Immigration : pour une véritable évaluation de notre politique d’asile

Immigration : pour une véritable évaluation de notre politique d’asile

Une nouvelle loi sur l’immigration doit être discutée en novembre à l’Assemblée nationale. Il s’agirait du 29ᵉ texte voté depuis 1980 ; cela fait un tous les 17 mois. Le projet déposé en décembre 2022 envisage, outre une exonération, sous certaines conditions, du délai de carence de six mois avant de pouvoir travailler pour les demandeurs d’asile, un durcissement des règles du droit d’asile et une accélération des expulsions. Si le sujet occupe un espace central dans le débat politique français, les réalités de l’immigration, les concepts et les chiffres qu’elle recouvre restent cependant au mieux l’objet de confusions, au pire de falsification et de fantasmes.

On se retrouve souvent face à la figure du demandeur d’asile en guenille qui incarnerait toute ou partie de l’immigration avec l’idée que la France « ne peut pas accueillir toute la misère du monde », formule lancée par le Premier ministre Michel Rocard en décembre 1989 et maintes fois reprises depuis.

Par Benjamin Michallet, Chercheur en économie des réfugiés à PSE-École d’Économie de Paris, associé à la Chaire économie des migrations internationales et l’Institut Convergences Migrations, enseignant à IEP Paris, Sciences Po

Rechercher « migrants » dans un moteur de recherche, c’est s’exposer à des dizaines de photos de personnes en détresse tentant de traverser la méditerranée ou de longues colonnes de marcheurs le long de routes et barrières barbelées. Et ce plus encore alors que l’île italienne de Lampedusa revient à la Une des journaux, sujet à propos duquel le ministre de l’Intérieur français a affirmé une « position ferme » : la France « n’accueillera pas de migrants qui viennent de Lampedusa » sinon « les réfugiés politiques », a-t-il assuré.

La thématique des migrations fait pourtant l’objet de toujours plus de statistiques, de travaux et de publications au niveau international. Comme le rappelle, par exemple, François Héran, titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France, dans un ouvrage récent, la prophétie du Tsunami migratoire ne s’est pas réalisée. En 2022, la France a pris en charge 16 % des demandes d’asiles adressées à l’Europe quand notre PIB représente 16,7 % du PIB européen. Au total, les titres de séjours octroyés au titre de l’Asile et d’étrangers malades représentent environ 13 % de l’ensemble des titres en 2022.

L’une des pierres d’achoppement du débat réside sans doute dans le maniement des mots et dans une confusion entre politique d’asile et politique migratoire. Il existe pourtant une distinction claire entre les deux : la première relève du droit international et du respect de la Convention de Genève de 1951 dont la France et les pays européens sont signataires, la seconde relève de la politique ordinaire d’un Etat souverain. La politique d’asile est élaborée au profit des personnes Bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protégés subsidiaires) tandis que la politique migratoire ordinaire est élaborée par les États, en fonction de leurs intérêts à un moment donné.

Pour le reste, les discussions quant à l’orientation à donner à la politique d’asile souffrent d’un réel manque d’études quantitatives robustes sur lesquelles se fonder.

À l’aube d’une nouvelle loi migration, la France est, de fait, peu documentée quant aux effets de sa politique d’asile et des programmes destinés à l’intégration des réfugiés. Dans un article de recherche récent, l’économiste danois Jacob Nielsen Arendt détaille avec ses coauteurs les travaux publiés qui évaluent les politiques relatives aux réfugiés et leurs performances sur le marché du travail. N’y apparaît qu’une seule étude sur la France, celle d’Alexia Lochmann, Hillel Rapoport et Biagio Speciale. On compte en parallèle plus d’une quinzaine d’études sur le Danemark et près d’une dizaine sur la Suède généralement fondées sur des données administratives de grande dimension.

L’étude sur la France date de surcroît de 2019. Les chercheurs y évaluent l’impact de la composante linguistique du Contrat d’accueil et d’intégration, l’ancêtre du Contrat d’intégration républicain. Par rapport aux études scandinaves, les auteurs doivent s’en remettre à des données d’enquête qui offrent un éventail d’indicateurs restreints et autodéclarés quant à la participation au marché du travail tandis que le nombre de Bénéficiaires de la protection internationale au sein de leur échantillon est relativement faible.

