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Serge Dassault, un homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

Serge Dassault, un  homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

 

 

Avec la peine infligée à Serge Dassault,  il ne faudra pas s’étonner du discrédit qui pèse sur l’appareil judiciaire. En effet, l’intéressé a détourné a dissimulé des sommes colossales sur des comptes cachés à l’étranger alors même qu’il était élu de la république. La responsabilité a été totalement reconnue. Non seulement le tribunal a considéré qu’on ne pouvait lui infliger une peine de prison ferme, ce qui peut ce comprendre compte tenu de son grand âge, mais le tribunal l’a même exonéré de peines de prison avec sursis. Comme quoi la justice est bien à deux vitesses selon qu’on est voleur de mobylette ou un homme d’affaires puissant. Pour Dassault la condamnation à une amende de 2 millions représente sans doute un euro pour un smicard. Les Dassault sont sans doute de grands dirigeants d’entreprise mais aussi des hommes « d’affaires »  qui ont mélangé par excès leur intérêt personnel avec l’intérêt général.  . Le père comme le fils avait aussi l’habitude d’acheter les voix pour se faire élire !  Le vieux sénateur Serge Dassault, dont le tribunal a relevé la « duplicité », a été condamné jeudi à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. L’ »ampleur » de la fraude, sa « durée » et « les fonctions politiques exercées durant une partie de la période » par le prévenu auraient pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président. Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le sénateur de près de 92 ans, président d’honneur de Dassault Aviation ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis, « compte tenu de son grand âge ». « Ces faits, qui nuisent aux intérêts financiers de l’Etat, se sont déroulés durant une période où Serge Dassault, outre la direction d’un groupe bénéficiant largement de la commande publique, exerçait parallèlement un mandat parlementaire qui le conduisait à se prononcer sur le budget de l’Etat mais également sur les différentes législations fiscales et pénales portant sur la fraude fiscale et le blanchiment », souligne le tribunal dans son jugement. « Ils révèlent, de sa part, une forme de duplicité », ajoute-t-il. Les avocats de Serge Dassault ont annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement. « Il y a des vraies questions juridiques qui méritent d’aller en appel », a déclaré Me Jacqueline Laffont. Sur le fond, il n’y a « aucune implication personnelle (de notre client), il a découvert ces éléments (tardivement) et les a régularisé dès qu’il les a découverts », a-t-elle assuré. Serge Dassault était poursuivi pour avoir dissimulé plus de onze millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger entre 1999 et 2014. Il lui était également reproché d’avoir omis de déclarer ces fonds dans ses déclarations de patrimoine. Le PNF avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale en 2014, au moment même où il avait découvert l’existence de quatre structures juridiques à l’étranger « héritées » de son père. Selon ses avocats, les fonds avaient été placés dans ces fondations à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ». Mais le tribunal a estimé que Serge Dassault « avait en sa possession, en toute connaissance de cause, les fonds litigieux depuis de longues années ». « Le tribunal considère non seulement que les faits reprochés sont graves mais que ce n’est que contraint et forcé par le développement des enquêtes judiciaires que Serge Dassault a entamé les démarches ayant effectivement abouti au paiement d’une somme importante à l’administration fiscale », dit le jugement.

Dassault accusé de fraude fiscale : c’est pas possible !

Dassault accusé de  fraude fiscale : c’est pas possible !

 

