Privatisation d’ADP : on verra après ! (Bruno Le Maire)

Privatisation d’ADP : on verra après !  (Bruno Le Maire)

 

Théoriquement, le nombre de signatures pour la tenue d’un référendum concernant la privatisation de l’aéroport Paris est suffisant. Le conseil constitutionnel a en effet enregistré plus d’un million de signatures. Or , en avril , Macron avait déclaré que ce seuil était suffisant pour déclencher un référendum. Le problème c’est que Bruno Lemaire, lui , ne veut pas ajouter des difficultés aux problèmes sociaux actuels. Il se réfère  donc aux dispositions législatives qui imposent près de 5 millions de signatures. Une manière de renvoyer le problème à plus tard. Notons évidemment que Macron peut appliquer ses propres critères  et décider d’un référendum sur la question. D’une certaine façon, on  retrouve là le même clivage que sur les retraites au sein du gouvernement.

 

On sait que Bruno Lemaire et Édouard Philippe transfuges des républicains ont voulu se montrer inflexibles en matière de réforme des retraites tandis que d’autres , Macron compris,  étaient prêts  à transiger ( ce qui va sans doute se faire avec le long délai accordé aux régimes spéciaux pour rejoindre la réforme universelle et qui ne sera pas réellement universelle avant 30 ou 50 ans voire jamais). Le gouvernement ne prendra aucune décision sur la privatisation d’Aéroports de Paris jusqu’à la fin de la collecte des signatures pour l’organisation d’un référendum, a déclaré dimanche Bruno Le Maire sur France 3.

Ce projet de référendum sur la privatisation d’ADP a recueilli plus d’un million de signatures, selon un décompte publié mercredi par le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron s’est dit favorable en avril à l’abaissement à un million de signatures du seuil nécessaire à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP).Bruno Le Maire a néanmoins insisté dimanche sur le fait que la législation actuelle s’appliquait et que cette proposition de référendum devait recueillir la signature d’un dixième des électeurs inscrits, soit 4 ,7 millions de personnes, d’ici à la mi-mars pour aboutir.

Référendum privatisation d’ADP : c’est parti

 

À partir d’aujourd’hui le processus de consultation citoyenne est lancé pour la privatisation d’ADP. Il s’agit de réunir près de 5 millions de signatures d’électeurs soit environ 10 % du corps électoral. Les signatures doivent être recueillies d’ici le mois de mars 2020. Ensuite le débat devra avoir lieu au Parlement et à défaut par référendum. Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat. Trois possibilités sont proposées pour soutenir le texte:

 

- en ligne, sur le site referendum. interieur.gouv.fr ;

- via des points d’accès à internet, situés «au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton (…) et dans les consulats» ;

- via un formulaire papier à déposer auprès d’un agent de la commune ou du consulat.

Larcher contre la privation d’ADP mais contre le référendum !

Larcher contre la privation d’ADP mais contre le référendum !

 

 

 

Il faut sans doute une grille de lecture pour comprendre la position de Gérard Larcher, président du Sénat. En effet, ce dernier se déclare opposé à l’idée d’un référendum d’initiative partagée mais en même temps= s’oppose à la privatisation d’ADP. Sur le plan juridique, le président du Sénat n’a peut-être pas tort d’affirmer  qu’un référendum sur le sujet ne serait pas totalement conforme à l’esprit de la constitution. Ceci étant,  à chaque fois que l’idée de référendum émerge, on trouve toujours des arguments subtils pour en contester l’intérêt voir la légalité. Les référendums sont rarement utilisés. Moins pour des questions juridiques d’ailleurs que pour des questions politiques. Le pouvoir sait  que s’il fait un référendum,  il risque d’organiser une consultation contre Macron. Du coup, le pouvoir veut recentrer les référendums sur les questions locales. En l’occurrence ADP est à la fois une question locale mais aussi un enjeu stratégique. On se souvient que le référendum régional organisé concernant le projet de Notre-Dame des Landes avec aussi été contesté. Mais cette contestation n’était pas plus légitime que celle qu’avance aujourd’hui le président du Sénat. Pour parler clair, les politiques ont peur du référendum, des résultats inattendus qu’il peut donner et aussi parce qu’il porte un coup à la démocratie représentative. Avec Gérard Larcher, le rusé président du Sénat, il faut se méfier de son argumentation car c’est souvent des coups à plusieurs bandes. D’abord Gérard Larcher n’est pas mécontent de prendre une initiative qui montre l’existence du Sénat. Il renforce aussi ses positions vis-à-vis des modifications constitutionnelles qu’envisage Macron. Gérard Larcher s’oppose totalement à un affaiblissement du Sénat et plus largement à une réduction de l’influence et du nombre de parlementaires. Une attitude un peu corpo certes mais aussi politique pour préserver l’équilibre des pouvoirs. Gérard Larcher précise qu’en tant que président du Sénat, il n’a pas pris part au vote sur la privatisation d’ADP, prévu dans le cadre du plan de cessions d’actifs publics du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), mais ajoute que le Sénat avait rejeté le projet.“ADP constitue un actif stratégique qui met en jeu des questions évidentes de souveraineté. C’est aussi un monopole naturel qui génère d’importants revenus et participe à l’attractivité de l’Ile-de-France et du pays tout entier”, dit-il. “Or, sur ces deux aspects, les précédents de l’aéroport de Toulouse et des autoroutes invitaient à la prudence sur le principe et les conditions, notamment financières, de la cession”, ajoute-t-il. L’initiative de parlementaires des deux bords vise à dénoncer la privatisation prévue par le gouvernement qui, selon l’opposition, privera l’Etat d’une manne financière, l’éloignera des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la qualité de l’accueil des voyageurs. Il ne s’agit que d’une première étape puisque l’organisation d’un tel référendum suppose aussi de réunir plus de 4,5 millions de signatures par internet sur une période de neuf mois, pour autant que le Conseil constitutionnel juge que le référendum d’initiative partagée entre bien dans le champ prévu par l’article 11 de la Constitution. C’est la première fois que cette procédure est utilisée depuis la réforme constitutionnelle de 2008, qui a créé le dispositif. Un dispositif qui paraît bien obsolète.