La France dispose pourtant de l’ensemble des outils et connaissances pour évaluer rigoureusement sa politique d’asile. Les centres de recherche français comptent de nombreuses équipes spécialistes de l’immigration et de l’évaluation expérimentale et non expérimentale. À ce titre, rappelons que la prix Nobel d’Économie 2019, Esther Duflo, est une Française spécialiste de l’évaluation par les méthodes expérimentales qu’elle a largement contribué à populariser.

Du côté des données, la France dispose de très importants dispositifs statistiques d’une qualité inégalable et le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) permet d’accéder à distance à une infrastructure sécurisée où les données confidentielles sont sanctuarisées. Toutes les conditions techniques sont réunies pour mener des travaux d’évaluation du meilleur niveau académique fondés sur un large panel de méthodes afin d’étudier finement notre politique d’asile et verser au débat des propos fondés sur des preuves scientifiques.

Quel que soit l’issue du débat sur la loi immigration, il convient donc de consacrer l’évaluation de notre politique d’asile en se dotant des moyens requis. Cela implique notamment d’anticiper le financement et le soutien à des évaluations scientifiques rigoureuses mais également de mener à bien l’élaboration de dispositifs statistiques appariés pour pallier le risque de voir les chiffres être manipulés et les scientifiques se détourner du contexte français pour mener leurs recherches.

Celles-ci s’avèrent nécessaires, notamment car les coûts liés à l’immigration sont plus directement visibles que ses retombées positives dont la mesure requière des évaluations plus fines.

Du point de vue des coûts, en plus d’instruire les demandes d’asile, la France est tenue de garantir les conditions matérielles d’accueil en vertu du droit européen. Tout ceci est chiffré au sein des programmes 303 et 104 du projet de loi de finances (PLF). Dans le PLF 2022, l’action n°2 du programme 303, « Garantie de l’exercice du droit d’asile », représentait près de 90 % du budget du programme et recouvrait les crédits d’allocation pour les demandeurs d’asile (la fameuse « ADA »), l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil (le DNA), et le versement de la subvention de l’État à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’Ofpra.

Du côté du programme 104 qui compte pour un peu plus de 20 % des crédits consacrés à l’immigration et à l’intégration, plusieurs actions sont en lien direct avec la politique d’asile. On y retrouve notamment une part du financement de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Société-Modifier le droit d’asile

Société-Modifier le droit d’asile

Le ministre social-démocrate danois Kaare Dybvad Bek et le professeur à l’université de Copenhague Peter Nedergaard exhortent, dans une tribune au « Monde », l’Europe à revoir sa politique migratoire face au mécontentement croissant des populations européennes.

Les réfugiés et les migrants en provenance du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord et d’autres régions du monde participent chaque année à une course souvent tragique pour rejoindre l’Europe. Après la pandémie de Covid-19, l’afflux vers notre continent s’est violemment intensifié : l’année dernière, près d’un million de demandes d’asile ont été déposées dans l’Union européenne (UE), le rythme s’accélérant encore cette année.

Un tel phénomène est extrêmement inquiétant à plusieurs niveaux. D’une part parce que des milliers de personnes se noient en Méditerranée dans leur périple, mais aussi parce qu’une grande partie de la population européenne a de plus en plus le sentiment que l’immigration est hors de contrôle.

La plupart des pays de l’UE possèdent aujourd’hui des décennies d’expérience en matière d’immigration. Si de nombreux entrants non occidentaux se comportent de manière exemplaire, nombre de nos concitoyens rencontrent des frictions et des conflits culturels dans leur vie quotidienne. Les statistiques mettant en évidence un taux de criminalité élevé et un faible niveau d’emploi parmi les immigrés sont bien connues, et de nombreuses personnes ont le sentiment que leurs préoccupations concernant la radicalisation et la formation de ghettos ne sont pas prises au sérieux, à en juger par les flux de migrants se poursuivant sans relâche vers l’Europe.

