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Le retour de l’utopie du revenu universel ?

Le retour de l’utopie du revenu universel ?

 

 

Bien que  folle et incohérente,  l’idée du revenu universel revient à la surface. Rappelons le principe, un revenu attribué toute la vie mais avec en compensation la suppression de tous les autres droits. Bref un vrai piège à cons  pour les pauvres mais une idée merveilleuse pour les bobos qui prévoient aussi  la fin du travail. L’association Mon Revenu De Base, qui s’est récemment distinguée par l’organisation d’un tirage au sort permettant de gagner 1000 euros par mois pendant un an, sera en effet reçue à l’Élysée ce vendredi. Pas pour généraliser ce ridicule principe du loto universel mais pour discuter de l’expérimentation du revenu de base.  Actuellement, plusieurs collectivités, dont onze départements, ont fait part de leur intérêt. En fait un intérêt pour l’enveloppe que pourrait concéder l’État pour financer la mesure « Nous allons proposer de consacrer quelques millions d’euros pour cette expérimentation », indique Julien Bayou, l’un des membres de la délégation. Plusieurs formules seront ainsi proposées aux représentants de l’État: une expérimentation avec différents montants (500, 800, voire 1000 euros par mois), différents territoires (ruraux, urbains), ou différents publics (agriculteurs, mères célibataires).

Le président Rohani proclame la fin de l’Etat islamique …..en Iran ?

Le président Rohani proclame la fin de l’Etat islamique …..en Iran ?

C’est pour le moins  peu surréaliste que l’Iran proclame la fin de l’Etat  islamique qui s’était installé en Syrie et en Irak. On comprend évidemment que l’Iran veuille récupérer cette défaite des salafistes et montrer  surtout à l’Arabie Saoudite la victoire des chiites sur les sunnites. Une sorte de récupération politique et idéologique d’une victoire qui doit surtout aux kurdes et à la coalition occidentale. Le président iranien devrait pourtant se montrer prudent car le jour viendra qu’il devra aussi admettre la fin de l’État islamique en Iran. Un régime qui ne tient que par la dictature et l’intoxication permanente. Ceci étant,  la société iranienne évolue et le moment viendra forcément du rejet de ce système politique islamique d’un autre temps qui opprime la démocratie, freine le développement économique et le progrès social. Le président iranien Hassan Rohani a donc proclamé mardi la fin de l‘Etat islamique (EI ou Daech) dans un discours diffusé en direct à la télévision publique. La défaite de l‘organisation fondamentaliste sunnite a également été proclamée par le général Qassem Soleimani, un haut dirigeant du Corps des Gardiens de la révolution islamique (GRI, pasdarans) dans un message envoyé au guide suprême de la Révolution islamique, l‘ayatollah Ali Khamenei, qui a été diffusé par Sepah News, le site internet des Gardiens. Hassan Rohani doit rencontrer mercredi en Russie ses homologues russe Vladimir Poutine et turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter du conflit syrien. “Aujourd‘hui, guidés par Dieu et la résistance des peuples dans la région, nous pouvons dire que ce mal a été, soit ôté de la tête des gens, soit a été diminué”, a déclaré Hassan Rohani à propos de l‘EI. “Bien sûr, il restera des vestiges, mais le socle et les racines ont été détruits”, a ajouté le président. Le général Soleimani commande la Force al Qods, la branche des Gardiens responsable des opérations hors des frontières de l‘Iran. Des vidéos et des images de lui sur la ligne de front dans les batailles contre l‘Etat islamique en Irak et en Syrie ont été diffusées à plusieurs reprises par les médias iraniens ces dernières années. Une récupération politique qui pourrait un jour se transformer en boomerang !

 

EDF: L’ASN confirme le feu vert à la cuve de l’EPR de Flamanville

EDF: L’ASN confirme le feu vert à la cuve de l’EPR de Flamanville

 

Comme il fallait s’y attendre en dépit des interrogations concernant en particulier le couvercle du réacteur, l‘Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé mercredi qu‘elle validait l‘aptitude au service de la cuve du réacteur nucléaire de type EPR en cours de construction à Flamanville (Manche). Cela avec une réserve de taille puisque l’autorité de sûreté nucléaire estime que ce couvercle ne pourra pas être utilisé au-delà de 2024. Coincée par les délais,  l’autorité de sûreté a donc été amenée à donner un avis favorable sous condition au lancement de la centrale de Flamanville. Une centrale qui pourrait démarrer dès l’année prochaine-et qui ne devrait pas faire l’objet d’objections de la part du ministre de l’écologie Nicolas Hulot. Un rapport attendu de longue date de l’IRSN, service technique de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), estime que la cuve du réacteur nucléaire qu’EDF construit à Flamanville (Manche) est apte à être utilisé, Malgré la présence de concentrations excessives de carbone – pouvant affaiblir l’acier dans le couvercle de la cuve du réacteur – celui-ci peut être exploité en toute sécurité, même s’il devra être surveillé pendant toute sa durée de vie. Un avis négatif de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) aurait été catastrophique pour EDF, parce qu’il aurait entraîné des milliards d’euros de surcoûts et des années de retard. Il aurait en effet fallu retirer la cuve du réacteur dont le dôme a été posé en 2013 et recouvert depuis par plusieurs milliers de tonnes de béton. Une décision favorable de l’ASN était  également une condition sine qua non pour un feu vert de la Commission européenne à son projet de rachat de l’activité de réacteurs d’Areva, qui a conçu l’EPR. Le gendarme du nucléaire français avait donné son feu vert de principe fin juin avant de lancer une consultation du public très formelle  sur l’équipement, pour lequel il avait exigé une longue série de contrôles de la part d‘EDF et d‘Areva après la découverte d‘une trop forte concentration en carbone dans certaines zones de la cuve, qui risquait de compromettre sa résistance. “L‘ASN considère que cette anomalie n‘est pas de nature à remettre en cause la mise en service de la cuve sous réserve de la réalisation de contrôles spécifiques lors de l‘exploitation de l‘installation”, a redit l‘ASN mercredi dans un avis. “La faisabilité de ces contrôles n’étant aujourd‘hui pas acquise pour le couvercle, l‘ASN considère que le couvercle actuel ne peut être utilisé au-delà de 2024”, a ajouté l‘autorité de contrôle, précisant avoir “recueilli plus de 13.000 commentaires” dans le cadre de la consultation du public.des commentaires qi comme dans plupart des consultations publiques ne changeront pas grand-chose.

