Archive pour le Tag 'd’euros'

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Choses promises, choses dues ; Hollande: 4 à 6 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôts ?

Choses promises, choses dues ; Hollande : 4 à 6 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôts ?

« Je ne ferai des augmentations d’impôts que si elles sont absolument indispensables, dans l’idéal le moins possible. » Le 14 juillet, François Hollande a annoncé à demi-mot de future hausse de l’imposition, sans la détailler. Une semaine plus tard, le « Journal du dimanche » 21 juillet rapporte que le chef de l’Etat a reçu une série de propositions fiscales de la part de son ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Le montant des prélèvements supplémentaires en 2014 serait évalué entre 4 et 6 milliards d’euros. Pour l’essentiel, la somme proviendrait d’un tour de vis sur les niches fiscales et de la lutte contre la fraude fiscale, affirme l’hebdomadaire du dimanche. Avec ces milliards d’euros supplémentaires, le gouvernement entendrait tenir son objectif de réduction du déficit. Le « JDD » précise enfin que l’essentiel de l’effort budgétaire prévu en 2014 reposera sur des économies (14 milliards d’euros) pour que les hausses d’impôts soient plus faibles que les années précédentes, même si le taux de prélèvements obligatoire va augmenter. François Hollande doit arbitrer sur ces propositions d’ici la fin août.

Tapie arnaque l’Urssaf de 3,8 millions d’euros

Tapie arnaque l’Urssaf  de 3,8 millions d’euros

L’Urssaf va devoir faire le deuil d’une créance de 3,8 millions d’euros sur Bernard Tapie après avoir été déboutée par la Cour de cassation, a indiqué à l’AFP son avocat, Me Maurice Lantourne, confirmant une information du Canard enchaîné. Lorsqu’il était président de l’Olympique de Marseille, Bernard Tapie s’était porté caution du club envers l’Urssaf des Bouches-du-Rhône. En 1995, le club avait été mis en redressement judiciaire et l’Urssaf avait déclaré une créance de 3,76 millions d’euros envers Bernard Tapie au titre de son statut de caution. Mais Bernard Tapie lui-même et ses sociétés ayant été mis en liquidation, également en 1995, la créance n’avait pu être honorée. Depuis, à la faveur de l’arbitrage rendu en 2008 dans le cadre du contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), Bernard Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d’euros. Dès lors, l’Urssaf des Bouches-du-Rhône a fait valoir sa créance auprès des liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie. Pour déterminer si la créance était effectivement exigible, les liquidateurs et Bernard Tapie ont demandé que soit nommé un mandataire, chargé de représenter les intérêts de l’OM devant la justice.  L’Urssaf a tenté de contester cette nomination jusque devant la Cour de cassation, qui l’a déboutée. Le tribunal de commerce de Marseille examinera donc cette créance en présence du mandataire. Mais, selon Me Lantourne, la créance n’est plus exigible, car l’Urssaf a omis de la confirmer auprès du liquidateur en temps et en heure. « Il est certain qu’il n’y a pas eu de créance définitive », a-t-il indiqué, confirmant l’information du Canard enchaîné. Si la décision était confirmée par le tribunal de commerce de Marseille, l’Urssaf, et donc l’Etat, se verraient contraints de renoncer à 3,8 millions d’euros, au bénéfice de Bernard Tapie. La date de l’audience n’a pas encore été fixée, a indiqué Me Lantourne.

 

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