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Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

La liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat par l’ex-employé de la banque HSBC Hervé Falciani a été falsifiée, affirme le quotidien Agefi. L’Agefi précise que « la liste comprenait 8.993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6.313 personnes physiques ou morales ». Or, souligne l’Agefi, « pendant l’été 2009, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3.000 noms d’exilés fiscaux« . « Le calcul est vite fait : environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés », estime le quotidien spécialisé qui évoque des « incohérences » mentionnées dans le rapport de l’Office fédéral de la police sur les copies des fichiers remises par la France à la Suisse début 2010. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Bercy a renvoyé au rapport présenté en juillet 2013 par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, infirmant toute disparition de contribuable. « L’élaboration des listes de contribuables établies par l’administration fiscale a donné lieu à de nombreux commentaires dans les médias. Le Rapporteur général ne peut qu’infirmer l’affirmation que des contribuables auraient ‘disparu’« , selon un extrait de ce rapport parlementaire. Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a révélé en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d’être poursuivi en Suisse. Deux premières condamnations, à huit et dix mois de prison avec sursis, ont été prononcées en France à la mi-décembre dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.

Economies budgétaires: les opérateurs de l’Etat visés

Economies budgétaires: les opérateurs de l’Etat visés

Il faudra du courage pour réduite le train de vie de l’Etat notamment de ses opérateurs car la plupart du temps ce sont des postes pour ceux qui tournent autour de la politique (anciens conseillers des cabinets notamment), parfois même des reclassements de politiques ; Des postes aussi nécessaires pour écouler les sureffectifs de l’ENA,  de sciences po  de l’INSEE etc . Des postes pour y placer quelques amis en situation « précaire » ou les amis des amis.  

Ce qu’il faut retenir Les opérateurs de l’Etat:

> 550 organismes
> 443.708 employés
> 75 milliards d’euros de budget (6,7% des dépenses publiques)
> 15% d’augmentation de dépenses en cinq ans
> 6% d’effectifs en plus entre 2007 et 2013

Quel est le point commun entre Pôle emploi, le Commissariat à l’énergie atomique, l’Etablissement public du marais poitevin, l’Agence pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, le Centre national du cinéma ou encore le Musée du Louvre ?  Ce sont tous des « opérateurs de l’Etat ». Au total 550 organismes au statut juridique varié mais qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ne manque d’ailleurs pas une occasion de faire référence à ces opérateurs lorsqu’il évoque la nécessité d’économies.  Quand on cherche 50 milliards d’euros d’économies publiques d’ici à 2017, des organismes dont les budgets cumulés atteignent 75 milliards d’euros, soit 7% de ces dépenses, sont logiquement dans le viseur. Surtout lorsque leurs dépenses ont augmenté de 15% en cinq ans en raison de la liberté de gestion dont ils disposent, et du contrôle pour le moins laxiste exercé par l’Etat.  Le gouvernement Fillon avait bien commencé à serrer la vis des opérateurs. Sans grands résultats. Le gouvernement Ayrault a repris le flambeau avec un peu plus d’ardeur. Dans le budget 2014, les effectifs ont été réduits de 1229 postes hors Pôle emploi et universités.  « Le Budget 2014 réduit de 1 % en moyenne les subventions pour charges de service public qui leur sont versées », explique Christian Eckert, le rapporteur général du Budget de l’Assemblée. « Au total, la contribution des opérateurs l’État au redressement budgétaire s’élèvera à près de 1,2 milliard d’euros en 2014, ce qui représente une réduction moyenne de 4 % par rapport à 2013″.  Trois opérateurs ont par ailleurs fermé: la Mission de l’histoire de France, l’Agence nationale des services à la personne et le Groupement pour l’éducation numérique en Afrique… Deux regroupements ont eu lieu par ailleurs: celui de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire et l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges. Un peu court pour arriver à des économies substantielles.  Pour aller plus loin, il est évident que le gouvernement va devoir passer à la vitesse supérieure. En clair annoncer des fusions d’opérateurs, ce qui permettrait de rationaliser les moyens en réduisant les effectifs.  Est-il normal par exemple de continuer à financer l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance et le Centre de ressources, d’expertises et de performances sportives?  Mais même le gouvernement a la volonté de tailler dans les dépenses, la fusion d’organismes prendra nécessairement du temps  et les résultats ne seront pas tangibles rapidement. Raison de plus pour commencer dès cette année.

 

Centrafrique : Hollande obtient le soutien virtuel de l’Europe, mais sans soldat et sans argent !

Centrafrique : Hollande obtient le soutien virtuel  de l’Europe, mais sans soldat et sans argent !