Fiscalité des multinationales de l’internet : Lemaire menace veut taxer en France

Fiscalité des multinationales  de l’internet : Lemaire menace veut  taxer en France

Bruno Lemaire, ministre de l’économie menace de taxer en France les GAFA si l’Europe n’harmonise pas la fiscalité.  L’optimisation fiscale ne touche pas que les GAFA mais la plupart des grandes multinationales. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’externaliser les profits dans un pays à la fiscalité avantageuse et d’internaliser les coûts où au contraire la pression fiscale est forte. Différentes méthodes sont utilisée comme la localisation bidon dans un paradis fiscal (une simple boite aux lettres comme siège social  comme ils en existent au Luxembourg et dans des pays exotiques), la surfacturation des prestations entre filiales, la minimisation des chiffres d’affaires et leurs transferts dans des pays fiscalement tolérants. Tout cela avec parfois la complicité de la justice. Exemple Google, récemment condamné  à une amende fiscale de 2,4 milliards et annulé par le tribunal administratif au motif que Google ne disposait pas d’un établissement « stable » en France. Justement ce qui lui est reproché !  Mais cette optimisation fiscale ne concerne pas seulement Google, Amazon, Facebook ou Apple mais toutes les multinationales y compris françaises.  L les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Airbnb, qui paient un impôt dérisoire par rapport aux millions d’euros de chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans le pays, apparaissent de plus en plus insupportables aux yeux de l’opinion. Hier encore, Le Parisien révélait qu’Airbnb a payé moins de 100.000 euros d’impôts en France en 2016, soit autant qu’une PME, alors qu’il s’agit de son deuxième marché mondial derrière les Etats-Unis. C’est pourquoi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est fendu d’un communiqué menaçant lundi soir. Le locataire de Bercy réclame une harmonisation fiscale menée à l’échelle européenne, « dans des délais raisonnables« , pour aboutir à une « juste imposition » des entreprises du numérique « dans les pays où leurs profits sont réalisés« . Pour cela, Bruno Le Maire réclame une harmonisation, à l’échelle européenne, du taux d’imposition sur les sociétés. « L’Europe doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre Etats », affirme-t-il dans le communiqué. Car aujourd’hui, les opérations européennes des géants du numérique ne sont imposables que dans le pays où elles ont implanté leur filiale. Google vient ainsi d’échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France, car le tribunal administratif de Paris n’a pu que constater que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations sur le Vieux Continent, n’était pas imposable en France. « ‘L’Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté. C’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. Quand vous opérez en France, vous devez y payer des impôts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe » déclare Lemaire. Bercy veut ainsi limiter l’impôt sur les sociétés à 25%, contre 33% actuellement, « afin de rejoindre la moyenne européenne« . Le ministre de l’Economie estime « qu’on ne peut plus continuer » d’avoir dans la zone euro 19 membres et 19 niveaux de fiscalité différents. La question de l’harmonisation fiscale en Europe, qui relève à la fois du protectionnisme économique et de la souveraineté, est un vieux serpent de mer dont on parle depuis des années. Les obstacles sont nombreux, déjà pour harmoniser la fiscalité entre la France et l’Allemagne, puis pour pousser les « petits pays » comme l’Irlande et le Luxembourg, qui attirent les géant du numérique avec une fiscalité très avantageuse, à jouer le jeu. C’est pourquoi Bruno Le Maire précise dans son communiqué que « la France est attachée à ce que ces initiatives puissent aboutir dans des délais raisonnables« . Sans préciser ce qu’est un « délai raisonnable« , il indique que si tel n’était pas le cas,  »elle en tirerait les conséquences dans sa législation nationale« .

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

 

