Archive pour le Tag 'd’Etat ?'

RATP: une concurrence franco française par des sociétés d’État !

RATP: une concurrence franco française par des sociétés d’État !

 

On ne voit guère l’intérêt d’une concurrence franco-française de la RATP par des sociétés directement liées à l’État comme Transdev ou Keolis. À moins évidemment de s’attaquer indirectement au statut des agents de la RATP puisque les sociétés qui pourraient gagner  les marchés à la place de la RATP dépendront de conventions collectives et non du statut de la régie.

On peut comprendre dans certains domaines économiques y compris un transport que la concurrence puisse avoir des vertus pour secouer les grands monopoles. Reste qu’en transport, surtout ferroviaire, cette concurrence n’a guère de sens à moins qu’il ne s’agisse de faire des conditions sociales une variable d’ajustement.

 

Dans le métro en particulier on peut se demander quel est le sens de la  concurrence avec une desserte toutes les minutes complètement dépendantes des infrastructures. Dans le nouvel environnement concurrentiel Les heureux lauréats : Transdev (filiale de la Caisse des Dépôts) gardant pour sept ans le réseau de Montmorency (95) et prenant pour quatre celui du Vexin (95) à RATP Dev. Keolis (filiale de la SNCF) récupérant pour cinq ans les lignes de Transdev entre le 78 et le 95 et pour huit ans celles de Poissy-les-Mureaux jusque-là exploitées par Transdev (90%) et RATP Dev (10%). RATP Dev (filiale de la RATP) héritant de Keolis du réseau centré autour de Mantes-la-Jolie (78).

Le plus curieux dans l’affaire c’est que la RATP se met dans les rangs de la concurrence avec sa filiale RATP DEV. Une sorte de détournement du statut et du fonctionnement traditionnel de la RATP et une forme de renoncement à leur évolution. Les instigateurs de cette cacophonie concurrentielle feraient bien de prendre en compte le risque sécuritaire car si par malheur une catastrophe arrivait  cela remettrait en cause bien des convictions managériales à la mode.

Encore un secrétaire d’État pris la main dans le sac

Encore un secrétaire d’État pris la main dans le sac

Le parquet général demande un procès devant la cour de justice de la République (CJR) pour l’ancien secrétaire d’État Kader Arif accusé d’avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-il indiqué ce mercredi à l’AFP.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour «prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics», a précisé le parquet général. Il revient désormais à la commission d’instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d’un procès.

Kader Arif est accusé d’avoir fait conclure, alors qu’il était secrétaire d’État aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du «media-training» entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n’apparaissait pas. Le marché s’élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de «media-training», mais une seule avait été réalisée. Kader Arif, proche de François Hollande et ancien député socialiste, avait été contraint de démissionner le 21 novembre 2014.

Le secrétaire d’Etat était déjà fragilisé par une enquête ouverte après un signalement, en septembre 2014, d’élus d’opposition (ex-UMP) de l’ancienne région Midi-Pyrénées, terre d’élection de M. Arif. Ils avaient dénoncé «des anomalies» dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à un frère et à des neveux de M. Arif.

Coup d’État Birmanie :Aung San Suu Kyi emprisonnée pour la détention 6 talkie-walkies !

Coup d’État Birmanie :Aung San Suu Kyi emprisonnée pour la détention 6 talkie-walkies !

 

Quand on veut noyer son chien on dit qu’il a la rage, un proverbe qui nourrit la justice des pays autoritaires en Russie, en Birmanie et ailleurs. En Russie, navalny a écopé de plus de trois ans de prison pour s’être fait soigner de son  empoisonnement par les services secrets en Allemagne : une infraction à son contrôle judiciaire ! En Birmanie c’est pire ,la police accuse Suu Kyi, 75 ans, d’avoir importé illégalement de l’étranger si talkie-walkie !

Un document séparé montrait que la police avait déposé des accusations contre le président déchu Win Myint pour violation des protocoles visant à arrêter la propagation du coronavirus lors de la campagne électorale en novembre dernier.

 

Des accusations évidemment tout à fait fantaisiste et absurde qui démontre que la dictature birmane (comme celle de Russie ou d’ailleurs) vit complètement en dehors du monde actuel.

Les accusations portées contre Suu Kyi «ne font qu’aggraver l’atteinte à l’état de droit au Myanmar et au processus démocratique», a déclaré mercredi le porte-parole des Nations Unies, Stéphane Dujarric.

«Nous continuons d’appeler à sa libération immédiate et à la libération immédiate du président et de tous les autres qui ont été détenus par les militaires ces derniers jours», a-t-il déclaré.

La Ligue nationale pour la démocratie (NLD) de Suu Kyi a remporté les élections de novembre dans un glissement de terrain, mais l’armée, dirigée par le chef de l’armée, le général Min Aung Hlaing, a affirmé que le vote avait été entaché de fraude et a justifié sa prise du pouvoir pour ces motifs. La commission électorale avait déclaré que le vote était juste.

Le président des parlementaires pour les droits de l’homme de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est), Charles Santiago, a déclaré que les nouvelles accusations étaient ridicules.

Suu Kyi a passé environ 15 ans en résidence surveillée entre 1989 et 2010 alors qu’elle dirigeait le mouvement pour la démocratie dans le pays, et elle reste extrêmement populaire chez elle malgré l’atteinte à sa réputation internationale face au sort des réfugiés musulmans Rohingya en 2017.

La NLD n’a fait aucun commentaire immédiat. Un responsable du parti a déclaré mardi qu’il avait appris qu’elle était assignée à résidence dans la capitale, Naypyidaw, et qu’elle était en bonne santé.

