Archive pour le Tag 'décentralisation'

Décentralisation : appréciation mitigée des Français

Décentralisation : appréciation mitigée des Français

D’après une étude de l’institut BVA pour la tribune et Public Sénat  80 % des Français sont favorables à une modification de l’organisation des collectivités locales, mais ils sont moins de 4 sur 10 à souhaiter que l’organisation des collectivités locales soit à nouveau changée en profondeur. Cela traduit à l’évidence le doute sur l’efficacité de la décentralisation dont il faut bien reconnaître qu’elle engendre de nombreux doublons et de nombreuses dépenses non corrélées aux résultats. Il suffit pour s’en persuader de voir la gestion aussi bien les communes que des départements, des intercommunalité ou des régions. On a surtout créé des superstructures supplémentaires avec un développement des effectifs non contrôlés et des services dans l’efficacité est douteuse. Seuls 45 % des Français estiment que la décentralisation a des conséquences positives sur la prise en compte des attentes de la population quand ils étaient 71 % à partager cette opinion en 2002. Un écart de 30 points qui ne plaide pas vraiment pour engager un grand soir ou un Acte III de la décentralisation, même si 44 % demandent une adaptation. De même, questionnés sur la qualité des services publics, ils ne sont plus que 41 % à être satisfaits contre 75 % en 2002. « Si la décentralisation semble avoir perdu en attractivité entre 2002 et 2019, ceci peut probablement être relié à une certaine réserve des Français sur l’adéquation de l’action menée avec les besoins, les Français les plus fragiles économiquement se montrant les plus critiques », souligne Erwan Lestrohan. Dans le détail, 62 % des cadres considèrent que les conséquences de la décentralisation sont positives, mais ils ne sont que 35 % à partager ce sentiment chez les employés et ouvriers, 38 % chez les habitants des communes rurales et 39 % chez les « gilets jaunes » et leurs sympathisants. Les Français ne veulent pas plus de décentralisation, en revanche, ils veulent qu’elle montre plus d’efficacité et de proximité. Dans cette perspective, ils sont 56 % à souhaiter que leur commune ait davantage de pouvoir qu’actuellement, une opinion qui reste majoritaire dans toutes les catégories de la population, soulignant le rôle pivot que peut tenir le maire en tant qu’interlocuteur privilégié des habitants par sa proximité. Cette majorité en faveur de la commune ne se retrouve pas au niveau du département (48 %), de la région (47 %) et de l’intercommunalité (46 %). Pour autant, les Français ne souhaitent pas une redistribution des compétences, et sont pour le statu quo. Ils considèrent donc que l’État doit s’occuper de la sécurité, de l’environnement, de la protection du patrimoine, de l’enseignement supérieur et de l’aide à l’emploi. La région, elle, doit se focaliser sur le développement économique (49 %) et le tourisme (57 %), le département sur l’action sociale (39 %), les conditions de circulation (41 %), le logement et l’habitat (40 %) ainsi que sur l’organisation des transports publics (43 %). Si les Français veulent une décentralisation plus efficace, une majorité (6 sur 10) est satisfaite de la qualité des services publics. Toutefois, dans le détail, ce chiffre masque de fortes disparités territoriales et sociales. En effet, le taux de satisfaction passe de 47 % chez les habitants de communes rurales à 50 % dans les petites villes, 56 % dans les villes moyennes pour atteindre 67 % dans les grandes agglomérations et 66 % dans l’agglomération parisienne.  On retrouve cette disparité dans l’offre de transports disponibles pour faciliter les trajets quotidiens. Ainsi, toutes conditions confondues, 46 % des Français interrogés se disent satisfaits mais ils ne sont que 25 % chez les habitants des communes rurales et 67 % dans l’agglomération parisienne. Cet écart illustre l’un des aspects de la fracture territoriale, en matière de transports publics, confortée par le taux de satisfaction qui va décroissant chez les habitants des grandes agglomérations (63 %), ceux des villes moyennes (39 %) et des petites villes (32 %).

 

 

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Les PV selon la région ou la loi en fonction de a zone géographique : une nouvelle conception de l’égalité devant la justice ! Plus de six Français sur dix (63%) sont opposés à la décentralisation des amendes de stationnement, une revendication des élus qui leur permettrait de fixer le montant des PV, selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche.  Selon cette enquête d’opinion, les personnes interrogées sont contre « car elles y voient un motif d’augmentation générale par les maires ».  Les Français favorables à cette mesure (31%) y voient en revanche une perspective « d’alignement du montant des PV sur le prix de l’heure de stationnement pratiqué dans chaque commune ».  Dans cette catégorie, les personnes âgées de 65 ans et plus sont plus nombreuses (37%) se sentant peut être moins concernées « par ces problématiques liées à la voiture », note l’enquête.  Les Parisiens sont aussi plus favorables (34%) que les provinciaux (27% dans les communes rurales, 31% dans les villes).  Le prix des amendes de stationnement est de 17 euros depuis le 1er août 2011 sur l’ensemble du territoire national, contre 11 euros depuis 1986.  Le 6 juin, le Sénat a voté pour la dépénalisation du stationnement, adoptant un amendement de Jean-Jacques Filleul (PS) au projet de loi sur la décentralisation, qui permettrait aux élus de fixer le montant des PV. Le projet de loi doit être examiné par les députés à partir du 15 juillet.  Faisant valoir que le stationnement est « au coeur de la gestion de la circulation dans les villes », M. Filleul a estimé que son cadre juridique était inadapté « puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ».   »Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a-t-il jugé.  La dépénalisation permettrait aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende infligée au conducteur qui ne l’aurait pas payée.  L’enquête de l’Ifop a été réalisée les 20 et 21 juin auprès d’un échantillon de 917 adultes dans le cadre de questionnaires en ligne. Sa marge d’erreur est située entre 1,4 et 3,3%.