Hollande obtient le soutien de l’Europe mais sans argent et sans soldat. Une sorte de soutien virtuel ; Merkel a dit clairement non à Hollande. En fait il est assez légitimement reproché à Hollande d’avoir décidé seul l’opération en Centrafrique et face aux difficultés notamment financières de demander après-coup la solidarité de l’Europe. Une Europe qui donne ainsi une légitimité juridique à son désintérêt pour l’Afrique. Une nouvelle défaite aussi pour Hollande après celle sur la croissance. L’enterrement également du couple franco-allemand comme moteur de l’Europe. La seule patronne, c’est désormais Merckel; et elle le faiat savoir sans ménagement y compris à Hollande.   La  question d’une participation de l’Union aux opérations en Centrafrique, en hommes et en moyens financiers, est renvoyée au conseil des affaires européennes de janvier. François Hollande était arrivé jeudi au conseil européen avec la volonté d’obtenir une implication de ses homologues. La France avait notamment laissé entendre qu’elle comptait sur un financement commun. Ce sujet sera tranché plus tard. « Pour l’instant, il n’y a pas de mission européenne, parce que les délais ne le permettaient pas », a justifié le chef de l’Etat. Une mise en œuvre nécessite un accord des Vingt-huit. L’hypothèse principale porte désormais sur une action humanitaire. François Hollande écarte de fait tout besoin supplémentaire pour mener des actions armées. « Il y aura sans doute une opération civile, et pour partie, sécuritaire », a-t-il estimé, évoquant l’aide aux populations, les soins de santé, et la protection de l’aéroport de Bangui. « Il ne s’agissait pas pour la France d’obtenir tout de suite un soutien financier », a assuré le Président. « Nous ne demandons pas une prise en charge » des 1.600 soldats français, a-t-il insisté, alors que plusieurs pays ont considéré que la démarche de Paris est intéressée. « Quand on lance une telle opération, il est important qu’on puisse se mettre d’accord avant. On ne peut envoyer l’addition après », a lancé le chancelier autrichien, Werner Faymann. François Hollande s’en est donc défendu : « Je le fais pour l’Europe, je ne le fais pas pour la France, je ne le fais pas pour gagner 30, 40 millions d’euros pour soulager je ne sais quelle dépense dans le budget de l’Etat ». Mais Paris n’est plus tout à fait seul. A ce stade, la Pologne promet d’engager un avion pour trois mois avec 50 militaires de l’armée de l’air. La Belgique et l’Estonie étudient une participation. François Hollande a salué le soutien de ces pays ainsi que celui du Royaume-Uni, de l’Espagne, des Pays-Bas et de l’Allemagne. Angela Merkel a toutefois prévenu qu’elle s’opposerait à un financement rétroactif des déploiements français. Pour le reste « on verra », s’est contenté de dire la chancelière.

Electricité : de l’enfumage sur les augmentations

Electricité : de l’enfumage sur les augmentations

Le gouvernement claironne qu’il veut limiter l’augmentation autour de 2 à 3% en faitt l’électricité augmentera au moins d’environ 5% du fait aussi de la « contribution au service public de l’électricité (CSPE  un joli nom pour un impôt supplémentaire complètement injustifié). L’Etat souhaiterait parait-il  limiter entre 2% et 3% par an voire moins la hausse des tarifs réglementés de l’électricité sur la période 2015-2018, qui verrait un nouveau mode de calcul entrer en vigueur, a déclaré mercredi une source à l’Elysée. Le gouvernement a annoncé en juillet une hausse des tarifs de l’électricité pour les ménages de 5% le 1er août 2014 après une augmentation similaire au 1er août dernier. Avant la hausse de cet été, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait estimé que la facture moyenne d’électricité des ménages français devrait bondir de 30% d’ici à 2017 pour couvrir les coûts d’EDF, en vertu de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome). « La loi (…) nous donne la possibilité d’avoir des trajectoires avec des hausses nettement moins importantes que celles qui étaient anticipées dans la méthode antérieure », a-t-on déclaré dans l’entourage de François Hollande après une réunion ministérielle consacrée à ce sujet. « L’ordre de grandeur (de la hausse) sera plutôt entre 2% et 3%, et peut-être même moins que 2% sur certaines périodes, au-delà de la décision de 2014 qui a été prise », a-t-on ajouté de même source, précisant que le nouveau mode de calcul pourrait prendre en compte les prix de marché et être appliqué dès 2015. Les tarifs réglementés n’incluent toutefois pas les taxes, en particulier la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui sert notamment à financer les énergies renouvelables et dont la hausse devrait être de 3 euros par mégawatt/heure au 1er janvier, ce qui alourdirait de 2,4% la facture des ménages. Toujours selon la source élyséenne, la limitation des futures hausses de tarifs résultera d’un ajustement de la composante « production » des tarifs en dehors de l’ARENE (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui permet aux concurrents d’EDF de lui acheter de l’électricité nucléaire et doit être intégré dans les tarifs d’ici à 2016.

