Archive pour le Tag 'd’Ayrault'

Hollande fusille la réforme fiscale d’Ayrault

Hollande fusille la réforme fiscale d’Ayrault

 

 

Ayrault avait réussi son coup de communication pour sauver sa place en annonçant sa grande réforme fiscale mais progressivement Hollande la fusille. D’abord en déclarant quelle durerait au moins 5 ans. Alors qu’Ayrault voulait l’appliquer en 2045. Ensuite en Guyane hier  en annonçant que certains impôts essentiels pour lui ne seraient pas touchés (notamment l’impôt sur le revenu). Dès lors, le champ des reforme se réduit et pourrait tout simplement aboutir à une augmentation de la CSG et à quelques suppressions de niches fiscales il y a de la marge, il en existe environ 500) !). Une preuve supplémentaire qu’Ayrault ne survivra pas au-delà des élections de 2014 mais aussi que Hollande veut réformer sans réformer. Première condition posée par le président : la grande réforme des impôts ne pourra pas concerner les mesures fiscales mises en œuvre depuis 2012. Jeudi, à Brasilia, il a ainsi confirmé à des patrons que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le Crédit d’impôt recherche (CIR) ne seraient pas modifiés, au nom de la « stabilité ». Vendredi, il ajoutait à cette liste les modifications apportées depuis son élection à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur la fortune et au régime des successions, ainsi que la taxe à 75%, la contribution écologique, les mesures sur les revenus du capital et plus-values immobilières. De quoi réduire considérablement le champ de la « remise à plat », expression qu’on préfère à l’Elysée. « Tout ce qu’on a fait depuis 2012 est sanctuarisé. On ne va pas défaire ou refaire tout ce qu’on a fait », justifie Hollande, qui avait décrété fin août une « pause fiscale ». Que reste-t-il, dès lors, à réformer ? Là encore, le président se fait directif. Côté ménages, l’Elysée évoque les niches fiscales et un éventuel élargissement de l’assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) en fonction des revenus. Et côté entreprises, une possible refonte de l’impôt sur les sociétés, un nettoyage du maquis des 150 prélèvements sur les entreprises, ou le casse-tête de la réforme du financement de l’assurance-maladie. Des dossiers certes conséquents, mais sans commune mesure avec le big-bang initial de Matignon. Le 20 novembre, déjà, Hollande avait émis un bémol sur le calendrier en indiquant que la réforme fiscale prendrait « le temps du quinquennat ». Deux jours plus tôt, Ayrault avait parlé de mesures dès le budget 2015. Reste les deux grandes questions : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, et le prélèvement à la source. Sur ces deux points, le président se montre très prudent. « Ca peut se faire, mais ça ne rapporte pas d’argent », confiait-il à l’automne. La peur aussi d’une remontée du ralbol fiscal !

 

Réforme fiscale: gros coup de bluff d’Ayrault

Réforme fiscale: gros coup de bluff d’Ayrault

Au moment même où se votent  les hausses fiscales, Ayrault tente un coup de bluff avec la réforme fiscale et tente sans doute en même temps de sauver sa peau. En fait cela pourrait se réduire à une fusion CSG –IR qui toucherait tous les français mais menacerait alors le financement de la protection sociale. Le nouvel impôt risque de finir en effet dans le trou du budget de l’Etat. Cette réforme sera conduite via un « dialogue approfondi » avec « l’ensemble des partenaires sociaux », qu’il recevra « dans les prochains jours », a précisé M. Ayrault.  La question d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Cotisation sociale généralisée (CSG), mesure défendue par François Hollande durant sa campagne mais repoussée ensuite aux calendes grecques, « fera partie du débat », parmi un vaste éventail de sujets incluant « la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat ».  Le Parlement jouera quant à lui un « rôle essentiel » dans ce processus. Au terme de cette « concertation », le gouvernement prendra, selon lui, « ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement » dans le cadre du projet de budget 2015.  Le Premier ministre a assuré aux Echos qu’il ne reculerait pas sur la hausse de la TVA au 1er janvier, qui suscite une opposition grandissante de plusieurs professions et personnalités politiques. Un aménagement de la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique est cependant évoqué.  L’écotaxe dans les cartons jusqu’à la réforme  L’écotaxe, ajournée fin octobre sans délai précis, restera quant à elle suspendue tout le temps de cette remise à plat générale, a annoncé de son côté le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin.  L’UMP a pourfendu cette démarche, y voyant une mauvaise réponse aux problèmes des Français.  Son président Jean-François Copé a estimé sur France 2 que « la priorité (…) ce n’est pas de savoir si on remélange encore les impôts dans un sens ou dans un autre, c’est comment on les baisse. Il faut rendre de l?argent aux gens ».  L’ex-ministre UMP du Budget, Valérie Pécresse, a quant à elle jugé cette annonce « surréaliste ».  En revanche, les écologistes se sont réjouis mardi d’une « annonce audacieuse » qui montre que « le quinquennat n’est pas fini ».  Note discordante au sein du PS, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée Gérard Bapt s’est dit mardi « réticent » à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.  Les syndicats partants, le patronat circonspect  Ces annonces ont été bien accueillies dans le monde syndical, où plusieurs organisations réclamaient avec insistance une refonte du système fiscal.  La CFDT a estimé qu’il fallait « redonner du sens et de l’équité au système fiscal ».   »C’est une bonne initiative que le Premier ministre reçoive dans les jours à venir les interlocuteurs sociaux » sur la fiscalité, a affirmé de son côté le numéro un de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, sur France Inter.  Le président du Medef, Pierre Gattaz, a affirmé que si la concertation annoncée par Jean-Marc Ayrault consistait « juste à faire un jeu de bonneteau sur la fiscalité », il ne « resterait pas » à la table des négociations.  L’UPA (Union professionnelle artisanale) a elle estimé que « le gouvernement avait entendu le cri d?alarme » du secteur, mais « sans répondre à la demande d?une réduction du coût du travail dès 2014″.  Pour Olivier Passet, économiste de la société Xerfi, il serait toutefois illusoire d’attendre du gouvernement plus qu’une « consolidation et une simplification », car « la leçon du passé, c’est qu’une réforme fiscale de grande ampleur, cela ne marche qu’en période de croissance, car il faut minimiser le nombre de perdants. »

