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Edf : malade de l’endettement

Edf :  malade de l’endettement

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EDF est malade de l’endettement, une maladie qui pourrait encore s’aggraver avec la décision de l’État d’imposer en quelque sorte  le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR au Royaume-Uni, à Hinkley Point, investissement de 18 milliards de livres (23 milliards d’euros) partagé à deux tiers/un tiers entre EDF et le chinois CGN, déjà alliés pour la construction de deux réacteurs en Chine. Une  réunion sur le plan de financement d’EDF, sera vendredi à l’ordre du jour d’une réunion de son conseil d’administration. L’Etat a déjà fait savoir qu’il participerait à une augmentation de capital si cela se révélait nécessaire, notamment pour financer le projet Hinkley Point. Mais une augmentation de capital qui sera bien insuffisant pour régler les problèmes de l’entreprise. Une entreprise bien incapable de faire face à la fois à un contexte de baisse des prix du marché d’une part et aux investissements colossaux qui l’attendent d’autre part. « La visibilité est tellement faible sur le montant total des coûts et des investissements à supporter dans les années à venir, dans un contexte de baisse des prix de gros de l’électricité, qu’il est impossible d’avoir une vue précise de la faculté de résistance du bilan de l’électricien », écrit dans une note le courtier Aurel BGC. Face à la crise financière dramatique d’EDF n’a donc pas d’autre solution que le prolongement des centrales actuelles.   Du côté d’EDF, on  s’apprête à lancer un grand carénage. Cette opération devrait représenter un coût de 50 milliards d’euros sur dix ans selon EDF. La Cour des Comptes tablerait plutôt sur un coût de 100 milliards d’euros sur 15 ans. De toute manière la situation financière d’EDF est dramatique.   L’entreprise est sans doute au bord de la rupture financière en tout cas à moyen et long terme du coup ;  il faudra sans doute envisager pour les prochaines années une augmentation de l’ordre de 50 % du prix de l’électricité. D’une manière générale,  le coût de l’électricité d’origine nucléaire a été complètement sous-estimé en France comme dans le monde. Discrètement mais sûrement le patron d’EDF ouvre le débat pour un changement des modalités de financement des centrales nucléaires. Il faut dire que la situation financière d’EDF est intenable. Il faut d’abord apurer une énorme dette de 40 milliards, ensuite trouver 50 milliards (100 milliards pour la Cour des comptes)  pour les travaux permettant de prolonger la durée de vie du parc nucléaire actuel. Financer aussi au moins en partie les 25 à 50 milliards du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure en Moselle ; un site d’enfouissement qui va permettre de participer au démantèlement du parc nucléaire actuel. Un démantèlement dont le coût est fixé autour de 15 milliards et qui pourrait être plus proche de 100 milliards. On objectera que la question du démantèlement permettra à EDF (et a à Areva) d’acquérir un savoir-faire pour intervenir sur l’énorme marché du démantèlement des centrales le monde. Enfin il faudra faire face à un besoin de financement de 200 milliards à terme pour le renouvellement du parc nucléaire. En clair EDF ne pourra  affronter  seule  ces défis même avec une augmentation régulière du prix de l’électricité  (il est prévu une augmentation moyenne de 2,5 % par an  pendant plusieurs années) ou par des seules suppressions d’effectifs.

 

Salaire des fonctionnaires : augmentation de l’ordre de 1 %

Salaire des fonctionnaires : augmentation de l’ordre de 1 %

 

Il s’agit d’une augmentation concernant seulement le point d’indice qui concerne donc  tous les fonctionnaires (d’autres formes d’augmentations comme l’ancienneté et  l’avancement ne sont pas concernés). Le gouvernement annoncera jeudi 17 mars ses arbitrages sur l’augmentation du salaire des fonctionnaires. Le point d’indice, qui sert à calculer le salaire des fonctionnaires n’a pas été augmenté depuis 2010, efforts budgétaires obligent. La nouvelle ministre de la Fonction publique Annick Girardin a confirmé la volonté de Marylise Lebranchu de mettre un terme à ce gel, une revendication de longue date des syndicats. Rien n’est confirmé au Ministère de la Fonction publique, mais trois hypothèses sont sur la table : + 0,7, +1% ou + 1,2%.  L’arbitrage se fera entre ces deux premiers chiffres. Une augmentation de 1% de ce point d’indice représente un coût de 2 milliards d’euros pour le budget de l’État. Les syndicats eux réclament entre 1,2 et 8% pour la CGT qui place la barre le plus haut. Le gouvernement ne leur donnera pas satisfaction. « Nous ne sommes pas irresponsables » dit-on dans l’entourage de la nouvelle ministre en reconnaissant tout de même que les fonctionnaires ont largement contribué à l’effort de redressement des comptes publics. Le gel du point d’indice a permis d’économiser 7 milliards d’euros depuis 2010.

Recul de la production manufacturière

Recul de la production manufacturière

Recul de  l’industrie manufacturière, hormis une progression de 0,7% dans la cokéfaction et le raffinage (toutefois en net ralentissement par rapport à septembre où la production avait augmenté de 22,3%) ;  tous les autres segments sont en baisse en octobre : la production recule dans les équipements électriques, électroniques, informatiques, machines (-1,1% après +1,6%), dans les industries agricoles et alimentaires (-1,1% après -0,4%) et dans les matériels de transport (-0,8% après -1,6%). Elle recule aussi dans la chimie, mais reste stable dans la métallurgie et progresse dans la pharmacie, indique l’Insee.

Migrants : encore un mur de la honte en Autriche

 

 