Le parti a déclaré que ses bureaux avaient été perquisitionnés dans plusieurs régions et a exhorté les autorités à mettre fin à ce qu’il a qualifié d’actes illégaux après sa victoire électorale.

L’opposition à la junte a commencé à émerger au Myanmar.

Le personnel des hôpitaux gouvernementaux à travers le pays de 54 millions de personnes a arrêté de travailler ou portait des rubans rouges dans le cadre d’une campagne de désobéissance civile.

Birmanie : coup d’Etat et arrestation d’ Aung San Suu Kyi

Birmanie : coup d’Etat et arrestation d’ Aung San Suu Kyi 

 

Au motif fallacieux que les élections récentes n’ont pas été justes car affectées par la crise sanitaire, les militaires n’ont pas hésité à faire un coup d’État et à arrêter Aung San Suu Kyi, première ministre de fait.

On comprend mieux l’attitude de l’intéressée jugée un peu répressive est critiquée à l’intérieur et surtout à l’étranger. L’ancienne lauréate du prix Nobel de la paix en 1991est la fille du partisan de l’indépendance birmane Aung San, qui est assassiné alors qu’elle a deux ans. En 1988, elle co-fonde et devient secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), un parti politique opposé à la junte militaire au pouvoir. En 1990, le gouvernement militaire annule les élections législatives, remportées par la LND, et place Aung San Suu Kyi en résidence surveillée. Durant son enfermement, celle-ci bénéficie d’un important soutien international et se voit attribuer le prix Nobel de la paix. Elle est libérée en 2010.

Bien que la Birmanie ait entamé une transition démocratique, le gouvernement auquel elle participe doit composer avec une armée toujours très puissante. En fait, on décèle  comprend mieux les manœuvres très étroites de San Suu Kyi   en réalité sous la tutelle des militaires. La tentation de la dictature est permanente chez ces militaires de Birmanie qui n’ont jamais vraiment accepté l’avancée de la démocratie

Le porte-parole de la LND Myo Nyunt a déclaré à Reuters par téléphone que Suu Kyi, le président Win Myint et d’autres dirigeants avaient été «emmenés» aux petites heures du matin. «Nous avons entendu dire qu’elle est détenue à Naypyidaw (la capitale du pays, ndlr), nous supposons que l’armée est en train d’organiser un coup d’État», a-t-il indiqué à l’AFP.

Le parti d’Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, très critiquée à l’international pour sa gestion de la crise des musulmans rohingyas mais toujours adulée par une majorité de la population, a remporté une victoire écrasante en novembre. Il s’agissait des deuxièmes élections générales depuis 2011, année de la dissolution de la junte qui a régné pendant un demi-siècle sur le pays. L’armée conserve toutefois un pouvoir très important, ayant la main sur trois ministères clés (l’Intérieur, la Défense et les Frontières).

Janet Yellen, futur secrétaire d’État au Trésor veut une politique encore plus accommodante

Janet Yellen, futur secrétaire d’État au Trésor veut une politique encore plus accommodante

 

Janet Yellen, la candidate au trésor américain, veut encore i davantage de liquidités pour les États-Unis non seulement pour lutter contre la pandémie mais aussi pour soutenir l’économie et la transition écologique. Elle a aussi évoqué la lutte contre la concurrence déloyale de la Chine. Janet Yellen a donc exhorté les législateurs mardi à «agir gros» sur les dépenses de secours contre les coronavirus, arguant que les avantages économiques l’emportent de loin sur les risques d’un endettement plus lourd.

Les impôts sur les entreprises et les riches devront éventuellement augmenter pour aider à financer les plans ambitieux de Biden d’investissement dans les infrastructures, la recherche et le développement et pour la formation des travailleurs afin d’améliorer la compétitivité de l’économie américaine, a-t-elle déclaré aux membres du Comité sénatorial des finances.

Mais cela ne viendrait qu’après avoir freiné la pandémie de coronavirus, qui a tué plus de 400000 personnes aux États-Unis, et la dévastation économique qu’elle a provoquée.

Yellen, qui a parlé par liaison vidéo, a déclaré que sa tâche en tant que chef du Trésor sera d’aider les Américains à endurer les derniers mois de la pandémie alors que la population est vaccinée, et de reconstruire l’économie pour la rendre plus compétitive et créer plus de prospérité et plus d’emplois.

«Sans autre action, nous risquons une récession plus longue et plus douloureuse maintenant et des cicatrices à long terme de l’économie plus tard», a-t-elle déclaré.

Yellen a déclaré que l’allégement de la pandémie aurait la priorité sur les augmentations d’impôts, mais les entreprises et les riches, qui ont tous deux bénéficié des réductions d’impôts républicaines de 2017, «doivent payer leur juste part».

« Insurrection » et tentative de « coup d’État » à Washington ( Biden)

« Insurrection » et tentative de « coup d’État » à Washington ( Biden)

“Ce n’est pas une manifestation, c’est une insurrection”, a déclaré Biden après l’envahissement du capital par les supporters de 30 chauffés à blanc par Trump  qui refuse toujours de reconnaître sa défaite et accuse le monde entier d’en être responsable à commencer par les médias.

D’une certaine manière, Trump a joué  les pompiers pyromanes. Il a d’abord tenu un énorme meeting où il n’a cessé d’accuser la presse, les démocrates et les institutions. Il a mis sous pression le vice président pour lui demander d’annuler la victoire de Biden lors de la cérémonie du congrès au Capitole. Il a invité ses partisans à se rendre au Capitole. Lesquels ont pris son message au pied de la lettre en envahissant ce haut lieu de la démocratie. EnsuiteTrump  a fait marche arrière. Après avoir provoqué le pire des arts et connus les États-Unis, il a demandé à ses fans de se retirer .