France info nous apprend que Serge Dassault est depuis lundi accusé par la justice de fraude fiscale. Une surprise évidemment pour le citoyen lambda qui ne pouvait douter de l’honnêteté de cet honorable parlementaire et de ce pilier de l’industrie. Ou alors il s’agit de persécution fiscale à l’encontre d’un vieil homme qui seraiat coupable d’avoir planqué 31 millions au Luxembourg, une somme par ailleurs dérisoire pour lui. L’enquête toujours en cours sur de possibles achats de vote à Corbeil-Essonnes avait mis au jour des avoirs cachés à l’étranger par l’industriel, fabricant des avions Rafale et propriétaire du Figaro. Deux ans plus tard, le parquet national financier lui demande de rendre des comptes.  Le comptable suisse auditionné au printemps 2014 s’est présenté comme l’homme à tout faire chez Dassault. Il a géré les tirelires occultes de Marcel, le fondateur, puis de Serge, l’héritier, qui s’en est servi pour verser des cadeaux à des habitants de Corbeil. Après l’audition du comptable, qui raconte comment il venait livrer du cash dans des sacs de course près des Champs Elysées à Paris, Serge Dassault n’a plus le choix : son notaire écrit à la cellule de dégrisement de Bercy. Au même moment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après le scandale Cahuzac, épluche sa déclaration de patrimoine et saisit la justice.  Ce procès est plutôt embarrassant pour le sénateur. Il n’a pas prévu de venir s’expliquer cet après-midi sur les 31 millions d’euros cachés sur des comptes au Luxembourg, via des fondations au Liechtenstein ou des sociétés écrans. A 91 ans, Serge Dassault est pourtant en pleine forme… Mais Serge Dassault préfère attendre l’issue de la bataille de procédure que vont livrer cet après-midi ses avocats. Pour blanchiment de fraude fiscale il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. La période de prévention s’étale sur 1999-2014. 31 millions est donc le maximum sur les comptes concernés : en 2013, il n’en restait plus que douze.

Dassault accusé de blanchiment de fraude fiscale

Dassault accusé de  blanchiment de fraude fiscale

Déjà en examen pour achat de voix électorales, L’industriel et sénateur Serge Dassault a aussi été renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale dans l’enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au Luxembourg et au Liechtenstein. Le parquet national financier (PNF) a délivré début mars une citation directe visant le sénateur (Les Républicains) de 90 ans, PDG de l’un des fleurons de l’industrie française, a-t-on appris, lundi 21 mars, de source proche de l’enquête. L’audience devrait se tenir le 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris, a confirmé une source judiciaire. Sollicité, son avocat, Me Pierre Haïk, n’était pas disponible dans l’immédiat. Serge Dassault devra aussi comparaître pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette instance, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus, avait émis un « doute sérieux » sur « l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de ses déclarations, le soupçonnant d’avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger. Le PNF avait ouvert une enquête en novembre 2014. En cause, selon une source proche de l’enquête, l’existence présumée de comptes détenus au Liechtenstein et au Luxembourg par l’industriel, l’une des plus grandes fortunes françaises. L’existence de « cagnottes » dans ces deux pays avait déjà été évoquée dans le cadre de l’enquête sur un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter (Les Républicains). L’une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait livré un témoignage clé en octobre 2014. « Grand ami » de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes à Corbeil. Les investigations ont notamment montré que près de 4 millions d’euros ont été transférés à partir de ces comptes à « des oeuvres prétendument caritatives en Algérie et en Tunisie sur la période 2009 et 2010″, d’après la source proche de l’enquête. « Ce n’est pas mon argent qui a transité dessus (…) Tous ces bénéficiaires m’ont été indiqués par Serge Dassault », avait confié Gérard Limat aux enquêteurs, d’après cette source. Sur un des comptes, « alimenté à l’origine par des fonds de Marcel Dassault », père de Serge Dassault et fondateur du groupe Dassault, il estimait, au moment de son audition, qu’il restait « de 10 à 12 millions d’euros ». Gérard Limat avait aussi confié avoir pris l’habitude de transférer de l’argent à partir « des cagnottes » luxembourgeoises à une société financière suisse, qui lui amenait ensuite les fonds en espèces à Paris pour qu’il les remette à Serge Dassault. « Je posais le sac dans un coin de son bureau et immédiatement, on parlait d’autre chose », avait-il déclaré, selon la source. D’après les enquêteurs, ces fonds se sont élevés à plus de 56 millions de francs suisses entre 1995 et 2009 (soit environ 52 millions d’euros), un chiffre que Gérard Limat n’a pas réfuté, a-t-on précisé de même source. Dans l’enquête menée par les juges d’instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d’achat de voix. Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d’électeurs avec les mentions « payé » et « non payé » et des annotations (« permis de conduire », « soutien sortie détention »…), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse. L’industriel est mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections. Coup dur pour Serge Dassault, la Cour de cassation a validé la semaine dernière l’ensemble de cette procédure, dont il demandait l’annulation.