Finie le bel élan d’humanisme un peu naïf de l’Europe. A la place on rétablit les frontières ou pire on érige des murs ; après la Hongrie, cette fois l’Autriche. Ailleurs on renforce les contrôles policiers, ou bien ont repousse les migrants chez le voisins ou  bien on les contient à la frontière. Même en Allemagne qui bien imprudemment a déclaré au début de la crise être capable accueillir un million de migrants syriens, l’opinion est en train de basculer. Le gouvernement lui-même ‘suppose maintenant à la venue des migrants venues d’Afghanistan. Pas étonnant on a prévu l’accueil de 120 000 migrants sur deux ans alors que déjà 1 million seront en Europe cette année. Plusieurs centaines de milliers de personnes venant du Proche-Orient, d’Afrique et d’Asie via la Méditerranée et les Balkans ont transité par l’Autriche pour se rendre en Allemagne depuis septembre.  La Bavière, région allemande frontalière de l’Autriche, se montre de plus en plus réticente à les accueillir et Vienne craint que les autorités allemandes ne limitent les arrivées, ce qui conduirait une partie des migrants à rester sur son territoire.  Thomas de Maizière, ministre allemand de l’Intérieur, a accusé mercredi les autorités autrichiennes de conduire de nuit des groupes de réfugiés à la frontière allemande, laissant entendre qu’il s’agissait de les aider à passer sans être repérés.  Un peu plus tôt, le chancelier autrichien, Werner Faymann, membre du Parti social démocrate, avait annoncé qu’une clôture allait être construite au point de passage de Spielfeld, à la frontière slovène, par où passent quotidiennement plusieurs milliers de migrants.   »Nous voulons pouvoir contrôler les gens et, pour cela, certaines mesures de sécurité sont nécessaires », a-t-il déclaré à l’issue du Conseil des ministres.   »Nous ne barricadons pas l’Autriche », a insisté le chancelier, soulignant que le projet restait à finaliser et qu’il n’y aurait pas de fils de fer barbelés.  Sa ministre de l’Intérieur, Johanna Mikl-Leitner, avait annoncé la veille la construction de « barrières techniques », sans parler précisément d’une clôture.  Werner Faymann, qui a fermement condamné la construction de telles clôtures aux frontières sud de la Hongrie, a souligné que celle du poste de Spielfeld serait beaucoup moins étendue.  Outre le contrôle des arrivants, l’objectif est de dissuader les migrants de venir en Autriche, a ajouté le vice-chancelier Reinhold Mitterlehner, issu des rangs conservateurs.   »Peu à peu, les migrants vont se passer le mot et faire savoir que certains Etats (…) sont à la limite de leurs capacités (d’accueil) et qu’ils procèdent à des contrôles plus étroits ainsi qu’à la mise en oeuvre de mesures de sécurité », a-t-il expliqué.  L’affluence au poste de Spielfeld a augmenté après la fermeture de la frontière entre la Hongrie et la Croatie, qui contraint désormais les migrants à passer

Immobilier : concurrence de l’assurance emprunteur freinée par les banques

Immobilier : concurrence de  l’assurance emprunteur freinée par les banques

La concurrence  dans ce domaine ne plait pas trop aux banques. Et pour cause par exemple pour un emprunt de 200 000 euros sur 20 ans on peut  économiser 4 000euros en faisant varier le coût d’assurance de 0.5% à 0.4%. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour dynamiser la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, l’UFC Que Choisir tire la sonnette d’alarme sur l’effectivité de certaines avancées et notamment sur la possible substitution de l’assurance emprunteur pendant 12 mois après la souscription d’un crédit immobilier. « Pour stimuler la concurrence, la loi de consommation a prévu la possibilité pour tous consommateurs de changer son assurance pendant 12 mois après la souscription d’un crédit immobilier », explique Cédric Musso, directeur de l’action politique de UFC Que Choisir. Le potentiel d’économie peut être très important. « Le problème c’est que les banques freinent cette possible substitution et les consommateurs s’en sont plaints auprès de nous. Les banques multiplient les prétextes« , poursuit l’expert.

Londres : capitale de l’argent sale

Londres : capitale de l’argent sale

 

Pas étonnant que Londres ait toujours refusé que l’Europe veuille assainir son secteur financier. Capitale mondiale de la finance, auusi celle de l’argent sale comme le terrorisme. La réputation de la place de Londres de souvent fermer les yeux sur les origines douteuses des fonds qui y sont investis était connue, la voici confirmée par un rapport officiel du gouvernement britannique. «Par sa taille et sa complexité, le secteur financier britannique est plus exposé à la criminalité que ceux de nombreux autres pays», reconnaît un rapport élaboré en commun par le Trésor et le Home Office (ministère de l’Intérieur) qui évoque un «risque élevé» de blanchiment. Le montant recyclé au Royaume-Uni est estimé entre 23 et 57 milliards de livres sterling (31 à 77 milliards d’euros) chaque année par des organisations non gouvernementales. Les auteurs du rapport mettent en cause l’existence d’«intermédiaires professionnels dans les secteurs juridiques et comptables» permettant de recycler de l’argent sale dans des investissements immobiliers ou via d’autres placements financiers ainsi que dans le système bancaire. Ils pointent du doigt en particulier des pratiques de blanchiment de «haut niveau» relevant de «corruption et de fraudes graves dont les bénéfices sont placés sur des comptes bancaires, des avoirs immobiliers ou autres investissements plutôt que détenus en cash». Selon l’association Transparency International, ce rapport «enlève tout doute sur le fait que d’importantes sommes d’argent issues de la corruption dans le monde entier affluent au Royaume-Uni et que nos dispositifs pour les intercepter ne sont pas adaptés». À l’inverse, Jonathan Smithers, président de la Law Society, s’indigne contre un «rapport fallacieux qui fait peser un risque élevé sur le secteur juridique». «Le régime anti-blanchiment britannique est l’un des plus durs au monde», insiste-t-il

La fin de vie : l’assemblée refuse la légalisation de l’euthanasie

La fin de vie : l’assemblée refuse la légalisation de l’euthanasie

Il ne s’agit pas d’un véritable refus de la légalisation de l’euthanasie mais d’une position intermédiaire concernant le droit de mourir dans la dignité. Le suicide médicalement assisté n’est pas reconnu mais des dispositions contraignantes seront prises à l’égard des médecins pour qu’ils tiennent compte des dernières volontés des s’intéressés pour gérer leur fin de vie. Les députés français ont entamé lundi l’examen, en deuxième lecture, d’une proposition de loi qui permettrait de plonger dans une sédation irréversible les patients en phase terminale sans aller toutefois jusqu’à légaliser l’euthanasie. Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait rejeté le 23 juin cette proposition de loi qui avait été massivement votée par l’Assemblée nationale en première lecture. La proposition de loi présentée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (les Républicains, LR) prévoit une « sédation profonde et continue » et rend contraignantes pour les médecins les directives anticipées laissées par les malades. « Ce texte marque des avancées importantes », a dit Marisol Touraine, la ministre de la Santé, qui lui a apporté son soutien et a plaidé pour le maintien de son équilibre. Seuls les élus radicaux de gauche, une partie des écologistes ainsi que quelques socialistes ont décidé de s’abstenir ou de se prononcer à nouveau contre. Ils vont tenter, sans espoir de succès, de présenter des amendements proposant de légaliser le suicide médicalement assisté. A l’appel de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), que préside Jean-Luc Romero, une manifestation a eu lieu lundi après-midi près de l’Assemblée. Les manifestants ont réclamé la légalisation de l’euthanasie et ont demandé le vote d’un amendement « en faveur d’une aide active à mourir ». A l’opposé, une vingtaine de députés LR membres de l’Entente parlementaire, l’aile droitière du principal groupe de l’opposition, entendent voter contre ce texte qu’ils considèrent comme « un droit à la mort ». Le Sénat devrait procéder à une seconde lecture de ce texte avant la fin de l’année et devrait à nouveau le rejeter. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de tenter de déboucher sur un texte commun. L’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite à son adoption définitive.