Cet état de fait est en partie dû à notre système d’asile, qui est à l’origine de certaines dynamiques catastrophiques. En effet, bien que les pays européens acceptent un nombre record de demandeurs d’asile, nous abandonnons les réfugiés les plus vulnérables du monde – femmes, enfants, personnes handicapées ou en mauvaise condition physique. Ces laissés-pour-compte n’ont souvent ni l’argent ni la force nécessaire pour entreprendre le voyage dangereux vers l’Europe, et se retrouvent dans des camps de réfugiés sous-financés.

Au contraire, nous dépensons d’énormes ressources pour traiter des cas, notamment de jeunes hommes, dont beaucoup n’ont aucun motif légal d’asile, mais qui essaient d’aller en Europe pour des raisons financières, afin d’obtenir de meilleures conditions de vie.

Chaque année, les pays de l’UE examinent des milliers de demandes d’asile. L’année dernière, plus de la moitié ont fait l’objet d’un refus en première instance.

Modifier le droit d’asile

Modifier le droit d’asile

Le ministre social-démocrate danois Kaare Dybvad Bek et le professeur à l’université de Copenhague Peter Nedergaard exhortent, dans une tribune au « Monde », l’Europe à revoir sa politique migratoire face au mécontentement croissant des populations européennes.

Les réfugiés et les migrants en provenance du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord et d’autres régions du monde participent chaque année à une course souvent tragique pour rejoindre l’Europe. Après la pandémie de Covid-19, l’afflux vers notre continent s’est violemment intensifié : l’année dernière, près d’un million de demandes d’asile ont été déposées dans l’Union européenne (UE), le rythme s’accélérant encore cette année.

Un tel phénomène est extrêmement inquiétant à plusieurs niveaux. D’une part parce que des milliers de personnes se noient en Méditerranée dans leur périple, mais aussi parce qu’une grande partie de la population européenne a de plus en plus le sentiment que l’immigration est hors de contrôle.

La plupart des pays de l’UE possèdent aujourd’hui des décennies d’expérience en matière d’immigration. Si de nombreux entrants non occidentaux se comportent de manière exemplaire, nombre de nos concitoyens rencontrent des frictions et des conflits culturels dans leur vie quotidienne. Les statistiques mettant en évidence un taux de criminalité élevé et un faible niveau d’emploi parmi les immigrés sont bien connues, et de nombreuses personnes ont le sentiment que leurs préoccupations concernant la radicalisation et la formation de ghettos ne sont pas prises au sérieux, à en juger par les flux de migrants se poursuivant sans relâche vers l’Europe.

Cet état de fait est en partie dû à notre système d’asile, qui est à l’origine de certaines dynamiques catastrophiques. En effet, bien que les pays européens acceptent un nombre record de demandeurs d’asile, nous abandonnons les réfugiés les plus vulnérables du monde – femmes, enfants, personnes handicapées ou en mauvaise condition physique. Ces laissés-pour-compte n’ont souvent ni l’argent ni la force nécessaire pour entreprendre le voyage dangereux vers l’Europe, et se retrouvent dans des camps de réfugiés sous-financés.

Au contraire, nous dépensons d’énormes ressources pour traiter des cas, notamment de jeunes hommes, dont beaucoup n’ont aucun motif légal d’asile, mais qui essaient d’aller en Europe pour des raisons financières, afin d’obtenir de meilleures conditions de vie.

Chaque année, les pays de l’UE examinent des milliers de demandes d’asile. L’année dernière, plus de la moitié ont fait l’objet d’un refus en première instance.

Droit d’asile : un droit détourné (Jean-Pierre Chevènement)

Droit d’asile : un droit détourné (Jean-Pierre Chevènement)

L’ex-ministre de l’Intérieur pointe dans le JDD « un problème d’absence d’harmonisation des législations au niveau de l’UE » en matière de droit d’asile. Ancien ministre de la Défense et de l’Intérieur, candidat à la présidentielle en 2002, Jean-Pierre Chevènement, qui incarne depuis un quart de siècle le souverainisme de gauche, dénonce un droit d’asile « clairement détourné de son but initial».