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

 

Ségolène Royal pour un report de l’écotaxe et pas seulement une suspension. Une suspension signifie en effet qu’elle pourrait être appliquée dès 2014. Son report serait politiquement davantage présentable.  Invitée de France 3 ce dimanche, Ségolène Royal s’est prononcée en faveur d’un « report » jusqu’à nouvel ordre de l’écotaxe, rapporte Le Lab d’Europe 1. « Pour l’instant, elle est suspendue. Il faut reporter l’application de l’écotaxe », a expliqué la présidente de la région Poitou-Charentes tout en expliquant qu’elle n’était pas non plus pour une suppression pure et simple.  »Le principe a été voté par le Parlement donc pour la supprimer il faut de nouveau un vote du Parlement et je ne pense pas que ce soit une bonne chose de recommencer les polémiques sur ce sujet. En revanche, le pouvoir exécutif a la capacité de dire : voilà, quelque chose a été voté, l’application se passe mal, une mise au plat est aussi à faire et une enquête parlementaire sur les flux financiers qui sont liés à l’écotaxe, donc le gouvernement pourrait annoncer le report de l’écotaxe, sans date. »Ségolène Royal avait déjà manifesté sa sympathie à l’égard du mouvement des Bonnets rouges en Bretagne. « La levée des Bretons, il y a quelque chose qui est assez réconfortant », avait-elle estimé sur Canal Plus. « Mais entendons-nous bien: ça veut dire que derrière il y a beaucoup de souffrances ».

Dissolution de l’Assemblée : les français pour

Dissolution de l’Assemblée : les français pour

73% des français estiment que la situation des français s’est détériorée depuis l’élection de Hollande. Ils veulent donc un changement significatif. Pour cela,  39% des Français préfèreraient une dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue de nouvelles élections législatives, plutôt qu’un remaniement (33%), selon un sondage OpinionWay pour « Le Figaro». Alors que la cote de popularité de François Hollande dégringole et qu’une crise de légitimité politique se profile, des voix appellent le président de la République à un remaniement ministériel voire une dissolution de l’Assemblée nationale. Cette dernière solution serait la préférée des Français selon un sondage OpinionWay pour Le Figaro publié ce vendredi 15 novembre. 39% d’entre eux estiment que ce serait mieux qu’un remaniement, un chiffre en hausse de 6% depuis avril dernier.  Une dissolution entraînerait la tenue de nouvelles élections législatives. Une bonne chose pour une majorité de Français qui sont de plus en plus nombreux à estimer que la situation de la France s’est dégradée depuis les dernières élections (73%, soit 15% de plus qu’en avril dernier).

Sondage suspension de l’écotaxe : 67% approuvent

Sondage suspension de l’écotaxe : 67% approuvent  

Les deux-tiers des Français (67%) approuvent la suspension de l’écotaxe poids lourds annoncée mardi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, selon un sondage CSA/BFMTV publié mercredi. Trente-trois pour cent des personnes interrogées estiment en revanche qu’elle n’est pas justifiée. La suspension de l’écotaxe, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, est approuvée par toutes les familles politiques, à la seule exception des écologistes, qui sont 56% à penser qu’elle n’est pas justifiée. Le sondage a été effectué par internet les 29 et 30 octobre.

 

France: déficit de l’Etat en hausse , recettes en baisse; en cause la fiscalité qui tue la croisance

France: déficit de l’Etat en hausse , recettes en baisse; en cause la fiscalité qui tue la croisance

Le déficit de l’Etat français s’est creusé de 6,9 milliards d’euros en avril sur un an, en raison d’une série de dépenses européennes exceptionnelles mais aussi de la « faiblesse des rentrées fiscales » due à la crise, a annoncé vendredi le ministère du Budget.  Si les recettes fiscales sont globalement stables par rapport à la même période de 2012, leur évolution, avec un recul des taxes directement liées à la consommation, semble moins favorable que dans les dernières prévisions du gouvernement présentées mi-avril.

Régularisation de l’évasion fiscale

Régularisation de  l’évasion fiscale

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué vendredi que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d’évasion fiscale, en insistant que cela devait se faire « dans la transparence ». « Les cellules de ‘dégrisement’ opaques appartiennent au passé » mais « des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l’administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s’imposer les pénalités qui leurs sont imputables, nous y réfléchissons », a déclaré le ministre sur i-télé.