 

Décentralisation : on verra plus tard

Décentralisation : on verra plus tard

La nouvelle décentralisation ce sera pour plus tard, en cause les prochaines élections locales. Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi à l’AFP que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » au lieu d’un seul et repousser le calendrier.  Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté sous forme d’un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril.   »Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps », a indiqué M. Bel.  Le premier texte, a-t-il précisé concernera « la métropole et le fait métropolitain » et « devrait être soumis au Sénat dès ce printemps ».  Le deuxième projet de loi « rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation ».  Un troisième texte « portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part », a souligné le président du Sénat.  Le sénateur de l’Ariège « se félicite de cette décision, confirmée par Jean-Marc Ayrault, devant les membres du groupe socialiste du Sénat » mardi lors de leur réunion hebdomadaire.  Il a précisé que lui-même et le président du groupe PS François Rebsamen avaient alerté le gouvernement des « préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible ».  Jean-Pierre Bel fait valoir que « contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy, le Sénat « a convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier ».

Décentralisation : de nouvelles couches administratives et des taxes ; nouveaux gâchis financiers à prévoir !

Décentralisation : de nouvelles couches administratives et  des taxes ; nouveaux gâchis financiers à prévoir !

 

 

La décentralisation devrait permettre de rationaliser les dépenses publiques, il n’en arien été puisqu’on a crée 500 000 de postes de fonctionnaires en 10 ans  là où un tiers aurait été suffisant. Dans le même temps l’Etat n’en a supprimé que 165 000.  Sans parler des hôtels départementaux, régionaux et autres  projets fous. En fait cette fois on rajoute des couches administratives sans supprimer les anciennes avec des taxes en plus pour bien démontrer que la gestion locale est encore pire que celle de l’Etat. Le vrai courage aurait été de supprimer les départements, de créer de véritables régions économiques, une dizaine si on se fie aux flux logistiques et de supprimer aussi nombre de communes qui font double emplois avec les syndicats intercommunaux. Le texte institue 3 eurométropoles (Lille, Lyon et Marseille) qui pourraient récupérer, comme dans le projet lyonnais, le pouvoir des départements et la gestion directe des grosses infrastructures de l’Etat. Une manière pour le gouvernement de faire des économies. Des « communautés métropolitaines » comptant plus de 400.000 habitants, c’est-à-dire une dizaine en France, sont créées.  Le volet financier sera probablement le plus discuté, avec celui sur les normes applicables aux collectivités locales. Les régions pourraient bénéficier d’une fraction du versement transport versé par les entreprises, mais aussi d’une taxe sur les locaux commerciaux, les bureaux et leurs parkings. Le texte promet aussi d’introduire un critère de revenu dans la taxe d’habitation, une mesure demandée par bon nombre d’experts depuis des années. Désormais aux ux régions le pouvoir économique (apprentissage, formation professionnelle, développement économique, gestion des fonds européens). « La région est garante de la cohérence des actions publiques en matière de développement économique du territoire et… responsable des politiques de soutien aux PME », affirme le texte. Aux départements, le handicap. Aux intercommunalités, le plan intercommunal d’urbanisme (PLU).

 

La réforme de l’Etat par la décentralisation ; bonjour les dégâts !

La réforme de l’Etat par la décentralisation ; bonjour les dégâts !

 

Nouveau slogan à la mode, la réforme de l’Etat par la décentralisation. Les collectivités locales seraient mieux à même d’identifier les besoins des usagers et des citoyens. En réalité, la décentralisation est une véritable catastrophe financière ; d’abord parce que nous n’avons pas de véritables régions économiques mais des découpages seulement administratifs et politiques. Du coup 21 régions là ou une dizaine tout au plus suffirait. Des régions qui s’ajoutent aux autres structures, Etat bien sûr, départements, communautés de communes et communes. Chaque structure ignore ce que fait le voisin d’où des doublons dans de nombreux secteurs. A noter surtout chaque niveau politique se dotent de structures particulièrement onéreuses (locaux, personnel, fonctionnement) ; un véritable gâchis. Les politiques locaux maîtrisent encore moins les services administratifs que l’Etat lui-même ; c’est peu dire. 150 000 poste ont bien été supprimés par l’Etat entre 2007 et 2011 mais dans le même temps 500 000 ont été créés par les collectivités locales hors transferts de compétences. En fait les élus locaux ne contrôlent  pas toutes ces structures qui se développent par elles mêmes. Avant de décentraliser, il conviendrait d’abord de supprimer des niveaux inutiles ensuite d’opérer un regroupement des régions et surtout de redéfinir ce qui relève des vraies tâches régaliennes.




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