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 100,07 Md€ en 2016, un montant en baisse de 1,5 %.sur 200 milliards de penses de fonctionnement. (Par ailleurs les investissements se montent aux à une cinquantaine de milliards).  Ils se composent de trois ensembles : les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (51,96 Md€) (1), les contreparties de divers dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,48 Md€), ainsi que la fiscalité transférée et les ressources pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (34,63 Md€). L’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, au sens de l’article 14 de la loi de programmation pour les finances publiques, fait l’objet en 2016 d’une diminution de 2,66 Md€. Cet effort s’inscrit dans le cadre du plan d’économie de 50 Md€ prévu par la France entre 2015 et 2017 pour réduire son déficit budgétaire et se conformer à ses engagements européens. Les collectivités contribuent ainsi au redressement des finances publiques à hauteur de 451 M€ pour les régions, de 1148 M€ pour les départements, et de 2 071 M€ pour le bloc communal, dont 1 450 M€ pour les communes et 621 M€ pour les établissements publics de coopération intercommunale. Les dotations et subventions de fonctionnement atteignent 33,8 Md€. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la majeure partie de celles-ci, est de 33,2 Md€ (montant voté en loi de finances initiale pour 2016). La DGF est répartie entre communes, groupements de communes, départements et régions. En 2016, les communes et groupements de communes perçoivent 57,68 % du total, soit 19,185 Md€. Les départements 29,15 % du total, soit 9,694 Md€ et les régions 13,17 % du total, soit 4,381 Md€. Des écrêtements internes à la DGF permettent, comme les années précédentes, de faire progresser le niveau de certaines de ses composantes, notamment celles des dotations de péréquation. Elles augmentent notamment de 8,14 % pour le bloc communal, soit une progression de 297 M€ (dont 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR). Les dotations et subventions d’équipement (2) représentent quant à elles 10,89 Md€, dont 6,05 Md€ attribués au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Les transferts de compétences relatifs à l’acte II de la décentralisation ont été principalement compensés à l’aide d’un transfert de fiscalité aux collectivités locales. Les dotations finançant les transferts de compétences(3) s’élèvent à 3,1 Md€. Enfin, le coût des divers dégrèvements législatifs s’élève à 11,24 Md€ en 2016

 

 

Les entreprises privées contre la sortie de l’Europe proposée par Le Pen

Les entreprises privées contre la sortie de l’Europe proposée par Le Pen

L’Association française des entreprises privées (Afep)  est, après l’Institut de l’entreprise et le Medef, le troisième organisme proche du patronat à intervenir pour condamner la sortie de l’Europe, préconisée notamment par la présidente et candidate du Front national, Marine Le Pen ; ce  n’est pas une option, écrit l’Afep dans une tribune diffusée auprès de la presse. « Il n’y a pas de projet alternatif (à l’Europe) pour assurer la prospérité économique et la paix entre les peuples. Tous les exemples de repli sur soi ont conduit à un appauvrissement et, souvent, à des conflits », fait-elle valoir. « Contrairement à cette idée très répandue au sein du débat politique, le rejet de l’Europe ne permet pas de résoudre les problèmes de la France », ajoute-t-elle. L’Afep admet cependant que l’Union européenne fait aujourd’hui l’objet d’une « forte défiance » de la part de ses citoyens et estime que le vote britannique en faveur d’une sortie du Royaume Uni « montre que l’Europe doit impérativement être adaptée pour agir avec plus d’efficacité ». L’Afep évoque les secteurs de l’énergie, des télécoms, de la recherche et de l’innovation mais aussi la question de la mobilité des travailleurs, « un chantier sensible qui doit être engagé sans tarder », la politique commerciale et la défense. L’organisation patronale estime également qu’un renforcement des contrôles migratoires et une réforme de l’espace de Schengen « doivent permettre de concilier les besoins économiques et démographiques des différents pays ».

L’Obamacare : le triomphe de l’incompétence Trump, selon la presse

L’Obamacare : le triomphe de l’incompétence Trump, selon la presse

Les bourses sont versatiles, c’est bien connu et c’est même sur ce caractère que les spéculateurs font leur business. L’euphorie d’après élection aux États-Unis semble maintenant doucement disparaître. Du coup, même  la bourse américaine s’interroge.  On avait sans doute trop misé sur l’effet immédiat des annonces intempestives de Trump dans tous les domaines et en particulier concernant la croissance. On prend maintenant conscience que Trump n’était pas du tout préparé à assurer les difficiles fonctions de président. En effet les premières mesures qu’il a souhaité prendre dans différents domaines se sont heurtés aux réalités voire ont été contestées  par la justice. Pas sûr qu’il puisse même mettre en œuvre le quart de ce qu’il avait annoncé. De plus Trump est  davantage dans une posture de candidat à l’élection que dans le positionnement de président en charge des responsabilités. Son amateurisme discrédite de plus en plus les retombées économiques des annonces de l’ancien candidat Les difficultés rencontrées par Donald Trump sur la réforme du système de santé Obamacare font peser un doute sur la capacité du président américain à faire passer à l’avenir ses autres réformes, notamment celle sur la fiscalité et les investissements la presse faiat un constat sans concession de incompétence de Trump.  Pour le New York Times, cette reculade du 45e président marque «le triomphe de l’incompétence». Et de souligner: «La politique récompense parfois les vantards et Trump est un fanfaron de première, mais quand il s’agit de tenir ses promesses, il est nul. La vérité? C’est un politicien complètement inapte à gouverner. Cela pose beaucoup de questions sur la direction que va emprunter notre pays. Si l’administration échoue sur la réforme du système de santé, quelle chance a-t-elle de mener jusqu’au bout un projet encore plus délicat comme la refonte de la fiscalité? Trump fait campagne en vantardise et gouverne en grandiloquence». De son côté le Washington Post titre «Trump apprend que l’art de la négociation n’est pas la même chose que l’art de mener». «Le président a appris une dure leçon: diriger ne se résume pas à trouver un accord», pointe le journal désavouant la stratégie du milliardaire qui a délivré un ultimatum «dramatique» en promettant de passer à autre chose si la chambre n’approuvait pas sa réforme de l’Obamacare. «En deux mois, l’Amérique a désormais une vision claire du style de gouvernance de Trump et ce dernier a désormais un bon aperçu de ce que c’est de gouverner : c’est dur, dur, dur. Et cela va devenir encore plus difficile si le président persiste dans ses tactiques de persuasion», prédit le journal. Sur la côte Ouest, les éditorialistes du Los Angeles Times s’amusent: «le président a récemment découvert que le système de santé était un sujet complexe, il sait désormais que légiférer l’est tout autant». Leur analyste politique remarque quant à lui que cet échec «n’est pas seulement une promesse de campagne non tenue mais un abandon d’un des dogmes du parti républicain. Le président comprend-il le poste pour lequel il a été élu? Une grande partie de ses responsabilités consiste pourtant à faire avancer son agenda au Congrès. Prompt à régler ses comptes sur Twitter, Donald Trump a répliqué, samedi midi, au camouflet qui fait la une de tous les journaux. Le chef d’Etat a promis «de faire exploser l’Obamacare et d’œuvrer à négocier un système de santé formidable pour le peuple».