 

OMC: le nouveau patron de l’OMC, Roberto Azevedo, trop libéral

OMC: le nouveau patron de l’OMC, Roberto Azevedo, trop libéral

 

L’Organisation mondiale du commerce a un nouveau directeur général ce 8 mai. Le Brésilien Roberto Azevedo a finalement emporté la succession du Français Pascal Lamy face à l’autre finaliste, préféré par les Etats-Unis et l’Europe, le Mexicain Herminio Blanco. Les Américains connaissent bien Roberto Azevedo. C’est peut-être pour cela d’ailleurs, qu’ils n’étaient pas très emballés par sa candidature. Tous se souviennent de l’année 2004, quand les Etats-Unis ont été condamnés pour la première fois à l’Organisation mondiale du commerce pour une histoire de subventions à l’industrie du coton. A cette époque, une plainte du Brésil avait été déposée par Roberto Azevedo. Il a en outre été, à plusieurs reprises, le fer de lance de la lutte contre les subventions agricoles américaines et européennes.  De fait, Outre-Atlantique, c’est le candidat mexicain qui avait la faveur des autorités. Le président américain Barack Obama était même allé le soutenir implicitement à l’occasion d’une visite à Mexico la semaine dernière. Cela dit, il est communément admis aux USA que le pouvoir, à l’OMC, ne réside pas forcément dans les mains de son directeur général. Il est plutôt dans celles des panels et des techniciens qui prennent les décisions au jour le jour.

 

Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Pour certains le travail a commencé à 12 ans, l’apprentissage, lui, commençait à 14 ans ; Dans sa grande « sagesse » l’assemblée nationale vient de supprimer la possibilité d’un apprentissage à  14 ans. Les députés ont raison il faut préserver les enfants du goût du travail et reporter l’âge à 35 ans, au moins ! Il ya ceux qui évidemment ont les capacités et l’envie de faire des études longues mais aussi un grand nombre qui vont continuer de trainer dans des établissements scolaires sans rien apprendre de plus. (Sans parler de ceux qui dirigent vers les bacs pro bidon qui mènent directement à pôle emploi). La crise comprend de nombreux aspects mais le facteur explicatif dominant du déclin de pays comme la France c’est la perte de rapport au travail. Alors bravo à nos députés qui n’ont évidemment rien compris à la crise (pas étonnant la plupart sont des fonctionnaires). Quant à la gauche, c’est dramatique, elle ne comprendra jamais rien aux réalités économiques et sociales. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la refondation de l’école Et supprimé dans ce cadre, une disposition, votée en 2011, qui autorisait l’apprentissage pour des jeunes de 14 ans. L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi, vers 4H00, l’examen du projet de loi de « refondation de l’Ecole de la République », soumis à un vote global mardi prochain. L’une des dernières mesures votées a été l’une des plus importantes du texte: la création d’Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). La formation pédagogique pour les futurs enseignants, disparue depuis la suppression en 2010 des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres), est ainsi rétablie. Plus tôt les députés avaient également supprimé une mesure concernant l’apprentissage des plus jeunes Cette mesure de la loi Cherpion, du nom de son promoteur, le député UMP Gérard Cherpion, ouvrait un dispositif des métiers en alternance (Dima) à des jeunes de moins de 15 ans. Pour le gouvernement, cet apprentissage précoce empêche les élèves d’acquérir le socle de compétences auquel tout jeune a droit et les enferme trop tôt dans une filière. L’UMP dénonce pour sa part la « suppression sèche d’un dispositif » qui a « fait ses preuves », par « vision idéologique d’un collège unique et monolithique ».

 

Parlement : Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Parlement : Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Pour certains le travail a commencé à 12 ans, l’apprentissage, lui, commençait à 14 ans ; Dans sa grande « sagesse » l’assemblée nationale vient de supprimer la possibilité d’un apprentissage à  14 ans. Les députés ont raison il faut préserver les enfants du goût du travail et reporter l’âge à 35 ans, au moins ! Il ya ceux qui évidemment ont les capacités et l’envie de faire des études longues mais aussi un grand nombre qui vont continuer de trainer dans des établissements scolaires sans rien apprendre de plus. (Sans parler de ceux qui dirigent vers les bacs pro bidon qui mènent directement à pôle emploi). La crise comprend de nombreux aspects mais le facteur explicatif dominant du déclin de pays comme la France c’est la perte de rapport au travail. Alors bravo à nos députés qui n’ont évidemment rien compris à la crise (pas étonnant la plupart sont des fonctionnaires). Quant à la gauche, c’est dramatique, elle ne comprendra jamais rien aux réalités économiques et sociales. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la refondation de l’école Et supprimé dans ce cadre, une disposition, votée en 2011, qui autorisait l’apprentissage pour des jeunes de 14 ans. L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi, vers 4H00, l’examen du projet de loi de « refondation de l’Ecole de la République », soumis à un vote global mardi prochain. L’une des dernières mesures votées a été l’une des plus importantes du texte: la création d’Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). La formation pédagogique pour les futurs enseignants, disparue depuis la suppression en 2010 des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres), est ainsi rétablie. Plus tôt les députés avaient également supprimé une mesure concernant l’apprentissage des plus jeunes Cette mesure de la loi Cherpion, du nom de son promoteur, le député UMP Gérard Cherpion, ouvrait un dispositif des métiers en alternance (Dima) à des jeunes de moins de 15 ans. Pour le gouvernement, cet apprentissage précoce empêche les élèves d’acquérir le socle de compétences auquel tout jeune a droit et les enferme trop tôt dans une filière. L’UMP dénonce pour sa part la « suppression sèche d’un dispositif » qui a « fait ses preuves », par « vision idéologique d’un collège unique et monolithique ».

