Cop 28: La France veut une date pour l’interdiction du pétrole

Cop 28: La France veut une date pour l’interdiction du pétrole

La France veut une date de sortie de l’ère du pétrole dans le cadre des négociations en vue de la prochaine conférence sur le climat de l’ONU prévue à Dubaï à la fin de l’année, a déclaré lundi la ministre de la Transition énergétique.

Les prochains mois vont être marqués par des négociations climatiques internationales cruciales qui culmineront avec une bataille sur la fin des énergies fossiles à la COP28 à Dubaï de fin novembre à début décembre. Le rythme de baisse de leur usage et l’éventualité même d’une sortie définitive sont l’objet de vives oppositions entre les pays. L’Union européenne, qui négocie au nom des États membres dont la France, souhaite l’élimination bien avant 2050 des combustibles fossiles « unabated », c’est-à-dire non adossés à des dispositifs de captage ou de stockage de carbone.

Dans son scénario intermédiaire, BP prévoit que la demande mondiale de pétrole va rester stable jusqu’en 2030 et va décliner par la suite. Le déclin sera lent et personne ne prévoit encore que le pétrole disparaîtra complètement, mais la demande devrait poursuivre inexorablement sa descente.

La date de 2050 pourrait être évoquée pour la fin du pétrole, en tout cas une grande partie.

La révolution de Mélenchon reportée à une date ultérieure !

La révolution de Mélenchon reportée à une date ultérieure !

Mélenchon avait promis la foudre, la tempête et la révolution pour la rentrée. En fai, t on devra se contenter d’une manifestation relativement modeste le 16 octobre mais sans les syndicats qui refusent la récupération politique par la NUPES. Même le parti communiste s’interroge sur l’opportunité d’une telle démarche qui risque de faire apparaître davantage la faiblesse de la gauche et ses divisions.En outre,  cette initiative alimente une grande confusion entre la responsabilité syndicale et la responsabilité politique. De ce point de vue, cette décision de manifestation risque de faire apparaître la gauche comme une force d’opposition à finalité syndicale et non comme une force potentielle de gouvernement. Par ailleurs , cette marche risque aussi de jeter un trouble sur les initiative de manifestation des syndicats déjà considérés comme trop politisés pour beaucoup

Dans un appel commun diffusé vendredi à l’AFP, les partis de la gauche – à l’exception du Parti communiste – et plusieurs organisations associatives et syndicales ont appelé à une « marche contre la vie chère et l’inaction climatique ».

Jean-Luc Mélenchon avait appelé à une « initiative politique » telle que cette marche dès juillet.

La France insoumise, le Parti socialiste, EELV et d’autres organisations politiques et associatives ont appelé vendredi à une « grande marche contre la vie chère et l’inaction climatique » le 16 octobre à Paris. L’initiative, évoquée pour la première fois début juillet par Jean-Luc Mélenchon lors d’une conférence au siège du Parti ouvrier indépendant (POI) – également signataire de l’appel -, s’inscrit « dans la continuité des mobilisations engagées par les syndicats et associations, dont les journées nationales d’action des 22 et 29 septembre et la mobilisation climat du 23 septembre », ont précisé ces organisations dans un communiqué transmis à l’AFP.

Le Parti communiste, pourtant membre de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), est absent des signataires de cet appel à l’instar des syndicats, qui ont dit en début de semaine qu’ils ne feraient pas partie de l’appel, contrairement à au souhait de Jean-Luc Mélenchon de construire uun nouveau « front populaire ». Mais les choses peuvent encore évoluer. Une nouvelle réunion est prévue entre les différents partis, associations et syndicats le 4 octobre.

Non à « une politique antiécologique »

Les organisations marcheront donc « contre le pouvoir macroniste » qui « refuse d’augmenter les salaires, de geler les loyers ou de bloquer les prix face à la vie chère », écrivent ces organisations, parmi lesquelles Générations, le Nouveau parti anticapitaliste, Ensemble !, la Gauche démocratique et sociale (GDS), L’Alternative, La Voix lycéenne, Nouvelle Donne, le Parti ouvrier indépendant (POI) et Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS).

Hausse des salaires, blocage des prix de l’énergie et des produits de première nécessité, taxe immédiate sur les super-profits ou encore retraite à 60 ans feront partie des revendications du cortège,  qui s’élancera de Paris le 16 octobre, précédé par des « initiatives symboliques le samedi 15 octobre », indiquent ces organisations.