Il ne faut plus parler de l’affaire Fillon ! (Marine Le Pen)

 Il ne faut plus parler de l’affaire Fillon (Marine Le Pen)

Gonflée Marine Le Pen  qui propose qu’on ne parle plus de l’affaire Fillon. Et pour cause, elle souhaiterait bien aussi qu’on ne parle plus des affaires du Front national dans lesquels elle est impliquée et qui d’ailleurs a fait l’objet de plusieurs mises en examen.  Marine Le Pen  a d’ailleurs refusé d’être entendue par la justice invoquant une bien curieuse trêve judiciaire. Pour Marine Le Pen, « il est temps qu’on en revienne aux problèmes qui intéressent les Français ». La présidente du FN, elle-même aux prises avec la justice, s’est exprimée sur le sujet dans une interview accordée au quotidien La Provence, à paraître dimanche 26 février. « Je n’ai pas de conseil à donner à M. Fillon, c’est un grand garçon. J’ai déjà dit que je considérais que cette affaire a rompu le lien de confiance entre François Fillon et une grande partie des Français, parce que les accusations visent un enrichissement personnel et familial », a expliqué la candidate d’extrême droite à l’élection présidentielle. « Pour le reste, c’est à lui de voir ce qu’il doit faire. Et je le répète, il est urgent que nous puissions en revenir à un débat de fond », a-t-elle estimé, moins de 24 heures après l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet national financier sur les soupçons d’emplois fictifs visant la famille du candidat LR à la présidentielle. La candidate du Front national, qui apparaît régulièrement en tête dans les sondages sur les intentions de vote au premier tour de la présidentielle, est également dans le collimateur de la justice. Plusieurs de ses proches ont été mis en examen ces derniers jours dans plusieurs affaires financières. Frédéric Chatillon, pilier de la communication du Front national à travers sa société Riwal, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du parti frontiste en 2014 et 2015 pour abus de biens sociaux. Une autre enquête, sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants de députés FN au Parlement européen, a conduit à la mise en examen de la chef de cabinet de Marine Le Pen, Catherine Griset et le siège du FN à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été perquisitionné la semaine dernière. Convoquée mercredi par les enquêteurs, la présidente du Front national, qui bénéficie de l’immunité parlementaire en tant que députée européenne, a refusé de s’y rendre, justifiant son refus par la période électorale qui ne permet, selon elle, « ni la neutralité ni la sérénité nécessaire au fonctionnement correct de la justice ».

 

Croissance Chine : net tassement de l’automobile

Croissance Chine : net tassement de l’automobile

 

Non seulement la demande internationale se tasse mais la demande intérieure ne semble pas prendre le relais ;  témoin la toute petite hausse des ventes de l’automobile de janvier. La progression du marché automobile chinois a fortement ralenti en janvier, avec une hausse de 0,2% par rapport au même mois de 2016, à 2,52 millions de véhicules neufs vendus, soit sa plus faible croissance depuis près d’un an, selon des chiffres publiés lundi par l’Association chinoise des constructeurs automobiles.  La hausse du premier marché automobile mondial avait été de 9,5% en décembre et de 16,6% en novembre. Plusieurs constructeurs ont attribué ce ralentissement aux vacances du Nouvel An lunaire et à l’atténuation de mesures incitatives mises en place par le gouvernement. La taxe sur les ventes de petites cylindrées (jusqu’à 1,6 litre), ramenée fin 2015 de 10 à 5%, a en effet été relevée à 7,5% cette année et devrait revenir à 10% en 2018.Le mois dernier, l’Association chinoise des constructeurs automobiles a dit que la croissance du marché automobile devrait revenir à 5% sur l’ensemble de 2017, après un bond de 13,7% en 2016, soit sa plus forte hausse en trois ans du fait de cette baisse des taxes sur les ventes de petites cylindrées.

Sarkozy-Bygmalion : vers un enterrement de l’affaire ?

Sarkozy Bygmalion : vers un enterrement de l’affaire ?