 

Baisse historique de l’intérim en janvier, mauvais signe pour la croissance

Baisse  historique de l’intérim en janvier, mauvais signe pour la croissance

L’intérim constitue l’un des indicateurs avancés de la conjoncture, il confirme la récession dans laquelle la France est engagée. Les jours se suivent et les mauvaises nouvelles sur le front de l’emploi se succèdent. La fédération patronale de l’intérim, le Prisme, a publié ce jeudi matin son baromètre mensuel pour le mois de janvier. Et les chiffres sont mauvais, très mauvais même: une plongée de 16,2% des effectifs par rapport au même mois de l’année dernière, qui était lui-même en net recul. Soit, au final, un 15e mois d’affilée de repli qui ramène le nombre d’intérimaires en équivalent temps plein sous la barre des 500.000. Ce niveau est à deux dizaines seulement de son plus bas historique atteint en 2009 et très loin de son plus haut, qui a culminé à plus de 750.000, avant la crise. L’industrie continue inexorablement sa descente en enfer, avec un nouveau repli de 19,1% en janvier. «C’est le signe d’un effondrement des carnets de commande, notamment dans l’automobile qui pèse 20% du secteur», commente-t-on au Prisme qui regroupe plus de 600 entreprises de toutes tailles employant 23.000 salariés et représentant 90% du chiffre d’affaires du secteur. Mais la surprise est le plongeon en janvier, de 23%, du BTP. Soit un bond, dans les négatifs, de 10 points en un mois. «C’est la confirmation de l’arrêt des programmes de construction», se borne à indiquer le Prisme. Quant aux perspectives de cet indicateur avancé du marché du travail, elles ne sont pas moins sombres. Si les recrutements en CDI se sont plutôt maintenus en 2012, à un volume de 41.000 (soit 2000 seulement de moins qu’en 2011), les professionnels du secteur n’excluent pas un gros retournement en 2013. C’est dans ces conditions que va s’ouvrir, vendredi, la négociation sur la création d’un CDI intérimaire qui pourrait concerner 15.000 à 25.000 personnes. Les partenaires sociaux, qui ont exclu l’intérim d’une taxation des contrats courts lors de la négociation en janvier sur la sécurisation de l’emploi, ont jusqu’au 11 juillet pour se mettre d’accord. Les discussions, qui doivent durer jusqu’à fin juin, porteront essentiellement sur les modalités de la rémunération (l’égalité de traitement par rapport aux salariés de l’entreprise) et les périodes d’intermission. En cas d’échec, les surtaxations décidées sur les CDD s’appliqueront aussi aux contrats d’intérim. Pour l’heure, le camp patronal ne fixe qu’un point non négociable. Ce seront les entreprises qui choisiront, sélectionneront, les intérimaires qui pourront basculer en CDI. Preuve que cette négociation sera compliquée et très politique – elle sera conduite en même temps que la transposition de l’accord «emploi» sera débattue au Parlement -, chaque délégation syndicale du secteur sera chaperonnée par un permanent de la confédération.

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

 

 

Etats-Unis: baisse de l’activité manufacturière

Etats-Unis: baisse de l’activité manufacturière

La baisse de l’activité manufacturière de la région de Philadelphie (nord-est des Etats-Unis) s’intensifie, selon l’indice de l’antenne locale de la banque centrale américaine (Fed) pour le mois de février publié ce jeudi. Cet indicateur d’activité avancé, tombé dans le rouge en janvier, perd 6,7 points supplémentaires pour s’établir -12,5, son niveau le plus bas depuis juin, indique la Fed de Philadelphie sur son site internet, alors que la prévision médiane des analystes le donnait en terrain positif, à +1,5. L’indicateur mesure la perception que les industriels de la troisième région de la Réserve fédérale (couvrant l’est de la Pennsylvanie, le sud du New Jersey et le Delaware) ont de la conjoncture à travers l’activité de leur société. Il ne s’est affiché au-dessus de zéro (la limite entre hausse et baisse de l’activité) que trois fois au cours des dix derniers mois. La dernière baisse de l’indice a été tirée par une chute de ses composantes mesurant les commandes nouvelles, les carnets de commandes et les stocks.