 

 

Mercato politique : le temps des trahisons, dernière en date celle de Ségolène Royal

 

Comme les clubs de football, les partis politiques sont agités par le mouvement de mercato qui opère des transferts entre les écuries politiques. Macron par exemple a décrochée républicain Woerth, pourtant le plus critique vis-à-vis de la gestion financière du président. Woerth sera sans doute récompensé par un marocain. Macron continue son travail de débauchage et nombre de nouveaux convertis espère être nommés ministre (Estrosi, le maire de Nice par exemple).

À gauche,  c’est aussi le moment des nouvelles conversions avec par exemple  l’eurodéputé Raphaël Glucksmann, ne soutiendra aucun candidat de gauche. Or ce dernier avait été élu tête de liste des socialistes aux européennes . Dernière trahison au sein du PS,   celle de la super égocentrique et irresponsable Ségolène royale qui refuse de soutenir Hidalgo considérant que c’est elle qui devait représenter le parti socialiste (elle l’a affirmé à plusieurs reprises). À l’extrême droite aussi la trahison est de rigueur notamment au sein du Front National où les responsables sont démarchés par Zemmour.

Ne parlons pas de Taubira qui trahit la gauche pour la seconde fois

Bref la mode est à la trahison. Sans doute que les convictions n’étaient pas très solide et que les intérêts et des egos surdimensionnés prévalent sur tout le reste. Comment comprendre en effet que des responsables qui ont soutenu pendant des années une ligne politique, qui ont bénéficié d’ailleurs de ses retombées, découvrent subitement leur désaccord. Il s’agit évidemment d’opportunisme assez sordide le plus souvent qui ne fait qu’ajouter à l’image détestable de la politique et de ses responsables. On pourrait aussi s’interroger sur l’État psychiatrique de certaines personnalités dont les extravagances et les instabilités sont proportionnelles à leur absence de compétence.

 

 

 

L’ancienne ministre, invitée de BFM Story ce mercredi, a estimé que si elle était à la place d’Anne Hidalgo, elle arrêterait sa campagne au profit de celle de Mélenchon.

Le parti à la rose montre ses épines. Les propos tenus ce mercredi soir par Ségolène Royal sur Anne Hidalgo suscitent beaucoup d’agacement au Parti socialiste, et pour cause. Invitée de BFM Story sur notre antenne, l’ancienne ministre et ex-candidate à la présidentielle de 2007 a encouragé la maire de Paris à renoncer à la magistrature suprême au regard des faibles intentions de vote dont elle bénéficierait au premier tour.

« À sa place, j’arrêterais », a jugé Ségolène Royal, qualifiant de « triste » et de « désolante » pour la gauche la situation dans laquelle se trouve la candidate socialiste. Face à cette situation Ségolène Royal, voit Jean-Luc Mélenchon comme le « vote utile » à gauche pour cette présidentielle.

Quelques réactions de socialistes obtenues ce mercredi soir témoignent de l’agacement voire de l’agressivité de proches d’Anne Hidalgo à l’égard de Ségolène Royal.

« Les propos de la Ségolène Royal d’aujourd’hui auraient été condamnés par celle de 2007″, juge pour BFMTV le sénateur Rachid Temal, qui « regrette l’attitude » de l’ancienne ministre de l’Environnement. « Elle a toujours porté la question des femmes en politique et défendu la bienveillance. Pourquoi est-ce qu’elle ne se l’applique pas à elle-même? », s’interroge-t-il.

« Capable de dire une chose et une autre à 15 jours d’intervalle »

Patrick Mennucci est moins tendre avec l’ancienne candidate socialiste. L’ancien député qualifie ses propos de « complètement stupides », « mal placés » et même « malvenus ». « Jean-Luc Mélenchon est à l’opposé de ce qu’elle pense », estime l’ancien élu marseillais. Dans l’entourage de la candidate socialiste, on ne veut pas accorder une trop grande importance à ces propos.

« Ségolène Royal est capable de dire une chose et une autre à 15 jours d’intervalle », confie un proche d’Anne Hidalgo à BFMTV.

