Cumul des mandats : on verra plus tard

Cumul des mandats : on verra plus tard

 

Théoriquement le non-cumul des mandats devait entrer en vigueur début 2017 mais compte tenu des incertitudes électorales liées notamment aux présidentielles des parlementaires de droite comme de gauche ont déposé des amendements visant à reporter ce non-cumul entre 2020 et 2021. Officiellement ces parlementaires soutiennent l’idée que le mandat local est non seulement  compatible avec un mandat national mais qu’il est même indispensable pour connaître les réalités sociales et sociétales. En fait certains élus veulent surtout conserver tous leurs mandats et les avantages qui s’y attachent notamment au Sénat. Pour résumer des élus nationaux qui sont en faveur du non-cumul mais pour plus tard et pour les autres. L’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats pourrait être repoussée. Avant les vacances des parlementaires, deux propositions de loi ont été déposées visant à reporter la mise en application. Initialement prévu pour mars 2017, le non-cumul des mandants pourrait être mis en place entre 2020 et 2021.  Onze sénateurs du Parti socialiste et du Parti Radical de gauche ont cosigné un texte, dans lequel ils réclament une « entrée en vigueur progressive » de la loi. Rebelote le lendemain où ce sont 160 parlementaires Les Républicains qui ont enregistré une proposition de loi similaire, souligne BFMTV. Les parlementaires souhaitent permettre aux élus de cumuler leur mandat local et aussi parlementaire, « exceptionnellement, jusqu’au renouvellement général suivant de l’assemblée délibérante de la collectivité ». Au micro de BFMTV, le député Luc Carvounas, signataire du texte, explique : « Nous savions que la droite se préparait à déposer un texte similaire ». Autre réaction de Samia Ghali, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, qui déclare que l’ »on doit au moins terminer les mandats pour lesquels ont est élus ». « C’est ridicule qu’on soit élu sur un mandat de maire jusqu’en 2020 et qu’on aille pas jusqu’au bout, c’est même une question de démocratie », ajoute-t-elle. D’après Le Figaro, Daniel Fasquelle et Christian Jacob (Les Républicains) avancent le même argument et ne souhaitent pas  »abandonner » leur mandat.

(Avec RTL et le Figaro)

 

Emmanuelle Cosse à propos de son cumul de mandat : « merde à la fin »

 

Emmanuelle Cosse commence à être sérieusement agacée à propos de la critique concernant son double mandat d’élus régionaux et de ministres. La ministre écolo a notamment été mis en cause dans le petit journal. L’émission de Canal+ qui a diffusé vendredi une séquence où l’un de ses journalistes questionne la nouvelle ministre du Logement entre deux séances au conseil régional d’Ile-de-France, où elle est toujours élue. Le sujet rappelait ses promesses de campagne (« des élus uniquement engagés dans leur mandat, des élus garantis sans cumul ») et celles de François Hollande (« Moi président de la République, les ministres ne pourront pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local ») et interrogeait l’ex-EELV sur ses contradictions.  D’abord les explications : « cumuler, c’est avoir deux mandats. « Etre ministre, est-ce un mandat? Non! Alors où est le problème », se défend-elle. Le journaliste, face à elle, ne se démonte pas, persiste et lui dit qu’elle joue sur les mots. Puis arrive l’exaspération : « Merde à la fin », suivi ensuite par « Vous contribuez à dénigrer le travail des élus locaux […], le FN est très content de tout ça. » La ministre-conseillère régionale a souhaité répondre samedi à la polémique. « Un mandat d’élu d’opposition n’est pas une fonction exécutive », ajoute-t-elle sur sa page Facebook. « Ma situation n’est en rien en contradiction avec la loi sur le cumul qui entrera en vigueur en 2017; je respecte la charte du gouvernement et l’engagement du Président de la République, qui veut que les ministres ne cumulent pas leur fonction avec un mandat dans un exécutif local (maire, maire-adjoint, président ou vice-président de Conseil départemental ou de Conseil régional) », précise-t-elle encore, même si, dans sa tirade « Moi président », jamais François Hollande n’a signifié qu’il ne parlait que des fonctions de membre d’un exécutif local. Et de proposer un « statut de l’élu local » qui permettrait, comme c’est le cas pour les parlementaires, que les élus locaux soient assurés de retrouver leur mandat après un passage dans un ministère. « On peut être en désaccord avec mon choix mais je n’accepte pas qu’il soit caricaturé de manière outrancière et malhonnête », poursuit-elle. Le Petit journal démontrait également que la ministre ne prenait pas part aux votes régionaux traitant des sujets de son ministère, le logement. Emmanuelle Cosse se défendait en expliquant qu’il s’agit du règlement intérieur du conseil régional. 