Ikea : champion du monde de l’optimisation fiscal

Ikea : champion du monde de l’optimisation fiscal

 

Le parlement a décidé d’enquêter sur l’optimisation fiscale li était temps. Pas sûr qu’on aboutisse à grand chose car la plus grande partie de cette optimisation est légale ; En gros on plombe les marges de filiales des pays à forte fiscalité (internalisation des  pertes), et au contraire on externalise les profits dans des filiales de pays à faible fiscalité (un simple transfert de charges via des prestations surfacturées ou des pseudos prestations) ; Pour bénéficier de la défiscalisation en outre-mer, Ikea a investi dans un ferry en Nouvelle Calédonie (Betico). . Un des champions du monde dans ce domaine est Ikea, qui utilise toute une palette d’outils de défiscalisation ayant bien peu de rapport avec la vente de meubles…  Ainsi, la filiale française fait un usage intensif de la loi Girardin, qui permet de déduire de ses impôts effectués les investissements en outre-mer. Une filiale d’Ikea France, Finvest, détient six centrales photovoltaïques à La Réunion; un ferry assurant des liaisons maritimes en Nouvelle Calédonie; un ensemble de villas à Tahiti baptisé « les Jardins de Paea »; et enfin des parts dans le navire méthanier M32 appartenant à GDF.  Une autre filiale, Finpart, a investi dans le câble sous-marin Honotua qui relie Tahiti à Hawaii.  « Il est rare qu’une entreprise industrielle utilise de la défiscalisation en outre-mer« , indique Hervé Israel, avocat associé chez Holman Fenwick Willan. Mais Ikea profite aussi des incitations fiscales liées aux énergies renouvelables, même si ces investissements ont officiellement un but écologique. Il s’est ainsi offert trois fermes d’éoliennes dans l’Aisne et l’Indre, et des panneaux photovoltaïques. Ceci permet en outre au fabricant de meubles de vendre à EDF l’énergie ainsi produite avec un surcoût. Last but not least, une dernière filiale, Apollo Finance II, détient… un Airbus A 340, utilisé par Air France via un crédit bail. Le montage est construit de telle sorte que cette filiale génère des pertes opérationnelles, réduisant ainsi la rentabilité du groupe.  Au total, selon les comptes, ces différentes filiales de défiscalisation ont permis à Ikea France de réduire l’impôt sur les bénéfices de 34,7 millions d’euros sur l’exercice clos fin août 2010, puis de 35,6 millions d’euros sur l’exercice suivant.  Ikea ne se contente pas de payer peu d’impôt. Le fisc a aussi notifié à une des filiales françaises d’Ikea, Distribution Services Ikea SNC,  un redressement fiscal d’un total de 16,4 millions d’euros portant sur les années 2002 à 2004. La somme a été payée lors de l’exercice clos fin août 2010, mais l’entreprise la conteste.  Mais ce n’est pas tout. Ikea utilise, partout dans le monde, une autre méthode très répandue pour payer moins d’impôts: plomber délibérément sa marge pour faire peu de bénéfices. Ainsi, la principale filiale française, Meubles Ikea France SNC, réalise une marge d’exploitation très faible (7%), et une marge nette encore plus anémique (4%). Explication: des « charges d’exploitation » très importantes absorbent 94% du chiffre d’affaires. On ne sait pas précisément à quoi elles correspondent. Tout juste sait-on que chaque magasin doit payer des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir faire. Lors du dernier exercice, les magasins français ont dû payer près de 75 millions d’euros de royalties. Soit autant de bénéfices en moins, et donc 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices économisés.Ces royalties sont versés à une société néerlandaise (Inter Ikea Systems BV), qui, au total, a touché en 2011 789 millions d’euros de royalties provenant du monde entier.  Cette société est elle-même détenue par une société luxembourgeoise, Inter Ikea Holding SA. Celle-ci paye très peu d’impôts (18 millions d’euros en 2011), bien qu’elle réalise un chiffre d’affaires conséquent (2,4 milliards d’euros).  La société luxembourgeoise est elle-même détenue par une fondation au Lichtenstein, baptisée Interogo. Officiellement, la famille Kamprad, qui a fondé Ikea, contrôle la fondation, mais ne la détient pas. Selon Ikea, la fondation « se détient elle-même« , et réinvestit ses profits ou les garde en réserve.  Au final, ces montages font donc fondre la facture payée au fisc français d’une soixantaine de millions d’euros par an. Interrogée, la société refuse de donner le montant précis de l’impôt sur les bénéfices qu’elle acquitte en France, se contentant juste d’indiquer avoir payé 162 millions d’euros au total sur les quatre derniers exercices. Ce qui fait une moyenne de 40 millions d’euros par an, une somme modeste au regard des 2,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés dans l’Hexagone.  La société précise « avoir toujours payé ses impôts dans le respect de la législation fiscale française« . Mais elle assume aussi son dégoût de l’impôt. Lorsque, il y a deux ans, la télévision suédoise avait révélé l’existence de la fondation au Lichtenstein, le groupe avait publié une mise au point, dans laquelle il revendiquait avoir mis en place « une structure fiscale optimisée », et ajoutait « avoir toujours considéré les impôts comme un coût« .  Selon la télévision suédoise, les montages fiscaux mis en place par Ikea utilisent aussi des filiales dans d’autres paradis fiscaux, comme la Suisse, Curaçao, les îles Vierges britanniques ou Chypre.