(Avec AFP)

Un proche de Dassault accusé de tentative d’assassinat

Un proche de Dassault accusé de tentative d’assassinat

C’est pas la mafia mais ça y ressemble. Une  ramification de l’affaire des achats de voix à Corbeil-Essonnes, pour laquelle l’ancien maire de la ville Serge Dassault est mis en examen. Younès Bounouara, relais de Serge Dassault dans les quartiers, est soupçonné d’avoir tiré sur Fatah Hou en février 2013. Il affirme que ce dernier l’avait menacé.  Younès Bounouara est considéré comme le relais de Serge Dassault dans les quartiers de Corbeil-Essonnes. Ce chef d’entreprise quadragénaire est renvoyé devant les assises pour avoir tenté d’assassiner Fatah Hou, en février 2013. L’affaire est étroitement liée aux soupçons d’achats de voix qui pèsent sur Serge Dassault. Le milliardaire, ancien maire de Corbeil-Essonnes, est mis en examen dans ce dossier. Il aurait favorisé à coups de liasses de billets l’élection de son protégé, Jean-Pierre Bechter, à la tête de la ville en 2010. Mais cet argent aurait ensuite été mal réparti dans les quartiers. Fatah Hou, un boxeur de la cité des Tarterêts, estime avoir été lésé par Younès Bounouara, chargé selon lui de la distribution. Serge Dassault a été enregistré à son insu fin 2012. Dans l »enregistrement, l’homme d’affaires y évoquerait ouvertement le versement d’argent. Un document publié par Mediapart en septembre 2013. Aujourd’hui, Serge Dassault nie tout achat de voix, il assure que cet argent était destiné à financer des projets industriels en Algérie. C’est au sujet de ces versements que Younès Bounouara et Fatah Hou ont eu une altercation. Younès Bounouara est soupçonné d’avoir tiré le 19 février 2013 sur le véhicule de Fatah Hou. Le boxeur est alors grièvement blessé, il en garde des séquelles. Younès Bounouara est aussi renvoyé aux assises pour « violences volontaires avec arme »  à l’encore des trois personnes qui étaient dans le véhicule de Fatah Hou et qui n’ont pas été blessées. Après les faits, Younès Bounouara s’est enfui en Algérie, avant de se rendre en novembre 2013. Il affirme s’être défendu contre Fatah Hou qui le menaçait. Serge Dassault, 90 ans, n’est, lui, pas poursuivi dans cette affaire. ( France info)

 

Dassault : enquête sur son fric à l’étranger

Dassault : enquête sur son fric à l’étranger

« Omission sur ses  avoirs à l’étranger », élégance linguistique pour « planquer du fric hors des frontières » , le reproche de la haute autorité sur la transparence de la vie politique à Dassault. Une injustice de plus sans doute vis-à-vis des copains de Sarko. En fiat comme dit Sarko pour lui-même tout va se dégonfler. On va rapidement découvrir que Dassault possède seulement un livret de caisse d’épargne au Maroc avec 500 euros tout au plus et un potager  de 100 m2 à  dans la bande de Gaza où il cultivent des pates et des topinambours. Bref, pas vraiment des infractions pénales.  Le procureur national financier annonce mardi dans un communiqué avoir ouvert une enquête préliminaire sur le patrimoine du sénateur UMP Serge Dassault.  Cette enquête, confiée à l’office central de lutte contre les infractions financières et fiscales, fait suite à une « dénonciation » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, précise-t-il.  « La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis au parquet financier les 28 novembre 2014 et 6 mars 2015 une dénonciation concernant M. Serge Dassault, sénateur », peut-on lire mardi dans un communiqué du procureur de la République financier. « Une enquête préliminaire a été ouverte. » L’avocat du sénateur n’était pas joignable dans l’immédiat.  Dans un communiqué publié sur son site, la Haute autorité estime qu’il existe « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger ». Des omissions « susceptibles de constituer des infractions pénales », selon l’institution, qui confirme avoir signalé ces faits au Parquet national financier.  Le bureau du Sénat a levé le 12 février 2014 l’immunité parlementaire de Serge Dassault, président d’honneur et administrateur de Dassault Aviation, dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009).  Le sénateur UMP a par la suite été mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale, et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé.