Conjoncture : légère amélioration de l’activité mais sans emploi

Conjoncture : légère amélioration de l’activité  mais sans emploi

 

La conjoncture en septembre ce caractériseraient par une légère amélioration de l’activité en France notamment du secteur manufacturier mais sans création d’emplois saufs sans doute pour l’intérim. L’intérim était en effet déjà en hausse au mois d’août (plus 4 %). Cette dernière évolution témoigne de l’expectative des chefs d’entreprise qui préfère recourir à l’intérim plutôt que de gonfler des ses effectifs qui ne seraient pas certains de garder en l’absence de carnet de commandes suffisant. En Europe la croissance est aussi affectée par les problèmes rencontrés en Asie et notamment en Chine. Après une quasi-stagnation au mois d’août, la croissance de l’activité privée a repris en France. Le PMI français s’est établi à 51,4 points, après 50,2 en août, d’après des résultats provisoires du cabinet Markit. Il s’agit de son plus haut niveau en deux mois.  Pour rappel, un PMI supérieur à 50 points indique que l’activité progresse, en dessous il souligne un recul. Dans le détail l’activité a progressé dans l’ensemble du secteur privé, mais de façon plus marquée dans le secteur manufacturier, qui a connu un taux d’expansion à 51,9 points contre 48,4 en août, soit sa plus forte croissance depuis 18 mois. L’activité du secteur des services s’est pour sa part établi à 51,2 points, contre 50,6 points lors du mois précédent. Le volume global des nouvelles affaires a ainsi augmenté en septembre, même si cette croissance est restée concentrée sur le secteur des services, un léger repli étant signalé dans l’industrie manufacturière. Enfin les données PMI relatives à l’emploi s’avèrent toutefois moins favorables, les effectifs enregistrant en effet leur plus fort recul depuis novembre 2014″, nuance Jack Kennedy, économiste chez Markit, cité dans un communiqué. La croissance de l’activité des industries et des services en Allemagne a quant à elle légèrement reculé à 54,3 en septembre en version préliminaire, après 55 en version définitive en août. « Il semble que la demande intérieure soit la source principale des nouvelles commandes pour les industriels allemands pour le moment », analyse Chris Williamson, économiste en chef chez Markit. Ce ralentissement de la croissance de l’activité allemande n’est pas une bonne nouvelle pour la France. Pour rappel, Paris est le premier partenaire commercial de Berlin. Selon l’Office fédéral des statistiques « la France a été en 2014 – comme c’est le cas depuis 54 ans – le premier acheteur de marchandises allemandes« . En outre, les équipementiers automobiles français sont des fournisseurs importants pour BMW ou encore Volkswagen. Or, la crise profonde dans laquelle est empêtré ce dernier pourrait peser légèrement sur l’activité privée française. Enfin, la croissance de l’activité privée a ralenti en zone euro, en raison de la baisse de la demande en provenance d’Asie, ce qui a limité les créations d’emplois et la production industrielle.

Etats-Unis : léger tassement de la croissance de l’emploi

Etats-Unis : léger tassement de la  croissance de l’emploi

L’économie américaine se porte encore très bien et le taux de chômage n’a jamais été aussi bas. Une économie dynamique grâce à la consommation. Selon les chiffres du département du Commerce, ces dépenses, qui représentent près des deux tiers de l’activité économique des Etats-Unis, ont augmenté de 0,3% le mois dernier. La  croissance est sur  un rythme annuel de 3,7 % aux Etats-Unis. De quoi donner encore raison à la politique accommodante de la banque de la FED qui pour autant ne va peut-être pas relever ses taux en septembre du faiat de la crise chinoise. Cependant Mais on a créé moins d’emplois que prévus en août. Du coup la FED s’interroge sur l’opportunité d’un relèvement des taux qui été conditionnée par une amélioration de l’emploi (par parenthèse une conditionnalité qui n’est pas intégrée par la banque centrale européenne !) ; un  relèvement qui ne pourrait intervenir qu’en 2016 en raison d’une part du ralentissement de l’économie mondiales aussi des mouvements erratiques et dangereux  sur les marchés boursiers mondiaux.  Le secteur non agricole américain a en effet créé 173.000 emplois le mois dernier, contre 245.000 en juillet, alors que les économistes anticipaient un chiffre de 220.000. Le département du Travail a cependant prévenu que les chiffres du mois d’août faisaient régulièrement l’objet d’une révision à la hausse. Par ailleurs, le taux de chômage est tombé le mois dernier à 5,1%, un plus bas depuis avril 2008, le salaire horaire moyen a enregistré sa plus forte hausse depuis janvier et la durée de travail hebdomadaire a également augmenté. La Réserve fédérale prendra notamment en compte ces données pour décider de l’évolution de sa politique monétaire lors de sa prochaine réunion dans moins de deux semaines, mais les investisseurs restent indécis sur le calendrier qu’elle adoptera pour relever ses taux.  « Les données de l’emploi sont sans conteste suffisamment bonnes pour autoriser une hausse des taux de la Fed en septembre, mais la grande question reste de savoir si la volatilité des marchés viendra faire capoter les plans », observe Alan Ruskin, de Deutsche Bank, à New York.

 

Grèce : par trouille de l’Allemagne, la France n’a pas assumé ses positions (Yanis Varoufakis) «

Grèce : par trouille de l’Allemagne, la France n’a pas assumé ses positions (Yanis Varoufakis) « 

Comment interprétez-vous la démission d’Alexis Tsipras?
Le 12 juillet, contre mon avis et celui de nombreux membres du gouvernement et du parti, Alexis Tsipras a décidé d’accepter les mesures d’austérité proposées par l’Eurogroupe et le sommet européen. Elles vont à l’encontre de toute la philosophie de Syriza. Sa majorité s’est rebellée. Sa conclusion fut simple : s’il veut nettoyer le parti, il a besoin de nouvelles élections.