 

En gros, Sarkozy  a dépensé le double du plafond autorisé pour sa campagne de 2012 avec en plus un système de fausses factures. (Autour de 40 millions au lieu de 20). Mais  l’affaire pourrait être enterrée car Sarkozy a fait appel  suite à la décision d’un juge d’instruction de le renvoyer en correctionnelle. L’entourage de Nicolas Sarkozy ne parait pas inquiet.  Sur BFM TV, Sébastien Huyghe, député LR du Nord et proche de l’ex-président, s’est montré serein. « Je ne doute pas que nous aurons un énième non-lieu », a-t-il dit. Le parquet de Paris avait requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy le 30 août dernier. Mais plusieurs recours avaient été déposés par certains mis en examen, retardant la décision finale des juges. Dans son réquisitoire, le procureur estimait que la responsabilité de l’ex-chef de l’Etat était « pleinement engagée », notamment car il avait donné des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses était acté dès la troisième semaine de campagne. En juillet 2013, après invalidation de ses comptes de campagne, les « Sages » ont en effet estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 153.000 euros versée pour sa campagne perdue de 2012 et payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal. L’enquête dite « Bygmalion » portait à l’origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l’UMP (dont le parti Les Républicains est l’héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Un système de fraude « relativement simple dans son principe, et d’une ampleur considérable », selon une source judiciaire. Mais l’enquête a révélé un autre système, « plus simple encore », l’omission déclarative, selon l’accusation. Fin 2014, elle a été élargie au délit de financement illégal de campagne électorale. Le dossier Bygmalion vise 18 millions d’euros de présumées fausses factures émises par Bygmalion, mais aussi d’autres dépenses de l’UMP, pour 13,5 millions d’euros. Parmi les 13 autres personnes renvoyées en correctionnelle dans ce dossier figurent des responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son ex-directeur de campagne Guillaume Lambert et le député Philippe Briand, et d’anciens cadres de l’UMP et de la société de communication Bygmalion. Ils sont renvoyés pour divers chefs, parmi lesquels faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, complicité de ces délits, ou encore complicité de financement illégal de campagne électorale, précise la source judiciaire.

La Cour de cassation : un exemple de l’étatisme et de l’autoritarisme de Valls

La Cour de cassation : un exemple de l’étatisme et de l’autoritarisme de Valls

 

A priori on se demande bien pourquoi la veille de son départ Manuel Valls a sorti un décret qui décide de placer la Cour de cassation, instance suprême sous l’autorité d’une inspection générale de la justice, c’est-à-dire de l’État. Il faut y voir la forme d’étatisme qui comme un vieux démon habite toujours le parti socialiste. Au-delà de cette philosophie politique, c’est aussi la traduction de l’autoritarisme qui caractérise Valls. Un Valls qui a tendance à confondre la société française avec l’armée. Une dernière erreur de Valls qui devrait lui coûter cher électoralement car elle met en cause l’indépendance de la justice précisément au niveau le plus élevé, c’est-à-dire celui qui doit être en capacité y compris d’arbitrer des conflits impliquant l’État. C’est un peu toutes proportions gardées (les constitutions sont différentes) comme si aux États-Unis on plaçait la cour suprême sous l’autorité du gouvernement. La création de l’inspection générale de la justice, qui suscite la colère des plus hauts magistrats de France, offre toutes les garanties nécessaires, a dit cependant  samedi le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, après avoir reçu les chefs de la Cour de cassation.Le premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et le procureur général Jean-Claude Marin ont adressé en début de semaine un courrier au successeur de Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, pour lui réclamer des « explications ».Ils se sont élevés contre les compétences accordées à cet organe en vertu d’un décret signé par Manuel Valls lundi, la veille de sa démission de son poste de Premier ministre.Le décret en cause permet à l’inspection générale de la justice de contrôler le mode de fonctionnement de la plus haute juridiction française, alors qu’elle ne pouvait jusque-là le faire que pour les juridictions de première et deuxième instance, explique-t-on à la Cour.Jean-Jacques Urvoas a déclaré aux magistrats qu’il a reçus samedi « que la création de l’inspection générale de la justice, inspection unique pour l’ensemble du ministère, était une proposition de la Cour des comptes qui avait fait l’unanimité lors de son adoption au Parlement cet été », peut-on lire dans un communiqué du ministère de la Justice.Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin disent pour leur part avoir insisté lors de la réunion avec Jean-Jacques Urvoas sur « l’image dégradée que la France, par le décret du 5 décembre 2016, donne de la place qu’elle semble réserver à sa Cour suprême judiciaire ».« En effet, celle-ci se trouve désormais dans un statut dévalorisé par rapport à celui des autres Cours suprêmes nationales et des Cours suprêmes des démocraties modernes », disent-ils dans un communiqué.Ils affirment avoir suggéré de placer l’inspection générale de la Justice sous l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature.

Notre-Dame-des-Landes vote à 73% contre le transfert de l’aéroport

Notre-Dame-des-Landes vote à 73% contre le transfert de l’aéroport

 

Le ridicule du référendum concernant Notre Dame des landes est largement démontré  par ce vote de la commune concernée opposée à 73 % au nouvel aéroport. Résumons la situation 55 % de la consultation organisée dans le seul département de Loire-Atlantique se sont prononcés en faveur de cet aéroport. Près de 60 % des habitants de la région des Pays de Loire son contre, comme les français dans leur ensemble. D’où la question quelle légitimité pour ce pseudo référendum ou alors les liaisons aériennes seront-elles limitées à la Loire-Atlantique ? De toute manière il ne s’agissait nullement d’un référendum mais d’une simple consultation sans fondement économique et juridique sans fondement économique parce que les liaisons concerneront évidemment la France, l’Europe et même le monde entier. Sans fondement juridique car il s’agit d’un projet d’intérêt national dont le principe a déjà été adopté comme le souligne d’ailleurs la décision du conseil d’État appelé à ce prononcé sur ce référendum.