Il est syrien, 31 ans, a obtenu l’asile politique en Suède, mais a été débouté début juin en France et se revendique comme chrétien : que nous apprend le profil de l’assaillant d’Annecy ?
L’enquête est en cours. Il faut sans doute considérer à ce stade qu’il s’agit d’un acte d’une personne qui n’a pas tout son entendement. Mais le fait que quelqu’un qui a le statut de réfugié dans un pays de l’Union depuis manifestement une décennie puisse, malgré tout, déposer une demande d’asile dans un autre pays souligne l’incohérence des mécanismes européens. Cela s’ajoute aux divergences d’appréciation qui amènent la France à être plus généreuse en matière de protection internationale pour des nationalités identiques. D’où le fait que ces dernières années, 30 % de ceux qui ont déposé une demande d’asile en France étaient déjà passés par un autre pays européen, et même avaient déjà été déboutés dans un autre pays. Comment comprendre qu’une décision prise en Allemagne n’ait pas d’effet en France, et qu’il y ait ainsi des cordes de rappel ? Cela donne le sentiment que c’est sans fin, ou pour le moins incohérent.

L’immigration zéro n’existe pas, l’intégration de peuples entiers non plus

La guerre en Syrie avait occasionné, à partir de 2015, l’arrivée en Europe de millions de réfugiés. Ce phénomène n’a-t-il pas donné une vigueur nouvelle aux partis d’extrême droite européens, en particulier en Allemagne ?

S’agissant des Syriens, l’accueil de 3 millions d’entre eux annoncé par Mme Merkel a été une erreur, d’autant que seulement la moitié s’est établie en Allemagne. L’effet politique de la décision a été désastreux, comme l’a montré l’élection d’une centaine de députés de l’AFD au Bundestag en 2017. Plus largement, on observe depuis 2015 un essor très vif des arrivées de demandeurs d’asile dans les pays européens, notamment la France. Ce droit d’asile, initialement réservé aux « combattants de la liberté », est aujourd’hui clairement détourné de son but initial.

Ces réfugiés ont-ils été correctement accueillis, intégrés, suivis ?L’intégration, qui suppose la formation à la langue, l’accès au travail, le logement, est rendue de plus en plus compliquée du fait des fractures qui traversent notre société et du mouvement de désindustrialisation à l’œuvre depuis les années 1980. On ne pourra pas intégrer les nouveaux venus sans relance de nos capacités industrielles, condition de notre rebond économique. J’ajoute à la question de la maîtrise des flux, la problématique de la distance culturelle – de plus en plus forte – de nombre d’immigrés qui arrivent aujourd’hui. L’immigration zéro n’existe pas, l’intégration de peuples entiers non plus. La République suppose une adhésion à des principes partagés et à une culture commune. Il en va de la capacité de notre pays à tenir. C’est un enjeu de civilisation.

Les procédures en matière de droit d’asile ne comportent-elles pas de nombreuses failles, au ​niveau européen comme en France ?

Il y a tout d’abord un problème d’absence d’harmonisation des législations au niveau européen. La France est aujourd’hui l’un des pays les plus facilitants en matière de regroupement familial, d’aide médicale, d’allocations et d’appui de l’État dans l’accès aux hébergements. Elle n’a pourtant pas vocation à accueillir tous les perdants du système européen de l’asile, et devrait a minima réaligner les critères évoqués ci-dessus sur ses voisins.

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé jeudi deux textes qui prévoient de modifier la législation européenne en matière d’immigration. Approuvez-vous cette évolution ?