Serez-vous candidat?
Non, je ne serai pas candidat au nom de Syriza. Syriza est en train d’adopter la doctrine irrationnelle à laquelle je me suis opposé depuis cinq ans : étendre encore la crise et prétendre qu’elle est résolue, tout en maintenant une dette impayable. J’ai été viré parce que je m’y opposais. C’est contre cette logique que j’avais déjà rompu avec Papandréou. Alexis Tsipras m’avait choisi parce que je m’y opposais. Maintenant qu’il a accepté la logique que je rejette, je ne peux plus être candidat.

Au moment où ce plan a été finalisé, François Hollande disait que la Grèce allait être sauvée. Il se trompait?
(Il rit). Je pense que François Hollande est profondément, fondamentalement coincé. Nicolas Sarkozy en 2010 disait déjà que la Grèce était sauvée. En 2012, la Grèce a encore été sauvée. Et maintenant, nous sommes encore sauvés! C’est une technique pour cacher la poussière sous le tapis tout en prétendant qu’il n’y en a plus. La seule chose effectuée le 12 juillet a été l’énorme claque infligée à la démocratie européenne. L’Histoire jugera très sévèrement ce qui s’est passé ce jour-là et particulièrement nos leaders qui poursuivent cette mascarade.

Pourquoi dites-vous que la cible des créanciers et de Wolfgang Schaüble, ministre allemand des Finances, est en fait la France?
La logique de Schaüble est simple : la discipline est imposée aux nations déficitaires. La Grèce n’était pas si importante. La raison pour laquelle l’Eurogroupe, la troïka, le FMI ont passé tant de temps pour imposer leur volonté à une petite nation comme la nôtre est que nous sommes un laboratoire de l’austérité. Cela a été expérimenté en Grèce mais le but est évidemment de l’imposer ensuite à la France, à son modèle social, à son droit du travail.

«Dans les sommets européens, la France n’a pas l’autorité nécessaire»

Pendant que vous étiez ministre, comment se comportait la France?
À l’intérieur des sommets européens, à l’intérieur de l’Eurogroupe, j’ai senti que le gouvernement français n’avait pas l’autorité nécessaire pour défendre ou même simplement présenter son point de vue et faire en sorte qu’il compte dans le processus des négociations. J’ai grandi avec l’esprit des Lumières, l’idée aussi que la France avait été essentielle dans la création de l’Union européenne. Ayant tout cela en tête, le silence des Français, celui de Michel Sapin dans l’Eurogroupe, le fait qu’une position française différente ne soit jamais assumée a provoqué chez moi une grande tristesse.

Vous voulez lancer un mouvement européen anti-austérité?
À Frangy, je lancerai un réseau européen de progressistes. Dans les jours terribles de la dictature grecque, nos parents et nos grands-parents allaient en Allemagne, en Autriche, au Canada, en Australie pour la solidarité exprimée à l’égard des Grecs qui souffraient. Je ne viens pas en France chercher une solidarité avec la Grèce. Mais les problèmes auxquels la France fait face sont les mêmes qu’ailleurs. Les Français et les citoyens des autres pays sont soucieux de ce que j’ai à dire parce qu’ils sont préoccupés par l’état de la démocratie, de l’économie, les perspectives d’avenir.

Si vous étiez Premier ministre en Grèce ou si Arnaud Montebourg était président de la République en France, ce serait vraiment différent?
Ce n’est pas une question de personnes. Je suis sûr qu’il y a de bonnes personnes dans le gouvernement français et ailleurs. Les citoyens doivent se réapproprier le cours européen. Si les Allemands, les Français, les Hollandais, les Espagnols prenaient conscience de l’absence totale de responsabilité de leurs dirigeants envers les électeurs, de l’opacité, ils se réveilleraient et demanderaient que cela se passe différemment. Il faut relancer le dialogue et rétablir ce qui a été complètement perdu : la démocratie.

(Interview JDD)

Taxis Uber : un exemple de l’anarchie de la politique des transports

Taxis Uber : un exemple de l’anarchie  de la politique  des transports

 

 

Il y a longtemps qu’on a abandonné tout concept de politique des transport en France ( et en Europe). Désormais c’est la loi du renard libre dans le poulailler libre. Bref  l’anarchie la plus complète. Dans le conflit Uber taxis c’est le travail au noir comme alternative à une organisation trop corsetée. Pour l’instant cela concerne le transport de personnes mais demain le transport de colis. D’une  manière générale on peut développer ce concept Uber dans nombre d’activités de services. Plus de régulation , plus de charges fiscales, plus de contraintes sociales au nom de la concurrence. Bref le travail au noir comme modèle économique et social.  Certes la recherche d’une optimisation des moyens de transport doit être recherchée mais dans le respect des règles de concurrence et de prise en compte de l’intérêt général.  Ce n’est pas la faute aux taxis si la licence vaut 200 000 euros, s’ils doivent se soumettre à des normes de sécurit, des normes fiscales ( même si par ailleurs les taxis ont de gros efforts à faire en matière de qualité de service) Evidemment il faudra attendre qu’il y ait plusieurs morts pour qu’on réfléchisse un peu mieux à l’organisation de la politique des transports. Qui va payer en cas d’accident ? Sûrement pas les assurances classiques des automobilistes qui ne ouvrent pas les activités marchandes. La tension promet donc d’être à son maximum ce jeudi dans et aux abords des grandes villes, à Paris en particulier. Les forces de l’ordre, et notamment la brigade spécialisée des «Boers», sont sur les dents. Les appels au calme des syndicats professionnels se multiplient. Face à la colère des taxis, qui appellent à un mouvement «illimité», les concurrents sont sur leur garde. Uber, le géant américain qui focalise la rancœur, ne fera pas de provocation inutile cette fois. En 2014, il avait offert 50 % de réduction à ses abonnés un jour de grève des taxis avec en code de promotion l’expression «Parisbouge». Certaines sociétés de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) ont pris des précautions. L’une d’elles a conseillé à ses chauffeurs de tomber la veste de costume et la cravate en principe de rigueur, et de faire monter les clients à l’avant de leur voiture, bref, de rester incognito… La confusion et la tension sur le terrain s’expliquent par la confusion de la situation juridique.  La confusion et la tension sur le terrain s’expliquent par la confusion de la situation juridique. Certes, la loi dite Thévenoud du 1er octobre 2014 réserve le transport de personnes à titre onéreux aux taxis et aux VTC. Un service UberPop ne rentre clairement pas dans les clous. Mais aucune décision de justice n’a encore été rendue qui provoquerait l’interdiction d’UberPop. La société californienne poursuit donc son déploiement et déporte le sujet juridique… vers le Conseil constitutionnel. Elle a obtenu mercredi de la Cour de cassation que les Sages examinent ce point précis de la loi Thévenoud. Uber mise aussi sur l’Europe, la Commission ayant décidé de légiférer pour harmoniser le doit européen. Un projet de directive est attendu d’ici à la fin de l’année.

