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Privatisations : « Macron se comporte en banquier d’affaires »(Guillaume Peltier)

Privatisations : « Macron se comporte en banquier d’affaires »(Guillaume Peltier)

Guillaume Peltier, vice-président des Républicains et député du Loir-et-Cher dénonce les privatisations d’ADP et de la FDJ dans le JDD. .

Etes-vous favorable à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des Jeux (FDJ), que le gouvernement veut engager?
Je ne suis pas opposé, par principe, à des privatisations. Certaines sont des succès : la fusion-privatisation de Suez-GDF a consolidé un grand champion français ; France Telecom, devenue Orange, a su se moderniser ; Renault, en s’alliant avec Nissan, s’est transformé en groupe mondial. Mais à titre personnel, je suis opposé à la privatisation d’Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.

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Pourquoi?
Je m’inquiète de l’absence de stratégie industrielle d’Emmanuel Macron, qui se comporte davantage en banquier d’affaires sur ce sujet. Il a une vision à court terme. Le gouvernement ne veut pas réformer en profondeur. Il faut, par exemple, changer le régime de retraite de la SNCF qui coûte 3,3 milliards d’euros par an. Il préfère donc aller piocher l’argent dans l’urgence. Or, s’agissant de la FDJ, les traités européens eux-mêmes spécifient que la question des jeux relève de la souveraineté des États. Souvenons-nous du jeu Rapido, qui avait dû être retiré du marché en raison de son caractère addictif. Avec la privatisation, le risque existe que le résultat financier prévale sur la santé publique. Par ailleurs, savez-vous qu’un milliard de mises sont déjà passées ces dernières années des paris hippiques vers les jeux de grattage ? La privatisation risque d’accélérer ce phénomène, au détriment d’une filière cheval qui emploie 100.000 personnes en France et dont je mesure l’excellence, chez moi à Lamotte- Beuvron, siège national de la Fédération française d’équitation.

 

Pourquoi êtes-vous hostile à la privatisation d’ADP?
L’aéroport, c’est une frontière. Il est dangereux de privatiser une frontière. Même les États-Unis n’ont pas privatisé leurs 3.000 aéroports, au nom de l’intérêt stratégique et vital d’une nation. Regardons les exemples récents, comme la privatisation de l’aéroport de Toulouse décidée par Emmanuel Macron quand il était à Bercy. L’État l’a vendu à un groupe chinois, qui a d’abord disparu puis a transféré une bonne partie des bénéfices. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que ce n’était pas une bonne idée.

 

Bruno Le Maire a promis que l’État garderait le contrôle de ses actifs stratégiques via des mécanismes de « régulation »…
La privatisation des autoroutes, à laquelle j’étais opposé il y a dix ans, est un précédent préoccupant. Je ne mets pas en cause la bonne foi de Bruno Le Maire. Mais à l’époque aussi, on nous avait garanti un contrôle strict des coûts des péages, de l’entretien des réseaux, etc. Or une fois la boîte de Pandore ouverte, elle ne fut jamais refermée. La privatisation s’est traduite par une hausse de 20 % des prix des péages en dix ans. Et aujourd’hui, quelques grandes sociétés d’autoroutes se répartissent 1,6 milliard d’euros de dividendes, privant l’État et les contribuables de ces recettes régulières. Pour ces raisons, les privatisations d’ADP et de la FDJ sont une mauvaise idée. Encore plus parce que ce sont des monopoles.

 

Sarkozy : un homme d’affaires…judiciaires

Sarkozy : un homme d’affaires…judiciaires

 

Sarkozy a toujours rêvé d’être un riche businessman, il s’est laissé tenter par quelques explorations dans ce milieu mais finalement s’est toujours laissé reprendre par la politique et les affaires….Mais juridiques. Sans doute  l’homme d’affaires scabreuses le plus prolifique parmi les hommes politiques. Les gamelles judiciaires   de  Sarkozy :

 