 

Brexit : un net tassement de l’économie britannique (FMI)

Brexit : un net tassement de l’économie britannique (FMI)

 

Le FMI considère que le brexit porterait un rude coup à l’économie britannique. Avec une baisse sensible de la croissance qui pourrait n’atteindre pour les prochaines années seulement 1,5 % encore en cas d’accord commercial voir 1 % faute d’accord. Cela d’autant plus que même actuellement l’économie britannique connaît déjà un certain tassement : 0, 4 % seulement d’augmentation du PIB au premier trimestre et une perspective de croissance en 2016 en dessous de 2 % La banque d’Angleterre elle-même n’écarte pas l’hypothèse d’une récession. Le contrecoup d’un break site pourrait par ailleurs affecter l’ensemble de l’économie mondiale notamment du fait des soubresauts inévitables sur le marché des changes. De ce point de vue les banques centrales seront sans doute contraintes d’opérer d’importants achats de livres pour éviter une baisse trop forte. Une victoire du « non » au référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne jeudi prochain pourrait donc se traduire sur le plan économique par une perte de richesse comprise entre 1,5% et 5,5% à l’horizon 2019, par rapport au scénario d’un statu quo, estime le Fond monétaire international (FMI) dans un rapport publié samedi. Le FMI a déjà prévenu des risques d’un Brexit pour le Royaume-Uni et l’économie mondiale mais il détaille désormais les conséquences d’une victoire du « Leave » sur la cinquième économie mondiale. Si la Grande-Bretagne parvient à établir une relation comme celle de la Norvège avec l’Union européenne, sa production économique pourrait, à l’horizon 2019, être inférieure de 1,5% à ce qu’elle aurait été si le pays était resté membre de l’UE, selon le scénario d’impact « limité » du Brexit. La Norvège ne fait pas partie de l’UE mais a accès au marché commun en échange de contributions financières au bloc des Vingt-Huit et d’une acceptation de son principe de liberté de mouvement ainsi que d’autres règles. Dans le scénario d’impact « défavorable », où les négociations entre Londres et Bruxelles achopperaient et conduiraient les deux blocs à commercer en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la richesse économique britannique serait de 5,5% moindre qu’en cas de maintien.   »A court terme, l’incertitude créée par (…) un processus de sortie compliquée et inédit pourrait être dommageable pour l’investissement, la consommation et l’emploi », dit le FMI dans son rapport. Le Fonds est l’une des nombreuses organisations internationales à avoir évoqué les risques d’une sortie de l’Union européenne, la Banque d’Angleterre a elle-même prévenu de la possibilité d’une récession. Ceux qui font campagne pour le « Leave » ont réagi à la publication du rapport, le qualifiant de « partial » et soulignant que ses prévisions ont pu être fausses par le passé. « Le FMI sous-estime la valeur de nouveaux accords commerciaux pour l’économie britannique », ont dit ses responsables.

Edf : malade de l’endettement

Edf :  malade de l’endettement

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EDF est malade de l’endettement, une maladie qui pourrait encore s’aggraver avec la décision de l’État d’imposer en quelque sorte  le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR au Royaume-Uni, à Hinkley Point, investissement de 18 milliards de livres (23 milliards d’euros) partagé à deux tiers/un tiers entre EDF et le chinois CGN, déjà alliés pour la construction de deux réacteurs en Chine. Une  réunion sur le plan de financement d’EDF, sera vendredi à l’ordre du jour d’une réunion de son conseil d’administration. L’Etat a déjà fait savoir qu’il participerait à une augmentation de capital si cela se révélait nécessaire, notamment pour financer le projet Hinkley Point. Mais une augmentation de capital qui sera bien insuffisant pour régler les problèmes de l’entreprise. Une entreprise bien incapable de faire face à la fois à un contexte de baisse des prix du marché d’une part et aux investissements colossaux qui l’attendent d’autre part. « La visibilité est tellement faible sur le montant total des coûts et des investissements à supporter dans les années à venir, dans un contexte de baisse des prix de gros de l’électricité, qu’il est impossible d’avoir une vue précise de la faculté de résistance du bilan de l’électricien », écrit dans une note le courtier Aurel BGC. Face à la crise financière dramatique d’EDF n’a donc pas d’autre solution que le prolongement des centrales actuelles.   Du côté d’EDF, on  s’apprête à lancer un grand carénage. Cette opération devrait représenter un coût de 50 milliards d’euros sur dix ans selon EDF. La Cour des Comptes tablerait plutôt sur un coût de 100 milliards d’euros sur 15 ans. De toute manière la situation financière d’EDF est dramatique.   L’entreprise est sans doute au bord de la rupture financière en tout cas à moyen et long terme du coup ;  il faudra sans doute envisager pour les prochaines années une augmentation de l’ordre de 50 % du prix de l’électricité. D’une manière générale,  le coût de l’électricité d’origine nucléaire a été complètement sous-estimé en France comme dans le monde. Discrètement mais sûrement le patron d’EDF ouvre le débat pour un changement des modalités de financement des centrales nucléaires. Il faut dire que la situation financière d’EDF est intenable. Il faut d’abord apurer une énorme dette de 40 milliards, ensuite trouver 50 milliards (100 milliards pour la Cour des comptes)  pour les travaux permettant de prolonger la durée de vie du parc nucléaire actuel. Financer aussi au moins en partie les 25 à 50 milliards du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure en Moselle ; un site d’enfouissement qui va permettre de participer au démantèlement du parc nucléaire actuel. Un démantèlement dont le coût est fixé autour de 15 milliards et qui pourrait être plus proche de 100 milliards. On objectera que la question du démantèlement permettra à EDF (et a à Areva) d’acquérir un savoir-faire pour intervenir sur l’énorme marché du démantèlement des centrales le monde. Enfin il faudra faire face à un besoin de financement de 200 milliards à terme pour le renouvellement du parc nucléaire. En clair EDF ne pourra  affronter  seule  ces défis même avec une augmentation régulière du prix de l’électricité  (il est prévu une augmentation moyenne de 2,5 % par an  pendant plusieurs années) ou par des seules suppressions d’effectifs.