 

Le matériel de l’armée à vendre !

Le matériel de l’armée à vendre !

 

 

Une vraie politique de gribouille, pour trouver l’argent qui manque à l’armée on vendrait le matériel de l’armée pour lui relouer ensuite. Un opération qui apporteraient du cash immédiatement mais coûterait beaucoup plus cher à plus long terme ( sinon on ne voit pas des sociétés rachèterait ce matériel). Pourquoi  pas aussi faire racheter les Rafale par la Chine, la Russie ou mieux des fonds islamistes ? On pourrait aussi vendre le personnel de l’armée à de entreprises d’intérim et le louer en tant que de besoin. Où trouver 2,2 milliards d’euros ? Le ministère de la Défense cherche des sous. Et pour trouver de nouveaux moyens, Jean-Yves Le Drian propose un dispositif inscrit dans la loi Macron et adopté en première lecture : la création de sociétés de projet. Ces sociétés publiques, créées à cet effet, achèteraient en fait à l’armée du matériel militaire pour ensuite le lui louer. En 2015, cela concernerait trois frégates FREMM et quatre avions de transport A400M. Et cela reviendrait moins cher à l’Etat de louer ponctuellement ce matériel que d’en être le propriétaire. Ce montage financier a été conçu pour compenser le très probable report de la vente de fréquences militaires hertziennes qui devait rapporter 2,2 milliards d’euros en 2015. « Il faut lever une ambiguïté pour ceux qui pensent que c’est de l’acrobatie financière, voire de la cavalerie, comme je l’ai entendu« , notait Jean-Yves Le Drian début avril. Le projet repose sur des pratiques qui font « partie de la vie quotidienne de l’action de l’Etat« , avait-il précisé. François Hollande doit se pencher mercredi, lors du Conseil de Défense, sur ce projet. Un projet hautement sensible puisque le flou qui l’entoure inquiète les parlementaires de tous bord. « On a peu d’information sur ces sociétés de projet : qui en sera l’actionnaire, est-ce qu’il y aura de l’actionnariat privé, à quelle hauteur ? » interroge notamment Valérie Rabaud, rapporteure socialiste du budget. Le ministre des Finances Michel Sapin montre aussi des réserves face à un projet très coûteux, car les dépenses de ces sociétés seront comptées dans la dette de la France. Seulement, les armées ont besoin de cet argent, soutient Jacques Gauthier, vice-président UMP de la commission Défense au Sénat : « Nous avons des équipements en fin de vie, des matériels usés, j’aurais préféré des crédits budgétaires, des projets d’investissement d’avenir, mais si le seul moyen d’avoir les 2 milliards ce sont les sociétés de projet, je voterai pour« . Encore faut-il qu’elles obtiennent le feu vert de François Hollande mercredi. Elles pourraient ensuite être effectives dès l’été, une fois la loi Macron promulguée.

Tapie-Adidas, les scandales de l’arbitrage

Tapie-Adidas, les scandales de l’arbitrage

Interview en 2008 dans Challenges de Jacques Boedels est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit commercial et pratiquant de l’arbitrage, dont il souhaite dénoncer les abus et les dérives.

Qu’est-ce que l’arbitrage et qui peut y avoir recours ?

L’arbitrage est un mode de règlement privé des litiges soit entre sociétés, soit entre particuliers. Souvent, les deux parties préfèrent s’en remettre à l’arbitrage pour éviter les délais ou la complexité du recours à la justice civile. On oublie qu’un simple particulier, par un banal achat hors de France sur internet, peut souscrire, sans s’en rendre compte, à une clause d’arbitrage, c’est-à-dire renoncer à avoir recours aux tribunaux classiques de son pays pour se retrouver soumis à cette procédure en cas de litige ! En France, l’arbitrage est une procédure tout à fait légale, encadrée juridiquement par les articles 1483 et suivants du Code de procédure civile.

Est-ce que le recours à l’arbitrage se développe?

Les procédures arbitrales sont confidentielles, difficile par conséquent de donner des statistiques. Selon toute vraisemblance, le nombre d’arbitrages n’est pas en augmentation, tout simplement parce que c’est une procédure d’un coût extraordinairement élevé. Il faut savoir que la rémunération des arbitres et le montant des frais se calculent au pourcentage des sommes en jeu, et qu’il y a en outre un “flat fee” (forfait fixe) en référence au barème de la Chambre de Commerce Internationale -une association parmi les 176 qui existent dans le monde (12 en France) selon l’OMC qui promeuvent la procédure d’arbitrage. Dans le cas de l’arbitrage Tapie-CDR, il faut reconnaître que les arbitres ont été relativement peu gourmands, car ils ont perçu à eux trois un million d’euros, alors que la facture aurait dû s’élever à 1,5 million d’euros selon ce barème.

Qu’est-ce qui vous paraît curieux dans l’arbitrage Tapie-CDR ?

Ce qui est très étonnant, c’est le document appelé “compromis”. En fait, dans la procédure d’arbitrage, le « compromis » est le nom du document rédigé conjointement par les deux parties en conflit, et qui a pour but de dresser un état des désaccords constatés et des demandes des parties. Dans le cas de cet arbitrage, il est extrêmement curieux que les deux parties se soient mises d’accord pour indiquer dans le compromis qu’elles acceptaient que les arbitres indiquent une évaluation pour le “préjudice moral”, lequel avait pourtant déjà été estimé à 1 € par la cour d’appel de Paris: les époux Tapie indiquent dans le compromis qu’ils acceptent que leur préjudice moral se limite à la somme de 50 millions d’euros. On aurait voulu indiquer aux arbitres quelle somme devait leur revenir au final, qu’on ne s’y serait pas pris autrement. Et d’ailleurs les arbitres ont effectivement arrêté la somme de… 45 millions d’euros! Rappelons encore une fois que la cour d’appel de Paris avait fixé, le préjudice moral à un euro symbolique! Cet accord de principe pour ce montant très élevé laisse suspecter une connivence entre les représentants du CDR et Bernard Tapie. En fait, le scandale ne réside donc pas dans la sentence arbitrale elle-même, mais dans le compromis.