 

Dassault : des millions baladeurs en cash pour magouiller

Dassault : des millions baladeurs en cash

De l’argent de poche pour Dassault pour sans doute arroser notamment ses  électeurs et son parti. D’ après France info, le comptable suisse de l’industriel a confirmé lui avoir porté au moins 53 millions en liquide entre 1995 et 2012.   Le rendez-vous est fixé pas loin de l’Arc de Triomphe. Le comptable Gérard Limat a demandé à la société suisse Cofinor une remise de 100 à 500.000 euros. Un mystérieux coursier arrive, un sac en plastique à la main. A l’intérieur, des liasses de billets de 100. Le coursier reconnait le comptable qu’on lui a décrit comme un grand chauve à lunettes. Il a aussi un nom de code : Romano. Le sac change de main. Gérard Limat file au rond-point des Champs-Elysées, dans le bureau de serge Dassault. « Je posais le sac dans un coin et on parlait d’autre chose » raconte-t-il aux enquêteurs. La gêne qu’il exprime  ne l’a pas empêché de répéter ce manège quatre ou cinq fois par an, pendant quinze ans, sans poser de questions. L’argent vient de comptes au Luxembourg et de fondations au Liechtenstein. Au moins 53 millions d’euros ont ainsi été livrés depuis 1995 dont 7 millions et demi sur la période de 2008 à 2012. Et si le cash ne permet pas de remonter jusqu’aux bénéficiaires, des ordres de virement ont été retrouvés. Du Luxembourg vers des habitants de Corbeil-Essonnes, certains déjà connus comme des agents d’influence pour les élections.

Serge Dassault en examen pour achat de votes

Serge Dassault  en examen pour achat de votes

L’avionneur français, âgé de 88 ans, qui fut maire UMP de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009, avait demandé lui-même la levée de cette immunité afin de « démontrer sa totale innocence » dans cette affaire. Dans cette instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. L’actuel maire UMP de Corbeil-Essonnes (Essonne) Jean-Pierre Bechter, soupçonné de recel du produit d’achat de vote, financement illicite de campagnes électorales et dépassement du plafond des dépenses électorales, a été mis en examen le 17 janvier dernier. Quatre autres personnes ont été également mises en examen dans cette affaire, dont Younès Bounouara, présenté comme un intermédiaire de Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes.

Veolia : pas assez de licenciements, Dassault veut virer le patron

Veolia : pas assez de licenciements, Dassault veut virer le patron

 

Antoine Frérot, PDG de Veolia depuis fin 2010, paraît de nouveau fragilisé à deux mois de l’échéance de son mandat, la famille Dassault, deuxième actionnaire du groupe, étant selon la presse à l’offensive pour tenter d’imposer un successeur. Les Dassault, qui détiennent via leur holding familiale Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) 6,3% du capital de Veolia, seraient parvenus à convaincre certains administrateurs de remplacer Antoine Frérot par David Azéma, actuel directeur général de l’Agence des participations de l’Etat (APE), écrit vendredi l’hebdomadaire Le Point sur son site internet. Selon une source proche du dossier, le groupe Dassault jugerait les résultats d’Antoine Frérot insuffisants depuis sa nomination en décembre 2010, estimant notamment que son plan de restructuration manque d’ambition. Le numéro un mondial du traitement de l’eau et des déchets, a mis en oeuvre ces deux dernières années un programme de désendettement et d’économies, qui passe notamment par la suppression de 1.500 postes dans la division eau en France. « Dassault voulait beaucoup plus de licenciements », glisse-t-on de même source. Contactés par Reuters, le groupe Dassault et l’Agence de participations de l’Etat n’ont pas réagi à ces informations. Veolia a réalisé 6,3 milliards d’euros de cessions d’actifs en 2012-2013 dans le cadre de son plan stratégique et a divisé sa dette par deux en quatre ans, la ramenant à un niveau de l’ordre de huit à neuf milliards fin 2013. Reste que le groupe est à la traîne du secteur en terme de performances boursières. Le titre perd toujours plus de 40% depuis décembre 2010, en dépit d’un rebond de 30% l’an dernier. La facture est encore plus lourde pour la famille Dassault, entrée en 2008 à environ 23 euros, soit près de deux fois le cours actuel.