 

Salaire des fonctionnaires : augmentation de l’ordre de 1 %

Salaire des fonctionnaires : augmentation de l’ordre de 1 %

 

Il s’agit d’une augmentation concernant seulement le point d’indice qui concerne donc  tous les fonctionnaires (d’autres formes d’augmentations comme l’ancienneté et  l’avancement ne sont pas concernés). Le gouvernement annoncera jeudi 17 mars ses arbitrages sur l’augmentation du salaire des fonctionnaires. Le point d’indice, qui sert à calculer le salaire des fonctionnaires n’a pas été augmenté depuis 2010, efforts budgétaires obligent. La nouvelle ministre de la Fonction publique Annick Girardin a confirmé la volonté de Marylise Lebranchu de mettre un terme à ce gel, une revendication de longue date des syndicats. Rien n’est confirmé au Ministère de la Fonction publique, mais trois hypothèses sont sur la table : + 0,7, +1% ou + 1,2%.  L’arbitrage se fera entre ces deux premiers chiffres. Une augmentation de 1% de ce point d’indice représente un coût de 2 milliards d’euros pour le budget de l’État. Les syndicats eux réclament entre 1,2 et 8% pour la CGT qui place la barre le plus haut. Le gouvernement ne leur donnera pas satisfaction. « Nous ne sommes pas irresponsables » dit-on dans l’entourage de la nouvelle ministre en reconnaissant tout de même que les fonctionnaires ont largement contribué à l’effort de redressement des comptes publics. Le gel du point d’indice a permis d’économiser 7 milliards d’euros depuis 2010.

Recul de la production manufacturière

Recul de la production manufacturière

Recul de  l’industrie manufacturière, hormis une progression de 0,7% dans la cokéfaction et le raffinage (toutefois en net ralentissement par rapport à septembre où la production avait augmenté de 22,3%) ;  tous les autres segments sont en baisse en octobre : la production recule dans les équipements électriques, électroniques, informatiques, machines (-1,1% après +1,6%), dans les industries agricoles et alimentaires (-1,1% après -0,4%) et dans les matériels de transport (-0,8% après -1,6%). Elle recule aussi dans la chimie, mais reste stable dans la métallurgie et progresse dans la pharmacie, indique l’Insee.

Migrants : encore un mur de la honte en Autriche

 

 

Finie le bel élan d’humanisme un peu naïf de l’Europe. A la place on rétablit les frontières ou pire on érige des murs ; après la Hongrie, cette fois l’Autriche. Ailleurs on renforce les contrôles policiers, ou bien ont repousse les migrants chez le voisins ou  bien on les contient à la frontière. Même en Allemagne qui bien imprudemment a déclaré au début de la crise être capable accueillir un million de migrants syriens, l’opinion est en train de basculer. Le gouvernement lui-même ‘suppose maintenant à la venue des migrants venues d’Afghanistan. Pas étonnant on a prévu l’accueil de 120 000 migrants sur deux ans alors que déjà 1 million seront en Europe cette année. Plusieurs centaines de milliers de personnes venant du Proche-Orient, d’Afrique et d’Asie via la Méditerranée et les Balkans ont transité par l’Autriche pour se rendre en Allemagne depuis septembre.  La Bavière, région allemande frontalière de l’Autriche, se montre de plus en plus réticente à les accueillir et Vienne craint que les autorités allemandes ne limitent les arrivées, ce qui conduirait une partie des migrants à rester sur son territoire.  Thomas de Maizière, ministre allemand de l’Intérieur, a accusé mercredi les autorités autrichiennes de conduire de nuit des groupes de réfugiés à la frontière allemande, laissant entendre qu’il s’agissait de les aider à passer sans être repérés.  Un peu plus tôt, le chancelier autrichien, Werner Faymann, membre du Parti social démocrate, avait annoncé qu’une clôture allait être construite au point de passage de Spielfeld, à la frontière slovène, par où passent quotidiennement plusieurs milliers de migrants.   »Nous voulons pouvoir contrôler les gens et, pour cela, certaines mesures de sécurité sont nécessaires », a-t-il déclaré à l’issue du Conseil des ministres.   »Nous ne barricadons pas l’Autriche », a insisté le chancelier, soulignant que le projet restait à finaliser et qu’il n’y aurait pas de fils de fer barbelés.  Sa ministre de l’Intérieur, Johanna Mikl-Leitner, avait annoncé la veille la construction de « barrières techniques », sans parler précisément d’une clôture.  Werner Faymann, qui a fermement condamné la construction de telles clôtures aux frontières sud de la Hongrie, a souligné que celle du poste de Spielfeld serait beaucoup moins étendue.  Outre le contrôle des arrivants, l’objectif est de dissuader les migrants de venir en Autriche, a ajouté le vice-chancelier Reinhold Mitterlehner, issu des rangs conservateurs.   »Peu à peu, les migrants vont se passer le mot et faire savoir que certains Etats (…) sont à la limite de leurs capacités (d’accueil) et qu’ils procèdent à des contrôles plus étroits ainsi qu’à la mise en oeuvre de mesures de sécurité », a-t-il expliqué.  L’affluence au poste de Spielfeld a augmenté après la fermeture de la frontière entre la Hongrie et la Croatie, qui contraint désormais les migrants à passer