Un cadre du parti s’étonne également de sa sortie sur Jean-Luc Mélenchon. « L’alignement sur Pékin et sur Moscou, ce n’est pas la gauche », affirme-t-il, « C’est qui le bon à droite, alors, si on fait selon les sondages? »

Assurance chômage: un report de la date de la réforme

 D’après Laurent Berger de la CFDT, le Premier ministre ne serait pas opposé à un report du calendrier de la réforme très contestée par les syndicats de l’assurance chômage.

“On demande son abandon mais on a senti chez le Premier ministre hier une ouverture pour dire ‘on peut la décaler’ en attendant de voir ce que seront vraiment (…) les conséquences de cette crise sanitaire sur l’explosion des chiffres du chômage”, sur FranceInfo.

“Il ne fallait pas l’appliquer au départ parce qu’elle était profondément injuste et elle sanctionnait beaucoup les demandeurs d’emplois. Maintenant, en plus, elle est totalement inadaptée, donc il faut la repousser dans l’application (…). Ce qui m’intéresse, c’est que les demandeurs d’emplois, au 1er septembre, ne se voient pas appliquer des règles qui les sanctionneraient”, a-t-il ajouté.

Ces déclarations interviennent au lendemain d’une première journée de rencontres entre le nouveau Premier ministre et l’ensemble des partenaires sociaux – qui se poursuivent vendredi – pour évoquer, outre la réforme de l’assurance chômage, le plan de relance de l’économie, le chantier des retraites ou encore celui de l’autonomie.

La date de réouverture des écoles repoussée ?

 

 

Rien n’est certain dans ce domaine, certes  le ministre de l’éducation nationale ne cesse d’affirmer que la plupart des écoles ouvriront partout sur le territoire à partir du 11 mai.  Le chef de l’État, lui ,se montre un peu plus ouvert et pourrait ouvrir la porte à des ajustements du calendrier. D’autant plus que c’est la demande de nombre de maires. Notons que le gouvernement a déjà été obligé de reculer sur ce point par rapport à la date du 11 mai qui ne concernera  que seules les écoles maternelles et primaires, tandis que les collèges ne rouvriraient qu’«à compter du 18 mai», contre «début juin» pour les lycées. Le tout sur la base du volontariat.

Il n’empêche, de très nombreux élus s’expriment un peu sur tout le territoire pour protester contre cette décision, qu’ils trouvent soit dangereuse, soit irresponsable. Ce dimanche, l’Association des maires d’Île-de-France s’est fendue d’une lettre ouverte adressée au président de la République, pour lui demander «solennellement de repousser la date de réouverture des écoles s’agissant des départements classés rouges et en particulier de l’Île-de-France à une date ultérieure au 11 mai».

Dans leur missive, publiée dans La Tribune, les 316 édiles franciliens se demandent «pourquoi l’État se désengage de ses responsabilités en la matière, alors même que l’éducation d’une part, et la santé d’autre part, sont des compétences régaliennes». «Notre région capitale devrait avoir une place plus forte dans la concertation nationale menée pour la stratégie de déconfinement», exhortent-ils, réclamant «de ne pas faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles».

Si rien ne garantit à ce stade qu’ils obtiendront le «soutien» du chef de l’État, les élus semblent avoir été entendus par la représentation nationale sur au moins une de leurs revendications. Ce dimanche, quelque 138 députés et 19 sénateurs de La République en marche ont en effet publié une tribune dans Le Journal du dimanche pour annoncer qu’ils allaient proposer une meilleure «protection juridique» des maires, inquiets par la réouverture des écoles à partir du 11 mai.

 

Selon une information du Parisien, confirmée au Figaro par l’Élysée, le chef de l’État entend rassurer les auteurs de la lettre en leur rappelant que la règle du «volontariat» vaut pour «les parents» mais aussi pour les «les communes». En clair : les maires qui ne sont pas en capacité de remplir le cahier des charges sanitaire proposé par l’État pourront refuser d’ouvrir les écoles le 11 mai. Le président pourrait en faire l’annonce mardi, en marge d’une visite dans une école de Poissy (Yvelines). En début de soirée, l’Elysée a tenu à rassurer les élus, assurant que ces inquiétudes avaient été « anticipées » et qu’il n’y avait « pas d’inquiétudes particulières », a appris BFMTV.

« On va regarder au cas par cas , avec les préfets, avec les maires… Nous ne voulons brusquer personne », souligne-t-on encore du côté du palais présidentiel.

