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Assurance-chômage : les pistes de réforme du conseil d’analyse économique

Assurance-chômage : les pistes de réforme du conseil d’analyse économique

Le  conseil d’analyse économique (CAE) rattaché au Premier ministre, a exprimé de nouvelles propositions visant à renforcer le pilotage et l’efficacité de ce système assurantiel. Depuis le début de la crise, l’assurance-chômage a été fortement sollicitée après l’effondrement du marché du travail pendant les périodes de confinement notamment. L’endettement de l’Unedic devrait atteindre environ 63 milliards d’euros à la fin de l’année 2020.Le seul problème de ces propositions c’est qu’elles ne sont peut-être pas très opportunes compte tenu de la période.

S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après le Conseil d’analyse économique (CAE).  placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

L’ordonnance anticrise du Conseil d’analyse économique: 50 milliards

L’ordonnance anticrise du Conseil d’analyse économique: 50 milliards

 

Pour le conseil d’analyse économique la recommandation est claire, il faut ignorer pour l’instant tous les déficits y compris celui des retraites et se concentrer uniquement sur l’emploi et le pouvoir d’achat. On sent cependant que l’ordonnance du conseil d’analyse économique a été rédigée un peu dans la précipitation avec les principales propositions qui ressortent à savoir des bons d’achat notamment de produits verts pour les plus défavorisés et des primes à l’embauche.

Des mesures sans doute à approfondir, à cibler pour qu’elles  elles puissent aider  la consommation des ménages qui soutient actuellement à bout de bras la croissance en raison de l’écroulement des échanges internationaux et des investissements.

Les mesures proposées paraissent un peubrouillones mais elles se veulent sans doute surtout un message sur la ligne stratégique à tenir qu’on peut résumer de la manière suivante : on met de côté les questions financières pour  se consacrer  essentiellement au soutien de l’emploi. Le Conseil d’analyse économique (CAE), publie  une série de recommandations, qui peuvent se résumer en une formule assumée « la relance et l’investissement priment à court terme sur l’équilibre des finances publiques ». Car récupérer ces 2 %  de la consommation qui manquent s’annonce « décisif », même s’ils peuvent sembler peu de chose. Mais cette faible perte revient à 1 % de PIB en moins et 1 % de chômage en plus et des conséquences graves sur l’emploi.

Pour les experts, l’automne-hiver marquera soit un retour à la normale, soit le début d’une crise « persistante ». Le danger repose sur les prophéties autoréalisatrices : multiplier les mauvaises nouvelles, et notamment les annonces de réduction de postes dans les entreprises, fait chuter la confiance des Français. Du coup, ces derniers risquent de préférer garder leur épargne que de la consommer, et donc la demande va baisser, les investissements avec, et les entreprises licencieront.

Pour éviter ce « cercle vicieux », les économistes préconisent, entre autres mesures, de doubler l’allocation de rentrée scolaire et de distribuer des « bons d’achat » aux ménages modestes, à dépenser avant 2021 dans l’achat de biens « verts », une mesure déjà évoquée par le Medef. « Les ménages les plus modestes dépensent immédiatement la moitié d’une aide financière, tandis que les plus aisés ne dépensent que 35 % du montant donné et épargnent le reste », indiquent-ils dans la note, appelant à diriger l’aide vers les plus pauvres.

Pour l’emploi, le CAE privilégie une prime forfaitaire à l’embauche, ciblée sur les bas salaires et les jeunes. Selon eux, cette mesure permet d’accélérer la dynamique du marché du travail, là où une baisse de charges ne bénéficierait qu’aux travailleurs déjà en poste et aurait donc moins un « effet relance ». Comme pour la plupart des autres mesures, ils recommandent de limiter son application dans le temps, par exemple uniquement pour les embauches entre le 1er septembre 2020 et le 1er septembre 2021.

 

Les jeunes diplômés « qui arriveront sur un marché de l’emploi déprimé » pourraient aussi être employés temporairement par l’éducation nationale pour réaliser du tutorat auprès des décrocheurs. Les économistes estiment que ce dispositif coûterait environ 3 milliards d’euros par an aux finances publiques.

Au total, le paquet de mesures présentées par le CAE pèserait 48 milliards d’euros, sur le court et moyen terme, et en combinant relance de l’offre et soutien de la demande. « Le risque d’affaiblissement économique nous paraît plus grave que celui d’une augmentation de la dette », affirment les auteurs de la note, qui ont profité de la présentation pour répondre au nouveau premier ministre, Jean Castex : « l’urgence pour le moment n’est pas de savoir comment financer les déficits, y compris celui des retraites. »

 




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