Archive pour le Tag 'date'

Retraites: la date encore repoussée ?

Retraites: la date encore repoussée ?

Plusieurs facteurs militent en faveur du report de la réforme de la retraite. D’abord le grand flou sur son contenu. Régime universel ou pas, exception pour des régimes spéciaux ou pas, âge de  la retraite et évidemment surtout montant. La retraite à points, un euro verso égal un euro, constituant seulement des slogans. Se pose aussi la date d’application en 2025 ou 2035

Le gouvernement avait choisi 2025 pour le début de la mise en œuvre. Il serait prêt maintenant à reculer à 2027 voire au-delà. Toutes ces incertitudes et surtout le climat électoral ont surtout conduit à renvoyer après les municipales la négociation.

.Le document transmis aux partenaires sociaux dont  évoque la possibilité de repousser l’entrée en vigueur du nouveau système après 2025: la première génération concernée ne serait plus celle née en 1963, mais celle de 1964 ou 1965 ou postérieures. Ou même de ne l’appliquer qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Un scénario peu probable.

Le document évoque aussi les différents mécanismes de transition de l’ancien vers le nouveau système. Un sujet absolument déterminant pour la préservation des droits acquis

 

 

Brexit: on cherche un habillage pour repousser la date

 Brexit: on cherche un habillage pour repousser la date

Officiellement, il n’est pas question de renégocier l’accord pour l’union européenne. Officiellement, il n’est pas question de l’accepter pour la Grande-Bretagne. Du coup, au lieu de parler de l’accord, on va se rabattre sur la déclaration politique qui accompagne cet accord. L’hypothèse la plus vraisemblable, c’est qu’on risque de repousser les échéances dans le temps. En effet la rupture entre l’union économique et la Grande-Bretagne est fixée au 29 mars. Une date beaucoup trop proche pour envisager une nouvelle négociation. Pour résumer, la déclaration politique pourrait donner du temps au temps. Ainsi le principe du Brexit  défendu par la Grande-Bretagne ne serait pas remis en cause de même que la volonté de l’union européenne de parvenir à une sortie organisée. En fait, l’échéance pourrait être reporté d’un an voir davantage. Cela va cela donnerait du temps aux Britanniques de se donner une majorité politique un peu cohérente. Cela éviterait aussi à l’union économique d’avoir à affronter le choc économique du Brexit à un moment où la conjoncture économique se tasse sérieusement. Michel Barnier réaffirmera  donc lundi à son interlocuteur Stephen Barclay, le ministre britannique chargé du Brexit qu’il rencontrera à Bruxelles, que l’UE ne renégociera pas l’accord de divorce mais qu’elle est prête à retravailler la déclaration politique qui l’accompagne. “J’ai hâte de rencontrer Steve Barclay lundi soir à Bruxelles”, a déclaré sur Twitter le négociateur en chef de l’Union européenne sur le retrait britannique, prévu le 29 mars. “L’UE ne rouvrira pas l’Accord de retrait. Mais je réaffirmerai que nous sommes prêts à retravailler la déclaration politique dans le respect total des principes du Conseil européen”, a-t-il ajouté. Le même message avait été adressé jeudi à la Première ministre Theresa May qui a rencontré à Bruxelles le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président du Conseil européen Donald Tusk.

Pourquoi ne pas envisager un report de la date des présidentielles ?

Pourquoi ne pas envisager un report de  la date des présidentielles ?

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).Ce la d’autant plus que l’épouse de François Fillon pourrait, elle, être mis en examen sans aucun délai. La même question se pose aussi vis-à-vis de Marine Le Pen qui risque d’être mise en examen d’ici le 15 mars. Du coup de candidats potentiellement qualifiables pour le second tour des présidentielles courent le risque d’être menacé par la justice. Une situation invraisemblable autant qu’inédite qui suscite étonnement et condamnation quasi unanime par la presse étrangère. Pour éviter une telle honte à la France il serait peut-être judicieux d’envisager un report des présidentielles et un audit de l’honorabilité de tous les candidats d’autant qu’on ne peut guère se fier à leur déclaration de patrimoine. Juridiquement ce report est possible.