Affaire tapie, financement illicite, fausse facture, trafic d’influence, sondages de l’Elysée, Bettencourt, Bygmalion, Karachi  c’est presque une dizaine de casseroles que traine Sarkozy rattrapé par la patrouille judicaire qui ne l’aime guère et c’est réciproque. (Rappelons l’affaire du mur des cons du syndicat de la magistrature). Sarkozy est impliqué ou cité dans une dizaine d’affaire politico financières scabreuses. Jusque là il avait réussi à passer entre les gouttes grâce notamment à a discrétion aussi bien vis-à-vis de Hollande que vis-à-vis de Macron. Il n’avait même pas tari déloges à l’égard du nouveau président de la république. Eloges peut-être sincères mais aussi intéressés car il faudra une intervention ferme du plus haut niveau pour enterrer ces différents dossiers. Ce fut le cas pour Chirac, pas forcément pour Sarkozy qui en a fait des tonnes en matière de magouilles. A commencer par l’affaire de Tapie qui contre son appui à Sarkozy a réussi à escroquer l’Etat de 400 millions. L’affaire est tellement complexe qu’on ne sait plus à qui faire porter le chapeau. Pas à Lagarde dont on a besoin au FMI, pas au patron d’Orange alors directeur de cabinet de Lagarde et dont on a aussi besoin à la tête de son entreprise, pas encore à Sarkozy (Tapie a pourtant été reçu uen dizaine de fois l’intéressé sur cette affaire a l’Elysée). Mais aujourd’hui la mise garde à vue concerne un dossier aussi sulfureux celui du financement de Sarkozy par Kadhafi. Les autres affaires suivront….peut-être. Celle  concernant des  fausses facturations, semblables à celle de Bygmalion, mais concernant cette fois la campagne de 2007.  Il y a bien sûr La boite de com.’ Bygmalion -créée par deux proches de Jean-François Copé- aurait fait à la demande de l’UMP des factures pour des meetings ou conventions politiques qui n’ont jamais eu lieu. Ces fausses factures ont pour la plupart été émise lors de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2012.   Dans ‘affaire Bettencourt Le juge Jean-Michel Gentil cherchait à savoir si Nicolas Sarkozy avait profité du fait que l’héritière de L’Oréal ne disposait plus de la totalité de son jugement pour lui soutirer d’importantes sommes d’argent. Celles-ci auraient notamment servi à financer illégalement sa campagne de 2007, dans des proportions largement supérieures à ce qui est autorisé par la loi.   Autres dossiers, ceux qui ont  ont révélé que Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, renseignait  directement le camp Sarkozy. En effet, si l’ancien chef de l’Etat a été mis hors de cause, il avait lancé un pourvoi pour invalider la saisie de ses agendas privés et officiels Les conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog démontrent que les deux hommes sont particulièrement bien informés sur la procédure judiciaire en cours. Gênant. D’autant qu’en échange de ce service, l’avocat général aurait demandé un coup de pouce de Nicolas Sarkozy pour obtenir un poste de conseiller d’Etat à Monaco (qu’il n’a finalement pas eu).  Pour l  ’affaire Tapie les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir eu un rôle décisif dans l’arbitrage particulièrement favorable dont a bénéficié Bernard Tapie dans le contentieux qui l’oppose au Crédit Lyonnais depuis 1993. Au cœur de cette suspicion: le fait que Nicolas Sarkozy a rencontré au moins six fois l’homme d’affaires avant son élections en 2007 et à une douzaine de reprises une fois à l’Elysée.  Le nom de Nicolas Sarkozy a aussi été évoqué dans le cadre du volet financier de l’enquête sur l’affaire Karachi. Une enquête a été ouverte pour déterminer si l’ancien président s’est rendu complice d’une violation du secret de l’instruction lors de la diffusion d’un communiqué par l’Elysée le 22 septembre 2011. Ce texte affirmait que « s’agissant de l’affaire dite de Karachi, le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier ». Des familles de victimes avaient porté plainte pour « violation du secret de l’enquête et de l’instruction », et « violation du secret professionnel ». C’est donc bien en marge du dossier Karachi pour une question de procédure, plus que de fond, que Nicolas Sarkozy est inquiété.   Dans un rapport publié en 2009, la Cour des comptes a aussi épinglé la présidence de la République sur plusieurs sondages commandés par l’Elysée. Non seulement ces derniers n’ont pas été faits à la suite d’un appel d’offre, mais ils ne concernaient pas seulement la perception de l’action du chef de l’Etat. Un sondage portait par exemple sur la grossesse de Rachida Dati, un autre sur son mariage avec Carla Bruni ou sur les candidats probables du PS à la présidentielle.  Enfin il y  cette  affaire Libyenne. Les juges Serge Tournaire et René Grouman enquêtent sur un financement illégal de sa campagne de 2007 par l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Cette aide financière avoisinerait les 50 millions d’euros. L’affaire a été révélée par Mediapart, qui avait publié en 2011 une note secrète. Celle-ci s’est avérée fausse, mais le sulfureux intermédiaire en armements Ziad Takkiedine affirme détenir des preuves. 