On nous annonce aujourd’hui un « accord historique » entre les Vingt-Sept sur la réforme de la politique migratoire européenne. Je crains fort que cette annonce soit encore une fois un trompe-l’œil. Les États membres auraient validé une solidarité obligatoire entre tous les pays accueillant des demandeurs d’asile. Dans la réalité, le protocole de Dublin, qui rend responsables les pays d’accueil de la gestion des flux, va continuer à s’appliquer pendant deux ans. Les pays de débarquement resteront responsables de la gestion des flux. Les pays qui ne voudront pas participer devront verser 20 000 euros pour chaque personne non accueillie. Mais les Vingt-Sept n’ont pas trouvé de solutions sur la question du retour des personnes déboutées. Ils devraient renvoyer ces personnes vers un pays tiers sûr, mais aucun accord n’a été dégagé sur la définition de ce qu’est un pays tiers sûr et la liste des pays concernés. N’oublions pas par ailleurs que l’accord ensuite trouvé en commission devra être négocié avec le Parlement européen. J’ai l’habitude de ces « parlotes », ces discussions qui durent depuis des années et risquent de durer encore longtemps. C’est pourquoi je préfère un système où c’est le pays d’accueil qui a le dernier mot. C’est lui qui doit rester maître de la décision. C’est la seule manière de fonder l’Europe sur le principe de responsabilité. À défaut, ça ne marche pas. C’est pourquoi je reste partisan d’une Europe qui reste en dernier ressort une Europe des nations.

Il est certainement souhaitable que les demandes d’asile soient faites en dehors du territoire national

Les responsables de LR proposent d’accorder une supériorité à la loi française, en matière d’immigration, par rapport aux règles européennes. Faut-il modifier la Constitution afin de restaurer notre souveraineté en matière migratoire, comme ils le proposent ?
Il ne me paraît pas choquant que les intérêts de la nation priment les traités et le droit européens. La législation sur le droit d’asile ne dépend pas que de la loi, mais aussi des directives européennes et de leur application, très variable selon la jurisprudence nationale ou européenne. Il faut rétablir la suprématie de la loi. Une claire hiérarchie des normes est le préalable de toute réforme. C’est sans doute ce qu’ont voulu dire les responsables de LR qui, pour autant, ne méconnaissent pas l’utilité d’un cadre européen plus général. Le problème de la Constitution est un problème plus vaste, mais il est certain que tout pays doit tenir à sa Constitution, qui est le fondement de son identité.

Les demandes d’asile doivent-elles être formulée en dehors du territoire national, comme le demande la droite ?
Il est certainement souhaitable que les demandes d’asile soient faites en dehors du territoire national. Ne serait-ce que pour ne pas donner une prime à ceux qui entrent illégalement en France et pour éviter que les déboutés du droit d’asile ne s’y maintiennent en dépit des mesures d’éloignement prises. Ce qui est le cas de 96 % des déboutés selon un rapport de la Cour des comptes paru en 2015 ! Mais cette règle doit tolérer certaines exceptions pour permettre de protéger effectivement les combattants de la liberté.

La réponse est-elle uniquement dans plus de fermeté, plus de contrôle ? À gauche, certains, comme Benoît Hamon, demandent aussi une meilleure inclusion…
La fermeté va de pair avec l’humanité. Celle-ci ne saurait être synonyme de faiblesse. Il en va par ailleurs du respect de la souveraineté populaire, une très large majorité de Français souhaitant aujourd’hui un contrôle plus ferme des flux migratoires.

L’immigration actuelle exacerbe la crise du commun et importe des chocs culturels au sein de notre société

« L’immigration massive incontrôlée tue », a expliqué Olivier Marleix, chef des députés LR. Cette expression vous choque-t-elle ?
La gravité du crime d’Annecy ne saurait prêter à des récupérations politiciennes. Celles-ci n’auraient néanmoins pas lieu d’être si l’on traitait plus efficacement les problèmes posés par l’immigration, et si l’on se donnait les moyens de mettre fin à la crise de l’intégration qui sévit, comme je l’ai expliqué dans un petit livre qui vient de paraître, Refaire la France*.

Éric Ciotti dit qu’aujourd’hui la France vit une « submersion migratoire » ? Etes-vous d’accord?
L’immigration est un problème en soi et ce problème doit être traité sérieusement, sans démagogie. De nombreux indicateurs sont aujourd’hui extrêmement inquiétants, à l’image des 320 000 primo-délivrances de titres de séjour en 2022 – contre 125 000 en 1999 lorsque j’étais ministre de l’Intérieur. À cette époque, j’avais régularisé plusieurs milliers d’étrangers en situation irrégulière, mais le contexte était très différent et ceux-ci répondaient tous à des critères d’intégration. J’ai toujours refusé une régularisation générale en l’absence de ces critères d’intégration. Nous sommes par ailleurs en droit d’interroger la nature de l’immigration, de plus en plus sous-diplômée, extra-européenne et antinomique à ce que nous sommes. Dans un contexte d’augmentation drastique des flux, l’immigration actuelle exacerbe la crise du commun et importe des chocs culturels au sein de notre société dont la France était auparavant préservée, même si celle-ci est depuis longtemps un pays d’accueil.

