Archive pour le Tag 'd’appel'

La Cour d’appel de Paris contre Moretti

  • La Cour d’appel de Paris contre Moretti
  • Une affaire qui risque de faire du bruit avec cette motion unanime de la cour d’appel de Paris( qui s’ajoute à la centaine de motions déjà votées par d’autres tribunaux) qui réclame la mise à l’écart du ministre de la justice du fait du conflit d’intérêts dans lequel il est impliqué vis-à-vis notamment du parquet national financier. À l’unanimité. La Cour d’appel de Paris et ses chefs de cour, son premier président, Jean-Michel Hayat et son procureur général, Catherine Champrenault, ont voté une motion clouant au pilori le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Cette motion dénonce notamment le «conflit d’intérêts majeur dans lequel se place le garde des Sceaux qui a mis en cause le parquet national financier»«s’alarme d’un détournement pur et simple de procédure», accuse le ministre de la Justice de «piétiner le principe démocratique de la séparation des pouvoirs au profit d’intérêts strictement privés» et appelle le président de la République à agir. Le ministre de la justice est impliqué dans une affaire d’écoute alors  qu’il était avocat. Le problème c’est qu’il intervient en tant que ministre de la justice sur une affaire le concernant personnellement.

Affaire Sarkozy : le financement libyen retenu par la cour d’appel

Affaire Sarkozy : le financement libyen retenu par la cour d’appel

Le recours à la cour d’appel par Sarkozy visait à rendre illégale l’enquête sur des soupçons de financement de sa campagne électorale de la part de Kadhafi et de la Libye. La cour d’appel a considéré que cette enquête était valable. Les investigations ont été lancées il y a huit ans, après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver un financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime de Kadhafi.

En novembre 2016, l’homme d’affaires Ziad Takieddine a affirmé avoir remis, entre fin 2006 et début 2007, cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Toutefois, aucune preuve matérielle n’avait été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.




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