Les « Gafa » taxés localement sur le chiffre d’affaires

Les « Gafa » taxés localement sur le chiffre d’affaires

 

Finalement l’UE va autoriser de taxer les Gafa sur leur chiffres d’affaires comme le proposait notamment la France.  Lemaire avait annoncé récemment un  taxe de 2% à6 du chiffre d’affaires sur les GAFA mais qui sera en fait plus proche des 2%. En cause, les différences d’appréciations des différents pays européens dont certains font du dumping fiscal un atout de compétitivité pour attirer les sièges sociaux. Compte tenu des montages juridiques des GAFA pour favoriser l’optimisation fiscale, il est à peu près impossible de cerner ‘le montant des bénéfices réalisés dans chaque pays. Du coup c’est sur le chiffre d’affaires que porterait la nouvelle fiscalité.  Quel sera le taux de taxation? « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6″, confie-t-il. À ceux qui jugeraient la mesure trop modeste, Le Maire répond d’avance : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » Le ministre veut croire que les résistances faiblissent en Europe, même en Irlande et au Luxembourg, pour qui l’optimisation fiscale est une manne. L’Union européenne taxera donc à terme les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi le commissaire européen à l’Economie et aux Finances, deux semaines avant d’en faire la proposition. .  Le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, ces grandes entreprises pourraient cependant être taxées sur la base de leurs revenus, qu’il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités. “Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (…) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur”, a dit Pierre Moscovici à BFMTV et RMC. Cela ne concernera pas seulement les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois, a précisé le commissaire européen. “Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (…) payent 23%. C’est inacceptable”, a-t-il fait valoir. Y remédier suppose de trouver le moyen d’identifier les flux et l’activité de ces groupes et de définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l’impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soit pas transférés d’un pays à l’autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici. La mise en place d’un tel système prendra cependant du temps et, selon un document de travail encore susceptible d’être modifié et consulté par Reuters à Bruxelles, la Commission européenne propose une solution transitoire : taxer les revenus, qu’il y ait ou non profit. “Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du digital, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d’affaires” mais adaptée “pour éviter les doubles impositions”, a-t-il dit. Le document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros.

SNCF : hausse du chiffre d’affaires et des résultats

SNCF : hausse du chiffre d’affaires et des résultats

 