* « Refaire la France », Jean-Pierre Chevènement avec les contributions de Louis Gallois et Jean-Éric Schoettl, Paris, Éditions Bouquins, 159 pages, en librairies.

Droit d’asile : Les incohérences européenne (Jean-Pierre Chevènement)

Droit d’asile : Les incohérences européenne (Jean-Pierre Chevènement)

L’ex-ministre de l’Intérieur pointe dans le JDD « un problème d’absence d’harmonisation des législations au niveau de l’UE » en matière de droit d’asile. Ancien ministre de la Défense et de l’Intérieur, candidat à la présidentielle en 2002, Jean-Pierre Chevènement, qui incarne depuis un quart de siècle le souverainisme de gauche, dénonce un droit d’asile « clairement détourné de son but initial».

Il est syrien, 31 ans, a obtenu l’asile politique en Suède, mais a été débouté début juin en France et se revendique comme chrétien : que nous apprend le profil de l’assaillant d’Annecy ?
L’enquête est en cours. Il faut sans doute considérer à ce stade qu’il s’agit d’un acte d’une personne qui n’a pas tout son entendement. Mais le fait que quelqu’un qui a le statut de réfugié dans un pays de l’Union depuis manifestement une décennie puisse, malgré tout, déposer une demande d’asile dans un autre pays souligne l’incohérence des mécanismes européens. Cela s’ajoute aux divergences d’appréciation qui amènent la France à être plus généreuse en matière de protection internationale pour des nationalités identiques. D’où le fait que ces dernières années, 30 % de ceux qui ont déposé une demande d’asile en France étaient déjà passés par un autre pays européen, et même avaient déjà été déboutés dans un autre pays. Comment comprendre qu’une décision prise en Allemagne n’ait pas d’effet en France, et qu’il y ait ainsi des cordes de rappel ? Cela donne le sentiment que c’est sans fin, ou pour le moins incohérent.

L’immigration zéro n’existe pas, l’intégration de peuples entiers non plus

La guerre en Syrie avait occasionné, à partir de 2015, l’arrivée en Europe de millions de réfugiés. Ce phénomène n’a-t-il pas donné une vigueur nouvelle aux partis d’extrême droite européens, en particulier en Allemagne ?

S’agissant des Syriens, l’accueil de 3 millions d’entre eux annoncé par Mme Merkel a été une erreur, d’autant que seulement la moitié s’est établie en Allemagne. L’effet politique de la décision a été désastreux, comme l’a montré l’élection d’une centaine de députés de l’AFD au Bundestag en 2017. Plus largement, on observe depuis 2015 un essor très vif des arrivées de demandeurs d’asile dans les pays européens, notamment la France. Ce droit d’asile, initialement réservé aux « combattants de la liberté », est aujourd’hui clairement détourné de son but initial.

Ces réfugiés ont-ils été correctement accueillis, intégrés, suivis ?L’intégration, qui suppose la formation à la langue, l’accès au travail, le logement, est rendue de plus en plus compliquée du fait des fractures qui traversent notre société et du mouvement de désindustrialisation à l’œuvre depuis les années 1980. On ne pourra pas intégrer les nouveaux venus sans relance de nos capacités industrielles, condition de notre rebond économique. J’ajoute à la question de la maîtrise des flux, la problématique de la distance culturelle – de plus en plus forte – de nombre d’immigrés qui arrivent aujourd’hui. L’immigration zéro n’existe pas, l’intégration de peuples entiers non plus. La République suppose une adhésion à des principes partagés et à une culture commune. Il en va de la capacité de notre pays à tenir. C’est un enjeu de civilisation.