 

Date Elections Municipales: Philippe «ne sait pas»

Pour le second tour des municipales, ce qui est certain c’est que cela n’interviendra pas maintenant. Pas davantage avant la fin du mois de juin, sans doute après mais quand ? Édouard Philippe n’en sait rien. Bref le ridicule ne tue pas. On aura sans doute un second tour décalé d’au moins six mois peut-être davantage bref dans des conditions politiques complètement différentes. Notons que si la situation est aussi ubuesque, c’est surtout sur décision du Premier ministre qui a décidé du premier tour le 15 mars en pleine épidémie et juste avant le confinement intervenu, lui, le 16 mars. «La loi qui a été votée par le Parlement le 23 mars a prévu un système dans lequel le 23 mai – pas avant, pas après – nous dirons si les élections le deuxième tour des élections municipales peut se tenir à la fin du mois de juin», rappelle le chef du gouvernement.

«Aujourd’hui, au moment où je vous parle, je ne sais pas si les élections pourront se tenir à la fin du mois de juin. Peut-être (le pourront-elles), mais je ne le sais pas», a-t-il ajouté. Le problème est politique mais aussi juridique. Il ne faut pas oublier que certaines catégories de Français comme dans les EHPAD ont été empêché de voter et n’ont pas eu le temps de donner des procurations. Avec un taux d’abstention de près de 60 % au premier tour la légitimité juridique devrait être contestée par le conseil constitutionnel. En clair, on devrait annuler ce premier tour. On notera que la république en marche n’est pas pressée d’organiser un second tour après la catastrophe électorale qu’elle a subie. La majorité tendant de repousser le plus loin possible en espérant un contexte économique et sanitaire meilleur.

Déclaration d’impôt : date décalée de 15 jours

Déclaration d’impôt : date décalée de 15 jours

 

Le calendrier de la campagne 2020 de déclaration de l’impôt sur le revenu a été allongé en raison de la crise sanitaire en cours, a annoncé mardi le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

“Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, j’ai décidé de décaler de quelques semaines la période durant laquelle les Français pourront déclarer leurs revenus pour l’année 2019”, a déclaré Gérald Darmanin sur son compte Twitter.

Pour les déclarations papier, la date limite a été repoussée d’un mois, au 12 juin, et pour les télédéclarants, celle-ci a été fixée entre le 4 et le 11 juin en fonction des zones, soit une quinzaine de jours de plus que dans le calendrier initial.

Les Français pourront commencer à déclarer leurs revenus 2019 à partir du 20 avril.

Le syndicat Solidaires Finances publiques a plaidé à plusieurs reprises ces dernières semaines pour un report de cette campagne, jugeant qu’il s’agissait d’”une obligation sanitaire” qui n’exercerait qu’”un impact limité sur le budget de l’Etat”.

Le lancement de la campagne de déclaration d’impôt sur les revenus, y compris assortie d’une limitation des rendez-vous physique, serait à l’origine d’un afflux de demandes par mail et par téléphone qui nécessiterait de renforcer la présence des agents du fisc dans les services, alors que ces derniers ne disposent “que de très peu, voire pas du tout de dispositifs de protection”, avait prévenu l’organisation syndicale dans un communiqué.

 

Listes aux municipales: la macronie veut reporter la date pour atténuer la catastrophe électorale

Listes  aux municipales: la macronie  veut reporter la date pour atténuer la catastrophe électorale

 

 

 

Normalement les nouvelles listes électorales pour le second tour devaient être déposées fins mars mais la macronie y est en train de manœuvrer pour faire reporter ce dépôt en juin. L’idée est de profiter d’une certaine unité nationale retrouvée à l’occasion du Coronavirus pour bricoler  des alliances qui masqueraient la catastrophe électorale de la république en marche .

Ce n’est sans doute pas par hasard par ailleurs que Macron a abandonné tout ce qui caractérisait sa politique de réformes à savoir la réforme des retraites, la réforme de l’UNEDIC, la réforme des allocations logement pour se recentrer uniquement sur la gestion du Coronavirus. En quelque sorte, Macron s’est transformé en infirmier en chef de la France pour abandonner toutes ses velléités de transformation politique. Pas étonnant, sa politique économique et sociale été rejetée par 70 % de la population. Surtout les élections municipales ont constitué un avertissement terrible pour la majorité. Presque tous  les députés de la république en marche qui se sont présentées ont été balayées aux municipales se retrouvant souvent en quatrième, cinquième ,sixième position. En tout cas avec des scores complètement anecdotiques. Ces députés sortis de nulle part pourraient bien être condamné à y retourner en cas de nouvelles élections législatives.