D’une  certaine façon les publications relativement satisfaisantes de la SNCF tombent mal pour le gouvernement. Des chiffres conjoncturels qui cependant ne remettent pas en cause les déséquilibres structurels qui ont notamment nourri la dette et freiné la modernisation du réseau.  Le groupe a enregistré l‘année dernière un chiffre d‘affaires de 33,5 milliards d‘euros, en hausse de 4,2%, “grâce à une dynamique commerciale générant une forte croissance du volume de voyageurs et de marchandises transportées”, peut-on lire dans un communiqué. La marge opérationnelle s’élève à 4,6 milliards d‘euros, un chiffre en progression de 16% qui s‘explique, selon la SNCF, par le dynamisme de l‘activité et par “une discipline financière” générant plus de 830 millions d‘euros de gains de productivité. Ces performances “ne sont toutefois pas suffisantes face à la situation financière de SNCF Réseau, structurellement déséquilibrée”, souligne l‘entreprise, dont la dette nette atteint 46,6 milliards d‘euros (+1,7 milliard). L‘exécutif justifie sa future réforme du système ferroviaire par la dynamique de cette dette ainsi que par la nécessité de préparer le secteur à l‘ouverture à la concurrence, programmée dans les années à venir par les textes européens. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a levé lundi un coin de voile sur les intentions du gouvernement, qui souhaite notamment mettre fin au statut protecteur des cheminots pour les nouvelles recrues. Cette mesure alimente la colère des quatre syndicats représentatifs, qui brandissent en retour la menace d‘une grève dure. En 2017, la SNCF a transporté 14 millions de voyageurs quotidiens, avec des hausses de fréquentation à la fois pour les TGV (+10%), les lignes régionales de type TER (+4,7%), les Intercités (+3,3%) et pour ses liaisons par car OUIBUS (+48%).

Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d’affaires doublé, ça ne pisse pas loin !

Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d’affaires doublé, ça ne pisse pas loin !

Le plafond du chiffre d’affaires qui doit être respecté pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018. C’est ce qu’a annoncé ce jeudi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Pourtant cette annonce ne pisse pas loin si l’on s’en tient à l’analyse des chiffres d’affaires des autos entrepreneurs. La réalité c’est que le statut d’auto entrepreneur peut procurer des revenus satisfaisants mais à condition de le cumuler avec un statut de salarié. Sinon le revenu moyen est particulièrement bas de l’ordre de 400 € par mois. Et ce revenu tend à diminuer.  Un tiers des auto-entrepreneurs ont en effet cumulé cette activité avec un emploi salarié, contre un non-salarié classique sur dix. En incluant leur salaire, les auto-entrepreneurs « ont perçu au total 2.100 euros par mois ».  Des salariés devenant auto entrepreneurs, le rêve de certains qui veulent supprimer le salariat et ses contraintes économiques et sociales (voir un autre article sur le sujet sur le site). L’intermédiation numérique justifierait ce changement de statut. Revenons d’abord sur la définition que donne Wikipedia à la définition de journalier :  « Les termes de  brassier » et  manouvrier » (terme qui a perduré avec « manœuvre ») ont un sens proche et désignent également des ouvriers agricoles pauvres ; les deux mots indiquent une personne qui loue sa force physique, ses bras ou ses mains, et qui donc ne possède pas de train de culture (charrue et animaux de trait, bœufs, cheval ou mulet). Les journaliers et manouvriers existaient aussi dans les villes, pratiquant une multitude de petits métiers et louant là leurs bras à la journée. Celui qui s’en sortait le mieux était celui qui réussissait à se faire embaucher régulièrement, même si les salaires étaient minimes. ». En France le nombre d’autos entrepreneur ne cesse de progresser en raison notamment de la situation du chômage. Mais pour quel revenu ? Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d’activité ou il est éligible, les autoentrepreneurs semblent, globalement, avoir du mal à se générer un revenu décent. 400 euros par mois c’est peu.  . On objectera que beaucoup ne travaillent pas à plein temps mais même ceux qui font les mêmes horaires qu’un salarié voire davantage ont des difficultés à dégager un revenu satisfaisant. Un monde d’autoentrepreneurs peut a priori faire rêver car il supprime le lien de subordination vis-à-vis du patron mais du coup on lui substitue une autre subordination celle du client mais en réalité celle d’une nouvelle intermédiation type Uber. L’outil numérique n’est qu’un prétexte pour réduire la rémunération aussi pour supprimer les couvertures sociales (santé, retraite, chômage). En même temps qu’on transfère les charges sociales, on  transfère aussi souvent les charges de capital. Un phénomène bien connu dans le transport routier quand certaines entreprises avaient transformé leurs salariés en sous-traitants devant y compris investir dans l’achat d’un camion et hypothéquer leur maison. Ce monde de nouveaux  journaliers est évidemment une vision ultra libérale. Certes il faut sans doute encourager la création d’entreprise y compris celles d’auto entrepreneurs sous réserve toutefois de réguler les conditions de concurrence afin d’une part que les intéressés puissent dégager des revenus immédiats convenables mais aussi afin de ne pas hypothéquer les équilibres de la protection sociale (même si cette dernière mérite d’être réformée sérieusement). Le changement annoncé par le ministre de l’économie changera peu de choses pour la majorité des autos entrepreneurs. Pour l’heure, au-delà d’un certain chiffre d’affaires l’auto-entrepreneur doit abandonner ce statut lui permettant de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié et opter pour statut juridique plus contraignant. Ce seuil varie de 33.100 à 82.800 euros en fonction du type d’activités exercées. Dans un communiqué la FEDAE (fédération des auto-entrepreneurs) s’est réjoui de cette mesure.   »Une France d’autoentrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher », a de son côté regretté dans un communiqué la CPME, critiquant « une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans ».