Immobilier : concurrence de l’assurance emprunteur freinée par les banques

Immobilier : concurrence de  l’assurance emprunteur freinée par les banques

La concurrence  dans ce domaine ne plait pas trop aux banques. Et pour cause par exemple pour un emprunt de 200 000 euros sur 20 ans on peut  économiser 4 000euros en faisant varier le coût d’assurance de 0.5% à 0.4%. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour dynamiser la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, l’UFC Que Choisir tire la sonnette d’alarme sur l’effectivité de certaines avancées et notamment sur la possible substitution de l’assurance emprunteur pendant 12 mois après la souscription d’un crédit immobilier. « Pour stimuler la concurrence, la loi de consommation a prévu la possibilité pour tous consommateurs de changer son assurance pendant 12 mois après la souscription d’un crédit immobilier », explique Cédric Musso, directeur de l’action politique de UFC Que Choisir. Le potentiel d’économie peut être très important. « Le problème c’est que les banques freinent cette possible substitution et les consommateurs s’en sont plaints auprès de nous. Les banques multiplient les prétextes« , poursuit l’expert.

Londres : capitale de l’argent sale

Londres : capitale de l’argent sale

 

Pas étonnant que Londres ait toujours refusé que l’Europe veuille assainir son secteur financier. Capitale mondiale de la finance, auusi celle de l’argent sale comme le terrorisme. La réputation de la place de Londres de souvent fermer les yeux sur les origines douteuses des fonds qui y sont investis était connue, la voici confirmée par un rapport officiel du gouvernement britannique. «Par sa taille et sa complexité, le secteur financier britannique est plus exposé à la criminalité que ceux de nombreux autres pays», reconnaît un rapport élaboré en commun par le Trésor et le Home Office (ministère de l’Intérieur) qui évoque un «risque élevé» de blanchiment. Le montant recyclé au Royaume-Uni est estimé entre 23 et 57 milliards de livres sterling (31 à 77 milliards d’euros) chaque année par des organisations non gouvernementales. Les auteurs du rapport mettent en cause l’existence d’«intermédiaires professionnels dans les secteurs juridiques et comptables» permettant de recycler de l’argent sale dans des investissements immobiliers ou via d’autres placements financiers ainsi que dans le système bancaire. Ils pointent du doigt en particulier des pratiques de blanchiment de «haut niveau» relevant de «corruption et de fraudes graves dont les bénéfices sont placés sur des comptes bancaires, des avoirs immobiliers ou autres investissements plutôt que détenus en cash». Selon l’association Transparency International, ce rapport «enlève tout doute sur le fait que d’importantes sommes d’argent issues de la corruption dans le monde entier affluent au Royaume-Uni et que nos dispositifs pour les intercepter ne sont pas adaptés». À l’inverse, Jonathan Smithers, président de la Law Society, s’indigne contre un «rapport fallacieux qui fait peser un risque élevé sur le secteur juridique». «Le régime anti-blanchiment britannique est l’un des plus durs au monde», insiste-t-il

La fin de vie : l’assemblée refuse la légalisation de l’euthanasie

La fin de vie : l’assemblée refuse la légalisation de l’euthanasie

Il ne s’agit pas d’un véritable refus de la légalisation de l’euthanasie mais d’une position intermédiaire concernant le droit de mourir dans la dignité. Le suicide médicalement assisté n’est pas reconnu mais des dispositions contraignantes seront prises à l’égard des médecins pour qu’ils tiennent compte des dernières volontés des s’intéressés pour gérer leur fin de vie. Les députés français ont entamé lundi l’examen, en deuxième lecture, d’une proposition de loi qui permettrait de plonger dans une sédation irréversible les patients en phase terminale sans aller toutefois jusqu’à légaliser l’euthanasie. Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait rejeté le 23 juin cette proposition de loi qui avait été massivement votée par l’Assemblée nationale en première lecture. La proposition de loi présentée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (les Républicains, LR) prévoit une « sédation profonde et continue » et rend contraignantes pour les médecins les directives anticipées laissées par les malades. « Ce texte marque des avancées importantes », a dit Marisol Touraine, la ministre de la Santé, qui lui a apporté son soutien et a plaidé pour le maintien de son équilibre. Seuls les élus radicaux de gauche, une partie des écologistes ainsi que quelques socialistes ont décidé de s’abstenir ou de se prononcer à nouveau contre. Ils vont tenter, sans espoir de succès, de présenter des amendements proposant de légaliser le suicide médicalement assisté. A l’appel de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), que préside Jean-Luc Romero, une manifestation a eu lieu lundi après-midi près de l’Assemblée. Les manifestants ont réclamé la légalisation de l’euthanasie et ont demandé le vote d’un amendement « en faveur d’une aide active à mourir ». A l’opposé, une vingtaine de députés LR membres de l’Entente parlementaire, l’aile droitière du principal groupe de l’opposition, entendent voter contre ce texte qu’ils considèrent comme « un droit à la mort ». Le Sénat devrait procéder à une seconde lecture de ce texte avant la fin de l’année et devrait à nouveau le rejeter. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de tenter de déboucher sur un texte commun. L’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite à son adoption définitive.

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