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Blanchiment d’argent: Les Etats complices

Blanchiment d’argent: Les Etats complices 

Le professeur en gestion du risque Charles Cuvelliez et son homologue en cryptographie Jean-Jacques Quisquater décrivent, dans une tribune au « Monde », les règles que l’Autorité bancaire européenne entend suivre pour mieux identifier les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme avant leur matérialisation.

 

Tribune. 

 

Les centaines de millions d’euros de Danske Bank blanchis par sa filiale en Estonie des années durant, le casse-tête des néobanques qui permettent le cas échéant d’ouvrir des comptes à distance dans d’autres pays plus facilement que chez eux pour y faire transiter de l’argent sale, sans avoir besoin de mules à cash : voilà deux exemples qu’on aimerait comprendre et surtout éviter.

C’est le « chacun chez soi » au niveau des Etats en ces matières qui en est la cause. C’est aussi ce à quoi s’attaquent les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiées pour consultation, le 27 mai.

Les institutions financières sont soumises à deux formes de supervision : il y a le contrôle des autorités qui luttent contre le blanchiment d’argent (LCB, ou en anglais, « money laundering », ML) et le financement du terrorisme (« financing terrorism », ou FT) et il y a la supervision globale (prudentielle) qu’on attend des institutions financières.

 

En France, par exemple, le régulateur des établissements financiers (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR) a récemment sanctionné Carrefour Banque, Cardif, filiale d’assurances du groupe BNP Paribas, et ING Bank pour manquement dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Chaque forme de contrôle met au jour des indices de blanchiment d’argent que l’autre n’aura pas vu. Les contrôles imposés par l’un ne sont pas ceux de l’autre, leurs résultats non plus et, ne parlons même pas des contrôles qui varient entre Etats, car leur législation aussi.

Quand une même institution gère le LCB et le FT, il faut bien structurer comment les départements en charge de l’un et de l’autre communiquent entre eux : pas devant la machine à café !

 

L’EBA aimerait pouvoir vite identifier des risques LCB et FT dans une institution avant qu’ils ne se cristallisent : elle a raison. Quand un scandale est mis au jour, on est toujours sidéré de voir les années pendant lesquelles il a perduré.

Dans dix-huit juridictions nationales sur les vingt-deux (y compris la Banque centrale européenne) qui ont répondu à l’EBA sur les pratiques en cours, la supervision du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et la supervision prudentielle font partie de la même autorité, mais seules quatre ont un accord de coopération interne et deux sont en train de le développer. Ailleurs, c’est le règne de l’informel sur la base de la pratique. Mais est-ce assez robuste ?

Banques : 2.000 milliards d’argent sale, ou quand l’argent n’a pas d’odeur

Banques : 2.000 milliards d’argent sale, ou quand l’argent n’a pas d’odeur

 

 

D’une certaine manière l’argent n’a pas d’odeur, ce qui est bien connu. Une fois dans les tuyaux bancaires l’argent sale-notamment celui de la drogue– est en quelque sorte légalisé et peut se recycler dans des investissements propres  notamment l’immobilier. L’évaluation du business de la drogue est forcément approximatif il se situerait entre 300 et 500 milliards par an. En France l’INSEE avait évalué ce trafic à environ 3 milliards.

 

Au total au moins 2.000 milliards de dollars de transactions suspectes aurait été réalisées entre 2000 et 2017 par les grandes banques mondiales, selon des documents bancaires obtenus par le média en ligne BuzzFeed News et qui ont fait l’objet d’une enquête au sein de l’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation) dévoilée dimanche. Déjà à l’origine des « Panama Papers », l’ICIJ a constitué une équipe de plus de 400 journalistes travaillant pour 110 organes de presse dans 88 pays, dont la cellule investigation de Radio France et Le Monde.

L’enquête repose sur des « suspicious activity reports » (SAR, rapports d’activités suspectes) envoyés par les banques américaines lorsqu’elles détectent des transferts de fonds douteux. Les SAR sont destinés au service de renseignement financier américain FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), au cœur du système mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« Les ‘FinCEN Files’ montrent le rôle central des grandes banques systémiques dans la circulation des flux d’argent sale liés à la fraude, la corruption, le crime organisé et le terrorisme », explique de son côté Le Monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/09/20/fincen-files-comment-les-grandes-banques-mondiales-ferment-les-yeux-sur-les-mouvements-d-argent-sale_6052950_4355770.html, qui cite également les banques HSBC, Standard Chartered Bank et Bank of New York Mellon.