Serge Dassault, un homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

Serge Dassault, un  homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

 

 

Avec la peine infligée à Serge Dassault,  il ne faudra pas s’étonner du discrédit qui pèse sur l’appareil judiciaire. En effet, l’intéressé a détourné a dissimulé des sommes colossales sur des comptes cachés à l’étranger alors même qu’il était élu de la république. La responsabilité a été totalement reconnue. Non seulement le tribunal a considéré qu’on ne pouvait lui infliger une peine de prison ferme, ce qui peut ce comprendre compte tenu de son grand âge, mais le tribunal l’a même exonéré de peines de prison avec sursis. Comme quoi la justice est bien à deux vitesses selon qu’on est voleur de mobylette ou un homme d’affaires puissant. Pour Dassault la condamnation à une amende de 2 millions représente sans doute un euro pour un smicard. Les Dassault sont sans doute de grands dirigeants d’entreprise mais aussi des hommes « d’affaires »  qui ont mélangé par excès leur intérêt personnel avec l’intérêt général.  . Le père comme le fils avait aussi l’habitude d’acheter les voix pour se faire élire !  Le vieux sénateur Serge Dassault, dont le tribunal a relevé la « duplicité », a été condamné jeudi à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. L’ »ampleur » de la fraude, sa « durée » et « les fonctions politiques exercées durant une partie de la période » par le prévenu auraient pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président. Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le sénateur de près de 92 ans, président d’honneur de Dassault Aviation ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis, « compte tenu de son grand âge ». « Ces faits, qui nuisent aux intérêts financiers de l’Etat, se sont déroulés durant une période où Serge Dassault, outre la direction d’un groupe bénéficiant largement de la commande publique, exerçait parallèlement un mandat parlementaire qui le conduisait à se prononcer sur le budget de l’Etat mais également sur les différentes législations fiscales et pénales portant sur la fraude fiscale et le blanchiment », souligne le tribunal dans son jugement. « Ils révèlent, de sa part, une forme de duplicité », ajoute-t-il. Les avocats de Serge Dassault ont annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement. « Il y a des vraies questions juridiques qui méritent d’aller en appel », a déclaré Me Jacqueline Laffont. Sur le fond, il n’y a « aucune implication personnelle (de notre client), il a découvert ces éléments (tardivement) et les a régularisé dès qu’il les a découverts », a-t-elle assuré. Serge Dassault était poursuivi pour avoir dissimulé plus de onze millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger entre 1999 et 2014. Il lui était également reproché d’avoir omis de déclarer ces fonds dans ses déclarations de patrimoine. Le PNF avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale en 2014, au moment même où il avait découvert l’existence de quatre structures juridiques à l’étranger « héritées » de son père. Selon ses avocats, les fonds avaient été placés dans ces fondations à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ». Mais le tribunal a estimé que Serge Dassault « avait en sa possession, en toute connaissance de cause, les fonds litigieux depuis de longues années ». « Le tribunal considère non seulement que les faits reprochés sont graves mais que ce n’est que contraint et forcé par le développement des enquêtes judiciaires que Serge Dassault a entamé les démarches ayant effectivement abouti au paiement d’une somme importante à l’administration fiscale », dit le jugement.




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