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CESE: pour une augmentation de la fiscalité contribution climat énergie

CESE pour une augmentation de la fiscalité  contribution climat énergie

Dans un document intitulé « Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention citoyenne pour la transition écologique »,le  conseil économique regrette les retards en matière de transition écologique, recommande à juste titre une approche plus globale et plus cohérente.  le CESE rappelle que la France est d’ores et déjà en retard sur ses engagements, puisque ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté en 2015, 2016 et 2017. Par contre il adhère  à l’augmentation de la fiscalité au motif que le pourcentage de cette fiscalité ( autour de 5 % du PIB) serait inférieur à celui de pays voisins. Or le problème central en France c’est que les prélèvements obligatoires détiennent déjà le record du monde et que c’est la grande confusion quant à l’affectation de la plupart de la fiscalité. Il a d’ailleurs été démontré qu’en France la plupart des ressources provenant de la fiscalité dite écologique pour au moins les deux tiers finissaient dans le trou du budget et non en direction de la transition environnementale. Par contre le conseil économique a raison quand il souligne  la nécessité d’un changement de modèle et le besoin d’une approche écosystémique et concertée. Le conseil économique a encore raison quand il constate l’écart  entre les constats relatifs à la dégradation de la biodiversité aux multiples causes (surexploitation des ressources, artificialisation des sols, destruction des habitats, extension de l’agriculture, pêche et agriculture intensives, pollutions, changement climatique, etc.) et les politiques mises en œuvre . Il est enfin raison d’insister sur la nécessité d’une politique autrement plus volontariste au plan européen. Mais le conseil économique encore une fois acteur de s’appuyer sur son analyse pour justifier une enveloppe annuelle de 50 à 70 milliards parents au service de la transition écologique. Certes aujourd’hui l’enveloppe prévue à cet effet de l’art de 4 milliards paraît ridicule mais ce n’est pas une raison pour avancer des chiffres totalement illusoires au demeurant qui amalgament  des préoccupations environnementales et sociales, sans doute pour faire plaisir à la composition du conseil économique et social mais dont la pertinence reste à démontrer. En effet , le levier central de la transition écologique ne passe pas nécessairement la l’augmentation de la fiscalité, loin s’en faut, mais par une régulation qui permette une offre alternative compétitive dans les différents secteurs économiques surtout concernés.




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