Dassault contraint de demander la levée de son immunité parlementaire

Dassault contraint de demander  la levée de son immunité parlementaire

Serge Dassault n’avait plus le choix, ou bien le sénat levait son immunité parlementaire, ce qui aura entaché son dossier ou bien il décidait lui-même de le demander. Ce qu’il a bien été contraint de faire. Les dessous de table qui sont une pratique courante pour les ventes d’armes sont apparemment moins bien tolérés en démocratie.  Le sénateur UMP Serge Dassault a donc annoncé lundi son intention de demander lui-même la levée de son immunité parlementaire afin de « démontrer totale innocence » dans l’enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne). Malgré un avis favorable du parquet, le bureau du Sénat avait rejeté le 8 janvier lors d’un vote à bulletins secrets une requête en ce sens des juges chargés de l’affaire. Invoquant de nouveaux éléments apparus dans le dossier, ceux-ci ont déposé une nouvelle demande de levée de l’immunité du propriétaire du Figaro et principal actionnaire de Dassault Aviation, qui doit être examinée ce mercredi par le bureau. « J’ai décidé de demander au bureau du Sénat qui se tiendra le 12 février prochain de lever mon immunité parlementaire, quel que soit le mode de scrutin, de façon à être entendu », indique l’élu dans un communiqué. « Et même si cette levée d’immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve. » « Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure et enfin pouvoir me défendre contre ces accusations », ajoute-t-il. « Je pourrai ainsi démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes ». Ces « accusations » sont « inventées de toute pièce par certains de mes adversaires politiques de Corbeil-Essonnes, qui n’ont pas hésité à prononcer des mensonges et des faux témoignages pour essayer de reprendre le contrôle de la ville » lors des élections municipales de mars, souligne Serge Dassault qui indique avoir été élu maire « sans aucun achat de vote. » La levée de l’immunité parlementaire de l’élu doit permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux. Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, a été maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. Les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes remportées par Serge Dassault puis par Jean-Pierre Bechter, dans le cadre de leur instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux. Le Conseil d’Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour «  établis  » des dons d’argent aux électeurs.

 

 

Nouvelle demande de levée d’immunité contre Dassault

Nouvelle demande de levée d’immunité contre Dassault

 

Le Sénat qui s’est ridiculisé en refusant la première demande d’immunité vont devoir à nouveau trancher ; pas sûr qu’ils  lèvent  l’immunité car en protègent Dassault, ils se protègent eux mêmes. Les juges en charge de l’enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont formulé une nouvelle demande de levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Cette demande, nourrie par de nouveaux éléments apparus dans le dossier, a été adressée au parquet de Paris le 27 janvier dernier et celui-ci a donné depuis un avis favorable, a-t-on précisé de même source. Cette demande remontera donc au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat. Ce dernier avait refusé le 8 janvier dernier de lever l’immunité de Serge Dassault malgré un avis favorable du parquet, suscitant de vives critiques de la part de responsables de la majorité, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite. Pour éviter que l’incident ne se reproduise, le groupe communiste, républicain et citoyen a annoncé qu’il demanderait que le vote s’effectue à main levée. « C’est en effet l’opacité de la procédure du vote à bulletin secret rétablie en 2009, qui avait permis les errements du vote du 8 janvier dernier », écrit-il dans un communiqué. L’immunité parlementaire dont bénéficie le sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d’un groupe de presse, n’empêche pas les magistrats d’effectuer des perquisitions, comme ils l’ont d’ailleurs fait au printemps dernier, mais ne leur permet pas de le placer en garde à vue. Face au flot de réactions indignées, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient dénoncé « une inquiétante remise en cause d’une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République. » Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, fut maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. C’est un de ses proches collaborateurs, Jean-Pierre Bechter, qui est actuellement maire de cette commune de la grande banlieue parisienne.  