“Je demande à cette foule de se retirer et de laisser la démocratie faire son oeuvre”, a ajouté Joe Biden, priant au passage le président en exercice de se présenter à la télévision pour que “cesse le siège ». Réagissant dans une vidéo publiée sur Twitter, Donald Trump a réaffirmé que sa victoire lui avait été volée tout en demandant à ses partisans de quitter les lieux.“Vous devez rentrer chez vous, nous avons besoin de paix”, a-t-il dit.

Réunis en Congrès, la Chambre des représentants et le Sénat américains avaient ouvert plus tôt la procédure visant à certifier le résultat du vote des grands électeurs qui a abouti en décembre à la désignation de Joe Biden comme vainqueur de la présidentielle de novembre.

Leurs travaux ont été interrompus lorsqu’une foule d’émeutiers s’est approchée du Capitole avant d’y pénétrer, conduisant des policiers acculés à sortir leurs armes à feu. Selon plusieurs médias américains des coups de feu ont été tirés et une personne, au moins, a été blessée.

Sur CNN, où peu de commentateurs cachent leur hostilité à l’encontre de Donald Trump, des journalistes médusés ont évoqué une “tentative de coup d’Etat” et accusé le président américain d’être responsable et d’avoir encouragé l’insurrection.

De fait, Donald Trump avait électrisé quelques heures plus tôt la foule réunie non loin de la Maison blanche en dénonçant les médias et Hillary Clinton, son adversaire de la présidentielle de 2016, ou en présentant les victoires électorales démocrates comme des “explosions de conneries”.

Parmi ces manifestants figuraient un certain nombre de membres de groupes d’extrême droite dont certains appartiennent au mouvement des “Proud Boys” dont le chef, Enrique Tarrio, a été mis à l’écart de la capitale américaine par les autorités locales.

Cultes: Le conseil d’Etat condamne le gouvernement

Cultes: Le conseil d’Etat condamne le gouvernement

Le conseil d’État a condamné le gouvernement et a donné raison à quatre associations et organismes catholiques qui  avaient déposé une requête auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un assouplissement de la jauge de 30 fidèles au motif qu’elle ne tient pas compte de la taille des églises.

“Les requérants sont fondés à soutenir (…) que l’interdiction précitée présente, en l’état de l’instruction et alors même qu’elle serait susceptible d’être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique”, a dit le Conseil d’Etat dans son ordonnance rendue publique en fin de matinée.

“(Elle) constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”, a-t-il ajouté.

Le Conseil d’Etat enjoint le Premier ministre de modifier le protocole dans un délai de trois jours, à compter de dimanche, “en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte.”

Les nouvelles règles devraient être évoqués plus tard dans la journée lors d’un entretien prévu entre des représentants de la Conférence des évêques de France et le Premier ministre Jean Castex.

Dans le cadre du dernier allègement, les commerces dits non essentiels ont pu redémarrer samedi, tandis que les déplacements pour se rendre dans un lieu de culte ont été ajoutés sur les attestations de déplacement dérogatoire. En revanche, bars, restaurants, salles de sport et stations de ski restent porte close.

Assurance chômage : la réforme vidée de son sens par le conseil d’État

Assurance chômage : la réforme vidée de son sens par le conseil d’État

 

C’est en sorte une claque que vient de recevoir le gouvernement dont deux mesures majeures de la réforme de l’assurance chômage viennent d’être balayées par le conseil d’État. La principale mesure contestée concerne les conditions nouvelles de calcul de l’allocation chômage.

 

Le Conseil d’Etat estime que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation risquent d’entraîner une différence de traitement disproportionnée entre les bénéficiaires, le salaire journalier de référence, qui sert de base à l’indemnisation, pouvant, selon la nouvelle formule, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emplois.

Le Conseil d’Etat considère par ailleurs que le dispositif de bonus-malus renvoie, pour certaines de ses modalités, à un arrêté là où il aurait fallu un renvoi à un décret.

Pour la ministre du Travail Elisabeth Borne, la réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2021, est toujours d’actualité. Les discussions en cours avec les partenaires sociaux permettront, selon elle, de trouver des solutions conformes à la décision du Conseil d’Etat d’ici là.

Climat : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

Climat : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

La France se gargarise évidemment de l’accord de Paris sur le climat, le problème c’est qu’elle ne le respecte pas davantage que les autres. Si la France est effectivement en pointe en matière de déclaration concernant la protection de l’environnement en général et le réchauffement climatique en particulier par contre le décalage entre ses proclamations et son action concrète n’a jamais été aussi grand. Pour preuve, la France a encore été condamnée par les autorités européennes. Pire, le Conseil d’État met en demeure la France de prendre des mesures dans les trois mois pour réduire les émissions polluantes concernant en particulier les gaz à effet de serre.

C’était au départ un recours déposé en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême ( élu depuis député européen). Cette ville du nord étant à terme potentiellement exposée à des risques de submersion, l’élu avait attaqué l’État pour «inaction climatique». Le gouvernement avait en effet fait la sourde oreille aux appels de l’édile pour de nouvelles mesures en vertu des accords de Paris. Un collectif regroupant quatre associations, «L’affaire du Siècle» et les villes de Paris et Grenoble se sont jointes au recours.

«Le Conseil d’État juge que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique», note d’abord la haute juridiction. Avant de rappeler que si la France s’était engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020». Le Conseil d’État donne donc trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée”.

Au-delà de ces délais, la décision implique que la Cour pourrait imposer au gouvernement de nouvelles mesures en faveur du climat, si celui-ci ne parvient pas à justifier sa trajectoire au regard des objectifs fixés par les accords de Paris. « Le Conseil d’État sera en mesure de «forcer la main» de l’exécutif pour le sommer d’agir», explique Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse et auteure de Les procès climatiques : entre le national et l’international. Une première en France. 