 

Banques : 2.000 milliards d’argent sale, ou quand l’argent n’a pas d’odeur

Banques : 2.000 milliards d’argent sale, ou quand l’argent n’a pas d’odeur

 

 

D’une certaine manière l’argent n’a pas d’odeur, ce qui est bien connu,. Une fois dans les tuyaux bancaires l’argent sale-notamment celui de la drogue– est en quelque sorte légalisé et peut se recycler dans des investissements propres  notamment l’immobilier. Au moins 2.000 milliards de dollars de transactions suspectes ont été réalisées entre 2000 et 2017 par les grandes banques mondiales, selon des documents bancaires obtenus par le média en ligne BuzzFeed News et qui ont fait l’objet d’une enquête au sein de l’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation) dévoilée dimanche. Déjà à l’origine des « Panama Papers », l’ICIJ a constitué une équipe de plus de 400 journalistes travaillant pour 110 organes de presse dans 88 pays, dont la cellule investigation de Radio France et Le Monde.

L’enquête repose sur des « suspicious activity reports » (SAR, rapports d’activités suspectes) envoyés par les banques américaines lorsqu’elles détectent des transferts de fonds douteux. Les SAR sont destinés au service de renseignement financier américain FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), au cœur du système mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« Les ‘FinCEN Files’ montrent le rôle central des grandes banques systémiques dans la circulation des flux d’argent sale liés à la fraude, la corruption, le crime organisé et le terrorisme », explique de son côté Le Monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/09/20/fincen-files-comment-les-grandes-banques-mondiales-ferment-les-yeux-sur-les-mouvements-d-argent-sale_6052950_4355770.html, qui cite également les banques HSBC, Standard Chartered Bank et Bank of New York Mellon.

 

Banques : 2.000 milliards d’argent sale

Banques : 2.000 milliards d’argent sale

Au moins 2.000 milliards de dollars de transactions suspectes ont été réalisées entre 2000 et 2017 par les grandes banques mondiales, selon des documents bancaires obtenus par le média en ligne BuzzFeed News et qui ont fait l’objet d’une enquête au sein de l’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation) dévoilée dimanche. Déjà à l’origine des « Panama Papers », l’ICIJ a constitué une équipe de plus de 400 journalistes travaillant pour 110 organes de presse dans 88 pays, dont la cellule investigation de Radio France et Le Monde.

L’enquête repose sur des « suspicious activity reports » (SAR, rapports d’activités suspectes) envoyés par les banques américaines lorsqu’elles détectent des transferts de fonds douteux. Les SAR sont destinés au service de renseignement financier américain FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), au cœur du système mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« Les ‘FinCEN Files’ montrent le rôle central des grandes banques systémiques dans la circulation des flux d’argent sale liés à la fraude, la corruption, le crime organisé et le terrorisme », explique de son côté Le Monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/09/20/fincen-files-comment-les-grandes-banques-mondiales-ferment-les-yeux-sur-les-mouvements-d-argent-sale_6052950_4355770.html, qui cite également les banques HSBC, Standard Chartered Bank et Bank of New York Mellon.

Réduire le coût scandaleux des transferts d’argent vers l’Afrique

Réduire le coût scandaleux des transferts d’argent vers l’Afrique

 

C’est la proposition de La députée LREM Sira Sylla  Les transferts d’argent depuis la France vers l’Afrique pèsent eux pour 44 milliards d’euros. Or non seulement ceux-ci sont en baisse du fait de la diminution des revenus des travailleurs africains en France mais ils font aussi l’objet, bien avant la crise, de frais très lourds qui enrichissent les deux principaux organismes pratiquant ces transferts d’argent, Western Union et MoneyGram. « Ces frais se montent à 9 ou 10 % des sommes transférées vers les pays d’Afrique de l’Ouest, très loin des 3 % qui sont l’objectif souhaité par le FMI au titre du développement durable, précise Sira Sylla. Si on n’agit pas sur ces transferts, on ne va pas y arriver. »

Pour tenter d’améliorer la situation, la députée macroniste d’origine sénégalaise, appuyée par une trentaine de députés issus de différents groupes, a introduit des amendements au projet de loi rectificatif actuellement en discussion à l’Assemblée. Ces derniers n’ayant pas été retenus, elle déposera aussi une proposition de loi.




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