En quoi est-il scandaleux ?

Il est scandaleux car la procédure d’arbitrage a été utilisée pour officialiser un accord entre le CDR et Tapie: quelle procédure, à part l’arbitrage, permettait d’allouer un montant aussi élevé? Quel tribunal, quelle juridiction aurait fixé le préjudice moral à 45 millions d’euros? Et, sans cet arbitrage, comment justifier que l’Etat acceptait de donner 400 millions d’euros aux époux Tapie et aux liquidateurs de son groupe?

L’arbitrage ouvre-t-il la voie à la justice privée?

Attention, l’arbitrage, ce n’est pas une justice privée. C’est une privatisation de la justice. La justice privée, c’est une justice qui se rend entre particuliers, lors d’un Conseil de famille, par exemple. Dans une économie dirigée, il y a l’Etat, des tribunaux, des décisions publiées… Dans une économie libérale, on tente de rester hors de l’influence de l’Etat, on se débrouille entre soi, et on demande simplement à l’Etat d’officialiser et d’exécuter l’accord passé entre les parties: c’est la privatisation de la justice. En l’occurrence, en France, l’Etat est obligé de faire exécuter la décision rendue dans le cadre de l’arbitrage: c’est ce qu’indique la convention de New-York pour les arbitrages internationaux et le Code de procédure civile pour les arbitrages nationaux.

Cette privatisation peut-elle mener à des dérives, voire des abus ?

Oui, clairement. L’arbitrage facilite par exemple la fraude fiscale. Prenons l’exemple d’une société française A, qui réalise 50 millions d’euros de résultat et qui souhaite diminuer son bénéfice de 40 millions d’euros pour réduire l’impôt sur les bénéfices. Elle contacte une société B, installée dans un paradis fiscal. Les deux sociétés inventent un conflit et recourent à l’arbitrage. Les arbitres rendent une sentence qui condamne la société A à verser 40 millions d’euros à la société B. la sentence est “exequaturée” (revêtue de la formule légale permettant son exécution) par la cour d’appel de Paris : un huissier peut alors l’exécuter, et verser les 40 millions d’euros à la société offshore B. Ensuite, la société française A peut déduire de son bénéfice les 40 millions versés. Elle récupère les 40 millions en toute discrétion, puisqu’ils sont déposés dans un paradis fiscal opaque, et demande à ce que la somme soit versée sur un compte personnel dans un autre paradis fiscal. La société B, elle, touche une commission pour ce service, qui tourne en général autour de 10%. La boucle est bouclée. En général, on ne se lance pas dans un tel système quand l’enjeu est inférieur à 5 millions d’euros.

D’autres dérives sont-elles possibles?

Oui, et elles sont structurelles, inhérentes à l’univers même de l’arbitrage. D’abord, il existe justement un “monde de l’arbitrage”: les arbitres se rendent services entre eux, et se renvoient l’ascenseur. Ensuite, nous l’avons dit, c’est une justice réservée aux riches, c’est une justice de riches, pour les riches, par les riches : les particuliers aux revenus modestes ou normaux ne peuvent bénéficier de la rapidité et de l’efficacité de ces procédures, car elles sont trop chères.

Alstom : après la vente de l’énergie la suppresion des usines transport en France ?

Alstom : après la vente de l’énergie la suppresion des usines transport en France ?

 

Les actionnaires sont contents, le PDG auusi (i a touché 3 millions de prime de Noel !), Alstom a vendu la branche électrique à général Electric. Reste donc à Alstom la branche transport en pleine décroissance ; E te point que plus de la moitié des salariés portraient être licenciés notamment à Belfort. A terme vers 2020, avec la délocalisation de la production c’est l’ensemble des usines Alstom qi pourraient disparaitre. .  La « charrette » pourrait être annoncée lors du comité central d’entreprise d’Alstom Transport le 13 janvier et bouclée pour la fin 2015. « L’usine n’a pas pris de commandes depuis trois ans, déplore Olivier Kohler, représentant de la CFDT. Si ça continue, l’usine risque de fermer d’ici à 2017. » Tout un symbole : Alstom pourrait disparaître de Belfort. Un front renversé avec General Electric, qui compte embaucher sur place. Le groupe américain s’est engagé à créer 1.000 emplois en France d’ici à trois ans. Le site de La Rochelle, qui construit aussi des TGV, pourrait également subir des restructurations. Au-delà de la fin du « tout-TGV » en France, les commandes de métros et de tramways sont en berne. Toute la filière ferroviaire souffre, et Alstom avec. « À partir de 2016, il n’y aura plus grand-chose à fabriquer dans les usines françaises, explique Jean-Pierre Audoux, le président de la Fédération des industries ferroviaires. Et plus rien après 2020. » Pourtant, Alstom Transport a réalisé cette année un chiffre d’affaires record de 3 milliards au premier semestre. Le groupe engrange les commandes mais les usines françaises tournent au ralenti. Le contrat géant de 4 milliards d’euros en Afrique du Sud, pour 600 trains, sera honoré là-bas et ne remplira pas les sites en France. Idem pour le contrat de 1,3 milliard d’euros avec le Kazakhstan. « Les clients demandent une localisation de la production chez eux », se défend la direction. Un argument insuffisant aux yeux des salariés, notamment belfortains. « Alstom organise la pénurie dans ses usines françaises, s’agace un concurrent. Il préfère produire à l’étranger pour casser les prix et délocaliser. » Et à cause de la reprise de la branche énergie par GE, Alstom transport va manquer de moyens financiers suffisants. Sur les 12,35 milliards d’euros de la vente de la division énergie à General Electric, il ne devrait récupérer que 1 à 2 milliards d’euros, après le remboursement d’une partie de la dette et le versement de près de 4 milliards d’euros aux actionnaires, et au premier chef Bouygues. L’entreprise doit aussi faire face à l’émergence de géants chinois deux fois plus gros qu’elle.