Réchauffement climatique : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

Réchauffement climatique : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

La France se gargarise évidemment de l’accord de Paris sur le climat, le problème c’est qu’elle ne le respecte pas davantage que les autres. Si la France est effectivement en pointe en matière de déclaration concernant la protection de l’environnement en général et le réchauffement climatique en particulier par contre le décalage entre ses proclamations et son action concrète n’a jamais été aussi grand. Pour preuve, la France a encore été condamnée par les autorités européennes. Pire, le Conseil d’État met en demeure la France de prendre des mesures dans les trois mois pour réduire les émissions polluantes concernant en particulier les gaz à effet de serre.

C’était au départ un recours déposé en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême ( élu depuis député européen). Cette ville du nord étant à terme potentiellement exposée à des risques de submersion, l’élu avait attaqué l’État pour «inaction climatique». Le gouvernement avait en effet fait la sourde oreille aux appels de l’édile pour de nouvelles mesures en vertu des accords de Paris. Un collectif regroupant quatre associations, «L’affaire du Siècle» et les villes de Paris et Grenoble se sont jointes au recours.

«Le Conseil d’État juge que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique», note d’abord la haute juridiction. Avant de rappeler que si la France s’était engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020». Le Conseil d’État donne donc trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée”.

Au-delà de ces délais, la décision implique que la Cour pourrait imposer au gouvernement de nouvelles mesures en faveur du climat, si celui-ci ne parvient pas à justifier sa trajectoire au regard des objectifs fixés par les accords de Paris. « Le Conseil d’État sera en mesure de «forcer la main» de l’exécutif pour le sommer d’agir», explique Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse et auteure de Les procès climatiques : entre le national et l’international. Une première en France. 

Une supposée « islamophobie d’Etat »

Une supposée « islamophobie d’Etat »

BILLET DE BLOG d’un lecteur du Monde suite à l’article de monsieur Bayart

« Si monsieur Bayart était conséquent avec lui-même, en parlant d’islamophobie d’Etat, il devrait pouvoir démontrer que les dirigeants de notre pays ont mis en place, à tout le moins, un projet politique calculé, assumé, conscient, de racisme et de discrimination active, voire de persécution, à l’encontre des populations musulmanes », estime Gabriel Millon en réaction à une tribune parue dans « Le Monde ».

Non, il n’y a pas en France une « islamophobie d’Etat ».

Je suis un simple citoyen, inconnu au bataillon des grands penseurs (ou des moins grands), sans qualité particulière ou position académique m’ouvrant le droit naturel de m’exprimer dans un grand support. Par conséquent, surmontant ma timidité et ne voulant en aucune façon paraître outrecuidant, je me permets de réagir respectueusement à la prise de position sensationnaliste de Jean-François Bayart, professeur de sociologie politique à l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID, Genève). Celui-ci nous apprend le fait suivant, ignoré du plus grand nombre (Le Monde daté du 1er-2 novembre 2020) : « Que le terme plaise ou non, il y a bien une islamophobie d’Etat en France ».

Si l’on comprend bien le propos, quand monsieur Bayart dit « islamophobie », il veut dire simplement phobie de l’islam et des musulmans, c’est-à-dire la détestation, l’exécration, la haine, en un mot, de tout ce qui est islam et musulman. Et quand il dit « d’Etat », il veut certainement dire que cette phobie, cette exécration de l’islam et des musulmans sont un projet politique mûrement conceptualisé, réfléchi, porté et organisé au plus haut niveau de l’Etat, comme une part intrinsèque de son être républicain, un racisme d’Etat institutionnalisé en quelque sorte. Car si ce n’était pas exactement ce qu’il voulait dire, il ne l’aurait certainement pas dit comme cela, en tant que professeur de sociologie politique à l’IHEID.

A l’appui de sa démonstration, il fait référence aux propos d’un certain ancien ministre de l’intérieur, aux politiques menées par le gouvernement auquel ce ministre appartenait (le fameux ministère de l’immigration…) ou aux comportements « systémiques », je cite, de certains policiers vis-à-vis de la population supposée musulmane. Certes, ce passif-là semble lourd, lesté par le poids d’une histoire coloniale peut-être incomplètement digérée, mais doit-on pour autant, aujourd’hui, parler « d’islamophobie d’Etat » en France ? L’accusation est grave, et mériterait d’être étayée par d’autres preuves que par la simple exhumation de ces exemples, témoignant à mon sens davantage d’une dérive populiste et démagogique, bien dans l’air du temps de cette époque, que d’une islamophobie d’Etat.

Car il y eut d’autres époques, en France, autour des années 1940 et des suivantes, où un vrai racisme d’Etat, en l’occurrence un antisémitisme d’Etat, avait été institutionnalisé, et sa mécanique implacable mise au service du projet d’extermination nazi. Antisémitisme d’Etat en 1940, islamophobie d’Etat en 2020… La simple juxtaposition de ces deux affirmations fait voir le grotesque de l’accusation actuelle et la perte de sens commun de son auteur.

Car si monsieur Bayart était conséquent avec lui-même, en parlant d’islamophobie d’Etat, il devrait pouvoir démontrer que les dirigeants de notre pays ont mis en place, à tout le moins, un projet politique calculé, assumé, conscient, de racisme et de discrimination active, voire de persécution, à l’encontre des populations musulmanes, cela en s’appuyant naturellement sur les deux bras armés et suppôts de tout régime totalitaire qui se respecte : son administration et sa police.

La France entrerait ainsi dans le grand club des pays qui martyrisent une partie de leur population, au prétexte de ses croyances religieuses et/ou de son impossibilité supposée d’intégration, à l’instar des Ouïgours en Chine, des Rohingyas en Birmanie ou des minorités musulmanes en Inde, pays dans lesquels l’islamophobie d’Etat ne paraît pas un vain mot.