Les procédures en matière de droit d’asile ne comportent-elles pas de nombreuses failles, au ​niveau européen comme en France ?

Il y a tout d’abord un problème d’absence d’harmonisation des législations au niveau européen. La France est aujourd’hui l’un des pays les plus facilitants en matière de regroupement familial, d’aide médicale, d’allocations et d’appui de l’État dans l’accès aux hébergements. Elle n’a pourtant pas vocation à accueillir tous les perdants du système européen de l’asile, et devrait a minima réaligner les critères évoqués ci-dessus sur ses voisins.

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé jeudi deux textes qui prévoient de modifier la législation européenne en matière d’immigration. Approuvez-vous cette évolution ?

On nous annonce aujourd’hui un « accord historique » entre les Vingt-Sept sur la réforme de la politique migratoire européenne. Je crains fort que cette annonce soit encore une fois un trompe-l’œil. Les États membres auraient validé une solidarité obligatoire entre tous les pays accueillant des demandeurs d’asile. Dans la réalité, le protocole de Dublin, qui rend responsables les pays d’accueil de la gestion des flux, va continuer à s’appliquer pendant deux ans. Les pays de débarquement resteront responsables de la gestion des flux. Les pays qui ne voudront pas participer devront verser 20 000 euros pour chaque personne non accueillie. Mais les Vingt-Sept n’ont pas trouvé de solutions sur la question du retour des personnes déboutées. Ils devraient renvoyer ces personnes vers un pays tiers sûr, mais aucun accord n’a été dégagé sur la définition de ce qu’est un pays tiers sûr et la liste des pays concernés. N’oublions pas par ailleurs que l’accord ensuite trouvé en commission devra être négocié avec le Parlement européen. J’ai l’habitude de ces « parlotes », ces discussions qui durent depuis des années et risquent de durer encore longtemps. C’est pourquoi je préfère un système où c’est le pays d’accueil qui a le dernier mot. C’est lui qui doit rester maître de la décision. C’est la seule manière de fonder l’Europe sur le principe de responsabilité. À défaut, ça ne marche pas. C’est pourquoi je reste partisan d’une Europe qui reste en dernier ressort une Europe des nations.

Il est certainement souhaitable que les demandes d’asile soient faites en dehors du territoire national

Les responsables de LR proposent d’accorder une supériorité à la loi française, en matière d’immigration, par rapport aux règles européennes. Faut-il modifier la Constitution afin de restaurer notre souveraineté en matière migratoire, comme ils le proposent ?
Il ne me paraît pas choquant que les intérêts de la nation priment les traités et le droit européens. La législation sur le droit d’asile ne dépend pas que de la loi, mais aussi des directives européennes et de leur application, très variable selon la jurisprudence nationale ou européenne. Il faut rétablir la suprématie de la loi. Une claire hiérarchie des normes est le préalable de toute réforme. C’est sans doute ce qu’ont voulu dire les responsables de LR qui, pour autant, ne méconnaissent pas l’utilité d’un cadre européen plus général. Le problème de la Constitution est un problème plus vaste, mais il est certain que tout pays doit tenir à sa Constitution, qui est le fondement de son identité.

Les demandes d’asile doivent-elles être formulée en dehors du territoire national, comme le demande la droite ?
Il est certainement souhaitable que les demandes d’asile soient faites en dehors du territoire national. Ne serait-ce que pour ne pas donner une prime à ceux qui entrent illégalement en France et pour éviter que les déboutés du droit d’asile ne s’y maintiennent en dépit des mesures d’éloignement prises. Ce qui est le cas de 96 % des déboutés selon un rapport de la Cour des comptes paru en 2015 ! Mais cette règle doit tolérer certaines exceptions pour permettre de protéger effectivement les combattants de la liberté.

La réponse est-elle uniquement dans plus de fermeté, plus de contrôle ? À gauche, certains, comme Benoît Hamon, demandent aussi une meilleure inclusion…
La fermeté va de pair avec l’humanité. Celle-ci ne saurait être synonyme de faiblesse. Il en va par ailleurs du respect de la souveraineté populaire, une très large majorité de Français souhaitant aujourd’hui un contrôle plus ferme des flux migratoires.