 

Sydney-Otages : encore un malade mental de l’Etat islamique

Sydney-Otages : encore un malade mental de l’Etat islamique

 

Ce qui caractérise les membres de l’Etat islamique c’est leur pathologie : pour la plupart des malades mentaux, des asociaux affamés de violence ? C’est encore le cas pour l’auteur de la prise d’otages en Australie.  L’homme, identifié par la chaîne de télévision australienne ABC comme étant Man Haron Monis est un religieux autoproclamé de 49 ans, d’origine iranienne, réfugié en Australie depuis 1996. Il semble avoir agi seul et présenter une personnalité trouble. L’homme s’était fait connaître en envoyant des lettres offensantes aux parents de soldats australiens morts, pour lesquelles il avait été condamné. Il était également soupçonné d’avoir pris part à l’assassinat de son ex-femme et avait été mis en cause dans de multiples cas d’agressions sexuelles. Son ancien avocat, Manny Conditsis, a assuré à ABC que son acte ne pouvait être lié à un réseau terroriste organisé et affirmé qu’il avait agi « en personne dérangée, qui a fait quelque chose de scandaleux ». Il n’en reste pas moins qu’en pénétrant, armé d’un fusil à pompe, dans un café bondé du centre-ville de Sydney, avant de faire accrocher à une vitrine le drapeau noir utilisé par des groupes jihadistes, l’homme a mis en pratique des conseils donné de longue date par Al Qaïda et plus récemment par le groupe Etat islamique. Nick O’Brien, ancien policier de la British Special Branch devenu expert en terrorisme de l’université australienne Charles Sturt, a estimé qu’il est possible que son auteur « soit à nouveau quelqu’un qui a été inspiré par ce qu’il a vu dans les publications de l’Etat islamique » (EI). Et le professeur Clive Williams, de l’Australian National University, a ajouté : « La plupart de ces gars sont encouragés à passer à l’action de leur côté parce que l’Etat islamique a compris que si vous vous réunissez pour monter un réseau, il y a de fortes chances que vous soyez repérés ».

 

Présidence de l’UMP : la surprise Lemaire

Présidence de l’UMP : la surprise Lemaire

 

La surprise de l’élection à la présidence de l’UMP pourrait s’appeler Bruno Lemaire. Il pourrait d’après certain sondage faire 30% au moins et constituer un courant important à l’UMP.  Mariton étant marginalisé à 5% et Sarkozy l’emportant autour de 65% .  En fait Le maire a surpris, auusi charismatique qu’une limande au début de sa campagne il s’est déboutonné sur la forme et sur le fond a tenu sa ligne de renouveau. Mariton lui s’est clairement positionné sur les orientations les plus droitières (type anti mariage pour tous). Sarkozy aura du faire du racolage pour bien remplir ses salles afin de montrer qu’il était le leader incontesté. L’enjeu de la présidence de l’UMP est fondamental car il s’agit de « maitriser »  l’organisation de primaires et surtout d’étouffer Juppé. Sarkozy na pas vraiment réussi son retour, son programme est encore très flou, on a pu notamment le constater avec plusieurs couacs. En outre il n’a guère changé toujours aussi agressif, nerveux, théâtral jusqu’au ridicule souvent. Il pourrait cependant réussir son pari de remporter les primaires puis l’élection présidentielle avec cependant une hypothèque de taille : les affaires  On peut faire confiance à Hollande pour s’en occuper sans bien sûr remettre en cause « l’indépendance » de la justice.

Projet de loi Macron : un fourre-tout pout Cambadélis (PS)

Projet de loi Macron : un fourre-tout pout Cambadélis (PS)

 

 

Net raidissement du Premier secrétaire du PS qui a sérieusement taclé Macron et sa loi fourre-tout ainsi que les velléités de d’amender les 35 heures. Un cambadélis visiblement agacés que les responsables du gouvernement (Valls compris) qui  passent leur temps à séduire la droite au lieu de suivre une ligne socialiste. Cambadélis à même posé une hypothèque sur la candidature de Hollande pour 2017 «  qu’on réussisse d’abord ce quinquennat, en verra après ». Une sorte d’avertissement donc auusi pour Hollande car les socialistes se sentent de plus en plus écartelés entre une politique social-libérale du gouvernement (qui ne donne aucun résultat)  et la ligne traditionnelle du PS. Un net rappel auusi à l’odore à l’égard du ministre Mandon qui avait évoqué la nécessité d’une primaire à gauche avec Hollande pour 2017. « Qu’il s’occupe de son portefeuille, la simplification administrative ;  il n’a  pas mandat pour s’immiscer dans  les affaires du parti ! » a dit en substance Cambadélis. Dernier avertissement enfin à légard des écolos et surtout des communistes : faute d’alliance le PC peut disparaître et les écolos devenir complètement marginaux. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a donc critiqué sévèrement dimanche le futur projet de loi d’Emmanuel Macron, jugeant trop importante l’augmentation du nombre de dimanches lors desquels il sera possible de travailler. Il a par ailleurs fermé la porte à un éventuel assouplissement des 35 heures, qui serait proposé par un rapport franco-allemand présenté la semaine prochaine, selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Quand le projet de loi pour la croissance et l’activité sera présenté par le ministre de l’Economie, « il y aura vraiment un sujet sur la question du travail du dimanche », a dit Jean-Christophe Cambadélis lors de l’émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. « Le nombre de semaines qu’on nous propose, c’est-à-dire 12 semaines, c’est trop », a-t-il ajouté, en référence au passage proposé de 5 à 12 du nombre de dimanches où il sera possible de travailler sous certaines conditions. « C’est une discussion que nous aurons avec le ministre mais je pense que c’est trop. » Plus généralement, « je trouve que c’est une loi fourre-tout, il y a trop de choses dedans », a poursuivi Jean-Christophe Cambadélis.  Le texte, qui prévoit aussi notamment des mesures pour les professions réglementées comme les notaires, pourrait être présenté fin janvier à l’Assemblée nationale et en mars au Sénat, selon Emmanuel Macron. Interrogé sur un éventuel assouplissement des 35 heures, Jean-Christophe Cambadélis a répondu: « Les 35 heures, je crois que le président de la République, et je suis certain le Premier ministre, ont fermé la porte à leur assouplissement. » « Le premier secrétaire du Parti socialiste dit: ‘non’ », a-t-il ajouté. Sans toucher à la durée légale du travail à 35 heures, Emmanuel Macron s’est à nouveau prononcé cette semaine pour un élargissement des possibilités d’y déroger en cas d’accord majoritaire dans l’entreprise ou la branche professionnelle.