Du coup la manœuvre politique vise à atténuer l’ampleur de la défaite en profitant d’un climat de l’opinion plus favorable à une certaine union dans le pays. Il y a en plus la menace du conseil d’État qui peut servir la république en marche à savoir l’annulation possible du premier tour la ou les conseils municipaux sont incomplets.

Le Conseil d’Etat a en effet côté jugé justifié, mercredi, le report du second tour avec conservation des résultats du premier. Il a toutefois précisé que « si la crise persiste » et rend impossible « l’organisation du second tour avant l’été », « il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales » (premier et second tours) « dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets », soit environ 5 000 communes.

 

Retraites: la date encore repoussée ?

Retraites: la date encore repoussée ?

Plusieurs facteurs militent en faveur du report de la réforme de la retraite. D’abord le grand flou sur son contenu. Régime universel ou pas, exception pour des régimes spéciaux ou pas, âge de  la retraite et évidemment surtout montant. La retraite à points, un euro verso égal un euro, constituant seulement des slogans. Se pose aussi la date d’application en 2025 ou 2035

Le gouvernement avait choisi 2025 pour le début de la mise en œuvre. Il serait prêt maintenant à reculer à 2027 voire au-delà. Toutes ces incertitudes et surtout le climat électoral ont surtout conduit à renvoyer après les municipales la négociation.

.Le document transmis aux partenaires sociaux dont  évoque la possibilité de repousser l’entrée en vigueur du nouveau système après 2025: la première génération concernée ne serait plus celle née en 1963, mais celle de 1964 ou 1965 ou postérieures. Ou même de ne l’appliquer qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Un scénario peu probable.

Le document évoque aussi les différents mécanismes de transition de l’ancien vers le nouveau système. Un sujet absolument déterminant pour la préservation des droits acquis

 

 

Brexit: on cherche un habillage pour repousser la date

 Brexit: on cherche un habillage pour repousser la date

Officiellement, il n’est pas question de renégocier l’accord pour l’union européenne. Officiellement, il n’est pas question de l’accepter pour la Grande-Bretagne. Du coup, au lieu de parler de l’accord, on va se rabattre sur la déclaration politique qui accompagne cet accord. L’hypothèse la plus vraisemblable, c’est qu’on risque de repousser les échéances dans le temps. En effet la rupture entre l’union économique et la Grande-Bretagne est fixée au 29 mars. Une date beaucoup trop proche pour envisager une nouvelle négociation. Pour résumer, la déclaration politique pourrait donner du temps au temps. Ainsi le principe du Brexit  défendu par la Grande-Bretagne ne serait pas remis en cause de même que la volonté de l’union européenne de parvenir à une sortie organisée. En fait, l’échéance pourrait être reporté d’un an voir davantage. Cela va cela donnerait du temps aux Britanniques de se donner une majorité politique un peu cohérente. Cela éviterait aussi à l’union économique d’avoir à affronter le choc économique du Brexit à un moment où la conjoncture économique se tasse sérieusement. Michel Barnier réaffirmera  donc lundi à son interlocuteur Stephen Barclay, le ministre britannique chargé du Brexit qu’il rencontrera à Bruxelles, que l’UE ne renégociera pas l’accord de divorce mais qu’elle est prête à retravailler la déclaration politique qui l’accompagne. “J’ai hâte de rencontrer Steve Barclay lundi soir à Bruxelles”, a déclaré sur Twitter le négociateur en chef de l’Union européenne sur le retrait britannique, prévu le 29 mars. “L’UE ne rouvrira pas l’Accord de retrait. Mais je réaffirmerai que nous sommes prêts à retravailler la déclaration politique dans le respect total des principes du Conseil européen”, a-t-il ajouté. Le même message avait été adressé jeudi à la Première ministre Theresa May qui a rencontré à Bruxelles le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président du Conseil européen Donald Tusk.

Pourquoi ne pas envisager un report de la date des présidentielles ?

Pourquoi ne pas envisager un report de  la date des présidentielles ?