 

Dassault- Corbeil-Essonnes : le maire mis en examen

Dassault-  Corbeil-Essonnes : le maire  mis en examen

On se rappelle que le Sénat avait courageusement refusé de lever l’immunité parlementaire (on se demande d’ailleurs pourquoi cette immunité existe et  au-delà à quoi sert  le sénat) de Dassault pour enquêter sur l’achat de vois à Corbeil Essonne. Désormais c’est on successeur et une ajointe au Maire qui est accusés d’avoir perpétué la tradition locale d’achat de votes. On comprend l’importance pour Dassault de détenir des mandats politiques (comme maire, comme député ou  sénateur) car son lobbying, aura fait déjà dépenser  50 milliards pour le Rafale invendable à l’étranger. « L’affaire Dassault » rattrape  donc trois proches du sénateur UMP de l’Essonne. A commencer par son successeur à la mairie de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter. L’élu a été mis en examen vendredi pour « recel du produit d’infractions d’achats de votes », « financement illicite de campagnes électorales », « acceptation de dons » et « dépassement du plafond des dépenses électorales », a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Les juges enquêtent sur les soupçons d’achat de votes dans cette commune lors des élections municipales de 2008, 2009 et 2010. Cristela de Oliveira, adjointe au maire, et Younès Bounouara, présenté comme un relais du sénateur UMP Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes, ont également été mis en examen par les deux magistrats. Tous trois ont été déférés vendredi après deux jours de garde à vue à Nanterre. « On a bien le sentiment qu’on n’en est qu’au stade des hypothèses et que l’information judiciaire devra établir si ces hypothèses sont des faits. Pour l’instant, c’est loin d’être le cas », a déclaré à l’AFP l’avocat de Younès Bounouara, Me David-Olivier Kaminski. Younès Bounouara est d’ores et déjà mis en examen et écroué dans un autre dossier, pour tentative d’assassinat, instruit à Évry. De son côté, Serge Dassault a concédé avoir fait des dons à des habitants de Corbeil-Essonnes, dont Younès Bounouara, mais affirme qu’ils n’étaient pas destinés à acheter des voix. Le Sénat a récemment refusé de lever son immunité parlementaire comme le demandaient les juges. Il ne peut donc être placé en garde à vue. Mais les juges peuvent mettre en examen, sans contrôle judiciaire, l’industriel, qui a assuré qu’il restait à leur disposition.

 

Dassault-  » image catastrophique du Sénat » (Bel)

Dassault-  » image catastrophique du Sénat » (Bel)

 

 

Il a raison le président du sénat, jean Pierre bel la décsion du sénat de ne pas lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault est scandaleuse. Au moment où le gouvernement utilise une procédure d’exception contre le comique Dieudonné (condamnable sans aucune discussion mais dans les formes), le sénat lui passe l’éponge sur l’affaire Serge Dassault. En fait une majorité a voulu protéger ses petites affaires,  ses petits intérêts. Dassault reste puissant au sein de la république, pour preuve son Rafale invendable aura couté 50 milliards à l’Etat et on vient même de rajouter un milliard il y a deux jours. Tout s’achète, la république comme ses lecteurs et ses élus ! On ne peut pas condamner un tel homme ou alors il faut condamner tout le sénat. Ce qui par parenthèse serait une excellente mesure pour diminuer a dépense publique. Le président du Sénat lui non plus n’a toujours pas digéré la décision du bureau de la Chambre Haute de ne pas lever, mercredi, l’immunité du sénateur Serge Dassault, accusé par la justice d’achat de voix. « Je suis profondément déçu par la décision, un peu blessé », a assuré le deuxième personnage de l’Etat vendredi matin sur Europe 1. « Mais il faut raison garder. La justice passera », a-t-il promis. Jean-Pierre Bel regrette surtout l’impression laissée par cette décision. « Je suis blessé parce que cette décision a permis un flot d’antiparlementarisme et a donné une image du Sénat négative et catastrophique », a-t-il déploré. « Je suis désolé de voir que certains de mes collègues ont fait jouer des principes qui leur paraissaient supérieurs. Faire jouer des préférences amicales ou politiques dans un sujet comme celui-là, c’est une très mauvaise chose pour la démocratie. Je défends le Sénat. C’est une Assemblée utile à notre démocratie. Je veux réhabiliter l’image du Sénat et cette décision ne nous aide pas », a insisté Jean-Pierre Bel. Pour que cette situation ne se reproduise pas, Jean-Pierre Bel compte bien changer la règle du vote à bulletin secret. « Je me suis même demandé si quelqu’un ne s’était pas trompé tellement j’étais stupéfait », a-t-il expliqué. « Je demanderai à ce qu’on lève le secret de la délibération du bureau sur ces questions. Et la justice peut déposer une requête avec des motivations qui nous permettront de nous prononcer. Nous ferons le vote à main levée. Très vite, dès que la justice nous aura saisi, si elle choisi de le faire », a-t-il insisté.

