Trump condamné à près de 35o millions de dollars d’amende pour fraudes

États-Unis : Donald Trump condamné à près de 35o millions de dollars d’amende pour fraudes

 

La justice a condamné l’ancien président à 35o millions d’amendes et explique comment Trump a systématiquement truqué les valeurs de certaines de ses propriétés  pour obtenir des prêts à des taux préférentiels.

 

Trump, dont les apparitions au procès ont donné lieu à des sorties tumultueuses, a qualifié le verdict de «fumisterie». Dans un communiqué, il a attaqué le procureur démocrate Letitia James «raciste et corrompue», «le juge véreux Engoron» et «un jugement illégal et anti-américain contre moi, ma famille et mon incroyable entreprise». «Il n’y a pas eu de victimes, pas de dommages, pas de plaintes. Il n’y a eu que des banques et des compagnies d’assurance satisfaites», a affirmé Trump.

 

Glyphosate Bayer: 400.000 euros d’amende pour lobbying illégal

Glyphosate  Bayer: 400.000 euros d’amende pour  lobbying illégal

Une amende administrative de 400.000 euros contre bas hier à propos de lobbying illégal concernant le phosphate. L e chimiste est accusé d’avoir fiché illégalement des personnalités publiques ou issues de la société civile (politiques, journalistes, militants écologistes, agriculteurs, scientifiques…) dans le but d’influencer le débat public pour favoriser le renouvellement de l’autorisation du glyphosate par la Commission européenne.

« La création de fichiers de contacts par les représentants d’intérêts à des fins de lobbying n’est pas, en soi, illégale. En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur », explique la Commission CNIL.Le  fichier en question contenait pour chacune des « plus de 200 personnalités » inscrites dans le fichier, une « note allant de 1 à 5″ permettant « d’évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés ».

Leclerc : 500.000 euros d’amende pour clauses abusives

Leclerc : 500.000 euros d’amende pour clauses abusives

La cour d’appel de Paris a condamné le géant de la distribution Leclerc à une amende de 500.000 euros pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). L’arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu le 18 décembre, faisait suite à une décision du tribunal de commerce de Créteil qui avait débouté, en décembre 2011, le ministère de l’Economie qui avait assigné en justice le distributeur. Hervé Novelli, alors secrétaire d’Etat au Commerce, avait poursuivi neuf enseignes de la grande distribution en octobre 2009 afin de faire « sanctionner plusieurs clauses du contrat type et des conditions générales d’achat », rappelle le communiqué de la DGCCRF. Cet arrêt « enjoint l’enseigne de cesser pour l’avenir la pratique consistant à mentionner ces clauses dans ses contrats commerciaux », explique la DGCCRF dans son communiqué. Cette décision a permis la poursuite des procédures judiciaires engagées en 2009 par le gouvernement contre neuf distributeurs, dont Carrefour, Auchan, Casino et Cora pour « pratiques abusives». Pour rappel, les ministres de l’Economie Pierre Moscovici et de la Consommation Benoît Hamon ont également décidé en novembre dernier d’assigner le distributeur devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs. Le distributeur avait inclus dans ses contrats une clause interdisant les fournisseurs à se retourner contre l’enseigne si un contentieux apparaissait à l’origine d’ “un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l’économie”.