L’immigration actuelle exacerbe la crise du commun et importe des chocs culturels au sein de notre société

« L’immigration massive incontrôlée tue », a expliqué Olivier Marleix, chef des députés LR. Cette expression vous choque-t-elle ?
La gravité du crime d’Annecy ne saurait prêter à des récupérations politiciennes. Celles-ci n’auraient néanmoins pas lieu d’être si l’on traitait plus efficacement les problèmes posés par l’immigration, et si l’on se donnait les moyens de mettre fin à la crise de l’intégration qui sévit, comme je l’ai expliqué dans un petit livre qui vient de paraître, Refaire la France*.

Éric Ciotti dit qu’aujourd’hui la France vit une « submersion migratoire » ? Etes-vous d’accord?
L’immigration est un problème en soi et ce problème doit être traité sérieusement, sans démagogie. De nombreux indicateurs sont aujourd’hui extrêmement inquiétants, à l’image des 320 000 primo-délivrances de titres de séjour en 2022 – contre 125 000 en 1999 lorsque j’étais ministre de l’Intérieur. À cette époque, j’avais régularisé plusieurs milliers d’étrangers en situation irrégulière, mais le contexte était très différent et ceux-ci répondaient tous à des critères d’intégration. J’ai toujours refusé une régularisation générale en l’absence de ces critères d’intégration. Nous sommes par ailleurs en droit d’interroger la nature de l’immigration, de plus en plus sous-diplômée, extra-européenne et antinomique à ce que nous sommes. Dans un contexte d’augmentation drastique des flux, l’immigration actuelle exacerbe la crise du commun et importe des chocs culturels au sein de notre société dont la France était auparavant préservée, même si celle-ci est depuis longtemps un pays d’accueil.

* « Refaire la France », Jean-Pierre Chevènement avec les contributions de Louis Gallois et Jean-Éric Schoettl, Paris, Éditions Bouquins, 159 pages, en librairies.

Demande d’asile de Snowden : Le poisson rouge, Jean-Yves le Drian, toujours contre

Demande d’asile de Snowden :  Le poisson rouge, Jean-Yves le Drian,  toujours contre

 

 

Jean Yves le Drian, dit le poisson rouge pour sa capacité à naviguer entre les courants ( précédemment ceux  du parti socialiste maintenant ceux de la république en marche) se prononce contre la demande d’asile de Snowden qui a révélé le système de surveillance massive des États-Unis dans le monde entier. Depuis qu’il a rejoint les macronistes , Jean-Yves le Drian n’a pas perdu ses capacités de natation, il nage même de mieux en mieux dans ses contradictions avec ses fausses colères et ses compassions de composition. Du cou,p la politique  diplomatique du pays a perdu beaucoup d’audience. Macron qui voulait devenir le leader du monde, puis le leader de l’Europe a nettement régressé au palmarès des chefs d’État. En cause ,son arrogance aussi les contradictions de sa politique diplomatique.-Notammenet ncore ce manque de courage vis-à-vis du lanceur d’alerte américain Edward Snowden, qui a informé le monde entier des systèmes de surveillance mise en place par les États-Unis visant à peu près tous les grands chefs d’État et leurs gouvernements.

Edward Snowden avait demandé l’asile à la France, mais aussi à d’autres pays, en 2013, après avoir dénoncé le système de surveillance massive des services secrets américains, a rappelé le chef de la diplomatie française sur l’antenne de CNews. »La France avait estimé à ce moment-là que ce n’était pas opportun. Je ne vois pas aujourd’hui ce qui a changé », a-t-il ajouté. En tout cas le poisson rouge lui n’a pas changé même si sa couleur est passée progressivement au rose tendre.

L’ancien employé de l’Agence américaine de la sécurité nationale (NSA), réfugié en Russie, avait déclaré lundi qu’il « aimerait beaucoup » qu’Emmanuel Macron lui accorde le droit d’asile.

Edward Snowden est inculpé aux États-Unis d’espionnage et de vol de documents appartenant à l’État. Son permis de séjour en Russie, qui a été prolongé en 2017, court jusqu’en 2020.