Réforme fiscale: gros coup de bluff d’Ayrault

 

Réforme fiscale: gros coup de bluff d’Ayrault

Au moment même où se votent  les hausses fiscales, Ayrault tente un coup de bluff avec la réforme fiscale et tente sans doute en même temps de sauver sa peau. En fait cela pourrait se réduire à une fusion CSG –IR qui toucherait tous les français mais menacerait alors le financement de la protection sociale. Le nouvel impôt risque de finir en effet dans le trou du budget de l’Etat. Cette réforme sera conduite via un « dialogue approfondi » avec « l’ensemble des partenaires sociaux », qu’il recevra « dans les prochains jours », a précisé M. Ayrault.  La question d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Cotisation sociale généralisée (CSG), mesure défendue par François Hollande durant sa campagne mais repoussée ensuite aux calendes grecques, « fera partie du débat », parmi un vaste éventail de sujets incluant « la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat ».  Le Parlement jouera quant à lui un « rôle essentiel » dans ce processus. Au terme de cette « concertation », le gouvernement prendra, selon lui, « ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement » dans le cadre du projet de budget 2015.  Le Premier ministre a assuré aux Echos qu’il ne reculerait pas sur la hausse de la TVA au 1er janvier, qui suscite une opposition grandissante de plusieurs professions et personnalités politiques. Un aménagement de la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique est cependant évoqué.  L’écotaxe dans les cartons jusqu’à la réforme  L’écotaxe, ajournée fin octobre sans délai précis, restera quant à elle suspendue tout le temps de cette remise à plat générale, a annoncé de son côté le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin.  L’UMP a pourfendu cette démarche, y voyant une mauvaise réponse aux problèmes des Français.  Son président Jean-François Copé a estimé sur France 2 que « la priorité (…) ce n’est pas de savoir si on remélange encore les impôts dans un sens ou dans un autre, c’est comment on les baisse. Il faut rendre de l?argent aux gens ».  L’ex-ministre UMP du Budget, Valérie Pécresse, a quant à elle jugé cette annonce « surréaliste ».  En revanche, les écologistes se sont réjouis mardi d’une « annonce audacieuse » qui montre que « le quinquennat n’est pas fini ».  Note discordante au sein du PS, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée Gérard Bapt s’est dit mardi « réticent » à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.  Les syndicats partants, le patronat circonspect  Ces annonces ont été bien accueillies dans le monde syndical, où plusieurs organisations réclamaient avec insistance une refonte du système fiscal.  La CFDT a estimé qu’il fallait « redonner du sens et de l’équité au système fiscal ».   »C’est une bonne initiative que le Premier ministre reçoive dans les jours à venir les interlocuteurs sociaux » sur la fiscalité, a affirmé de son côté le numéro un de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, sur France Inter.  Le président du Medef, Pierre Gattaz, a affirmé que si la concertation annoncée par Jean-Marc Ayrault consistait « juste à faire un jeu de bonneteau sur la fiscalité », il ne « resterait pas » à la table des négociations.  L’UPA (Union professionnelle artisanale) a elle estimé que « le gouvernement avait entendu le cri d?alarme » du secteur, mais « sans répondre à la demande d?une réduction du coût du travail dès 2014″.  Pour Olivier Passet, économiste de la société Xerfi, il serait toutefois illusoire d’attendre du gouvernement plus qu’une « consolidation et une simplification », car « la leçon du passé, c’est qu’une réforme fiscale de grande ampleur, cela ne marche qu’en période de croissance, car il faut minimiser le nombre de perdants. »

 




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