 

Le sénat protège Dassault

Le sénat protège Dassault

 

 

Le sénat ne s‘est une nouvelle fois pas grandi en refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Serge Dassault conserve son immunité parlementaire. Ainsi en a décidé le bureau du Sénat qui devait trancher ce mercredi sur le cas du sénateur UMP dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.  Faute de levée d’immunité, les magistrats du pôle financier de Paris ne pourront placer l’industriel en garde à vue et perquisitionner ses locaux.  Selon les chiffres communiqués par la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS, David Assouline, la décision a divisé le bureau du Sénat : sur ses 26 membres, 13 se sont opposés à la demande, douze se sont prononcés pour et un s’est abstenu. Les réactions politiques se sont multipliées, Pierre Laurent (PCF), Marie-Noëlle Lienemann (PS) ou Florian Philippot (FN) dénonçant de concert cette décision. En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l’immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d’appel de Paris étant, fait inédit, assortie d’un avis négatif. Cette fois, le parquet avait approuvé la demande des juges. En décembre, le sénateur avait plaidé sa cause dans une lettre adressée aux membres du bureau du Sénat, dont L’Express s’est procuré une copie. Il expliquait que son immunité maintenue, les juges parisiens, «comme leurs collègues d’Evry, peuvent me convoquer et m’entendre directement soit comme témoin assisté, soit comme mis en examen», sans lui «imposer (…) le régime de la garde à vue».

Dassault : système mafieux à Corbeil ?

Dassault : système mafieux à Corbeil ?

 

En janvier, un homme de 33 ans est victime d’une tentative d’homicide, il est blessé par balles, il s’en sort avec un poumon perforé. Devant les enquêteurs, il accuse un agent électoral de l’ex-maire de Corbeil Serge Dassault. C’est raconté en détail dans le Canard Enchaîné qui précise que Serge Dassault connaît le tireur présumé depuis une vingtaine d’années, un certain Younès,   présenté comme l’homme à tout faire des campagnes électorales de Dassault à Corbeil.  Dans le Parisien, sa victime accuse ce Younès d’avoir été au centre d’un système mafieux mis en place par la mairie de Corbeil, notamment pour acheter des voix pour les élections. C’est parce que des promesses n’auraient pas été tenues, parce que de l’argent se serait évaporé, que ces magouilles se seraient terminées en règlement de comptes entre seconds couteaux. Dernier détail révélé par le Canard puis le Parisien : il existe des vidéos de responsables de la mairie et de Serge Dassault lui-même filmés par des habitants de Corbeil. Des habitants furieux de ne pas avoir reçu l’argent qui leur aurait été promis par le camp Dassault aux municipales de 2010.  Vidéos accablantes selon le Parisien et dont une copie est aux mains des enquêteurs. Serge Dassault y évoquerait la somme d’1 million 700 000 euros remise au fameux Younès. Serge Dassault qu’on entend sur la vidéo répondre à une question que si Younès n’a pas redistribué l’argent, il n’y peut rien. Ce Younès qui s’est évaporé d’ailleurs depuis la tentative de meurtre dont il est accusé.  Le Parisien cite aussi des textos envoyés de l’ancien portable de Serge Dassault à un habitant, un habitant qui prétend avoir été chargé d’acheter les voix de tout un quartier en organisant des réunions dans les appartements. Même le budget était précisé dans ces textos : pas plus de 60 000 euros distribués à l’assistance dans chaque appartement. Du côté de la mairie de Corbeil, démenti en bloc, on parle de « mythomanes » et de tentatives de chantage ou d’extorsion de fonds visant Serge Dassault. Dans cette ambiance irrespirable à Corbeil, plusieurs enquêtes sont en cours pour faire la lumière sur toutes ces accusations et débrouiller ce polar politique dont parle le Canard Enchaîné.




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