Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité
L’enfer est pavé de bonnes intentions comme le bricolage de Hollande notamment sur les allocations familiales ; A priorité, personne ne peut contester l’intérêt de supprimer les allocations familiales pour les couches moyennes en cette période de rigueur. (Il s’agira bien des couches moyennes sinon cette suppression sur les seuls très hauts revenus aurait très peu d’intérêt en matière d’économies ) ; mais de la même manière, on pourra aussi trouver légitime que demain les prestations maladie de la sécurité sociale soient moins remboursées pour ces mêmes couches moyennes. Du coup, on pourra alors s’interroger s’i faut vraiment continuer de cotiser pour ces couches moyennes ( d’autant que le nombre d’enfants de ces couches moyennes est inférieur à la moyenne) ; la ponction est loi d’être négligeable et c’est le financement de la sécu qui pourrait exploser. Hollande faiat du bricolage et risque même d’être à nouveau remis à sa place par le conseil constitutionnel ; il s’attaque en effet au principe d’universalité. Il aurait sans doute été plus habile de fiscaliser ces allocations. François Hollande, en proposant de réduire les allocations familiales pour les ménages les plus aisés, a donc ouvert une brèche dans le principe d’universalité de la politique familiale de la France, souvent citée en exemple, au grand dam des associations familiales qui craignent d’autres mesures d’économies à l’avenir. Le chef de l’Etat n’a pas attendu que soit examiné, le 4 avril, le rapport commandé au président du Haut conseil de la famille (HCF) Bertrand Fragonard, en vue de réduire le déficit de la branche famille pour lever un coin du voile. »Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non ! Ce sera revu », a-t-il lancé jeudi soir sur France 2. Ainsi, pour la première fois depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération, est remise en cause partiellement l’universalité des allocations familiales, dont le montant est actuellement identique, quel que soit le revenu de la famille, et ne varie qu’en fonction du nombre d’enfants. Si les intentions de M. Hollande n’ont pas vraiment surpris les acteurs de la politique familiale, certains ont fait part de leur colère. Rappelant, qu’outre la mission Fragonard, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale doit aussi se prononcer sur le financement de la branche famille, le président de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), Jean-Louis Deroussen (CFTC) s’interroge auprès de l’AFP: « A quoi servent toutes ces missions, tous ces rapports, si les décisions sont déjà prises, on peut s’étonner ». Ton plus virulent du côté des organisations familiales. « Ce serait un contre-sens historique en matière de politique familiale. A terme cela risque de remettre en cause la dynamique démographique de notre pays », a estimé François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Même si M. Hollande s’est défendu de vouloir remettre en cause l’universalité, puisque les familles aisées continueraient de percevoir des allocations, les associations y voient un premier pas vers une plus grande redistribution des allocations des plus riches vers les plus pauvres. »C’est une première marche, c’est le signe que la République ne respecte plus un principe de justice qui avait fait ses preuves depuis la Libération », s’est insurgé Thierry Vidor, directeur général de Familles de France, membre de l’Unaf. Selon lui, du fait de ce premier pas, « on pourra revenir demain sur l’universalité de la Sécurité sociale pour la branche maladie et dire qu’en fonction des revenus les patients auront des remboursements modulés également ». Les associations familiales laïques (AFL), plus marquées à gauche, ont toutefois tenu à se démarquer des positions de l’Unaf. « Quoi de plus normal que d’introduire plus de justice sociale dans la politique familiale? », ont-elle estimé. Mais pour les AFL, la meilleure solution est la création d’un crédit d’impôt pour toutes les familles, à partir du premier enfant, et la suppression du quotient familial sur la feuille d’impôt qui, selon elles, favorise les familles les plus aisées. Le député Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui tiendra compte, à l’automne prochain, des économies décidées sur la branche famille, s’est félicité des déclarations présidentielles. Tout récemment, avec son collègue de l’Ardèche Pascal Terrasse, il avait fait part de leurs propositions de diviser par deux les allocations familiales des ménages avec deux enfants dont le revenu mensuel est supérieur à 53.000 euros par an (4.400 euros par mois) et à 61.000 pour ceux qui ont trois enfants. »Le chef de l’Etat s’est prononcé pour la modulation et cela va dans le sens de ce qu’on avait proposé », a déclaré M. Bapt à l’AFP. Selon un récent sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, 66% des Français sont d’accord pour réduire ou supprimer les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu. Le déficit de la branche famille est prévu à 2,7 milliards pour 2013. Les allocations familiales sont versées chaque mois à partir du deuxième enfant (127,05 euros). Mais d’autres prestations familiales plus récentes sont accordées sous conditions de ressources.