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

http://chansontroisiemeage.unblog.fr/

Le Foll, ministre de l’agriculture « découvre » les circuits de distribution

Le Foll, ministre de l’agriculture « découvre » les circuits de distribution

Le ministre « découvre » la complexité des circuits de distribution et le système de trading sur les denrées alimentaires. ; Il y a du progrès pour le ministre de l’agriculture ; bien entendu nous avons le meilleur système de contrôle au monde et il n’y a aucune faillite des contrôles de l’Etat. Il a encore beaucoup à découvrir notre ministre !La multiplication des intermédiaires mise en évidence par l’affaire des plats surgelés à la viande de cheval en lieu et place de bœuf engendre une confusion telle qu’elle risque de provoquer de gros problèmes, a déclaré lundi le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.   »Il faut sortir de ce brouillard, parce qu’on pourra toujours revendiquer une traçabilité, fixer des règles où chacun est responsable de l’application de la règle, mais si le système est à ce point brouillé, si le brouillard est tellement épais que plus personne ne s’y retrouve, on finira par avoir de gros problèmes », a déclaré le ministre sur la radio RTL. « Je découvre la complexité des circuits et de ce système de jeux de +trading+ entre grossistes à l’échelle européenne », a ajouté le ministre.  Les premiers éléments de l’enquête menée par les autorités françaises sur l’affaire des plats surgelés à la viande de cheval mettent en lumière un circuit commercial international.  La viande en cause, d’origine roumaine, aurait transitée par un trader néerlandais, puis chypriote, avant d’arriver chez un fournisseur français, Spanghero, et d’être redirigée vers le préparateur, Comigel.  Le nombre d’intermédiaires est tellement important qu’il y a une perte de capacité à maîtriser la traçabilité », a ajouté le ministre, pour qui cette affaire relève d’une fraude. « Il y a des gens qui fraudent, qui cherchent à tricher », selon lui.  Il a en revanche réfuter toute faillite des systèmes de contrôle mis en place par l’Etat.

 

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Etats-Unis : hausse de l’activité dans les services

Etats-Unis : hausse de l’activité dans les services

Hausse des activités de service mais à un rythme légèrement plus lent qu’au mois précédent, montre une enquête publiée mardi. L’indice ISM est ressorti à 55,2 le mois dernier, contre 55,7 en décembre. Le chiffre de janvier est conforme aux attentes des économistes interrogés par Reuters. La barre de 50 distingue la croissance de la contraction de l’activité.  Toutefois, l’on constate quelques signes de faiblesse dans les sous-indices. La composante des contrats nouveaux a reculé, à 54,4 en janvier contre 58,3 le mois précédent et à son plus bas niveau depuis avril 2012.  La composante de l’activité dans les services a également reculé en janvier, à 56,4 contre 60,8 un mois plus tôt et à son plus bas niveau depuis août 2012.  La composante de l’emploi en revanche a progressé à 57,5 le mois dernier, après 55,3 en décembre et à son plus haut niveau depuis février 2006.

 