Il ne semble pas que nous en soyons là en France. Il ne semble pas non plus que la majorité des musulmans en France adhère à ce point de vue. Non, Monsieur Bayart, je ne pense pas qu’il y ait une « islamophobie d’Etat » en France.

Enfin, la question de la liberté d’aborder ou non tous les sujets, sous un angle éventuellement critique ou humoristique. Sur ce point, Jean-François Bayart se place notamment sous l’auguste patronage de Jules Ferry, dont il relaie religieusement (c’est le mot) les conseils. Jules Ferry, dans sa lettre aux instituteurs, conseille benoîtement à ceux-ci de s’abstenir d’aborder des sujets qui fâchent, si un père d’élève, (pas une mère, bien sûr, c’était l’époque) s’avisait, d’aventure, de « refuser son assentiment » (sujet parfaitement raccord avec la question actuelle de l’immixtion intempestive des parents dans le choix des contenus pédagogiques et dans leur contestation éventuelle).

En quelque sorte, il conseille aux instituteurs de s’autocensurer. Et donc il faudrait suivre ce conseil inepte, parce que c’est Jules Ferry qui, en cette fin du XIXe siècle, par-dessus les décennies, nous l’expédie ? Et pourquoi ne faudrait-il pas aborder à l’école, avec les écoliers, les collégiens, les lycéens, les sujets qui fâchent, en sachant pourquoi on les aborde, dans quel but, en faisant parler et s’exprimer les élèves, les faisant réagir, en essayant de mobiliser la partie de leur cerveau apte à utiliser le raisonnement, en échangeant, discutant, argumentant, bref, en s’efforçant de faire son travail consistant à tenter d’ouvrir les esprits à l’intelligence ? Pourquoi faudrait-il toujours se censurer, ne pas oser aborder les sujets qui dérangent, la religion, l’esprit critique, l’humour, l’utilisation de la raison (c’est un sujet qui dérange), la force de la loi démocratique que l’on se donne (citons Rousseau), la supériorité (n’en déplaise) de la loi de la République sur les diverses lois locales que l’on voudrait se donner pour régenter une communauté, voire une nation…

Quand en finira-t-on avec cette pusillanimité qui interdit d’aborder certains sujets, quand cela peut être fait avec délicatesse et intelligence ? Pourquoi ne pourrait-on pas ? Par peur d’être décapité par un barbare ? On peut évidemment comprendre cette crainte, et malheureusement, il semblerait que l’islamisme radical ne soit pour l’instant pas particulièrement effrayé par notre « islamophobie d’Etat ».

Pour conclure, question ouverte : quels sont donc les sujets que l’être humain n’aurait pas le droit de mettre sur la table et de discuter librement avec les lumières de la raison ?

Gabriel Millon, lecteur du monde, Paris

 

Foot : sauvé par l’emprunt d’État

Foot : sauvé par l’emprunt d’État

 

Suite au non versement des échéances de pub par le diffuseur espagnol Médiapro concernant le foot professionnel, un emprunt de 112 millions a été effectué pour sauver le foot français dans une situation financière très délicate puisque par ailleurs privé d’une grande partie des spectateurs

Mediapro, l’opérateur de la chaîne Téléfoot, mise sur pied avec le concours du groupe TF1, est en retard sur le paiement d’une somme s’élevant à 172 millions d’euros, selon « L’Equipe ». Dans un entretien accordé au quotidien sportif, son patron, Jaume Roures, a même officialisé sa volonté de « rediscuter » le contrat de la saison en cours, sachant que Mediapro s’était engagé à verser environ 820 millions d’euros par an à la LFP. La Ligue a vivement réagi, mettant en demeure son nouveau partenaire télévisuel d’honorer ses échéances.

Mali: coup d’Etat dans un Etat qui n’existe pas

Mali: coup d’Etat dans un Etat qui n’existe pas

Le président malien a été contraint de démissionner du fait de son arrestation par des soldats mutins. Le président a aussi annoncé la dissolution du gouvernement et du Parlement.  Un nouvel épisode d’une démocratie très balbutiante en Afrique où les difficultés démocratiques s’ajoutent aux sous-développement économique et social le plus souvent sur fond de corruption généralisée.

Le pays est aussi secoué par la guerre que mène les terroristes religieux dans une grande partie du Sahel. Dans cette zone,  les Etats sont très fragilisés et peuvent basculer du jour au lendemain. C’est le cas du Mali mais aussi par exemple celui du Burkina Faso ou encore du Niger. Des Etats relativement fictifs qui n’existent en réalité qu’autour des capitales le reste étant abandonné aux bandes et aux terroristes.

Au Mali, la coalition d’opposition M5-RFP, à l’origine de manifestations de masse depuis juin pour la démission d’Ibrahim Boubacar Keita, a apporté son soutien aux soldats. Nouhoum Togo, porte-parole du M5-RFP, a déclaré à Reuters qu’il ne s’agissait pas d’un coup d’État militaire mais d’une insurrection populaire.

Des rumeurs selon lesquelles les soldats auraient arrêté le président avaient poussé plus tôt des centaines de personnes à se rendre sur la place de l’Indépendance, pour demander la démission du président, accusé de corruption et d’aggraver la situation sécuritaire dans le nord et le centre du pays où sévissent des rebelles islamistes.

En 2012, une mutinerie sur cette même base de Kati avait conduit à un coup d’État et renversé le président de l’époque, Amadou Toumani Touré, et contribué à la chute du nord du Mali aux mains des djihadistes qui continuent à opérer dans le nord et le centre du pays.