Baisse de la délinquance : des chiffres truqués

Baisse de la délinquance : des chiffres truqués

 

 

 

On ne fera croire à personne que la délinquance a baissé comme l’a annoncé triomphalement-  avec coups de menton habituels – Valls. En réalité la méthode statistique a changé, ce qui n’a pas changé en revanche c’est la capacité des ministres de l’intérieur successifs à manipuler les chiffres. Pendant des années, les statistiques de la délinquance ont été maquillées sur ordre à pour minorer l’ampleur du problème, des pratiques qui, ont perduré, selon un rapport explosif de  l’Inspection générale de l’administration (IGA), ce rapport, commandé par le préfet de police de Paris Bernard Boucault en septembre 2012, devait dresser un état des lieux des pratiques d’enregistrement des faits de délinquance à Paris et dans la petite couronne. Mais en se plongeant dans les méandres du recueil statistique policier, ses auteurs ont mis à nu un système mis en place depuis plus d’une dizaine d’années et monté en puissance à partir de 2008, visant à minimiser la délinquance. Minoration des faits (un cambriolage enregistré comme une dégradation par exemple), report (les services stoppent l’enregistrement des plaintes avant la fin du mois), ou même destruction pure et simple de certains faits, sont les principales techniques mises en évidence. En fait la plupart des cambriolages mineurs ne sont pas enquêtés, encore moins sanctionnés, du coup on les classe dans la catégorie détérioration.  C’est le nouveau Service statistique ministériel de sécurité intérieure (SSMSI) qui a produit ces statistiques. Un organisme placé au sein même du ministère. Ce qui gêne tout de même quelques personnalités à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). À commencer par celui qui fut le premier président de l’Observatoire, le criminologue Alain Bauer. Quoi qu’il en soit, placé sous la responsabilité d’un inspecteur général de l’Insee, le SSMSI clame son «indépendance». Une indépendance dont on peut discuter d’autant que les sources, c’est à dire les données de base fournie par les forces de l’ordre ne peuvent être vérifiées par l’INSEE.   On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Après avoir annoncé urbi et orbi qu’il fallait laisser le soin à un organisme indépendant de traiter des statistiques de la délinquance, le gouvernement communique, ce matin, en grande pompe, sur quelques chiffres positifs tirés du bilan global de la délinquance en France. S’appuyant sur les chiffres des douze derniers mois comparés aux mêmes mois de l’année précédente, le premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, se félicitent notamment ce mercredi, lors d’un déplacement commun dans l’Oise, de la baisse des cambriolages de -4,3% et des vols à main armée de -14%. Pourquoi ne pas attendre la traditionnelle présentation statistique de la fin de l’année pour faire des annonces? C’est qu’après la polémique de Sivens, il y a urgence à annoncer quelque bonne nouvelle. Dans le détail, les chiffres, communiqués à l’avance au quotidien Le Parisien, sur 10 mois seulement, témoignent d’améliorations un peu partout en France, de -7% en région Ile-de-France à -13% en Languedoc-Roussillon, tandis que les cambriolages continuent d’augmenter de +4% en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou dans le Nord-pas-Calais de Martine Aubry, mais aussi de presque 8% en Aquitaine, chez Alain Juppé ( hasard statistique ?).

Europe : toujours la menace de la déflation

Europe : toujours la menace de la déflation

 

L’ inflation aurait remonté de 0.1% en octobre à l’intérieur de la zone euro. Une remontée très peu significative qui n’écarte pas le risque de déflation. Contrairement aux prévisions, la croissance ne repartira pas en 2015 : pour l’instant on prévoit un peu plus de 1% pour la zone euro. Une prévision toujours hypothétique qui ne teint pas compte de facteurs aléatoires comme par exemple la remontée des taux (qui pourrait intervenir après l’arrêt de rachats massifs d’actifs par la FED, banque centrale américaine). Pour autant la BCE, paralysée par l’Allemagne,  n’a pas décidé de bouger. L’inflation dans la zone euro s’est en effet  très légèrement accélérée en octobre à 0,4% en rythme annuel après 0,3% en septembre, montre la première estimation publiée vendredi, apportant un peu d’espoir de voir la région échapper à la déflation que redoutent les autorités monétaires. Le chiffre annoncé par Eurostat correspond au consensus Reuters. Jeudi, l’inflation en Allemagne, la première économie d’Europe, a été estimée à 0,7% sur un an, son plus bas niveau depuis mai.  En octobre, les prix des services ont augmenté de 1,2% tandis que ceux des produits alimentaires transformés, des boissons et du tabac progressaient de 0,5%, a précisé Eurostat.  Les prix des produits alimentaires de base ont en revanche reculé de 0,1% sur un an et ceux de l’énergie de 1,8%. Ces deux chiffres marquent toutefois une atténuation de la baisse par rapport à septembre, puisque leur recul se situait alors à 0,9% et 2,3% respectivement.  La Banque centrale européenne (BCE), qui s’est fixé pour objectif une inflation inférieure à mais proche de 2%, considère que la hausse des prix est en « zone de danger » lorsqu’elle évolue en dessous de 1%.  

 

Fraude fiscal : le président de la commission des finances de l’assemblée pris au piège

Fraude fiscal :  le président de la commission des finances de l’assemblée pris au piège

Une soixantaine de parlementaires seraient en infraction en matière d’imposition à commencer par le président de la commission des finances Gilles carrez. Pourtant un spécialiste fiscal ! Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez, en délicatesse avec le fisc, a estimé samedi que sa situation démontrait la complexité de l’application des règles fiscales en France. Mediapart a révélé samedi que l’élu UMP, spécialiste de la fiscalité, était convoqué « dans une dizaine de jours » par l’administration fiscale de son département du Val-de-Marne, en vue d’un probable redressement fiscal.  Au cœur du différend : la valeur de ses biens immobiliers qui devraient, selon le fisc, l’amener à payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont il ne s’acquitte plus depuis 2011, écrit Mediapart. Interrogé sur BFM TV, Gilles Carrez a dit sa « bonne foi », évoquant un problème « d’interprétation de la règle fiscale ».   »Que le président de la commission des Finances se retrouve dans cette situation, que j’aurais évidemment préféré éviter (…) c’est une manière aussi pratique de voir la complexité, les difficultés qu’ont nos concitoyens par rapport à l’application de la loi fiscale », a-t-il ajouté.  Sur le site de Mediapart, Gilles Carrez explique avoir appliqué au pavillon qu’il possède avec sa femme un abattement de 30%. Mais cet abattement, autorisé pour les maisons principales à la suite d’un amendement dont il est l’auteur, souligne Mediapart, ne s’appliquerait pas à son cas personnel, cette propriété ayant été acquise via une Société civile immobilière (SCI).   »J’avoue que j’ignorais complètement ce point », dit-il.

 

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