Procès de l’Etat américain contre Standard and Poor’s

Procès de l’Etat américain contre  Standard and Poor’s

Le département de la Justice (DoJ) a informé l’agence de son intention de déposer une plainte civile contre elle, a indiqué l’agence dans un communiqué, où elle affirme qu’elle « se défendra vigoureusement » contre des accusations qu’elle juge « erronées » et « injustifiées ».  Le DOJ lui-même n’a pas réagi dans l’immédiat, mais le Wall Street Journal avait affirmé un peu plus tôt, en citant des sources proches du dossier, qu’il pourrait déposer dès cette semaine une plainte à laquelle se joindraient les procureurs de plusieurs Etats américains.  S&P, une filiale du groupe de médias américain McGraw-Hill, a précisé que la plainte du ministère se concentrait « sur ses notations en 2007 de certaines obligations américaines adossées à de la dette (collateralized debt obligations, CDO) ». Ces titres financiers étaient basés sur des montages financiers complexes et liés à des emprunts immobiliers à risques dits « subprime ». L’exposition très élevée de nombreuses banques à ce type de produits avait été l’une des causes principales de la crise financière mondiale qui avait débuté en 2007-2008, conduisant à la faillite de banques comme Lehman Brothers mais aussi à la ruine de nombreux épargnants.  Les grandes agences de notation (S&P, mais aussi ses concurrentes Moody’s et Fitch) ont été beaucoup critiquées pour ne pas avoir vu venir la crise, et les législateurs des deux côtés de l’Atlantique ont tenté d’en tirer les leçons en régulant davantage leur activité. Mais ce serait la première fois que l’une d’entre elle serait traînée directement devant la justice par les autorités américaines, qui jusqu’ici s’en étaient surtout prises aux banques.  Cette annonce a aussitôt fait plonger le cours de l’action McGraw-Hill à Wall Street. Elle a terminé en baisse de 13,78% à 50,30 dollars. Dans son communiqué, S&P assure qu’elle « regrette profondément que ses notations des CDO aient échoué à anticiper totalement la rapide détérioration des conditions sur le marché hypothécaire américain durant cette période tumultueuse ». L’agence fait toutefois valoir que ses analystes « ont travaillé avec diligence pour faire face à un environnement sans précédent, changeant rapidement et de plus en plus volatil ». Elle rappelle notamment avoir abaissé ses notes sur une série d’autres actifs financiers liés aux prêts hypothécaires (residential mortgage-backed securities, RMBS) et lancé à plusieurs reprises des avertissements sur la détérioration du marché immobilier. « Ces mesures fortes se sont avérées insuffisantes, mais elles montrent que le DoJ aurait tort d’affirmer que les notes de S&P étaient motivées par des considérations commerciales et pas octroyées de bonne foi », indique-t-elle.  S&P dit avoir tiré les leçons de la crise en investissant 400 millions de dollars depuis 2007 pour renforcer ses systèmes d’évaluation. Mais elle rappelle aussi qu’elle n’est pas la seule à n’avoir pas évalué correctement l’ampleur de la crise.  Elle remarque ainsi qu’elle a « examiné les mêmes données sur les emprunts obligataires à risque que le reste du marché, y compris des responsables du gouvernement américain qui ont dit publiquement en 2007 que les problèmes sur le marché du subprime semblaient maîtrisés ».   »De manière regrettable, l’ampleur, la profondeur et les effets de ce qui s’est passé ont été plus importants que ce que nous, comme tous les autres, avions prévu », dit-elle encore.

Etats-Unis : hausse de l’industrie

Etats-Unis : hausse de l’industrie

Les commandes des industries manufacturières ont augmenté de 1,8% par rapport au mois précédent, en données corrigées des variations saisonnières, mais restent inférieures à la prévision médiane des analystes qui tablaient sur une hausse de 2,4%. Il s’agit de la plus forte hausse enregistrée depuis septembre, précise le ministère qui a par ailleurs révisé à la baisse ses chiffres de novembre. Les commandes à l’industrie ont reculé de 0,3% ce mois-là alors que la première estimation annonçait une stabilisation de l’indicateur. La hausse de décembre a principalement été tirée par les commandes passées à l’industrie des transports qui ont bondi de 11,7% en un mois. Exception faite de ce secteur, soumis à de fortes fluctuations liées notamment aux ventes d’avions, l’indicateur n’a augmenté que de 0,2% en décembre. Hors transports, la hausse a été notamment tirée par les commandes passées à l’industrie informatique (+4,1%) mais elle a été ralentie par une baisse des commandes dans le domaine des machines-outils (-1,1%). En glissement annuel, indiquent les chiffres du gouvernement, les commandes aux industries manufacturière ont augmenté de 3,0% sur l’ensemble de l’année 2012.

 

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François Hollande : pas d’accord le budget de l’Union européenne

François Hollande : pas d’accord le budget de l’Union européenne

Le sommet européen des 7et 8 février prochain s’annonce tendu. Mario Monti, président du Conseil italien, a formulé, ce dimanche 3 février, le vœu de « trouver un accord sur l’enveloppe budgétaire pour la période 2014-2020 la semaine prochaine en essayant de respecter le paquet qu’on avait eu du mal à négocier en novembre. J’espère que le système qui en découlera sera plus juste ». Un souhait honorable mais difficilement réalisable, pour François Hollande qui estime que les conditions « n’étaient pas encore réunies » pour un accord. « Nous constatons que la négociation est très difficile parce qu’elle touche à une conception de l’Europe fondée à nos yeux sur la solidarité et sur la croissance mais également à des intérêts nationaux. Et il est bien légitime que chaque chef d’Etat ou de gouvernement défende le sien. Donc nous faisons tout pour que, lors du prochain conseil (européen), nous puissions trouver un accord mais les conditions ne sont pas encore, à ces heures, réunies. Mais il nous reste encore quelques jours, et j’imagine une nuit entière, pour aboutir au résultat que nous souhaitons tous, c’est-à-dire une négociation réussie », a –t-il déclaré ce dimanche alors qu’il recevait Mario Monti. Samedi 2 février, la chancelière allemande, Angela Merkel, avait déjà déclaré : « On ne peut pas encore dire aujourd’hui si les discussions aboutiront. Je sais seulement que les négociations seront très difficiles ».

 

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