Un diplomate européen a déclaré qu’un nombre relativement faible de membres de la Garde nationale, apparemment en colère à cause d’un conflit salarial, s’était emparé d’un dépôt de munitions mardi mais aurait ensuite été encerclé par d’autres services d’ordres gouvernementaux.

“Oui, mutinerie. Les soldats ont pris les armes”, a déclaré de son côté une source au sein des services de sécurité.

Ailleurs dans la capitale, des ministères ont été évacués, a déclaré un fonctionnaire, et des coups de feu ont été entendus près du bureau du Premier ministre, selon une source des services de sécurité.

Un habitant de Bamako a déclaré que des hommes armés avaient fermé l’accès à deux ponts sur le fleuve Niger dans la ville. L’identité des individus armés n’a pas été immédiatement établie.

Les ambassades de France et de Norvège à Bamako ont exhorté mardi leurs citoyens à rester chez eux.

La France et d’autres puissances internationales ainsi que le secrétaire général de l’Onu ont condamné cette mutinerie.

Emmanuel Macron s’est entretenu avec son homologue malien, Ibrahim Boubacar Keita, ainsi qu’avec Alassane Ouattara, le président de la Côte d’Ivoire, le président sénégalais Macky Sall et le président nigérien Mahamadou Issoufoun, a précisé l’Elysée.

La président français a exprimé son soutien aux efforts de médiations en cours de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui ont appelé au maintien de l’ordre constitutionnel et exhorté les militaires à regagner leurs casernes.

Des secrétaires d’État pour quoi faire ?

Des secrétaires d’État pour quoi faire ?

En arrivant à l’Élysée Macron avait promis un gouvernement resserré afin d’être plus opérationnel. Finalement,  il s’est couché devant les pressions de toutes sortes, collectives et individuelles, pour recomposer encore un gouvernement pléthorique. Macron a encore reconduit son mode de sélection de responsables avec des méthodes de l’entreprise. Ce qu’il avait fait déjà avec les députés recrutés sur dossier présenté sur Internet. Les secrétaires d’État sont supposés être choisis sur des critères de compétence et de résultats. Beaucoup sont inconnus. L’expérience a pourtant  démontré que le premier gouvernement de Macron a surtout été caractérisé par l’impuissance de ses ministres et leur inadaptation à la tâche. Le seul homme politique qui ait résisté à la grande lessiveuse de l’exercice ministériel est sans doute le ministre de l’éducation dont cependant l’étoile a un peu pâli ces derniers temps. La plupart des autres dits de la société civile se sont discrédités et sont partis, ils ont surtout échoué. Peu importe finalement car la nomination de secrétaires d’État -ou de haut-commissaire bientôt -correspond aussi à un exercice d’équilibre politique qui n’a pas grand-chose à voir avec l’objectif du portefeuille.

 

La liste des néo sous ministres , secrétaires d’État dont beaucoup sont inconnus :

● Mme Sophie Cluzel, chargée des Personnes handicapées, auprès du premier ministre ;

● M. Jean-Baptiste Lemoyne, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;

● M. Clément Beaune, chargé des Affaires européennes, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;

● Mme Bérangère Abba, chargée de la Biodiversité auprès de la ministre de la Transition écologique ;

● Mme Nathalie Elimas, chargée de l’Éducation prioritaire, auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

● Mme Sarah El Haïry, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

● M. Cédric O, chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;

● Mme Olivia Grégoire, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ;

● M. Laurent Pietraszewski, chargé des Retraites et de la Santé au travail, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ;

● M. Joël Giraud, chargé de la Ruralité, auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;

● M. Adrien Taquet, chargé de l’Enfance et des Familles, auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.


Fonctionnaires d’État, salaire moyen net de 2573 €

Fonctionnaires d’État, salaire moyen net de 2573 €

Et en 2018, ces agents de la fonction publique d’État ont gagné, en moyenne, 2.573 euros net par mois en équivalent temps plein, c’est-à-dire à hauteur de la durée de travail légale. Leur salaire a augmenté de 0,6% seulement en un an, après une hausse nettement plus marquée en 2017 (+2,1%). “Ce ralentissement provient notamment de l’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations successives de 0,6%, en juillet 2016 puis en février 2017”, explique l’Insee. Mais cette moyenne cache de fortes disparités selon les catégories. Ainsi, les agents de la catégorie A – les mieux rémunérés car ils ont plus de responsabilités – perçoivent un salaire net mensuel de 2.988 euros par mois en moyenne. La rémunération des agents baisse logiquement dans les autres catégories, avec un salaire net mensuel de 2.456 euros en moyenne dans la catégorie B et de 1.997 euros dans la catégorie C.

Les enseignants de la catégorie A perçoivent en moyenne 2.739 euros net par mois. Dans la catégorie B, les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire touchent un salaire net mensuel de 2.515 euros en moyenne.

Aides d’État aux sociétés qui licencient : une contradiction ?

Aides d’État aux sociétés qui licencient : une contradiction ?

Les aides de l’État ne sont pas dessinées à financer des postes menacées de licenciement mais à sortir les entreprises de l’impasse notamment pour payer notamment  les emplois maintenus. C’est la doctrine du gouvernement qui cependant fait passer le message que l’importance des suppressions de postes notamment dans le secteur aérien doit être contrôlée ….. minimisée. Du coup après les annonces de suppressions de postes aussi bien dans la construction aérienne que chez Air France, c’est le gouvernement  qui veut donner l’impression qu’il souhaite des plans sociaux moins rigoureux. Bref une sorte de dialectique plus ou moins bidon. La situation catastrophique des entreprises du secteur nécessite en effet des plans d’ajustement pour ne pas disparaître, ce qui sous-tend aussi certains plans sociaux malheureusement. Or l’aide aux entreprises est à distinguer de l’aide chômage. L’aide aux entreprises visent à redonner du volume à la trésorerie pour faire face aux obligations de fonctionnement. L’autre aide de l’État vise le financement du chômage partiel dont précisément le secteur aéronautique demande une prolongation au-delà 2 ans .