Cumul des mandats interdit : révolution démocratique ou renforcement de l’oligarchie ?

Cumul des mandats interdit :  révolution démocratique ou renforcement de l’oligarchie ?

Le cumul des mandats est en général considéré come une avancée voire comme une révolution démocratique. En fait il va permettre de faire émerger environ 500 responsables politiques en plus   soit au plan local, soit au plan national. C’est peu par rapport aux 600 000 élus que compte la France. La question est de savoir si cela est vraiment de nature à opérer un changement sociologique et générationnel. Pas certain car il n’y a pratiquement aucune chance d’être élu d’une commune un peu importante (encore moins élu national)  sans le soutien de l’oligarchie qui cadenasse les candidatures ; Or les partis sont essentiellement composés d’élus (ou de candidats à l’élection).   Du coup on risque de créer en fait 500 poste de barons en plus alors que la vraie réforme serait de diminuer au moins de moitié des élus qui sécrètent bureaucratie et fiscalité tant au plan national que local. Or l’enjeu central du pays c’est de supprimer cette bureaucratie et cela passe précisément par une diminution du nombre de politiques et d’étages administratifs. Rappelons simplement que la fameuse décentralisation a surtout généré des gâchis énormes en matière tant d’investissements que de fonctionnement et notamment d’innombrables postes de fonctionnaires. Le Parlement français a adopté définitivement mercredi les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales -maire notamment- avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen. L’Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l’adoption définitive des deux textes dans la version qu’elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée la semaine dernière par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes. Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre ainsi que le groupe UMP. La majorité de l’UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s’abstenant. Le premier projet de loi, qui a été adopté par 313 voix contre 225, interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale: maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental, d’un conseil régional, d’une société d’économie mixte ou bien encore d’un établissement public local. Ce texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi. Le second texte, qui a été voté par 300 voix contre 198, interdit ce même cumul aux parlementaires européens. Les détracteurs de la loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus de la réalité du terrain et l’UMP a promis de revenir sur le texte en cas d’alternance en 2017. Soixante pour cent des députés et sénateurs français exercent actuellement une fonction locale.  

 

Fin du cumul des mandats politiques ?

Fin du  cumul des mandats ?

Le projet de loi pour interdire le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, applicable pour les prochaines législatives, est débattu à partir de ce mercredi à l’Assemblée nationale. Le texte devra ensuite passer au Sénat, un débat qui s’annonce déjà mouvement alors qu’actuellement, près de 60% des députés et sénateurs sont des cumulards, un cas unique en Europe. Le projet de loi organise une séparation très stricte : aucun député, sénateur ou député européen ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’une intercommunalité (métropole, etc.), pas plus qu’il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l’eau, etc.) ou une société d’économie mixte. A l’approche des élections législatives, en 2014, les députés-maires vont donc devoir faire un choix qu’ils annonceront dès l’année prochaine. « Je ne me sens pas très utile à l’Assemblée », avait par exemple dit le député-maire de Bègles Noël Mamère, qui ne paraît plus si sûr de vouloir privilégier son mandat local. « J’abandonnerai un de mes mandats dans le courant de l’année 2014, pour l’instant, je ne peux pas vous le dire », explique-t-il sur RMC. Le député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzi Hammadi dit lui aussi vouloir privilégier son ancrage local à la mairie de Montreuil mais botte en touche à l’approche des municipales : « Je ne l’ai jamais annoncé, en tout cas pas encore. Si tant est que ce soit le cas, j’en tirerai toutes les conséquences. J’ai toujours défendu le non-cumul, ce n’est pas aujourd’hui que je vais le remettre en cause ». A droite, la solution est toute trouvée : ils ont décidé de ne pas annoncer en 2014, alors qu’ils se présenteront à un mandat local, quel choix ils feront lors de l’application de la loi en 2017 pour les prochaines législatives. Mais même s’ils ne l’avoueront jamais à leurs administrés, de nombreux parlementaires devraient privilégier leur mandat de députés jugé plus prestigieux et mieux exposé médiatiquement.