Taxation diesel : l’absence de stratégie économique
De toute évidence l’idée de taxer le gasoil comme l’essence montre l’absence de stratégie économique et la manque d’articulation entre économie et environnement ; En réalité c’st surtout l’Etat du budget qui a conduit la Cour des comptes à proposer l’alignement de la fiscalité. Un raisonnement pour le moins simpliste si on l’applique avec brutalité. L’argument de la pollution est fondé mais il ‘est spécieux quand on veut viser de vieux véhicules qui en fait roulent très peu. La France a fait depuis longtemps un choix en privilégiant le diesel ; du coup c’est 80¨% de la consommation de carburant. L’argument sanitaire de la ministre de l’écologie qui prône la hausse du diesel ne tient compte ni de la problématique de l’automobiliste et encore moins de celle de l’industrie automobile française. Ne parlons pas de la compétitivité du pavillon routier français, complètement oubliée. Un tel alignement est possible mais il fauta l’étaler sur au moins une dizaine d’années. D’abord pour permettre à l’industrie automobile de s’adapter, ensuite pour ne pas pénaliser la valeur des véhicules diesel anciens. La plupart des acheteurs de véhicules neufs intègrent en effet la valeur résiduelle de leur véhicule ancien pour en acheter un nouveau. Encore une fois la stratégie économique dans un domaine aussi stratégique pour la croissance demande vision et durée ; or elle ne n’émerge aujourd’hui que pour des raisons de rentrées fiscales. Il faudra aussi tenir compte d’une augmentation du carburant sur la consommation des autres produits, donc sur la croissance, donc sur l’emploi. Cette proposition a du sens mais à condition de l’étaler dans le temps. Sinon précipitée (en 2014 comme l’envisage Matignon, elle profitera surtout aux constructeurs étrangers. On peut s’étonner que Matignon ou le ministère de l’économie n’aient pas d’abord cadré la question en laissant des ministres franc-tireurs partir dans tous les sens. Invité dimanche du « Grand Rendez-vous » Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd’hui en France, le ministre du Redressement productif a balayé l’idée d’une fiscalité spécifique sur le gazole car « utiliser le diesel comme source de financement de l’Etat n’est vraiment pas la bonne politique », selon lui. Ce qui inquiète le ministre, c’est le retour d’une prime à la casse nouvelle version, car cette taxe « a été une drogue qui a précipité nos constructeurs » français au profit des marques étrangères : « attaquer le diesel, c’est attaquer le made in France », a-t-il conclu. Autre source d’inquiétude pour Arnaud Montebourg : cette fiscalité ne doit pas être « pénalisante pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires ».Plutôt qu’une prime à la casse, le gouvernement français réfléchit donc à l’instauration d’ »une prime à la conversion » afin d’inciter les automobilistes à abandonner les voitures diesel pour des véhicules moins polluants, a annoncé Arnaud Montebourg, dimanche. Dans une lettre adressée à la Cour des comptes, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a elle aussi émis l’idée d’une « aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique ». Un point d’accord avec son collègue du Redressement productif : « plutôt que pénaliser les automobilistes, les constructeurs (…), je préfère que nous incitions à la conversion ». Mais « rien n’est décidé », a ajouté le ministre, soulignant la nécessité d’un « consensus » sur la question. André Vallini, proche de François Hollande invité lundi matin d’Europe 1, a reconnu que sur ce sujet « le gouvernement cherche encore un peu ce qu’il doit faire. J’attends de Jean-Marc Ayrault qu’il recadre tel ou tel ministre. » Et de fait, Matignon n’a pas mis longtemps à intervenir, affirmant qu’une hausse de la taxation du diesel était effectivement « une piste de travail ». Mais « en tout état de cause, aucune mesure de fiscalité écologique ne saurait être mise en œuvre avant la prochaine loi de finances 2014″, a assuré un conseiller. 2014, la date est lâchée !
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