 

Le gouvernement, qui a présenté le 9 juin un plan de soutien de 8 milliards à l’industrie aéronautique, a manifesté son courroux dès l’annonce par Airbus, mardi, de son projet de supprimer 15.000 postes, dont 5000 en France«Le chiffre est excessif, a tonné l’entourage du ministre de l’Économie. Nous attendons qu’Airbus réduise le nombre de suppressions d’emplois.» Bruno Le Maire pourrait être entendu et les suppressions de postes dans l’Hexagone réduites à 3500…

Du côté d’Airbus comme de Bercy, on assure qu’il ne s’agit pas d’un jeu de rôles élaboré pour réduire la facture sociale et donner du grain à moudre à l’opinion. «De toute façon, le chiffre que celle-ci retient, c’est toujours le premier annoncé», confie-t-on à Bercy, où l’on aurait tout de même préféré qu’Airbus ne chiffre pas les suppressions en France. Bref dans le cadre de la crise économique qui suit la crise sanitaire la question est de savoir qui va porter le chapeau des plans d’ajustement des effectifs !

Interdiction de manifester suspendue par le conseil d’État

Interdiction de manifester suspendue  par le conseil d’État

Il était temps que le Conseil d’État se prononce avant même la déclaration du chef de l’État pour mettre fin à cette interdiction de manifester qui ne reposait en faite sur aucun texte constitutionnel crédible « La liberté de manifester est une liberté fondamentale », a rappelé le Conseil d’État, estimant que cette interdiction n’était pas « pas justifiée par la situation sanitaire actuelle ». Seuls les risques de non-respect des « gestes barrières » et de réunions de « plus de 5 000 personnes » peuvent la justifier, a avancé le Conseil d’État, qui s’est fondé sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé publique du 24 avril. Notons que ce Haut conseil de la santé publique n’a pas de vraie existence constitutionnelle réelle. Pas plus d’ailleurs que ce fameux nouveau conseil d’experts économiques qui vont maintenant éclairer les pouvoirs publics est sans doute donner une justification scientifique à des mesures forcément de rigueur. Notons que ce fameux Haut conseil de la santé publique qui s’est souvent contredit , ne préconisait aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que la distanciation d’un mètre ou le port du masque pouvaient être appliquées.

Le juge administratif affirme donc qu’une interdiction ne pourrait être justifiée que «lorsque ces mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5.000 personnes», un nombre fixé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

« La liberté de manifester est enfin déconfinée ! Une grande victoire pour les syndicats demandeurs et les défenseurs des droits fondamentaux », s’est félicité le Syndicat de la magistrature, avant d’estimer que cette décision sonnait comme une « pression sur le gouvernement dans le cadre des discussions parlementaires à venir sur l’état d’urgence ». Un projet de loi du gouvernement, visant à organiser la « période transitoire » et accordant des pouvoirs exceptionnels au premier ministre jusqu’au 10 novembre, doit être examiné à partir de mercredi par le Parlement. Si ce texte ne prévoit pas de prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet, il vise à autoriser le gouvernement à prendre ou conserver des mesures restrictives sur la limitation et l’organisation de rassemblements ou les limitations de certains établissements accueillant du public.
Alors que les rassemblements non autorisés se sont multipliés ces derniers jours, le Conseil d’État a aussi assorti sa décision d’un rappel : toute manifestation sur la voie publique doit « faire l’objet d’une déclaration préalable » et peut être interdite par les autorités de police ou le préfet, « s’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires ».C e qui est la règle commune !

 

Religion : Le Conseil d’Etat rétablit le droit de réunion

Religion : Le Conseil d’Etat rétablit le droit de réunion

 

Ce n’est pas une claque du Conseil État au gouvernement mais ça y ressemble. Le conseil d’État condamne l’interdiction générale de réunion promulguée. Du coup, cette exigence du Conseil d’État de prendre des mesures moins strictes et plus s’adaptées pourrait entraîner des procédures de déconfinement dans d’autres secteurs que le domaine cultuel. Dans un communiqué diffusé en début de soirée, le conseil d’Etat précise que le juge des référés, saisi par plusieurs associations et individus, “relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de dix personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret”.

Il juge donc que “l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné” et “constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”.

Le Premier ministre dispose d’un délai de huit jours pour modifier ce décret “en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de ‘déconfinement’, pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte”.

Les fournisseurs alternatifs d’électricité déboutée au Conseil d’État

Les fournisseurs alternatifs d’électricité déboutée au conseil d’État

 

Jusque-là les fournisseurs alternatifs d’électricité s’étaient parfaitement accommodés des contrats d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) qui leur permettait de limiter le prix d’achat à UDF à 42 €/MWh. Un avantage certain alors que les prix de l’énergie sont le plus souvent supérieur à ce montant. Depuis le tassement économique et surtout depuis le Coronavirus les prix de l’électricité se sont écroulés atteignant même 37 euros: MWh le 17 mars. Du coup les distributeurs alternatifs veulent se désengager du contrat qui les tient avec EDF.