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).Ce la d’autant plus que l’épouse de François Fillon pourrait, elle, être mis en examen sans aucun délai. La même question se pose aussi vis-à-vis de Marine Le Pen qui risque d’être mise en examen d’ici le 15 mars. Du coup de candidats potentiellement qualifiables pour le second tour des présidentielles courent le risque d’être menacé par la justice. Une situation invraisemblable autant qu’inédite qui suscite étonnement et condamnation quasi unanime par la presse étrangère. Pour éviter une telle honte à la France il serait peut-être judicieux d’envisager un report des présidentielles et un audit de l’honorabilité de tous les candidats d’autant qu’on ne peut guère se fier à leur déclaration de patrimoine. Juridiquement ce report est possible.

 

• Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

• Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

• Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

 

Reporter la date des présidentielles ?

Reporter la date des présidentielles ?

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages d’abord, par l’appareil politique des républicains ensuite. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).

 

• Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

>> A lire aussi : Candidats, calendriers, primaires… Tout ce qu’on sait de la présidentielle

• Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

>> A lire aussi : Bertrand, Baroin, Juppé… Les noms évoqués pour remplacer Fillon

• Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

 

 

Impôt à la source: la date du 1er janvier 2018 maintenue !

Impôt à la source la date du 1^er janvier 2018 maintenue !

 

 

Si la discussion au Parlement est reportée de juin à l’automne par contre la date de mise en œuvre au 1^er janvier 2018 est maintenue. Au moins un point sur lequel les Français pourront constater le changement ! Celui de la fiscalité. Pas forcément une réforme très bien perçue par les chefs d’entreprise qui verront la leur rôle de collecteur d’impôts se renforcer  encore avec toutes les complications administratives supplémentaires que cela implique. Pas forcément non plus une réforme très appréciée par les contribuables dans la mesure où l’objectif est clairement de rendre l’impôt plus indolore est plus facile à augmenter. La réforme sera donc débattue dans le cadre du projet de budget pour 2017, examiné à l’automne. « Du point de vue qui est le nôtre, cela ne change rien au calendrier du texte », a souligné Michel Sapin, qui précise que les modalités de la réforme seraient connues des parlementaires « au cours du mois de juin ». « Nous souhaitons que ce texte entre en application en janvier 2018″, a rappelé Michel Sapin, fermant la porte à une demande de report formulée par le patronat. Pour cela, « il convient que le dispositif soit connu au tout début de l’année 2017″, a ajouté le ministre des Finances. Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, chargé des questions économiques au sein du premier syndicat patronal, avait demandé dimanche au gouvernement, dans un entretien au Figaro, de « repousser d’un an, au 1er janvier 2019″, l’entrée en vigueur de la réforme. Le projet gouvernemental, qui prévoit que l’impôt soit collecté par les employeurs, « va créer de la complexité pour les entreprises », avait-il déploré, jugeant qu’il n’était « pas raisonnable de mettre en place à marche forcée ce prélèvement au 1er janvier 2018″. Le projet de réforme, présenté le 16 mars dernier, propose que l’impôt sur le revenu soit prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. L’administration fiscale, chargée de calculer ce taux et de le transmettre aux entreprises, restera l’interlocuteur unique du contribuable.

(Avec AFP)

Ecotaxe : pas de nouvelle date d’application

Ecotaxe : pas de nouvelle date d’application

 

 

 

L’Elysée a assuré samedi qu’aucune date n’avait été décidée pour appliquer l’écotaxe – dont la mise en œuvre au 1er janvier 2014 a été reportée sous la pression de la rue – infirmant une information du site lemonde.fr qui évoque l’été prochain. Selon le site du quotidien, « l’écotaxe sera bien mise en place mais sans doute pas avant l’été 2014″, le gouvernement souhaitant « laisser le temps aux esprits de s’apaiser – et aux échéances électorales de passer ». « La date du 1er juillet 2014 serait désormais évoquée », ajoute le site. Interrogée par l’AFP sur ces informations, la présidence de la République répond que « non, rien n’est décidé à ce stade ».  Jean-Marc Ayrault a choisi la semaine dernière de reporter la mise en oeuvre de l’écotaxe sur l’ensemble du territoire pour une durée indéterminée, reculant sous la pression du mouvement d’hostilité en Bretagne.  Des manifestations anti-écotaxe se sont déroulées en Ille-et-Vilaine, près de Lyon, Marseille et dans le Nord, des bornes ont été dégradées dans le Gard et un portique visé à Paris.