 

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la Républiquele Premier ministrele président de l’Assemblée nationalele président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

 

Reporter la date des présidentielles ?

Reporter la date des présidentielles ?

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages d’abord, par l’appareil politique des républicains ensuite. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).

 

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la Républiquele Premier ministrele président de l’Assemblée nationalele président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

>> A lire aussi : Candidats, calendriers, primaires… Tout ce qu’on sait de la présidentielle

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

>> A lire aussi : Bertrand, Baroin, Juppé… Les noms évoqués pour remplacer Fillon

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

 

 

Impôt à la source: la date du 1er janvier 2018 maintenue !

Impôt à la source la date du 1er janvier 2018 maintenue !

 

 

Si la discussion au Parlement est reportée de juin à l’automne par contre la date de mise en œuvre au 1er janvier 2018 est maintenue. Au moins un point sur lequel les Français pourront constater le changement ! Celui de la fiscalité. Pas forcément une réforme très bien perçue par les chefs d’entreprise qui verront la leur rôle de collecteur d’impôts se renforcer  encore avec toutes les complications administratives supplémentaires que cela implique. Pas forcément non plus une réforme très appréciée par les contribuables dans la mesure où l’objectif est clairement de rendre l’impôt plus indolore est plus facile à augmenter. La réforme sera donc débattue dans le cadre du projet de budget pour 2017, examiné à l’automne. « Du point de vue qui est le nôtre, cela ne change rien au calendrier du texte », a souligné Michel Sapin, qui précise que les modalités de la réforme seraient connues des parlementaires « au cours du mois de juin ». « Nous souhaitons que ce texte entre en application en janvier 2018″, a rappelé Michel Sapin, fermant la porte à une demande de report formulée par le patronat. Pour cela, « il convient que le dispositif soit connu au tout début de l’année 2017″, a ajouté le ministre des Finances. Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, chargé des questions économiques au sein du premier syndicat patronal, avait demandé dimanche au gouvernement, dans un entretien au Figaro, de « repousser d’un an, au 1er janvier 2019″, l’entrée en vigueur de la réforme. Le projet gouvernemental, qui prévoit que l’impôt soit collecté par les employeurs, « va créer de la complexité pour les entreprises », avait-il déploré, jugeant qu’il n’était « pas raisonnable de mettre en place à marche forcée ce prélèvement au 1er janvier 2018″. Le projet de réforme, présenté le 16 mars dernier, propose que l’impôt sur le revenu soit prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. L’administration fiscale, chargée de calculer ce taux et de le transmettre aux entreprises, restera l’interlocuteur unique du contribuable.

(Avec AFP)

Ecotaxe : pas de nouvelle date d’application

Ecotaxe : pas de nouvelle date d’application

 

 

 

L’Elysée a assuré samedi qu’aucune date n’avait été décidée pour appliquer l’écotaxe – dont la mise en œuvre au 1er janvier 2014 a été reportée sous la pression de la rue – infirmant une information du site lemonde.fr qui évoque l’été prochain. Selon le site du quotidien, « l’écotaxe sera bien mise en place mais sans doute pas avant l’été 2014″, le gouvernement souhaitant « laisser le temps aux esprits de s’apaiser – et aux échéances électorales de passer ». « La date du 1er juillet 2014 serait désormais évoquée », ajoute le site. Interrogée par l’AFP sur ces informations, la présidence de la République répond que « non, rien n’est décidé à ce stade ».  Jean-Marc Ayrault a choisi la semaine dernière de reporter la mise en oeuvre de l’écotaxe sur l’ensemble du territoire pour une durée indéterminée, reculant sous la pression du mouvement d’hostilité en Bretagne.  Des manifestations anti-écotaxe se sont déroulées en Ille-et-Vilaine, près de Lyon, Marseille et dans le Nord, des bornes ont été dégradées dans le Gard et un portique visé à Paris.




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