Un contrat très avantageux quand les prix mondiaux sont en hausse mais évidemment moins intéressant quand les prix mondiaux sont bas. En gros, les fournisseurs voudraient acheter à EDF davantage d’électricité et à bas prix quand les cours sont à un haut niveau, inversement il voudraient en acheter moins et à plus faible tarif quand les cours mondiaux sont bas. Notons que parmi ces fournisseurs alternatifs figurent des vendeurs d’électricité dite verte. En réalité,  il n’existe pas d’électricité verte dans le réseau de distribution où tout est mélangé, donc la plupart du temps la très grosse partie vient du nucléaire. La vente d’électricité verte constitue donc une sorte d’escroquerie sauf quand elle peut être produite et consommée sur place, ce qui est très marginal. Notons qu’EDF est contrainte, elle, d’acheter de l’électricité verte à des tarifs prohibitifs. Une électricité souvent purement et simplement inutilisée et jetée compte-tenu de l’intermittence de cette fourniture.

L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF en France de racheter à l’électricien une partie de sa production nucléaire à un tarif de 42 €/MWh. Défini dans la loi NOME(1), ce mécanisme a été mis en place pour une période transitoire entre 2011 et 2025.

L’ARENH a été imaginé en 2009 par la Commission Champsaur dans le cadre de la libéralisation du marché électrique français. L’ouverture à la concurrence permet, depuis juillet 2007, à tous les consommateurs d’électricité de choisir leur fournisseur. Il a été considéré qu’EDF, en tant qu’exploitant de l’ensemble du parc nucléaire français (58 réacteurs) déjà « amorti », disposait d’un avantage par rapport à la concurrence.

Pour partager la « rente nucléaire » et assurer une juste concurrence sur le marché de l’électricité, la solution retenue a été de permettre aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF une partie de sa production nucléaire au tarif ARENH. Celui-ci a été fixé en avril 2011 par le gouvernement à 40 euros par MWh entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011 et à 42 euros par MWh après le 1er janvier 2012. Ce prix est depuis inchangé alors qu’il était initialement prévu de déterminer ultérieurement les nouvelles modalités de calcul de l’ARENH.

Le code de l’énergie prévoit initialement que la demande totale d’électricité des fournisseurs dans le cadre de l’ARENH ne peut pas excéder 100 TWh par an (hors fourniture au titre de pertes par les gestionnaires de réseaux), soit près d’un quart de la production nucléaire d’EDF en France.

Dans le contexte de l’épidémie du nouveau coronavirus, des fournisseurs d’électricité, dont Total selon des sources, ont réclamé l’activation de la clause de force majeure dans leurs contrats d’approvisionnement auprès des centrales nucléaires d’EDF.Ces fournisseurs dits alternatifs estiment qu’avec la crise sanitaire, les prix de l’électricité sont tombés bien en deçà des tarifs prévus dans les contrats d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait déjà indiqué qu’elle n’était pas favorable au déclenchement de la clause de force majeure.

Dans une décision rendue vendredi, la plus haute juridiction administrative français a rejeté le recours contre la décision de la CRE, tout en indiquant que rien ne s’opposait à ce que les fournisseurs et EDF poursuivent les négociations afin d’alléger le fardeau des entreprises les plus petites et les plus vulnérables en particulier.

« Ehpad : un véritable scandale d’Etat »

« Ehpad : un véritable scandale d’Etat »

Treize élus et responsables de la santé dénoncent dans une tribune au « Monde » une « indifférence morbide » menaçant la vie des résidents de ces établissements.

Tribune. Le 31 mars, Florence Aubenas décrivait dans Le Monde la vie sous confinement à l’Ehpad des Quatre-Saisons de Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Une plongée glaçante dans l’univers de ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) où la peur du virus, les contaminations se mêlent à une forme de résignation face à la solitude et au manque criant de moyens, de personnels, de matériel.

Depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent, une indifférence morbide plane sur les 700 000 résidents des différents types d’établissements privés ou publics accueillant des personnes âgées. Il fallut d’ailleurs attendre le 2 avril, soit près de deux mois après le début de cette crise, et après trois semaines de confinement, pour que l’Etat communique enfin des « chiffres partiels » des victimes du virus en Ehpad. Comme si, au travers de cette mise sous silence arbitraire, c’était la société entière qui refusait de voir le drame qui se joue sous ses yeux.

De la dignité pour nos aînés, est-ce trop demander ? Après l’épisode caniculaire de 2003, lors duquel 19 000 personnes âgées trouvèrent la mort, quelques leçons furent tirées, notamment pour investir dans la rénovation de nos Ehpad. Mais force est de constater que nous sommes loin du compte. Malheureusement, il y a bien une continuité de responsabilité entre la crise de 2003 et celle que nous vivons aujourd’hui.

Nos anciens sont, une fois encore, les victimes silencieuses d’un Etat qui, ne jurant que par des logiques comptables, a délibérément affaibli notre système de santé et médico-social public. Si la dimension et les caractéristiques exceptionnelles de la pandémie de Covid-19 ne sont plus à établir, il n’en demeure pas moins que l’expérience française en matière de santé publique aurait dû être davantage mobilisée.

Trop vieux, trop faibles

Disons-le clairement, la situation sanitaire qui règne aujourd’hui dans les Ehpad de la sixième puissance mondiale est dramatique. Lorsque le virus entre dans un établissement, de nombreux résidents peuvent être contaminés, les taux de mortalité sont estimés au-delà de 20 % à 30 % et face à cela, les élu·es, personnels, cadres de santé que nous sommes, demeurons à la fois scandalisé·es et démuni·es.

La situation actuelle des Ehpad est un véritable scandale d’Etat. A l’hôpital, faute de places et de moyens suffisants, on « rationalise » et les résidents d’Ehpad n’y sont donc pas accueillis : trop vieux, trop faibles, pour tenter le passage en réanimation ! Face à la maladie et à la mort, les établissements se sentent bien isolés et deviennent même des pièges, qui se referment sur leurs résidents. Les médecins coordonnateurs tentent d’accompagner au mieux les patients mais, en plus du Covid-19, le suivi d’autres pathologies n’est plus assuré correctement.

 

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