élus de fixer le montant des PV. Le projet de loi doit être examiné par les députés à partir du 15 juillet.  Faisant valoir que le stationnement est « au coeur de la gestion de la circulation dans les villes », M. Filleul a estimé que son cadre juridique était inadapté « puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ».   »Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a-t-il jugé.  La dépénalisation permettrait aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende infligée au conducteur qui ne l’aurait pas payée.  L’enquête de l’Ifop a été réalisée les 20 et 21 juin auprès d’un échantillon de 917 adultes dans le cadre de questionnaires en ligne. Sa marge d’erreur est située entre 1,4 et 3,3%.

 

Décentralisation : on verra plus tard

Décentralisation : on verra plus tard

La nouvelle décentralisation ce sera pour plus tard, en cause les prochaines élections locales. Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi à l’AFP que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » au lieu d’un seul et repousser le calendrier.  Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté sous forme d’un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril.   »Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps », a indiqué M. Bel.  Le premier texte, a-t-il précisé concernera « la métropole et le fait métropolitain » et « devrait être soumis au Sénat dès ce printemps ».  Le deuxième projet de loi « rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation ».  Un troisième texte « portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part », a souligné le président du Sénat.  Le sénateur de l’Ariège « se félicite de cette décision, confirmée par Jean-Marc Ayrault, devant les membres du groupe socialiste du Sénat » mardi lors de leur réunion hebdomadaire.  Il a précisé que lui-même et le président du groupe PS François Rebsamen avaient alerté le gouvernement des « préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible ».  Jean-Pierre Bel fait valoir que « contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy, le Sénat « a convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier ».

Décentralisation : de nouvelles couches administratives et des taxes ; nouveaux gâchis financiers à prévoir !

Décentralisation : de nouvelles couches administratives et  des taxes ; nouveaux gâchis financiers à prévoir !

 

 

La décentralisation devrait permettre de rationaliser les dépenses publiques, il n’en arien été puisqu’on a crée 500 000 de postes de fonctionnaires en 10 ans  là où un tiers aurait été suffisant. Dans le même temps l’Etat n’en a supprimé que 165 000.  Sans parler des hôtels départementaux, régionaux et autres  projets fous. En fait cette fois on rajoute des couches administratives sans supprimer les anciennes avec des taxes en plus pour bien démontrer que la gestion locale est encore pire que celle de l’Etat. Le vrai courage aurait été de supprimer les départements, de créer de véritables régions économiques, une dizaine si on se fie aux flux logistiques et de supprimer aussi nombre de communes qui font double emplois avec les syndicats intercommunaux. Le texte institue 3 eurométropoles (Lille, Lyon et Marseille) qui pourraient récupérer, comme dans le projet lyonnais, le pouvoir des départements et la gestion directe des grosses infrastructures de l’Etat. Une manière pour le gouvernement de faire des économies. Des « communautés métropolitaines » comptant plus de 400.000 habitants, c’est-à-dire une dizaine en France, sont créées.  Le volet financier sera probablement le plus discuté, avec celui sur les normes applicables aux collectivités locales. Les régions pourraient bénéficier d’une fraction du versement transport versé par les entreprises, mais aussi d’une taxe sur les locaux commerciaux, les bureaux et leurs parkings. Le texte promet aussi d’introduire un critère de revenu dans la taxe d’habitation, une mesure demandée par bon nombre d’experts depuis des années. Désormais aux ux régions le pouvoir économique (apprentissage, formation professionnelle, développement économique, gestion des fonds européens). « La région est garante de la cohérence des actions publiques en matière de développement économique du territoire et… responsable des politiques de soutien aux PME », affirme le texte. Aux départements, le handicap. Aux intercommunalités, le plan intercommunal d’urbanisme (PLU).

 

La réforme de l’Etat par la décentralisation ; bonjour les dégâts !

La réforme de l’Etat par la décentralisation ; bonjour les dégâts !

 

Nouveau slogan à la mode, la réforme de l’Etat par la décentralisation. Les collectivités locales seraient mieux à même d’identifier les besoins des usagers et des citoyens. En réalité, la décentralisation est une véritable catastrophe financière ; d’abord parce que nous n’avons pas de véritables régions économiques mais des découpages seulement administratifs et politiques. Du coup 21 régions là ou une dizaine tout au plus suffirait. Des régions qui s’ajoutent aux autres structures, Etat bien sûr, départements, communautés de communes et communes. Chaque structure ignore ce que fait le voisin d’où des doublons dans de nombreux secteurs. A noter surtout chaque niveau politique se dotent de structures particulièrement onéreuses (locaux, personnel, fonctionnement) ; un véritable gâchis. Les politiques locaux maîtrisent encore moins les services administratifs que l’Etat lui-même ; c’est peu dire. 150 000 poste ont bien été supprimés par l’Etat entre 2007 et 2011 mais dans le même temps 500 000 ont été créés par les collectivités locales hors transferts de compétences. En fait les élus locaux ne contrôlent  pas toutes ces structures qui se développent par elles mêmes. Avant de décentraliser, il conviendrait d’abord de supprimer des niveaux inutiles ensuite d’opérer un regroupement des régions et surtout de redéfinir ce qui relève des vraies tâches régaliennes.




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